Donc, Elus et Promoteurs inauguraient le 18 septembre la métamorphose des Richardets. Et comme toujours, le Maire de Noisy-le-Grand y allait de son témoignage d’autosatisfaction. Selon le journal Le Parisien du 19/09/2009 : 

« C’est un beau projet se félicite le député (PS), Michel Pajon. Mais il aura fallu sept années d’âpres négociations. Je dois reconnaître que nous avons même étendu le périmètre d'étude pour mettre la pression sur les propriétaires. Heureusement, il n'y a pas eu besoin d'expropriations."

Toujours sympathique et charitable avec ses administrés, Monsieur le Maire. Au moins les habitants du Périmètre d’Etude Gournay–Cossonneau savent à quoi s’en tenir !!!. Nous, sur les Bas-Heurts, nous parlons aussi d’acharnement. 

Ceci dit, avouons que tout le monde a eu beaucoup de chance, la Fête pouvait très mal se terminer et tourner à l’horreur. 

Pression sur les habitants, pression sur la dalle... C'est bien la pression qui fait l'urbanisme à Noisy-le-Grand ! 


 

ENQUÊTE PUBLIQUE
SUR LE P.L.U. :

Ca bouge encore
à Noisy-le-Grand

Alors que le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Noisy-le-Grand était adopté le 26 juillet 2007, une première  modification intervenait le 27 novembre 2008. Moins d’un an après, le P.L.U. subit une deuxième modification suite à l’achèvement des travaux de rénovation de l’usine de traitement des eaux usées du SIAAP. Les échanges fonciers avec la ville qui en découlent conduisent à réajuster la règle graphique et écrite du PLU, pour tenir compte de cette évolution du contexte territorial.

Les évolutions apportées à la partie règlementaire portent sur les points suivants :

- l’adaptation des limites de zonage entre les secteurs UBa et UIb dans le secteur des Epinettes, suites aux échanges fonciers intervenus entre la ville et le SIAAP ;

- le prolongement de l’emplacement réservé C32 pour l’élargissement du Chemin aux Bœufs au-delà du pont SNCF et jusqu’au débouché de la rue de la Plaine ainsi que la modification de l’emplacement réservé C2 pour permettre l’aménagement d’un carrefour sécurisé au croisement de ces deux voies ;

- l’ajustement des hauteurs en cohérence avec les projets de la Ville et le contexte urbain des Epinettes par la création d’un liséré autorisant une hauteur maximale de la verticale à 20 m en zone UBa pour les constructions en vis-à-vis de la Marne.

Les modifications apportées à la rédaction des règles d’urbanisme consistent à :

- améliorer la lisibilité des règles concernant les densités par l’ajout d’un paragraphe spécifique dans les dispositions générales du règlement informant de l’instauration par la Ville du dépassement de COS pour la performance énergétique des constructions et la création d’une annexe du PLU comportant la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2009 qui fixe les secteurs et les modalités d’application de cette bonification de COS (cliquer sur: CM du 26 mars 2009) ;

- introduire une limite à l’application de la règle du prospect pour déterminer la hauteur maximale des constructions sur des voies ou des emprises publiques d’une largeur inférieure à 8 m dans les zones UB et UC ;

- préciser les critères définissant les normes de stationnement en fonction de la taille des programmes de constructions.

Le projet de modification porte également sur des évolutions mineures du dossier de PLU, visant à :

- ajuster certaines dispositions de la partie réglementaire afin de les adapter au contexte territorial en mutation, dans le respect des objectifs du projet urbain ;

- apporter des améliorations de rédaction à droit constant ;

- corriger des erreurs matérielles.

Des modifications rédactionnelles mineures seront apportées au règlement et au lexique afin de corriger quelques imprécisions et de faciliter la compréhension des règles.

Par ailleurs, le plan de zonage sera également modifié afin de rectifier des erreurs matérielles et en particulier le repérage manquant de la zone UCa sur le secteur de l’allée du donjon et le numéro de l’emplacement réservé 31, repéré 33 sur le plan de zonage nord.

