blog Noisy le Grand

DEUXIEME ANNULATION

DES ELECTIONS MUNICIPALES

DE NOISY-LE-GRAND.

RAS LE BOL !
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Le Tribunal Administratif de Montreuil a prononcé le jeudi 10 mars 2016, l’annulation des élections municipales partielles de Noisy-le-Grand qui s’étaient tenues le 20 septembre 2015.

Les noiséens en général et plus particulièrement les habitants du quartier des Bas-Heurts ont halluciné.
Pour prononcer cette annulation, le Tribunal Administratif s’est simplement fondé sur l’utilisation au deuxième tour, par la liste « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment ! » conduite par Sylvie MONNIN, du Logo du PCF, alors que le PCF départemental de Seine-Saint-Denis avait décidé miraculeusement entre les deux tours, d’appeler à voter pour la liste PS de Michel PAJON.
Logo dont l’utilisation d’en faire usage ne fut jamais retiré à Sylvie MONNIN.
Logo que Michel PAJON s’est bien gardé d’utiliser sur ses bulletins de vote.
Alors , qui est à la manœuvre… ?.

Alors que François MITTERRAND n’a eu de cesse de laminer le PCF depuis 1981. Alors que sur la Seine-Saint-Denis, Hervé BRAMI, Président PCF du Conseil général pendant de nombreuses années a été déboulonné sans ménagement par le Socialiste Claude BARTOLONE. Voilà qu’en septembre 2015, le PCF de Seine-Saint-Denis soutien le Socialiste Michel PAJON et joue contre la candidate PCF Sylvie MONNIN, tête de liste de « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment », soutenue par la grande majorité de la section du Parti Communiste de la ville.
Comprenne qui pourra, mais le comportement politicien de toutes ces « chapelles politiques » est humiliant et détestable pour tous les électeurs noiséens et plus particulièrement pour toutes les Associations de Défenses qui luttent contre des projets urbains dévastateurs.
Toutes ces petites magouilles de dernière minute dans le dos des électeurs et des citoyens n’ont qu’un seul but : aller encore ‘bouffer’ dans la gamelle pendant quelques années !

Ceci étant, les noiséens sont les otages de tels petits arrangements méprisables.
Ne cherchez pas plus loin le désamour des citoyens pour la politique et la montée de l’absentéisme aux prochaines élections…..

Le Tribunal a retenu que, compte tenu seulement d’un écart de 33 voix, la présence du Logo PCF sur les documents de campagne de « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment » a pu induire en erreur les électeurs. C’est vraiment prendre les électeurs pour des nigauds et des incultes.
Si « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment » a perdu 125 voix entre le 1er et le 2ème tour du mois de septembre 2015, ce n’est sûrement pas l’hypothétique manœuvre frauduleuse décrite par Michel PAJON qui a altéré le résultat.

En effet, nous pourrions remettre en question la pertinence de l’argument, car Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand peut affirmer qu’il connaît un grand nombre d’électeurs qui ont voté « Noisy Solidaire » au premier tour de façon à ce que cette liste respectueuse de ses valeurs, passe la barre des 10% et soit présente au second tour mais qui, ensuite ont essaimé vers d’autres formations. Ce fut d’autant plus facile que la position de « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment » était limpide avant le deuxième tour, à savoir: pas d’alliance avec Michel PAJON (voir le billet « Une hirondelle ne fait pas le printemps » d’Etienne DOUSSAIN) en date du 11 mars 2016, sur le site www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org

Par ailleurs, que dire des 870 électeurs perdus par Michel PAJON entre le 30 mars 2014 et le 20 septembre 2015 ?
Ben…que ce n’est pas de sa faute, mais de la faute des autres,  bien évidemment, comme toujours avec lui !

Dans cette affaire, la candidate Brigitte MARSIGNY (LR) n’a commis aucune manœuvre électorale déloyale en vue de tromper les électeurs comme le clame Michel PAJON dans toutes ses déclarations.
Néanmoins, elle subit aujourd’hui les conséquences de cette redoutable petite cuisine politicienne, instrumentalisée par des états majors politiques dont la seule excellence est de faire de la mauvaise politique.

