Justice à Noisy le Grand : Michel Pajon débouté !
Justice à Noisy le Grand :
Michel Pajon débouté,
Alain Cassé libéré !
Après une Question de Priorité Constitutionnelle (QPC du 16 septembre 2011) devant le Conseil Constitutionnel, la Cour de Cassation cassait le jugement de la Cour d’Appel de ROUEN, qui condamnait Alain Cassé en tant que « Producteur du blog http://www.noisy-les-bas-heurts.com, et le renvoyait pour la troisième fois devant une Cour d’Appel : VERSAILLES cette fois-ci.
Aujourd’hui, Alain Cassé se dit satisfait d’avoir pu « être entendu par la justice ». En effet, le Mercredi 26 juin 2013, la Cour d’Appel de VERSAILLES, déboutait Michel Pajon, Député-maire de Noisy-le-Grand de sa plainte en « diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public », et relaxait Alain Cassé, en confirmant le jugement du 14 mars 2008, devant la 17e Chambre Correctionnelle (Chambre de la Presse), du TGI de Paris.
Au motif sur le caractère diffamatoire
des propos visés dans la citation.
(Extrait)
« …Etant rappelé que le message retenu comme contraire à l’honneur et à la considération de Michel PAJON, par les premiers juges prend place dans un blog d’une Association de Citoyens habitant une Commune dont Michel PAJON est le Maire ; participant en tant que tel au débat politique et démocratique, il est rappelé que dans un tel cadre, les limites de la critique admissible sont plus larges à l’égard d’un homme politique, visé en cette qualité, que d’un simple particulier.
A la différence du second, le premier s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des Citoyens. Il doit, par conséquent, montrer une plus grande tolérance.
En l’espèce, le passage du message publié sur le blog de l’Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas-Heurts-La Varenne et attaqué par la partie civile est le suivant :
« Par ailleurs, Mr PAJON cumule plusieurs mandats (député, maire), sont-ils compatibles avec d’autres fonctions (dans l’immobilier par exemple) ? Ne confond-il pas intérêts personnels et spoliation des « petites gens » ?
Il sera constaté en premier lieu que le message incriminé a été rédigé par un habitant de Noisy-le-Grand, Mr AG est médecin. (ndlr : En fait, AG réside dans le 92, et exerce la profession de Chercheur, spécialisé en Cancérologie, dont la réputation et l’honneur sont bien établis). Il ne pourra être contesté en second lieu que le passage du dit message, tel que visé dans la Citation, n’émet qu’une seule affirmation : celle selon laquelle Michel PAJON cumule les mandats (député-maire), conforme à la stricte réalité.
Considérant que Mr AG pose ensuite une première question : sont-ils compatibles avec d’autres fonctions (dans l’immobilier par exemple) ; qu’une telle interrogation relative aux conflits d’intérêts susceptibles d’être entraînés par l’exercice cumulatif de certaines activités par un même élu, peut à juste titre être soulevée par tout Citoyen dans une démocratie. Qu’une seconde question est ensuite posée : Ne confond-il pas intérêts personnels et spoliation des petites gens ? Que si le terme de spoliation contenu dans ces derniers propos relève, sans nul doute, d’une connotation péjorative, il sera constaté néanmoins que ceux-ci demeurent sous la forme d’une interrogation et non d’une affirmation, encore moins d’une accusation.
De rappeler qu’ils sont tenus par un internaute sur un blog d’une Association de Citoyens habitant Noisy-le-Grand, dans le cadre d’un débat politique et démocratique autour de la vie de leur Commune et que, dès lors ils ne peuvent être considérés que comme une expression du doute de ces derniers sur la compatibilité des différentes fonctions exercées par leur élu (député-maire), par rapport à l’Intérêt Général, et en particulier ) l’intérêt des personnes les plus démunies, comme ne dépassant pas les limites de la critique admissible à l’égard d’un homme politique qui doit montrer, dans un tel contexte, une plus grande tolérance, et comme ne constituant donc pas une atteinte à l’honneur et à la considération de Michel PAJON ?.... »
Michel Pajon ne parvenant pas à mettre un terme au litige,
il y aura une suite !
