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TRISTESSE

SUR

LE BOIS SAINT-MARTIN,

MAIS…. !

Le Commissaire Enquêteur Yves Egal avait émis un avis défavorable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet d’acquisition des 278 ha du Bois Saint Martin dans son rapport du 16 octobre 2009.

Suite à cette décision, Michel Pajon avait interpellé le président du tribunal administratif de Cergy Pontoise pour lui signifier d’éventuels manquements de prudence dans la formulation de ses commentaires et de ses prises de positions politiques. En clair, Monsieur le Maire s’agitait encore une fois pour manifester son désaccord sur ce ‘ complot supposé ‘ ! Nos lecteurs peuvent consulter la réponse du président du tribunal dans Noisy Magasine, numéro 161 de juin 2010.

Toutefois, le 16 juillet 2010, ce sont les préfets de Seine Saint Denis et du Val de Marne qui signaient malgré tout l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique au profit de la Région Ile de France et de la Commune de Noisy le Grand, relatif au projet d’acquisition de terrains situés sur les territoires de Noisy le Grand  et de Villiers sur Marne, d’une superficie de 278 ha environ dépendant du Bois Saint Martin et nécessaire à la constitution de réserves foncières pour la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces naturels (cliquer sur :Arrêté DUP du 16/07/2010).  L’expropriation devant être accomplie dans un délai de cinq ans à compter du 16 juillet 2010.

Devant cette prise de guerre, bien évidemment, Michel Pajon y allait de son couplet d’auto satisfaction lors du conseil municipal du 22 juillet dernier :

Il indiquait  dans l’exposé des motifs de cette décision, tout l’intérêt indéniable que présentait l’ouverture au public du bois Saint-Martin dans un département particulièrement urbanisé comme celui de la Seine-Saint-Denis, cette ouverture participant à un très net rééquilibrage territorial en Ile-de-France et contribuant à améliorer significativement la qualité de vie des habitants de l’est parisien.

Monsieur le maire se félicitait de la DUP de ce projet d’acquisition d’une partie du domaine du Bois-Saint-Martin qui constituait un atout majeur pour la Ville et rappelait que dès juillet 1995, la commune avait marqué sa volonté de préserver ce massif forestier en sollicitant auprès du département de la Seine-Saint-Denis le classement de ce bois en espace naturel sensible.

Oui, mais... car il y a un mais !!!

Et là, bizarrement, nous n’avons pas entendu les récriminations de l’Edile de Noisy le Grand en conseil municipal. En effet, dans son audience du 21 mai 2010, en formation plénière, excusez du peu (c'est-à-dire avec tous les présidents de chambres), la Cour Administrative d’Appel de Versailles a rendu un jugement précisant dans son article 2 :

Il est enjoint au préfet de la Seine Saint Denis de prescrire, dans le délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt, une enquête publique en vue de l’examen de la modification des limites territoriales de la commune de Noisy le Grand.

Comprenons qu’il s’agit d’une procédure d’enquête publique en vue de l’examen du rattachement administratif du Bois Saint Martin à la Commune du Plessis Trévise, selon les modalités prévues à l’article L.2112-2 du code général des collectivités territoriales.

En effet, il faut savoir que le Bois Saint Martin est, sur plus de 80% de sa périphérie, enserré par les Communes du Val de Marne et de la Seine et Marne, en particulier par la Commune du Plessis Trévise, laquelle comprend déjà une partie des 10 ha du bois situé dans le département du Val de Marne. De plus, le Plessis Trévise accueille les entrées principales du domaine ainsi que les raccordements aux divers réseaux de distribution.

Finalement, cette opération d’expropriation des propriétaires du bois Saint Martin peut-elle réussir ? Nous ne pouvons lire dans la boule de cristal, mais nous pouvons raisonnablement penser que ces deux décisions, même si elles ne se situent pas dans un même registre, sont manifestement contradictoires. Alors, de là à penser que les acteurs se dirigeront vers un conflit au long cours, et que Monsieur le Préfet de Seine Saint Denis va très rapidement se retrouver devant un imbroglio juridique incommensurable, il n’y a qu’un pas que nous n’hésiterons pas à franchir.

