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143 articles avec information

Société du Grand Paris : Des soucis sur les passation de marchés

Publié le par ADIHBH-V

LE PARQUET


NATIONAL FINANCIER


 SE PENCHE


 SUR LES MARCHÉS


DE LA


SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS
______

La Cour des comptes avait dénoncé en janvier 2018 des dérapages financiers, déplorant "une rigueur insuffisante dans la gestion des marchés". La Société du Grand Paris, maître d'ouvrage du Grand Paris Express, dit avoir appris l'ouverture de cette enquête préliminaire par voie de presse.
Déjà confrontée aux difficultés techniques ou de calendrier de mise en service du Grand Paris Express, son maître d'ouvrage, la Société du Grand Paris (SGP) doit faire face à un nouveau front avec une enquête judiciaire portant sur ses marchés, épinglés il y a un an par la Cour des Comptes.

Comme l'a dévoilé l'hebdomadaire Marianne, une enquête préliminaire a été lancée par le parquet national financier (PNF) après un signalement de la Cour des comptes visant la SGP.
La SGP a réagi ce jeudi 24 janvier 2018, via un communiqué diffusé peu après midi. " La société du Grand Paris a appris par voie de presse l'ouverture d'une enquête préliminaire du parquet national financier. Si cette information devait être confirmée, la Société du Grand Paris mettrait évidemment à disposition des enquêteurs les éléments demandés avec l’exigence de faciliter le bon déroulement de cette procédure", indique-t-elle, précisant aussi que "dans un message adressé aux collaborateurs, le président du directoire de la Société du Grand Paris [Thierry Dallard, ndlr] a renouvelé sa confiance aux équipes plus que jamais engagées dans la réalisation du Grand Paris Express."
Dans un rapport rendu public le 17 janvier 2018, la Cour des comptes avait dressé un diagnostic sévère sur les dérapages financiers du projet pharaonique, en déplorant aussi "une ri
gueur insuffisante dans la gestion des marchés".
Outre des "coûts prévisionnels" qui "n'ont cessé de dériver", passant de 20 à 38 milliards d'euros, les gendarmes des deniers publics avaient également épinglé des "procédures de passation de marchés inégalement respectées", "parfois contournées", nourrissant des suspicions de favoritisme.


La réaction d’Anticor


Ainsi, la Cour a "identifié des marchés pour lesquels les procédures et les grands principes de mise en concurrence n'avaient pas été respectés, soit en attribuant un marché à une entreprise dont l'offre aurait dû être rejetée pour irrecevabilité, soit en modifiant en cours de procédure les modalités de calcul des offres financières ce qui a eu pour effet de modifier l'ordre de sélection des candidats", selon son rapport.
Ces soupçons ont conduit l'association anticorruption Anticor à saisir la justice le 12 juin 2018 mais elle n'avait pas donné suite à sa demande d'ouverture d'enquête, dans l'attente d'éventuels éléments complémentaires" et d'un signalement de la Cour des comptes, selon les extraits d'un courrier du parquet national financier (PNF) publié sur le site d'Anticor.


13 milliards de dérapage


Par la suite, Anticor avait écrit le 15 novembre 2018 à la Cour des comptes pour lui demander de transmettre un signalement au PNF. "Nous sommes très satisfaits que cette enquête soit ouverte sur cette affaire hors-norme qui porte sur un budget total de plus de 38 milliards d'euros dont 13 milliards de dérapages et avec 164 marchés publics passés sans aucune mise en concurrence", a réagi auprès de l'AFP le président d'Anticor, Jean-Christophe Picard.
Quatre nouvelles lignes de métro automatique, numérotées de 15 à 18, ainsi que des prolongements de la ligne 14.... Initialement estimé à 20 milliards d'euros, le projet-monstre avait déjà été réévalué à 35 milliards en 2017, retardant la construction de plusieurs lignes.
Au final, les estimations de départ se sont révélées "fragiles" et le coût total du Grand Paris Express pourrait s'envoler à 35,08 milliards d'euros voire même 38,48 milliards d'euros, en y ajoutant les "contributions financières" de la SGP à d'autres projets franciliens de transport, selon la Cour des Comptes.
Dans cette fourchette très haute, la facture présenterait alors un surcoût de 12,46 milliards par rapport à l'objectif fixé par le gouvernement en mars 2013.


Délais


Les délais de construction du réseau de quelque 200 km, imposés par l'échéance des jeux Olympiques de Paris 2024 ont aussi fait gonfler la facture alors que le projet prévoyait initialement une mise en service étalée entre 2020 et 2030. La Cour des comptes décrivait "une volonté coûteuse et très risquée de resserrer le calendrier".
Depuis sa création en 2010 et jusqu'au 31 décembre 2016, la SGP a passé près de 770 marchés, soit un rythme de passation de plus de 100 marchés par an, précisait notamment la Cour des comptes dans son rapport.


