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DEMOCRATIE LOCALE

A NOISY-LE-GRAND

Depuis de nombreux mois, la commune annonce simplement l’ordre du jour des Conseils Municipaux fixé par le Maire, sur les panneaux d’affichage officiels de la ville. L’administration n’affiche plus les Procès Verbaux des délibérations. Ceci à pour effet de priver les Citoyens des quartiers de la connaissance des décisions votées par l’Assemblée Municipale donc, des « affaires municipales ». Aucun Conseiller Municipal ne semble s’en émouvoir, alors que parallèlement la commune souhaiterait promouvoir la Démocratie Participative en instituant des Comités de Quartiers !

Par contre, nous avons accès aux Procès Verbaux en consultant le site officiel de la ville de Noisy le Grand. Toutefois, nous nous apercevons qu’ils sont incomplets car ne figurent pas les « décisions du Maire ». Pourtant la lecture de ces décisions est édifiante, elle donne des informations sur la passation de contrats, de conventions, sur l’exercice du droit de préemption, sur l’autorisation d’ester en justice, etc…Toutes ces décisions sont des documents administratifs communicables, chaque Citoyen peut en demander lecture sur place  ou reproduction (Courrier électronique, CD, photocopies,…) aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction (Loi n°78-753 du 17 juillet 1978, modifié par ordonnances n° 2005-650 du – juin 2005).

Aussi, afin de palier à ce manquement municipal, l’ADIHBH-V a décidé de mettre en ligne mensuellement les « décisions du maire », sur ce blog (colonne de gauche).
 

Toutefois, une autre préoccupation subsiste à Noisy le Grand, c’est l’enregistrement audio des séances d’un Conseil Municipal. Cet enregistrement est réalisé officiellement par les soins de la commune, mais lorsqu’un Citoyen demande communication de ce document audio, il lui est systématiquement répondu « que les bandes sonores des enregistrements des débats du Conseil Municipal sont conservées à la seule fin de rédaction du Procès Verbal, et ne font pas l’objet d’une conservation ».Ce mutisme est illégal.

Nous en voulons pour preuve la réponse du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, suite à une question écrite de Mme Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de Moselle, à l’Assemblée Nationale (question n° 64615 publiée au JO le 10/05/2005),  soit (réponse publiée au JO le 12/07/2005), à savoir:

« En vertu des pouvoirs de police de l’Assemblée qu’il tient des dispositions de l’article L.2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du Conseil Municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article L.2121-18 du même Code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des Conseillers Municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats.

Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le Maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’Assemblée Communale ‘CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, Commune de Donneville, CE, 25 juillet 1980, M Sandre ».

En conséquence, si l’on s’en tient à cette lecture, tout citoyen doit pouvoir réaliser l’enregistrement d’un Conseil Municipal, et le diffuser ultérieurement si la captation ne trouble pas le débat public. Michel Pajon ne peut ignorer cette initiative !

Aujourd’hui, plusieurs Web Citoyens diffusent des enregistrements vidéo ou audio. C’est le cas par exemple de nos amis de Nogent Citoyen sur le site www.nogent-citoyen.com  (site indépendant d’actualité citoyenne locale) qui diffuse en podcast. Si le plus dur a été la première fois, actuellement c’est devenu une institution puisque d’autres blogs locaux se référent à ces enregistrements audio pour prélever des extraits et commenter l’actualité municipale.

Devant ces avancées, certaines Municipalités diffusent elles mêmes les enregistrements aux Conseillers Municipaux ou autres. A Noisy le Grand, la dernière trouvaille consiste à recevoir des alertes par e-mails. La commune va nous informer soit disant en direct grâce à son service gratuit d’alertes par SMS. Les Noiséens seraient immédiatement informés de toutes les contres performances du Maire ??? (Préemptions annulées par les tribunaux, procès perdus, Enquêtes Publiques défavorables,….). Si nous étions sérieux, nous dirions que c’est une avancée significative de la Démocratie Participative !

En conclusion, l’ADIHBH-V devrait rester centrée sur une communication beaucoup plus sobre et moins fumante qui a déjà démontré toute son efficacité. Néanmoins, nous devrions peut être étudier l’opportunité que nous donne aujourd’hui le législateur, en mettant en ligne l’enregistrement des Conseils Municipaux. Affaire à suivre…

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TSUNAMI

À NOISY LE GRAND :

MICHEL PAJON DIT NON

À L’URBANISATION

DU BOIS SAINT-MARTIN !