Commentaires

Comment peut-on s’entendre dire que l’ouverture au public du Bois Saint Martin participerait à un très net rééquilibrage territorial en Ile-de-France et contribuerait à améliorer significativement la qualité de vie des habitants de l’Est parisien.

En écoutant ce discours idéologique qui porte atteinte à la propriété individuelle, si nous comprenons bien, nous en arriverions à croire que les difficultés économiques et sociales de la Seine Saint Denis sont causées par un manque de chlorophylle, ou bien que, par manque de fermes pédagogiques, nos enfants confondent poulets et canards, fèves et petits pois ?

Si au siècle dernier, l’ensemble de l’Est Parisien était constitué de bois et parcs arborés, aujourd’hui le couloir écologique ayant pour origine le bois de Célie (160 ha), la forêt de Ferrières (2 900 ha) et autres forêts de Marne-la-Vallée sur 500 ha a été préservé de l’urbanisation. Heureusement, ces massifs forestiers existent toujours et peuvent faire avantageusement le bonheur des randonneurs en se substituant au Bois Saint Martin. Ainsi, des milliers d’enfants ont gambadé dans ces boisements, pour le meilleur de leur santé et la plus grande satisfaction des parents.

Donc, pour plus d’efficience, nous pourrions sonder les personnes qui sollicitent aujourd’hui une ouverture du bois Saint Martin immédiate et totale au public, et leur demander s’ils fréquentent régulièrement les forêts de Poncarré ou de Coubert ouvertes au public, les bords de Marne de Saint Maur à Chalifert, le parc de Noisiel, la base nautique de Vaires-sur-Marne, le parc de la Haute Ile ou la ferme pédagogique de Neuilly sur Marne. A coup sûr, le résultat sera édifiant…..

Par ailleurs, comment peut-on s’entendre dire que la Région Ile de France et la Ville de Noisy le Grand sont aujourd’hui les seules collectivités territoriales en capacité de protéger la biodiversité incomparable de ce site et de le transmettre aux générations futures, alors que les 280 ha du  Bois Saint Martin ont bénéficiés depuis deux siècles d’une saine gestion des boisements et des milieux fragiles aux seuls frais des propriétaires. L’exploitation fermière et forestière, ainsi que la mise en place d’un Plan de Gestion Simple approuvé par l’administration forestière, a été renouvelée jusqu’en 2020 et réalisée sous la houlette d’un écologue intégré. Le remarquable état écologique et la préservation de ce réservoir de biodiversité fut constaté et mentionné par Yves Egal, précisant même qu’il était inutile d’acquérir ce bois pour cette raison.

Cette défiance permanente est moralement inacceptable et intellectuellement injustifiable.

Oui, il faut noter que le Bois Saint Martin doit être ouvert au public, mais cette ouverture doit avoir lieu sous la forme de visites organisées et guidées, comme cela se fait déjà régulièrement avec l’association environnementale « Le RENARD » de Roissy en Bry (voir les photos d’une visite sous la neige en 2009).

Ensuite, pourquoi ne pas réserver quelques espaces sur la périphérie du bois élaborés en concertation avec les associations environnementales et les propriétaires, afin d’éviter des usages anormaux et des dégradations comme nous pouvons le constater sur le bois des Yvris.

Enfin, compte tenu du contexte économique actuel, de l’état d’endettement de la Région Ile de France, du département de la Seine Saint Denis et des Communes, nous pouvons sérieusement nous demander s’il est opportun d’acquérir le Bois Saint Martin. Si toutefois Jean Paul Huchon possède une trésorerie pléthorique, qu’il la consacre au développement et à l’entretien des transports en commun d’Ile de France. Il en va de même pour Michel Pajon ; qu’il réfectionne la voirie et les trottoirs des rues Daniel Perdrigé, de la Justice, et de Noisy le Grand en général…

Mais de grâce, mettons l’idéologie et le sectarisme au placard, donnons enfin les moyens d’apporter les bonnes réponses, dans le respect des lois et des personnes, celles qui font appel à l’intelligence et au dialogue.

