Levée de boucliers autour du Grand Paris !

Publié le par ADIHBH-V

METROPOLE

DU GRAND PARIS :

LES MAIRES S'INSURGENT

 Métropole du GRAND PARIS - Photo1 

 

Le Sénat a voté, dans la nuit de lundi à mardi 8 octobre 2013, le projet de loi dont le point fort est la création de la Métropole du Grand Paris, où vivent 6,5 millions de personnes. A l'issue d'un débat marathon, le texte a été adopté par 156 voix pour et 147 contre.

La Métropole du Grand Paris réunira au 1er janvier 2016 la Ville de Paris, les 124 communes des départements de la petite couronne, et les intercommunalités limitrophes, à condition qu'elles soient volontaires. Les sénateurs ont notamment décidé que les "territoires" qui composeront la métropole rassembleront 200 000 habitants dans quatre communes, au lieu des 250 000 prévus initialement. .

Le texte doit à présent repartir à l'Assemblée nationale, après quoi il devrait être examiné par une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés), qui sera chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

Le nouvel ensemble s'occupera de l'aménagement de l'espace, du logement, du développement durable, tandis que les transports resteront de la responsabilité de la Région Ile-de-France. Les compétences "de proximité" (gestion des déchets, cantines scolaires, etc.) relèveront quant à elles des communes ou syndicats de communes.

 

La contestation : une atteinte grave aux institutions et à la décentralisation !


À la faveur de la période estivale, de l’opacité de textes multiples et souvent contradictoires, « tricotés » et « détricotés » dans des conditions surprenantes, 41 députés PS reprenant à leur compte une curieuse coalition d’intérêts hétéroclites ont instillé à bas bruit mais au plus haut niveau, un amendement désormais adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 03 juillet 2013.

Cet amendement prévoit la création d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre disposant d’un statut particulier, comprenant Paris et les communes des trois départements de la petite couronne, dont la Seine-Saint-Denis : la Métropole du Grand Paris.

 

Dans cette nouvelle configuration, les intercommunalités deviendraient des sortes de super arrondissements, et les communes seraient vidées de toute leur substance. Ce projet porte en germe un monstre technocratique aux préoccupations éloignées des réalités du terrain et dépourvu de toute légitimité démocratique. Ce nouvel objet institutionnel non identifié, façonné à la hâte sous les ors de la République et à l’abri de tous les regards, échafaude la confiscation des politiques de proximité, apanage constitutionnel des citoyens et des élus à qui ils en confient la gestion. Ce projet de loi signe la mort de la démocratie locale. Le cœur de la réforme consiste à déposséder les villes de leurs compétences en matière de logement et d'urbanisme. Le Ministère de l'Équipement, le Conseil Régional et la Ville de Paris se disputent ces prérogatives essentielles. Et cela contre la volonté des Franciliens qui ne peuvent exprimer leurs souhaits en matière de logements et d'urbanisme qu'à l'échelle de la commune.

 

Ces procédés d’un autre âge battent en brèche la célébration des communes et leur autonomie, ainsi que la forte dynamique ascendante des territoires. L’actualité politique récente nous apprend pourtant que toute réforme, dont les élus locaux écartés étant impuissants, s’expose à de sérieuses déconvenues.

Est-il envisageable, au regard des grandes lois de décentralisation qui ont transfiguré notre paysage institutionnel, alors qu’un grand mouvement intercommunal est irréversiblement engagé, et à la veille de l’élection des élus communautaires au suffrage universel, de voir l’acte III de la décentralisation s’ouvrir, à contretemps, sur une recentralisation sans précédent des pouvoirs locaux en Ile-de-France ? Pour être plus efficace et pour simplifier, faut-il commencer par détruire ce qui est en construction et qui marche ?

Les avancées déterminantes enregistrées depuis 1982 sont à mettre au crédit de l’ensemble des élus locaux. Considérer aujourd’hui que le sens de l’histoire peut être inversé, pour faire droit à des intérêts particuliers ou à des effets d’aubaine, procéderait d’une méconnaissance totale de la démocratie et de notre société forte de trente années de décentralisation.