Depuis septembre 2015, la nouvelle édile Brigitte MARSIGNY respecte, pour le moment ses engagements de campagne, pour la plus grande satisfaction des citoyens.
-    la ville est maintenant apaisée, pas de sectarisme et aucune violence verbale stupide qui  blesse gratuitement,
-    abandon du Port de plaisance, une économie de 35 M€,
-    abandon du Palais des congrès, une deuxième économie de 35 M€,
-    abandon des préemptions systématiques, sauf si intérêt à agir,
-    dialogue avec les Associations pour urbaniser raisonnablement le Clos d’Ambert et les Bas-Heurts, pour les habitants et avec les habitants,
-    bientôt une demi-heure gratuite de stationnement dans le Centre ville,
-    tous les partis politiques minoritaires peuvent s’exprimer dans la tribune « Opinion » de Noisy mag
-    etc……

N’en déplaise à ceux qui ont perdu du « pouvoir d’achat ».
Car nous venons d’apprendre de source bien informée que certains cadres de l’ancienne majorité se plaindraient d’avoir perdu du « pouvoir d’achat » ! Un comble… !

Sur les conclusions aux fins d’annulation, le Tribunal Administratif de Montreuil a décidé de ne pas examiner les autres griefs, et d’annuler les élections du 20 septembre 2016.
En conséquence, Brigitte MARSIGNY a décidé de saisir en appel le Conseil d’Etat. Cette fois-ci nous pourrions espérer que le dossier sera jugé sur le fond, car d’autres griefs devraient être examinés, comme le fait par exemple que le protestataire aurait produit un certains nombres d’attestations d’électeurs particulièrement sujettes à cautions, dont 6 d’entre elles absolument identiques, au mot près.
Bizarre non ?

Attendons sereinement la décision du Conseil d’Etat dans plusieurs mois.

Extrait du jugement du Tribunal Administratif de Montreuil
du jeudi 10 mars 2016.

Considérant qu’il résulte de l’instruction que Mme Monnin était soutenue avant le premier tour par plusieurs formations politiques et en particulier le Parti Communiste Français (PCF) ; que, le 14 septembre 2015, soit le lendemain du premier tour, la fédération départementale du PCF de la Seine-Saint-Denis a appelé à battre la droite et au « rassemblement en votant pour la liste conduite par M. Pajon » ; que, le 15 septembre, le responsable national du PCF aux élections a appelé également « au rassemblement et à la mobilisation de toute la gauche pour battre la droite » ; que la liste conduite par Mme Monnin a refusé une fusion de listes entre les deux tours ; que le fait, pour la liste conduite par cette dernière, d’avoir maintenu sur sa  profession de foi et ses bulletins de vote le logo « PCF » au même titre que d’autres logos d’autres formations politiques a été de nature à faire croire aux électeurs que cette liste bénéficiait encore du soutien de ce parti pour le second tour ; que si Mme Monnin fait valoir que cette présentation visait à indiquer que des membres de sa liste appartenaient au PCF, en comparaison avec la mention « Avec le soutien du POI – Parti Ouvrier Indépendant », il résulte de l’instruction que Mme Monnin a sciemment maintenu ce logo en estimant que, candidate du PCF depuis plusieurs scrutins, sa liste était l’unique représentante de ce parti ; que la mise en forme choisie ne pouvait laisser croire qu’il s’agissait de mettre en avant sa qualité de membre du PCF ; que, nonobstant l’écho médiatique du soutien de ce parti à M. Pajon, qui en avait fait état dans sa propre profession de foi, cette présentation des bulletins de vote et de la profession de foi de la liste « Noisy solidaire à gauche vraiment », a constitué une manoeuvre susceptible d’induire en erreur les électeurs souhaitant apporter leur soutien à la liste investie par le parti communiste français ; que, compte tenu du faible écart de voix entre la liste arrivée en tête du second tour et la liste conduite par M. Pajon, officiellement soutenue par le PCF, cette manoeuvre
a été de nature, dans les circonstances de l’espèce, à altérer la sincérité du scrutin et les résultats de l’élection à laquelle il a été procédé les 13 et 20 septembre 2015 dans la commune de Noisy-le-Grand ; qu’il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, que M. Pajon est fondé à demander l’annulation de ces élections.

