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    VALORISATION

DES BORDS DE MARNE

A NOISY-LE-GRAND

Le 25 novembre 2010, le Conseil Municipal approuve le Schéma Directeur pour la valorisation des Bords de Marne. L’étude réalisée par le Cabinet AM Environnement en octobre 2010, a conduit dans un premier temps à l’élaboration d’un  schéma d’orientation, sur la base d’un diagnostic dressant l’état des lieux du site et mettant en évidence les grandes séquences de paysage. C’est le sujet du jour, en s’inspirant des travaux du Cabinet AM Environnement présentés en Conseil Municipal et dans le projet du PLH de mars 2012.

Le projet de revalorisation de la Marne à Noisy doit être entendu comme un projet d’espace naturel de 160 ha. L’ensemble représente un enjeu paysager exceptionnel. Dans ce cadre, le Schéma Directeur permet la constitution d’une trame paysagère s’appuyant sur la Marne, son fil conducteur, et s’inscrivant dans une continuité en reliant les espaces naturels entre eux. Ce parcours paysager continu prend en compte les différentes ambiances paysagères participant à la qualité et à l’attractivité du lieu qu’il convient de protéger, de faire valoir et de partager.

La valorisation des vues est un élément essentiel de la mise en valeur et protection des paysages dont il faut tenir compte. Les belvédères et les balcons urbains offrent des ouvertures sur le parc et sur la ville; on retrouve ici l’idée d’un paysage étroitement lié à l’horizon où la vue constitue le paysage. Le développement des coteaux doit se réaliser en maintenant des espaces ouverts afin d’organiser un paysage urbain à travers des fenêtres paysagères "donnant à voir ou à découvrir" les Bords de Marne. Le re-profilage et l’écrêtement des berges participent à augmenter les zones d'expansion des crues mais ils participent également à la réappropriation visuelle des Bords de Marne.

Les berges de Marne doivent être pensées comme de véritables espaces publics, faisant partie intégrante de la ville. Les aménagements d’abords conçus pour la promenade et l’accès à l’eau favoriseront de nouvelles animations ludiques (rollers, jeux d’enfant, pétanque...) sportives (canoë, football, tennis...), festives et culturelles (événements, bouquinistes...).

Cet aménagement devra donc permettre de «raccrocher» le tissu urbain à cet espace public de grande qualité et d'associer le plus possible leur développement à celui de la voie d’eau. Ce maillage doux s’articulera avec le réseau viaire et de transports en commun afin d’assurer la desserte du territoire à l’échelle de la ville et des quartiers. La création de traversées piétonnes et cyclables permettra de relier et favoriser les échanges notamment avec le parc de la haute-île.

La cohabitation d’activités différentes impose une gestion maîtrisée des conflits d’usages. Les lieux devront être adaptés aux pratiques afin de favoriser la mixité et la

cohabitation harmonieuses des usages. La conciliation des usages sera fonction de différents critères d’appréciation tels que :

- la proximité et l'accessibilité des usagers à la berge

- les caractéristiques propres aux diverses pratiques

- le contexte tel que la largeur des berges.

La requalification de la RD370 permettrait, avec une éventuelle transformation du pont existant, de requalifier l'espace public. Source de nuisance, le stationnement devra faire l’objet d’une gestion raisonnée et cohérente par l’organisation du coteau afin d'éviter les descentes systématiques de véhicules vers la Marne.

La continuité et la valorisation écologique des berges constituent les deux enjeux fondamentaux du projet d’aménagement des bords de Marne avec pour objectifs le maintien de la biodiversité, le renforcement des liaisons fonctionnelles entre les écosystèmes, la protection des zones d’abris et de nourriture pour la faune inféodée aux bords des cours d’eau (corridor écologique) ...

L’utilisation de techniques mixtes sera privilégiée pour l’aménagement des berges. Ce type d’aménagement en pied de berge favorisera (grâce à une emprise de berge plus large) le développement d’une végétation rivulaire sur des berges en pente douce et permettra une continuité du corridor écologique.

Le génie végétal (utilisation de plantes vivantes à la place de matériaux de construction inertes) sera employé le plus souvent possible en remplacement des protections de berges en génie civil pour lutter contre les effets du courant et du batillage.

