Grand Paris Express : Des surcoûts pointés par la Cour des Comptes
LA COUR DES COMPTES
ALERTE SUR LE SURCOÛT
DU GRAND PARIS EXPRESS !
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La Cour des comptes a rendu public, mercredi 17 janvier, un rapport particulièrement alarmiste sur la Société du Grand Paris, chargée de réaliser le Grand Paris Express, ce super métro de 200 km en rocade autour de Paris qui prévoit plusieurs lignes nouvelles, numérotées de 15 à 18, ainsi que des prolongements de l’actuelle ligne 14. Chiffré à 19 milliards d'euros lors du débat public en 2010, le projet était déjà évalué à 22,625 milliards d’euros lorsqu’il a été affiné en 2013. Or, note la Cour, les "coûts prévisionnels (...) n'ont cessé de dériver". "Depuis la fixation d'un objectif de coût par le gouvernement en 2013, celui-ci n'a cessé d'être réévalué pour un dérapage estimé aujourd'hui à près de 13 milliards d'euros", a déclaré le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale qui l'auditionnait mercredi. La Cour des comptes appelle à "revoir le calendrier" de réalisation du projet et à réviser son périmètre.
Fragilité des évaluations initiales
"Les évaluations initiales étaient fragiles, et les provisions pour aléas et imprévus qu'elles intégraient étaient très inférieures à ce qui est recommandé pour des travaux de cette nature. Les objectifs de coûts ont donc vite été dépassés au fil de l’affinement des études, écrivent les sages de la rue Cambon. Ainsi, la revalorisation des coûts de construction et des acquisitions foncières a fait passer le coût prévisionnel de 22,63 milliards d’euros à 25,14 milliards d’euros début 2017. L’Etat a par ailleurs fait évoluer les coûts à la charge de la SGP en ajoutant à celui de la construction du Grand Paris Express des contributions financières à d’autres projets d’infrastructure de transport en Ile-de-France dont le coût total a atteint 3,4 milliards d’euros en 2017. "Le coût total du Grand Paris Express une fois terminé serait finalement de 35,08 milliards d'euros, la facture atteignant même 38,48 milliards en incluant ces "contributions financières" (NDLR : le coût sera vraisemblablement plus près de 100 milliards d’euros au final ?).
La SGP utilisée comme tirelire pour d’autres projets franciliens
Au total, la SGP, en principe dédiée uniquement au financement et à la maîtrise d’ouvrage du projet Grand Paris Express (GPE), s’est progressivement vue attribuer de nouvelles obligations financières dans le cadre d’autres projets franciliens, car elle disposait d’un modèle économique avec des ressources fléchées, d’autant que les chantiers du GPE n’étaient pas encore commencés. Entre le prolongement d’Eole, celui de la ligne 14 au nord, de la ligne 11 à Rosny et encore des schémas directeurs des RER, la SGP s’est ainsi vue alourdir la charge de 3,4 milliards d’euros. Une somme modeste, comparé à l’ensemble du GPE, mais qui pèse tout de même. A cela convient-il de rajouter encore 0,39 milliard d’euros pour les véhicules de maintenance alors que c’est la RATP qui exploitera les lignes du GPE dans le futur (un financement qui a du reste fait débat et nécessité l’arbitrage ministériel entre la SGP et la RATP), portant l’ensemble de la contribution aux projets externes à près de 3,8 milliards. « Cette mise à la charge de la SGP de "contributions" au financement d’autres infrastructures de transport en Île-de-France, qui vise à pallier l’impécuniosité de leurs deux principaux financeurs, l’État et la région Île-de-France, pour assurer le bouclage financier du contrat de plan État-Région, est très discutable dans son principe » , déplore la Cour des Comptes.
Dérapages sur les marchés de génie civil
Les écarts de coûts entre les estimations prévisionnelles des lots de génie civil et les coûts réels sont notamment pointés par la Cour des comptes, avec un exemple détaillé sur la ligne 15 Sud. Voir ci-dessous. « Ces écarts de coûts (à la hausse comme à la baisse) s’expliquent non seulement par une qualité inégale de l’évaluation initiale réalisée par les maîtres d’oeuvre, mais également d’une tension sur les prix des offres, s’inquiète la Cour des comptes qui craint une saturation de ces grands appels d’offre et des risques de pratiques anticoncurrentielles accrus. « Pour l’un des derniers marchés de génie civil de la ligne 15 Sud attribué par la SGP en juin 2017, l’établissement a été confronté au désistement de fait de trois des cinq candidats en cours de procédure. La SGP interprète ce désistement comme une incapacité des trois groupements en cause de proposer une offre alors qu’ils sont déjà engagés dans d’autres marchés de génie civil de la ligne 15 Sud », note la Cour des Comptes.
La pression de l'échéance des JO de 2024
Autre facteur de surcoût, "la réduction des délais de construction du réseau, imposée par l'échéance des Jeux olympiques de 2024, alors que le projet prévoyait initialement une mise en service échelonnée entre 2020 et 2030", a précisé Didier Migaud. Sont théoriquement prévus en effet, dans la perspective des JO, les lignes 14 jusqu'à l'aéroport d'Orly, 15 - une rocade au sud, en construction-, 16 à l'est de l'agglomération parisienne, 17 jusqu'à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle et 18 entre Orly et le pôle de recherche de Saclay.
