Levée de boucliers autour du Grand Paris !
METROPOLE
DU GRAND PARIS :
LES MAIRES S'INSURGENT
Le Sénat a voté, dans la nuit de lundi à mardi 8 octobre 2013, le projet de loi dont le point fort est la création de la Métropole du Grand Paris, où vivent 6,5 millions de personnes. A l'issue d'un débat marathon, le texte a été adopté par 156 voix pour et 147 contre.
La Métropole du Grand Paris réunira au 1er janvier 2016 la Ville de Paris, les 124 communes des départements de la petite couronne, et les intercommunalités limitrophes, à condition qu'elles soient volontaires. Les sénateurs ont notamment décidé que les "territoires" qui composeront la métropole rassembleront 200 000 habitants dans quatre communes, au lieu des 250 000 prévus initialement. .
Le texte doit à présent repartir à l'Assemblée nationale, après quoi il devrait être examiné par une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés), qui sera chargée de trouver une version commune aux deux chambres.
Le nouvel ensemble s'occupera de l'aménagement de l'espace, du logement, du développement durable, tandis que les transports resteront de la responsabilité de la Région Ile-de-France. Les compétences "de proximité" (gestion des déchets, cantines scolaires, etc.) relèveront quant à elles des communes ou syndicats de communes.
La contestation : une atteinte grave aux institutions et à la décentralisation !
À la faveur de la période estivale, de l’opacité de textes multiples et souvent contradictoires, « tricotés » et « détricotés » dans des conditions surprenantes, 41 députés PS reprenant à leur compte une curieuse coalition d’intérêts hétéroclites ont instillé à bas bruit mais au plus haut niveau, un amendement désormais adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 03 juillet 2013.
Cet amendement prévoit la création d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre disposant d’un statut particulier, comprenant Paris et les communes des trois départements de la petite couronne, dont la Seine-Saint-Denis : la Métropole du Grand Paris.
Dans cette nouvelle configuration, les intercommunalités deviendraient des sortes de super arrondissements, et les communes seraient vidées de toute leur substance. Ce projet porte en germe un monstre technocratique aux préoccupations éloignées des réalités du terrain et dépourvu de toute légitimité démocratique. Ce nouvel objet institutionnel non identifié, façonné à la hâte sous les ors de la République et à l’abri de tous les regards, échafaude la confiscation des politiques de proximité, apanage constitutionnel des citoyens et des élus à qui ils en confient la gestion. Ce projet de loi signe la mort de la démocratie locale. Le cœur de la réforme consiste à déposséder les villes de leurs compétences en matière de logement et d'urbanisme. Le Ministère de l'Équipement, le Conseil Régional et la Ville de Paris se disputent ces prérogatives essentielles. Et cela contre la volonté des Franciliens qui ne peuvent exprimer leurs souhaits en matière de logements et d'urbanisme qu'à l'échelle de la commune.
Ces procédés d’un autre âge battent en brèche la célébration des communes et leur autonomie, ainsi que la forte dynamique ascendante des territoires. L’actualité politique récente nous apprend pourtant que toute réforme, dont les élus locaux écartés étant impuissants, s’expose à de sérieuses déconvenues.
Est-il envisageable, au regard des grandes lois de décentralisation qui ont transfiguré notre paysage institutionnel, alors qu’un grand mouvement intercommunal est irréversiblement engagé, et à la veille de l’élection des élus communautaires au suffrage universel, de voir l’acte III de la décentralisation s’ouvrir, à contretemps, sur une recentralisation sans précédent des pouvoirs locaux en Ile-de-France ? Pour être plus efficace et pour simplifier, faut-il commencer par détruire ce qui est en construction et qui marche ?
Les avancées déterminantes enregistrées depuis 1982 sont à mettre au crédit de l’ensemble des élus locaux. Considérer aujourd’hui que le sens de l’histoire peut être inversé, pour faire droit à des intérêts particuliers ou à des effets d’aubaine, procéderait d’une méconnaissance totale de la démocratie et de notre société forte de trente années de décentralisation.
Un retour en arrière qui verrait Paris imposer à la banlieue ses logements sociaux, ses cimetières, ses ordures ménagères, ses entrepôts, serait totalement inacceptable.
Dans le même ordre d’idée, espérer qu’il soit possible de balayer d’un revers de main dix années d’intercommunalité, portée notamment par les communautés d’agglomération franciliennes, est pour le moins utopique. Celles-ci se sont affirmées comme une modalité d’organisation du niveau communal. Elles sont désormais incontournables dans le paysage local d’Ile-de-France de par l’efficacité et l’ampleur du travail mené. Il serait injuste de mépriser ce travail. Il serait absurde de le mettre à bas, surtout si c’est sous couvert d’efficacité.
