blog Noisy le Grand

 

ET LA SAGA DES PREEMPTIONS SE POURSUIT

A NOISY LE GRAND !

« un hérétique s’insurge »

M Marcel B… exerce une activité d’Ingénieur Conseil en Automatisme Industriel dans les domaines de l’Aéronautique, de l’Automobile, de la Pharmacie, etc…Son épouse, Me Mireille B…gère un établissement d’enseignement de Danse et de Gymnastique, dans le quartier des Bas Heurts- La Varenne.

Depuis plusieurs années, le couple B…avait pour projet l’acquisition d’un terrain, rue des Artisans à Noisy le Grand, et la réalisation d’une construction métallique de deux niveaux, destinée à accueillir ces deux activités.

Considérant que cet objectif figure notamment parmi les orientations générales du PADD du PLU, tel qu’arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2006.

Considérant que la ville de Noisy le Grand dispose de peu de terrains permettant l’accueil d’activités de ce type, il convient de réserver les terrains disponibles à cet effet à l’implantation d’activités strictement artisanales.

Considérant que le terrain objet de la présente, situé dans cette zone d’activités, a donc vocation à participer à ce projet. »

-      l’une en référé suspension,

-      l’autre sur le fond.

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUR LE FOND

Lors de l’audience publique du 25 octobre 2007, le Président rapporteur mentionnait sur le fond, entre autre :

…………… « Considérant que si le motif tiré du maintien des activités artisanales pouvait légalement justifier la préemption litigieuse, il ne ressort d’aucune pièce du dossier qu’à la date de la décision de préemption une action ou une réalisation précise de la commune ait été définie ; que notamment, la circonstance que le projet d’aménagement et de développement durable ait prévu : « concernant la zone d’activité de La Varenne, il s’agira de conforter la vocation de zone artisanale, de favoriser l’implantation d’activités nouvelles » n’implique pas que la commune ait prévu une action ou réalisation particulière ; que dès lors les moyens tirés de l’insuffisante motivation et de l’absence de motif sont de nature à justifier l’annulation de la décision du 7 août 2006 du Maire de Noisy le Grand (NDLR : en fait, du 2 août 2006) »………………

-      Article 2 : La décision du Maire de Noisy le Grand en date du 2 août 2006 est annulée,

-      Article 3 : La commune de Noisy le Grand est condamnée à payer à M Marcel B.. et à la SCI TICENE, la somme globale de 1000 €.

PS : Depuis, nous venons d’apprendre que la Commune de Noisy le Grand a fait appel de ce jugement le 16 janvier 2008

BIENVENUE A NOISY-LE-GRAND !...

...UN DENOUEMENT HEUREUX
A QUELQUES SEMAINES DES ELECTIONS MUNICIPALES

Je viens vous annoncer la bonne nouvelle, nous avons eu confirmation aujourd'hui que la Mairie abandonnait son projet de préemption. Merci pour tout, quoi qu'il en soit, nous avons dû attendre le dernier jour, les services administratifs ayant reçu des instructions pour ne plus nous donner de réponse, probablement saturé de nos appels, de ceux de l'agence……et du courrier* que j'ai fait parvenir à certains membres de l'équipe municipale.

... que les Communes ne peuvent décider d'exercer le droit de préemption que si elles justifient d'une part de l'existence à la date à laquelle elles exercent ce droit d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement suffisamment précis et certain, et d'autre part qu'elles doivent définir ce projet de manière précise dans la décision de préemption.

Ici, la consultation du "Registre des préemptions" à la Direction de l'Urbanisme est une absolue nécessité, car vous constaterez vous-mêmes que très souvent, les préemptions sont insuffisamment motivées !

De plus, l'intervention d'un Avocat spécialisé semblerait être encore une fois, une sage précaution !

  

 

POSONS-NOUS QUELQUES QUESTIONS
AUTOUR DU PROGRAMME NATIONAL
DE RENOVATION URBAINE (PNRU)

PARLONS DES PROJETS DE RENOVATION URBAINE DES QUARTIERS DE NOISY LE GRAND.

Lu dans le Parisien du 10 octobre 2007 : « Le torchon brûle entre Noisy le Grand et l’Etat ». Fin 2002, le quartier du Pavé Neuf classé en Zone Urbaine Sensible (ZUS), était inscrit au Grand Projet de Ville (GPV), abandonné depuis, il était remplacé par le programme de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Dans ce cadre, il semblerait que le Ministre de l’époque se soit engagé en faveur d’une aide de l’Etat sur ce dossier.