"Le réalisme de ce nouveau calendrier apparaît très discutable. Il pose la question de la capacité d'absorption du marché européen des travaux publics et d'un possible renchérissement des prestations", a notamment souligné Didier Migaud, s'inquiétant aussi des risques d'incidents dans "des plannings de construction très serrés".
Risque de "dette perpétuelle"
Concernant l'endettement nécessaire de la SGP pour financer ses investissements, le montant des frais financiers atteindrait selon la Cour "près de 134 milliards d'euros et l'échéance de remboursement complet de la dette serait reporté de 25 ans, de 2059 à 2084". Et encore, des surcoûts ou des variations, "même limités du rendement des taxes fiscales, des taux d'intérêt ou de l'indice du coût de la construction (pourraient) reculer la dernière année de remboursement au-delà de 2100, voire faire entrer la SGP dans un système de dette perpétuelle", avance la Cour. "Les perspectives de la SGP sont sombres, qu'il s'agisse des coûts, des délais de construction des lignes ou de l'amortissement de la dette", a résumé Didier Migaud..
Un personnel insuffisant pour piloter 38 milliards d’euros de projets
Alors que le Grand Paris Express est un projet complexe techniquement, en partie inédit, innovant, et mené en parallèle sur plusieurs fronts, avec la clef des marchés qui voisinent avec le milliard d’euros, la SGP doit composer avec un effectif de 200 personnes. Largement insuffisant commence-t-on à gronder dans le personnel. Une demande relayée par les élus. « La première chose à décider pour faire avancer au plus vite ce grand projet, et dans les meilleures conditions financières, c’est de permettre à la Société du Grand Paris d’embaucher très vite 300 salariés supplémentaires. 500 emplois ne seront pas de trop pour maîtriser de façon sérieuse les coûts et d’éviter d’épuiser les usagers qui attendent ces nouvelles lignes ! » invitais le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne, Christian FAVIER dans un communiqué récent. Une condition sine qua non pour suivre au plus près les chantiers et rester exigeant, y compris sur les prix, avec les grandes entreprises prestataires. Dans son rapport, la Cour des comptes reconnaît que l’établissement est « faiblement doté au regard des enjeux » et que son dimensionnement est « principalement déterminé par la contrainte du plafond d’emplois ». Et de faire état de la réticence de la DGITM (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) à dépasser ce plafond. « Au total, la SGP projette un effectif global (emplois sous plafond et mises à disposition) de l’ordre de 370 ETP en 2018. Cependant, le projet de loi de finances pour 2018 retient un plafond d’emplois de 230 ETPT, inférieur de 70 ETPT par rapport à la demande, mais hors effectifs mis à disposition et emplois aidés », pointe la Cour des Comptes. Effet pervers du sous-effectif : un recours massif aux prestataires extérieurs.
Recommandations à l'État
Tout en émettant "de sérieuses interrogations sur la capacité à respecter les échéances olympiques de 2024", la Cour des comptes recommande donc à l'Etat de renforcer la gouvernance de la SGP, de réévaluer son dimensionnement, "notamment au regard des effectifs de ses prestataires extérieurs" et de "définir une trajectoire pluriannuelle des plafonds d’emplois alloués à la SGP". Elle l’appelle aussi à réviser "le périmètre du projet et de son phasage, faute de quoi il serait contraint d'affecter à l'établissement de nouvelles recettes", à "mettre en place un contrôle renforcé de l’établissement par les tutelles permettant de s’assurer du pilotage rigoureux du projet" et à "élargir et renforcer les compétences du conseil de surveillance de la SGP, notamment en matière d’approbation des mesures d’exécution des décisions d’opération d’investissement, en particulier en matière d’études et de marchés".
"Le schéma d'ensemble n'est pas remis en cause", a indiqué au Sénat, la veille de la publication du rapport, la Ministre des Transports, Élisabeth Borne. Le gouvernement a demandé au Préfet de la Région Ile-de-France de réfléchir à un phasage du projet, qui suscite de fortes inquiétudes parmi les élus locaux. Il devrait donner "le calendrier recalé sur des bases réalistes" dans les prochains jours, a-t-elle noté.
Dans un communiqué, la présidente LR de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, a rappelé "son attachement à la réalisation de l’intégralité des lignes du Grand Paris Express" et demandé à l'Etat "de proposer un plan de redressement rapide pour contenir la dérive des coûts et de tout faire pour limiter les délais de réalisation". Elle réclame aussi "une action volontariste pour accroître les recettes de valorisation (commerces, services, bureaux, logements) pour contribuer à financer les travaux et réduire les retards des chantiers".
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Contribution bibiographique :
- https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr – Anne Lenormand avec AFP -18 janvier 2018
- https://94.citoyens.com – Cécile DUBOIS – 17 janvier 2018
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