 

Un retour en arrière qui verrait Paris imposer à la banlieue ses logements sociaux, ses cimetières, ses ordures ménagères, ses entrepôts, serait totalement inacceptable.

Dans le même ordre d’idée, espérer qu’il soit possible de balayer d’un revers de main dix années d’intercommunalité, portée notamment par les communautés d’agglomération franciliennes, est pour le moins utopique. Celles-ci se sont affirmées comme une modalité d’organisation du niveau communal. Elles sont désormais incontournables dans le paysage local d’Ile-de-France de par l’efficacité et l’ampleur du travail mené. Il serait injuste de mépriser ce travail. Il serait absurde de le mettre à bas, surtout si c’est sous couvert d’efficacité.

Les rayer d’un trait de plume constituerait une méconnaissance des mécanismes déjà bien ancrés dans notre société, un manque de considération évident vis-à-vis des vrais acteurs de terrain et une faute lourde que l’histoire retiendra.


Une couche de plus dans le « mille feuille administratif » !


Alors que les dépenses des Collectivités Locales explosent, la logique gouvernementale serait d’instruire une simplification de la décentralisation. Il n’en est rien, en guise de modernisation, l’Etat impose davantage de complexité et de dépenses, mais ne dit rien en termes de simplification et d’efficacité dans la prise de  décisions. Aucune lisibilité financière, budgétaire ou fiscale ne transpire. Le projet de Loi indique seulement que les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables de cette Métropole du Grand Paris ne seront posées que dans les dix-huit mois après la publication de la Loi. Soit bien après les élections municipales de mars 2014…. Décidément, il n'est pas simple de toucher au millefeuille territorial. Courage, fuyons Monsieur le Président….

Pour tout arranger, bien naturellement le projet de Loi reste muet sur les hausses d'impôts qui seront nécessaires pour financer la création de cette Métropole. Le texte autorise le gouvernement à les instituer par ordonnances. C'est dire si le Président de la République est conscient que sa réforme va coûter cher!

 

Le Maire de Noisy-le-Grand monte au créneau !!!...

 

Pertinente ou pas, il n’est un secret pour personne que Michel Pajon n’était déjà pas un fervent adepte de l’intercommunalité. Donc, la création d’une Métropole administrative regroupant Paris et les Communes Franciliennes le courrouce. Dans son édito de septembre 2013 (Noisy mag n°196), il manifeste sa réticence à cette idée qu’une Loi décide de créer la Métropole du Grand Paris. Mégastructure intercommunale à laquelle les communes de la Petite Couronne seront contraintes d’adhérer et dans laquelle elles finiront par se « diluer ».

 

A juste titre, il s’inquiète de la remise en cause de la démocratie locale (sic). Il ne voit pas comment un Maire, réduit à siéger dans un vaste conseil intercommunal non élu, pourra concrètement répondre du mandat qui lui a été confié par les citoyens de Noisy-le-Grand, puisque la légitimité démocratique vient des élections. En effet, même si Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand conteste souvent cette lecture, cette position est crédible puisque c’est le Maire qui a des comptes à rendre au peuple, dans le cadre de décisions stratégiques.

 

Manifestement, sur un sujet d’une grande importance pour la vie locale, Michel Pajon craint d’être dépossédé de ses prérogatives. Il ne veut pas seulement être un Maire qui « inaugure les chrysanthèmes ».

 

L’articulation SDRIF – Métropole du Grand Paris


Le vendredi 18 octobre 2013, l’adoption au Conseil Régional d’Île-de-France du schéma d’aménagement du territoire, baptisé « Île-de-France 2030 », a donné lieu à des attaques de tous les bords politiques contre la future Métropole du Grand Paris, considérée comme “mortifère” pour la région.

Selon certains, il est absurde d’adopter un schéma directeur alors que le projet de loi créant la Métropole du Grand Paris est encore au Parlement. Un texte qui pourrait séparer la compétence en matière de logement (qui reviendrait au Grand Paris) de celle des transports (relevant de la région), intrinsèquement liées en Île-de-France.