Surprise à la une du numéro 154 du Noisy-magazine : on peut y lire « NON A L’URBANISATION DU BOIS SAINT MARTIN ». Suite à l’avis défavorable de Monsieur Yves EGAL rendu lors de l’Enquête Publique en vue de l’acquisition du Bois Saint Martin, Michel Pajon a publié son traditionnel Communiqué de Presse qui stigmatise encore une fois un Commissaire Enquêteur, c’est un classique du genre !

Une opération de communication de Michel Pajon ? Lobbying dans l’attente d’un Conseil Municipal spécial sur ce sujet avec pétition dont il a le secret, pour faire pression sur le Préfet de Seine-Saint-Denis ? Sans doute un non-évènement car cette pétition sous forme de lettre voudrait soutenir son projet alors que l’affaire est définitivement pliée !.

Chevreui mâle (photo Vincent Vignon)

Tritons crêtés en couple (photo Michel Breuil)

NON A L’URBANISATION DU BOIS SAINT MARTIN !....

Dans sa diatribe Michel Pajon indique : "je m’inscris en faux contre ces préconisations et analyses" (Yves Egal recommande en effet, bien maladroitement nous en convenons, une urbanisation partielle du Bois Saint Martin). "Je réaffirme ma totale opposition à une urbanisation, même partielle du Bois Saint Martin" . Nous aussi !

En toute honnêteté, nous nous demandons si toutes ces gesticulations de l’édile  ne mépriseraient pas l’avis des Noiséens ? Ne seraient-elles pas teintées de mauvaise foi pour cacher sa déception et, plus cyniquement, saupoudrées d’un soupçon de démagogie ?

Etant donné les arguments présentés par Michel Pajon, en toute transparence le Vrai Journal de Noisy le Grand souhaite rafraichir la  mémoire des Citoyens de cette ville, à savoir :

1-     Lors de sa Réunion Publique du 24 juin 2009, Monsieur le Député Maire de Villiers sur Marne annonce sans blaguer, qu’il envisagerait l’aménagement dans le Bois Saint Martin d’un parking de 2 à 3 ha pour 1000 voitures. Nous n’avons jamais entendu une complainte de Michel Pajon contredire cette hypothèse ? Alors, urbanisation ou pas ?...

2-     Lors de la première Enquête Publique du 19 avril au 2 juin 2004, si nous avons bonne mémoire, flottait une forte odeur d’implantation du Lycée International à l’intérieur du Bois. Nous en retrouvons encore quelques effluves dans un article du PARISIEN, sous la plume de Marie Pierre BOLOGNA (voir l’article du Parisien). Cette question avait même été posée en Réunion Publique, salle Gérard Philippe, le 26 mai 2004, à Noisy le Grand (voir l’extrait de la Réunion Publique rédigé par Laurent Franchette, Commissaire Enquêteur)

3-     Enfin, des initiés nous rapportent que l’ACTEP (déjà !), à la demande de   Michel Pajon, avait réalisé plusieurs mois avant l’Enquête Publique de 2004, un (ou des) Baptême(s) de l’Air en hélicoptère au dessus du Bois Saint Martin, puisque n’ayant pas pu obtenir l’autorisation par le propriétaire de rentrer dans le Bois en voiture ou à pied. Pourquoi cette visite, nous vous laissons deviner ? Quoi qu’il en soit, l’ACTEP n’a pas donné suite à la proposition du Maire de positionner le Lycée Internationnal dans le Bois Saint Martin, tellement l’idée était surréaliste. C’est à ce moment là que l’ACTEP (encore) a mandaté un Bureau d’Etude pour choisir un site parmi les trois, en concurrence : Neuilly sur Marne, Noisy le Sec et Noisy le Grand. Alors, Monsieur Pajon, l’urbanisation vous a-telle à un certain moment traversé l’esprit ou pas ?

Osons espérer que le coût de ces « tours de manèges en hélicoptère» n’a pas été imputé aux contribuables noiséens, mais malheureusement nous n’en avons aucune certitude.

Par ailleurs, comment Michel Pajon peut-il faire semblant aujourd’hui d’ignorer que le Grand Paris se profile à l’horizon. Faut-il lui rappeler que pour accélérer le mouvement, des procédures de dérogation aux règles d’urbanisme seront envisagées 1500 m autour des gares ; que les menaces de préemptions et d’expropriations sont bien à l’ordre du jour. En d’autres termes, le projet de Christian Blanc dépouillera le Maire et les Noiséens de nos droits en matière d’urbanisme du droit des sols. Dans ce cadre, la zone des Yvris est fortement menacée puisque des schémas montrent une liaison entre le RER E des Yvris, la Cité Descartes et la Gare SNCF de Chelles… De plus, dans son argumentation ce projet pourrait avoir un sens puisqu’il serait question de prolonger le RER E jusqu'à la Défense. Donc, il aurait pour principal intérêt de délester la ligne de RER A, actuellement surchargée.

