52 articles avec zac des bas heurts

L’AMÉNAGEMENT

DES BAS-HEURTS SE POURSUIT.

LES JURYS DU LOT M3-2
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Le 30 septembre 2021 s’est déroulé le premier Jury du lot M3-2.

18 Groupements candidatent (un Groupement correspond à : Un (ou des) Architectes – un Promoteur - un Paysagiste).

Ici, quatre Groupements sont sélectionnés pour poursuivre et présenter leur projet définitif ultérieurement, à savoir : GREEN City, OGIC, REI Habitat et EMERIGE).

La Fiche de lot mentionne une emprise foncière de 7664 m², 124 logements pour une surface de plancher (SDP) de 8094 m².

Le 09 mars 2022 s’est déroulé le deuxième Jury qui doit examiner les projets des quatre candidats. 
C’est EMERIGE qui est désigné lauréat du Concours comportant les Cabinets d’Architecture ASPHALT et Thibaud BABLED.

Un très beau projet qui respecte à la lettre la Fiche de lot et la Zone de courtoisie en limites des parcelles habitées tout en limitant les effets de masques (ombres portées)

La hauteur autorisée sur l’ensemble du lot se décline entre des immeubles de R+4+Attique vers la promenade plantée et R+1+Attique maximum le long de la rue des Aulnettes et en limites des propriétés. En cœur d’ilot des variations de hauteur permettent de rompre un épannelage trop homogène en évitant la création de vis-à-vis directs et les effets de masques.
 

ASPHALT, c’est qui, c’est quoi ?

Pour mémoire, ASPHALT n’est pas une inconnue de notre Association puisque lorsque nous étions en plein combat contre le projet pharaonique de ZAC du Clos aux Biches de Michel PAJON, l’ADIHBH-V avait décidé de faire appel à ASPHALT en 2016/2017, dans le cadre de la réalisation d’un « projet alternatif » pour l’aménagement de la ZAC des Bas-Heurts.

ASPHALT est une Agence créée en 2015 par Patrick d’Andlau, Camille Quancard, Fanny von Marx et Quentin Sebille.  Tous, anciens Elèves de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris La Villette mais pas que, puisque aussi ESSEC, DUT de Génie Civil, École d’Urbanisme de Paris,……ASPHALT tire son impulsion d’une association de quatre profils  affirmés et complémentaires.

Sous l’impulsion de leurs Professeurs de l’ENSAPLV, l’ADIHBH-V était persuadée que ces jeunes Architectes témoignaient d’un goût particulier pour l’exploration de notre quartier et du paysage, d’en révéler l’atmosphère singulière et évocatrice de ce site de Noisy-le-Grand, et de s’en servir pour élaborer un « projet alternatif » remarquable sur les Bas-Heurts.

C’est dans ce même état d’esprit que Brigitte MARSIGNY, nouvelle édile de Noisy-le-Grand depuis 2015, et la SOCAREN ont décidé de faire appel à ASPHALT pour organiser des ateliers de concertation, profitant de la connaissance approfondie qu’avait cette Agence du quartier et de ses habitants.

Ainsi, ce travail collectif entre les habitants et l’Agence ASPHALT s’est organisé autour de trois réunions de concertations avec des séances de travaux pratiques à partir de grands plans et de maquettes. Espaces publics, mobilités, typologies et formes urbaines ont été passés en revues.

Pour mémoire, nos deux articles des 24 janvier, cliquez ICI,

et 3 février 2017, cliquez LÀ
 

Le résultat de ces réunions fut la rédaction d’un Cahier de prescriptions architecturales présenté en réunion publique, et transmis à l’équipe de Maîtrise d’œuvre afin de contribuer à l’élaboration des documents de réglementation urbaine de la future ZAC des Bas-Heurts et d’alimenter le projet urbain.

En partenariat avec Thibaud BABLED Architectures Urbanistes !

Après 15 années de conceptions et quelques belles aventures lui ayant permis de sillonner l’Europe et l’Hexagone, Thibaud BABLED choisi en 2011 de créer sa propre Agence.