Depuis, Noisy le Grand a été invité régulièrement par l’ANRU à revoir sa copie qui prévoyait entre autre la résidentialisation du quartier, la requalification de 2600 places de parking, la restructuration des petites places des copropriétés dégradées et l’aménagement du jardin des sources.

Dans un communiqué à l’AFP, le Maire dénonçait le « désengagement de l’Etat dans la politique de la ville », et une « promesse non tenue » de subvention dans le cas du réaménagement urbain du quartier du Pavé Neuf. « Nous attendons toujours le premier centime » peste l’Edile ! Toutefois, la Préfecture a fait valoir en octobre  que la Ville de Noisy le Grand a touché en 2007 une enveloppe de 775 000 € au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), en hausse de 12,7%, et 300 000 € au titre des contrats de ville, en hausse de 15,5%. Alors, sans connaître les tenants et les aboutissants de toute la tuyauterie, avouons que ce n’est tout de même pas une bagatelle !

Le 29 octobre dernier, Madame la Ministre Christine BOUTIN était dans nos murs, et Michel PAJON n’a pas manqué encore une fois de stigmatiser l’état : «  il nous faut du concret, martelait le Maire socialiste, nous sommes en train de créer un ghetto ! » A cette occasion, Monsieur Philippe PIRAUX, Sous Préfet du Raincy, a indiqué que vraisemblablement  le jardin des sources n’aurait pas été retenu dans le cadre de ce dossier ANRU davantage orienté sur la rénovation des logements, ouf, merci !!! Néanmoins, il s’est voulu rassurant et a précisé que cette opération de Rénovation Urbaine très coûteuse, devrait être examinée dans les trois prochains mois ?

Le quartier du Mont d’Est, est également l’objet d’un dossier de Renouvellement Urbain. Lors du Conseil Municipal du 18 mai 2006, nous apprenions qu’un Cabinet spécialisé avait été mandaté pour établir un diagnostic sur la situation de l’Îlot résidentiel dit du Palacio, en vue de réorganiser cet espace pour améliorer le cadre de vie des habitants (décision du Maire n° 175). Le Maire précisait même oralement que le bâti serait vieillissant, et qu’une communauté de résidents serait en insécurité ?

Aussi, comme cette étude s’inscrivait dans le cadre du projet de Rénovation Urbaine du quartier du Mont d’Est, il semblerait que le dossier ANRU fut remis à Monsieur le Préfet lors de sa visite du 17 mars 2006. Sachant que ce type d’opération doit fournir son lot de démolitions, les rumeurs les plus folles circulent aujourd’hui dans Noisy le Grand, à ce propos. En fait, il s’agirait d’envisager la possibilité de démolir le Palacio, le Théâtre et l’Arc de Triomphe (**), soit 585 logements répartis entre logements sociaux et copropriétés ? C’est ce que Monsieur le Maire appelait le 18 mai 2006, « améliorer le cadre de vie des habitants » et maintenant « répondre aux enjeux affirmés du renouvellement du quartier et à la transformation radicale du Mont d’Est ».

En fait, pour quels enjeux ?

-     agrandir le Centre Commercial des Arcades ?

-     valoriser l’entrée de ville et sa perspective sur Maille Horizon ?

-     mettre en valeur l’emprise du futur Lycée International ?

-     éradiquer la réputation « sulfureuse » de ce quartier ?

-     démolir un immeuble emblématique de la « Ville Nouvelle » ? 

-     promouvoir encore et toujours, la promotion immobilière ?

Dans tous les cas de figure, certainement pas de créer des logements sociaux. Alors où compte-t-on reloger toutes ces personnes ? Vraisemblablement sur la ZAC du Clos aux Biches (c’est mal parti) ou maintenant sur la ZAD du Clos d’Ambert ? Ceci  pourrait expliquer le fait, que nous passons en quelques mois de la construction de 650  à 1200 logements.

Toutes ces réflexions étant menées dans la plus grande opacité par « un sauveur suprême », sans la moindre concertation des habitants et de quasiment tous les élus, aujourd’hui les résidents s’inquiètent et cherchent de l’information. En outre, lorsque vous consultez les bailleurs sociaux EFIDIS, DOMAXIS et GIEP, ils ne débordent pas d’explications.