Le parti d’aménagement proposé repose sur l’aménagement différencié des espaces

sur le linéaire des berges et sur la recomposition et l’évolution du tissu urbain du coteau. La création d’un parc animé où cohabite une diversité de fonctions : logements sociaux sur le secteur des Epinettes, bateaux, logements), industrielle (prise d’eau au droit de l’usine SEDIF), loisirs (aménagement de la «plage » et des accès à l’eau), commerciale (implantation de bateaux-restaurants sur la rive et d’une plaine de jeux (terrains de sport) contribue fortement à la réappropriation de la Marne par les Noiséens.

Trois entités paysagères ont été identifiées en Bord de Marne.

1ère séquence : Les quais de la Marne.

Cette séquence est marquée par la forte présence des installations industrielles du SIAAP et du SEDIF.

Cliquer sur : Quais de la Marne

2^ème séquence : La Marne Village.

Cette appellation joyeuse cache des réalités très contrastées et ne doit pas masquer une situation plus terne. La baignade est interdite en Marne ; à Noisy-le-Grand, les guinguettes se sont tues ; les pavillons des Bords de Marne sont inclus dans les périmètres réglementés par le PPRI,…..

Cliquer sur : Marne Village

3^ème séquence : Le Parc.

Les plus belles propriétés de la Vallée de la Marne sont là. Le Parc de la Haute-Ile à Neuilly-sur-Marne offre un vis-à-vis remarquable avec une forte valeur écologique, hydraulique, paysagère et symbolique.

Cliquer sur : Le Parc

En conclusion, à travers ces objectifs, ce Schéma Directeur assure la cohérence des projets tout en garantissant la mixité des usages le long de la Marne. Un jour viendra le moment de la concertation permettant de sensibiliser les habitants aux enjeux, avant la réalisation des travaux au regard du coût, en cette période de crise économique.

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Contribution bibliographique : Schéma Directeur pour la valorisation des Bords de Marne – Octobre 2010 – Noisy-le-Grand- réalisé par le Cabinet AM Environnement, 90/96 avenue du Bas-Meudon – 92130 Issy-les-Moulineaux.

LE QUATORZIEME PERIMETRE D’ETUDE DEBARQUE

EN BORD DE MARNE :

« RIVE CHARMANTE »

Nous en sommes au 14^e Périmètre d’Etude sur Noisy-le-Grand (93), depuis juin 2004. Ce n’est plus de la réserve foncière, c’est une atteinte délibérée à la propriété individuelle (1). Cela n’a plus aucun charme, et désespère les Noiséens car c’est annonciateur de préemptions.

Avec toujours la même contine : de nombreux terrains nus, des friches, un secteur caractérisé par des parcelles très profondes et étroites, une insuffisance de maillage, un manque de logements diversifiés et surtout la requalification de l’entrée de ville si nous imaginons que demain, de nombreux citoyens devront emprunter la Marne, pour arriver à Noisy-le-Grand en batobus (2) .

Bref, rêvons. Selon la commune, la reconquête des bords de Marne représente un enjeu majeur pour la ville qui souhaite comme toujours améliorer la qualité de vie de ses habitants (sic) et développer son potentiel touristique et de loisirs en relation avec la rivière.

Le 25 novembre 2010, le Conseil Municipal délibérait sur le sujet et adoptait le schéma directeur de la valorisation des bords de Marne. Les objectifs définis dans ce plan sont les suivants :

- Constituer un « parc plage » le long de la Marne en s’appuyant sur la rivière comme fil conducteur, et en reliant les différents espaces naturels et construits,

- Préserver et mettre en valeur la qualité de l’environnement propre aux berges de Noisy-le-Grand, dans une optique de maintien de la biodiversité et de renforcement du corridor écologique

- Elaborer une stratégie cohérente d’urbanisation en intégrant les projets de la Ville ou développés par d’autres instances (Etat, Région, Département, communes limitrophes…)

- Engager un processus de renouvellement urbain en intégrant la gestion des risques d’inondation dans les projets d’aménagement et de construction

- Favoriser la reconquête de la Marne en privilégiant les modes doux de déplacement, y compris la rivière elle-même,

- Retisser des liens entre la Marne et les autres secteurs de la Ville.

Ce Périmètre d’Etude « Rive Charmante » sera délimité par :

- La route de Neuilly,

- Le quai de la Rive Charmante, depuis le pont de Neuilly, jusqu’au n°20 de la rue Leclère,

- Les limites séparatives des parcelles cadastrées AC0745, BC0113, BC0112, AC0010, AC0756, AC0757,

- La rue René Navier, du n° 38 au n°54.