________

Contribution bibliographique : Association R.E.N.A.R.D.,3 rue des Aulnes – 77680 Roissy en Bry. http://pagesperso-oranges.fr/renard-nature-environnement/- Tél : 01 60 28 03 04

AMENAGEMENT

DU CLUSTER DESCARTES SUR NOISY ET CHAMPS

Appel d’offre : l’équipe dirigée par les ateliers Lion[*], Architectes Urbanistes remporte le concours international de maîtrise d’œuvre urbaine et paysagère du Cluster Descartes. Ce projet, mené par l’établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée (Epamarne), doit favoriser les échanges entre la recherche et les entreprises qui travaillent sur le concept de ville et de construction durables.

Pôle d’excellence du Grand Paris, le Cluster Descartes se veut aussi laboratoire d’urbanisme durable. Ce projet d’aménagement de 1.500 hectares répartis entre les communes de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) et de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), entend faire la part belle à la production de quartiers « zéro carbone », respectueux de l’environnement. L’équipe de maîtrise d’œuvre regroupée autour des Ateliers Lion Architectes Urbanistes (*), dont la mission s’étendra sur 9 années au maximum, préconise plusieurs actions. Par exemple : pour diversifier les sources d’énergies et réduire les besoins énergétiques, elle propose la constitution d’un réseau de chaleur basé sur la filière bois locale, l’utilisation de la géothermie, la réutilisation des déchets de biomasse, l’installation de panneaux photovoltaïques, etc.

Le projet des Ateliers Lion Architectes Urbanistes s’articule également autour des questions d’infrastructures, de transports et de mobilité, tout en s’appuyant sur les espaces naturels qui constituent l’un des atouts forts de ce site. Il propose une suite de centralités et de « repères urbains » structurée le long du boulevard du Nesle qui accueillerait un projet de transport en commun en site propre avec le prolongement de la ligne de tramway T4, de Clichy Montfermeil jusqu’aux Yvris. Suivant cet axe nord-sud, des équipements majeurs seront implantés dont une gare multimodale à Noisy-Champs, intégrant le pôle commercial du Champy. L’équipe des Ateliers Lion Architectes Urbanistes imagine à cet emplacement un grand hall ouvert, représentant un signal urbain fort, et qui constitue un nœud majeur d’échanges avec l’arrivée du projet de métro automatique, dans le cadre du Grand Paris. La création d’un lien fort nord-sud serait accentuée par la réalisation d’un équipement structurant tel un stade construit en couverture de l’autoroute A4.

Suivant l’axe est-ouest, un bus à haut niveau de service serait mis en place sur l’autoroute A4 qui se transformerait en boulevard urbain. Ce projet serait rendu possible moyennant une réduction de la vitesse et la reconquête de franges le long de cette infrastructure. L’idée d’une « nature intense » se concrétise par la mise en réseau de tous les bois et l’extension des zones humides qui permettent de collecter et filtrer les eaux pluviales, et constituent une source de biodiversité.
Le projet se déploiera en deux phases : la définition du plan d’aménagement d’ensemble de septembre 2010 à janvier 2011, qui sera suivi par l’aménagement des espaces publics. Toutefois, l’aménagement du Cluster a déjà démarré avec des projets emblématiques tels que le Pôle scientifique et technique (Jean-Philippe Pargade, architecte, qui comprend les bâtiments « Bienvenüe » et « Descartes ». Le Cluster Descartes doit également accueillir le programme Green Vallée qui compte 150.000 m2 de bureaux.

(*) Avec Alfred Peter Paysagiste, Y Ingénierie, Sol Paysage et INGEROP Conseil & Ingénierie.

