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LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT

DU LOT M4

SUR LES BAS-HEURTS

VONT ENFIN VOIR LE JOUR !
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Le 19 novembre 2019, le jury a choisi le Groupe BREMOND comme lauréat du concours relatif à l’aménagement du lot M4, passage des Aulnettes, sur la ZAC des Bas-Heurts.

Le 24 juin 2021, Madame le Maire délivre le permis de construire, les travaux peuvent débuter (36 logements R+1+attique, Construction bois, 6 pavillons).
Mais pour cela, encore faut - il que tout le foncier soit libéré afin que la vente des terrains soit actée chez le Notaire. Ce n’était pas le cas….

En effet, l’Association Musulmane « Fraternité Noiséenne » occupait toujours son lieu de culte dans un pavillon du 08 Passage des Aulnettes.

En date du 03 octobre 2007, un ancien cadeau de Michel PAJON aux résidents du quartier et plus particulièrement dans sa grande bonté, au Président de l’ADIHBH-V, puisque, situé à 6 m de son jardin.

Ceci dit, des fidèles Musulmans avec qui les résidents ont eu durant toutes ces années d’excellents rapports de courtoisie et d’entraide puisque nous n’oublierons pas les « coups de mains » aux personnes âgées qui se trouvaient parfois en difficultés dans leurs vies quotidiennes, ou encore leur participations actives à nos différentes Fêtes des Cerises pour nous offrir un excellent thé à la menthe.

Encore merci, le pari aléatoire et perfide du Maire de l’époque Michel PAJON avait fait "chou blanc".

Néanmoins, cette Association devait maintenant déménager puisque cette zone doit être réaménagée. À ce sujet la convention signée par Michel PAJON et le Président de l’Association le 03 octobre 2007 était très explicite, à savoir : « Dans l’attente de la réalisation de l’opération d’aménagement à conduire sur le secteur dit de la  ZAC du Clos aux Biches (NDLR : aujourd’hui ZAC des Bas-Heurts), la ville met à disposition, à titre temporaire, essentiellement précaire et révocable, les locaux désignés……… ».
« La présente Convention pourra être dénoncée par la Ville à tout moment, par l’envoi d’une simple lettre recommandée avec accusé de réception….. À réception de cette lettre ; l’Association s’engage à quitter immédiatement les lieux sans que l’Association puisse se prévaloir du versement d’une quelconque indemnité ».

Cette situation devenait de plus en plus préoccupante car le chantier prenait dangereusement du retard. Position d’autant plus inquiétante que le Groupe BREMOND avait débuté la commercialisation des appartements en septembre 2021, et promettait une livraison des biens dans le courant du 1er trimestre 2024. Par ailleurs, une inflation galopante du prix des matériaux risquait de mettre l’équilibre financier de l’opération en péril.

Face à cette situation juridiquement inexplicable l’ADIHBH-V était décontenancée, même si nous savions que l’Association « Fraternité Noiséenne » attendait de la part de Madame Brigitte MARSIGNY un pavillon de substitution qui tardait à venir…

En date du 29 novembre 2021, le Président de l’ADIHBH-V avait adressé à Madame le Maire, au Promoteur et au Directeur de l’Aménageur SOCAREN un courrier très circonstancié sur les carences de cette affaire.

Aujourd’hui, enfin, tout est rentré dans l’ordre, puisque le Lieu de culte Musulman a été déplacé au 93 de la rue Pierre Brossolette, depuis le 10 janvier 2022, sous la nouvelle appellation « Association des Musulmans de Noisy-le-Grand », après 29 mois d’attente.

Le Pavillon du 08 Passage des Aulnettes a été démoli dernièrement. L’acte de vente à la SCCV VILLAS URBAINES (Groupe BREMOND) sera signé devant Notaire d’ici la fin du mois de mars 2022. Les travaux doivent débuter mi-avril 2022.
Ouf, enfin….

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RÉUNION PUBLIQUE

RELATIVE À LA CIRCULATION SUR

LE QUARTIER DE LA GARENNE

À BRY-SUR-MARNE (94)
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Suite à de multiples plaintes d’habitants du quartier de La Garenne à Bry-sur-Marne, concernant la vitesse excessive de nombreux véhicules et la dangerosité pour les piétons dans les rues de l’Avenir, du Regard et de La Garenne, les Services Techniques ont proposé, à titre expérimental un nouveau plan de circulation afin d’éviter le contournement sur des voies de dessertes.
Au bout de six mois d’expérimentation, les Services ont mené une analyse de la situation.
Plusieurs scénarios ont été mis à l’étude afin de sécuriser et d’améliorer le cadre de vie de ce quartier.
Tous ces éléments ont été présentés aux habitants lors d’une réunion publique, salle de La Garenne le jeudi 10 mars à 19h.
 