 IGN

Ce schéma directeur propose un processus de reconquête urbaine à travers la constitution d’un « Parc Plage » de 80 ha de coteaux le long de la Marne, qui s’additionne aux 20 ha des surfaces en eaux de la Marne, et aux 60 ha des espaces naturels de la Haute-Ile. Soit au total un espace naturel de 160 ha, l’un des plus vastes de la ceinture urbaine dense de Paris.

Le schéma directeur de la valorisation des bords de Marne s’organise en trois séquences identifiées sur le linéaire des berges : « Les quais de la Marne », « La Marne village », « Le Parc ».

 Etude AM Environnement

- Les quais de la Marne :

Cette séquence, qui correspond à la partie située la plus à l’ouest, est marquée par la forte présence des emprises et installations industrielles du SIAAP et du SEDIF.

Le schéma directeur prévoit de « déspécialiser » le site par une gestion foncière et paysagère plus raisonnée ouvrant la possibilité de partager plus noblement ce territoire de bord de Marne avec d’autres activités.  L’implantation d’un « Eco Port de Plaisance » pourra notamment concourir au renouvellement de l’animation urbaine et à la diversification des usages tout au long de la rive. En outre, les quais de la Marne pourraient également s’ouvrir sur le cœur de la Varenne, notamment par la création de nouveaux cheminements dans la profondeur de l’îlot industriel.

- La Marne village :

Le secteur « Rive Charmante » fait partie de la séquence « La Marne Village », située en partie centrale des bords de Marne, présente un environnement plus urbain. Il est proposé de renforcer l’animation tout au long de la rive, d’assurer la diversité des usages, de valoriser les franges de la RN370 et de développer la desserte depuis le centre ville jusqu’à la rivière.

- Le parc :

Cette séquence, située à l’est du territoire communal, est marquée par la présence du coteau et d’un paysage de qualité. Dans ce secteur, il est proposé d’élargir la berge au lit majeur de la rivière afin de constituer un ensemble écologique répondant au parc de la Haute Ile, de permettre le franchissement de la Marne en vue d’offrir des boucles de promenades et de compléter le parc des équipements publics et de loisirs. Il s’agit également de garantir la prise en considération de la Marne lors de l’aménagement futur des emprises de l’ex-A103. Ce schéma constitue un outil d’aide à la planification qui permettra de mettre en place une programmation cohérente tout en garantissant la mixité des usages le long de la Marne et d’engager des projets successifs sur les bords de Marne en s’assurant de leur parfaite complémentarité.

Enfin, l’aménagement du secteur de la « Rive Charmante » contribuera plus à l’Ouest, au développement d’un programme de logement. Ainsi, la ville souhaite que soit réalisé un programme de 150 logements collectifs sociaux au lieudit « Les Epinettes », comprenant 135 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 15 logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration). Ce secteur triangulaire isolé de 9781 m², en limite de Bry-sur-Marne est totalement enclavé entre l’usine industrielle des eaux du SIAAP, le RER A (la gare de Neuilly-Plaisance est à proximité) et au Nord la Marne. La Société Immobilière 3F a réalisé l’acquisition de cette parcelle communale. Depuis plusieurs mois ce projet fait le yoyo (pourquoi ?), mais le permis de construire devrait enfin voir le jour en décembre 2012, nous devrions en reparler.

La semaine prochaine, nous reviendrons plus en détail sur ces trois séquences identifiées sur le linéaire des berges de la Marne, en s’appuyant sur l’étude réalisée en octobre 2010, par le cabinet AM Environnement.

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Contribution bibliographique : AM Environnement, 90/96 avenue du Bas-Meudon – 92130 Issy-les-Moulineaux.

(1) – Neuilly Sureau, Clémenceau Sureau, Brossolette Nord, La Varenne, Cossonneau Gournay, Richardets, Jules Ferry, Clos aux Biches, Louis Lumière, Clos d’Ambert, Souchet Navier, ZAE des Richardets, Cossonneau République, et enfin Rive Charmante.

(2) - Voguéo, est le premier réseau de transport public fluvial de voyageurs en France. Après une expérimentation menée entre juin 2008 et juin 2011 sur 5 escales (Gare d’Austerlitz, Bibliothèque François Mitterrand, Parc de Bercy, Ivry Ponts Mandela, École vétérinaire de Maisons-Alfort), Voguéo offrira en 2013 un service étendu. Pourquoi pas prochainement à Noisy-le-Grand. Sympa, non !!!....