Constatant comme beaucoup l’inadaptation des missions toujours plus partielles qui sont confiées aux Architectes au gré des découpages opérationnels, Thibaud BABLED s’efforce aujourd’hui d’orienter le travail de son Agence vers des projets qui tirent leur énergie et leur légitimité des situations spécifiques qui forment leur milieu.

La démarche de l’Agence Thibaud BABLED Architectures Urbanistes trouve des terrains d’expression à des échelles variées, tant architecturales qu’urbaines et paysagères, d’où les Bas-Heurts aujourd’hui dans un partenariat complice et innovant avec ASPHALT, tendu vers l’objectif d’une optimisation des enjeux sur le lot M3-2 de la ZAC des Bas-Heurts à Noisy-le-Grand.
 

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Contribution bibliographique :
-        Instagram photos : ASPHALT (@asphalt.architecture)
-        https://www.babled.fr
 
 

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LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT

DU LOT M4

SUR LES BAS-HEURTS

VONT ENFIN VOIR LE JOUR !
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Le 19 novembre 2019, le jury a choisi le Groupe BREMOND comme lauréat du concours relatif à l’aménagement du lot M4, passage des Aulnettes, sur la ZAC des Bas-Heurts.

Le 24 juin 2021, Madame le Maire délivre le permis de construire, les travaux peuvent débuter (36 logements R+1+attique, Construction bois, 6 pavillons).
Mais pour cela, encore faut - il que tout le foncier soit libéré afin que la vente des terrains soit actée chez le Notaire. Ce n’était pas le cas….

En effet, l’Association Musulmane « Fraternité Noiséenne » occupait toujours son lieu de culte dans un pavillon du 08 Passage des Aulnettes.

En date du 03 octobre 2007, un ancien cadeau de Michel PAJON aux résidents du quartier et plus particulièrement dans sa grande bonté, au Président de l’ADIHBH-V, puisque, situé à 6 m de son jardin.

Ceci dit, des fidèles Musulmans avec qui les résidents ont eu durant toutes ces années d’excellents rapports de courtoisie et d’entraide puisque nous n’oublierons pas les « coups de mains » aux personnes âgées qui se trouvaient parfois en difficultés dans leurs vies quotidiennes, ou encore leur participations actives à nos différentes Fêtes des Cerises pour nous offrir un excellent thé à la menthe.

Encore merci, le pari aléatoire et perfide du Maire de l’époque Michel PAJON avait fait "chou blanc".

Néanmoins, cette Association devait maintenant déménager puisque cette zone doit être réaménagée. À ce sujet la convention signée par Michel PAJON et le Président de l’Association le 03 octobre 2007 était très explicite, à savoir : « Dans l’attente de la réalisation de l’opération d’aménagement à conduire sur le secteur dit de la  ZAC du Clos aux Biches (NDLR : aujourd’hui ZAC des Bas-Heurts), la ville met à disposition, à titre temporaire, essentiellement précaire et révocable, les locaux désignés……… ».
« La présente Convention pourra être dénoncée par la Ville à tout moment, par l’envoi d’une simple lettre recommandée avec accusé de réception….. À réception de cette lettre ; l’Association s’engage à quitter immédiatement les lieux sans que l’Association puisse se prévaloir du versement d’une quelconque indemnité ».

Cette situation devenait de plus en plus préoccupante car le chantier prenait dangereusement du retard. Position d’autant plus inquiétante que le Groupe BREMOND avait débuté la commercialisation des appartements en septembre 2021, et promettait une livraison des biens dans le courant du 1er trimestre 2024. Par ailleurs, une inflation galopante du prix des matériaux risquait de mettre l’équilibre financier de l’opération en péril.

Face à cette situation juridiquement inexplicable l’ADIHBH-V était décontenancée, même si nous savions que l’Association « Fraternité Noiséenne » attendait de la part de Madame Brigitte MARSIGNY un pavillon de substitution qui tardait à venir…

En date du 29 novembre 2021, le Président de l’ADIHBH-V avait adressé à Madame le Maire, au Promoteur et au Directeur de l’Aménageur SOCAREN un courrier très circonstancié sur les carences de cette affaire.