Les débats ont donné libre cours aux inquiétudes générées par la future entité, à gauche comme à droite, tant sur les compétences que les financements. Partageant ces“signaux d’alerte”, Jean-Paul Huchon a rappelé que le SDRIF serait un document prescriptif, notamment pour les objectifs de logements, que la métropole du Grand Paris se chargera de mettre en œuvre. Il s’est voulu rassurant, en affirmant aux élus que le meilleur moyen de répondre aux craintes qui s’expriment légitimement, c’est de voter le SDRIF.


________

 

Contribution bibliographique :

-        Le FIGARO du 19 juillet 2013, Guillaume PERRAULT,

-        Le FIGARO du 26 juillet 2013, Pierre Christophe BAGUET,

-        Le MONDE.fr avec l’AFP, le 8 octobre 2013,

-        L’AFP, le 18 octobre 2013, Vive charge contre la future Métropole du Grand Paris,

-        Noisy magazine n°196, Septembre 2013.

 

 

Publié dans Lettre de l'ADIHBH-V

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Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand 21/12/2013 17:13


L’Assemblée nationale a voté définitivement le jeudi 12 décembre 2013, le projet de Loi sur la création de la « Métropole du
Grand Paris ». Cette Métropole exercera des compétences dans les domaines du développement économique, de l’habitat, de l’urbanisme, de la gestion de l’eau et des déchets.


Cette « Métropole du Grand Paris » sera un monstre bureaucratique, réalisée sans aucune concertation ni avec les élus ni
avec la population. C’est une nouvelle couche au mille-feuille administratif. Dans les faits, la Métropole c’est environ 250 nouveaux élus, un nouvel hémicycle à construire et une nouvelle
administration à financer. A elles seules, les indemnités des 70 vice-présidents dépasseront les 2 millions d’euros/an.


Enfin, cette Métropole est une attaque en règle contre les Maires et les libertés locales. Elle dépouille les Ediles de leurs
prérogatives en matière d’urbanisme, de logement et de développement économique.

ADIHBH-V 01/12/2013 18:25


Le Figaro du 27/11/2013, Patrick DEVEDJIAN : La mise à mort des libertés communales


Pourquoi la majorité des élus d’Ile-de-France, quelle que soit leur appartenance politique, est-elle hostile au projet socialiste de métropole
du Grand Paris ?


En premier lieu, ce n’est pas un projet démocratique.


Il a pour objet d’asseoir la main mise du parti socialiste sur la petite couronne parisienne et ses six millions et demi d’habitants, et cela
même si la gauche perdait les élections municipales de Paris. Les seuls défenseurs du projet sont des élus socialistes de la région parisienne qui aspirent à des pouvoirs dans l’avenir, comme
Jean-Marie Le Guen qui se voit Président de cette Métropole ou Stéphane Troussel, président du Conseil général de Seine-Saint-Denis pour sortir de son asphyxie financière, et dont Alexis Bachelay
se fait le porte-parole à l’Assemblée.


Sans aucun débat, ce projet casse en deux la Région Ile-de-France qui sera ainsi soumise à deux régimes de gouvernance régionale. Le président
socialiste Jean-Paul Huchon en est tellement convaincu qu’il reste étonnamment silencieux dans son discours public. Son opposition en privé, elle, est sans ambiguité.


Le projet du gouvernement supprime aussi les intercommunalités de la petite couronne, alors qu’elles ont été construites démocratiquement, et
les remplace par un objet juridique non identifié qui regroupe de manière autoritaire les compétences qui représentent l’essence des libertés communales dans un organe technocratique contrôlé par
l’Etat.


Ce projet n’a été précédé d’aucune concertation, d’aucune étude d’impact, d’aucune information. Il ne fait même pas l’objet d’une loi spécifique
mais a été imposé brutalement et subrepticement par un amendement au mois de juillet, et par une majorité qui ne correspond plus ni au pays, ni à la volonté des habitants concernés. Pour un
bouleversement de cette ampleur, aussi lourd de conséquences, un référendum devrait s’imposer comme le réclament la droite et une partie de la gauche.


