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NOISY-LE-GRAND VEND SES BIJOUX FONCIERS

Généralement, en septembre, Noisy-le-Grand sort lentement de sa léthargie estivale, le conseil municipal  ne siège jamais sauf, si de grandes manœuvres s’annoncent dans la Cité.

Ce fut le cas ce 23 septembre 2010, où selon Michel Pajon, l’urgence se justifiait  par l’attribution de marchés relatifs à la souscription de contrats d’assurance « dommage ouvrage et tous risques chantiers », pour l’opération d’extension et de réhabilitation de l’Hôtel de Ville et la construction du futur centre aquatique, dont le démarrage des travaux seraient imminent.

Sage précaution effectivement, dans une ville d’eau ou les sous-sols sont truffés de cavités. L’effondrement d’une dalle de béton sur le chantier du « Village des Richardets », avenue  Médéric en septembre 2009, est encore présent dans toutes les mémoires. Dixit Monsieur le Maire en conseil municipal, nous apprenons que cela coûte déjà des millions d’euros aux compagnies d’assurance et que les acheteurs en VEFA devraient se constituer en association de défense, pour faire valoir leurs droits.

Pour la suite de l’ordre du jour, il s’agissait soit disant d’un habillage  mineur puisqu’il fallait bien occuper les élus qui avaient pu se déplacer, en ce jour de grève. Sauf que, dans un petit coin du programme des réjouissances, incidemment, au rayon « urbanisme », on présentait une délibération ou l’on sollicitait l’autorisation de déposer des demandes de permis de construire sur des propriétés communales !!!...

Selon l’ADIHBH-V, pour Noisy-le-Grand qui sollicite mensuellement les aides de l’Etat et les subventions, cette délibération est loin d’être anodine, ce serait même peut être bien l’apothéose de ce conseil municipal. De quoi s’agit-il ?

Minimiser cet évènement majeur, serait faire fi de la délibération n° 266 du 27 novembre 2008, portant adoption de la Convention Globale d’Aménagement du territoire de Marne la Vallée de 2007 à 2013 (cliquer sur : Convention d’aménagement 2007 à 2013). 

Dans le cadre de ce contrat conclu sur la période 2007 à 2013, l’Etat et la Région Ile-de-France ont fixé un ensemble d’enjeux qui doivent guider la planification régionale à l’horizon 2030. Ce Grand Projet n°3 (GP3) a notamment pour objectif de renforcer l’attractivité de l’Ile-de-France en augmentant l’offre de logement à 60 000 / an et en réduisant les disparités sociales et territoriales.

Ainsi, dans le cadre d’une convention d’aménagement couvrant la période 2007-2013, Noisy-le-Grand a décidé de contribuer à la mise en œuvre de ce projet par la construction de 7075 logements (soit environ 20.000 habitants). La Région interviendra en soutien des territoires qui s’engagent dans une démarche participant à la mise en œuvre du projet du SDRIF, adopté le 25 septembre 2008, et se trouvant actuellement devant le Conseil d’Etat. L’intervention de l’Etat s’inscrit dans la démarche du Grenelle de l’Environnement qui a donné le signal des priorités nationales pour un aménagement durable.

Aujourd’hui, nous sommes à mi convention. L’aménagement des 1500 logements du 

Clos aux Biches prend un retard considérable, rien n’est encore gagné sur ce secteur. Ce n’est guère meilleur sur les 1200 logements du Clos d’Ambert, où il a fallu amender en toute discrétion le protocole entre l’Etat, Epamarne et la Ville, afin d’acquérir les espaces fonciers. En conséquence, la commune doit trouver des solutions alternatives dans son propre patrimoine foncier, afin de donner des gages de bonne volonté aux instances qui accorderont  les aides à l’horizon 2011-2013.

Aussi, afin de pouvoir lancer des projets de construction et, parallèlement à toute démarche liés à la cession ultérieure de ces emprises municipales à des promoteurs sélectionnés qui sont déjà dans les «starkings block», il deviendrait urgent pour la commune de vendre une partie de son « trésor de guerre » et  de déposer les demandes de permis de construire, après avoir bien évidemment harmonisé à la petite semaine, le POS en PLU, sans consultation des citoyens ?