Le lundi 1er juillet 2013, Alain Cassé et l’ADIHBH-V recevaient la notification d’un nouveau Pourvoi en Cassation de Michel PAJON.
C’est la troisième fois que ce dossier retournera devant la plus haute instance juridictionnelle nationale. Manifestement pour ce Citoyen chargé d’un Mandat Public « temporaire », c’est l’affaire du siècle. Cet acharnement juridique de la part de l’Edile de Noisy-le-Grand est affligeant, car :
- Le Président de l’ADIHBH-V ne fait finalement que son « Métier de Citoyen ».
- La responsabilité de l’auteur identifié du commentaire n’a jamais été recherchée par Michel Pajon. Il fallait se concentrer exclusivement sur Alain Cassé,
- C’est délibérément dans le but de porter atteinte au fonctionnement d’une Association contestataire à ses projets urbains, qui mettait en lumière les nombreux contentieux administratifs défavorables dans ses dossiers, que Michel Pajon n’a, à aucun moment, cherché à obtenir le retrait du commentaire incriminé. C’est la raison pour laquelle Michel Pajon a laissé perdurer le commentaire en cause de nombreuses semaines, démontrant par là même le peu d’urgence que la situation lui inspirait.
- Michel Pajon pensait ainsi se trouver en position de force, en asséchant financièrement les ressources de l’Association ADIHBH-V,
A suivre…..
Grand succès pour la 9ème "Fête des cerises"
LA 9ème
FÊTE DES CERISES
ANIME LES BAS-HEURTS
Le samedi 15 juin 2013, la Fête Citoyenne du quartier des Bas-Heurts a confirmé son statut de grand rendez-vous de l’Ouest Noiséen, avec 1083 visiteurs (Police et organisateurs sont unanimes sur ce comptage). Nous avions annoncé du beau temps, et tenant nos promesses, le soleil est venu réchauffer nos cœurs en nous sortant de la morosité et de la grisaille hebdomadaire.
Cette année, au rythme des tambours et des danses Antillaises comme la Biguine, la Valse, la Mazurka, la Haute taille, le Bel air, le Groka, la Calenda,… le Groupe Folklorique Cœur Tropical de Garges-les-Gonesse (95) a enflammé le passage des Aulnettes : un régal !
Les jeunes s’en sont donnés à cœur-joie. Dans un atelier créatif et ludique, ils ont pu cette année s’initier au travail de la terre en réalisant de magnifiques pendentifs. D’autres et parfois les mêmes, ont pu se faire maquiller la frimousse ou se défouler avec les nouveaux jeux de Gérard .
Pour la troisième année consécutive, de jeunes et moins jeunes artistes ont investi une immense bâche, pour réaliser une BD géante, intitulé : « Le mur du bonheur ». Chacun pouvait s’y exprimer et illustrer les vicissitudes urbaines du quartier. C’était sympathique et amusant ! Les petits et les plus grands ont de l’humour. Ainsi, ils ont pu concurrencer Guillaume BARTH, notre « artiste de rue » noiséen, dont c’était cette année le grand retour aux Bas-Heurts, après son tour du monde artistique.
Une nouveauté en 2013 avec l’animation « Ici, nous reconstruisons nos maisons ». Il s’agissait, au travers de quatre puzzles, de faire renaître quelques pavillons victimes des affreux bulldozers de la commune, alors que nous manquons de logements.
Au menu également, cerises, crêpes et gâteaux (congolais, cakes, tartes, clafoutis,…..) de nos pâtissières expertes, qui régalent chaque année tous les gourmands de la Fête.
La Fête s’est terminée vers 18h30, avec le traditionnel lâcher de ballons et la non moins traditionnelle loterie très richement dotée grâce à la générosité de sympathiques commerçants et entreprises de Noisy-le-Grand et Bry-sur-Marne ou d’ailleurs.