Il s’agit pourtant de la politique de la Ville de Noisy le Grand, et cela pourrait être un beau projet ? Demain, alors que le débat démocratique va se mettre en place, souhaitons que les habitants se mobilisent et sollicitent des informations aux candidats sur ce projet de Rénovation Urbaine du Mont d’Est, et les autres,….

La rédaction de ces articles nous a permis de dénoncer les incohérences des programmes de « démolition-reconstruction » en soulignant le risque d’accroissement des inégalités socio-spatiales  en mettant les habitants des quartiers encore une fois à l’épreuve.

Aujourd’hui le choix des démolitions se fait souvent au détriment de l’option de la réhabilitation, plus douce et moins chère. Le coût de la seule démolition accapare 11% du coût des projets ANRU, soit 1,8 milliards d’euros (source ANRU, cité par la Sénatrice UDF Valérie Létard, Loi de finances pour 2007, Ville et logements). L’ANRU consacre plus d’argent pour démolir que pour reconstruire. 28500 HLM détruits depuis 2004, 43300 destructions déjà planifiées. L’autre aspect du scandale tient au financement de ses opérations, puisque la politique de « Rénovation Urbaine » puise directement son financement sur les fonds du logement social. Si cela peut paraître compréhensible en ce qui concerne les réhabilitations, comment peut-on tolérer que l’argent destiné à la construction d’HLM soit détourné vers la démolition d’HLM.

Les démolitions d’HLM ne sont envisageables qu’à titre exceptionnel, comme ultime recours, notamment quant l’état de la structure des immeubles ne permet pas de réhabilitation. Cette préférence donnée à la réhabilitation est largement partagée par les Architectes, qui témoignent tous de la noblesse de l’acte de réhabilitation. Toutefois, aujourd’hui si l’on veut obtenir des subventions, il faut aller à l’ANRU. Et aller à l’ANRU, cela signifie démolir. Est-ce vraiment pertinent quant nous savons qu’il manque plusieurs centaines de milliers de logements ?

Par ailleurs, certains acteurs locaux utilisent aussi bien souvent le prétexte de la « Rénovation Urbaine » et les subventions pour se débarrasser d’une population paupérisée, indésirable. La « Rénovation Urbaine » sert aussi à des élus peu scrupuleux, des bailleurs avides de profits, des promoteurs à récupérer des zones constructibles valorisantes sur le marché immobilier. Il n’y a qu’à regarder le nombre d’opérations en banlieue localisées à proximité des stations de métro.

En fait, encore une fois, c’est la spéculation immobilière comme seule réponse à la ségrégation sociale. A quoi sert la « Rénovation Urbaine » ? Est-ce un projet politique ? Qui dit qu’en démolissant nous allons résoudre les problèmes de violence en banlieue ?

Espérons qu’à Noisy le Grand comme ailleurs, la question de la « Rénovation Urbaine » sera centrale au cœur de la campagne des Elections Municipales, dans quelques semaines.

Mesdames et Messieurs les candidat(e)s de gauche, du centre et de droite, à vos plumes !

(**) Edifié entre 1978 et 1984, Architecte Ricardo BOFFIL, Place des Fédérés, Mont d’Est. Cet ensemble résidentiel de 585 logements forme un espace convexe : Le Théâtre en hémicycle, le Palacio en forme de U et au centre l’Arc de Triomphe. Cet habitat monumental aux formes massiques du XIX ème siècle mêle une composition classique aux impératifs fonctionnels et économiques du XXème siècle. L’attention accordée à la fabrication du béton et à sa coloration a permis d’atteindre un niveau exemplaire de qualité.

Depuis 2006 et jusqu’en avril 2008, le Palacio bénéficie d’un très important programme de réhabilitation.

POSONS-NOUS QUELQUES QUESTIONS
AUTOUR DU PROGRAMME NATIONAL
DE RENOVATION URBAINE (PNRU)

Suite à la Loi du 1^er août 2003, un nouveau dispositif de la politique de la ville a été créé. C’est le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU). Il prévoit une offre nouvelle de 250 000 logements obsolètes à démolir, la réhabilitation de 450 000 logements locatifs sociaux, ainsi que des équipements publics, le tout sur la période 2004–2013. Ce dispositif qui mobilise environ 10 milliards d’euros s’adresse en priorité aux Zones Urbaines Sensibles (ZUS). C’est une véritable manne financière pour les communes comportant de grands ensembles en difficultés, puisque l’ANRU verse environ 60 000 €/ appartement pour démolir.