Les parcelles communales, dont certaines ont été acquises par la voix de la préemption, sont précisées dans le document joint (cliquer sur : Parcelles communales cadastrées concernées.) Globalement nous trouvons :

-          Avenue Médéric : 3.123 m²

-          Rue du Clos : 12.015 m²

-          Rue Georges Laigneau : 1.165 m²

-          Avenue Emile Cossonneau : 12.657 m²

-          Rue René Navier : 24.065 m²

-          Rue des Mastraits : 1.845 m²

-          Rue Paul Belmondo : 3.035 m²

Nous laissons à chacun le soin d’appréhender en profondeur la « Convention d’Aménagement de Marne la Vallée ». Nous découvrons que:

-          l’intervention financière de l’Etat se traduit par une politique de soutien aux collectivités qui souhaitent s’engager dans des démarches d’Eco Quartier [1] [2],

-          La réalisation de dix Eco Quartiers est envisagée, dont deux à Noisy-le-Grand sur le « Clos aux Biches » et le « Clos d’Ambert ».

-          l’aide de 10 millions d’euros que pourra apporter l’Etat à chaque projet d’Eco Quartier est liée aux caractères visibles de l’opération, et avoir un impact structurant sur le territoire. Elle doit comporter 1000 logements au moins et offrir une diversité des programmes, en accord avec les besoins du territoire,

-           les élus des 34 communes de Marne la Vallée proposent la réalisation de 17 500 logements dont 30% de logements sociaux sur la période, soit une moyenne annuelle de 2 500 logements. A Noisy-le-Grand, les perspectives

d’ouverture de chantiers ont été estimées à 1309 log (2009), 1078 log   (2010), 1257 log (2011), 1430 log (2012) et 1113 log (2013).

-          La capacité de développement de Marne-la-Vallée à l’horizon 2030 serait d’environ 50 000 logements, soit 50% du parc 2005, pour un territoire dont la densité humaine est de 58 hab. /ha, soit 14% en dessous de la moyenne des villes nouvelles et 31% en dessous de la moyenne francilienne.

-          Voulant valoriser le patrimoine forestier de la trame verte, et ouvrir au public des espaces physiques structurants de l’Est Parisien, mine de rien, Noisy-le-Grand essaye de s’approprier le Bois Saint Martin, sur lequel lorgne son Maire depuis 1995,

-          Il conviendra d’établir le « bilan carbone » de Marne-la-Vallée. C’est bien la raison pour laquelle nous aimerions bien connaître le bilan réalisé, lors de l’étude de la « chaufferie au bois » du futur centre aquatique.

Ceci dit, si nous comprenons  très bien la notion de rééquilibrage territorial Ouest/Est de l’Ile-de-France en faveur de l’Est Parisien en termes de développement économique, nous estimons qu’un rééquilibrage Est/Ouest en termes d’urbanisation serait aussi nécessaire à l’Ouest, en intégrant  30% de logements sociaux. En effet, la Seine-Saint-Denis n’a pas pour vocation historique à devenir le dortoir d’Ile de France et encore moins le berceau du Samu Social de la ville de Paris. Que chacun  prenne ses responsabilités et contribue en fonction de ses ressources.

Par ailleurs, dans son projet GP3, la Région Ile-de-France souhaite stimuler la conception et la réalisation de projets urbains franciliens innovants et exemplaires, marquant une rupture avec les pratiques actuelles de l’aménagement. A Noisy-le-Grand, nous ne pensons pas que Michel Pajon fasse la bonne lecture du texte de la convention. Dans son esprit, la rupture, c’est reconstruire la « ville sur la ville » en pratiquant la « tabula rasa » sur les Bas Heurts, à grands coups de bulldozers. Si une nouvelle vision ne se dégage pas prochainement, alors le combat des Bas Heurts entamé en septembre 2004, n’est pas encore terminé….

Notons que le projet du SDRIF 2008 préconise une densification moyenne de 85 log / ha, ce qui donnerait raisonnablement 760 logements sur le secteur du Clos aux Biches et 600 logements sur le Clos d’Ambert. Mais surement pas 175 log / ha comme le souhaite l’Edile, guidé par son obsession récurrente des subventions de l’Etat qui, à termes, hypothèquera inexorablement notre mode de vie durable. Alors, de quoi parle-t-on à Noisy-le-Grand : de Grenelle de l’Environnement ou de subventions  durables ?

