312 articles avec lettre de l'adihbh-v

LE PLAN LOCAL DE L’HABITAT 2012 – 2018, ADOPTE À

NOISY-LE-GRAND

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(Localisation de l’évolution de la population entre 1999 et 2007)

L’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) a été lancée en novembre 2010, et le projet de PLH a été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2012. C’est le Bureau d’Etudes indépendant CODRA (Urbanisme, Transports et Environnement), qui a été mandaté par la Commune pour réaliser cette étude. Finalement, le PLH fut approuvé en Conseil Municipal le 29 novembre 2012. Il se décompose de la façon suivante :

Le sommaire

1 - Présentation du territoire,

2 - Un PLH pour la ville de Noisy-le-Grand,

3 - Les éléments du Porter à connaissance,

1ère partie – Le diagnostic

I - Les habitants et le parc de logements aujourd’hui :

1 - Une bonne dynamique démographique,

2 - L’environnement économique et social,

3 - Les caractéristiques du parc de logements aujourd’hui.

II - Le fonctionnement du marché du logement :

1 - La dynamique de construction,

2 - L’accession à la propriété,

3 - Le marché du locatif privé,

4 - Le marché du locatif social,

5 - Le logement des publics spécifiques,

III - Le contexte territorial et opérationnel du développement de l’habitat :

1 - Les documents qui cadrent le développement noiséen,

2 - Le patrimoine existant : ses potentiels et ses besoins d’évolution,

3 - Les perspectives de développement de l’offre de logements,

Conclusions sur les marchés de l’habitat et les parcours résidentiels des ménages noiséens :

1 - L’arbre de choix : l’expression d’un marché tendu,

2 - Des parcours résidentiels difficiles surtout pour les jeunes et les ménages modestes,

3 - Les enjeux du PLH.

Annexe :

1 - Porter à connaissance de l’Etat,

2 - Liste des abréviations.

2ème partie – L’énoncé des principes et des orientations

1 - Le rappel des enjeux qui guident la mise en œuvre d’une politique de l’habitat à Noisy-le-Grand,

2 - La définition des objectifs quantitatifs,

3 - Les objectifs qualitatifs de la programmation,

4 - Déclinaison territoriale des objectifs du PLH et la gestion sociale des quartiers,

5 - Les orientations du programme des actions.

3ème partie – Les fiches actions

1/ Mettre au point un processus de production interactif,

2/ Répondre aux enjeux de la diversité sociale,

3/ Prendre en compte les enjeux du développement durable,

4/ Prolonger les actions d’amélioration du parc privé,

5/ Améliorer le niveau de confort du parc social,

6/ Le logement des actifs de Noisy-le-Grand,

7/ Le logement des jeunes,

8/ Le logement des seniors,

9/ Le logement des personnes handicapées,

10/ Les ménages en difficulté face au logement,

11/ Les gens du voyage,

12/ Amplifier l’action pour améliorer la gestion et les attributions du parc social,

13/ Mettre en place un observatoire de l’habitat,

14/ Mettre en place la gouvernance du PLH.

Chaque Noiséen doit obligatoirement prendre connaissance de ce PLH, qui apporte des connaissances et des informations tant en ce qui concerne la présentation du territoire, le diagnostic, le marché du logement, le développement de l’habitat, que sur l’énoncé des principes et des orientations programmatiques de la ville jusqu’en 2018.

Un regret, pour un PLH adopté en 2012, toutes les indications statistiques s’arrêtent en 2007. Cinq ans, c’est déjà ancien !!!...

Pour accéder à l’intégralité du PLH de Noisy-le-Grand, Cliquer sur : Programme Local de l’Habitat 2012-2018.

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BEL ECRAN DE FUMEE

SUR L’IMMOBILIER

DES EPINETTES

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Tout démarre grâce à la perspicacité du Vrai Journal de Noisy-le-Grandqui consulte le Permis de Construire n° 093 051 12C 0075, délivré par la Mairie de Noisy-le-Grand le 21/12/2012, relatif au programme immobilier des Epinettes.

