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Un nouvel Hôtel-de-Ville à Noisy-le-Grand

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UN NOUVEL
HÔTEL-DE-VILLE

A NOISY-LE-GRAND
EN 2012

 

 

 


RENOVATION ET EXTENSION DE L’HÔTEL DE VILLE

 

 

Cabinet d’Architecture CHAIX-MOREL et ASSOCIES

 


Au second semestre 2009, les travaux de rénovation et d’extension de l’Hôtel de Ville datant de 1926 débuteront. Ils dureront 24 mois.


C’est la proposition du Cabinet d’Architecture Chaix et Morel et associés qui a retenu la préférence du Jury. En effet, il valorisera remarquablement bien l’ancien bâtiment de l’actuel Hôtel de Ville qui surplombera toujours la Vallée de la Marne, en mettant à profit la forte pente du terrain.


Concrètement, une extension d’environ 8700 m² complètera les 750 m² du bâtiment ancien. A noter également que ce nouvel Hôtel de Ville, devrait obtenir la certification Haute Qualité Environnementale (HQE), en respectant les normes nécessaires d’éco-construction, d’éco-gestion, de confort et de santé qui permettent de maîtriser les impacts du bâtiment sur l’environnement extérieur, et de préserver les ressources naturelles en optimisant leur usage.

 



UN HÔTEL DE VILLE PROVISOIRE AU MONT D’EST

 

 


Le 06 février dernier, BUSINESS IMMO nous informait que dans le cadre des travaux d’extension de ses locaux actuels, la Mairie de Noisy-le-Grand avait pris un bail de 2304 m² de bureaux refaits à neuf, boulevard du Mont d’Est. Le montant du loyer annuel s’élèverait à 342 820 € HT (150 €/m²), hors charges. Cet actif est la propriété du Groupe Léonard de Vinci.

 

 

Document : Ville de Noisy-le-Grand

 


Depuis le 24 août 2009, l’adresse provisoire de l’Hôtel de Ville à retenir est le 16 boulevard du Mont d’Est, immeuble Maille Nord IV. C’est là qu’ont emménagé, entre autres, Monsieur le Maire et son Cabinet, l’Etat Civil, le Service des Sports et celui de la Documentation et des Archives, auparavant accueillis place de la Libération. Ils y resteront deux ans. La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, située précédemment au 3, avenue Emile Cossonneau, a également intégré ces locaux provisoires, par anticipation sur le chantier de la future piscine qui commencera dans un an.


L’accueil du public s’effectue aux 3e et 4e étages. A 2 min à pied de la Gare Bus-RER de Noisy le Grand Mont-d’Est. Il est aussi possible de se garer gratuitement dans le Centre Commercial des Arcades (5 min à pied). Autrement, les places de stationnement sont payantes dans les rues avoisinantes.


Pour les personnes à mobilité réduite, une entrée adaptée est prévue à l’angle de la rue Monge et de la rue Montaigne.

 

 

...ET L'HÔTEL DE VILLE FANTOME AU PAVE NEUF

 

 

 


C’est l’histoire d’un flop !!!... Rappelez-vous, lors de la séance inaugurale relative à la mise en place du nouveau Conseil Municipal, le 22 mars 2008, Monsieur le Maire déclarait :


 «... Je pense enfin au chantier de la nouvelle Mairie. Une nouvelle Mairie pour les Noiséens, dont la construction commencera au début de l'année 2009. Cette nouvelle Mairie permettra de mettre fin à l'éparpillement des services municipaux dans la ville, et donc d'économiser du temps, de l'énergie et surtout de l'argent public, en développant l'efficacité des services.

Sur ce dossier si important, j'ai pris la décision, j'en fais l'annonce publique aujourd'hui, d'installer en janvier 2009 les locaux provisoires des services présents à l'Hôtel de Ville, dans le quartier du Pavé Neuf, dans un immeuble situé à proximité du futur Jardin des Sources.

Cette installation de la Mairie, pendant 18 mois, au cœur du Pavé Neuf, a pour moi valeur de symbole.