Enfin, nous comprenons encore mieux aujourd’hui les décisions du tribunal administratif de Cergy Pontoise qui annulent la ZAC du « Clos aux Biches » en 2008 et le PLU de Noisy-le-Grand en 2010 pour des problèmes de circulation liés à la densification du Quartier des Bas Heurts. En effet, cette opération n’était pas exemplaire  et ne faisait pas l’objet d’une démarche intégrant des aménagements durables à toutes les étapes du processus ; elle n’était pas desservie par  des modes de circulation structurants. Demain sera une autre aventure avec un nouveau PLU à l’horizon 2011. Les Noiséens avisés seront attentifs, mais la tâche de la commune devient ardue, avec les évolutions législatives récentes, relatives à la promulgation  de la Loi Engagement national pour l’environnement (ENE) du 12 Juillet 2010 notamment, applicable en janvier 2011.

En conclusion, nous venons encore une fois de faire la démonstration que les arguments délivrés par la commune lors de ces projets urbains sont incomplets, partiaux, et jonchés de « non dits ». Au non d’un pseudo intérêt général, l’enjeu politique municipal est uniquement un problème financier. Ceci explique d’ailleurs très bien le courroux de Michel Pajon lors de l’annulation du PLU de la ville en juin 2010, puisque nous aurions atteint le « portefeuille » municipal. Tout le reste n’est qu’une question d’habillage des dossiers par les services techniques, pour coller aux opportunités financières Régionales ou Nationales.

Le vrai problème réside dans le fait que dans la précipitation, les dossiers sont mal ficelés, partiaux et élaborés sans l’adhésion de la population. Nous pouvons le regretter, car un projet concerté, est bien souvent un projet accepté. La municipalité porte l’entière responsabilité de ce fiasco.

Vous comprendrez maintenant que le 23 septembre 2010, nous étions surement à des années lumières, d’un simple problème « d’assurance dommage ouvrage et tout risque chantier ».

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[1]- Pour l’Association des Eco-Maires :

 « Le quartier durable est un territoire qui pour sa création ou sa réhabilitation intègre dans une démarche volontaire, une conception et une gestion intégrant les critères environnementaux, un développement social urbain équilibré favorisant la valorisation des habitants en place, la mixité sociale et des lieux et des lieux de vie collective, des objectifs de développement économique de création d’activités et d’emplois.

NDLR : Nous ne savons pas si Michel Pajon adhère à cette Association !

[2]- Concrètement, un Eco Quartier veille à :

- Mettre en place des démarches participatives qui impliquent l’ensemble des participants,

- Utiliser et mettre en valeur des ressources (énergétiques et humaines) locales

- Rétablir un métabolisme circulaire des ressources (gestion des déchets, compostages, cycles de l’eau, récupération des eaux de pluie)

- Atteindre zéro émission de CO2 (constructions passives, mobilité douce)

- Assurer la nature saine et locale de son alimentation (agriculture biologique de proximité)

- Garantir la mixité fonctionnelle de ses bâtiments ainsi que la diversité sociale et culturelle de ses habitants

- Cultiver la biodiversité de sa faune et de sa flore ainsi qu’à préserver des zones de nature sauvage, et à restaurer ses écosystèmes abîmés

- Mettre en place une économie solidaire et inclusive (inventaire et valorisation des compétences locales, création d’emplois, travail en réseau d’entreprises)

- Faciliter la communication entre les habitants (intranet de quartier, possibilité de restauration collective, salles de réunion partagées, dispositifs de gouvernance participative et inclusive) et avec l’environnement extérieur (haut débit, accueil de visiteurs, solidarité et coopération, chantiers pédagogiques...)

- Assurer le transfert de l’expérience acquise (centres de formation aux technologies sociales et environnementales durables)

- Entretenir la vitalité culturelle de ses habitants dans toutes ses dimensions (artistique, spirituelle...)

NOISY-LE-GRAND

AURA SA CHAUFFERIE

AU BOIS

En retenant le projet d’une chaufferie au bois pour le futur centre aquatique et l’hôtel de ville, Noisy-le-Grand joue la carte de l’écologie et de l’économie.

L’usage du bois pour le chauffage, énergie renouvelable et ressource importante, participe à la gestion, l’entretien et la préservation des forêts d’une part, et limite la consommation d’énergie fossile néfaste pour l’effet de serre, d’autre part. En outre, le CO2 relâché lors de la combustion provient du carbone stocké par les arbres lors de leur croissance (photosynthèse). Ce CO2 est par la suite absorbé par les jeunes arbres en croissance, grâce à la gestion durable des forêts.