Introduction de Monsieur  ASLANGUL – Maire

Audio cliquer Ici

Présentation de l’étude par Monsieur SERRURIER
Directeur des Services Techniques

Audio cliquer Ici

Débat

Audio partie 1, cliquer Ici

Audio partie 2, cliquer Ici

Commentaire de l’ADIHBH-V

Sachant que la rue des Aulnettes sépare Noisy-le-Grand de Bry-sur- Marne et que de nombreux Bryards sont membres de notre Association, le Président de l’ADIHBH-V était présent à cette réunion publique.
Dès le début, plusieurs habitants signalent qu’ils n’ont jamais été informés de cette réunion.
C’est un collectif du quartier qui aurait réalisé des photocopies et effectué le boitage !
Comme chaque fois dans ce type de réunion, certains sont pour, d’autres sont contre.

De nombreux Bryards ne peuvent plus accéder facilement au centre-ville de Bry-sur-Marne sans faire un grand détour. D’autres ne peuvent plus rejoindre un bac de récupération de verre du quartier en voiture !!!....

Certains résidents interpellent le Maire sur la circulation de la rue des Aulnettes et la rue Francois de Troy qui servent de shunt (raccourci) en provenance de Neuilly-sur-Marne pour rejoindre l’autoroute A4 à la fourchette de Champigny.

À cette occasion, l’ADIHBH-V mentionne que nous sommes persuadés qu’une étude de circulation doit être globale sur le quartier de La Garenne et non pas être seulement sectorisée sur trois voies.

À ce titre, le Président de l’ADIHBH-V insiste encore une fois pour signaler que l’étude de circulation de la rue des Aulnettes doit être réalisée en concertation avec les Services Techniques de Noisy-le-Grand et l’aménageur du quartier des Bas-Heurts, la SOCAREN.

À ce moment-là, Charles ASLANGUL nous rétorque qu’il n’a jamais abordé ce sujet avec Brigitte MARSIGNY, Maire de Noisy-le-Grand. (Pour information, l’ADIHBH-V essaye depuis deux ans de faire travailler les deux communes ensembles sur ce sujet, sans aucun résultat). Les bras nous en tombent, bravo la synergie ! on nous balade !!!...

Ultérieurement, un Bryard conteste le fait que des aménagements sur la circulation soient proposés aujourd’hui en réunion, sans avoir effectué préalablement et ultérieurement un comptage des voitures sur le quartier de La Garenne.

À cet instant, le Président de l’ADIHBH-V reprend la parole et signale qu’une étude réalisée en mai 2019 par le Cabinet CD-VIA, existe bien. Monsieur le Maire et le Directeur des Services Techniques tombent des nues car ils n’ont pas connaissance de ce document, qui ne figurerait plus dans les archives des Services ? Bizarre Bizarre !
Qu’à cela ne tienne ! Pour remédier à ce dysfonctionnement, l’ADIHBH-V se propose de communiquer cette « Étude de circulation sur le quartier de La Garenne » à Monsieur SERRURIER, dès la fin de la réunion, puisque nous l’avons sur une clé USB.

Finalement, le débat n’était pas inintéressant.....

En conclusion, Monsieur le Maire espère trouver un point d’équilibre entre les différentes propositions des acteurs concernés, sans toutefois revenir à la situation initiale.

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LE PERMIS DE CONSTRUIRE

 DU LOT M4 A ÉTÉ DÉLIVRÉ.

 LA COMMERCIALISATION

 DÉBUTE !
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Le Permis de construire N° 093 05121 C0013 du lot M4 qui se situe à l’extrémité Nord-Ouest de la ZAC des Bas-Heurts, passage des Aulnettes, dans un quartier essentiellement pavillonnaire a été délivré le 24 juin 2021 écoulé.

Plan de masse

Ce projet présente :
-    La construction de 37 logements, dont 3 maisons individuelles et 34 logements intermédiaires,
-    La réhabilitation de 2 maisons individuelles existantes,
-    La requalification du Passage des Aulnettes.
Les travaux ne vont débuter qu’en janvier 2022. Livraison mi 2023. L’acquisition définitive par le Promoteur BREMOND de la totalité du foncier nu ne devant se dérouler qu’à la mi-décembre 2021 à partir du moment où l’Association Musulmane aura libéré le Pavillon du 8 Passage des Aulnettes. Selon le Président de cette Association, cette libération devait intervenir fin juin 2021, mais il n’en fut rien, car la Commune doit proposer un lieu de prière de substitution pérenne, dans l’Ouest Noiséen.
En fait, le projet Bas-Heurts, lot M4, accepté par la Commune après plusieurs séances de concertations, validé en Conseil municipal et devant le Territoire T9 ne comporte pas de Mosquée. Toutefois, bien évidemment des négociations se sont déroulées entre le Président de cette Association et Madame le Maire avant les élections municipales, mais en l’absence de l’ADIHBH-V. Aujourd’hui nous n’avons aucune information précise sur le futur lieu de prière des fidèles Musulmans, hormis qu’une rumeur persistante mentionne le quartier de La Varenne.
Ceci dit, ces atermoiements en cascades font que le projet prend du retard sur le lot M4…

Notice décrivant le terrain et présentant le projet : VILLAS-URBAINES
Cliquer ici..