Dans un quartier si longtemps oublié par l'Etat et dont les habitants ont été, comme moi, bernés par les promesses du dernier Gouvernement, et d'une certaine manière trahis, la présence des services communaux marquera l'importance que j'accorde au Pavé Neuf, à son évolution... »


Mais voilà, patatras, le beau symbole tombait à l’eau, même si nous avions une vue imprenable sur le magnifique Jardin des Sources du Pavé Neuf. En fait, le Vrai journal de Noisy peut annoncer aujourd’hui qu’il s’agissait des anciens locaux de la Poste, situés au 14 place Georges Pompidou, achetés et réhabilités par la Foncière W, et qui devaient être revendus à la découpe.


Dans ce cadre, des négociations ont été engagées pour louer environ 2500 m² de bureaux, mais les deux parties n’ont pu trouver un terrain d’entente et la Ville a finalement renoncé à implanter sa mairie provisoire au Pavé Neuf.


Toutefois, en raison de la détérioration des relations entre la Ville et la Foncière W, il devenait évident que la commercialisation des différents lots de bureaux se ferait sous la menace de préemption par la Commune. Cette hypothèse nous fût confirmée très rapidement lors du Conseil Municipal du 12 février 2009 pour trois lots, en découvrant les décisions 40, 41 et 42 du Maire.


Hors, aujourd’hui, en examinant le Compte Rendu du dernier Conseil Municipal du 23 juillet 2009 (Urbanisme :paragraphe 12), il semblerait que les relations commerciales reprennent entre la Ville et Foncière W, puisqu’il y aura bien une opération d’échange (Acquisition et Cession) entre les parties, en vue de la réalisation d’une maison pour tous qui participerait à la poursuite des actions de requalification du Pavé Neuf, pour améliorer le cadre de vie des habitants.


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Le Grand Paris

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LE GRAND PARIS
DE DEMAIN…
 

 
 

Le mercredi 29 avril 2009, le président Nicolas Sarkozy à dévoilé sa vision pour le Grand Paris du XXIème siècle. Elément phare de son programme présidentiel, un projet d’aménagement qui s’appuierait sur un métro automatique autour de Paris, reliant les principaux pôles économiques, voulu par le secrétaire d’Etat Christian Blanc.
 
 

Cette ligne automatique de 140 km, dite « ligne du Grand Paris », sera plus éloignée de Paris que le projet Arc Express de la RATP et de la région Ile-de-France. Cette ligne en forme de grand huit, finalement « aérienne », passera par Le Bourget, Noisy-le-Grand, Chelles, Créteil, Massy, Saclay, Versailles, La Plaine Saint-Denis et La Défense.

Elle connectera les aéroports de Roissy et d’Orly et permettra aux Franciliens de traverser l’Ile-de-France sans transiter par le centre de Paris. En conséquence,  ce réseau aurait chaque fois un double effet : connecter davantage d’habitants à de nouvelles lignes et décharger celles existantes souvent saturées. Enfin, ce métro reliera sept à huit territoires à forts potentiels économiques autour de Paris. Certains étaient déjà connus, tels que le plateau de Saclay, Orly Rungis, Roissy Villepinte… D’autres pourraient émerger, comme par exemple autour de la Cité Descartes à Champs sur Marne (77), à l’Est de Paris, où un potentiel existerait pour créer « l’un des grands pôles mondiaux de référence dans le domaine de la construction, de la maintenance et des services de la ville durable »

Devant ce grand défi, Madame Maud Tallet, Maire de Champs-sur-Marne, prenait l’initiative d’un « Colloque Citoyen », le mercredi 24 juin dernier, en proposant à tous ceux qui ont en charge ce projet de se rencontrer, et de présenter leurs premières ébauches, dans les locaux de la « Cité Descartes ». Etaient présents, le Directeur d’Epamarne, un représentant du Ministère de l’Economie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), les Présidents de l’Université de Marne la Vallée et de Paris Est, le Président de l’ACTEP et un représentant du Président du SAN du Val Maubuée.

Nous apprenions que de nombreux centres et organismes de recherches sont déjà implantés au sein de la Cité Descartes et seront bientôt rejoint par d’autres, comme le Laboratoire Central des Ponts et Chaussées. Demain, le Grand Paris affichera la volonté de remodeler les espaces urbains entre la Seine et la Marne. Le Pôle Scientifique et Technique Paris-Est que constituerait la Cité Descartes deviendrait le moteur essentiel de cette rénovation urbaine. C’est donc un ensemble urbain cohérent de près de 600 000 habitants qui émergerait.