À l’examen de ce document, notre attention est attirée par la rédaction énigmatique  suivante : « cette disposition des immeubles en peigne par rapport à la voie nouvelle, limite les façades directement exposées aux nuisances de l’usine de traitement des eaux et de la voie du RER ».

Qu’à cela ne tienne, sachant que nous allons bientôt rencontrer Monsieur le Maire lors de la réunion publique du 18 février, sur l’aménagement des Bords de Marne, nous lui poserons la question, puisqu’il est le signataire du Permis de Construire.

Messieurs, quelles sont ces nuisances ?

C’est le début d’un enfumage caractérisé. Ce soir là, le Maire, met en avant la présence de « nuisances olfactives » dans le quartier ! Notre Association  étant membre du « Jury de Nez », du SIAAP, rappelle qu’il n’y a plus aucune odeur nauséabonde sur le secteur depuis des mois (Cliquer sur : Compte rendu de la réunion du Jury de nez du 14/12/2011). Ne voulant pas être en reste, l’Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme, ne peut s’empêcher de pousser sa petite comptine, en évoquant  « l’ensoleillement préférentiel des appartements ». Ce n’est pas plus rayonnant !

Par courrier, le Maître d’Ouvrage I3F nous indique avoir conçu son plan de masse, en valorisant l’implantation de ses bâtiments au plus loin des « nuisances acoustiques » du RER et perpendiculaire à la nouvelle voie  afin de diminuer au maximum les « nuisances visuelles » du SIAAP, par des vues directes. Bof, pourquoi pas, mais en termes de risques industriels, I3F peut mieux faire !

A ce stade, tout laisserait à penser qu’il s’agirait: soit d’une méconnaissance du dossier, soit d’un subtil habillage de la vérité ?

En fait, seule, la réponse du SIAAP datée du 18 février 2013, nous semble la plus crédible et digne d’intérêt. En nous indiquant qu’il existe bien dans le cadre des études actualisées de risques industriels environnementaux, liés au fonctionnement des fours de l’usine du SIAAP, un scénario d’explosion. Ici, le SIAAP pointe son doigt sur un vrai problème de sécurité publique. C’est la raison pour laquelle cela a probablement poussé le Maître d’Ouvrage, à orienter les façades vitrées principales face à la Marne.

Finalement, c’est la lettre du Préfet de Seine-Saint-Denis à l’ADIHBH-V, datée du 21 mars 2013, qui lève  toute ambigüité et fait toute la vérité des nuisances, sur ce projet immobilier mitoyen de l’usine du SIAAP, à savoir :

« …..Par lettre du 7 juin 2010, le SIAAP a informé la Préfecture d’un échange de terrain avec la Mairie de Noisy-le-Grand, dans le but d’aménager une voirie desservant le terrain communal situé entre les voies de RER et la station d’épuration dans le cadre d’une construction de logements collectifs. Cette information intervient conformément aux dispositions de l’article R.512-33 du Code de l’Environnement qui prévoit au paragraphe II que « Toute modification apportée par le demandeur à l’installation, à son mode d’utilisation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d’appréciation »….

Interrogé sur la modification, l’Unité Territoriale de la Seine-Saint-Denis, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France (UT93 DRIEE IDF), a considéré que la cession d’une partie du terrain par le SIAAP et la construction à venir de logements constituent une modification importante du voisinage de l’installation du SIAAP.

Le SIAAP a donc été invité, par lettre du 2 juillet 2012, à présenter l’ensemble des éléments d’appréciation de la modification du voisinage de l’installation, aussi bien sur les aspects liés aux impacts chroniques qu’aux aspects liés aux risques accidentels.

