Un exemple de préemption à Noisy-le-Grand

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Avec l'autorisation de son auteur, nous publions ici un des courriers que nous recevons par le lien "contact" en bas de page et auquel nous avons bien sûr répondu. Il vient enrichir notre article du 4 janvier dernier.

..." Hallucinant !"


"
Bonjour,

Notre famille cherchait un pavillon et surtout une ville pour nous accueillir. Actuellement nous habitons Antony (en location), cette ville ne nous correspond pas du tout (pas plus qu'à notre budget d'ailleurs) et après de nombreuses recherches et après avoir arpenté beaucoup d'endroit, nous avons eu un coup de coeur pour votre ville et plus précisément le quartier des richardets. (transports, écoles commerces autoroutes et un bois à proximité : c'était parfait pour nous!) . Ce fut long pour trouver notre bonheur mais nous avons fini par signer une promesse de vente pour un pavillon situé avenue Médéric le 6 novembre dernier, pour une signature le 11 février de l'acte authentique. Nous n'aurions jamais imaginé qu'à peine un mois avant de signer le ciel nous tombe sur la tête : la mairie à l'intention de préempter le bien. Pourquoi???? nous ne le savons pas pour l'instant, on attend confirmation. Je vous passe la détresse du départ (nous avons donné congés du bail à Antony, embauché une nourrice du quartier qui elle même venait de démissioner,licencier la nôtre ici, les arrhes au déménageur, plus tous nos projets envolés...) nous n'aurions jamais imaginé que l'annonce viendrait si tard (DIA le 27/11) d'autant que le bien est à la vente depuis mai 2007 (avec des pancartes de century 21 énormes) donc quel besoin d'attendre une DIA pour faire une offre, évincer l'acquéreur et le mettre dans une m... noire ??? De plus le vendeur avait réalisé des travaux (25% de la maison est en FNR) et avait donc obtenue il y a 2 ans à peine un permis de construire (par la mairie donc) pour l'agrandissement et vient de le terminer et d'obtenir une bonne fin de travaux (toujours par la mairie) en vue de la signature de l'acte authentique. Hallucinant!

J'en viens au fait, nous serons peut être moins lésé que le vendeur, mais on se sent extrêmement floué surtout quant à cette annonce qui intervient si tard. Nous comprenons l'importance de ce droit de préemption quand il s'agit de l'intérêt supérieur de la communauté, mais pour le coup je ne vois pas ce qu'il va faire avec ce pavillon? bref, j'ai noté qu'il y avait un périmètre d'études sur les richardets, est ce que cela signifie que cela suffit comme motivation pour préempter le bien ? Juste donc pour vous dire que je souhaiteras avoir les coordonnées de votre association (ou l'équivalent aux richardets si cela existe) au cas où la motivation exprimée nous paraîtrait douteuse ou insuffisante et justifierait pour nous un recours au TA.

Merci d'avance , j'ai lu attentivement votre blog, je trouve tout cela assez surréalste.

Bon courage

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ADIHBH-V 22/01/2008 10:50

Afin d'alimenter notre chronique "commentaires", nous demandons à tous les Noiséens qui ont, ou ont eu connaissance de préemptions urbaines abusives sur la ville, de bien vouloir nous en informer. Les faits doivent être justifiés, avérés et exacts. Evidemment, nous serons particulièrement sensibles à tous vos démélés juridiques avec la Municipalité qui se sont soldés, pour vous,  par des "Succès Story".

Forges d'Aurin 20/01/2008 13:43

En supposant que cette préemption se confirme, l'important sera effectivement de connaître la motivation de la décision municipale de préemption. A la lecture de cette décision, un Cabinet d'Avocat spécialisé saura trés vite si la motivation est justifiée sur le fond et la forme. Il faudra aussi que la Mairie fasse état clairement d'un projet Municipal antérieur, portant précisément sur le terrain qu'elle entend préempter. Allez Monsieur le Maire, encore un Bébé qui se présente bien  à Noisy le Great !!!...

alain THIRIOT 20/01/2008 08:39

 Sans commentaire !!!!!!!