Enfin, a cette occasion, il est également apparu opportun d’améliorer la rédaction des règles d’urbanisme pour en faciliter l’application et de corriger des erreurs matérielles. Il est aussi précisé qu’au regard des modifications proposées, le rapport de présentation du PLU sera complété afin de conserver la cohérence de l’ensemble du dossier.

CONSULTATION DES DOSSIERS

Du 16 septembre au 16 octobre 2009, vous devez consulter les dossiers et consigner vos observations dans les registres tenus à votre disposition à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, 16 boulevard du Mont d’Est, au 4^e étage, les mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 18h. Les mercredis et samedis de 9h à 12h.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public le :

-          mercredi 16 septembre de 9h à 12h,

-          samedi 3 octobre de 9h à 12h,

-          vendredi 16 octobre de 14h à 18h.

COMMENTAIRE

Attention, mobilisons-nous, il s’agit de hauteurs des constructions à 20m, soit éventuellement du R+6+Comble (ce n’est pas les promoteurs constructeurs qui vont se plaindre), et de normes de stationnement.

Nous vous engageons à bien lire le paragraphe 15, Urbanisme, du Conseil Municipal du 26 mars 2009. Il semblerait que les zones UB et UC soient particulièrement concernées.

Contribution bibliographique : Compte Rendu des Conseil Municipaux du 26 mars et 23 juillet 2009.

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UN NOUVEL
HÔTEL-DE-VILLE

A NOISY-LE-GRAND
EN 2012

RENOVATION ET EXTENSION DE L’HÔTEL DE VILLE

Cabinet d’Architecture CHAIX-MOREL et ASSOCIES

Au second semestre 2009, les travaux de rénovation et d’extension de l’Hôtel de Ville datant de 1926 débuteront. Ils dureront 24 mois.

C’est la proposition du Cabinet d’Architecture Chaix et Morel et associés qui a retenu la préférence du Jury. En effet, il valorisera remarquablement bien l’ancien bâtiment de l’actuel Hôtel de Ville qui surplombera toujours la Vallée de la Marne, en mettant à profit la forte pente du terrain.

Concrètement, une extension d’environ 8700 m² complètera les 750 m² du bâtiment ancien. A noter également que ce nouvel Hôtel de Ville, devrait obtenir la certification Haute Qualité Environnementale (HQE), en respectant les normes nécessaires d’éco-construction, d’éco-gestion, de confort et de santé qui permettent de maîtriser les impacts du bâtiment sur l’environnement extérieur, et de préserver les ressources naturelles en optimisant leur usage.

UN HÔTEL DE VILLE PROVISOIRE AU MONT D’EST

Le 06 février dernier, BUSINESS IMMO nous informait que dans le cadre des travaux d’extension de ses locaux actuels, la Mairie de Noisy-le-Grand avait pris un bail de 2304 m² de bureaux refaits à neuf, boulevard du Mont d’Est. Le montant du loyer annuel s’élèverait à 342 820 € HT (150 €/m²), hors charges. Cet actif est la propriété du Groupe Léonard de Vinci.

Document : Ville de Noisy-le-Grand

Depuis le 24 août 2009, l’adresse provisoire de l’Hôtel de Ville à retenir est le 16 boulevard du Mont d’Est, immeuble Maille Nord IV. C’est là qu’ont emménagé, entre autres, Monsieur le Maire et son Cabinet, l’Etat Civil, le Service des Sports et celui de la Documentation et des Archives, auparavant accueillis place de la Libération. Ils y resteront deux ans. La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, située précédemment au 3, avenue Emile Cossonneau, a également intégré ces locaux provisoires, par anticipation sur le chantier de la future piscine qui commencera dans un an.

L’accueil du public s’effectue aux 3^e et 4^e étages. A 2 min à pied de la Gare Bus-RER de Noisy le Grand Mont-d’Est. Il est aussi possible de se garer gratuitement dans le Centre Commercial des Arcades (5 min à pied). Autrement, les places de stationnement sont payantes dans les rues avoisinantes.

Pour les personnes à mobilité réduite, une entrée adaptée est prévue à l’angle de la rue Monge et de la rue Montaigne.

