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ACQUISITION

DU BOIS SAINT-MARTIN,

FIN DE LA PARTIE.

2004 - 2020
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La Région Île de France et la Commune de Noisy-le-Grand viennent de faire l'acquisition du bois Saint-Martin pour l'ouvrir au public. Ce sont plus de 280 hectares d'espaces de nature exceptionnelle à cheval entre la Seine-Saint-Denis, la Seine-et-Marne et le Val-de-Marne qui seront accessibles aux Franciliens. Le Bois Saint-Martin est pour le moment fermé aux visiteurs mais des visites guidées se tiendront à partir du premier week-end des vacances de Noël 2020.

2004 : Retour aux sources !

Une situation ubuesque : le Lycée International dans le Bois-Saint-Martin ?

Empêcher toute urbanisation, entendions-nous en 2004 .... Mais pourtant, lors de la première Enquête Publique du 19 avril au 02 juin 2004, si nous avons bonne mémoire, flottait déjà une forte odeur d’implantation du Lycée International à l’intérieur du Bois-Saint-Martin.

Nous en retrouvons toujours quelques effluves dans les archives du PARISIEN, sous la plume de Marie Pierre Bologna. À Noisy-le-Grand, la question avait même été posée en Réunion Publique, salle Gérard Philippe, le 26 mai 2004.

Pour autant, que cette idée fut burlesque, des initiés nous ont rapporté que l’ACTEP, à la demande de Michel Pajon, avait réalisé plusieurs mois avant l’Enquête Publique de 2004, un Baptême de l’Air en hélicoptère au dessus du Bois Saint Martin,  n’ayant pu obtenir du Baron PETIET l’autorisation d’effectuer lui-même une randonnée pédestre sur le site. Quel était le but de ce meeting aérien ? Nous pouvons facilement le deviner. Quoi qu’il en soit, l’ACTEP n’a pas donné suite à la proposition fantaisiste du Maire de Noisy-le-Grand, de positionner le Lycée International dans le Bois Saint Martin. Nous connaissons la  suite, le Lycée International à Noisy-le-Grand, oui, mais sur Maille-Horizon-Nord.

Coup de sifflet final, fin de la partie !...

Depuis le temps qu'on en parle, cette fois, ça y est ! Après les seize années d'âpres négociations avec la famille propriétaire des lieux, la Région Île-de-France et la ville de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) viennent officiellement d'acquérir 282 hectares, soit la quasi-totalité de ce poumon vert de l'Est parisien qui suscitait bien des convoitises.

Le bois se situe en effet à la frontière de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne, au pied du RER E, station Les Yvris-Noisy-le-Grand. La population avoisinante représente 115 000 Franciliens, précise la Présidente de la Région Valérie PECRESSE, qui évoque un lieu magique de promenade  en devenir.

La visite inaugurale s’est déroulée le jeudi 17 décembre 2020 en présence de Valérie PECRESSE, Présidente de la Région Ile de France, Brigitte MARSIGNY, Maire de Noisy-le-Grand, Didier DOUSSET et Jacques-Alain BENISTI respectivement Maires du Plessis-Trévise et de Villiers-sur-Marne, ainsi que d’autres personnalités de la Région Île de France.

L'ouverture plus large au public ne se fera pas avant le printemps et de manière progressive, selon la Présidente de la Région, le temps que l'Agence des Espaces Verts (AEV), devenue gestionnaire du bois, ne contrôle l'état des boisements et sécurise les cheminements piétons, c'est-à-dire les grandes allées cavalières.

Quant aux bâtiments se trouvant dans le bois, des longères et une écurie, ils sont désormais propriétés de la ville de Noisy-le-Grand. L'idée, serait d'utiliser ce bâti pour faire un centre équestre, un musée… "On va réfléchir à ce que l’on peut faire", explique  Brigitte MARSIGNY (LR). "Tout ça sans pour autant empiéter sur la faune et la flore. Toute la partie protégée par un Arrêté de protection du biotope ne sera pas ouverte au public".

Le bois a été si préservé qu'il héberge une biodiversité exceptionnelle. On y croise des renardeaux qui n'ont jamais vu d'homme, ils batifolent, ils s'approchent un peu, décrit Christelle Pluvinet, animatrice nature à l'Association Renard de Roissy-en-Brie. Parmi les animaux qui vivent dans le bois Saint-Martin on trouve : chevreuils, sangliers, renards et aussi le cortège des amphibiens : tritons, crapauds, grenouilles, salamandres, ainsi que les chiroptères, c'est-à-dire toute la famille des chauves-souris. Sans compter les papillons, les orthoptères et les libellules.