Aujourd’hui, enfin, tout est rentré dans l’ordre, puisque le Lieu de culte Musulman a été déplacé au 93 de la rue Pierre Brossolette, depuis le 10 janvier 2022, sous la nouvelle appellation « Association des Musulmans de Noisy-le-Grand », après 29 mois d’attente.

Le Pavillon du 08 Passage des Aulnettes a été démoli dernièrement. L’acte de vente à la SCCV VILLAS URBAINES (Groupe BREMOND) sera signé devant Notaire d’ici la fin du mois de mars 2022. Les travaux doivent débuter mi-avril 2022.
Ouf, enfin….

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LE PERMIS DE CONSTRUIRE

 DU LOT M4 A ÉTÉ DÉLIVRÉ.

 LA COMMERCIALISATION

 DÉBUTE !
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Le Permis de construire N° 093 05121 C0013 du lot M4 qui se situe à l’extrémité Nord-Ouest de la ZAC des Bas-Heurts, passage des Aulnettes, dans un quartier essentiellement pavillonnaire a été délivré le 24 juin 2021 écoulé.

Plan de masse

Ce projet présente :
-    La construction de 37 logements, dont 3 maisons individuelles et 34 logements intermédiaires,
-    La réhabilitation de 2 maisons individuelles existantes,
-    La requalification du Passage des Aulnettes.
Les travaux ne vont débuter qu’en janvier 2022. Livraison mi 2023. L’acquisition définitive par le Promoteur BREMOND de la totalité du foncier nu ne devant se dérouler qu’à la mi-décembre 2021 à partir du moment où l’Association Musulmane aura libéré le Pavillon du 8 Passage des Aulnettes. Selon le Président de cette Association, cette libération devait intervenir fin juin 2021, mais il n’en fut rien, car la Commune doit proposer un lieu de prière de substitution pérenne, dans l’Ouest Noiséen.
En fait, le projet Bas-Heurts, lot M4, accepté par la Commune après plusieurs séances de concertations, validé en Conseil municipal et devant le Territoire T9 ne comporte pas de Mosquée. Toutefois, bien évidemment des négociations se sont déroulées entre le Président de cette Association et Madame le Maire avant les élections municipales, mais en l’absence de l’ADIHBH-V. Aujourd’hui nous n’avons aucune information précise sur le futur lieu de prière des fidèles Musulmans, hormis qu’une rumeur persistante mentionne le quartier de La Varenne.
Ceci dit, ces atermoiements en cascades font que le projet prend du retard sur le lot M4…

Notice décrivant le terrain et présentant le projet : VILLAS-URBAINES
Cliquer ici..

Commercialisation

Ouverture des réservations VILLAS-URBAINES aux Noiséens à partir du samedi 25 septembre 2021. Appartements et Maisons, du studio au 5 pièces. Rendez-vous à l’espace de vente 8 bis rue Pierre Brossolette à Noisy le Grand.

Villas-urbaines.fr
01 87 49 00 00

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UN NOUVEAU DISPOSITIF

D’ACCESSION SOCIALE

À LA PROPRIÉTÉ

EXPÉRIMENTÉ

SUR LES BAS-HEURTS :

« LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE »
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Le vendredi 15 janvier 2021 s’est déroulé le premier jury qui a sélectionné des Groupements d’Opérateurs (Promoteur, Bailleur social, Architecte, et Paysagiste) pour les lots M2-1, M2-2 et M2-3 de la ZAC des Bas-Heurts.

-    M2-1 : 5496 m² SPD de logements, soit 79 logements en accession libre,
-    M2-2 : 3088 m² de logements, soit 41 logements sociaux en bail BRS,
-    M2-3 : 4584 m² de logements, soit 67 logements en accession libre.
-    400 m² de Commerces, Activités ou services.

Ce dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS) a été créé par la Loi ELAN du 23 novembre 2018, mais à ce jour très peu de logements de ce type sont déjà sortis de terre. Il s’agit d’un dispositif innovant que la Commune de Noisy-le-Grand a décidé de tester sur un lot de la ZAC des Bas-Heurts.

