La Socaren au Tribunal
LE POT DE TERRE ET LE POT DE FER
Acte:1
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A ce jour, les propriétés acquises à l'amiable par la ville de Noisy le Grand et la SOCAREN représentent environ 25% de la superficie totale de la ZAC des Bas Heurts. La SOCAREN a obtenu des permis de démolir pour l'ensemble de ces pavillons.
C'est dans ce contexte, que le 16 juin dernier, alors que l'ADIHBH-V préparait l'organisation de sa fête annuelle des Cerises, évènement familial ayant regroupé environ 1100 personnes, la SOCAREN a envoyé la veille, pour la première fois, son engin de démolition. (Voir article "une démolition inutile")
Celui-ci a entamé la démolition partielle de l'ensemble des pavillons acquis en débutant par une habitation située en plein coeur de l'îlot prévue pour l'organisation de la fête. Cette circonstance ne paraît être le fruit d'une pure coïncidence et témoigne de la volonté du PDG de la SOCAREN (Michel Pajon !), de porter atteinte au moral des habitants du périmètre de la ZAC. Ne constitue pas non plus une coïncidence le fait que ce pavillon soit situé quasiment en face de la propriété du Président de l'ADIHBH-V.
Par ailleurs, au lieu de procéder à la démolition intégrale des édifices, l'entreprise missionnée par la SOCAREN s'est contentée d'entamer les travaux de démolition en mettant à sac les pavillons dans l'objectif de contraindre les propriétaires à céder leurs biens et sous prétexte d'éviter l'occupation des squatteurs. De plus, l'illicité des pratiques est flagrante puisqu'elle contrevient de façon grave et manifeste au Règlement Sanitaire Départemental du 93. En effet ce dernier mentionne que la suppression définitive d'un bâtiment doit être précédée d'une opération de dératisation et que, une fois commencée, la démolition doit être poursuivie sans interruption jusqu'au niveau du sol. De ce fait, le spectacle est désolant, ces maneuvres sont déloyales et manifestement illicites. C'est tout simplement une stratégie délibérée de déstabilisation de tout un quartier; c'est du harcèlement moral et pervers.
Par courrier en date du 28 juin 2006, l'ADIHBH-V a informé le Préfet du département et le Sous - Préfet du Raincy de la situation. Le 20 juillet 2006, le Sous-Préfet a déclaré saisir le Maire de Noisy-le-Grand de cette question. Face à l'inertie affligeante de la SOCAREN et des pouvoirs publics, l'Association à, toujours par l'intermédiaire de son Conseil, mis en demeure le Maire, en tant que cocontractant et qu'autorité de police municipale, et le Préfet d'agir pour faire respecter la réglementation sanitaire. Ces courriers n'ont pas reçu de réponse.
Face à cette résistance passive de tous ces intervenants, l'ADIHBH s'est vu contrainte de saisir Monsieur le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, afin de lui demander d'enjoindre à la SOCAREN, maître d'ouvrage des travaux, de procéder à la démolition totale des immeubles litigieux, ainsi qu'à procéder à l'évacuation des déchets qui s'y situent.
La comparution s'est déroulée le vendredi 6 octobre 2006. La mise en délibéré du jugement est fixée au 6 novembre prochain.
Alain Cassé
Président de l'ADIHBH