Aussi, avant de s’agiter, nous pensons que Michel Pajon devrait être plus perspicace, car demain quel sera le développement de la zone?

Plus avant, dans son Communiqué de Presse, Michel Pajon indique : « J’attache la plus grande importance à la probité, à l’objectivité, à la neutralité politique des Commissaires Enquêteurs….. » Alors là, nous sommes au paroxysme de l’ironie.

Si effectivement, c’est l’honneur d’un responsable public, et notamment d’un Maire, que de tenir ses engagements, où en sommes nous aujourd’hui si nous nous portons sur le terrain d’aménagement des Bas-Heurts, ou les termes probité, objectivité et neutralité, ont aussi un sens pour les citoyens de ce quartier. Plus précisément :

1-     Le 25 novembre 2004, lors de la deuxième réunion publique de concertation sur les Bas Heurts, alors qu’il y avait 92% d’opposition au projet, Michel Pajon affirme du haut de sa tribune : « je ne changerai rien au projet, c’est le Commissaire Enquêteur qui décidera au moment de l’Enquête Publique ».

2-     Le résultat de l’Enquête Publique conduit à un avis défavorable à l’unanimité de la Commission d’Enquête, en août 2007. Michel Pajon rédige un Communiqué de Presse le 11 septembre en  indiquant : « La ville réaffirme néanmoins sa volonté de poursuivre, ….en menant des discussions avec tous les acteurs concernés : habitants des Bas-Heurts, demandeurs de logements,….Associations,…. »

3-     Novembre 2009, de concertation il n’y en a eu aucune, et  Michel Pajon relance son projet des Bas-Heurts dans les mêmes termes, mais en aménageant le calendrier pour des aspects de trésorerie puisque la Socaren est en grande difficulté. Il se contente aujourd’hui de rappeler que cet aménagement de 1500 logements collectifs se trouvait dans son programme électoral ; qu’il a été élu (dans les faits, avec 23,7% des inscrits et 48% d’abstentions), et donc qu’il aurait la légitimité électorale [*]?

Enfin, et pour revenir au bois Saint-Martin, nous ne pouvons passer sous silence les remarques de Monsieur Yves EGAL, dans ses conclusions de la page 4. A savoir : « L’argument de la mauvaise gestion et de la mauvaise protection  du Bois Saint Martin est si éloigné de la réalité, qu’il ressemble à un prétexte fabriqué pour justifier l’utilité publique de l’acquisition. Et les affirmations selon lesquelles la Région ou l’AEV sont les mieux placés pour entretenir le Bois, ne sont pas vraiment prouvées ».

Autrement dit, la ville habille la vérité, pratique sciemment un véritable travail de désinformation pour justifier l’acquisition du Bois Saint-Martin, c’est très grave.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mais Noisy le Grand est coutumière du fait, c’était déjà le cas lors de la première Réunion Publique de concertation du 07 octobre 2004 sur les Bas-Heurts où, l’orateur, un Architecte mandaté par la ville, avait réalisé un état des lieux apocalyptique de notre quartier. Rappels : « des espaces qui s’enchaînent sans aucune réalité structurelle, un habitat qui est complètement à l’écart d’une réalité urbaine, toute une série d’espace qui actuellement ne sont absolument pas mis en valeur, etc, etc… »

Si nous ne connaissions pas le proverbe : « Lorsque tu veux tuer ton chien, dis qu’il a la rage », nous aurions pu nous inquiéter. Alors, Noiséens et Noiséenes, comment voulez-vous faire confiance si les « dés municipaux » sont pipés, si les promesses ne sont pas tenues.

Nous terminerons ce billet sur l’étonnement de Michel Pajon qui mentionne dans son Communiqué de Presse: «  Le fait qu’un certain nombre de personnes (l’ADIHBH-V entre autres) aient disposé, en même temps que la ville, du rapport du Commissaire Enquêteur et que celui-ci soit déjà ‘ en ligne ‘ dans son intégralité, me laisse songeur ».

A cela, nous répondons bien volontiers à Michel Pajon qu’en ce moment, un ensemble de Citoyens se fédèrent grâce aux nouvelles technologies de communication, pour créer la blogosphère. Ce cinquième pouvoir contrebalance le quatrième pouvoir des médias qui, lui-même contrebalance les trois pouvoirs traditionnels que sont le Législatif, l’Exécutif et le Judiciaire. L’Edile et d’autres devront s’y faire. Ainsi, d’une façon générale, face aux Monarchies Electives, les Citoyens doivent s’organiser, sinon la Démocratie sera en péril.