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’’UBERISATION’’ :

C’EST QUOI CE NOUVEAU MOT ?
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Cela fait quelques mois que nous entendons ce néologisme un peu partout, et pas seulement dans la bouche des taxis, premières victimes du phénomène. Mais au fait, cela veut dire quoi " UBERISATION " ?

L’UBERISATION peut se décrire comme étant un changement rapide des rapports de forces économiques en raison de l’utilisation des nouvelles technologies numériques.
Il provient du mot « UBER », la société américaine de mise en relation de chauffeurs de véhicules avec des particuliers via des applications mobiles ou internet.
Leur activité tend à remplacer le rôle joué par les Taxis.
On dit ainsi que les Taxis se sont fait " UBERISES ".

Les nouveaux modèles tels que celui d’UBER prennent racines dans l’économie collaborative et reposent sur une utilisation intense des technologies numériques.

Ils se développement rapidement puisqu’ils seraient une nouvelle source d’activité pour ceux qui souhaitent travailler (plus)  et apportent des gains de productivité considérables à leurs utilisateurs (rapidité, efficacité, prix, lien social…) ?

Certains voient l’ "UBERISATION" comme une lame de fonds appelée à rénover de nombreux modèles économiques, même les entreprises aux activités les plus traditionnelles. Aujourd’hui l’ "UBERISATION" arrive par les taxis (UBER et VTC), les loueurs de véhicules (Drivy, Blablacar), la SNCF (Ouicar), dans une moindre mesure les banques (Le Crowdfunding…).

Toutefois, pour certains économistes, cette analyse du phénomène est une vraie ‘connerie’ (bullshit).  Alors, même qu’il n’est pas dans la ligne éditoriale du Vrai Journal de Noisy-le-Grand de traiter de questions sociétales, il nous semble intéressant de porter à votre connaissance la contradiction de Jean Charles SIMON, économiste, publié dans le journal La Tribune, du 16 février 2016.

L’ère du bullshit (1)

Le conflit entre taxis et VTC a atteint un stade hallucinatoire.Ces derniers jours, des chauffeurs, leurs sociétés d’exploitation et des plateformes comme UBER ont lancé un mouvement de protestation… contre l’application d’une loi !

C’est en effet le rappel au respect de celle-ci sur le transport collectif qui a mis le feu aux poudres, conduisant l’écosystème du VTC à reconnaître qu’il enfreignait la loi en utilisant des « capacitaires LOTI - (2)» sur ses plateformes.
Or ces derniers, issus d’un vieux dispositif (la loi LOTI de 1982) n’ont pas l’agrément de VTC et doivent transporter au moins deux personnes, car ils relèvent justement du « transport collectif ».

Cet épisode "abracadabrantesque" est symptomatique de la période que nous vivons. Au nom de « l’innovation numérique », de la « tech » portée en étendard à tout bout de champ, il faudrait accepter de prendre toutes les vessies pour des lanternes. Et tolérer tout et n’importe quoi du moment que ça viendrait du camp des innovants et des modernes, autoproclamés, cela va de soi.

Premier bobard : l’innovation technologique serait au cœur de la révolution que nous vivons.

Dans les faits, l’innovation technologique dont il est question est bien secondaire. Le plus souvent, il ne s’agit que d’une couche applicative pour smartphones recourant à des technologies qui existent depuis bien longtemps.

UBER n’a inventé ni le GPS, ni les algorithmes d’appariement ou de tarification. Tout ça préexistait largement. D’ailleurs, même des applications de taxis sur smartphone existaient avant UBER .