"Cette ouverture n'est pas une mauvaise chose en soi, on ne veut pas noircir le tableau", poursuit l'animatrice. "Mais on ne vous cache pas qu'on est inquiet pour les milieux fragiles, c'est-à-dire la grande prairie et les tourbières. La prairie, c'est une aire de pique-nique idéale et les tourbières… Moi aussi, j'ai un toutou! Les chiens vont y plonger. Ces espaces seront en théorie fermés au public. Mais pour l'instant, nous ignorons comment les parties interdites vont être clôturées et comment les flux de population vont être limités. En conséquence, après cette bonne nouvelle, il reste encore beaucoup de questions à résoudre" .

La Région a déboursé 13,5 millions d'euros pour racheter le bois Saint-Martin, qui s'inscrit dans son Plan vert, et Noisy-le-Grand 2,6 millions d'euros. La ville est encore en négociations avec une branche de la famille propriétaire pour acquérir le dernier bâtiment restant.

Les forêts couvrent un quart du territoire francilien

L’Agence régionale des espaces verts (AEV) gère 39 forêts, soit 10 000 hectares, ce qui en fait le deuxième propriétaire public d’espaces boisés en Île-de-France après l’État. "En 2017, la région s’est dotée d’un Plan vert, visant à rendre 600 hectares d’espaces verts aux Franciliens ", précise Valérie PECRESSE.

Premier propriétaire public en Ile-de-France, l’Office National des Forêts (ONF) gère 50 forêts domaniales, soit 72 500 hectares. Certaines abritent des joyaux du patrimoine culturel comme les châteaux de Fontainebleau (Seine-et-Marne) et Versailles (Yvelines).

Selon l’ONF, 24 % de la superficie de la Région Ile de France est constituée de forêts mais 70 % d’entre elles sont des propriétés privées.

Pour suivre la saga du Bois Saint Martin, cliquer sur les liens ci dessous :
 

•    Questions sur le Bois Saint-Martin – 12 novembre 2006,
•    Nouvelle Enquête Publique sur le Bois Saint-Martin – 27 juin 2009,
•    Avis défavorable à la DUP du Bois Saint-Martin – 23 octobre 2009,
•    Michel PAJON et le Bois-Saint-Martin – 27 novembre 2009,
•    Tristesse sur le Bois Saint-Martin – 15 août 2010,
•    Le Bois Saint-Martin, la vérité en cas d’amnésie – 1er mai 2012,
•    Justice : Le soleil brille encore sur le Bois Saint-Martin – 23 février 2014,
•    Noisy-le-Grand casse sa tirelire pour acquérir le Bois Saint-Martin – 13 juillet 2019.
 

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Contribution bibliographique : Le PARISIEN 93, le 13 décembre 2020, Elsa MARNETTE

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LA ZAC DU CLOS AUX BICHES

16 Juillet 2004

Partie 2
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Suite à l’échec de l’AFUA et dans l’optique de poursuivre l’aménagement du territoire en tant que Commune du secteur 1 de la Ville Nouvelle de Marne-la-Vallée, en juillet 2004, la Municipalité envisage de créer une ZAC dans le quartier des Bas-Heurts, sur une emprise de 9,3 ha composés de friches, de jardins et d’un tissu pavillonnaire résidentiel historique typique de la banlieue Francilienne.

Cette opération sur le quartier des Bas-Heurts avait notamment pour but de faire le lien entre les quartiers des Bords de Marne et le quartier d’affaire du Mont d’Est. Cette ZAC devait faire « table rase » du quartier existant pour développer 1500 logements collectifs et des équipements publics (Groupe scolaire, Crèche, Maison pour tous,). Ainsi, la ZAC dénommée à l’époque ZAC du Clos aux Biches est créée le 16 décembre 2004.

Suite à la création de cette ZAC, l’ADIHBH-V, créée en Septembre 2004 à partir de la nature de ce projet (Préemption-Expropriation-Densification-démolitions du bâti existant,) et par manque de concertation avec les habitants, dépose un Recours contentieux en « Excès de Pouvoir » devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise.