Avis de l’ADIHBH-V
 

De suspicions de favoritismes en passations de marchés bidouillés, il semblerait bien que quelque chose ne tourne pas rond dans cette Société du Grand Paris, car les financements seraient possibles ? Et pendant ce temps, les collectivités locales et les populations sont lésées comme par exemple l’interopérabilité des lignes 15 Sud et 15 Est à Champigny-sur-Marne toujours en suspens ainsi que le prolongement des lignes 11 (RATP) et 1, à Noisy-Champs.


On se moque de qui ?

Référence bibliographique : Le MONITEUR.fr avec AFP le 24/01/2019

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Retour sur notre année 2018 avant d'aborder 2019 de façon attentive et réactive

Publié le par ADIHBH-V

UN PETIT RETOUR

SUR L 'ANNÉE 2018,

RICHE EN ÉVOLUTION

ET EN PROMESSES

 

Retour sur notre année 2018 avant d'aborder 2019 de façon attentive et réactive

Comme d'habitude, nos articles ont fait l'objet de  nouveaux commentaires et des visites régulières sur notre blog.
C'est la preuve qu'une information citoyenne objective est toujours recherchée !

Si l'impact du Grand Paris s'amplifie et nous conduit à  nous préoccuper aussi de ce qui se passe autour de nous (voir nos différents articles sur le Grand Paris Express , la ligne 11, Le pont de Nogent sur Marne etc....), notre attention s'est, bien évidement, fixée sur l'échelon local général de même que plus précisément sur le quartier des Bas-Heurts.

Au niveau général de la ville :
- Nous avons informé sur les inondations de février et du dossier de l’éco quartier de l’Île de la Marne.

- de la sécurité routière sur le boulevard du Mont d’Est
- de l’ouverture des différents groupes scolaires
- de la condamnation de l’ancien Maire


- du compte rendu de conseils municipaux (cf celui du 06/12/2018, entre autres)

Au niveaux des Bas-Heurts plus précisément:
- L’ouverture du city stade des Bas-Heurts


- Le compte rendu de la dernière réunion pour les Bas Heurts avant la phase du dossier de réalisation de la ZAC
- La 12ème Fête d’Automne du quartier: Année record


- La publicité et mise à disposition de tous lecteurs de l’Enquête publique sur l'Étude d'impact et le projet de dossier de réalisation de la ZAC DES BAS-HEURTS
- Le compte rendu du Conseil municipal du mercredi 6 décembre 2018 pour ce qui concerne les Bas Heurts

 

Bref ! Une année bien remplie d'écoute, de vigilance et de participation active que nous ne manquerons pas de prolonger en cette nouvelle année 2019

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Suite du compte rendu du Conseil Municipal du 6 décembre

Publié le par ADIHBH-V

CONSEIL MUNICIPAL
 
DU 06 DÉCEMBRE 2018

Partie 2
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Suite du compte rendu du Conseil Municipal du 6 décembre

Lors de son intervention au dernier Conseil municipal de Noisy-le-Grand relatif à l’accord sur le principe des équipements publics de la ZAC des Bas-Heurts (Cliquer ici pour voir notre billet du 15 décembre 2018), on ne peut pas dire que Serge EPINARD ait fait preuve d’un acte de contrition en admettant les erreurs de la gouvernance de Michel PAJON sur le dossier ZAC du Clos aux Biches qui a produit beaucoup de sottises.

Gouvernance marquée par le sceau de l’arrogance, du sectarisme et du narcissisme qui ont généré pour cette opération de ZAC du Clos aux Biches annulée par le Tribunal administratif de Cergy-pontoise et la Cour d’Appel de Versailles , des coûts pharaoniques supportés par les Noiséens à hauteur de 10 millions d’euros. Sur ces 10 M € nous trouvons 3,8 M € d’études, de gestion et des frais de portage des terrains appartenant à la Ville et la SOCAREN, et encore 1,2 M € de frais de portage et de gestion pour les terrains portés par l’EPF-IdF depuis 2010. A cela faudrait-il encore ajouter les frais d’Avocats pour tous les procès intentés par l’ADIHBH-V et perdus systématiquement  par la Ville. A savoir : condamnation de la SOCAREN pour démolition abusive et fantaisiste sur les Bas-Heurts, annulation de la ZAC du Clos aux Biches, annulation du PLU de Noisy-le-Grand, annulation de deux Conventions d’aménagements signées entre la Ville et la SOCAREN,…avec chaque fois des dossiers biscornus instruits par Serge EPINARD en tant qu’Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme.

Bien évidemment, la réponse instinctive de Serge EPINARD le 06 décembre écoulé l’a dispensé de travailler à une meilleure analyse de ses erreurs passées et de faire son autocritique.