La vérité est beaucoup plus crue : ce qu’ont « inventé » ces plateformes, c’est tout simplement une manière habile et efficace de s’affranchir le plus possible de toute régulation en n’ayant le minimum de responsabilités.

Là où existaient depuis bien longtemps des pratiques assez similaires (les faux taxis, les sous-locations sauvages d’appartement…), l’appli smartphone permet de jouer un rôle d’entremetteur Ponce Pilate entre l’offre et la demande. Au lieu d’avoir une kyrielle de salariés, de voitures ou d’appartements, avec tous les coûts et les contraintes que cela suppose, on n’a plus que de gentils « partenaires », dont, bien sûr, on jure croire qu’ils respectent la loi. Mais à eux de se coltiner les formalités relatives à leur emploi le cas échéant, la protection sociale afférente, les déclarations fiscales, l’achat et l’entretien de ce qu’il faut bien appeler leur outil de travail, etc.

Quand la lumière est faite sur une pratique interdite, plusieurs tactiques se font jour, de la guérilla juridique permise par les milliards déversés sur ces start-up par le capital risque jusqu’au repli prudent, en passant, comme dans le cas « Loti », par la complainte contre une loi injuste… Même s’il n’est pas sûr que les moyens de la « licorne » lui suffisent à gagner dans tous les cas : on le voit pour UBER POP, avec des réquisitions rigoureuses du ministère public contre UBER et ses dirigeants français dans le procès en cours.

Evidemment, la plus grosse menace pour ces nouveaux acteurs, UBER l’a bien comprise, vient de la révolte potentielle des dits « partenaires ». Qui, par exemple dans le cas du transport de personnes, pourraient considérer qu’ils sont en fait des employés des plateformes. Une « class action » est en cours dans le cas d’Uber sur ce registre en Californie. Et de nombreux éléments peuvent plaider dans ce sens, comme l’a montrée la mobilisation un peu partout de ces chauffeurs contre leur plateforme quand celles-ci ont récemment diminué drastiquement leurs prix dans une course effrénée à la part de marché contre les taxis. Ou encore, alors qu’on s’alarme par exemple à New York de dangers liés à la durée de travail effective des chauffeurs VTC, quand UBER rétorque qu’il limite leur temps de travail (à 100 heures par semaine…), et pourrait faire plus : une vraie posture d’employeur.

La révolution n’est donc pas technologique, mais un jeu à la frontière des régulations.
D’où l’attaque de secteurs très régulés, comme les taxis, et où la main d’œuvre potentielle est abondante. En espérant jouer sur des zones grises laissées par des dispositions un peu datées qui n’avaient pas prévu de tels contournements.
Des activités où les promesses des plateformes n’engagent que les usagers qui y croient.

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(1)- BULLSHIT : Traduction Française : Connerie
(2)- Contrairement aux taxis et aux VTC, les LOTI, qui tirent leur nom de la loi d’orientation des transports intérieurs datant de 1982, n’ont pas le droit de prendre un charge un seul passager.

SUR L’A4,

LE PLUS GROS

BOUCHON D’EUROPE

DEVRAIT CÉDER ?
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Les automobilistes attendent ces travaux quasiment depuis la construction du Pont de Nogent-sur-Marne, en 1961 !
Mais aujourd’hui la bête noire de l’Est francilien devrait disparaître.
L’Etat vient de confirmer aux élus du secteur du Pont de Nogent et au département du Val de Marne que les travaux tant attendus vont pouvoir commencer avant la fin de l’année 2016.

L'enveloppe de 6,4 M€ débloquée par le Val-de-Marne était la pierre manquante au financement de l'ensemble des travaux. L'Etat et la Région s'étaient engagés dans le contrat de plan Etat-Région à réaliser les aménagements mais, devant la hausse du coût des travaux révélée par de nouvelles études, ils ont demandé une nouvelle participation au département. «Nous avions donné notre accord pour 4M€ et on nous demande maintenant 6,4 M€, ce qui n'est pas un petit effort dans notre budget contraint, révèlait Christian Favier, Président PCF du Conseil départemental du Val de Marne. Mais devant la lenteur d'exécution de ce dossier, nous avons accepté pour lancer définitivement les travaux.»
En tout, 48 M€ vont être débloqués par l'Etat, la Région et le département.