En 2008, ce dernier prend la décision d’annuler la création de la ZAC du Clos aux Biches en justifiant cette décision par des insuffisances de l’Étude d’Impact. La Municipalité saisira la Cour d’Appel de Versailles mais, en 2010, cette dernière confirme l’annulation de la création de cette ZAC. C’est le début de la descente aux enfers de Michel PAJON (PS).

Après les élections municipales des 23 et 30 mars 2014, la municipalité envisage à nouveau de créer une ZAC sur le même secteur des Bas-Heurts avec toujours les mêmes objectifs destructifs. Sous l’impulsion d’un nouveau Directeur de l’Urbanisme, bien que la phase de pseudo concertation ira à son terme le 06 Novembre 2014, cette ZAC ne verra jamais le jour suite à l’annulation le 17 Juin 2015 des élections municipales de 2014 par décision du Conseil d’Etat. Le 20 Septembre 2015, un nouveau Maire en la personne de Brigitte MARSIGNY (LR) est élu ; ainsi la défunte ZAC du Clos aux Biches est définitivement enterrée. Michel PAJON flageole….

Instrumentalisation de la concertation du Clos aux Biches

Le 06 novembre 2014, malgré le coup de semonce de la Cour d’Appel de Versailles, l’ADIHBH-V constate que la Gouvernance de Michel PAJON reste toujours sur son schéma d’une simple « démocratie consultative ». Elle n’a pas encore fait l’apprentissage d’un nouveau logiciel d’une vraie « démocratie participative ». Aussi, les habitants des Bas-Heurts constatent que les informations délivrées lors de cette réunion vont encore une fois permettre aux « décideurs municipaux » de légitimer leurs prises de décisions, mais surement pas de produire une réflexion collective entre les Pouvoirs publics et les habitants.

Pour mémoire, rappelons qu’en 2007, la Commission d’Enquête Publique Préfectorale en charge d’évaluer la demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour l’aménagement de la ZAC du Clos aux Biches émet un « Avis défavorable à l’unanimité » à cause, entres autres, d’une absence réelle de concertation avec les Noiséens et les Bryards. (6 semaines d’Enquête, 3 Enquêteurs, 36 registres annotés lors de la consultation, 6000 pétitions).

Le recours à terme, à l’expropriation,

traduit l’absence d’une réelle concertation,

Les méthodes d’acquisitions foncières (préemption) et ultérieurement éventuellement (expropriation) utilisées dans le cadre de la ZAC du Clos aux Biches ont marqué les habitants. Au point d’arriver à cette réflexion : ‘’ l’habitant n’est pas propriétaire de son terrain’’, c’est la ville.

Pour l’ADIHBH-V, le fait que des expropriations pouvaient avoir lieu pour acquérir toutes les parcelles était un non-sens. Cette position est d’autant plus vraie que la Commission d’Enquête Publique Préfectorale a remis en cause l’Utilité Publique dans ses conclusions au Préfet.

2007- Premier contre-projet de l’ADIHBH-V et des Etudiants de l’ENSAPLV (1)

Une logique d’aménagement : Bas-Heurts + Clos Montfort+ Parc

Au-delà des motifs de contestation des habitants expliqués précédemment, la critique faite au projet municipal est d’envisager la « tabula rasa » du quartier des Bas-Heurts pour faire des immeubles de 10 étages, alors qu’au Sud de ce quartier se trouve la vaste friche du Clos Montfort sur lequel la Mairie ambitionne d’édifier que des bureaux alors que le marché des bureaux est en berne. Pour l’ADIHBH-V, mixer sur le Clos Monfort la programmation de logements, de commerces et de bureaux permettrait de réduire d’autant la densification du secteur des Bas-Heurts.

Cette volonté de l’ADIHBH-V fut matérialisé par les Etudiants de l’ENSAPLV qui, dans le cadre de leur dernière année d’étude en architecture (1) ont, avec l’ADIHBH-V réfléchi, pensé et développé un projet d’aménagement alternatif afin de faire valoir une autre approche du territoire qui prend en compte le bâti existant. Projet structurant qui associe le territoire du quartier d’affaire du Mont d’Est avec des hauteurs de bâti décroissante du Mont d’Est jusqu’au quartier des Bas-Heurts.

Le 03 février 2007, ce projet est présenté à Noisy-le-Grand lors d’une conférence publique en présence des habitants de la Commune, des Partis politiques et d’autres Associations. Le Maire Michel PAJON, son Directeur de l’Urbanisme Serge EPINARD  et d’autres membres de sa garde rapprochée sont invités mais ne se présentent pas à la conférence!

