François Hollande Président, quel changement pour le logement ?

FRANCOIS HOLLANDE PRESIDENT,

QUEL CHANGEMENT

POUR LE LOGEMENT ?

François Hollande est le nouveau Président de la République  depuis le 06 mai 2012. Même si le sujet du logement, n’a pas été le centre de gravité de la campagne électorale, François Hollande aurait une idée précise des mesures qu’il compte faire adopter dans les prochains mois. Ceci annule les quelques promesses du candidat  Nicolas Sarkozy.

Ci après, une présentation dans les grandes lignes :

Comment compte-t-il parvenir à l’objectif de 500 000 logements mis en chantier chaque année ?

Sur les 2,5 millions de logements promis sur son quinquennat, François Hollande prévoit 400 000 unités pour les étudiants et 150 000 logements très sociaux. Ces logements seront construits en imposant une règle des trois tiers bâtis (un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale et un tiers de logements libres), notamment pour favoriser la mixité sociale. Pour y parvenir, le nouveau président propose de mettre gratuitement le foncier de l’Etat et de ses établissements publics à disposition des collectivités locales pour construire, notamment 100 000 logements sociaux. Le nouveau président compte aussi décourager la rétention foncière en instaurant une fiscalité progressive sur les plus-values de cession des terrains constructibles non bâtis.

Donnera-t-il la priorité au logement social ?

Soit disant que oui ? Il entend construire 150 000 logements sociaux par an, contre 120 000 environ financés aujourd’hui. Les Préfets pourraient même aller jusqu’à se substituer aux Maires pour délivrer les permis de construire, a précisé François Hollande. Une disposition qui existe déjà mais qui n’est pas  appliquée. « Il faut notamment renforcer la loi SRU et instaurer un quota de 25 % parce que nous manquons de logements sociaux. Parce que  trop de communes, ne respectent pas les obligations actuelles, il faudra aussi multiplier par cinq les sanctions. Il ajoute que, lorsqu’il y a une mauvaise volonté évidente, il demandera que le Préfet se substitue au Maire pour mener la politique de logements sociaux qui n’est pas engagée par la municipalité défaillante », a-t-il expliqué lors de la présentation du 17ème rapport sur le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre le 1er février 2012.

Comment financera-t-il cet effort ?

François Hollande a l’intention de doubler les aides à la pierre dès 2013 afin d’accompagner les collectivités et les bailleurs sociaux et leur permettre d’augmenter la part des logements très sociaux. Pour cela, il compte doubler le plafond du livret A, actuellement fixé à 15 300 euros, afin de dégager un surcroît de collecte d’environ 20 milliards d’euros. « Grâce à cette épargne supplémentaire, nous viserons à faire baisser le taux d’intérêt pour les bailleurs sociaux dit-il ». Cela permettra de baisser le prix de sortie du logement social. Il précise : « Imaginez une opération où l’Etat a mis gratuitement à disposition des terrains. Sur ces terrains, des logements sociaux sont créés grâce à cette augmentation d’épargne destinée aux bailleurs sociaux. Nous avons là tous les ingrédients pour sortir des logements moins chers qu’aujourd’hui », a plaidé François Hollande le 1er février, en campagne.

 Que compte-t-il faire vis-à-vis des habitants du parc privé ?

Il devrait instaurer rapidement un encadrement des loyers. « Pour éviter les abus, j’encadrerai les loyers là où les prix sont manifestement excessifs. Il faut des villes plus équilibrées», avait expliqué le candidat François Hollande lors de son discours du Bourget le 22 janvier 2012. Pour le reste, notamment pour les accédants, ses propositions ne sont pas très élaborées. Il a toutefois indiqué dans un entretien au site « Particulier à Particulier » (www.pap.fr) : « J'aiderai prioritairement les jeunes actifs et les classes moyennes qui n'ont pas de patrimoine familial car ils sont aujourd'hui exclus de l'accession à la propriété. Je les soutiendrai par un prêt à taux zéro conforté, par un accès amélioré au crédit avec des prêts adossés aux dépôts sur le livret A ». Enfin, s’il n’a pas pour l’instant fermé la porte à une incitation fiscale à l’investissement locatif privé, il a toutefois prévenu que toutes les aides à l’investissement locatif auront une contrepartie sociale en termes de modération des loyers pratiqués.

Comment compte-t-il inciter les institutionnels à réinvestir dans le logement locatif intermédiaire ?

Il demandera aux sociétés d'investissement immobilier cotées en bourse de participer à l'effort de la Nation, de sorte qu'elles investissent dans des logements utiles au plus grand nombre en contrepartie d'avantages fiscaux, dont elles bénéficient. Il compte également examiner comment mettre à contribution les grandes sociétés d'assurances et les banques qui détenaient historiquement des logements intermédiaires et qui ont délaissé ce secteur d'investissement.

Comment faciliter la construction ?