Après toute cette "débauche" d’énergie des organisateurs, un repas voisin réparateur dans le passage privé des Aulnettes, a clôturé cette 9ème Fête des Cerises. Fête qui symbolise le mieux vivre ensemble et la convivialité intergénérationnelle. Elle alimente toujours la cohésion sociale des résidents de ce quartier historique de Noisy-le-Grand.
...Et l'album photos arrive bientôt !
Nous vous donnons rendez-vous le samedi 05 octobre 2013,
pour notre 7e Fête d’Automne.
Merci à toutes et à tous pour vos très nombreuses contributions.
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- Poids du panier gourmand : 4,650 Kg, l’heureux gagnant l’estime à 4,633 Kg. Il a du nez notre ami FB, grand randonneur de la rue de Malnoue.
- Distance des ballons : A ce jour : 181 Km, dans le Camp Militaire de SUIPPES-51600.
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Enquête publique à Noisy le Grand : Quartier Ouest (suite)
QUARTIER OUEST :
BILAN DE LA CONCERTATION
SUR MAILLE HORIZON-NORD (SUITE)
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(Christian DEVILLERS - Pascale HENNETEL)
Par délibération n° 147 en date du 5 juillet 2012, le Conseil Municipal a arrêté, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable au projet urbain Mont d’Est / Pierre Brossolette.
Cette concertation avait pour objectif d’informer et de sensibiliser les Noiséens aux enjeux de ce projet durant le déroulement des études, et de les consulter sur les propositions d’aménagement du site. A l’issue de la concertation, le Conseil Municipal en a arrêté le bilan le 30 mai 2013.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette concertation ont été fixés comme suit :
- mettre en œuvre un projet urbain « durable », respectueux de l’environnement afin de créer un quartier équilibré et de qualité ;
- accueillir et développer des équipements déterminants pour l’avenir de Noisy-le-Grand et de l’ensemble de l’Est Parisien ;
- permettre le développement économique, notamment en accueillant de nouveaux projets tertiaires ;
- accueillir des programmes de logements variés et en nombre suffisant pour répondre à la demande des habitants ;
- réaménager l’ensemble des espaces publics et créer un grand parc contribuant à la relation entre le centre urbain du Mont d’Est et les bords de Marne ;
- créer les nouveaux équipements nécessaires à la vie de quartier et pour toutes les générations (petite enfance, groupe scolaire, maison de retraite…).
Le périmètre de l’opération est délimité par le boulevard du Mont d’Est au Sud, la rue Pierre Brossolette au Nord, l’avenue de Neuilly à l’Est et la limite communale avec Bry-sur-Marne à l’Ouest.
(Christian DEVILLERS – Pascale HENNETEL)
A la suite du retrait d’EPAMARNE des opérations d’aménagement en cours sur le territoire communal, la ville est devenue propriétaire des terrains dits «Maille Horizon- Nord ». Aussi, une concertation préalable a pu être menée sur un premier secteur délimité par le boulevard du Mont d’Est et l’avenue de Neuilly à l’Est, la rue des Bas Heurts au Nord, la limite communale avec Bry-sur-Marne à l’Ouest et le boulevard Georges Méliès au Sud.
Conformément aux modalités d’organisation de la concertation qui ont été définies, une réunion publique a eu lieu le 25 février 2013 afin de présenter aux Noiséens les objectifs de cette phase de concertation et le diagnostic de l’étude urbaine, ainsi que les premiers principes d’aménagement des espaces publics.
Quatre réunions thématiques se sont tenues du 26 mars au 8 avril 2013 sur les thèmes suivants :
- le développement économique et les équipements publics,
- la qualité de vie et le développement durable,
- le logement et les formes urbaines,
- l’espace public et la circulation.
Elles ont permis de recueillir des avis et des propositions sur le projet d’aménagement dans le cadre d’une discussion avec les urbanistes et paysagistes missionnés pour le projet.
Enfin, une seconde réunion publique a été organisée le 22 avril 2013 afin de présenter la synthèse des réflexions issues des réunions thématiques et de présenter l’avancée du projet avec le détail des aménagements d’espaces publics et une première programmation du secteur, exprimée en nombre de mètres carrés de surfaces de plancher.