Le BRS permet d’acheter un bien 25 à 40% moins cher que si vous passez par le marché libre traditionnel. Les nouveaux propriétaires d’un logement neuf bénéficient d’un prix de vente encadré, de TVA à taux réduit et du financement par le PTZ (Prêt à Taux Zéro) dans le neuf.

Le Bail Réel Solidaire (BRS), de quoi s’agit-il ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un contrat qui unit un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) et un acquéreur. L’OFS, Organisme à but non lucratif agréé par le Préfet de Région, conserve la propriété du foncier (du terrain) tandis que l’acquéreur détient la propriété du bien immobilier.

Ce dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété commence à être actif dans différentes grandes villes de France où la pression immobilière est forte. Dans ces agglomérations, le prix des terrains à bâtir peut être un frein à la construction et à l’acquisition de logements neufs. Le BRS et l’OFS apparaissent alors comme des outils essentiels.
Ils permettent :
•    De loger les ménages aux revenus modestes et de leur permettre de se constituer un patrimoine immobilier,
•    De renforcer la mixité sociale sur le long terme,
•    De développer l’offre de logements et d’assurer la pérennité des parcs d’accession sociale à la propriété.

Ces OFS ont pour mission d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, destinés à la construction de logements ou d’équipements collectifs. Lorsqu’un de ces organismes conclut un Bail Réel Solidaire (BRS) avec un acquéreur, ce dernier obtient la propriété immobilière, celle du bâti, tandis que l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) conserve la propriété du terrain, celle du foncier. En résumé, le BRS entraîne la dissociation entre le foncier et le bâti et ce, sur une très longue durée, puisqu’il est conclu sur une période comprise entre 18 et 99 ans.

Le principe du BRS,

Le BRS est signé entre l’OFS et un acquéreur. Celui-ci peut être :

- Un ménage modeste sous plafond de ressources qui occupe le logement à titre de résidence principale,
- Un opérateur qui construit ou réhabilite des logements en vue de les vendre à un prix encadré à des acquéreurs remplissant les conditions de ressources nécessaires,
- Un opérateur qui construit ou réhabilite des logements en vue de les louer à des acquéreurs remplissant les conditions de ressources nécessaires et selon un montant encadré de loyer,

L’acquéreur s’acquitte d’une redevance, laquelle couvre les frais liés à la propriété et à la gestion du terrain consentis par l’OFS. Cette redevance reste modique, afin de favoriser l’accession sociale à la propriété.

En clair, un ménage devient propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais reste locataire de son terrain.

Les conditions pour bénéficier du BRS,

Pour bénéficier du BRS, il est donc nécessaire de :
•    Justifier d’un certain niveau de ressources, lequel dépend de la région où vous achetez et du nombre de personnes qui composent le foyer

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.

Zone C : Reste du territoire français.

•    Occuper le logement à titre de résidence principale
•    S’acquitter d’une redevance, d’un loyer pour le foncier, tout en remboursant le prêt immobilier
•    D’acheter un bien immobilier existant (avec ou sans travaux de réhabilitation ou de rénovation par le preneur) ou de faire construire un logement

Les avantages du BRS

Avant tout, le BRS vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principale à un prix avantageux.

En effet :
•    Vous économisez le prix du foncier, celui-ci représentant généralement 15 à 30 % de la valeur d’un bien immobilier,
•    Le prix de cession est encadré pour rester accessible aux ménages modestes (sous condition de ressources),
•    Vous bénéficiez de la TVA réduite à 5,5 % si le logement est neuf,
•    Vous profitez d’un abattement de la taxe foncière (selon la commune),
•    Vous avez la possibilité de financer votre achat immobilier, notamment avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ).,
•    La durée du bail est « rechargeable » afin de le rendre perpétuel, ce qui sécurise la valeur du bâti sur le long terme,

On estime qu’en moyenne, le BRS vous fait économiser 25 à 40 % sur le prix d’achat de votre logement par rapport au marché local.
Le bail réel solidaire vous permet aussi de :
•    Participer activement au développement et à la pérennisation d’un parc de logements accessibles aux plus modestes
•    Constituer un patrimoine immobilier pérenne
•    Contribuer à tenir éloigné le foncier de la spéculation

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PS : Le Président de l’ADIHBH-V est membre des Jury sur les Bas-Heurts, sous la Présidence de Madame le Maire Brigitte MARSIGNY.