JUSTICE

A NOISY-LE-GRAND:

Michel PAJON

c / Alain CASSE ,

LA COUR DE CASSATION INFIRME LE JUGEMENT

DE ROUEN

(photo-montage)

Le 30 octobre 2012, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, a annulé en toutes ses dispositions, l’arrêt de la Cour d’Appel de Rouen en date du 10 novembre 2010, qui avait considéré Alain Cassé comme l’auteur d’un message litigieux, dès lors qu’il  assumait aux yeux des internautes et des tiers la qualité de producteur du blog « noisy-les-bas-heurts.com ». La Cour de Cassation renvoie la cause et les parties devant la Cour d’Appel de Versailles, afin de se prononcer sur le fond de l’affaire.

Rappel des faits, c’est une longue odyssée…..

- Le 7 février 2007, M. Michel Pajon, Député-maire de Noisy-le-Grand, a fait citer directement devant le tribunal correctionnel de Paris M. Alain Cassé, Président de l’Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas-Heurts-La Varenne (ADIHBH-V), « du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public », en raison de la publication, sur le site http://www.noisy-les-bas-heurts.com de cette Association.

- Par jugement du 14 mars 2008, la 17^e Chambre de la presse du TGI de Paris, a renvoyé M. Alain Cassé des fins de la poursuite et débouté Michel Pajon  de ses demandes.

- Par arrêt du 28 janvier 2009, en appel, la 11^e Chambre de la Cour d’Appel de Paris, a confirmé le jugement ayant débouté Michel Pajon de ses demandes, en retenant que M. Alain Cassé n’était pas un professionnel de l’information et assurait à titre gratuit l’exploitation de ce service de communication en ligne ; que le site ne faisait pas l’objet d’une modération a priori des messages déposés par les internautes ; que la preuve de la fixation du message avant toute communication au public n’était pas rapportée par Michel Pajon ; que l’auteur du message incriminé n’avait pas été recherché ; que Michel Pajon n’avait pas demandé le retrait du commentaire de cet internaute ; que M. Alain Cassé n’avait pas la qualité d’hébergeur et que les conditions de son éventuelle complicité n’étaient pas réunies en l’espèce.

- Par arrêt du 16 février 2010, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a cassé cette décision et renvoyé la cause et les parties devant la Cour d’Appel de Rouen, en considérant que M. Alain Cassé, qui avait pris l’initiative de créer un service de communication au public par voie électronique en vue d’échanger des opinions sur des thèmes définis à l’avance, pouvait être poursuivi en qualité de “producteur”, sans pouvoir opposer un défaut de surveillance du message incriminé.

- Par arrêt du 10 novembre 2010, la Cour d’Appel de Rouen, infirmant le jugement de la 11^e Chambre du TGI de Paris en sa partie déférée sur l’action civile, a dit établis à l’encontre de M. Alain Cassé les faits de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public qui lui étaient reprochés, et l’a condamné à payer à M. Michel Pajon la somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts. La Cour d’Appel a également ordonné la publication du jugement sur le site http://www.noisy-les-bas-heurts.com.

- Le 13 novembre 2010, M Alain Cassé déposait un Pourvoi en Cassation contre l’arrêt de la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Rouen du 10 novembre 2010.

- Le 21 juin 2011, la Cour de Cassation envoyait au Conseil Constitutionnel une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, en ce que cet article fait peser sur le producteur d’un service de communication en ligne, à défaut du directeur de la publication et de l’auteur du message, une présomption de culpabilité en le rendant responsable de plein droit du contenu des messages diffusés dans un espace de contributions personnelles dont il est l’animateur, même s’il en ignore le contenu .

- Le 16 septembre 2011, la décision du Conseil Constitutionnel (n° 2011-164 QPC),  déclarait cet article conforme à la Constitution, sous réserve que les dispositions contestées ne sauraient, sans instaurer une présomption irréfragable(*) de responsabilité pénale en méconnaissance des exigences constitutionnelles précitées, être interprétées comme permettant que le créateur ou l’animateur d’un site de communication au public en ligne mettant à la disposition du public des messages adressés par des internautes, voie sa responsabilité pénale engagée en qualité de producteur à raison du seul contenu d’un message dont il n’avait pas connaissance avant sa mise en ligne.