Toutefois, lorsque Serge EPINARD avance le fait que l’équilibre financier de la nouvelle ZAC des Bas-Heurts ne peut être atteint que grâce à une contribution financière de la ville, c’est à dire de l’impôt, à hauteur de 15,5 M €, cela apparaît justifiée dans son principe  pour construire seulement 900 logements.

En fait, c’est un arbitrage politique qui a conduit Brigitte MARSIGNY (Nouveau Maire de Noisy-le-Grand) à répondre aux aspirations des citoyens des Bas-Heurts pour être mieux entendus, et être davantage  associés aux décisions d’aménagement de leur quartier. Cette revendication étant finalement un appel à plus de considération dans une logique politique qui était un rapport de force. En d’autres termes, l’exigence évidente et légitime d’une meilleure association aux décisions politiques.

Ceci dit, l’historique dossier de ZAC du Clos aux Biches, avec 1500 logements et peut être même 1800 lorsqu’on l’analysait dans les détails, était dans sa gestion un    constat purement comptable, clef de voûte d’un ancien système oligarchique inquiétant de l’époque PAJONESQUE, qui bousculait le « mieux vivre » des résidents. Heureusement le 20 septembre 2015, lors d’une élection municipale partielle, le recours au bulletin de vote a corrigé les failles du système en place en provoquant le ‘dégagisme’  de Michel PAJON, dont Serge EPINARD et consort après 20 ans de règne. C’était le mal de l’omnipotence. Nous pouvons comprendre l’amertume qu’il manifeste aujourd’hui régulièrement sur le dossier Bas-Heurts. Mais c’est la vie démocratique en vigueur….

Le PARISIEN 93 en parle, sous la plume de Sébastien THOMAS.

Suite du compte rendu du Conseil Municipal du 6 décembre

                     Réunion de l’Établissement Public Territorial (EPT)                du mardi 18 décembre 2018

Suite du compte rendu du Conseil Municipal du 6 décembre

À cette occasion, mais cette fois-ci en tant que Conseiller territorial, Serge EPINARD nous a encore délivré son éternelle complainte des Bas-Heurts. L’effet territorial fut similaire à un cataplasme sur une jambe de bois

Ainsi, lors de cette séance, le dossier de la ZAC des Bas-Heurts fut définitivement approuvé par l’EPT, soit :
•    Le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact et du projet de dossier de réalisation de la ZAC,
•    Les délibérations 16, 17, 18 et 19 de l’EPT du 18 décembre approuvant la mise à disposition du public, et les réponses apportées,

 

Suite du compte rendu du Conseil Municipal du 6 décembre

•    L’Etude d’Impact,
•    Le dossier de réalisation de la ZAC, approuvé.

Pour information, ce dossier fera l’objet d’une nouvelle mise à disposition du public dans le courant du mois de janvier 2019.

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Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 6 décembre 2018 pour ce qui concerne les Bas Heurts

Publié le par ADIHBH-V

CONSEIL MUNICIPAL

 

DU 06 DÉCEMBRE 2018
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Accord du Conseil municipal


 sur le principe des équipements publics


 de la ZAC des Bas-Heurts.
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Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 6 décembre 2018 pour ce qui concerne les Bas Heurts

Le programme global de construction de la ZAC des Bas-Heurts, avec 58.700 m² de Surface De Plancher (SDP), se répartira de la façon suivante :
•    57.000 m² de SDP pour la création de 900 logements maximum, dont une résidence pour personnes âgées,
•    700 m² de SDP pour la réalisation d’un équipement public,
•    1.000 m² de SDP consacrés à des activités, des commerces et/ou des services.


Ce Conseil municipal du 06 décembre 2018 a été appelé à se prononcer sur le programme des équipements publics de la ZAC, à savoir :
•    Les équipements d’infrastructure répondant aux besoins générés par le programme global de construction et nécessaire à la desserte et viabilisation du quartier des Bas-Heurts,
•    Les équipements de superstructure consistant dans une Maison Pour Tous (MTP), lieu d’activités culturelles, artistiques, associatives ou encore sportive, répondant à des besoins non circonscrits au périmètre de l’opération.


Selon l’Article L.300-1 du Code de l’Urbanisme, l’approbation définitive du programme des équipements publics et du « dossier de réalisation » de la ZAC des Bas-Heurts, incombe donc désormais au Conseil Territorial de l’Etablissement Public Territorial  (EPT) Grand Paris Grand Est (T9). Cette approbation sera présentée à l’EPT lors de la séance du 18 décembre 2018.