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LA ZAC DES BAS-HEURTS
Partie 3 – Fin
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La boîte noire de la production urbaine ouverte aux habitants de la ZAC des Bas-Heurts par la concertation !

Présentation et objectif

La ZAC des Bas-Heurs est l’opération d’aménagement qui fait suite à la défunte ZAC du Clos aux Biches de Michel PAJON. Elle opère sur le même secteur mais ses objectifs sont tout autres, puisque initiée par deux équipes municipales différentes.

Cette ZAC couvre une superficie de 9,3 ha et son périmètre est délimité par :
-    La rue Pierre Brossolette au Nord,
-    La rue des Bas-Heurts au Sud,
-    La rue des Aulnettes à l’Ouest,
-    La RN 75 à l’Est.

La nouvelle Gouvernance de Brigitte MARSIGNY (LR) a fixé de nouveaux objectifs, soit :
¬    Définir le périmètre d’intervention en concertation avec les habitants en tenant compte du seul foncier maîtrisé et/ou maîtrisable dans le cadre de négociations amiables,
¬    Mettre en place une démarche de concertation renouvelée mobilisant les différentes parties prenantes, notamment les habitants du quartier, les riverains et les habitants de Noisy-le-Grand, afin de définir un projet partagé,
¬    Développer un quartier résidentiel tenant compte des quartiers pavillonnaires environnants, des habitations préservées sur le secteur et créant une identité harmonieuse alliant l’histoire du quartier et l’accueil des nouveaux habitants,
¬    Aménager un quartier en lien avec le nouveau quartier de Maille -Horizon -Nord en prolongeant notamment son jardin public.

La Maîtrise d’Ouvrage de cette ZAC est composée de la Ville de Noisy-le-Grand, de l’Etablissement Public Territorial T9 (EPT) Grand Paris Grand Est et l’Aménageur SOCAREN (Société Publique Locale de la Ville de Noisy-le-Grand).

La Conception du projet est assurée par l’Equipe DEVILLERS et ASSOCIES/HYL/ATM/OGI/ENR/COSIL.

La ZAC des Bas-Heurts consiste en un projet de construction de 900 logements maximum (57.000  m² de SDP) livrés de 2022 à 2026. La construction d’une résidence Sénior ; la réalisation de 700 m² SPD d’Equipement Public et 1.000 m² d’Activités, de Commerces et de Services. Ce programme de construction est réparti sur 7 lots.

À ce jour, les lots M1 et M4 sont déjà attribués, les travaux débutent. Le Jury des lots M2 devrait se dérouler le 15 janvier prochain.

Les étapes de la concertation,

Le 16 décembre 2016, la Commune de Noisy-le-Grand vote une nouvelle délibération qui précise les modalités de la concertation, à savoir :
¬    La tenue d’un atelier permettant d’établir un diagnostic, d’appréhender et partager les enjeux et objectifs du projet,
¬    La tenue d’un ou plusieurs ateliers sous forme de tables rondes autour des thèmes des formes urbaines, de la diversité de l’habitat, de la définition des espaces publics, de leurs usages, de la voirie et des déplacements,
¬    La tenue d’une réunion publique présentant la synthèse des réflexions issues des ateliers précédents,
¬    La publication d’articles et d’informations dans le magazine Noisy mag et sur le site internet de la ville.

Afin d’animer cette concertation, la Ville de Noisy-le-Grand et la SOCAREN ont fait appel au Cabinet d’Architecture ASPHALT. Le choix de l’Agence ASPHALT n’est pas un hasard.