Toutefois, l’équipe municipale de Champs-sur-Marne reste vigilante. Si elle ne peut que se féliciter de la volonté de l’Etat de promouvoir le développement économique et scientifique, de construire de nouveaux logements, d’élever des éco quartiers respectueux de l’environnement… quelques réserves viennent néanmoins freiner les élans de l’Etat. Entre autres : les élus locaux et les habitants seront-ils pleinement associés à son élaboration ? Quid de l’idée avancée par le projet de densifier, de sortir du périmètre actuel de la Cité Descartes et d’atteindre le centre historique de Champs-sur-Marne?

Pour l’heure, sur la première question, devant la pression des collectivités, l’Etat semble avoir entendu raison et s’est engagé à collaborer avec les élus concernés par ces futurs aménagements. Pour la seconde, devant le peu de réserves foncières dont dispose la ville, une densification imposée générerait des déséquilibres urbains, et les espaces verts seraient touchés. Aussi, la municipalité affirme sa volonté de continuer à maîtriser le développement de son centre ville, comme de l’ensemble de son territoire, et le Plan Local d’Urbanisme est un outil pour y parvenir en conservant le droit du sol. Pour ses raisons, les élus de Champs-sur-Marne s’opposent à l’idée de cette extension de la Cité Descartes vers le centre-ville historique.

Toutefois, à la question : «  mais une opération menée par l’Etat ne peut-elle passer outre le Code de l’urbanisme ? », le Maire Adjoint chargé de l’Aménagement, de l’Urbanisme, des Transports et de la Circulation note dans la revue CHAMPS magazine n° 181 de juin 2009 : « c’est une possibilité face à laquelle il faudra être vigilant, car le projet du Grand Paris est ambitieux, et à ce titre, les services de l’Etat vont être très présents ! ».

Mais voilà, il y a bien un ‘’mais’’…

En effet, selon un avant-projet que s'est procuré l'AFP (source : lemoniteur.fr, du 20 juillet 2009), le projet de loi sur le Grand Paris qui doit être débattu à l'automne au Parlement prévoit dans son ébauche actuelle un droit de préemption sur les terrains situés dans un cercle d'un rayon de 1.500 mètres autour des gares du futur réseau de transport. (NDLR : c’est une initiative récurrente, dont Madame Mireille Ferri, Conseillère Verte de la Région Ile-de-France nous a déjà soumis le principe dans l’élaboration du SDRIF)

D'après ce texte, qui peut évoluer en fonction des arbitrages interministériels, des décrets en Conseil d'Etat définiraient le tracé du futur réseau et l'emplacement des gares. Question : où à Noisy-le-Grand.

Ils définiraient aussi la liste des « projets d'infrastructure d'intérêt national » affectés au transport public urbain de voyageurs par métro automatique (ou par tout autre mode ferroviaire de transport urbain) dont l'ensemble constitue le réseau du Grand Paris.

Une "Société du Grand Paris" détenue majoritairement par l'Etat serait "chargée de réaliser ces projets d'infrastructures d'intérêt national (PTIN). Dans un cercle de 1.500 mètres autour de chaque gare envisagée serait institué un droit de préemption au profit de cette Société du Grand Paris.

Pour que le démarrage des travaux du projet de métro automatique puisse intervenir "dès 2012", selon une communication récente du secrétaire d'Etat Christian Blanc en Conseil des ministres, les procédures administratives seraient nettement accélérées : débat public ad hoc de quatre mois et évaluation environnementale de l'infrastructure pendant le même temps. L'accélération passerait aussi par la possibilité de déclarer l'utilité publique du projet en cas d'absence de rapport d'enquête publique dans les délais aujourd'hui prévus par la loi.

Et surtout, elle permettrait des expropriations "en extrême urgence", avec des décrets en Conseil d'Etat pris "avant le 31 décembre 2014". Tout ceci permettrait un lancement des travaux "deux ans et demi après le lancement du débat public".

Aujourd’hui les choses avancent, le Grand Paris n’est pas en vacances. François Fillon tenait le 28 juillet une réunion à Matignon consacrée aux grandes orientations du projet de Loi sur la Région Capitale, qui sera déposé à l’automne. Pas moins de sept ministres (Ecologie, Budget, Recherche et Enseignement Supérieur, Culture, Transports, Urbanisme et Logement et Développement de la région-capitale) ont participé à cette réunion. 


 

 

Le secrétaire d'Etat au Développement de la région-capitale Christian Blanc a présenté les options possibles en matière d'urbanisme, de gouvernance, et de financement du projet.