...ET L'HÔTEL DE VILLE FANTOME AU PAVE NEUF

C’est l’histoire d’un flop !!!... Rappelez-vous, lors de la séance inaugurale relative à la mise en place du nouveau Conseil Municipal, le 22 mars 2008, Monsieur le Maire déclarait :

 «... Je pense enfin au chantier de la nouvelle Mairie. Une nouvelle Mairie pour les Noiséens, dont la construction commencera au début de l'année 2009. Cette nouvelle Mairie permettra de mettre fin à l'éparpillement des services municipaux dans la ville, et donc d'économiser du temps, de l'énergie et surtout de l'argent public, en développant l'efficacité des services.

Sur ce dossier si important, j'ai pris la décision, j'en fais l'annonce publique aujourd'hui, d'installer en janvier 2009 les locaux provisoires des services présents à l'Hôtel de Ville, dans le quartier du Pavé Neuf, dans un immeuble situé à proximité du futur Jardin des Sources.

Cette installation de la Mairie, pendant 18 mois, au cœur du Pavé Neuf, a pour moi valeur de symbole.

Dans un quartier si longtemps oublié par l'Etat et dont les habitants ont été, comme moi, bernés par les promesses du dernier Gouvernement, et d'une certaine manière trahis, la présence des services communaux marquera l'importance que j'accorde au Pavé Neuf, à son évolution... »

Mais voilà, patatras, le beau symbole tombait à l’eau, même si nous avions une vue imprenable sur le magnifique Jardin des Sources du Pavé Neuf. En fait, le Vrai journal de Noisy peut annoncer aujourd’hui qu’il s’agissait des anciens locaux de la Poste, situés au 14 place Georges Pompidou, achetés et réhabilités par la Foncière W, et qui devaient être revendus à la découpe.

Dans ce cadre, des négociations ont été engagées pour louer environ 2500 m² de bureaux, mais les deux parties n’ont pu trouver un terrain d’entente et la Ville a finalement renoncé à implanter sa mairie provisoire au Pavé Neuf.

Toutefois, en raison de la détérioration des relations entre la Ville et la Foncière W, il devenait évident que la commercialisation des différents lots de bureaux se ferait sous la menace de préemption par la Commune. Cette hypothèse nous fût confirmée très rapidement lors du Conseil Municipal du 12 février 2009 pour trois lots, en découvrant les décisions 40, 41 et 42 du Maire.

Hors, aujourd’hui, en examinant le Compte Rendu du dernier Conseil Municipal du 23 juillet 2009 (Urbanisme :paragraphe 12), il semblerait que les relations commerciales reprennent entre la Ville et Foncière W, puisqu’il y aura bien une opération d’échange (Acquisition et Cession) entre les parties, en vue de la réalisation d’une maison pour tous qui participerait à la poursuite des actions de requalification du Pavé Neuf, pour améliorer le cadre de vie des habitants.

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Un appel d'offres est une procédure qui permet à un commanditaire (le maître d'ouvrage), de faire le choix de l'entreprise (le titulaire) la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services. Le but est de mettre plusieurs entreprises en concurrence à fournir un produit ou un service.

Pour l'attribution d'un marché public, les maîtres d'ouvrage doivent respecter une procédure stricte de sélection afin de garantir l'égalité de traitement entre les entreprises candidates.

Les appels d'offres sont devenus en quelques années une pratique courante de tous les processus d'achat dans le monde des ventes B to B. Ils traduisent le poids des directions des achats et l'intensité de la concurrence. Des jeux Olympiques à un crédit bancaire en passant par une solution industrielle ou un projet informatique, tous les secteurs sont concernés.

La pratique de beaucoup de directions commerciales, de la PME au grand groupe international, est encore souvent artisanale. Le processus de travail est source de beaucoup de déperdition d'énergie, de coûts croissants, de frustrations des acteurs multiples et au final d'un pourcentage de gain inférieur aux espérances^.

En capitalisant sur les dernières avancées des ventes complexes, il ressort comme étant primordial d'optimiser les efforts tout au long de la démarche : avant l'appel d'offres jusqu'à sa concrétisation. Un appel d'offres se gagne au moyen d'un travail en équipe pour décider de la stratégie de réponse et formaliser de façon concurrentielle la réponse de l'entreprise.