Nous en reparlerons prochainement. Sur les Bas Heurts nous n’avons pas de projets chimériques, nous ne nous livrons pas à des rêveries. Si nous faisons travailler notre imaginaire, c’est pour mieux préparer nos combats de demain.

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Remerciements : Que Monsieur Hubert PETIET trouve ici l’expression de toute notre gratitude, pour nous avoir donné l’autorisation de diffuser les présentes photos.

[*] Veuillez noter qu’ici, Michel Pajon s’appuie sur sa promesse électorale, pour faire avancer son dossier des Bas Heurts. Par contre, vous remarquerez que dans sa lettre pétition, il affirme que pour lui, l’acquisition du Bois Saint Martin n’est pas une promesse électorale comme le lui reproche Yves Egal. Il s’agit encore d’une contre vérité, pour vous en rendre compte, veuillez cliquer sur « Programme électoral Energie douce, mars 2008 »

Alors, une fois oui, une fois non, c’est une argumentation à géométrie variable en fonction des circonstances et de l’intérêt qui est défendu. C’est stupéfiant et tout ceci n’est pas raisonnable pour un élu de la République. Nous aussi ça nous laisse songeur lorsque nous parlons de probité et d’objectivité.

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DANGER
SUR L’AFFICHAGE LIBRE
A NOISY LE GRAND !

L'affichage libre est réglementé par la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 et par le décret d'application n° 82-220 du 25 février 1982 ; modifiée par la Loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 et par la Loi n° 95-101 du 2 février 1995, dite Loi BARNIER, relative au renforcement de la protection de l’environnement (voir la Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979). L’affichage libre est actuellement régi par les articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3 du Code de l'Environnement.

L’Article : L. 581-13 du Code de l'Environnement mentionne :

« Sous réserve des dispositions du présent chapitre, le maire détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n'est perçue à l'occasion de cet affichage ou de cette publicité.

En vue d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat en fonction du nombre d'habitants et de la superficie de la commune. Ce décret fixe une surface minimale que chaque catégorie de communes doit réserver à l'affichage.

Si dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de ce décret, le maire n'a pas pris l'arrêté prévu, le Préfet, après une mise en demeure restée sans effet durant trois mois, détermine le ou les emplacements nécessaires. L'arrêté préfectoral cesse de s'appliquer dès l'entrée en vigueur d'un arrêté du maire déterminant un autre ou d'autres emplacements ».

Cette règlementation stipule en particulier que toutes les communes françaises doivent disposer d'au moins :

- quatre mètres carrés d'affichage libre, pour les communes de moins de 2 000 habitants ;
- quatre mètres carrés, plus deux mètres carrés par 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants, pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ; 
- douze mètres carrés, plus cinq mètres carrés pour 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants, pour les autres communes.

Depuis la « Loi BARNIER » du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’Environnement, l’affichage non commercial en dehors des emplacements destinés à cet effet constitue un affichage sauvage.

Dans ce cas et quelle que soit la nature de l’affichage (commercial, non commercial ou politique), ce texte prévoit des sanctions administratives.

L’enlèvement et les frais d’exécution correspondants sont supportés par celui qui bénéficie de cet affichage, dès lors que celui-ci est effectué :
- sur un arbre,
- sur un bien immobilier (terrain ou bâtiment), sans autorisation écrite du propriétaire,
- sur le domaine public et privé (murs de soutènement, ouvrages publics, candélabres, etc.) 

Par ailleurs, la « Loi BARNIER » prévoit que des sanctions pénales peuvent être prononcées par des tribunaux en cas d’infractions. Rappelez-vous, le 25 juin 2009, le Maire de Noisy le Grand n’avait pas oublié de tancer bien maladroitement l’ADIHBH-V lors de notre cinquième Fête des Cerises du 13 juin (voir notre article : Affichage sauvage : deux poids, deux mesures - 06 juillet 2009). Nous disons bien maladroitement car ce fut un ‘coup d’épée dans l’eau’, puisque nous avons démontré très facilement que la Municipalité elle-même, n’appliquait pas cette Loi sur l’affichage.

COMMENTAIRES

La liberté d’affichage est constitutive d’une liberté fondamentale. C’est une pratique enracinée dans la tradition républicaine et quand on considère la place faite à la publicité à caractère commercial, toute aussi sauvage, en entrées de villes, le respect de cette obligation légale est bien un minimum démocratique. C’est pourquoi le législateur a introduit l’obligation pour les maires, de faire aménager des emplacements réservés à la liberté de l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif » (art. 12 de la loi du 29 décembre 1979).