En termes de gouvernance d’abord, François Hollande a indiqué vouloir lancer une nouvelle phase de décentralisation, notamment pour que les politiques de l'urbanisme et de l'habitat soient conduites à l'échelle des bassins de vie, c'est-à-dire les intercommunalités. Il va aussi engager un travail avec les parlementaires pour cheminer vers des plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Enfin, il entend faire légiférer pour lutter contre les recours abusifs afin de purger les contentieux au fur et à mesure de l’avancée des procédures. « Ces recours sont un droit qui ne doit aucunement se transformer en obstacle à la réalisation des constructions de logements », estime-t-il.

Que compte-t-il faire pour la ville ?

Lancer un plan national de renouvellement urbain pour finir le travail commencé par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). François Hollande a également précisé dans un entretien au site Particuliers à Particuliers, que l'Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et l'ANRU, verront leurs missions confortées et rebudgétisées.

Commentaire 

L'une des mesures phares des dispositions envisagées par François Hollande est sans conteste celle relative à l'encadrement des loyers. Le nouveau chef de l'Etat y voit un moyen de contrecarrer les tarifs, et de faciliter l'accès à la location dans les grandes villes. Ainsi, propose-t-il que les loyers ne puissent pas dépasser un prix au m² défini au regard du prix moyen pratiqué dans le quartier. Cette initiative ne fait pas l'unanimité, puisque la FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier) a déjà fait entendre sa voix afin de montrer les effets négatifs d'une telle mesure sur le marché immobilier. Selon elle, l'encadrement des loyers aurait notamment des conséquences néfastes. En effet, certains propriétaires retireraient leurs biens du marché immobilier, quand d'autres hésiteraient de ce fait à investir dans des projets immobiliers.

Pour François Pérol, Président du Groupe BPCE (Organe commun aux Caisses d’Epargne et aux Banques Populaires), le projet de doubler le plafond du livret A ne serait pas très efficace. Cette mesure coûteuse pour les finances publiques ne va pas générer d’épargne supplémentaire. Cela va simplement faire que les Français vont transférer de l’épargne fiscalisée sur un produit qui ne l’est pas.

De plus, lorsque nous connaissons l’utilisation de la collecte de l’épargne par la Caisse des Dépôts et Consignation (voir notre billet : Logement, le mal Français), nous pouvons nous poser des questions !

Le Président veut lancer une nouvelle phase de décentralisation, notamment pour que les politiques de l’urbanisme et de l'habitat soient conduites au travers des intercommunalités. Selon les territoires, la communauté de communes, la communauté d'agglomérations, ou la communauté urbaine. Il devrait aussi engager un travail avec les parlementaires pour cheminer vers des plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Alors là, bonjour l’angoisse à Noisy-le-Grand, car il n’a échappé à personne que  d’intercommunalité, Michel Pajon ne veut absolument pas en entendre parler. En d’autres termes, il refuse de partager la « galette financière » avec des communes limitrophes moins bien loties, et encore moins de partager la gouvernance qui risquerait de se traduire à terme, par une perte de pouvoir.

Enfin, François Hollande entend faire légiférer pour lutter contre les « recours abusifs » afin de purger les contentieux au fur et à mesure de l’avancée des procédures. « Ces recours sont un droit qui ne doit aucunement se transformer en obstacle à la réalisation des constructions de logements », estime-t-il. Voici encore une « vieille lune » des parlementaires et des Maires d’Ile-de-France (AMIF) que le Président extirpe des placards. A Noisy-le-Grand, plusieurs procès ont été gagnés par des Associations, dont l’ADIHBH-V, contre la commune (ZAC du Clos aux Biches, Démolitions partielles de pavillons abusives ou fantaisistes sur les Bas-Heurts, Plan Local d’Urbanisme, DUP du Bois-Saint-Martin, etc…..), sans qu’il n’y ait jamais eu le moindre « recours abusifs ». Il y avait tout simplement des excès de pouvoir et des dossiers mal ficelés par les services de la ville, les bureaux d’études et les élus. Toutefois, si les élus veulent éviter les obstacles à la réalisation des constructions, c’est vraiment très simple. Il suffit de co-élaborer les projets urbains avec les Citoyens dès le début des études et de véritablement concerter. Le plus bel exemple se trouve encore une fois sur le quartier des Bas-Heurts ou, si Michel Pajon avait bien voulu dialoguer, depuis 2008, la commune aurait déjà produit 600 logements.

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Contribution bibliographique :

-Capital.fr : Logement : Les Chantiers de François Hollande. Guillaume Chazouillères, le 07/05/2012,

- Le Nouvel Observateur : Logement social, François Hollande fait dans le concret. Baptiste Legrand, le 22/01/2012,

- Le Moniteur.fr : François Hollande, quel changement pour le BTP. TB-LF-FV, le 06/05/2012,

- Blog : L’Info Immobilière : Le programme pour le logement de François Hollande.