Depuis plusieurs mois, la presse spécialisée des annonces légales nous inonde de nombreux appels d'offres de la ville de Noisy le Grand. Trois d'entres-eux ont particulièrement retenu notre attention, à savoir:

LE CONTRAT DE CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC DU CLOS D'AMBERT.

Il s'agit d'une annonce publiée au Journal Officiel le 20 mai 2009 (n° 09-108818) Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement de la ZAC du Clos d'Ambert. Date limite de présentation des candidatures le 07 juillet 2009.

LES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION DE L'HÔTEL DE VILLE DE NOISY LE GRAND.

Il s'agit d'une annonce publiée au Journal Officiel le 20 mai 2009 (n° 09-106481). Le marché proposé a pour objet des travaux d'extension et de réhabilitation de l'Hôtel de Ville. Le montant des travaux est estimé à 30 000 000 € HT. Date limite de présentation de candidature le 17 juillet 2009.

LA MISSION D'ASSISTANCE  ET DE CONSEIL AU PROCESSUS DE SORTIE DE LA VILLE NOUVELLE- (*)

Le marché (n° AO-0923-4150) a pour objet une mission d'assistance et de conseil pour la négociation des conditions de reprise par la ville de la maîtrise des assiettes foncières de l'établissement Public d'Aménagement de la Ville Nouvelle de Marne la Vallée (EPAMARNE), sur son territoire. Date limite de réponse le 12 juin 2009.
 

 

COMMENTAIRES DE L'ADIHBH-V

« Retour d'expérience »

 

Dans la perspective de l'opération d'aménagement du Clos aux Biches, une procédure de mise en concurrence européenne avait été lancée le 23 février 2005.

Pour mémoire, il n'est pas inutile aujourd'hui de relater le déroulement de cette affaire. Initialement, il faut rappeler que dans sa séance du 16 décembre 2004, la ville avait déjà adopté cette même convention d'aménagement, laquelle n'avait  fait l'objet d'aucune publicité ni mise en concurrence préalable conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme alors en vigueur. Donc, face aux recours déposé par l'ADIHBH-V, la commune avait procédé prématurément au retrait de cette délibération le 10 mars 2005, ne voulant pas essuyer les foudres du Tribunal Administratif de Cergy.

Dans le cadre de cette consultation européenne, deux offres ont été reçues: l'une émanant de la Socaren, l'autre de la SCP Beguin & Macchini. Dans sa séance du 26 mai 2005, le Conseil Municipal de Noisy le Grand approuvait la conclusion dune convention publique d'aménagement avec la Socaren, pour l'aménagement de la ZAC du Clos aux Biches.

Préalablement à cette désignation, deux réunions de la commission d'appel d'offres avaient eu lieu les 21 avril et le 12 mai 2005 (pour consulter les procès verbaux, cliquer sur : Commission consultative du 21 avril et Commission consultative du 12 mai). Que peut-on constater :

1-      Que l'ouverture des offres s'est faite le 21 avril, en méconnaissance de ce qui était annoncé dans l'avis du JOUE, qui indiquait le 12 mai 2005,

2-      Que seul le Maire est indiqué « présent » sur les comptes rendus. Pourtant quatre personnes ont signé en marge. De plus, curieusement, six personnes ont paraphé la première page et cinq personnes ont paraphé la deuxième, sans pour autant avoir paraphé systématiquement chaque page,

3-      Que le Maire présidait ces commissions consultatives, alors qu'il est l'instigateur de la ZAC du Clos aux Biches, il est aussi le pouvoir adjudicateur de l'appel d'offre européen, et est également PDG / Président de la Socaren sélectionnée,

4-      Que les membres n'appartenant pas à la majorité municipale étaient absents, sans que l'on sache s'ils avaient été convoqués ou pas,

5-      Que la SCP Beguin & Macchini a été évincée, car son dossier de candidature était curieusement incomplet (pas de seconde enveloppe contenant l'offre)