L’opération prévoit l’investissement de deux chaudières au bois d’une puissance de 900 et 250 kW, deux chaudières au gaz d’appoint et de secours de 1000 kW chacune, avec possibilité d’une troisième chaudière gaz de 500 kW. L’investissement de départ est important puisque estimé à 3 400 000 € HT, mais la dimension écologique de ce projet doit permettre à la ville d’obtenir de nombreuses subventions de la Région Ile France à hauteur de 40% du coût des études et 30% du coût des travaux. De plus, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) finance les études de maîtrise d’œuvre à hauteur de 25% de leur coût HT.

Le coût du bois est d’environ 50% inférieur à celui du gaz. Il est fonction de son Pouvoir Calorifique (PCI).

Cette chaufferie semi-enterrée, d’une surface prévisionnelle de 450 m² sera implantée sur la parcelle située entre le centre aquatique et le boulevard Paul Pambrun. Une desserte de cet équipement est envisagée entre le bd Paul Pambrun et l’avenue Emile Cossonneau, sur l’allée de la Marne, terminée par une aire de manœuvre de 500 m². Les travaux devraient démarrer en fin d’année.

Même si le dossier présenté à l’enquête publique [1] ne dit rien sur le sujet, nous estimons que la chaufferie bois nécessitera la mobilisation annuelle d’environ 1500 tonnes de bois forestier déchiqueté, propre et calibré au format 40x40x10 mm. Les livraisons se feront par camions semi-remorques gros porteurs de 32 t, 14 m de long et 90 m 3 de volume. Un silo de stockage enterré d’environ 240 à 270 m3 sera nécessaire, permettant une autonomie de fonctionnement de 5 jours à pleine puissance, soit 2 à 3 camions / semaine au plus fort de l’hiver ; d’ou une estimation de  60 camions / an, auxquels il convient d’ajouter l’élimination de 15 à 20  tonnes de résidus (cendres et suie).

Commentaires

Un projet de chaufferie bois nécessite une vraie réflexion en amont sur une étude prospective de la filière. L’économie de chaque projet doit être envisagée globalement, en prenant en compte à la fois les disponibilités locales de la ressource en bois (ressources forestières, déchets et sous-produits de l’industrie du bois) et les débouchés de la production de chaleur avec par exemple, la connexion à un réseau de chaleur desservant un groupement d’immeubles collectifs. Chaque projet doit faire l’objet d’une étude spécifique. En l’espèce, à Noisy-le-Grand le citoyen n’a eu aucune information dans les dossiers d’enquête publique ou lors des différents conseils municipaux.

Chacun s’accorde à dire que la dimension forestière territoriale est fondamentale. S’il n’existe pas de source d’approvisionnement de proximité, le coût du transport s’avérera un handicap s’il faut transporter la biomasse sur de longues distances. Sans compter la pollution engendrée par celui-ci !

La problématique du développement durable s’accommode mal du transport routier sur des distances de collecte supérieures à plusieurs centaines de kilomètres (ce qui est classiquement celui des usines de trituration) et la matière première sort alors très largement du périmètre forestier dans lequel elle a été produite.  

Dans ce dossier, il est curieux que ne soit pas abordé le « bilan carbone » [2] de l’opération qui s’inscrit dans la mise en œuvre des objectifs qui ressortent du Grenelle de l’Environnement, alors que le choix du transport routier par camions gros porteurs a été effectué. Le transport routier, c’est de la pollution, c’est en 2009 54 personnes tuées par les poids lourds sur nos routes, ce sont des routes défoncées en hiver dont la réfection est à la charge de la collectivité. Aussi, il n’est pas rare de voir des municipalités décréter l’interdiction d’accès des camions à l’intérieur de leur ville, pour éviter les nuisances. A Noisy-le-Grand nous les attirons, et de plus sur le boulevard Paul Pambrun, dont le Maire nous avait informé dans le PADD qui définit les objectifs du PLU, qu’il souhaitait  ramener ce boulevard à deux voies de circulation. Comprenne qui pourra ….

Alors que la possibilité d’un transport fluvial des boues du l’usine de traitement des eaux « Marne Aval » de Noisy-le-Grand avait été demandé par la municipalité, lors d’une violente opposition au projet du SIAAP, en 2005. Aujourd’hui rien de tout ne cela, aucune hypothèse de transport de la biomasse sur la Marne ou par rail, alors qu’une étude de l’ADEME de 2002 signale que les « bilans carbones » du transport fluvial et du rail sont respectivement inférieurs de 29 et 48%, par rapport au transport routier.  