Par cette réserve d’interprétation, le Conseil Constitutionnel a ainsi entendu infléchir la jurisprudence judiciaire qui considérait que, lorsqu’une infraction prévue par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 était commise par un moyen de communication au public par voie électronique, à défaut de l’auteur du message, le producteur devait être poursuivi comme auteur principal, même si le message n’avait pas été fixé préalablement à sa communication au public.

En conséquence, telles qu’interprétées par le Conseil Constitutionnel, les dispositions de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 modifiée, n’autorisaient pas la Cour d’Appel de Rouen à entrer en voie de condamnation à l’encontre de M. Alain Cassé, en sa qualité de producteur du blog de l’Association ADIHBH-V, dès lors qu’il était établi qu’il n’avait pas eu connaissance du contenu du message incriminé avant sa mise en ligne.

- Le 30 octobre 2012, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, annule en toutes ses dispositions, l’arrêt de la Cour d’Appel de Rouen en date du 10 novembre 2010, qui avait considéré Alain Cassé comme l’auteur d’un message litigieux, dès lors qu’il  assumait aux yeux des internautes et des tiers la qualité de producteur du blog http://www.noisy-les-bas-heurts.com.

En effet, en se déterminant ainsi, sans rechercher si, en qualité de producteur du blog, M Alain Cassé avait eu connaissance, préalablement à la mise en ligne du contenu du message litigieux ou que, dans le cas contraire, il s’était abstenu d’agir avec promptitude pour le retirer dès qu’il en avait en connaissance, la cour d’appel de Rouen n’a pas fait l’exacte application de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle au regard de la réserve du Conseil Constitutionnel.

En conséquence, la Cour de Cassation renvoie la cause et les parties devant la Cour d’Appel de Versailles, afin de se prononcer sur le fond de l’affaire, dans 12 ou 18mois.

Alain Cassé, verra-t-il un jour le bout du tunnel ?

Ce roman juridique Michel Pajon c/ Alain Cassé-ADIHBH-V, dure maintenant depuis plus de 5 ans, c’est très long et onéreux, tant pour les contribuables Noiséens que pour l’ADIHBH-V.

En 2005, la création du blog citoyen local de l’ADIHBH-V avait simplement pour but de créer un espace de communication électronique dans le cadre de sa lutte citoyenne contre un projet urbain pharaonique sur le quartier des Bas-Heurts, à Noisy-le-Grand (93). Ainsi, la politique immobilière conduite par le Maire et son équipe municipale devait être contestée publiquement, débattue et dénoncée par l’Association. Certes, parfois dans un contexte qui pouvait être polémique, mais surement jamais avec une volonté affirmée d’être injurieuse ou diffamatoire. Mais toujours dans le cadre d’une controverse entre une Municipalité et une Association, à propos d’une politique immobilière pharaonique sur un quartier de la ville, avec « tabula rasa » à l’appui, conduite par le Maire et son équipe, qui pouvait tout naturellement trouver sa place dans un débat d’intérêt général, relevant de l’expression politique militante. D’ailleurs, une décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, en date du 25 mai 2010, va dans ce sens.

Il est manifeste, que cet outil de publication donne aux citoyens noiséens la possibilité de s’adresser librement et facilement à une audience de plus en plus grande. Aussi, le Web déstabilise les institutions en place et les élus, puisque c’est un média qu’ils ne contrôlent pas. En fait, ils ne supportent pas qu’un citoyen « normal » s’empare de ce qu’ils considèrent comme leur monopole dans leur délégation de pouvoir qui est devenu un métier; la parole publique. En d’autres termes, c’est toujours le même crédo : «  votez pour moi tout les six ans, ensuite comme j’ai la légitimité électorale,  je ne veux plus vous entendre ! »

Alors oui, cela courrouce les Ediles, et au moindre faux pas, le fruit est mûr pour cueillir l’agitateur qui était en observation depuis longtemps dans un cabinet d’avocat. D’où, vraisemblablement l’opportunité qui se présentait de donner « un coup sur le bec » d’Alain Cassé, afin de mettre au pas cet héréditaire Occitan à l’esprit frondeur, Président de l’ADIHBH-V, en le faisant citer directement devant le Tribunal Correctionnel de Paris, (17^e Chambre de la presse) du chef de « diffamation publique », pour ce malheureux propos d’un internaute le mettant en cause, sur le blog http://www.noisy-les-bas-heurts.com.