Les communes sont tenues d'informer, directement ou sur demande, les citoyens des emplacements d'expression libre disponibles sur leur territoire. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes procuré l’Arrêté du Maire de Noisy le Grand relatif à ces dispositions (voir : Arrêté du Maire - 16 janvier 1987).

La lecture des implantations destinées à l’affichage d’opinion, sans l’avoir vérifié dans le Noisy le Grand d’aujourd’hui, peut nous laisser supposer que nous disposons d’une surface d’affichage de 60 m², pour une surface exigée par la Loi de 47 m². Si la lettre semble respectée, par contre, en ce qui concerne l’esprit, cet arrêté n’a jamais été amendé depuis l’époque de Madame Richard, et le résultat après 22 ans d’usage est loin d’être brillant.

En effet, nous constatons tous les jours à Noisy le Grand que les panneaux d’affichage d’expressions libres font l’amalgame entre affichage politique et affichage associatif. De plus, ces espaces de liberté sont très souvent utilisés par des annonceurs de spectacles ou de manifestations plus ou moins commerciales. Enfin, on peut aussi déplorer qu'en période électorale ou non, ces panneaux soient le terrain de "guerre d'affichage" entre les différentes équipes des candidats et les partis politiques.

Aussi, notre regard s’est porté sur quelques communes avoisinantes qui ont fait évoluer l’esprit de leur réglementation et réservent actuellement des panneaux par type d'affichage en distinguant ces trois catégories : l’affichage d'expression politique, l’affichage associatif, et l’expression libre [*]. C’est le cas de Neuilly sur Marne (93) qui réserve un réseau de panneaux à l’affichage associatif. Mais ces panneaux qui ont le mérite d’exister, ne sont pas protégés, et donc nous en revenons à l’expression anarchique précédente. Au Plessis Trévise (94), la protection vitrée des panneaux associatifs semble organisée et beaucoup plus efficace.

Selon nous, sans être exhaustif, la palme du meilleur affichage d’expression reviendrait à la commune de Livry Gargan avec son réseau d’affichage administratif, associatif et libre qui remplit bien sa fonction réservée à la démocratie locale.

PROPOSITIONS DE L’ADIHBH-V

Il semble évident que les engagements d’une municipalité de ne pas procéder à de l’affichage sauvage doivent être accompagnés des moyens pour ne pas en faire.

Or, à Noisy le Grand, il devient urgent de se doter d’une politique cohérente en matière d’affichage et de trouver des solutions innovantes sur la ville car, tel qu’il est pratiqué actuellement, nous pouvons nous demander s’il n’est pas dévoyé. C’est dans cet esprit constructif que l’ADIHBH-V émet le vœu qui vise à ce qu’un réseau d’affichage associatif sous verre et sous clé soit mis en place, conjointement à un réseau d’affichage administratif et d’affichage d’opinion libre sans contrôle.

Nous pensons également que la gestion des panneaux d’affichage associatifs vitrés sans activités commerciales devrait être confiée aux Adjoints aux Maires responsables des Conseils Consultatifs de Quartiers. Ainsi, ils disposeraient des moyens de communication de proximité et permettrait aux Associations un accès légal et sécurisé à l’affichage. 

Enfin, sachant que les Conseils de Quartiers disposent d’un budget d’investissement, ne peut-on pas installer dans chaque quartier ces panneaux vitrés sécurisés, réservés à l’affichage associatif sans but lucratif. Le reste des aménagements étant financé par la municipalité.
 

La conscience politique et le civisme de notre Association qui désigne l’attachement des habitants du Quartier des Bas Heurts-La Varenne , aux habitants de Noisy le Grand en général fait que, même si Monsieur le Maire a ignoré notre contribution au 2ème collège du Conseil Consultatif du Quartier Ouest et Nord, le blog Citoyen de l’ADIHBH-V entend faire avancer le débat pour lutter contre cette pollution visuelle, qu’est l’affichage sauvage sur la ville. Dans ce même état d’esprit, l’ADIHBH-V avait déjà adressé le 07 septembre 2009 un courrier à Mesdames Thérèse DIALLO et Maïté CHAMBAUD, Adjointes au Maire respectivement chargées des Quartiers Ouest et Nord (voir courriers ADIHBH-V du 07/09/2009). A ce jour, ces courriers sont restés sans réponses. Alors, dans le cadre d’un processus de Démocratie Participative qui voudrait se mettre en place, nous le regrettons et vous conviendrez avec nous que ce n’est pas correct !