Pour accéder au bilan détaillé de la concertation, Cliquer sur :
Bilan de la concertation Maille Horizon-Nord 1.
Bilan de la concertation Maille Horizon-Nord 2.
Bilan de la concertation Maille Horizon-Nord 3.
Bilan de la concertation Maille Horizon-Nord 4.
Bilan de la concertation Maille Horizon-Nord 5.
Document que vous retrouvez également dans le dossier d’Enquête Publique qui se déroule depuis le 19 juin 2013.
Commentaire :
313 personnes au total ont participé aux différentes réunions. De là à dire que la « concertation » a suscité un fort intérêt, nous pensons que la Commune devrait être plus avisée. En effet, 60 citoyens pour la réunion terminale de synthèse du 22 avril, lorsque nous retirons les Conseillers Municipaux de permanence ce soir là, ce n’est pas Byzance. Par ailleurs, aucun atelier thématique limité à 20 participants, n’a fait le plein. Les Bryards qui, pourtant, sont limitrophe du projet et vont en supporter les nuisances, se sont vus refuser la participation par le Maire de Noisy-le-Grand.
Toutefois, saluons l’initiative de ces réunions thématiques, pilotées par Pierre Guilbaud, Directeur de l’Urbanisme et de l’Aménagement. Elles ont permis un échange sympathique avec les participants, permettant à la ville de recueillir les propositions et de répondre aux interrogations des habitants, portant notamment sur la circulation automobile, le stationnement, la sécurité des piétons, les dessertes en transport en commun, le déploiement d’itinéraires de déplacements doux, la sécurisation des traversées piétonnes de la route de Neuilly et du boulevard du Mont d’Est, l’aménagement qualitatif du parc, la sécurité publique de ce secteur ainsi que la programmation de logements.
Nous notons que les études réalisées par les Cabinets Christian DEVILLERS et Pascale HENNETEL sont de qualités. Les participants ont été écoutés, seront-ils entendus ? C’est une autre histoire.
Néanmoins, nous signalons aujourd’hui que ce projet Maille Horizon-Nord avec ces 814 logements est partiel, à partir du moment où il n’intègre pas dès à présent l’aménagement du Clos aux Biches (orientation n°2 du PLU), avec ses 1500 logements envisagés, qui sera réalisé dans un deuxième temps, afin de globaliser le périmètre Mont d’Est / Pierre Brossolette, comme énoncé dans la délibération n° 147 du 5 juillet 2012.
Enfin, nous réaffirmons clairement le fait que l’urbanisation de ce secteur sera réalisée sur un périmètre totalement enclavé, qui présente dès à présent des problèmes de circulation aigus aux heures de pointes. Avec l’aménagement du secteur Maille Horizon-Nord et à terme la totalité du secteur Mont d’Est / Brossolette, il est évident que ce ne sera pas le prolongement de l’avenue Montaigne sur le boulevard du Mont d’Est, la rue des Bas Heurts à double sens, un TCSP sur la route de Neuilly qui se réalisera "aux calendes Grecques", l’aménagement de quelques carrefours et des modes de déplacements doux avec des espaces généreux à destination des piétons et des cyclistes sportifs, qui résoudront les problèmes de circulation sur la voirie locale.
Mais de tout ceci, nous avons l’Enquête Publique pour en parler jusqu’au 19 juillet prochain. Participez !
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Déclaration de Patricia BETUEL – Noisy solidaire
Observons que le Maire n’a même pas daigné répondre à la déclaration de Madame BETUEL. Ce n’est pas élégant !
Déclaration de Richard TESTA – UDI
Par une multitude d’interventions intempestives, cette fois ci, le Maire a saboté la déclaration de Monsieur Testa. Ce n’est pas digne, et c’est même anti- démocratique.
Aussi, nous reproduisons ci après l’intégralité de cette allocution.
Déclaration écrite de Richard TESTA
Déclaration de Brigitte MARSIGNY – UMP
Réponse de Michel PAJON
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