Mais pour être exhaustif, il n’est pas inutile de rappeler dans cette histoire quelques circonstances atténuantes, telles que:

-    ’ADIHBH-V n’a pas ouvert son blog en vue de permettre sciemment à des internautes d’écrire des commentaires diffamatoires à l’encontre du Maire de Noisy-le-Grand,

-   ce n’est pas Alain Cassé qui est l’auteur du message litigieux,

-   le blogueur, pourtant connu grâce à sa signature, n’a pas été recherché par Michel Pajon, et donc n’a pas été poursuivi par la partie civile,

-   que Michel Pajon n’a pas demandé le retrait du commentaire incriminé, ce qui aurait été de bon goût et une forme élégante de manifester sa désapprobation,

-   le site internet, à cette époque, ne faisait malheureusement pas l’objet d’une modération a priori, des messages déposés par les blogueurs,

-   Alain Cassé n’est pas un professionnel de l’information et assure seulement à titre bénévole la Présidence de l’ADIHBH-V, dans le cadre de son ‘métier citoyen’.

Ceci étant, en tant que Démocrate, Alain Cassé respectera toutes les décisions de justice qui feront suite à cette affaire, bonnes ou mauvaises. Néanmoins, il ne peut pas totalement exclure que l’occasion était vraiment trop belle, et que c’était le moment de « se payer »  ce trublion des Bas-Heurts. Comme il fallait « se payer » en d’autres lieux, d’autres blogueurs à Puteaux (92), à Orléans (45), au Raincy (93) ou à Noisy-le-Sec (93)……Serait-ce la nouvelle doctrine d’une gouvernance qui prône la démocratie représentative ?…

Enfin, si la Loi sur la liberté de la presse date du 29 juillet 1881, l’affaire qui emmouscaille la vie du Président de l’ADIHBH-V depuis plus de 5 ans, met enœuvre un moyen récent de communication par voie électronique. Juridiquement, c’est pour ce média une période d’apprentissage et Alain Cassé contribue largement à établir la jurisprudence judiciaire. C’est beaucoup d’honneur nous direz-vous, car il n’y a d’honneur que dans la résistance, mais c'est extrêmement violent et il faut en payer le prix !!!...                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      

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(*) – Irréfragable : Que l’on ne peut contester. Synonyme : Irrécusable, indiscutable.

ILE-DE-FRANCE :

LE SDRIF NOUVEAU

EST ARRIVE

En 2030, l'Ile-de-France devrait compter 13,5 millions d’habitants, soit 15 % de plus qu'aujourd'hui, rassemblés sur 12 000 km², soit 2 % du territoire national. Le Schéma Directeur Ile-de-France (SDRIF) est donc un outil de planification et d'organisation de l'espace régional. Il propose une vision stratégique à long terme pour préparer dès aujourd'hui l'Île-de-France de 2030.

Jean-Paul Huchon a présenté mardi 16 octobre 2012 : "Ile-de-France 2030".Quatre ans après l’adoption par la Région du projet de 2008, deux ans après l’avis du Conseil d’Etat, le projet de SDRIF 2030 s’inscrit dans un contexte radicalement différent. Il s’appuie sur le socle du projet voté en 2008, fruit d’un large consensus et précurseur en matière d’aménagement durable, que les évolutions législatives amenées par les lois Grenelle de l’Environnement, la Loi du Grand Paris et la Loi du 15 juin 2011 ont conduit à mettre en révision.

S’inscrivant dans un contexte de crises mondiales qui s’amplifient, le SDRIF présente les grands défis que doit relever l’Ile-de-France pour les prochaines décennies, soit : promouvoir davantage de solidarité, faire face aux mutations de l’environnement, préparer la transition économique, sociale et solidaire et faire du défi alimentaire une préoccupation majeure des politiques d’aménagement et de développement. L’ambition du Schéma Directeur Île-de-France 2030 est ainsi d’engager le territoire Francilien vers un nouveau modèle de développement conçu à l’aune du développement durable, replaçant le Francilien au cœur du projet. A ce titre, le Schéma directeur est porteur de la transition de l’aménagement régional.

Le projet de SDRIF (cliquer ici)

Le SDRIF prévoit les moyens de sa mise en œuvre. Avec ce projet en Ile-de-France, la Région porte une vision stratégique plus durable, plus humaine et plus solidaire.