Néanmoins, lors de la deuxième réunion plénière du CCQ Ouest le 03 novembre dernier, nous étions l’une des deux personnes présente dans le public [**], et nous avons pu prendre la parole en fin de séance, suite à l’intervention d’un membre de ce Comité sur ce même thème. Nous avons encore une fois confirmé nos propositions par courriel à Mesdames Thérèse DIALLO et Line MAZUIR Chargée de mission « Démocratie Locale, Citoyenneté, Conseils Consultatifs de Quartiers ».

Attendons….

[*] Toutefois, la publicité supportée par des palissades de chantiers ne peut être interdite, sauf lorsqu’elles sont implantées dans les lieux visés aux 1° et 2° du paragraphe I de l’art 7 de la Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979.

[**] Compte tenu de la présence quasi-inexistante des citoyens aux réunions plénières confidentielles des CCQ, il semblerait, malgré les rumeurs d’autosatisfaction de certains, que le rapprochement Elus – Population ait encore besoin de s’affirmer !

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LA SOCAREN
"SOUS OXYGENE" !

Au terme d’un appel d’offre Européen [*], la Commune de Noisy le Grand  a souhaité confier le 26 mai 2005 à la SOCAREN, Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Rénovation et d’Equipement de Noisy le Grand, l’aménagement et l’équipement de la ZAC dite du Clos aux Biches. Cette Société anonyme est représentée par son Président Directeur Général-, Monsieur Michel Pajon, Maire de la Commune. Monsieur Rémy Cornec étant Directeur salarié à temps partiel.

Toutefois, suite au recours de l’ADIHBH-V devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, le 24 avril 2008, ce dernier a annulé la ZAC du Clos aux Biches. La SOCAREN et la Commune de Noisy le Grand  représentée par Monsieur Michel MIERSMAN, 1^er Adjoint au Maire, ont régularisé la situation en signant l’avenant n°1 à la Convention Publique d’Aménagement (CPA), le 22 décembre 2008.

Le but de cet avenant étant de poursuivre l’opération en dehors d’une procédure de ZAC et de proroger la durée de la CPA jusqu’au 31 décembre 2014.

Enfin, le 23 février 2009, l’ADIHBH-V déposait devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise un nouveau recours pour cet excès de pouvoir contre la délibération n° 318 du Conseil Municipal de la Commune, en date du 18 décembre 2008.

Dans cette opération, afin d’acheter les terrains du quartier des Bas Heurts, la SOCAREN s’est constituée une trésorerie par deux emprunts auprès de DEXIA, garantis à 80% par la ville, et par des avances de trésorerie accordées par la Commune. Imaginez du peu :

- Emprunt de 3,5 M€ souscrit auprès de DEXIA en 2005,
- Emprunt de 2 M€ souscrit auprès de DEXIA en 2006,- Avance de trésorerie de la Ville à la SOCAREN de 1,5 M€ le 26/07/2006,
- Avance de trésorerie de la Ville à la SOCAREN de 2,5 M€ le 27/11/2007, 

Mais ce n’est pas encore suffisant, et compte tenu d’un besoin de Trésorerie lié à l’acquisition avant la fin de l’année 2009 de trois propriétés [**], comme le prévoyait la CPA, la SOCAREN sollicite à nouveau la « maison mère » le 22 octobre dernier, pour une nouvelle avance de trésorerie d’un montant de 1M€.

A cela, ajoutons les 3,53 M€ dûs à la Commune de Noisy le Grand sur l’acquisition antérieure des terrains des Bas-Heurts. Nous en sommes à la coquette somme de 14,03 M€ d’emprunts et de dettes, dont 8,53 M€ à la charge des seuls contribuables Noiséens. Dettes remboursables intégralement en une seule fois le 31 décembre 2014. Les modalités de rémunération de la Socaren sont librement négociées avec la Commune, dit le paragraphe 4 de l’Art : 1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Toutefois, il ne serait pas stupide que quelques Conseillers Municipaux perspicaces lisent les conventions, posent les bonnes questions, et surtout obtiennent les réponses.

LA SOCAREN C’EST QUOI ?

Hormis les aspects réglementaires dont nous avons parlé précédemment, d’un Directeur à temps partiel et la présence d’un Conseil d’Administration, aujourd’hui la SOCAREN est une coquille vide. En fait, lorsque nous regardons le Bilan dans le détail, nous constatons que les missions (en direct ou en sous traitance) sont réalisées par le Cabinet JULES VERNE DEVELOPPEMENT (JVD), de Meudon (92). Pour en avoir la confirmation, consulter l’appel d’offre du 01 janvier 2005, en cliquant sur : Travaux de désamiantage et démolition des bâtiments de la ZAC du Clos aux Biches, avec un correspondant de la Socaren et une adresse qui se trouve dans les locaux de JVD à Meudon (92).