De même, nous n’avons aucune information sur l’origine de l’approvisionnement du bois. Pourtant, un autre paramètre à prendre en compte est la qualité et la pérennité de la ressource. Les quantités économiques disponibles doivent être suffisantes et durables.  Le bois doit satisfaire aux critères requis par l’installation (taux d’humidité, types d’essences, PCI, dimensions et conditionnement). Compte tenu du développement de la filière bois-énergie, la production des plaquettes forestières doit s’effectuer aujourd’hui à grande échelle et passer à la production industrielle. En 2000, seulement une vingtaine d’entreprises pouvaient produire à grande échelle. Qu’en est-il en ce moment ?

Enfin, dans une logique de développement durable, nous nous interrogeons sur le silence  des « VERTS » de Noisy-le-Grand sur ce dossier, c’est pourtant leur enjeu, non ?... Ceci dit, c’est avec beaucoup de plaisir que nous publierons des informations complémentaires de Sylvie Duffrene qui pourraient nous parvenir et lèveraient  toutes ambigüités.

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[1]- L’enquête publique se déroule du 06 octobre au 05 novembre 2010 inclus. Registres à la Direction de l’Urbanisme, Mairie de Noisy-le-Grand.

[2]- Qu'est-ce que la méthode « bilan carbone » ?

C'est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles, pour parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites par une activité ou un territoire.

Elle s’applique à toute activité : entreprises industrielles ou tertiaires, administrations, collectivités et même au territoire géré par les collectivités. Le « bilan carbone » permet également d'étudier la vulnérabilité d´une activité économique ou d'une collectivité et tout particulièrement sa dépendance aux énergies fossiles. Il est en France utilisé pour le calcul du bilan des émissions de gaz à effet de serre, que la Loi Grenelle 2 a rendu obligatoire pour un certain nombre d'entités territoriales.

Informations complémentaires :

-       Consulter avantageusement les deux articles sur le même sujet, publiés sur le blog :  http://echosdenoisy.blogspot.com

-       L’association des riverains « NOISY-LE-GRAND AGREABLEMENT s’est constituée le 06 octobre 2010, pour défendre le site de l’allée de la Marne. Une pétition circule, consulter : nlg.agreablement@gmail.com

Contribution bibliographique :

-       Société Schmid France, fournisseur de chaudières bois, 68840 Pulversheim

-       ARENE : « La chaufferie bois du Lycée Saint-Charles », à Athis-Mons (91).

-       Revue : « Le Bois International » Les cahiers du bois-énergie n°44, décembre 2009

-       La lettre de l’ADEME, n° 16, décembre 2000, « Faire feu de tout bois, mais avec méthode ».

FETE D'AUTOMNE 2010

...ENCORE UN SUCCES !

Ce n'était pas gagné avec une météo défavorable. Pourtant pas une goutte de pluie pour cette journée, nos visiteurs ont même bénéficié d'un peu de Soleil dans l'après-midi ! Pas de doute, notre quartier est doté d'un micro-climat qui accompagne aussi nos réussites face aux agressions de la municipalité. Si seulement notre maire pouvait venir se détendre et apprécier ces journées où les super jeunes cotoient les super séniors et où les genres se mélangent. La ville se construit autour de ses habitants, de son histoire, en voici encore la preuve.

Cliquer sur la photo pour accéder à l'album

LA SOCAREN VA ENCORE DERAPER DANS LES PROCHAINES ANNEES !...

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Dans le cadre de la Convention Publique d’Aménagement (CPA) de l’opération d’aménagement du « Clos aux Biches », l’examen du Rapport Spécial, établi par la SOCAREN au titre de l’année 2009, fut examiné lors du conseil municipal du 22 juillet 2010 (cliquer sur le lien :Délibération n°150 du 22 juillet 2010).

L’exercice a été établi sur les bases d’une durée de réalisation fixée au 31 décembre 2014, suite à l’avenant n°1 à la CPA, du 18 décembre 2008 [1].