A Champs-sur-Marne : « Halte au hold-up des territoires »

Le 26 mai 2010, Maud Tallet, Maire (PCF) de Champs-sur-Marne donnait la parole aux Campésiens lors d’un colloque citoyen organisé à l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée. A cette occasion, elle souhaitait que « le Grand Paris » devienne un outil permettant aux habitants des territoires concernés de reprendre le contrôle de leur aménagement. Donc, Madame le Maire se dit favorable au projet de Christian Blanc, mais à condition d’y associer les élus et les habitants des villes concernées. Tiens, tiens, c’est une chanson que nous connaissons bien sur les Bas Heurts à Noisy-le-Grand.

Toutefois, elle signale un désaccord de taille avec l’Etat sur lequel la Commune ne pourra transiger : « Il n’est pas question qu’Epamarne soit chapeauté par une Société chargée de faire de la plus-value foncière. Car il est prévu que, dans un rayon de 400 m autour des gares, tous les terrains disponibles soient gérés par la Société du Grand Paris qui empocherait les taxes sur les transactions à la place des Communes »

Là, Madame le Maire, il risque d’y avoir un hic, car dans le cadre de la  Loi du 3 juin 2010, une taxe forfaitaire est instituée sur le produit de la valorisation de certains terrains et immeubles sur le territoire. Cette taxe est affectée au budget de l’Etablissement Public « Société du Grand Paris ». Cela sera l’objet de notre prochain billet dans quelques jours.

Noisy-le-Grand ! Et moi et moi…

Ici, autre couleur politique, autres mœurs, nous ne donnons pas la parole aux Noiséens, mais nous sommes au royaume des vœux Municipaux. En accord sur le texte avec Maud Tallet, le 24 juin dernier Michel Pajon faisait voter le vœu suivant en Conseil Municipal (cliquer sur « Projet Cluster-Cité DESCARTES »).

Extrait : « …..les Communes de Champs-sur-Marne et de Noisy-le-Grand, qui rassemblent près de 100 000 habitants entendent pleinement participer aux décisions relatives à l’implantation du Cluster…… ». « Cependant les élus ne peuvent accepter que l’étude et la mise en œuvre de projets touchant au premier chef les territoires des villes de Champs-sur-Marne et Noisy-le-Grand puissent être prises sans que ces communes jouent un rôle central lors des prises de décisions »

Commentaire

Alors là, nous sommes au zénith du paradoxe Il ne vous aura pas échappé la symétrie des méthodes pratiquées entre l’Etat et Noisy le Grand que nous dénonçons depuis des années. Autrement dit : « ne me faites pas, ce que moi j’aime bien faire aux autres », tout un programme.

Alors réfléchissons  un peu, et allons-y de notre vœu associatif sur les Bas Heurts :

1-    Le quartier des Bas Heurts, qui rassemblent près de 1000 habitants entend pleinement participer aux décisions relatives à l’urbanisation de son territoire…… »,

2-    Les Citoyens du Quartier des Bas Heurts appellent en conséquence de leurs vœux une totale prise en considération de leur volonté légitime de participer aux décisions relatives au développement de leur territoire,

3-    Les habitants ne peuvent accepter que l’étude et la mise en œuvre de projets touchant au premier chef le quartier des Bas Heurts, puisse être prises sans que ces Citoyens jouent un rôle central lors des prises de décisions.

4-    Etc… etc…

Vous voyez Monsieur le Maire, nous aussi nous pouvons rédiger ce type de vœu, efficace, non ?

[*] Yves Lion a fondé l’Ecole d’Architecture de la Ville et des Territoires, située sur la Cité Descartes. Il en fut le Directeur de 1998 à 2001.

Contribution bibliographique :

-       LE MONITEUR.fr-Yves Lion aménagera un pôle d’excellence durable à l’est de Paris, 09/06/2010.

-       Journal SEINE ET MARNE, du vendredi 28 mai 2010,

-       Conseil Municipal, Noisy le Grand le 24/06/2010

LETTRE OUVERTE

A MICHEL PAJON

Depuis six ans, la municipalité tente de raser le quartier des Bas-Heurts pour y construire un ensemble de 1500 logements. Depuis six ans nous nous battons pour que ce projet insensé n'aboutisse pas. La justice nous donne raison mais ce quartier a besoin d'aménagements et peut accueillir de nombreuses familles sans expulser celles qui ont contribué à lui donner une âme. Six ans c'est trop, et si le dialogue ne s'installe pas la situation restera bloquée encore de nombreuses années.