Si initialement ce métro automatique devait être souterrain, aujourd’hui, comme l’aurait demandé Nicolas Sarkozy, nous parlerions d’un métro aérien ? Relevons toutefois que le « souterrain coûterait parfois moins cher que le métro aérien », à cause de l’achat du foncier et des procédures d’expropriation avec les riverains !

Le Premier Ministre a souligné l'importance du dialogue avec les collectivités locales, notamment sur la question des transports. Une prochaine réunion qui arrêtera les orientations et précisera le calendrier du projet de loi devrait se tenir la deuxième quinzaine d'août.

Dans l'entourage de M. Blanc, on indique qu'"une concertation est prévue avec les élus importants de la région parisienne".

Alors qu'un avant-projet de loi indiquait que la Société du Grand Paris serait une "société anonyme", détenue majoritairement par l'Etat, avec participation éventuelle au capital de collectivités territoriales, l'hypothèse d'un établissement public est revenue en force.

Le droit de préemption systématique de la Société sur les terrains situés dans un rayon de 1.500 mètres autour des gares du futur réseau de transport, qui figurait aussi dans cet avant-projet de loi, a également été abordé, selon l’AFP.

Des enquêtes publiques pourraient avoir lieu. Voilà de beaux moments en perspectives !!!... Nous devrions avoir l’occasion d’en reparler.

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Affichage libre et affichage sauvage

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GARANTIR

L’AFFICHAGE LIBRE,

POUR EVITER

L’AFFICHAGE SAUVAGE

 




L'affichage libre, reflet de la liberté d'expression, est un mode d'expression très utilisé en France. Son nom officiel est « affichage d'opinion et des associations sans but lucratif ».

Il est règlementé et doit être distingué de l'affichage sauvage qui, de ce fait, est illégal.

L'affichage libre était réglementé par la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 et par le décret d'application n° 82-220 du 25 février 1982 ; il est actuellement régi par les articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3 du Code de l'Environnement. Les communes sont tenues d'informer, directement ou sur demande, les citoyens des emplacements d'expression libre disponibles sur leur territoire.


L’Article : L. 581-13 du Code de l'Environnement mentionne :

« Sous réserve des dispositions du présent chapitre, le maire détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n'est perçue à l'occasion de cet affichage ou de cette publicité.


En vue d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat en fonction du nombre d'habitants et de la superficie de la commune. Ce décret fixe une surface minimale que chaque catégorie de communes doit réserver à l'affichage.

Si dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de ce décret, le maire n'a pas pris l'arrêté prévu, le Préfet, après une mise en demeure restée sans effet durant trois mois, détermine le ou les emplacements nécessaires. L'arrêté préfectoral cesse de s'appliquer dès l'entrée en vigueur d'un arrêté du maire déterminant un autre ou d'autres emplacements ».


Cette règlementation stipule en particulier que toutes les communes françaises doivent disposer d'au moins :

- quatre mètres carrés d'affichage libre, pour les communes de moins de 2 000 habitants ;

- quatre mètres carrés, plus deux mètres carrés par 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants, pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ;
- douze mètres carrés, plus cinq mètres carrés pour 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants, pour les autres communes.


Certaines communes réservent des panneaux par type d'affichage en distinguant ces trois catégories : l’affichage d'expression politique, l’affichage associatif, et l’expression libre.

Depuis la loi du 29 décembre 1979 et la « Loi BARNIER » du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’Environnement, l’affichage non commercial en dehors des emplacements destinés à cet effet constitue un affichage sauvage.

Dans ce cas et quelle que soit la nature de l’affichage (commercial, non commercial ou politique), ce texte prévoit des sanctions administratives.

L’enlèvement et les frais d’exécution correspondants sont supportés par celui qui bénéficie de cet affichage, dès lors que celui-ci est effectué :

- sur un arbre,

- sur un bien immobilier (terrain ou bâtiment), sans autorisation écrite du propriétaire,

- sur le domaine public et privé (murs de soutènement, ouvrages publics, candélabres, etc.)

 

Par ailleurs, la « Loi BARNIER » prévoit que des sanctions pénales peuvent être prononcées par des tribunaux en cas d’infractions.