Le SDRIF apporte une réponse concrète aux grands défis à travers un modèle de développement durable bâti sur des principes forts d’aménagement (densité, intensité, mixité, polycentrisme, résilience, subsidiarité,….) et trois grands piliers qui viennent structurer l’ensemble du projet régional : « Relier et structurer », « Polariser et équilibrer », et « Préserver et valoriser ». La traduction de la stratégie régionale s’effectue selon deux approches fondamentales et complémentaires fixant des objectifs forts pour :

. Améliorer la vie quotidienne des franciliens en construisant 70.000 logements et créant 28 000 emplois par an, en garantissant un accès pour tous aux équipements et services publics, en favorisant les transports collectifs, et en améliorant l’espace urbain et son environnement naturel,

. Consolider le fonctionnement métropolitain de l’Île-de-France à travers la refonte du dynamisme économique Francilien, le portage et la valorisation des équipements et d’un système de transports attractifs, et la gestion durable de l’écosystème naturel visant le renforcement de la robustesse du territoire régional.

Enfin, le SDRIF propose une géographie stratégique renouvelée identifiant les grands territoires d’intérêt métropolitain qui connaissent des enjeux d’aménagement et de développement spécifiques et sur lesquels réside un intérêt particulier de cohérence de l’action tant locale que régionale.

Les pièces du SDRIF (ciquer plus bas sur les icônes)

Le document a été conçu sous la forme de cinq fascicules et d’une carte normative, afin de permettre une plus grande lisibilité et une meilleure appropriation par les acteurs franciliens.

- Vision régionale : propose un projet de société que la Région souhaite construire avec tous ses partenaires, dans un avenir proche et plus lointain, et présente un regard sensible sur l’Île-de-France porté par ses habitants et les acteurs de l’aménagement.

- Défis, Projet spatial régional et Objectifs : présente le projet d’aménagement et de développement durables et exprime le projet spatial régional établit selon le modèle Francilien d’aménagement durable, permettant d’apporter une réponse transversale aux enjeux de l’Île-de-France 2030.

- Orientations règlementaires et la carte de destination générale : des différentes parties du territoire regroupent l’ensemble des dispositions normatives s’imposant notamment aux SCOT, et en leur absence aux PLU ou documents d’urbanisme en tenant lieu. Ils traduisent ainsi le projet d’aménagement dans le droit du sol.

- Evaluation environnementale : dont la construction a irrigué le projet tout au long de la réflexion, a contribué à mettre le cadre de vie et l'environnement au cœur du Schéma directeur en anticipant les incidences de ce dernier sur l’environnement. Elle justifie et explicite les choix d’aménagements retenus et les éléments prescriptifs.

- Propositions pour la mise en œuvre du SDRIF : présente les politiques publiques partenariales et contractuelles nécessaires à la mise en œuvre du SDRIF.  

   Vision régionale

   Orientations réglementaires 

  Evaluation environnementale   

   Carte de destination générale

 Deuxième carte

  Propositions, mise en oeuvre (ouvrir le lien puis aller sur la fenêtre "document" et cliquer sur " le projet complet") 

  Défis, projets spacial régional, objectifs (ouvrir le lien puis aller sur la fenêtre "document" et cliquer sur " le projet complet") 

Le calendrier

Consultation publique

Depuis le 15 octobre 2012, 500 000 questionnaires sont distribués dans les boîtes aux lettres des Franciliens afin de recueillir leurs visions de l’Ile-de-France d’ici 2030. Questionnaire qui est également mis en ligne sur le site de la région Ile-de-France : Cliquer sur : http://srv4.cawi.fr/cgi-bin/cawi/Q/idfavenir2030/idfavenir2030.pl Et fin mars 2013, une grande Enquête Publique sera lancée sur tout le territoire. À l’issue de cette Enquête Publique, et après avis des Départements et des Chambres consulaires régionales, le SDRIF devra être approuvé par le Conseil d’État avant le 31 décembre fin 2013.

LE COLLEGE

INTERNATIONAL

DE NOISY-LE-GRAND,

UN OUTIL D’EXCELLENCE

POUR LES LANGUES

    Conception SCAU Architecture 

Organisée par la Ville de Noisy-le-Grand et le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, la réunion publique du lundi 06 octobre 2012 a été l’occasion de présenter les équipements et les enseignements qui seront dispensés dans cet établissement d’excellence.

La construction dès janvier 2013 de ce pôle en matière d’enseignement linguistique à Noisy-le-Grand est l’aboutissement de dix ans d’efforts qui ont été menés au sein de l’Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien (ACTEP (*) avec le Conseil Régional d’Ile-de-France et le Département de Seine-Saint-Denis.