Depuis le 26 novembre 2009, suite à l’avenant n°3 à la CPA [2], le nouvel objectif était de réaliser l’opération en deux étapes. Dans un premier temps, il était prévu d’obtenir une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) sur  l’îlot 1 dit « opérationnel », afin d’acquérir les terrains avant de commercialiser les charges foncières et de réaliser les travaux de VRD. Une fois achevée cette première tranche fin 2011, les îlots 2 et 3 devaient être réalisés ; l’opération devant être terminée fin 2014.

Toutefois, la durée de l’opération du Clos aux Biches est directement liée à la levée des différents recours à l’encontre de cette opération d’aménagement et du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Prudent, le rapporteur signale que sans remettre en cause l’objectif initial de réaliser l’opération en deux étapes, il lui paraît prudent de réfléchir à un nouveau calendrier plus réaliste intégrant les recours actuels, prévoyant un allongement prévisionnel de la durée de réalisation de l’opération. Sage précaution, puisque nous savons depuis le 11 juin 2010, que le PLU de la Ville de Noisy le Grand a été annulé.

Ceci étant, afin d’acheter très en amont les terrains et notamment ceux de l’îlot 1 d’une surface d’environ 4 ha, la SOCAREN s’est constituée une trésorerie à l’aide d’emprunts garantis par la ville et par des avances de trésorerie accordées par la commune. Soit 2 emprunts et 3 avances pour un montant global de 10 500 000 € [3].Mais, là aussi, la collectivité devra vraisemblablement décider de proroger, par avenant, la durée des emprunts et le remboursement des avances de trésorerie consenties à la SOCAREN, initialement prévus au 31 décembre 2014.

De réserve en réserve, le rapporteur mentionne que si la signature par le préfet de la DUP sur l’îlot 1, intervenait au 4^éme trimestre 2010, l’équilibre en trésorerie pourrait être obtenu dès la fin 2011, entre les recettes de la vente des charges foncières et les dépenses de foncier, de travaux et de gestion. Néanmoins, il précise, encore une fois, à condition que ce nouvel arrêté de DUP soit purgé de tout recours (Sait-on jamais, chat échaudé craint l’eau froide).

Finalement, les bases financières de l’EPPC, équilibrées sur le montant de 61 000 000 € de recettes, ont été établies sur des hypothèses de coût d’acquisition des terrains et de vente de charges foncières à la valeur du 1^er trimestre 2008. Néanmoins, au fil des années, il conviendra de s’adapter aux fluctuations du marché.

Toutefois, il faut bien préciser que cette présentation du Rapport Spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique au titre de l’année 2009 est  différent de ce que nous connaissions en 2006, 2007 ou 2008. Pourquoi ? Aujourd’hui, si nous voulons accéder au bilan d’actif, de passif et au compte de résultats au 31/12/2009, il faut consulter le bilan déposé par la SOCAREN au tribunal de commerce de Bobigny, le 21 juin 2010 (cliquer sur : Extrait du bilan de la SOCAREN déposé au tribunal de commerce).

Vraisemblablement, un  Expert Comptable spécialisé en finances publiques devrait y retrouver ses petits, mais nous ne sommes pas certains que la corrélation entre les documents soit évidente pour le citoyen lambda. Mais bon, après tout, si les conseillers municipaux ont réussi à suivre la leçon, tant mieux pour eux !!!...

Cependant, à la lecture des deux rapports, l’ADIHBH-V s’interroge. D’un côté, le rapport de gestion du CA de la SOCAREN présenté à l’assemblée générale le 11 juin 2010 comporte le chapitre 4 intitulé « Evolution prévisible et perspective d’avenir ». De l’autre, dans le rapport de présentation au conseil municipal nous trouvons au chapitre 5-1 une « Note de conjoncture ».

L’examen de ces deux chapitres nous apporte sensiblement les mêmes informations sauf que, le dernier paragraphe a disparudans la présentation du conseil municipal du 22 juillet dernier. A savoir :

« Dans le cadre d’un protocole portant sur la résiliation anticipé de la convention de prestation de service conclue le 16 juin 2005 entre la SOCAREN et Jules Verne Développement (JVD), la SOCAREN a versé le 15 mars 2010 à la société JVD la somme de 100 000 € HT, à titre d’indemnité de résiliation anticipée ».