En 1979, quand il a été question d’encadrer la liberté d’affichage, de nombreux acteurs politiques s’étaient émus d’une atteinte à la liberté d’expression. C’est pourquoi le législateur a introduit l’obligation pour les maires, de faire aménager des emplacements réservés à la liberté de l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif » (art. 12 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité).

La liberté d’affichage est constitutive d’une liberté fondamentale. C’est une pratique enracinée dans la tradition républicaine et quand on considère la place faite à la publicité à caractère commercial, toute aussi sauvage, en entrées de villes, le respect de cette obligation légale est bien un minimum démocratique.

 

 


COMMENTAIRES


Il semble évident que les engagements d’une municipalité de ne pas procéder à del’affichage sauvage doivent être accompagnés des moyens pour ne pas en faire.

Or, à Noisy le Grand, la municipalité ne respecterait en rien la Loi du 29 décembre 1979, puisque les panneaux d’affichage d’opinion sont inexistants, et les panneaux d’affichage d’expressions libres font l’amalgame entre affichage politique et affichage associatif. De plus, ces espaces de liberté sont très souvent utilisés par des annonceurs de spectacles ou de manifestations plus ou moins commerciales. Enfin, on peut aussi déplorer qu'en période électorale ces panneaux soient le terrain de "guerre d'affichage" entre les différentes équipes des candidats et les partis politiques.

 


NOS QUESTIONS






Si l’ADIHBH-V se pose quelques questions, elle se veut aussi contributive et avance  quelques solutions :

- Existe-t-il à Noisy le Grand un arrêté municipal, portant sur la réglementation des dispositifs d'affichage temporaires sur le domaine public ? Si oui, que « Noisy magazine » publie cet arrêté. Ainsi, nous saurons comment s’organise la politique municipale dans le domaine de l’affichage public (autorisation préalable, type de support, obligation de nettoyage,…).

- Pour la commune, cette obligation d’aménager des emplacements réservés, porte sur combien de m² ? Peut-on connaître exactement la localisation de chaque type de panneaux publics?

- Les Conseils de Quartiers pourraient très bien se saisir de cette problématique de l’affichage sauvage, au même titre que les poubelles ou les bancs publics. Ne peut-on pas envisager une campagne municipale de sensibilisation ?

 - Sachant que les Conseils de Quartiers disposent d’un budget d’investissement, ne peut-on pas aménager dans chaque quartier des panneaux vitrés sécurisés, réservés à l’affichage associatif sans but lucratif. Le reste des aménagements étant financé par la municipalité.

 

Affaire à suivre !!!…….

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On a parlé de nous dans la Presse...

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"J'AI DES VOISINS FORMIDABLES..."
  
 


N
ous vous l'annoncions dès le 13 mai, le magazine "PRIMA" s'est intéressé de près à notre quartier (voir article). Non pas en termes de COS, POS, ZAC ou autres sigles qui pourraient atiser les intérêts des uns ou des autres mais tout simplement par ce qui fait l'âme d'une ville... ses habitants ! A travers l'histoire de Marie-France, c'est l'histoire de tout un quartier qui est relaté ici. Avec l'aimable autorisation de son auteur, nous vous invitons à prendre connaissance de cet article.


"J'ai des voisins formidables !   (JULIE DAUPHIN)

Marie-France vit depuis plus de vingt ans dans un joli pavillon de la banlieue parisienne. Cette maison avec jardin, elle en est devenue propriétaire à l'âge de trente ans. « Avec mon mari, décédé ily a quatre ans, nous nous sommes endettés sur 25 ans pour faire construire.  Nous avons passé des week-ends entiers à  faire des travaux. J'étais heureuse. J'avais  enfin un chez-moi dont j'étais fière » raconte-t-elle.
« Notre pavillon est situé dans un passage. Quand nous avons emménagé, il était en friche. Peu à peu, les maisons ont poussé et nous avons fait connaissance de nos voisins.
On se dépannait, on se prêtait des outils... Si l'un de nous était malade, on allait lui chercher des médicaments. Pendant mes vacances, je trouvais toujours une bonne âme  pour garder mes chats... Si quelqu'un avait oublié d'acheter du sel, on avait notre petit code : « Allô  Epicerie Dépannage, tu n'as pas du sel à me passer ? ». Marie-France rit, puis poursuit songeuse... « Ca peut sembler incroyable, mais on ne s'est jamais disputé, même pour une broutille !  Ici, tout le monde est d'une rare gentillesse ! » Elle cite en exemple la tempête de 1999 : « On est allés les uns chez les autres pour constater les dégâts. Les hommes sont montés sur les toits pour réparer les tuiles, ont abattu les arbres à moitié cassés, etc. Le soir, tout était réparé !... Et nous avons improvisé une soupe à l'oignon ! ». Mais le visage de Marie-France se rembrunit. « En juillet 2004, nous avons appris que la municipalité avait décidé de démolir nos maisons  pour construire 1500 logements. Nous allions être expropriés !  Nous avons alors  créé une association pour lutter contre ce projet. et nous nous réunissons régulièrement. Chacun agit selon ses compétences. Certains montent des dossiers pour les avocats, d'autres distribuent des tracts, et on a créé un blog*. En juin 2005, pour faire connaître notre quartier, nous avons  organisé une fête des cerises. Tous les voisins ont mis la main à la pâte ! Les jeunes ont fait de la musique, les plus âgés, des gâteaux. Il y avait des animations pour enfants, une tombola... et on a distribué les cerises de nos jardins.  Une fête formidable ! Le soir, entre nous, nous avons fait un grand dîner dehors. On aurait dit le banquet du village d'Astérix !»