En outre, ce projet renvoie toutes les dispositions budgétaires, fiscales, financières de la future métropole à une ordonnance dont les
orientations sont totalement ignorées. C’est une « première » sous la Vème République ! Tant par la méthode parlementaire adoptée que par les atteintes aux libertés locales, ce
projet est contraire à la Constitution.


En deuxième lieu, ce projet ne résoudra aucune des questions qu’il prétend aborder. La crise du logement en région parisienne est d’abord la
crise du centralisme que la Métropole du Grand Paris, telle qu’elle est conçue, va aggraver. Paris et la petite couronne constituent le territoire le plus dense de toute l’Europe, deux fois plus
dense que l’équivalent londonien.


La circulation est devenue impossible pour les habitants de la petite couronne, les « banlieusards ». La durée du trajet
domicile-travail augmente de dix minutes chaque année. Quant aux transports en commun, organisés vers et pour Paris, qui bénéficie d’une offre exceptionnelle, depuis un siècle, le Syndicat des
Transports d’Ile-de-France (STIF), organe centralisé, n’a rien résolu, pas plus en étant géré par la majorité socialiste que lorsque précédemment il était géré par l’Etat. Le seul espoir vient du
projet du futur Réseau Express du Grand Paris, malheureusement très retardé par la majorité actuelle et destiné à nos petits-enfants en 2030.


Aujourd’hui 57 % du PIB est représenté par de la dépense publique, cela se traduit par une prolifération administrative, essentiellement
localisée à Paris et dans sa très proche banlieue. L’économie, de plus en plus administrée, est obligée de s’approcher des administrations. L’offre d’emploi en région parisienne est donc la plus
forte du pays. La crise du logement vient de là. Dans le même temps de nombreux logements sociaux, construits à grands frais, restent vacants en province.


Toutes les collectivités locales de la région parisienne font des efforts considérables pour le logement social. Dans les Hauts-de-Seine, le
taux moyen est de 27 %, et pas seulement dans les villes de gauche ! Châtenay-Malabry et Villeneuve-la-Garenne dépassent encore les 50 %, même si leurs maires s’efforcent, avec succès, de
créer une meilleure mixité sociale.


En troisième lieu, ce projet va générer une dépense publique exorbitante. Les personnels des intercommunalités supprimées d’un trait de plume,
absorbés par la nouvelle métropole, vont voir leurs salaires nécessairement augmentés pour être équivalents à ceux de la ville de Paris. Il faudra trouver de vastes locaux pour accueillir une
administration si importante.


La Métropole ne supprimerait pas une couche du « millefeuille » administratif. Elle remplace les intercommunalités existantes par des
« conseils de territoires », dépendant de la seule métropole dont elles sont des structures déconcentrées, et non démocratiques. En effet, elles ne votent ni leur budget, ni leurs
ressources, mais elles ont un coût ! L’Etat a encouragé depuis plus de 10 ans les intercommunalités de petite couronne à se constituer en leur versant des dotations qui représentent
aujourd’hui plus d’un milliard : en pure perte désormais !


Les compétences qui ont été mises en commun par les intercommunalités, comme la gestion des déchets, l’assainissement, les transports, et qui
ont donné lieu à des contrats avec les entreprises, vont devoir être dénouées et les contrats dénoncés pour être fondues dans la métropole : c’est un travail considérable et coûteux.


La fiscalité qui sera organisée par voie d’ordonnance se voudra égalitaire et uniforme : le taux moyen d’impôt tiendra compte des taux les
plus élevés. La faillite de la Seine-Saint-Denis sera supportée par les collectivités qui ont été bien gérées. Ses emprunts toxiques souscrits en abondance afin de financer une politique
clientéliste et sans avenir, seront remboursés par les autres, sans que ces politiques désastreuses ne soient remises en cause.


Ce n’est pas un hasard si les plus ardents partisans de cette révolution irréfléchie sont recrutés dans l’entourage de Claude Bartolone. Il
s’agit d’une fuite en avant à la suite d’une politique irresponsable conduite depuis 1967 et qui est aujourd’hui dans une impasse. Les courageux

ADIHBH-V 19/11/2013 09:01


JDD du 17/11/2013 : « Paris est
en train d’annexer la banlieue ». Le Président du Conseil Général des Hauts-de Seine pousse un coup de gueule contre le projet de Loi qui vise à créer une Métropole du Grand
Paris au 1er janvier 2016.