Commercialisation

Ouverture des réservations VILLAS-URBAINES aux Noiséens à partir du samedi 25 septembre 2021. Appartements et Maisons, du studio au 5 pièces. Rendez-vous à l’espace de vente 8 bis rue Pierre Brossolette à Noisy le Grand.

Villas-urbaines.fr
01 87 49 00 00

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LA BLANCHISSERIE GCS

DE L’EST PARISIEN

NE VERRA JAMAIS LE JOUR

À BRY-SUR-MARNE
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Le GCS-Blanchisserie de l’Est Parisien a acquis le 18 décembre 2017 le bâtiment ex EIFFAGE situé au 110 avenue Georges Clémenceau pour y transférer la Blanchisserie Inter-Hospitalière implantée actuellement dans l’EPS Ville-Evrard de Neuilly-sur-Marne.

Un Arrêté Préfectoral du 05 mars 2019 portant ouverture de la consultation du public (du 25 mars au 25 avril 2019) avait été affiché dans les Mairies de Bry-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Neuilly-sur-Marne pendant une durée de quatre semaines.

L’ADIHBH-V avait porté ses observations dans le registre déposé à la Mairie de Bry-sur-Marne dans le cadre de cette consultation publique. Elles concernaient entre autres, les fiches de données sécurité des produits chimiques utilisés, les niveaux sonores attendus pendant l’activité et les nuisances du trafic routier.
Ainsi, le GCS-BEF a souhaité répondre favorablement aux interrogations légitimes de notre Association et a organisé une réunion d’information le 22 mai 2019 sur le site. Réunion très houleuse qui a nécessité ultérieurement une seconde réunion tout autant animée.

Ultérieurement, le Maire de Bry-sur-Marne avait accordé le Permis de construire n° PC 094 015 18 0 0056 en date du 30 septembre 2019. Toutefois, afin de répondre aux contestations de l’ADIHBH-V, le GCS-BEF s’est trouvé dans l’obligation de déposer un Permis de Construire modificatif le 13 novembre 2020.
À cette occasion, la Commune de Noisy-le-Grand avait mandaté un Cabinet d’Avocat spécialisé dans le droit de l’Environnement pour représenter ses intérêts dans ce dossier devant la Juridiction Administrative de MELUN.

Des difficultés surviennent

En effet, à la demande de l’Agence Régionale de Santé, l’Assemblée générale du GCS-BEF avait voté sa dissolution par délibération du 17 décembre 2020. Cette dissolution emportait liquidation du Groupement. Ainsi une Commission de dissolution a été mise en place pilotée par le Directeur d’une Blanchisserie Toulousaine (Avocats, Techniciens, etc…). Elle est chargée de reclasser le personnel fonctionnaire (60 salariés, dont 50% de noiséens) sur les autres sites du Groupement.

D’après nos informations la dissolution devenait nécessaire face aux difficultés financières de cet établissement, puisqu’un très gros Centre Hospitalier Intercommunal de Seine-Saint-Denis ne réglait plus ses factures, avec un arriéré de paiement supérieur à 1,5 millions d’Euros.

Les bâtiments de Bry-sur-Marne sont à vendre.

La Mairie de Bry-sur-Marne informe l’ADIHBH-V:
Cliquer ici :

Arrêté annulant le Permis de construire - Demande d’annulation du Permis de construire et retrait du Permis de construire modificatif par GCS-BEF :
Cliquer ici :

La Préfecture du Val-de-Marne informe l’ADIHBH-V :
Cliquer ici :

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UN NOUVEAU DISPOSITIF

D’ACCESSION SOCIALE

À LA PROPRIÉTÉ

EXPÉRIMENTÉ

SUR LES BAS-HEURTS :

« LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE »
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Le vendredi 15 janvier 2021 s’est déroulé le premier jury qui a sélectionné des Groupements d’Opérateurs (Promoteur, Bailleur social, Architecte, et Paysagiste) pour les lots M2-1, M2-2 et M2-3 de la ZAC des Bas-Heurts.

-    M2-1 : 5496 m² SPD de logements, soit 79 logements en accession libre,
-    M2-2 : 3088 m² de logements, soit 41 logements sociaux en bail BRS,
-    M2-3 : 4584 m² de logements, soit 67 logements en accession libre.
-    400 m² de Commerces, Activités ou services.