Les larmes viennent lorsque Marie-France évoque le décès brutal de son mari. Si elle a remonté la pente, c'est grâce à ses voisins. «Ils ont été si présents ! Ils m'ont aidée pour toutes les démarches et, au fil des mois, ont essayé de me distraire en m'invitant à dîner, au ciné... La vie a repris ». Le ton de Marie-France se montre alors  revendicatif. Elle ajoute :  « Et le  combat pour garder nos maisons aussi ! ».
La Fête des  Cerises est devenue une institution qui perdure.  Les riverains préparent leur cinquième édition  qui aura lieu en juin. Marie-France s'enthousiasme : « Les visiteurs sont de plus en plus nombreux et l'argent récolté permet de  payer une partie de nos frais judiciaires. Depuis 2 ans, à l' automne, on célèbre également la fête de la pomme. Maintenant, dans la ville, notre combat est connu. C'est un peu le pot de fer contre le pot de terre, mais notre solidarité fait notre force ! ». Marie-France conclut « Je me demande ce qui me ferait le plus de peine : de voir démolir ma maison ou de  vivre loin de mes voisins. Ils sont tellement formidables !

 

*www.noisy-les-bas-heurts.com                                                         

 




Les appels d'offres à Noisy-le-Grand

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A NOISY LE GRAND,

LES APPELS D'OFFRES

FOISONNENT

 

Un appel d'offres est une procédure qui permet à un commanditaire (le maître d'ouvrage), de faire le choix de l'entreprise (le titulaire) la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services. Le but est de mettre plusieurs entreprises en concurrence à fournir un produit ou un service.

Pour l'attribution d'un marché public, les maîtres d'ouvrage doivent respecter une procédure stricte de sélection afin de garantir l'égalité de traitement entre les entreprises candidates.

Les appels d'offres sont devenus en quelques années une pratique courante de tous les processus d'achat dans le monde des ventes B to B. Ils traduisent le poids des directions des achats et l'intensité de la concurrence. Des jeux Olympiques à un crédit bancaire en passant par une solution industrielle ou un projet informatique, tous les secteurs sont concernés.

La pratique de beaucoup de directions commerciales, de la PME au grand groupe international, est encore souvent artisanale. Le processus de travail est source de beaucoup de déperdition d'énergie, de coûts croissants, de frustrations des acteurs multiples et au final d'un pourcentage de gain inférieur aux espérances.

En capitalisant sur les dernières avancées des ventes complexes, il ressort comme étant primordial d'optimiser les efforts tout au long de la démarche : avant l'appel d'offres jusqu'à sa concrétisation. Un appel d'offres se gagne au moyen d'un travail en équipe pour décider de la stratégie de réponse et formaliser de façon concurrentielle la réponse de l'entreprise.

Depuis plusieurs mois, la presse spécialisée des annonces légales nous inonde de nombreux appels d'offres de la ville de Noisy le Grand. Trois d'entres-eux ont particulièrement retenu notre attention, à savoir:

LE CONTRAT DE CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC DU CLOS D'AMBERT.

Il s'agit d'une annonce publiée au Journal Officiel le 20 mai 2009 (n° 09-108818) Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement de la ZAC du Clos d'Ambert. Date limite de présentation des candidatures le 07 juillet 2009.