JULES VERNE DEVELOPPEMENT est une SARL unipersonnelle de trois salariés, constituée le 04 mai 1990, immatriculée au registre du Tribunal de Commerce de Nanterre, et dont le Gérant est Monsieur Jean Jacques DREAN. Monsieur Jean Jacques DREAN, avant l’avènement de Michel Pajon en 1995 était précédemment Directeur Général de la SOCAREN, alors que Monsieur Antoine Pontone était Président du Conseil d’Administration, après la démission de Françoise Richard. C’est une longue traine……

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la SOCAREN doit présenter chaque année, son rapport annuel. Le rapport de l’année 2008 fut approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 22 octobre 2009 (voir :Rapport de gestion sur l’activité de la SOCAREN durant l’exercice 2008  -  www.infogreffe.fr).

L’examen en détail des charges d’exploitation du compte de résultat au 31 décembre 2008, confirme bien au compte n° 622601 : Autres achats et charges externes, une charge de 454.976,52 € pour JVD (Remunérat JVD ZAC Cab). Elle était en 2007 de 470.771,13 €, soit une diminution de 3,4%. Un effet de la crise, peut être ?...

L’aménagement du Clos aux Biches, compte tenu des différents recours devant le Tribunal Administratif s’éternise dans le temps. Cependant les charges financières tombent annuellement, et s’élèvent en montant cumulé au 31 décembre 2008 à 630.804 €. Les frais généraux de la Société affectés à l’opération Clos aux Biches s’élèvent à 518.536 € HT.

Au Bilan d’Actif, l’opération du Clos aux Biches a engagé au 31 décembre 2008  10 753 112 ,19 € (frais d’acquisition de la charge foncière, frais d’aménagement, frais de gestion et frais financiers).

Le compte de résultat est nul, ce qui est normal pour une Société d’Economie Mixte (SEM), les résultats étant détaillés par opération.

EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVE D’AVENIR

Après avoir énoncé dans son rapport de gestion 2008 les revers juridiques de la SOCAREN, (c’est bien la moindre des choses que de rendre hommage à l’ADIHBH-V), le PDG de la Société, et Maire de Noisy le Grand faut-il le rappeler, ose tirer quelques « plans sur la commette », à savoir:

« l’objectif est de réaliser l’opération d’aménagement en deux étapes :

- dans un premier temps, il est prévu d’obtenir une Déclaration d’Utilité Publique (DUP), sur l’îlot 1, dit « opérationnel » afin d’acquérir les terrains avant de commercialiser les charges foncières et de réaliser les travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) ; fin de cette tranche, décembre 2011,

- dans un deuxième temps, réalisation des îlots 2 et 3 ; l’opération devant être terminée fin 2014.

Toutefois, peut-être pas très sûr de lui, le rapporteur prend quelques précautions rédactionnelles, du type :

- sous réserve que le PLU approuvé en juillet 2007 et modifié le 27 novembre 2008 soit devenu définitif en T4/2009 (comprenons 4ème trimestre 2009) et que la DUP de l’opération soit obtenue et devenue définitive en T2/2010 (2ème trimestre 2010),

- sous réserve de la signature de la DUP sur le premier îlot par le Préfet en T2/2010, l’équilibre en trésorerie pourrait être obtenu dès la fin 2010, entre les recettes obtenues par les premières ventes du foncier et les dépenses de foncier, de travaux et de gestion vente.

COMMENTAIRES 

Soyons réaliste, comment peut-on faire avaler à un Conseil d’Administration qui à priori devrait être responsable et sérieux, de telles hypothèses, avec toutes ces « réserves » ?

Nous savons que Michel Pajon est un adepte de la méthode Coué, puisqu’il a encore annoncé lors du Conseil Municipal du 22 octobre dernier qu’il n’attendait que la purge du jugement sur le PLU, pour donner le premier coup de pioche sur les Bas Heurts, en d’autre termes, j’ai rendu l’affaire irréversible, c’est dans le sac !!!..

A la lecture du rapport de gestion, nous comprenons bien que le Maire va nous remettre le couvert, et nous prépare sur les Bas-Heurts, une nouvelle Enquête Publique pour le premier trimestre 2010.

A cela, nous répondons :

- Que dans son Communiqué de Presse du 11 septembre 2007, après les avis défavorables à l’unanimité de la Commission d’Enquête Publique ; le Maire annonçait : « La ville réaffirme néanmoins sa volonté de poursuivre……..en menant des discussions avec tous les acteurs concernés : habitants des Bas Heurts, associations, ……. ». A ce jour le Maire n’a mené aucune consultation, donc il ne respecte pas ses engagements écrits, c’est très grave pour un élu de la République ! Il se contente maintenant de rappeler que cet aménagement de 1500 logements collectifs se trouvait dans son programme électoral ; qu’il a été élu (dans les faits, avec 23,7% des inscrits et 48% d’abstentions), et donc qu’il aurait la légitimité électorale ?