En contrepartie, le Conseil départemental du Val de Marne conservera la maîtrise d’œuvre de la passerelle pour piétons et vélos, dont il assurera la gestion ultérieurement.

Un soulagement pour les 80 000 automobilistes qui passent par ici quotidiennement. «Mais ils craignent déjà que ce ne soit qu'un bout de sparadrap sur une plaie béante », nuance Pierre Chasseray, secrétaire général de "40 millions d'automobilistes" et riverain du Pont.
« Pour nous, la seule véritable solution serait un échangeur supplémentaire qui assure la liaison entre l'A4 et l'A86 sans passer sur le pont».
Eh oui ! Le problème de l’axe A4 province - A 86 Nord risque de perdurer à cause de la configuration à une voie du tunnel vers le Nord. Tous les noiséens qui se dirigent sur Paris connaissent bien ce ralentissement sur l’A4.

Ce qui va changer pour les automobilistes

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Contribution bibliographique :
       -    http://www.leparisien.fr – Laure Parly, le 22/02/2016 –
            Cliquer sur : http://www.leparisien.fr/nogent-sur-marne-94130/

       -    http://www.leparisien.fr – le 06/09.2016

AUDIT FINANCIER

DE LA VILLE DE NOISY-LE-GRAND :

LES CHIFFRES EN QUESTION !

Partie 2
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Une présentation de cet audit financier sous la forme d’un diaporama a été assurée au cours de la séance du Conseil municipal du jeudi 04 février par des représentants des cabinets MAZARS et ORFÉOR sollicités à cet effet, comme suit

¬    le cabinet MAZARS était représenté par M. Thierry GRÉGOIRE ;
¬    le cabinet ORFÉOR était représenté par M. Bernard ANDRIEU.

Pour accéder au diaporama, cliquer ici

AUDIT DE LA VILLE

DE NOISY-LE-GRAND :

UNE GESTION FINANCIÈRE

DÉSORDONNÉE

ET PRÉSOMPTUEUSE !

Partie 1
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Information du Conseil municipal sur l’Audit financier lancé suite au changement de municipalité le 20 septembre 2015.
Très succinctement nous avons relevé ci-après quelques points importants exprimés par les rapporteurs (appelés auditeurs) des Cabinets MAZARS et ORFEOR lors de la séance du Conseil municipal du 04 février 2016.
Les enregistrements audio rapportent l’intégralité des débats sur ce sujet.
Nous publierons ultérieurement la partie 2, soit le document audiovisuel et l’extrait du Procès verbal de ce CM…

Brève synthèse des experts sur la période 2008-2014.

♣    Pour cet audit, les experts ont utilisé les données de la Direction Générale des Finances Publiques.

♣    L’examen des budgets annexes, indique des excédents, mais comporte aussi des enjeux d’investissement importants dans les prochaines années au sujet tout particulièrement de l’assainissement.

♣    La fiabilité des comptes du budget du Cinéma « Le BIJOU » n’est pas satisfaisante.
En effet, pour les dotations aux amortissements, certaines dépenses ne sont pas imputées à ce budget.

♣    Les prestations en natures, semblent bien identifiées, mais elles ne sont pas valorisées.

♣    Il manque aujourd’hui une analyse des comptes de la SPL SOCAREN, afin d’identifier éventuellement certains risques.
Les Comptes rendus fournis sont trop partiels ;
il n’existe pas une analyse détaillée.