LES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION DE L'HÔTEL DE VILLE DE NOISY LE GRAND.

Il s'agit d'une annonce publiée au Journal Officiel le 20 mai 2009 (n° 09-106481). Le marché proposé a pour objet des travaux d'extension et de réhabilitation de l'Hôtel de Ville. Le montant des travaux est estimé à 30 000 000 € HT. Date limite de présentation de candidature le 17 juillet 2009.

LA MISSION D'ASSISTANCE  ET DE CONSEIL AU PROCESSUS DE SORTIE DE LA VILLE NOUVELLE- (*)

Le marché (n° AO-0923-4150) a pour objet une mission d'assistance et de conseil pour la négociation des conditions de reprise par la ville de la maîtrise des assiettes foncières de l'établissement Public d'Aménagement de la Ville Nouvelle de Marne la Vallée (EPAMARNE), sur son territoire. Date limite de réponse le 12 juin 2009.
 

 

COMMENTAIRES DE L'ADIHBH-V

« Retour d'expérience »

 

Dans la perspective de l'opération d'aménagement du Clos aux Biches, une procédure de mise en concurrence européenne avait été lancée le 23 février 2005.

Pour mémoire, il n'est pas inutile aujourd'hui de relater le déroulement de cette affaire. Initialement, il faut rappeler que dans sa séance du 16 décembre 2004, la ville avait déjà adopté cette même convention d'aménagement, laquelle n'avait  fait l'objet d'aucune publicité ni mise en concurrence préalable conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme alors en vigueur. Donc, face aux recours déposé par l'ADIHBH-V, la commune avait procédé prématurément au retrait de cette délibération le 10 mars 2005, ne voulant pas essuyer les foudres du Tribunal Administratif de Cergy.

Dans le cadre de cette consultation européenne, deux offres ont été reçues: l'une émanant de la Socaren, l'autre de la SCP Beguin & Macchini. Dans sa séance du 26 mai 2005, le Conseil Municipal de Noisy le Grand approuvait la conclusion dune convention publique d'aménagement avec la Socaren, pour l'aménagement de la ZAC du Clos aux Biches.

Préalablement à cette désignation, deux réunions de la commission d'appel d'offres avaient eu lieu les 21 avril et le 12 mai 2005 (pour consulter les procès verbaux, cliquer sur : Commission consultative du 21 avril et Commission consultative du 12 mai). Que peut-on constater :

1-      Que l'ouverture des offres s'est faite le 21 avril, en méconnaissance de ce qui était annoncé dans l'avis du JOUE, qui indiquait le 12 mai 2005,

2-      Que seul le Maire est indiqué « présent » sur les comptes rendus. Pourtant quatre personnes ont signé en marge. De plus, curieusement, six personnes ont paraphé la première page et cinq personnes ont paraphé la deuxième, sans pour autant avoir paraphé systématiquement chaque page,

3-      Que le Maire présidait ces commissions consultatives, alors qu'il est l'instigateur de la ZAC du Clos aux Biches, il est aussi le pouvoir adjudicateur de l'appel d'offre européen, et est également PDG / Président de la Socaren sélectionnée,

4-      Que les membres n'appartenant pas à la majorité municipale étaient absents, sans que l'on sache s'ils avaient été convoqués ou pas,

5-      Que la SCP Beguin & Macchini a été évincée, car son dossier de candidature était curieusement incomplet (pas de seconde enveloppe contenant l'offre)

Face à toutes ces interrogations, loin de nous l'idée de penser que tout ceci est suspicieux, mais tout de même, les Noiséens peuvent trouver la méthodologie choquante. Sans nous tromper, nous pouvons affirmer  que le déroulement de cette procédure d'appel d'offre aurait pu être plus rigoureux, à savoir :

1-     Il est n'est pas satisfaisant que le Maire préside les commissions d'attribution, lorsque la Société d'Economie Mixte (SEM) de la Ville de Noisy le Grand est candidate, et reste seule en lisse pour l'attribution du marché. L'éthique et la morale aurait voulu que cette fonction soit dévolue au 1er adjoint, comme nous le voyons régulièrement dans d'autres communes,

2-     Devant le fait, de la non validité de l'offre SCP Beguin & Macchini, il est curieux que la commission n'ait pas déclaré l'appel d'offre infructueux, à partir du moment où il ne restait plus qu'une offre unique, celle de la SEM Municipale Socaren ? Force est de constater que la Ville de Noisy le Grand n'aurait pas eu l'intention d'ouvrir ce marché à la concurrence (?).

