La vérité sur l'AFUA de l'Espérance

Publié le 20 janvier 2007 par adihbhv

Historique d'une espérance avortée et d'une dissolution municipale programmée

Face à la lancinante dialectique de M. Le Maire, inexacte et totalement contraire à la vérité, sur l'origine de l'AFUA de l'Espérance du quartier des Bas Heurts, l'ADIHBH-V se doit aujourd'hui de rétablir la vérité.

Pendant plus de 30 ans, dans ce quartier, de nombreux habitants ont subi la menace de l'autoroute A 87, projet abandonné en 1984.

Lors d'une révision du Plan d'Occupation des Sols en 1990, Madame Richard alors Maire de Noisy-le-Grand, avait proposé de classer cette zone NA « non constructible », en zone UG pavillonnaire afin de permettre à ce quartier un développement urbain cohérent sans expropriation, sachant que le prédateur qui sévissait sur le secteur était à l'époque vraisemblablement l'EPA MARNE.

C'est donc le 23 novembre 1991, que fut créée l'Association Foncière Urbaine Autorisée de l'Espérance (A.F.U.A), afin de remembrer, de redonner une autonomie à certaines parcelles trop étroites ou enclavées pour préserver le patrimoine des propriétaires en les faisant participer, tant en surface qu'en taxes diverses, comme l'assainissement par exemple. A cette époque le coût total de l'opération s'élevait à 2,5 MF

Toutefois, ultérieurement, tout a dégénéré dans le non respect des statuts, la valse des coefficients réducteurs pour l'emprise des voiries et la répartition des charges.

En mai 1994, Monsieur le Maire PONTONE proposait d'allouer une subvention Municipale de 3,00 MF représentant 50% des travaux, à condition que les propriétaires se mettent d'accord sur le remembrement.

En 1996, pour les 42 propriétaires aux revenus modestes, retraités ou autres, le montant des dépenses s'élevait déjà à 8,5 MF.

Sur cette même période un bureau d?Etude avait travaillé pour étudier les différents scénarios envisageables sur les bas Heurts,et le projet avait déjà couté 364 000 F. Toutefois, pour différents problèmes administratifs (Préfecture, Municipalité,?) l'AFUA n'a pu faire face à ses créancier. Ainsi, dans le courant du premier trimestre 1995, la société Géo-Ingineering assignait le Président de l'AFUA devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, pour dépenses engagées non réglées.

En 1995, l'arrivée d'une nouvelle Municipalité, intronisait Messieurs Marc FOUCHY (Maire Adjoint chargé de l'urbanisme) et Michel MIERSMAN (1^er Adjoint chargé des Finances) représentant la Ville de Noisy le Grand, dans le Syndic. D'entrée, dans sa séance inaugurale du 4 décembre 1995 qui fera date dans l'histoire des Bas Heurts, M. MIERSMAN rappelait l'attachement de la ville à cette opération d'urbanisme, pour deux raisons, à savoir :

L'AFUA de l'Espérance a été créée à l'initiative de la ville aux fins d'éviter les expropriations trop fréquentes en ZAC, (NDLR : lorsque nous connaissons la suite des événements sur la ZAC de la Croix aux Biches, heureusement que le ridicule ne tue pas ! Nous apprécierons encore une fois tout le crédit que nous pouvons accorder à M. le Maire)
La commune est propriétaire de terrains au sein du périmètre et a, comme tout propriétaire privé intérêt à la réussite du remembrement.

C'est pourquoi, compte tenu des difficultés financières que rencontre l'Association pour régler ses créanciers, la Municipalité allouera dans le cadre du budget supplémentaire 1995, une subvention de 364 000 F, qui viendra en déduction de la subvention Municipale de 3MF, sous réserve qu'une majorité se dégage quant à la poursuite de l'AFUA (NDLR :Nous verrons ultérieurement que la municipalité a voté pour la dissolution de l'AFUA.?)

Lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire, le 2 avril 1997, les propriétaires n'ayant pas réussi à se mettre d'accord sur la répartition des charges, le remembrement volontaire devenait difficilement envisageable, et l'AFUA fut dissoute. En fait, il apparaît que sur 36 propriétaires représentant une surface totale de 36 196 m², 24 se sont prononcés pour la dissolution, 9 contre et 3 se sont abstenus. Précisons que la ville de Noisy le Grand, propriétaire de 5548 m² soit 15% du territoire s'est abstenu, alors que Monsieur le Préfet de Seine Saint Denis dans un courrier de décembre 1995 avait bien précisé que toute abstention serait considérée comme s'étant prononcé pour la dissolution.

En fait, voilà les vrais raisons et la réalité des choses, et non comme le précisait M. Michel Pajon dans Le Parisien du 12 juillet 2006 : « En 1995, quand j'ai proposé aux habitants de rationaliser économiquement et socialement le quartier, l'AFUA s'était engagée à me faire une proposition. Je l'ai soutenue financièrement, mais je n'ai jamais rien vu venir ! » Faux et encore faux, M. Pajon, le projet était initialement engagé par Madame Richard en 1991, différentes solutions ont été étudiées, ce qui a occasionné des frais. En 1995, vous avez tout simplement soldé la dette, tout en faisant des arabesques au sein du Syndic avec vos condisciples Messieurs FOUCHY et MIERSMAN, pour finalement voter l'enterrement de première classe de l'AFUA le 2 avril 1997, comme chaque fois que vous vous êtes introduits dans une Association à Noisy-le-Grand, afin de la noyauter.

Ultérieurement, le Président de l'AFUA a eu l'occasion de préciser que la ville n'avait pas joué le jeu dans cette affaire, en s'abstenant de voter le 2 avril 1997. Si la ville avait vraiment voulu un remembrement elle n'aurait pas voté pour la dissolution de l'Association. En l'espèce, les engagements électoraux du candidat Michel Pajon qui prévoyait de terminer les aménagements des Bas Heurts n'ont une fois encore pas été tenus. Toutefois, dans le cadre de ce projet de remembrement, par voie de préemption, la ville en a profité pour acquérir plusieurs parcelles, et M. FOUCHY précisait qu'elle conserverait ses biens et qu'il n'y aurait pas de rétrocession.

Enfin, dans sa séance du 19 octobre 1998, Monsieur FOUCHY précisait qu'une réflexion était actuellement menée sur l'ensemble du périmètre de l'AFUA, portant à terme sur la réalisation de logements intermédiaires en petits collectifs et maisons de ville préconisée dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH), de la ville.

Effectivement, dans le PLH approuvé en Conseil Municipal le 17 juin 1999 et toujours en vigueur, (Chapitre : Scenario retenu et programmation - Schéma d'objectifs et d'actions - Fiches actions), nous trouvons page 15 : « Le périmètre de l'AFUA couvre en superficie environ 3,6 ha... La commune, propriétaire d'une partie des terrains pourrait d'ores et déjà élaborer un projet sur les parcelles la concernant. La maîtrise foncière permettrait également l'intégration de quelques programmes locatifs sociaux dans un projet d'ensemble ».

En conclusion, il faut maintenant expliquer à Messieurs les Commissaires Enquêteurs, pourquoi cette municipalité :

-n’a pas eu la volonté d’urbaniser raisonnablement les Bas Heurts, en 1997,
-n’a pas eu la volonté d’entretenir la voirie et les éclairages publics, alors que les résidents payent des impôts locaux et autres,
-lors de la concertation d’octobre 2004, avec son Architecte faisait une description apocalyptique du quartier, pour justifier son « urbicide », du style : aucun partage physique ou qualitatif des espaces, des parcelles qui débouchent sur la rue, pas de trottoirs, une succession de volumétrie qui n’arrivent pas à donner une cohérence et une structure, une typologie de l’habitat mélangé, etc….
-souhaite réaliser subitement un projet de ZAC pharaonique, sous la pression des promoteurs immobiliers, en rasant tout un quartier, alors que la logique d’un PLU, c’est la rénovation urbaine.
-pré fabrique une pseudo Utilité Publique complètement artificielle, alors que dans la réalité, il n’y a pas d’Utilité Publique,
-veut urbaniser maintenant 9,3 ha au lieu des 3,6 ha initiaux, en totale contradiction avec les préconisations du PLH de 1999, toujours en vigueur.

Lorsque l'on veut tuer ton chien, on dit qu'il a la rage !

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