C'est pourquoi nous avons décidé de transmettre une lettre ouverte au maire de Noisy-le-Grand en espérant pouvoir se rencontrer autour d'une table et entamer un dialogue.

Voici son contenu...

Monsieur le Maire,

Suite aux recours déposés par 2 associations de Noiséens, le jugement du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise vient, dans sa séance du 11 juin dernier, d’annuler la délibération en date du 26 juillet 2007 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Noisy-le-Grand avait adopté son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Pour ce qui concerne notre quartier, ce jugement fait suite à l’annulation de la ZAC dite du « Clos aux Biches », le 24 avril 2008 par cette même instance.

Ces annulations viennent aussi conforter l’avis défavorable à l’unanimité de la Commission d’Enquête Publique sur la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de la ZAC en avril 2007, qui n’était autre que l’expression démocratique de centaines de Noiséens qui refusaient ce modèle de  densification urbaine.

La Socaren, SEM Municipale et aménageur de la ville est exsangue. Elle n’est maintenue en vie artificiellement que part des emprunts Dexia et des avances de trésorerie de la ville. Des sommes importantes ont été englouties en études, achats et démolitions de pavillons.

Nous ne sommes aucunement opposés à la construction de logements, qu’ils soient sociaux ou privés mais nous revendiquons une urbanisation raisonnable, mixte, tant sociale qu’architecturale, sans expropriations, comme le préconisait le projet des Etudiants Architectes de l’ENSAPLV. Ces étudiants se sont engagés par ailleurs dans leur projet alternatif sur une approche d’ensemble sur les deux sites des Bas Heurts et de Maille Horizon (en friche depuis 30 ans), dans une logique d’intégration de ces quartiers et de liaison avec leurs voisinages proches. Ainsi donc, rompre avec la logique du zoning fonctionnel, combiner les programmes d’activités, d’habitat et d’équipements publics dont la cohérence serait assurée par des espaces publics partagés.

La politique du bras de fer menée par la municipalité pour imposer la destruction totale du quartier et la construction d’un ensemble de 1500 logements est un échec. Face à ce blocage, l’ADIHBH-V propose de se mettre rapidement autour d’une table pour dénouer cette situation et de mettre en place très rapidement une médiation, avec les services indépendants de la préfecture de Seine-Saint-Denis par exemple. Nous avons perdu beaucoup trop de temps et il est grand temps maintenant que ce quartier de Noisy-le-Grand soit aménagé afin de construire des logements comme le demande la région Ile-de-France et l’Etat, en concertation avec les habitants, pour les Noiséens.

Dans l’espoir que cet appel soit entendu, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée.

Pour l’Association

Alain Cassé

Président de l’ADIHBH-V

Copies :

• Monsieur Christian LAMBERT, Préfet de Seine Saint Denis,
• Monsieur Philippe PIRAUX,  Sous Préfet du Raincy
• Monsieur MOREL,  Préfet à l’Egalité des Chances

ANNULATION DU P.L.U :

 MICHEL PAJON

NE DECOLERE PAS !

Le Parisien du 18 juin nous avait prévenus : Michel Pajon, député-maire PS de Noisy le Grand est fou de rage ! Aussi, lors du Conseil Municipal du 24 juin, le public présent ne fut pas déçu. D’entrée, le ton était donné par une intervention liminaire :

Déclaration de Monsieur Michel Pajon

Maire PS de Noisy le Grand.

Mesdames, Messieurs, mes Chers Collègues,

Avant d’entamer notre ordre du jour, je souhaitais vous dire quelques mots sous la forme d’une déclaration liminaire sur l’annulation du P.L.U. de Noisy-le-Grand, dont vous avez été informés par un article paru dans « le Parisien » cette semaine.

Par jugement rendu en date du 11 juin 2010, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, en effet, annulé la délibération du Conseil Municipal de Noisy-le-Grand du 26 juillet 2007, portant adoption du Plan Local d’Urbanisme.