Bien qu’il y a eu une consultation mettant en concurrence plusieurs entreprises dont l’Agence ASPHALT, cette dernière avait déjà élaboré, en collaboration avec l’ADIHBH-V, un « projet d’inflexion » à la ZAC du Clos aux Biches de 2015. Ainsi, le choix de cette Agence par la nouvelle équipe municipale permettait non seulement d’avoir un animateur qui connaissait les enjeux urbains du territoire et l’histoire de l’opération d’aménagement, mais surtout, de montrer aux habitants et à l’Association ADIHBH-V qu’elle était prête à travailler de concert avec eux et qu’elle portait un intérêt particulier à leur « projet d’inflexion ».

Première phase de la concertation,

Cette première phase de concertation s’est organisée autour de trois ateliers du 21 janvier au 1er février 2017.

Le 1er atelier s’est décomposé en deux temps. Le premier temps était dédié à présenter la démarche de concertation, échanger autour des attentes de chacun vis-à-vis de la démarche et d’évoquer les grandes orientations avec mises en perspective des enjeux du projet d’aménagement du quartier des Bas-Heurts dans le contexte de la Métropole du Grand Paris. Le deuxième temps était une balade urbaine afin d’échanger et de réagir in situ à propos des enjeux de l’opération d’aménagement des Bas-Heurts.

Le 2ème atelier s’est tenu le 23 janvier 2017, autour des thématiques liées aux Voiries, Espaces publics et Mobilités. Les participants ont été regroupés en table ronde pour travailler sur des fonds de plan du quartier afin de faire des propositions concrètes. Ils étaient accompagnés par la présence de la Maitrise d’Ouvrage afin d’apporter uniquement une expertise technique.

Le 3ème atelier s’est déroulé le 1er février 2017 autour de la thématique typologique et formes urbaines. Cet atelier table ronde a permis aux participants de faire des propositions après s’être saisis des notions de typologie de logements, de densité, de rapport des futures constructions avec les constructions existantes.

Le 19 avril 2017, une réunion publique est venue clôturer la phase de concertation préalable à la création de la ZAC des Bas-Heurts ayant conduit à la définition de nouveaux éléments de composition du projet urbain. Cette réunion a notamment permis de faire une restitution des enseignements des trois ateliers, de présenter les grandes orientations du projet ; une esquisse et un phasage.

Deuxième phase de concertation,

Dans le cadre d’une deuxième phase de concertation, d’avril à juin 2018 et préalablement à l’approbation du Dossier de réalisation de la ZAC par le Conseil municipal, deux ateliers ont à nouveau été organisés.

Cette phase était conduite par la Maîtrise d’Ouvrage et la Maîtrise d’Oeuvre urbaine afin de rentrer dans les détails du projet avec les habitants afin d’élaborer les prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales qui seront applicables à l’échelle de la ZAC et des Îlots. Deux ateliers ont suivi. Le premier portait sur le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) tel qu’envisagé par l’équipe de Maîtrise d’œuvre urbaine. Le deuxième atelier portait sur trois des sept Fiches de lots.

En juin 2018, cette seconde phase de concertation a été clôturée par une nouvelle réunion publique, présidée par Brigitte MARSIGNY, Maire de Noisy-le-Grand. La Maîtrise d’œuvre des Espaces publics a présenté l’avancement des études sur les Espaces publics, ainsi que les principales prescriptions et les contributions des habitants au cours des deux ateliers.

Cette deuxième phase de concertation fut particulièrement remarquable de par la transparence mise en place par la Maîtrise d’œuvre sur les aspects techniques d’une opération d’aménagement. En effet, en plaçant le CPAUPE et les Fiches de lot au centre d’ateliers « tables rondes », la municipalité a levé le voile sur l’un des aspects de la mise en œuvre d’une opération d’aménagement et permet aux habitants d’apporter leurs idées, remarques et opinions sur des documents contraignants pour les futurs opérateurs de la ZAC des Bas-Heurts.

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Contribution bibliographique :  Lucas QUENUM, Master 1 Génie Urbain, à l’Université Gustave Eiffel de Champs-sur-Marne. Mémoire de stage à la SOCAREN.

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