♣    L’EPF-IdF (Etablissement Public Foncier d’Île de France) assure le portage financier pour le compte de la ville (C’est l’EPF-IdF qui achète du foncier sur les secteurs : Bas Heurts, Clos d’Ambert et Gournay-Cossonneau), mais, à un certain moment, il va le rétrocéder à la ville dans le cadre d’une opération d’aménagement.
En fait, ces engagements ne sont pas aujourd’hui intégrés dans les comptes de la ville. Ceci représente au global 20 M d’€.
En conséquence, ces opérations d’aménagement nécessitent un suivi qui n’est pas suffisamment complet et détaillé.
Ce n’est pas à la hauteur des enjeux financiers.

♣    En 2011, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes préconisait certaines actions correctives.
Il a fallu attendre l’automne 2015, juste avant le départ du Comptable public pour un début de mise en œuvre.
Cela a impacté la sincérité des comptes des années précédentes.

♣    450.000 € d’impayés n’ont pas été provisionnés.
Or c’est une obligation au regard du Code des Collectivités Territoriales.

♣    La Direction des Finances a vécu ces dernières années dans une situation qui n’était pas satisfaisante.
Il manque des tableaux de bords de gestion pour une ville de la taille de Noisy-le-Grand.
Il y a eu des vacances de postes, dans le cadre d’une organisation contestable. Embauches de Cadres sur certains postes, affectés à d’autres fonctions.
Fiabilité des comptes à améliorer.

♣    Il n’y a pas, aujourd’hui, une parfaite connaissance du Patrimoine de la ville (bâtis publics ou actifs fonciers)

♣    La capacité d’autofinancement nette est la garantie de la ville de pouvoir financer ses investissements de manière autonome.
Cela doit permettre d’autofinancer tous les investissements courants. En 2014, les soldes sont positifs, mais l’évolution des dernières années est préoccupante. On passe de 21 M€ en 2010 à 7 M€ en 2014.
Donc, sur la période, on constate une forte diminution de la capacité d’autofinancement nette de la ville.
C’est préoccupant, car nous n’en sommes qu’au début de la baisse des dotations de l’Etat.

♣    En 2014, une autre rupture se manifeste par une évolution négative de la fiscalité, alors que précédemment elle progressait par l’évolution de la  base et des taux.

♣    Il faudra adapter la gestion à l’évolution de l’environnement, puisqu’en 2016 la Commune ne percevra plus la fiscalité économique.
En fait, l’année 2016 va marquer une rupture fondamentale :
Les charges de personnel augmentent et la ville va souffrir d’avoir négligé le gros entretien d’une partie de son patrimoine et particulièrement le retard d’investissement dans ses réseaux..

♣    Le revenu des biens immobiliers de la ville s’élève à 1,3-1,4 M€/an.
Mais les taxes foncières payées par la ville sur ce même patrimoine privé absorbe la totalité des revenus immobiliers.
En conséquence, cela ne génère pas de ressources.

♣    Le mode de financement de l’investissement a été assuré par l’emprunt, mais aussi, majoritairement, par des ressources propres et par la faible part des subventions. Il est dommage que la ville n’ait pas bénéficié de plus de subventions. C’est un manque à gagner pour la ville.

♣    En ce qui concerne l’endettement, nous examinons le ratio R = Dette/Capacité d’autofinancement.
La ville se situe aujourd’hui à une valeur inférieure à la moyenne, soit 6,9 années par rapport à une moyenne de 10-10,2 (2).
Mais comme les marges de manœuvres de la commune ont diminué ces dernières années, le poids relatif de la dette a augmenté de 54 M€.

♣    Sur ces questions de la dette, ce qui est important, c’est de mettre en relation la dette avec les actifs de la Commune.
Aujourd’hui, à notre connaissance, il n’y a pas un bilan détaillé de l’étendue du Patrimoine foncier et immobilier de la ville, accompagné d’une évaluation financière sérieuse et objective.
Toutefois il est avancé le chiffre de 150 M€ parce qu’il paraît réaliste.
(NDLR : aux antipodes des citations de Michel Pajon en réunion publique qui avançait la somme de 350 M€, sur les bases d’une évaluation réalisée par Pierre GUIBAUD, Directeur de l’Urbanisme et de l’Aménagement).