Les rayer d’un trait de plume constituerait une méconnaissance des mécanismes déjà bien ancrés dans notre société, un manque de considération évident vis-à-vis des vrais acteurs de terrain et une faute lourde que l’histoire retiendra.
Une couche de plus dans le « mille feuille administratif » !
Alors que les dépenses des Collectivités Locales explosent, la logique gouvernementale serait d’instruire une simplification de la décentralisation. Il n’en est rien, en guise de modernisation, l’Etat impose davantage de complexité et de dépenses, mais ne dit rien en termes de simplification et d’efficacité dans la prise de décisions. Aucune lisibilité financière, budgétaire ou fiscale ne transpire. Le projet de Loi indique seulement que les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables de cette Métropole du Grand Paris ne seront posées que dans les dix-huit mois après la publication de la Loi. Soit bien après les élections municipales de mars 2014…. Décidément, il n'est pas simple de toucher au millefeuille territorial. Courage, fuyons Monsieur le Président….
Pour tout arranger, bien naturellement le projet de Loi reste muet sur les hausses d'impôts qui seront nécessaires pour financer la création de cette Métropole. Le texte autorise le gouvernement à les instituer par ordonnances. C'est dire si le Président de la République est conscient que sa réforme va coûter cher!
Le Maire de Noisy-le-Grand monte au créneau !!!...
Pertinente ou pas, il n’est un secret pour personne que Michel Pajon n’était déjà pas un fervent adepte de l’intercommunalité. Donc, la création d’une Métropole administrative regroupant Paris et les Communes Franciliennes le courrouce. Dans son édito de septembre 2013 (Noisy mag n°196), il manifeste sa réticence à cette idée qu’une Loi décide de créer la Métropole du Grand Paris. Mégastructure intercommunale à laquelle les communes de la Petite Couronne seront contraintes d’adhérer et dans laquelle elles finiront par se « diluer ».
A juste titre, il s’inquiète de la remise en cause de la démocratie locale (sic). Il ne voit pas comment un Maire, réduit à siéger dans un vaste conseil intercommunal non élu, pourra concrètement répondre du mandat qui lui a été confié par les citoyens de Noisy-le-Grand, puisque la légitimité démocratique vient des élections. En effet, même si Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand conteste souvent cette lecture, cette position est crédible puisque c’est le Maire qui a des comptes à rendre au peuple, dans le cadre de décisions stratégiques.
Manifestement, sur un sujet d’une grande importance pour la vie locale, Michel Pajon craint d’être dépossédé de ses prérogatives. Il ne veut pas seulement être un Maire qui « inaugure les chrysanthèmes ».
L’articulation SDRIF – Métropole du Grand Paris
Le vendredi 18 octobre 2013, l’adoption au Conseil Régional d’Île-de-France du schéma d’aménagement du territoire, baptisé « Île-de-France 2030 », a donné lieu à des attaques de tous les bords politiques contre la future Métropole du Grand Paris, considérée comme “mortifère” pour la région.
Selon certains, il est absurde d’adopter un schéma directeur alors que le projet de loi créant la Métropole du Grand Paris est encore au Parlement. Un texte qui pourrait séparer la compétence en matière de logement (qui reviendrait au Grand Paris) de celle des transports (relevant de la région), intrinsèquement liées en Île-de-France.
Les débats ont donné libre cours aux inquiétudes générées par la future entité, à gauche comme à droite, tant sur les compétences que les financements. Partageant ces“signaux d’alerte”, Jean-Paul Huchon a rappelé que le SDRIF serait un document prescriptif, notamment pour les objectifs de logements, que la métropole du Grand Paris se chargera de mettre en œuvre. Il s’est voulu rassurant, en affirmant aux élus que le meilleur moyen de répondre aux craintes qui s’expriment légitimement, c’est de voter le SDRIF.
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Contribution bibliographique :
- Le FIGARO du 19 juillet 2013, Guillaume PERRAULT,
- Le FIGARO du 26 juillet 2013, Pierre Christophe BAGUET,
- Le MONDE.fr avec l’AFP, le 8 octobre 2013,
- L’AFP, le 18 octobre 2013, Vive charge contre la future Métropole du Grand Paris,
- Noisy magazine n°196, Septembre 2013.