Une absence injustifiée à postériori qui peut s’assimiler à une offense à l’intelligence collective d’une Association Noiséenne dérangeante. Néanmoins, il est évident qu’à cette occasion, ce Projet Alternatif a marqué des points auprès de la Commission d’Enquête qui a pu mieux saisir les enjeux de la situation du secteur des Bas-Heurts.

2014- deuxième projet d’inflexion de l’ADIHBH-V et du Collectif Architecture et Urbanisme (2)

 Projet définitif de la ZAC des Bas-Heurts

En 2014, Michel PAJON relance la ZAC du Clos aux Biches aux cotés de l’Agence de l’Architecte-Urbaniste Christian DEVILLERS. Ce projet donne en partie raison à l’initiative du « Projet alternatif » de l’ENSAPLV de 2007 car il s’inscrit dans la continuité du projet Maille-Horizon-Nord (MHN) situé sur la friche du Clos Montfort, dont l’aménagement a déjà débuté et présente un programme mixte : logements, bureaux, par cet équipement public. Cependant, la volonté de faire table rase du bâti existant sur le quartier des Bas-Heurts et de développer des immeubles R+10 est toujours d’actualité.

Ainsi, l’ADIHBH-V fait appel au Collectif Architecture et Urbanisme (2) afin d’élaborer un « Projet alternatif » garantissant les aspects positifs du projet de Christian DEVILLERS et les maisons encore habitées sur le site, devant atteindre une densification totale de 900 logements maximum, tout en assurant la continuité architecturale du projet de Maille-Horizon-Nord (MHN). En l’espèce, poursuivre le développement sur les flancs de la promenade végétalisée d’immeubles dans une continuité décroissante en termes de hauteur avec les immeubles de MHN et limiter à R+6.

Ce « Projet alternatif » symbolise l’envie de trouver des compromis et d’établir un véritable processus de concertation avec le projet municipal. Néanmoins, cette initiative ne semble pas réciproque étant donné une nouvelle fois l’absence du Maire Michel PAJON et de son Adjoint chargé de l’Urbanisme lors d’une nouvelle conférence publique le 25 Juin 2015, alors qu’ils avaient été invités. Intolérant un jour, intolérant toujours.

Conférence du 25 Juin 2015

Contribution bibliographique : Lucas QUENUM, Mémoire de fin de première année de MASTER 1 en Génie Civil à l’Université Gustave EIFFEL de Champs-sur-Marne (77). Stage réalisé à la SOCAREN avec Laurent FORET pour Tuteur d’Entreprise.
(1)    ENSAPLV : En 2007, le Président de l’ADIHBH-V fut invité par le Professeur Jean HARARI, en tant que membre du Jury pour la soutenance du Diplôme d’Architecte de ces 14 Etudiants.
(2)    COLLECTIF ARCHITECTURE et URBANISME composé dès 2015 de quatre anciens Etudiants de l’ENSAPLV : Patrick d’ANDLAU, Camille QUANCARD, Fanny RITTER VON MARX et Quentin SEBILLE. Ultérieurement, cette structure est devenu l’Agence ASPHALT- Architecture et Urbanisme.

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CONCERTATION

ET

AMÉNAGEMENT TERRITORIAL

« LE CAS DE

LA ZAC DES BAS-HEURTS »

Partie 1
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Avant-propos

Mémoire rédigé par Lucas QUENUM dans le cadre de sa première année de MASTER 1- Génie Urbain, à l’Université Gustave Eiffel de Champs-sur-Marne (77), et réalisé au sein de l’Aménageur SPL-SOCAREN à Noisy-le-Grand, avec pour Tuteur d’Entreprise Laurent FORET, Directeur de cet Établissement.

La Concertation, une clé qui a permis de déverrouiller la ZAC des Bas-Heurts

‘’La concertation est un moyen de fabriquer le projet ensemble, en commun, le plus souvent sous la direction d’un chef d’orchestre. Elle prend en compte les points de vue et les propositions des habitants.

L’institution, en pratiquant la concertation, ne cherche pas à valider une solution, ou à en faire la critique. Elle propose d’engager un dialogue avec la population en amont de la réflexion et du projet, afin d’écouter et de prendre éventuellement en compte les avis exprimés dans la conception même du projet.