Ce dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS) a été créé par la Loi ELAN du 23 novembre 2018, mais à ce jour très peu de logements de ce type sont déjà sortis de terre. Il s’agit d’un dispositif innovant que la Commune de Noisy-le-Grand a décidé de tester sur un lot de la ZAC des Bas-Heurts.

Le BRS permet d’acheter un bien 25 à 40% moins cher que si vous passez par le marché libre traditionnel. Les nouveaux propriétaires d’un logement neuf bénéficient d’un prix de vente encadré, de TVA à taux réduit et du financement par le PTZ (Prêt à Taux Zéro) dans le neuf.

Le Bail Réel Solidaire (BRS), de quoi s’agit-il ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un contrat qui unit un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) et un acquéreur. L’OFS, Organisme à but non lucratif agréé par le Préfet de Région, conserve la propriété du foncier (du terrain) tandis que l’acquéreur détient la propriété du bien immobilier.

Ce dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété commence à être actif dans différentes grandes villes de France où la pression immobilière est forte. Dans ces agglomérations, le prix des terrains à bâtir peut être un frein à la construction et à l’acquisition de logements neufs. Le BRS et l’OFS apparaissent alors comme des outils essentiels.
Ils permettent :
•    De loger les ménages aux revenus modestes et de leur permettre de se constituer un patrimoine immobilier,
•    De renforcer la mixité sociale sur le long terme,
•    De développer l’offre de logements et d’assurer la pérennité des parcs d’accession sociale à la propriété.

Ces OFS ont pour mission d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, destinés à la construction de logements ou d’équipements collectifs. Lorsqu’un de ces organismes conclut un Bail Réel Solidaire (BRS) avec un acquéreur, ce dernier obtient la propriété immobilière, celle du bâti, tandis que l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) conserve la propriété du terrain, celle du foncier. En résumé, le BRS entraîne la dissociation entre le foncier et le bâti et ce, sur une très longue durée, puisqu’il est conclu sur une période comprise entre 18 et 99 ans.

Le principe du BRS,

Le BRS est signé entre l’OFS et un acquéreur. Celui-ci peut être :

- Un ménage modeste sous plafond de ressources qui occupe le logement à titre de résidence principale,
- Un opérateur qui construit ou réhabilite des logements en vue de les vendre à un prix encadré à des acquéreurs remplissant les conditions de ressources nécessaires,
- Un opérateur qui construit ou réhabilite des logements en vue de les louer à des acquéreurs remplissant les conditions de ressources nécessaires et selon un montant encadré de loyer,

L’acquéreur s’acquitte d’une redevance, laquelle couvre les frais liés à la propriété et à la gestion du terrain consentis par l’OFS. Cette redevance reste modique, afin de favoriser l’accession sociale à la propriété.

En clair, un ménage devient propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais reste locataire de son terrain.

Les conditions pour bénéficier du BRS,

Pour bénéficier du BRS, il est donc nécessaire de :
•    Justifier d’un certain niveau de ressources, lequel dépend de la région où vous achetez et du nombre de personnes qui composent le foyer

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.

Zone C : Reste du territoire français.

•    Occuper le logement à titre de résidence principale
•    S’acquitter d’une redevance, d’un loyer pour le foncier, tout en remboursant le prêt immobilier
•    D’acheter un bien immobilier existant (avec ou sans travaux de réhabilitation ou de rénovation par le preneur) ou de faire construire un logement

Les avantages du BRS

Avant tout, le BRS vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principale à un prix avantageux.

En effet :
•    Vous économisez le prix du foncier, celui-ci représentant généralement 15 à 30 % de la valeur d’un bien immobilier,
•    Le prix de cession est encadré pour rester accessible aux ménages modestes (sous condition de ressources),
•    Vous bénéficiez de la TVA réduite à 5,5 % si le logement est neuf,
•    Vous profitez d’un abattement de la taxe foncière (selon la commune),
•    Vous avez la possibilité de financer votre achat immobilier, notamment avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ).,
•    La durée du bail est « rechargeable » afin de le rendre perpétuel, ce qui sécurise la valeur du bâti sur le long terme,

On estime qu’en moyenne, le BRS vous fait économiser 25 à 40 % sur le prix d’achat de votre logement par rapport au marché local.
Le bail réel solidaire vous permet aussi de :
•    Participer activement au développement et à la pérennisation d’un parc de logements accessibles aux plus modestes
•    Constituer un patrimoine immobilier pérenne
•    Contribuer à tenir éloigné le foncier de la spéculation

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PS : Le Président de l’ADIHBH-V est membre des Jury sur les Bas-Heurts, sous la Présidence de Madame le Maire Brigitte MARSIGNY.

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