Face à toutes ces interrogations, loin de nous l'idée de penser que tout ceci est suspicieux, mais tout de même, les Noiséens peuvent trouver la méthodologie choquante. Sans nous tromper, nous pouvons affirmer  que le déroulement de cette procédure d'appel d'offre aurait pu être plus rigoureux, à savoir :

1-     Il est n'est pas satisfaisant que le Maire préside les commissions d'attribution, lorsque la Société d'Economie Mixte (SEM) de la Ville de Noisy le Grand est candidate, et reste seule en lisse pour l'attribution du marché. L'éthique et la morale aurait voulu que cette fonction soit dévolue au 1^er adjoint, comme nous le voyons régulièrement dans d'autres communes,

2-     Devant le fait, de la non validité de l'offre SCP Beguin & Macchini, il est curieux que la commission n'ait pas déclaré l'appel d'offre infructueux, à partir du moment où il ne restait plus qu'une offre unique, celle de la SEM Municipale Socaren ? Force est de constater que la Ville de Noisy le Grand n'aurait pas eu l'intention d'ouvrir ce marché à la concurrence (?).

3-     De même, nous pourrions nous demander s'il n'y a pas eu une insuffisance grave de publicité dans les journaux d'annonces légales, ayant entraîné une restriction de la concurrence, au regard de la jurisprudence communautaire.

En conclusion, nous pensons que dans l'attribution d'un marché public, les Municipalités doivent permettre une large concurrence et respecter une procédure stricte de sélection afin de garantir l'égalité de traitement entre les entreprises candidates. Aussi, la contribution des Conseillers Municipaux d'opposition à ces commissions consultatives (**), est d'une impérieuse nécessité afin d'assurer le contrôle, car c'est un moment important qui engage nos finances publiques. Dans la négative, il s'agirait d'une grave déficience de ces élus. Aussi, pour les Appels d'Offres en question, vérifions ! Les Procès Verbaux seront communicables !

Enfin, nous terminerons par un jeu concours :

1- Qui va remporter l'Appel d'Offre pour l'aménagement de la ZAC du Clos d'Ambert ? 

2- Dans le cadre d'une Concession Publique d'Aménagement, Epamarne va-t-il se positionner dans cette mise en concurrence de la ZAC du Clos d'Ambert ?

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(*)-  Voilà un vieux rêve de Michel Pajon ; sortir coûte que coûte pour le contribuable Noiséen, de la ville Nouvelle de Marne la Vallée. En mars 2006, le Ministre des Transports avait demandé au Conseil Général des Ponts et Chaussés d'étudier dans quelles conditions les secteurs 1 (dont Noisy le Grand) et 2 (le Val Maubuée) de la Ville Nouvelle pourraient revenir au droit commun.

En effet, des terrains acquis par l'Etat et Epamarne  n'ont pas encore été utilisés et offrent encore d'importantes possibilités de constructions tant en matière de bureaux que de logements. C'est le cas par exemple des 350 000 m² d'Horizon Paris, ou le Maire de Noisy le Grand, hormis le Lycée International, souhaiterait aménager uniquement des bureaux. Mais, conjointement il voudrait éradiquer totalement le quartier limitrophe des Bas Heurts, pour construire 1500 logements collectifs.

Cependant, le « projet alternatif » réalisé par les Etudiants de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris- La Villette et l'ADIHBH en février 2007, démontrait qu'une mixité Bureaux / Logements / Commerces était tout à fait envisageable. Ce fut confirmer par le Commissaire Enquêteur en septembre 2007.

Aujourd'hui il est donc urgent d'attendre. Aussi, nous demandons au Préfet de la Seine Saint Denis et au Directeur d'Epamarne d'être extrêmement prudent sur cette initiative et de ne pas accéder aux vœux du Maire de Noisy le Grand car, avec l'arrivée du « Grand Paris » qui se met en place, et la recherche d'un nouvel équilibre, dont la Cité Descartes de Champs sur Marne sera un enjeu, il est évident que le problème du foncier va se poser, comme le mentionnait Pascal Berteaud, Directeur d'Epamarne lors du Colloque Citoyen organisé le mercredi 24 juin à Champs sur Marne.