Il oublie tout simplement de préciser que lorsque nous relisons les résultats électoraux de mars 2007, que ce n’est pas avec les voies des citoyens des Bas-Heurts qu’il a été élu. Il s’agit donc simplement d’une vaste acrobatie politico-urbanistique, mais sûrement pas de l’expression d’une Démocratie Participative.

Dans une Démocratie Participative, les citoyens agissent, se critiquent et échangent les bonnes idées. A Noisy le Grand comme ailleurs malheureusement, nous votons pour des personnalités qui savent se faire élire, non pour des personnalités qui savent mettre en œuvre des projets partagés. Finalement, avec notre système de vote majoritaire les élus ne représentent en conclusion que des minorités, qui ne possèdent plus la moindre légitimité. C’est même dangereux, car ce système nie l’existence de l’intelligence des Citoyens. Cette méthode n’est absolument pas méritocratique.

- Que jusqu’à preuve du contraire, même après un jugement de première instance, un appel devant la Cour d’Appel de Versailles est toujours envisageable. Recours d’ailleurs, soit à la demande de la Ville, soit de l’ADIHBH-V, et dans ces cas là, ce sera long, très très long….

- Que le résultat d’une Enquête Publique Préfectorale est toujours aléatoire. Le Maire devrait être plus précautionneux et intégrer ce facteur d’incertitude dans son équation statistique, puisqu’il vient encore après les Bas-Heurts, d’en faire une deuxième fois la triste expérience avec le Bois Saint Martin.

Et pourtant il avait mis tout le Conseil Municipal sur le pont, sans parler des Amis du Bois….

Ainsi, si Monsieur le Maire ne souhaite toujours pas se mettre autour d’une table pour changer son fusil d’épaule afin de se diriger vers une urbanisation raisonnable du quartier des Bas-Heurts, sans expropriation et avec des logements sociaux comme le demande l’ADIHBH-V depuis septembre 2004, alors oui, nous pouvons dire dès à présent aux membres du Conseil d’Administration : « Mesdames et Messieurs nous ne sommes pas Administrateur mais il ne faut pas rêver, l’équilibre financier de la SOCAREN ne sera pas obtenu à la fin 2010 ». Remarquez ce n’est pas pénalisant, JULES VERNE DEVELOPPEMENT existera jusqu’au 11 mai 2020 !

Donc, la vraie question qui se posera à court terme sera :

- Si l’opération se réalise, la SOCAREN vendra le foncier, mais à quel prix du m² (risque de moins value de cession) ? C’est ici qu’intervient le zonage du PLU, et les négociations avec les Promoteurs / Investisseurs pour déterminer le nombre d’étages, car ces Messieurs auront des exigences de rentabilité, mais surement pas pour déterminer le nombre de logements sociaux, pour les familles en difficultés.

- Si l’opération n’atteint pas les objectifs ou capote, c’est le contribuable Noiséen qui supportera la charge financière des emprunts.

Nous avons déjà l’exemple des malfaçons de l’Espace Culturel Michel Simon, sous une autre mandature, le bâtiment ayant été très mal réceptionné.

Alain Cassé

Membre de l’ADIHBH-V

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[*] Pour mémoire, rappelons que le Maire a été contraint sous l'action des recours de l’ADIHBH-V au Tribunal Administratif, de revoir sa copie, pour cause de désignation initiale de la SOCAREN, sans la moindre publicité et appel d'offres, comme l'exige le traité de l'Union Européenne, (décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux (req: n° 01BX00381 ) du 09 novembre 2004). Il a donc lancé l'appel d'offres européen le 25 février 2005. Le 12 mai 2005, comme nous pouvions nous y attendre, c'est encore la SOCAREN qui a gagné le gros lot. Le 26 mai 2005, le Conseil Municipal adoptait la nouvelle convention entre la Ville et cette même Société d'Economie Mixte Municipale.

[**] Il s’agit des propriétés situées respectivement au 53 et 55 rue des Aulnettes, ainsi qu’au 58 rue Pierre Brossolette qui appartenaient à des personnes âgées, et dont les héritiers qui sont en Province, ne vont pas devant le Juge des Expropriations. A notre grand regret, car les prix d’achats par la commune sont « hors marché ».

GRAND PARIS,

LE CONFLIT ETAT-REGION

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