Ce projet, c’est l’absorption des villes de la petite couronne par la ville de Paris. Pendant un siècle, la banlieue a été le
dépotoir de la Capitale.


 


Sans aucun parti pris, l’ADIHBH-V signale qu’effectivement, le Pavé Neuf de Noisy le
Grand a eu pour origine dans les années 1970, le transfert de « l’îlot CHALON », Paris 12e, avant réhabilitation. Des HLM de la ville de Paris se trouvent à
Champigny-sur-Marne.

Forge d'AURIN 05/11/2013 07:28


En résumé, la Métropole du Grand Paris est un mastodonte technocratique qui éloignera encore plus les lieux de décisions des citoyens. C’est une catastrophe pour la démocratie
locale.

ADIHBH-V 03/11/2013 19:18


 


AGORAVOX, le 03 octobre 2013 : Un déni de démocratie- Extrait : Un
recul de la décentralisation :


La Métropole du Grand Paris, c’est la résurrection du département de la Seine, supprimée en 1968 dans un premier élan de
décentralisation. Il avait en effet de brillantes réalisations à son actif, comme la construction de grands ensembles de logements sociaux en périphérie de la banlieue parisienne, avec des noms
aujourd’hui encore célèbre comme les 4000 à la Courneuve, la Grande Borne à Grigny.


Le passé a montré qu’un sujet aussi sensible que le logement social, l’urbanisme en général devait être géré au plus prêt des
réalités locales et de ceux à qui on devra en rendre compte, et non pas par des technocrates gérant un ensemble de plusieurs millions d’habitants. .


Les maires vont ainsi perdre au profit d’un grand ensemble technocratique des compétences extrêmement importantes comme
l’aménagement urbain, la politique du logement, une grande partie de leur politique économique (s’ils ne peuvent plus favoriser l’implantation de zones industrielles ou commerciales dans leurs
villes) ; autant dire que les élus les plus proches de la population seront amputés de larges pans de leurs pouvoirs.


Un recul de la démocratie


Aux élections municipales de mars 2014 seront élus pour la première fois les conseillers communautaires des communautés
d’agglomération au suffrage direct. Mais au 1er janvier 2015, ils seront remplacés par les délégués à la Métropole du Grand Paris, désigné par les Conseils Municipaux, et non plus élus
au suffrage direct. La démocratie directe en prend un coup.


 


 


 

ADIHBH-V 03/11/2013 19:12


AGORAVOX, le 03 octobre 2013 : Un déni de démocratie- Extrait :
Quelles  compétences :


En tant que Communauté d’Agglomération, la Métropole du Grand Paris prendra en lieu et place des Communes membres,
les compétences obligatoires suivantes :


§         Création,
aménagement et gestion des zones d’aménagement économiques, industrielles et commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires ;


§         Aménagement de
l’espace métropolitain, notamment par la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme en lieu et place des PLU existants ; création et réalisation des Zones d’Aménagements Concertées,
constitution de réserves foncières ;


§         Mise en place d’un
Plan Local d’Habitat en lieu et place des PLH existants : politique du logement, octroi des aides financières au logement social, aide en faveur du logement social, réhabilitation des
logements insalubres.


En clair, les communes sont dépossédées de l’essentiel de leurs compétences en terme d’Urbanisme et de Logement ; deux de
leurs prérogatives les plus importantes.


La Métropole pourra également exercer les compétences optionnelles
suivantes, si un intérêt métropolitain est manifeste :


§         Construction,
aménagement, entretien d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs ;


§         Création,
aménagement et entretien de la voirie ;


§         Dispositifs locaux
de prévention de la délinquance,


§         Service d’intérêt
collectif : eau, assainissement, collecte, élimination et valorisation des déchets en lieux et places des nombreux syndicats intercommunaux existants ;


§         Politique de
transition énergétique et de lutte contre la pollution de l’air .