Après cette approbation, une nouvelle mise à disposition du public sera réalisée dans les mêmes conditions que l’Enquête publique du mois de novembre dernier.
Ainsi nous pourrons à nouveau consulter :
•    Le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact et du projet de dossier de réalisation,
•    La délibération de l’EPT du 18 décembre approuvant la mise à disposition, et les réponses apportées,
•    L’Etude d’Impact,
•    Le dossier de réalisation approuvé.

Présentation de Brigitte MARSIGNY (LR) – Maire

 

Intervention d’Emmanuel CONSTANT (PS)

Réponse de Brigitte MARSIGNY

 

Intervention de Françoise GUICHE (Noisy Solidaire)

Réponse de Brigitte MARSIGNY

 

Intervention de Serge EPINARD (MRC)

Réponse de Brigitte MARSIGNY

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Grand Paris Express. Des nuisances aux sanctions financières

Publié le par ADIHBH-V

SANCTIONS FINANCIÈRES


 SUITES AUX NUISANCES


 DU CHANTIER


 DU GRAND PARIS EXPRESS
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Grand Paris Express. Des nuisances aux sanctions financières

La Société du Grand Paris a infligé des pénalités financières de plusieurs dizaines de milliers d'euros au Groupement en charge des travaux du Grand Paris Express à Villiers-sur-Marne, suite aux nuisances nocturnes exagérées du chantier.


À Villiers-sur-Marne, les travaux de l’ouvrage d’entonnement qui permettra aux futures rames de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express en provenance de Noisy-Champs de bifurquer soit vers la gare de Bry- Villiers-Champigny, soit vers le centre de maintenance et de remisage de Champigny-sur-Marne, touchent à leur fin. D’ici la fin de la semaine surtout, la partie la plus pénible, la pose des parois moulées, sera terminée. L’issue d’un calvaire pour les riverains du sentier des Marins, dont les habitations sont situées à quelques mètres du chantier.


Ces ouvrages, qui se présentent sous forme de grosses boites en béton constituées de parois moulées et assemblées les unes aux autres, sont au nombre de dix sur l’ensemble du dur réseau Grand Paris Express, au niveau des fourches. Il s’agit d’une partie qui ne peut être effectuée par les tunneliers et dont la réalisation passe par des travaux spectaculaires et particulièrement intrusifs dans le cadre de vie, en raison des décoffrages en profondeur (50 mètres) des portes-joints entre chaque paroi, qui sont à la fois longs, bruyants et provoquent des vibrations. « Nous savions que ce chantier serait le plus pénible dans cette partie du projet, d’autant que cette boite fait 40 mètres de long alors que les autres ouvrages sont plutôt des puits de 18 mètres de diamètre. De plus, il est situé à proximité immédiate des habitations », indique Mathieu Mallet, chef de projet secteur ligne 15 Sud à la Société du Grand Paris (SGP), maître d’ouvrage du futur métro. Des travaux d’autant plus pénibles qu’ils doivent être réalisés 24 heures sur 24. Au total, 42 parois ont dû être posées depuis plusieurs mois, provoquant une série d’incidents minutieusement répertoriés par les riverains.

La semaine dernière, l’ulcération a été telle que l’un des habitants, qui joue d’habitude l’interface polie entre la SGP et les riverains, s’est pointé sur le chantier au petit matin après avoir surpris à plusieurs reprises des décoffrages de nuit malgré l’engagement de la SGP à éviter cette pratique particulièrement pénible de 20 heures à 6h. « Nous avons appliqué des pénalités financières de plusieurs dizaines de milliers d’euros dans le cadre de ce chantier du sentier des Marins » indique Mathieu Mallet.

Des pénalités directement infligées au mandataire du groupement, Demathieu Bard, qui opère avec plusieurs partenaires.

Au total, ce lot de génie civil qui porte sur la réalisation du tronçon entre Noisy-Champs et Bry-Villiers-Champigny constitue un marché de 363 millions d’euros, comprenant la réalisation des deux puits d’entrée au sud de Noisy-Champs, le creusement de 4,7 kilomètres de tunnel jusqu’à Bry-Villiers-Champigny (sans la gare), la réalisation de l’ouvrage d’entonnement, le creusement du tunnel pour relier l’ouvrage d’entonnement au centre de remisage et encore d’autres ouvrages annexes.


Nouveaux chantiers H24, moins pénibles, après mars 2019
Indemnisation liée aux nuisances et aux dégâts

Lire la suite sur : https://94.citoyens.com/2018/sanction-financiere-suite-aux-nuisances-du-chantier-grand-paris-express-a-villiers-sur-marne.20-11-2018.html
Lire aussi :
À Villiers-sur-Marne, les nuisances nocturnes du chantier du Grand Paris Express ulcèrent.

Cliquer sur : http://94.citoyens.com/2018/a-villiers-sur-marne-les-nuisances-nocturnes-du-chantier-du grand-paris-express-ulcérent.09-11-2018.html

 

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