Les aspects chroniques concernent l’impact sanitaire potentiel des installations existantes sur les futures constructions à présence humaine. L’UT 93 DRIEE IDF doit ainsi examiner l’étude d’impact que l’exploitant s’est engagé à lui adresser prochainement. Quant aux aspects liés aux risques accidentels, l’exploitant a fait parvenir en Préfecture, le 12 octobre dernier, une étude de danger qu’il considère avoir établie conformément aux prescriptions de l’Arrêté Ministériel du 29 septembre 2005 et aux textes en vigueur, et qui reste à valider par l’inspection des installations classées…… »

Le 28 mars 2013, le Conseil Municipal doit se secouer !

En décembre 2011, le SIAAP s’était engagé auprès de la ville à réduire les risques directs et irréversibles à l’emprise de l’usine en mettant en œuvre des travaux sur une conduite de gaz, permettant la compatibilité de l’usine avec le projet de logements mitoyens envisagé (Cliquer sur notre billet du 03/03/2013 : Le programme immobilier des Epinettes en question).

Ainsi, l’avenant n°1 à la promesse de vente a été signé le 14 septembre 2012, prorogeant notamment la durée de validité de la promesse jusqu’au 30 avril 2013.

Toutefois, considérant que cette condition suspensive n’a pas été levée dans ce délai, à savoir la justification de l’achèvement des travaux du SIAAP, avec la confirmation qu’à la suite de ces travaux, les terrains objets de la promesse de vente ne soient plus inclus dans le périmètre des effets directs et irréversibles pour l’homme, ni impactés par des dégâts sur les structures des constructions, il est apparu à la commune de Noisy-le-Grand, la nécessité de conclure l’avenant n°2 à la promesse de vente, prévoyant la prorogation du délai de validité de la promesse de vente jusqu’au 30 octobre 2013. C’est l’objet de la délibération n° 46, votée en Conseil Municipal le 28 mars 2013.

Commentaire :

Voici, résumée, l’enquête menée par le Vrai Journal de Noisy-le-Grand, relative aux supposées « nuisances » de l’usine du SIAAP, sur le programme immobilier des Epinettes. Tout le reste ne serait  que fadaises et mystification ? Au diable vert les « nuisances olfactives », « orientations du soleil », « nuisances acoustiques » et  « magnifiques vues » sur les Berges de la Marne, énoncées par les uns et les autres.

En l’espèce, la seule réponse appropriée et incontestable que devaient nous apporter les acteurs impliqués dans cette affaire (Elus et Maître d’Ouvrage), était liée aux risques accidentels, lors d’une éventuelle explosion des fours, c'est-à-dire les conséquences directes et irréversibles pour l’homme (habitants et promeneurs des bords de Marne), et les dégâts causés sur les structures des quatre immeubles. Mais ce n’était pas vendeur !!!

En cette période troublée par les turpitudes d’un Ministre du Gouvernement, sans toutefois créer sur la ville une « haute autorité » chargée de contrôler la communication des élus, ne peut-on pas tout simplement revendiquer à Noisy-le-Grand lors des réunions publiques, un renforcement inéluctable de cette sacro-sainte transparence dont se réclame désormais toute notre classe politique, pour éviter les « couacs » ?

 La transparence absolue est aussi un bon principe démocratique, elle éviterait la désillusion collective, la désinformation des citoyens et le bricolage des effets d’annonce "à la sauvette".

En conclusion, nous sommes toutefois satisfaits d’apprendre que toutes les mesures nécessaires sont prises afin de s’assurer que le SIAAP exploite l’usine de traitement des eaux dans le respect de la réglementation en vigueur, ce qui permettra, nous l’espérons, la construction dans les meilleures conditions de sécurité, de 152 logements sociaux sur le quartier des Epinettes.

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Contributions bibliographiques :

            -     Compte rendu de la réunion du Jury de nez du 14/12/2011.

-        Courrier du SIAAP le 18 février 2013

-        Courrier d’immobilière 3F, le 21 février 2013

-        Courrier du Préfet de Seine-Saint-Denis le 21 mars 2013

            -      À ce jour, pas de réponse du Maire de Noisy-le-Grand

LETTRE OUVERTE

A L’ETABLISSEMENT

PUBLIC FONCIER

D’ÎLE DE-FRANCE.