3-     De même, nous pourrions nous demander s'il n'y a pas eu une insuffisance grave de publicité dans les journaux d'annonces légales, ayant entraîné une restriction de la concurrence, au regard de la jurisprudence communautaire.

En conclusion, nous pensons que dans l'attribution d'un marché public, les Municipalités doivent permettre une large concurrence et respecter une procédure stricte de sélection afin de garantir l'égalité de traitement entre les entreprises candidates. Aussi, la contribution des Conseillers Municipaux d'opposition à ces commissions consultatives (**), est d'une impérieuse nécessité afin d'assurer le contrôle, car c'est un moment important qui engage nos finances publiques. Dans la négative, il s'agirait d'une grave déficience de ces élus. Aussi, pour les Appels d'Offres en question, vérifions ! Les Procès Verbaux seront communicables !



Enfin, nous terminerons par un jeu concours 
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1- Qui va remporter l'Appel d'Offre pour l'aménagement de la ZAC du Clos d'Ambert ? 

2- Dans le cadre d'une Concession Publique d'Aménagement, Epamarne va-t-il se positionner dans cette mise en concurrence de la ZAC du Clos d'Ambert ?


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(*)-  Voilà un vieux rêve de Michel Pajon ; sortir coûte que coûte pour le contribuable Noiséen, de la ville Nouvelle de Marne la Vallée. En mars 2006, le Ministre des Transports avait demandé au Conseil Général des Ponts et Chaussés d'étudier dans quelles conditions les secteurs 1 (dont Noisy le Grand) et 2 (le Val Maubuée) de la Ville Nouvelle pourraient revenir au droit commun.

En effet, des terrains acquis par l'Etat et Epamarne  n'ont pas encore été utilisés et offrent encore d'importantes possibilités de constructions tant en matière de bureaux que de logements. C'est le cas par exemple des 350 000 m² d'Horizon Paris, ou le Maire de Noisy le Grand, hormis le Lycée International, souhaiterait aménager uniquement des bureaux. Mais, conjointement il voudrait éradiquer totalement le quartier limitrophe des Bas Heurts, pour construire 1500 logements collectifs.

Cependant, le « projet alternatif » réalisé par les Etudiants de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris- La Villette et l'ADIHBH en février 2007, démontrait qu'une mixité Bureaux / Logements / Commerces était tout à fait envisageable. Ce fut confirmer par le Commissaire Enquêteur en septembre 2007.

Aujourd'hui il est donc urgent d'attendre. Aussi, nous demandons au Préfet de la Seine Saint Denis et au Directeur d'Epamarne d'être extrêmement prudent sur cette initiative et de ne pas accéder aux vœux du Maire de Noisy le Grand car, avec l'arrivée du « Grand Paris » qui se met en place, et la recherche d'un nouvel équilibre, dont la Cité Descartes de Champs sur Marne sera un enjeu, il est évident que le problème du foncier va se poser, comme le mentionnait Pascal Berteaud, Directeur d'Epamarne lors du Colloque Citoyen organisé le mercredi 24 juin à Champs sur Marne.

Dans ce nouveau contexte, Noisy le Grand sera automatiquement impliqué. Mais quelle est la réelle volonté de Michel Pajon de collaborer au « Grand Paris », sachant qu'il vient de quitter l'ACTEP depuis janvier 2009. Par ailleurs, tout le monde peut constater que  l'intercommunalité n'est pas la tasse de thé de cette Municipalité, même si un projet avec Villiers sur Marnes est à l'étude depuis plusieurs années.

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(**)- Pour cette mandature, la désignation des membres du Conseil Municipal siégeant à la Commission d'Appel d'Offre fut réalisée lors de la séance inaugurale du 22 mars 2008. Cette Commission est composée du Maire ou son représentant, Président de droit, et cinq Conseillers Municipaux élus en son sein par l'assemblée délibérante.

Aujourd'hui la composition de cette commission est la suivante. Pour la majorité municipale : Thierry Ulrich, Amadeu Peireira De Almeida, Serge Epinard, Géraldine Darot. Pour l'opposition municipale : Jean Marc Morère (suppléante : Brigitte Marsigny).

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