Une structure d'accompagnement des détenus vers la sortie à Noisy-le-Grand
UNE STRUCTURE
D’ACCOMPAGNEMENT
VERS LA SORTIE DES DÉTENUS,
À NOISY-LE-GRAND.
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Illustration : Agence Champenois Architectes
Une « Structure d'Accompagnement vers la Sortie » (SAS) comporte un régime essentiellement orienté vers la réinsertion sociale et la préparation à la sortie des personnes condamnées.
Les personnes condamnées faisant l'objet d'une mesure de semi-liberté sont détenues soit dans des centres de semi-liberté ou des quartiers de semi-liberté, soit dans des Structures d'Accompagnement vers la Sortie.
Les personnes condamnées faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur dans les conditions fixées par les dispositions de l'article D. 136 du Code de Procédure Pénale, peuvent également être détenues dans ces établissements.
Les « Structures d’Accompagnement à la Sortie » (SAS) prévoient d’offrir aux personnes détenues (personnes condamnées dont le reliquat de peine leur restant à exécuter est inférieur à deux ans) les plus en difficulté un accompagnement soutenu vers la sortie.
Sur les 25 structures programmées, cinq sont aujourd’hui en activité.
Si elles répondent toutes à la même philosophie générale, des différences de fonctionnement peuvent s’observer d’un lieu à l’autre. Et déjà, quelques écueils apparaissent.
Ce dispositif pénitentiaire imaginé par Christiane TAUBIRA , Ministre de la justice de 2012 à 2016 , puis repris par Nicole BELLOUBET en 2018 lorsqu’elle présente son « plan prisons », annonce la création de « Structures d’Accompagnement vers la Sortie ».
Elle prévoit pour ce faire d’ouvrir 2000 nouvelles places dans des bâtiments construits ad hoc, et de reconvertir 500 places d’actuels quartiers de détention.
Début 2022, seules quatre de ces SAS avaient ouvert leurs portes : à Marseille (13), Poitiers (86), Longuenesse (62) et Bordeaux (33).
Depuis la fin du troisième trimestre 2024, une dernière structure a été construite sur le Campus Universitaire DESCARTES à Noisy-le-Grand (93), en limite de Champs-sur-Marne.
120 détenus de la prison de Villepinte ont pu rejoindre cette structure.
Ainsi, la Maire (LR) de Noisy-le-Grand Brigitte MARSIGNY a dû accueillir cette SAS contrainte et forcée, mentionnant dans le PARISIEN du 19 Mai 2022 : « c’est le Club Med de MARRAKECH ». Avant tout destinées aux personnes sans projet de sortie et éloignées des structures d’insertion, la SAS vise à les autonomiser et à préparer leur réinsertion par le biais d’un accompagnement pluridisciplinaire soutenu.
L’obtention de permissions de sortir y est en théorie facilitée, dans l’optique de renforcer les liens entre le dedans et le dehors. La doctrine fixant ces principes a été finalisée en décembre 2021, plusieurs mois, voire années, après l’ouverture des premières SAS.
En attendant, chaque structure a élaboré ses propres principes. Si la philosophie reste globalement la même d’un lieu à l’autre, des différences s’observent néanmoins entre les SAS, tant sur la sélection des personnes détenues que sur le régime des permissions de sortir.
Le repérage et l’orientation de ces profils compliqués incombe à l’Administration pénitentiaire.
Cette dernière cible volontairement les personnes ayant pu manifester des problèmes de comportement en détention, présentant des facteurs de risque de réitération et nécessitant un accompagnement renforcé et soutenu.
Dans une SAS, on trouve des gens moins investis, moins volontaires, des gens qui ont des incidents en détention, qui passent souvent sous le radar des courtes peines, qui ne demandent jamais d’aménagement et qui ne voient jamais leur Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation.
L’emplacement géographique des SAS est un enjeu de taille.
C’était en effet une des promesses des SAS, décrites en 2018 comme des immeubles qui s’insèrent parfaitement dans une architecture urbaine.
Cependant, force est de constater que certaines d’entre elles, qu’elles soient ouvertes ou en cours de rénovation restent pour la plupart excentrés des villes.
Ainsi, l’emplacement peut poser des difficultés, surtout pour un public pour qui la mobilité peut être un problème pointe un magistrat.
En effet, si certaines démarches administratives peuvent être faites dans n’importe quelle ville, les recherches de logement, de formation, de soins, sont quant à elles censées être réalisées dans le futur bassin de vie de la personne.
Située à dix minutes à pied de la Gare RER de NOISY-CHAMPS, la SAS de Noisy-le-Grand est très accessible.
Consulter l’Article du MONITEUR « Établissement pénitentiaire. Desserrer la vie en rose » n° 6343 – Février 2025
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Contribution bibliographique : Le MONITEUR n° 6343 du 18 février 2025, page 38
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