Le jugement administratif fonde son jugement sur deux vices de forme :

   -  L’absence de mise à disposition du porté à connaissance du Préfet.

Il s’agit d’un document par lequel le Préfet porte à connaissance de la commune les informations nécessaires à l’exercice de ses compétences en matière d’urbanisme. Vous comprendrez, c’est donc une pièce relativement secondaire dans la réalisation du dossier.

   -  Et le deuxième vice de forme porte sur l’insuffisance du rapport de présentation.

Le tribunal administratif considère notamment que le rapport de présentation contient une analyse insuffisante de l’incidence de la création de la Z.A.C. du Clos aux Biches et que la Ville ne justifie pas de l’autorisation de construction maximale à 22 mètres de hauteur dans la zone UB.

Un seul vice de fond est avancé. Il porte sur la zone NL (zone Naturelle et de Loisirs), créée par le P.L.U., qui autorise les constructions ou installations liées au tourisme, aux loisirs et au sport sur les bords de la Marne. Selon le juge, cette zone n’instaure pas des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités. Le fait que l’emprise au sol soit limitée à 10% de la surface totale de l’unité foncière et que la hauteur des constructions soit limitée à 11 mètres, ne serait pas suffisant pour préserver le caractère naturel de la zone.

Sur l’ensemble des moyens soulevés par les auteurs des recours, le juge n’a maintenu que ces 3 motifs, qui ne concernent qu’une infime partie du dossier du P.L.U. Il s’agit de l’impression mineure que la ville de Noisy-le-Grand aurait pu prendre en compte sans relancer l’ensemble de la procédure d’adoption d’un nouveau P.L.U.

Je regrette que la Cour ait décidé d’annuler le P.L.U. de notre ville dans son ensemble pour ces seuls arguments. Cette décision de justice réduit à néant ou presque à néant le fruit de nombreuses années de travail. Cette décision réduit aussi à néant ou presque, la longue et riche concertation que nous avions donnée, au-delà d’ailleurs des obligations légales qui s’imposaient à nous. Comme vous vous en souvenez sûrement, nous avions en effet conduit, dans le cadre de l’élaboration de notre P.L.U., un travail important d’information de la population et une très large concertation auprès des Noiséens. A travers plusieurs séries de réunions publiques dans les quartiers, l’organisation d’une exposition mais aussi la distribution dans tous les foyers de supports d’information spécifiques au P.L.U., ce sont plus de 3 000 personnes qui s’étaient exprimées à l’époque sur ce dossier. A celles et à ceux qui, aujourd’hui, font mine d’avoir oublié ce travail, je rappellerai le satisfecit du commissaire enquêteur, désigné dans le cadre de l’élaboration du P.L.U., qui, dans son rapport, avait souligné, à l’époque, qu’il n’avait que « très rarement rencontré de projet de P.L.U. donnant une large satisfaction à l’ensemble de ses habitants, pour des villes ayant un nombre d’habitants de même ordre de grandeur que Noisy-le-Grand ». Cette expression était entre guillemets.

La décision du tribunal, qui vient de tomber, ne serait pas grave si elle ne nécessitait pas le lancement de nouvelles procédures longues et coûteuses pour la collectivité. Cette décision de justice a également pour effet de bloquer le développement de projets essentiels pour la ville de Noisy-le-Grand, comme la construction de nouveaux logements, qui doit permettre de répondre aux attentes de très nombreux Noiséens.

A titre d’information, je vous indique que les services de la Ville ont, dans le fichier des demandeurs de logement, à ce jour, plus de 1 500 demandes en instance. Comme vous le savez, notre ville, dans le cadre du Contrat de Projet Etat / Région, ce qu’on appelle le Grand Projet 3 (le G.P.3), portant sur la période 2007 / 2013, s’était engagée sur un nombre de constructions de logements à réaliser au cours des prochaines années. Avec cette décision, nous ne pourrons donc pas construire ces logements et nous ne pourrons bénéficier du financement correspondant qui représentait sur la totalité de la période du Contrat Etat / Région plus de 16 millions d’euros, et probablement près de 18 millions d’euros.