Ce Collège International ouvrira ses portes pour l’année scolaire 2014-2015 et accueillera 400 élèves, tandis que le Lycée International attenant ouvrira en Septembre 2015.

Le site comportera :

-   Un internat de 80 lits dans un premier temps, 140 un peu plus tard,

-   Un Centre de Ressource Pédagogique,

-   Un Centre de Colloques et de Séminaires,

-   Un Equipement Sportif,

-   Un Parc Public.

Jean Pierre Bernardy, Inspecteur d’Académie de Créteil (94),  indique qu’à l’origine, ces dispositifs ont été conçus suite à un Décret de 1981, pour permettre la continuité de l’enseignement aux enfants de familles étrangères installées à titre temporaire en France. Voilà pourquoi, Michel Pajon compte attirer des sièges sociaux d’entreprises internationales.

Cet établissement sera destiné à tous les enfants (les meilleurs, dixit le Maire), qui ont une appétence particulière pour les langues. Les langues enseignées seront : le Portugais, l’Espagnol, le Chinois et l’Arabe. Emmanuel Constant précise que le recrutement du Collège International n’est pas encore figé, même si à ce jour, il est uniquement destiné aux enfants de la Seine-Saint-Denis, puisque le département serait gestionnaire des impôts des citoyens du 93. Néanmoins, si d’autres départements limitrophes, comme le Val-de-Marne par exemple, veulent s’associer financièrement à la construction, alors nous pourrions imaginer un recrutement qui dépasserait les frontières de la Seine-Saint-Denis.

En ce qui concerne le recrutement du Lycée International, financé par la Région Ile-de-France, la répartition des effectifs sera dictée par la règle des trois tiers : un tiers en provenance de la Région, un tiers en provenance de la sectorisation et un tiers réservé aux enfants bilingues, issus de couple mixtes.

Commentaire

 Il est évident que la construction du Collège-Lycée International de Noisy-le-Grand est une magnifique  opportunité pour tirer l’image de la Seine-Saint-Denis vers le haut. Avec ces équipements emblématiques, nous pourrions espérer une contribution efficace au  rééquilibrage économique avec l’Ouest Parisien. De même, les Départements limitrophes du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne devraient également pouvoir tirer leur épingle du jeu.

Toutefois, selon le Vrai Journal de Noisy-le-Grand, l’attitude intransigeante et partisane du Conseil Général Socialiste de Seine-Saint-Denis basée sur l’origine de l’impôt, pour sélectionner  les élèves du Collège International, est intolérable. En effet, les principes fondamentaux de la République Française sont énoncés dans sa devise « Liberté, Egalité, Fraternité ». Ils se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques, sociaux et culturels. Au-delà de la légalité, c’est bien le principe républicain d’égalité devant  l’accès au savoir de nos enfants, qui est ici en jeu. En effet, est-il acceptable en 2014, que des élèves Val-de-Marnais, résidant à 100 mètres de ce futur Collège, ne puissent bénéficier de l’excellence de cet enseignement public, pour des problèmes discriminatoires de fiscalités départementales ?

Par ailleurs, est tout aussi contestable le choix politique du Conseil Général Communiste du Val-de-Marne, de ne pas contribuer au financement de cet établissement scolaire. C’est d’autant plus dommageable que des élèves du Val-de- Marne pourront ensuite accéder au Lycée International, dès la classe de seconde.

 Enfin, au-delà des détestables chicaneries politiciennes, puisque les bases du recrutement des élèves ne sont pas encore figées, nous souhaitons que demain les élus prennent leur responsabilité, garantissant ainsi une application uniforme du droit au savoir interdépartemental aux jeunes apprenants, tout en contribuant à une parfaite cohésion sociale, au motif impérieux de l’Intérêt Général.

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Déclaration de M Michel Pajon – Maire de Noisy-le-Grand

Déclaration de M JP Bernardy – Inspecteur d’Académie

Déclaration de M Stéphane Troussel – Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis

Présentation de M François Gillard – Architecture SCAU  

Question de M Alain Cassé – Président de l’ADIHBH-V,

Réponses des élus.

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(*) – Bizarrement, La ville a quitté l’ACTEP en 2009, sur la pointe des pieds, sans tambours ni trompettes. Nous ne trouvons aucune déclaration solennelle en Conseil Municipal.