Problème : aujourd’hui ce rapport est introuvable, Madame le Maire ne le possède pas dans ses archives.
En séance, elle le demande à Michel Pajon !!!...
NDLR : Il faudrait peut être demander directement à Monsieur Pierre GUILBAUD ?
L’ADIHBH-V connaît ses coordonnées professionnelles.

♣    Sur la période 2008-2014, la totalité des investissements a été financée par de l’emprunt : 120 M€ de Patrimoine, 120 M€ de Dettes !
Dans ces emprunts on trouve 10% de « produits structurés » (certains auteurs parlent parfois d’emprunts toxiques). (1).

♣    Nous avons une extrême rigidité de la dette, ce qui signifie que cette dette n’est ni arbitrable ni gèrable.
Elle coûte plus de 3% par rapport à ce que l’on pourrait trouver aujourd’hui sur le marché.
Par ailleurs, le remboursement de cette dette sera extrêmement élevé.
Ici, l’auditeur précise à Monsieur Miersman qui vociférait sur son siège : « relisez vos contrats, c’est contractuel ! » Et pan sur le bec…

♣    Avant de quitter les affaires, l’ancienne municipalité a déposé un dossier au « fond de soutien » pour ses 10% de « taux structurés », afin de solliciter l’aide de l’Etat.
Comme quoi, il y avait bien anguille sous roche…

♣    En ce qui concerne l’impact de la Métropole du Grand Paris (MGP), nous sommes dans un contexte institutionnel et financier qui est à la fois d’une complexité jamais vue, et d’une imprécision totale.
C’est la première fois que nous avons une réforme de cette ampleur, avec un tel degré d’impréparation, au moment où il faudra tout de même assurer la continuité du Service public .

Les impacts sur la fiscalité vont particulièrement bouleverser l’équilibre du budget de Noisy-le-Grand, puisque nous allons avoir la perte de la fiscalité économique, qui sera toutefois compensée.
Sauf que, la croissance future de cette fiscalité ne bénéficiera plus à Noisy-le-Grand, mais à l’Etablissement Public Territorial  (EPT) « T9 » ou à  la Métropole du Grand Paris !

Il faudra donc aussi transférer, en parallèle, des dépenses pour neutraliser l’impact de ce transfert de recettes.
Il va falloir gérer une période où il y aura moins de fiscalité et la même croissance des dépenses, dans un contexte financier dégradé.

♣    L’autre particularité de Noisy-le-Grand, c’est son niveau extrêmement fort d’engagement financier, notamment au travers de toutes ses opérations d’aménagement.

Or, la loi mentionne dans le cadre du texte actuel, que toutes ces opérations, doivent être transférées soit à la MGP, soit à l’EPT « T9 », avant le 31/12/2017.
Ainsi, aucune opération d’aménagement ne sera conservée par Noisy-le-Grand.
De plus, celui qui va récupérer ces opérations d’aménagement au 1er janvier 2018, va demander à la ville une compensation financière, tout en examinant les modalités financières de ces opérations.

♣    Enfin, Noisy-le-Grand va intégrer le territoire « T9 », plus défavorisé.
En conséquence, sa richesse relative va se trouver noyée dans un territoire dont la richesse est plus faible.
Par ailleurs, être alliée avec des collectivités ayant peu de moyen, n’est pas forcément très bénéfique lorsque l’on parle de mutualisation.

Pour l’ADIHBH-V, cerise sur le gâteau !!!

Après de nombreux échanges houleux, Madame le Maire pose la question qui fâche à Michel Pajon (PS) : quel a été le coût pour la ville de Noisy-le-Grand du portage financier de l’affaire Bas Heurts, dit Clos aux Biches, depuis 2004 ?
(comprenons l’achat des pavillons par la ville, la Socaren et l’EPF-IdF, les démolitions, les taxes, le gardiennage, l’immobilisation stérile du foncier en friche etc…).
Et là, toujours droit dans ses bottes, sans aucun embarras, Michel Pajon répond : À cause de qui, Madame, à cause de qui ?