Pourquoi ? Surprenant……

Plus avant, le tableau des acquisitions foncières réalisées en 2009 par la SOCAREN sur les Bas Heurts est présenté. Le bien immobilier AW 637 de 884 m² a été acquis par voie de préemption, soit , dans l’ordre des étapes administratives:

-       Demande d’Intention d’Aliéné (DIA) du vendeur : 420 000 €,

-       Avis de France Domaine du 24 avril 2009 : 420 000 €,

-       Offre de l’acquéreur SOCAREN du 11 mai 2009 : 345 000 €,

-       Accord du vendeur sur ce prix de 345 000 €, le 25 mai 2009.

Commentaires

Si l’opération d’aménagement de la ZAC du Clos Saint Vincent fut jadis un succès, puisque la SOCAREN a reversé à la ville en fin d’opération environ 2000 K€, il n’est pas du tout évident que l’aménagement du Clos aux Biches, dans l’état actuel de la situation, ne se solde pas par un fiasco financier pour les contribuables noiséens.

En effet, les études étant retoquées, il faut bien maintenant les compléter et les payer. Par ailleurs, les différents recours pour excès de pouvoir devant les tribunaux décalent le début des travaux, mais il faut tout de même rembourser les emprunts. Enfin, nous ne pouvons ignorer que nous ne sommes qu’au début d’une crise économique majeure (emploi, chômage, précarité des jeunes, endettement, etc….), et que la solvabilité des futurs acquéreurs sera vite érodée, même avec l’aide d’un prêt à taux zéro élargi !

En ce qui concerne la résiliation anticipée de la convention de prestation entre la  SOCAREN et Jules Vernes Développement, elle est intervenue en mars 2010. Donc, à priori, il n’y a aucune raison d’en faire état dans le bilan d’activité 2009. Mais tout de même, c’est une information diffusée en Assemblée Générale, et certains membres du conseil municipal de la majorité sont administrateurs de la SOCAREN, c’est à dire déjà informés.

N’ayant aucune précision sur cette résiliation, toutes les hypothèses sont permises. S’agit-il d’une cessation d’activité de JVD ? A cette occasion, s’agit-il d’une indemnité pour bons et loyaux services ? D’un parachute doré ? Ou encore d’un différent avec la collectivité publique suite au montage des dossiers de la ZAC du « Clos aux Biches » qui ont conduit à son annulation par le tribunal administratif ?

Compte tenu du fait que de l’argent public est en jeu, il nous semblerait raisonnable qu’un éclairage soit apporté très rapidement, au prochain conseil municipal.

En ce qui concerne la préemption de la parcelle AW 637, les citoyens sont en droit de se demander si le vendeur n’était pas un richissime donateur, puisque la transaction s’est réalisée au bénéfice de la SOCAREN (à – 17,85% du prix fixé par France Domaine). Sérieusement c’est peu probable, mais alors quelle en serait l’explication ?

Tout simplement, dans le cas d’une préemption, France Domaine communique, légalement, son prix uniquement au préempteur (ici la SOCAREN), et non au préempté !

En d’autres termes, dans ce genre d’affaire, il n’y a jamais égalité des armes entre les partis.

Face à cette ignorance, le vendeur se trouve floué, s’il n’y a pas un minimum de respectabilité et de conscience entre les acteurs de la transaction.

Devant ce cas d’école, certains parleraient même de spoliation.

Très sérieusement, nous pourrions nous poser la question, puisque, selon les chiffres de la chambre des notaires de Paris Île de France, les prix ont grimpé de 7,8% au deuxième trimestre 2010, par rapport à la même période de 2009.

Non, ce n’est pas respectueux de la propriété individuelle du citoyen !

Ceci dit, contrairement aux propos du PDG de la SOCAREN et Maire de la commune, nous avons bien ici la preuve manifeste que les prix d’acquisitions de la SOCAREN peuvent être nettement inférieurs à France Domaine.

Toutefois, ils peuvent aussi parfois être supérieurs.

Selon des critères qui nous semblent parfois très subjectifs, mais que nous ne développerons pas aujourd’hui, ce n’est pas l’objet!

Finalement, la seule solution légitime, si vous disposez d’un peu de temps, est de refuser le montant fixé par la commune s’il ne vous semble pas acceptable.

La commune  saisira dans les 15 jours  le Juge du tribunal des expropriations du TGI de Bobigny qui, accompagné du commissaire du gouvernement, fixera un prix raisonnable, en relation avec le prix du marché.

Les derniers exemples de ces derniers mois, montrent :

            - sur les Bas Heurts : + 32,7 %

            - sur La Varenne : + 21,9 %

pour un prix de préemption qui tournait aux environs de 477 500 €.