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (dite ANRU), a été créée pour simplifier et accélérer les démarches des collectivités et des bailleurs qui veulent viser la rénovation urbaine des quartiers prioritaires.

Cette politique dite de renouvellement urbain prévoit de multiplier par dix le nombre moyen annuel de démolitions. Toutefois elle est contestée par certains professionnels, qui montrent que la réhabilitation serait le plus souvent souhaitable, ainsi que part la Coordination anti-démolition (*) des quartiers populaires et des Amicales de quartiers affectées par ces projets. En effet, certaines municipalités entendraient mettre à profit ce financement pour transformer la vocation des secteurs considérés comme étant les plus difficiles et attirer une Promotion Immobilière autrement plus rentable. Ce phénomène agirait comme déclencheur du mécontentement populaire.

Les secteurs de rénovation se situeraient également dans des communes conscientes de leur attractivité, ou bien enclavés au sein de communes tirées par une forte demande immobilière (voir le publi-reportage du Parisien, le 10/ 01/08). Les projets peuvent aussi concerner des quartiers d’habitat social situés en centre-ville, parfois très bien desservis par les transports en commun. Alors, on invoque ici la création de jardins, de coulées vertes ou la réalisation d’un nouveau tracé de voirie pour justifier la libération du foncier et préfigurer le changement d’image attendu. Autrement dit, les opérations les plus controversées s’inscrivent souvent dans le cadre d’enjeux influencés par les recompositions du capital financier et immobilier.

Mixité sociale et qualité de la vie

Au nom de la mixité sociale, la démolition est supposée amener des occupants plus aisés ainsi que  des activités tout en diminuant la concentration de populations démunies. Ce principe est diversement interprété par les habitants. Leur refus de la mixité sociale est renforcé par la conduite de certaines villes qui projettent de démolir alors que le seuil de 20% de logements sociaux n’est pas atteint, ou qui ne réalisent aucun nouveau logement social dans les opérations immobilières privées.

La démolition est également légitimée au nom de la qualité de la vie et du bâti. Toutefois, les opérations les plus controversées sont précisément celles où la qualité actuelle du bâti ne semblerait pas justifier une démolition. Au contraire, les habitants mobilisés soulignent volontiers les qualités de leur logement. « Grands, spacieux, sains, beaux, lumineux, aérés », sont des qualificatifs qui reviennent souvent. Ils jugent même très paradoxal le fait que leurs immeubles aient été réhabilités il y a peu.

Le débat autour du relogement

La théorie de l’équivalence du « 1 pour 1 » (un logement reconstruit pour un logement démoli), doit être examinée avec précaution.

D’une part, la reconstruction d’un nombre équivalent de logements peut se faire ailleurs que sur le site de démolition, surtout si le départ de la fraction la moins favorisée de la population est visé par cette opération (l’ANRU estime que 52% des logements sociaux seront construits en dehors du territoire des quartiers).

D’autre part, lorsque le remplacement est vraiment prévu, cela reste abstrait car il faut trouver un autre logement avant de libérer le foncier. Enfin, les projets ANRU ne garantissent pas la correspondance entre les types de logements ainsi que leur coût avec l’offre à venir. Bien des logements reconstruits sont destinés avant tout à une population plus aisée, car conçus selon des standards supérieurs (normes HQE) qui génèrent des charges supplémentaires. Ils sont inaccessibles pour la plupart des habitants évincés, ce qui pose de réels problèmes financiers aux familles disposant de revenus modestes.

Enfin, le rapport de l’Observatoire des Zones Urbaines Sensibles 2007 (ONZUS) indiquait que, 157 conventions de rénovation urbaine signées au 31 décembre 2006 prévoyaient la démolition de 28 500 logements sociaux et seulement la construction de 19 800 ? En outre, les logements nouvellement construits sont majoritairement plus petit ; 64% sont des studios et des 2 pièces alors que 48% des logements détruits étaient principalement des 5 pièces. Bref, le ratio du « 1 pour 1 » ne recouvre pas les mêmes capacités, le compte n’y serait pas, et les démolitions de l’ANRU allongeraient les listes d’attentes des ménages prioritaires pour l’accès au logement social.