Sans vergogne et sans la moindre autocritique, l’ex Maire de Noisy-le-Grand "charge la musette" de l’ADIHBH-V et plus particulièrement de son Président Alain Cassé, alors que la Commune a perdu tous les procès intentés par notre Association (ZAC, PLU, Avenants de la Socaren, Démolitions fantaisistes,….).

Tout cela est dû à des approximations réglementaires dans toutes les décisions administratives, qui ont été systématiquement relevées par tous les tribunaux, en première instance ou en appel.

Michel Pajon porte l’entière responsabilité de ce fiasco financier des Bas Heurts, car il n’a jamais voulu se mettre autour d’une table, co-élaborer l’aménagement du quartier et négocier avec les habitants.
Finalement son individualisme forcené l’a perdu.

C’est lamentable, il est le seul fautif et c’est bien ce que lui reprochent les militants socialistes après son échec électoral du 20 septembre 2015.

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Exposé  de Monsieur GREGOIRE – Cabinet MAZARS

1    2    3     4     5
 

Exposé de Monsieur ANDRIEUX – Cabinet ORFEOR

1          2

Réponse de Monsieur MIERSMAN

Réponse de Monsieur CONSTANT

Réponse de Monsieur PAJON

Réponse de Monsieur EPINARD

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(1)    - Question : Suite à un article relatif aux « Emprunts toxiques » du journal Libération en décembre 2011, Etienne Doussain (Noisy Solidaire) pose une question orale lors du Conseil Municipal du 15 décembre, à savoir : «Le Journal Libération a évoqué les « Emprunts Toxiques » de la ville de Noisy-le-Grand. Nous nous sommes interrogés pour savoir si l’actuelle SPL SOCAREN était concerné par ces « Emprunts Toxiques » ou pas ?
– Réponse :   Pour Michel Pajon, Libération, n’est pas forcément la bible. En l’occurrence, les « Emprunts Toxiques » ne touchent pas Noisy-le-Grand, car ils sont plafonnés.  
Michel Miersman, 1er Adjoint aux finances,  tente de crédibiliser l’affirmation du Maire : « Libération a totalement confondu l’ensemble des « emprunts dit structurés ». Dans les Emprunts Structurés, il y a des emprunts qui sont tout à fait prudents et respectueux des capacités de remboursement des emprunteurs. Et il y a un certain nombre d’emprunts structurés dit toxiques. Noisy-le-Grand n’a aucun emprunt toxique. On nous en a proposé, mais nous les avons toujours refusés. Nous avons des emprunts structurés qui sont bâtis sur des taux d’intérêts et un certain nombre de paramètres tout à fait prudents, qui ne posent aucun problème. La meilleure manière de s’en convaincre, c’est de dire qu’à ce jour, l’ensemble de l’encours de la dette de la ville repose sur un taux moyen de 3,5%. Nous n’avons aucune possibilité d’être augmenté sur ce taux. En ce qui concerne la SPL SOCAREN, il n’y a aucun emprunt qui puisse nuire à la santé financière de cette Société ».
 
Comme toujours, Noisy-le-Grand lave plus blanc que blanc, sauf que des experts indépendants ont un avis contraire.Enfin, après vérification, les réponses de Michel Pajon et Michel Miersman ne figurent pas au Procès Verbal de ce Conseil municipal  du 15 décembre 2011 ? Suspect, non ?

(2)- Michel Pajon évoque un désaccord sur le ratio d’endettement de la ville exprimé par les auditeurs. Noisy-le-Grand utilise le rapport Klopfer : R = Dette/Epargne brute, qui était en 2014 de 5,4. Les auditeurs utilisent la définition officielle de la Direction des Finances Publiques : R = Dette/ Capacité d’autofinancement, soit 6,9.

Là encore, lorsque l’on était malade, on utilisait à Noisy-le-Grand le thermomètre le plus favorable pour mesurer la température des finances.
Pas très sérieux tout cela !!! Et la confiance Messieurs !