Au regard du préjudice subi par notre collectivité, je vous informe que j’ai demandé que soit étudiée la possibilité d’exiger, à l’avenir, des indemnités conséquentes à l’encontre des auteurs des recours qui confondent intérêts particuliers et intérêt général et qui produisent des recours qui sont, de toute évidence, abusifs.

Naturellement, suite à cette annulation, j’ai décidé que le Ville fasse appel de ce jugement. J’ai également donné des instructions afin qu’une nouvelle procédure soit lancée sans délai et qu’un nouveau P.L.U. soit élaboré dans les prochains mois. Ce soir, je peux d’ores et déjà vous indiquer que la procédure est en cours et que les services municipaux sont pleinement mobilisés. J’ai également demandé que toutes les garanties soient prises pour s’assurer de la sécurité juridique du dossier y compris et peut-être surtout sur la forme, puisque, je répète, c’est sur ces questions, sur ces questions de forme que notre P.L.U. a été annulé.

Mes chers collègues, même si je la regrette, je prends acte de la décision de justice qui s’impose désormais à nous. J’entends, ici et là, déjà quelques cris de victoire. Que les choses soient claires : si victoire il y a, c’est celle des intérêts particuliers contre l’intérêt général, un intérêt général, que nous sommes tous, les uns et les autres, censés incarner autour de cette table. Si victoire il y a, c’est uniquement la victoire des égoïsmes sur l’intérêt général.

Pour moi, pour l’équipe qui m’entoure, cette annulation du P.L.U. n’est pas un revers ou une défaite. C’est une étape, une étape inattendue, une étape au goût amer, certes, mais, vers la déclinaison, au quotidien, du programme pour lequel les Noiséens nous ont accordé leur suffrage, lors des dernières élections municipales. Si je suis en colère, si nous sommes en colère, c’est parce que cette annulation va faire perdre beaucoup d’argent à notre ville et finalement, aux Noiséennes et Noiséens.

Elle va également coûter des centaines de logements qui ne seront pas disponibles aussi bien dans le domaine social que dans le domaine de l’accession aux Noiséens et c’est aussi des centaines d’emplois qui sont détruits par ces retards occasionnés par ces procédures. Il faut savoir, cette décision de justice a un coût direct et un coût indirect pour notre ville et ses habitants, et c’est ce qui la rend encore plus inacceptable.

Je suis trop attaché à la bonne gestion de notre ville et à la bonne utilisation de l’argent des Noiséens, pour ne pas le dire et pour ne pas le dénoncer.

Je veux le redire ce soir, à vous toutes et à vous tous, mais aussi à celles et à ceux qui sont à l’origine de cette annulation, rien, rien ne me fera dévier de ma route. L’ensemble de la majorité municipale, avec toutes ses composantes politiques demeure unie. Elle demeure également convaincue de la nécessité de mettre en œuvre les projets, tous les projets, pour lesquels les Noiséens nous ont accordé leur confiance.

Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, les épreuves ont ceci de bon, qu’elles rendent plus fort et en ce qui me concerne, plus déterminé encore, aujourd’hui plus que jamais, je suis déterminé à tenir toutes mes promesses.

Je vous remercie de votre attention.

Cliquer sur l'icône pour écouter l'enregistrement 

Commentaires de l’ADIHBH-V

Alors qu’il y a quelques années nous étions des nantis, voici maintenant que nous sommes des égoïstes. Encore une fois Michel Pajon enfourche  son ‘dada’  favori des « intérêts particuliers contre l’intérêt général ». Mieux, son discours s’enrichi puisqu’il s’agit maintenant de la « victoire des égoïsmes contre l’intérêt général ».

Nous ne reviendrons pas sur cette grande mascarade de l’intérêt général dont nous avons déjà parlé. Nous redirigerons tout simplement nos fidèles lecteurs sur notre billet : « Intérêt général et démocratie du 19 janvier 2009 ».  