Des bailleurs délaissent parfois l’entretien de leur patrimoine et de ses abords. A peine vidés de leurs occupants les appartements sont murés. Cet exercice inégal de la force suscite l’impression d’être « délogés et virés ». Les habitants les plus ancrés ressentent le danger d’une rupture de leurs relations sociales, d’un saut dans l’inconnu ou d’une errance résidentielle. Pour les personnes les plus âgées, il est fait état de la difficulté de changer de vie sur simple décision administrative. Cela s’ajoute au sentiment de mépris des décisions qui ne font aucun cas des atouts sociaux de ces quartiers.

La concertation dans les textes et dans les faits

Dans les faits, comme le soulignait le rapport de la Fondation Abbé Pierre dès 2005, il n’y a pas vraiment de délibération collective permettant aux habitants de faire valoir leur point de vue au moment de la prise de décision de la démolition. En réalité, les textes produits sur la concertation au titre de la rénovation urbaine sont tout à fait insuffisants et ne requièrent aucune preuve particulière de concertation sur l’examen du futur projet urbain. Les élus locaux ont toute liberté d’organiser ou pas une concertation au niveau municipal. Ainsi, l’opportunité du projet de démolition se décide entre l’ANRU, les élus et la Préfecture et les seules véritables obligations à consulter s’adressent aux bailleurs. Aujourd’hui, cette vision libérale est largement invalidée dans la pratique, les résidents des sites prévus à la démolition et le membre de la Coordination anti-démolition (*) réclamant d’être associés aux décisions. En réalité, la seule garantie pour qu’une vraie concertation soit engagée, c’est de soumettre toute opération à la disposition démocratique du référendum local.

L’absence d’information et de concertation sur les projets de démolition est systématiquement mentionnée. Soit, dans une commune de Seine Saint Denis : « la concertation, non, elle ferait apparaître des aspirations que l’on ne pourrait pas satisfaire ! » Parfois, juste une information par voie de presse de la validation d’un projet déclenchent la contestation, les habitants considérant avoir été « comme d’habitude oubliés ». Opérateurs et élus préfèrent éviter la confrontation, alors que l’histoire des rénovations urbaines a pourtant montré que le contournement des habitants était contre-productif.

Intérêt public et dynamique de choix

La démolition de logements sociaux n’a rien d’une opération neutre à une époque ou nous vivons une crise du logement gravissime (près de 1,4 millions de personnes en liste d’attente pour un HLM). La logique de l’intérêt public peut expliquer que certains projets soient imposés aux habitants pour des raisons de salubrité ou de sécurité. Encore faut-il alors que ces raisons aient été expliquées aux habitants dans un délai suffisant, qu’elles soient validées par des experts indépendants qui ne soient pas à la solde des communes, et que les habitants aient la possibilité de recours. Toutefois, bien des projets de démolition sont déposés dans l’urgence par des municipalités en compétitions entre-elles soucieuses uniquement de bénéficier de la manne financière du « guichet unique » de l’ANRU ! D’autre, prennent prétexte d’une rénovation présentée comme inéluctable, pour obtenir le déménagement des locataires.

Lorsque les habitants sont prêts à accepter la démolition, cet accord est soumis à ce que la perte de logement s’accompagne logiquement d’un relogement. Si quelques municipalités mettent un point d’honneur à reloger les occupants sur le territoire communal, d’autres comptent sur l’offre des communes limitrophes ou plus éloignées, plaçant les habitants dans l’incertitude sur l’avenir. Par ailleurs, les propositions sont en nombre limité (deux en général) et associées à une pression explicite en vue d’un déménagement rapide. Derrière l’absence de décision, se profile le spectre de la peur de l’expulsion qui précipite le déménagement de certains.

Dans presque tous les cas difficiles, la norme du « 1 pour 1 » est souvent abstraite puisque les nouveaux logements à construire ne sont pas encore sortis de terre. En conséquence, l’incertitude et la frustration sont encore au rendez-vous, car les logements proposés peuvent fréquemment être plus petits et plus chers.

(*) – La Coordination anti-démolition recouvre 25 communes d’Ile de France, sachant qu’elle est issue de la rencontre en 2005 de deux collectifs d’habitants de Poissy et de Gennevilliers. Les participants sont mobilisés sur une double base locale et régionale. Leur lutte s’apparente donc à un mouvement social émergeant, quittant la revendication ponctuelle pour faire le lien entre des problèmes communs à des dizaines de milliers de locataires.