Dans ce nouveau contexte, Noisy le Grand sera automatiquement impliqué. Mais quelle est la réelle volonté de Michel Pajon de collaborer au « Grand Paris », sachant qu'il vient de quitter l'ACTEP depuis janvier 2009. Par ailleurs, tout le monde peut constater que  l'intercommunalité n'est pas la tasse de thé de cette Municipalité, même si un projet avec Villiers sur Marnes est à l'étude depuis plusieurs années.

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(**)- Pour cette mandature, la désignation des membres du Conseil Municipal siégeant à la Commission d'Appel d'Offre fut réalisée lors de la séance inaugurale du 22 mars 2008. Cette Commission est composée du Maire ou son représentant, Président de droit, et cinq Conseillers Municipaux élus en son sein par l'assemblée délibérante.

Aujourd'hui la composition de cette commission est la suivante. Pour la majorité municipale : Thierry Ulrich, Amadeu Peireira De Almeida, Serge Epinard, Géraldine Darot. Pour l'opposition municipale : Jean Marc Morère (suppléante : Brigitte Marsigny).

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LE BOIS SAINT MARTIN,

Acte II

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Photos Françoise Thuin


LA POSITION DE L'ADIHBH-V

Après l'examen du dossier relatif à l'Enquête Publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique sur le Bois Saint Martin, la position de notre Association sur ce dossier est la suivante :

- Nous sommes partisans de l'acquisition des terrains non construits de la propriété du Bois Saint Matin, par une seule entité, la Région Ile de France.

En effet, nous restons très prudents compte tenu des nombreuses postures changeantes et contradictoires de la municipalité de Noisy-le-Grand. Déjà après l'Arrêté de Protection de Biotope (APB n°2006-3713) du 29 septembre 2006, la ville de Noisy-le-Grand et l'Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France (AEVRP)  soumettaient au Préfet de Seine-Saint-Denis une demande de modification de Biotope. Demande refusée en janvier 2008 !!!

En conséquence, nous souhaitons que votre décision soit accompagnée des CONDITIONS FORMELLES  suivantes, à savoir :

- Que le domaine reste fermé, mais qu'il soit uniquement ouvert au public  de façon contrôlée et pédagogique, en totale cohérence et organisée avec la préservation du cadre historique, du Biotope (Faune et Flore) et du paysage de ce site rare et riche en biodiversité. Visites pédagogiques qui pourraient être programmées annuellement, et encadrées par les experts des associations écologiques et environnementales (ANCA, R.E.N.A.R.D ; ou autres...)

- Que l'on laisse aux propriétaires et au personnel vivant sur le domaine, la jouissance de leurs maisons familiales avec les terrains attenants (sous une forme qui reste à définir), pour y finir leur vie en toute quiétude,

- Que les espaces classés en zone A et B de l'arrêté de Biotope (*) aujourd'hui, restent totalement préservés maintenant et dans l'avenir, dans l'Intérêt Général des générations futures,

Selon l'ADIHBH-V, si ces CONDITIONS FORMELLES ne sont pas recevables, dans ce cas, notre Association émet un AVIS DEFAVORABLE à la DUP.

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(*) - Si l'arrêté de biotope devait être modifié cela voudrait dire que les espèces répertoriées, par de vrais professionnels de l'environnement, auraient disparu et ce serait très grave ! Qui est capable de le décréter aujourd'hui ? Certainement pas le personnel communal, pas plus que les fonctionnaires de l'AEVRP.

Il semble donc invraisemblable de demander une réduction de l'arrêté de biotope remettant ainsi en cause les études réalisées par le muséum d'histoire naturelle, par la DIREN (Direction de l'environnement), par des experts forestiers, etc...

En tout état de cause, seule la commission des sites, convoquée par le Préfet, reste habilitée à accepter une modification de l'arrêté. Y a t-il eu convocation de la commission, qui avait en son temps donné un avis favorable à l'unanimité (toutes tendances politiques confondues) au projet d'arrêté de biotope ?  Non !

Attention, dernier jour d'enquête le 17 juillet, à 17h.

Venez nombreux, notifier par écrit vos remarques et observations
sur les registres d'enquête publique.