Cependant, dans le cas du quartier des Bas Heurts à Noisy-le-Grand, nous rappellerons encore une fois que la démarche municipale relève de la caricature. Outre les dégâts humains considérables que cette approche a provoqué partout où elle a prévalu, elle a systématiquement abouti à des désastres urbanistiques majeurs dont les conséquences se feront sentir pendant des dizaines d’années. Nous en avons ras le bol, de cet intérêt général qui vient se substituer aux libertés individuelles. Les habitants des Bas Heurts ont d’abord un droit à demeurer là où ils ont vécu, depuis des dizaines d’années.

Quoi qu’en dise Michel Pajon, les habitants des Bas Heurts ne sont pas plus égoïstes que les autres. Ces résidents cherchent tout simplement à protéger leur patrimoine qui est le fruit manifeste d’une longue vie de travail. Leur centre d’Intérêt particulier, n’est que l’expression de leur moyen d’ascension sociale, et non de revenus financiers. Ou serait le crime ?

Finalement, comme le précisait Guilhem Dupuy dans son étude « Le Maire, l’accession sociale et le promoteur (1)"  (2) et (3),derrière cette entreprise de nettoyage urbain, il y aurait évidemment d’inavouables calculs lucratifs. Les surdensités bâties que l’on envisagerait d’atteindre sur le quartier des Bas Heurts, permettraient aux opérateurs immobiliers, essentiellement des promoteurs privés, de réaliser de confortables plus values. Alors, soyons explicite, intérêts particuliers ou intérêt général, et surtout sur le dos de qui ?

Par ailleurs, dans son allocution, Michel Pajon agite son miroir aux alouettes : "Au regard du préjudice subi, dit-il, je vous informe que j’ai demandé que soit étudiée la possibilité d’exiger, à l’avenir, des indemnités conséquentes à l’encontre des auteurs des recours qui confondent intérêts particuliers et intérêt général et qui produisent des recours qui sont, de toute évidence, abusifs."

Stop Monsieur le Maire, nous allons pour une fois vous faire gagner du temps et de l’argent en vous précisant que certes, tout droit connaît des limites, et le droit de recours ne fait pas exception à cette règle. Toutefois L'article R.741-12 du code de justice administrative sanctionne déjà les recours abusifs devant la juridiction administrative : "Le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 3000 euros." Cependant, il convient de vous signaler que le prononcé d'une amende pour recours abusif est un pouvoir propre du juge de la République. Dès lors, veuillez noter que les conclusions demandant une condamnation à ce titre sont irrecevables (Conseil d'État, 6 avril 1992, M. et Mme Mercier, n°101762).

Enfin, Monsieur le Maire, sachez qu’il nous est impossible de comprendre votre logique qui consiste méthodiquement à brandir encore et toujours le spectre du bras de fer, en précisant que rien ne vous fera dévier de votre route. La faillite d’un système, la cascade de manquements dans les études préliminaires évoquent la responsabilité flagrante de la Commune de Noisy le Grand. En aucun cas, elle ne peut être imputée aux Associations Noiséenes qui seraient soit disant des égoïstes. Responsabilités de Gouvernance qui se traduisent d’ailleurs aujourd’hui sur le plan économique, par un coût direct de plusieurs millions d’euros pour la ville et ses habitants, c’est un scandale !

Monsieur Michel Pajon il n’y a pas de déshonneur à lever les malentendus et les incohérences, vous ne devez pas trembler en remettant vos projets sur le métier, en concertation avec les habitants, pour les habitants. Mettons-nous autour de la table, vous avez déjà perdu beaucoup trop de temps.

Pour accéder aux déclarations des Conseillers Municipaux cliquer sur le texte ou l'enregistrement correspondant : 

Etienne DOUSSAIN - Noisy solidaire, A gauche vraiment

  Réponse de Mchel PAJON à Etienne DOUSSAIN

Marylise MARTINS – Présidente du Groupe Modem

Brigitte MARSIGNY – UMP

Réponse de Mchel PAJON à Brigitte MARSIGNY

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Les photos de la Fête des Cerises sont en ligne. Cliquer sur l'image pour les découvrir...