Mais la commune fait appel devant la cour d’appel de Paris. Monsieur le Maire, lui, n’est pas pressé, ce n’est pas son argent, il a tout le temps devant lui.

C’est affligeant !

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[1]- Le 23 février 2009, l’Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas Heurts – La Varenne (ADIHBH-V), a déposé au tribunal de Cergy Pontoise un recours pour excès de pouvoir contre la délibération n° 312 du conseil municipal de la commune de Noisy le Grand du 18 décembre 2008, ayant approuvé l’avenant n°1 à la CPA de la SOCAREN

[2]- Le 26 février 2010, l’Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas Heurts – La Varenne (ADIHBH-V), a déposé au tribunal de Montreuil un recours pour excès de pouvoir contre la délibération n° 251 du conseil municipal de la commune de Noisy le Grand du 26 novembre 2009, ayant approuvé l’avenant n°3 à la CPA de la SOCAREN

[3]- A ce jour, la durée des emprunts Dexia de 3500 K€ en 2005 et 2000 K€ en 2006 a été prorogée jusqu’en 2014. De même, le remboursement des avances de trésorerie consenties par la ville à la SOCAREN, 1500 K€ en 2006, 2500 K€ en 2007 et puis 1000 K€ en 2009 interviendra en décembre 2014.

LA COUR D’APPEL DE VERSAILLES

CONFIRME L’ANNULATION

DE LA ZAC

DU CLOS AUX BICHES

Le jugement de la Cour d’Appel de Versailles vient, dans sa séance du 03 août 2010, de rejeter la requête de la commune de Noisy le Grand relative à l’annulation de la ZAC dite du « Clos aux Biches ».

En outre, la Cour d’Appel de Versailles met à la charge de la commune de Noisy le Grand, le versement aux requérants de la somme de 2000 €, au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.

Le juge estime que l’étude d’impact jointe au dossier de création de la ZAC du « Clos aux Biches », ne comporte pas l’exposé des mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet d’élaboration de 1500 logements sur ce quartier, résultant de l’augmentation du trafic automobile qui serait engendré dans le secteur.

En effet, sachant que ces nuisances étaient bien connues de la commune de Noisy le Grand au moment de la constitution du dossier de création,  l’étude d’impact sur cette question devait définir les mesures propres à pallier ces dommages.

L’ADIHBH-V indique aujourd’hui, que tous ces manquements relatifs aux préoccupations environnementales lors de l’élaboration de ce projet de renouvellement urbain sur les Bas Heurts, portent bien sur le fond du dossier, et non sur sa forme. Ainsi, en plein Grenelle de l’Environnement, le code de l’urbanisme évolue et la restructuration des espaces urbanisés doit être maitrisée en préservant l’environnement dans un cadre de développement durable. Toute autre initiative approximative devient suspecte, irresponsable et donc coupable. Heureusement que l’autorité juridique veille au respect des lois et des règlements, afin d’éviter les dérives.

L’ADIHBH-V ne manque pas de préciser, alors que le juge de la Cour d’Appel de Versailles n’a pu le mentionner, que ce projet de ZAC du Clos aux Biches étant totalement enclavé, l’augmentation du trafic routier aurait conduit à diriger le flot de véhicules vers les voies  du quartier de La Garenne, à Bry-sur-Marne. Voies qui ne sont absolument pas adaptées à une telle circulation pour rejoindre l’autoroute A4 vers Paris ou le RER de Bry-sur-Marne. Sans vouloir parler d’intercommunalité, manifestement, cette initiative unilatérale ne correspondait pas à l’élaboration d’un bassin de vie souhaité et harmonieux, à l’Ouest de Noisy le Grand.

L’ADIHBH-V s’interroge et ne peut comprendre la désinvolture de la commune de Noisy-le-Grand qui était absente de l’audience de la Cour d’Appel de Versailles, le 08 juin 2010. Absence de son Cabinet Conseil et des représentants du service de l’urbanisme !!!...

Pour terminer, dans le cadre d’un véritable acte de démocratie locale et comme elle avait pu le rappeler lors de l’annulation du PLU de la ville le 11 juin 2010, l’ADIHBH-V réitère sa volonté de voir urbaniser le quartier des Bas Heurts, en concertation avec les élus et les habitants, et, à terme, sans expulsions.

Nous avons perdu beaucoup trop de temps, Monsieur le Maire, mettons nous autour de la table.