La concertation est une interaction entre le porteur de projet et un public. La concertation porte sur un projet plus ouvert que la consultation : le projet est conçu dans ses finalités et ses objectifs.
Le public concerné prend part au débat avec les autres parties prenantes pour construire une solution partagée. Le porteur du projet est censé tenir compte des disponibilités et motivations de chacun pour organiser la phase de concertation.

Les contenus recueillis peuvent être des remarques, points de vue, priorités, reformulation, recommandations, éléments qui permettront au porteur de projet de privilégier ou nuancer une décision, après restitution auprès des publics concernés’’ (1).

Le cas de la ZAC des Bas-Heurts à Noisy-le-Grand est un cas d’école de démocratie participative qui permet d’observer la transition de l’échec de la ZAC du Clos aux Biches vers la ZAC des Bas-Heurts en raison de l’absence de réelle concertation qui engendrera 11 longues années d’oppositions juridiques entre l’ADIHBH-V et l’équipe du Député-Maire, le Socialiste Michel PAJON, pour finalement en arriver à la sanction des urnes lors des élections municipales de 2004-2015 qui a conduit à l’avènement d’un nouveau Maire : Brigitte MARSIGNY (LR).

À compter de cette date, ce fut l’ouverture de la boîte noire de la production urbaine aux habitants du quartier des Bas-Heurts afin d’entamer une démarche d’aménagement territorial de l’Ouest Noiséen négocié lors d’une réelle concertation entre des Professionnels (Avocats, Architectes, Urbanistes, Étudiants en Architecture, Professeurs d’Ecole d’Architecture…), les citoyens, les élus, l’Aménageur SPL SOCAREN et des Partis politiques de Noisy-le-Grand (PCF, UDI, LR, Noisy Solidaire à Gauche Vraiment, …).

Jadis, échec de l’Association Foncière Urbaine Autorisé
(AFUA) de l’Espérance : 1991-1997.

Le secteur des Bas-Heurts fait l’objet d’opérations d’aménagement depuis de nombreuses années, notamment du fait de sa proximité avec le Pôle Tertiaire du Mont- d’Est. En l’espèce, Françoise RICHARD (RPR), Maire de Noisy-le-Grand entre Mai 1984 et Septembre 1993, lors d’une révision de Plan d’Occupation des Sols en 1990 a proposé de modifier le PLU afin de permettre un développement pavillonnaire urbain sans expropriation.

C’est dans ce contexte, qu’en 1991 et notamment à l’initiative de la Mairie que l’AFUA de l’Espérance fut créée, sur un périmètre restreint des Bas-Heurts de 3,6 ha afin de remembrer et de redonner une autonomie à certaines parcelles trop étroites ou enclavées de ce foncier pour préserver le patrimoine des propriétés.

Pourtant, suite à l’absence d’accord entre les propriétaires concernant la répartition des charges, la mise en œuvre du remembrement n’était plus envisageable.

Aussi, le 02 avril 1997, au cours d’une Assemblée générale extraordinaire, l’AFUA de l’Espérance fut dissoute, notamment à cause de l’abstention de la nouvelle équipe municipale conduite par Michel PAJON. Position équivalente à un vote pour la dissolution de l’Association selon les règles fixées par le Préfet de Seine-Saint-Denis.

Ainsi, bien que cette initiative d’AFUA soit issue d’une démarche plus que participative, car plaçant les propriétaires au centre du projet urbain en tant que décideur, la première opération participative d’aménagement sur le quartier des Bas-Heurts fut un échec. (NDLR : Dans cette conception, l’intérêt général ne résulte jamais de la somme des intérêts particuliers).

À suivre

Partie 2 : La ZAC du Clos-aux-Biches : Contestation, Recours Juridiques et Avis défavorables,
Partie 3 : La production urbaine ouverte aux habitants par la concertation de la ZAC des Bas-Heurts

Contribution bibliographique :

(1)    Christian MARION, Directeur du Service Urbanisme à Noisy-le-Grand : 2015-2018. Participation citoyenne au projet urbain – Édition L’Harmattan. Christian MARION Architecte-Urbaniste et Enseignant a pu observer le mode de fabrication de la ville en France, mais aussi à Rome, Boston, Kuala Lumpur et Jérusalem.

(2)    Lucas QUENUM, Master 1 Génie Urbain, à l’Université Gustave Eiffel de Champs-sur-Marne. Mémoire de stage à la SOCAREN.

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