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Selon le 18^e rapport de la fondation de l’Abbé Pierre, 685 000 personnes sont dépourvues de logements personnels. En 2011, derniers chiffres connus, 113 669 ménages ont fait l’objet d’une décision de justice prononçant l’expulsion. Cette année là, entre le 15 mars et le 1^er novembre, 12 759 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique. Mais 45 000 avaient quitté leur logement avant l’intervention  policière. Par ailleurs, selon une note récente de l’Observatoire des inégalités, le nombre de travailleurs pauvres serait compris entre un et deux millions, selon les définitions.

Mais à Noisy-le-Grand pendant ce temps, on s’empresse de démolir de beaux pavillons, suite à préemption de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPF-IdF), bras armé de la commune pour ce type d’opération, dans le cadre d’une convention d’intervention foncière.

Cette situation est tout simplement incongrue ! Aussi, dans un courrier en date du 05 février dernier, l’ADIHBH-V a interpellé  l’EPF-IdF

Pourquoi ne pas privilégier une mise à disposition précaire des pavillons?

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Noisy-le-Grand le : 05/02/2013

8, rue Pierre Brossolette

93160 Noisy-le-Grand

Etablissement Public Foncier- Ile de France

                                                                                                          4/14 rue Ferrus

                                                                                                          75014 – Paris

Madame,

Depuis quelques années, l’EPF-IdF intervient sur trois secteurs de Noisy le Grand, dont le quartier des Bas-Heurts, pour la réalisation d’acquisitions de résidences préemptées par la commune, dans le cadre de Périmètres d’Etudes.

Quelques mois après ces acquisitions, systématiquement, ces maisons sont détruites.

Comme vous ne pouvez l’ignorer, le fléau du « Mal Logement » s’aggrave en France, selon le 18^e rapport de la Fondation de l’Abbé Pierre, rendu public le 1^er février dernier. Aujourd’hui, 685 000 personnes sont dépourvues de logements personnels, et 3,6 millions sont « non ou mal logées ». Pire, plus de 5 millions sont fragilisées par la crise du logement.

Par ailleurs, à quelques jours de l'hiver, la Ministre du Logement Cécile Duflot a voulu  mettre l'Eglise catholique à contribution, en vue d'utiliser des bâtiments "quasi vides" lui appartenant, pour accueillir des mal-logés.

Enfin, il ne nous a pas échappé que l’EPF-IdF a signé une convention avec le GIP HIS, qui est un outil opérationnel de l’Etat en Ile-de-France au service du logement des familles défavorisées. En fait GIP HIS joue un rôle majeur dans le dispositif d’intermédiation « SOLIBAIL ». Il participe, en liaison avec les collecteurs et les Préfectures d’Ile-de-France au relogement des familles, il assure également l’accompagnement social de plusieurs centaines de foyers.

Et à Noisy-le-Grand, pendant ce temps, l’EPF-IdF, détruit allégrement tous les pavillons. C’est pour notre Association tout simplement inadmissible et incompréhensible. Pourquoi ne pas appliquer sur la commune, les dispositifs opérationnels en vigueur, en matière de logement des familles les plus fragiles ?

En conséquence, nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir nous éclairer sur cette pratique, et de nous préciser exactement, la politique de l’EPF-IdF à Noisy-le-Grand.

Dans l’attente de vous lire,

Veuillez agréer, Madame, l’expression de notre vive considération.

Pour l’Association

Alain Cassé

Président de l’ADIHBH-V

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L’AGENDA 21

DE NOISY-LE-GRAND ENTRE EN ACTION

Après le diagnostic partagé et la concertation dans les années 2011 et 2012, l’Agenda 21 de la ville de Noisy-le-Grand entre dans sa phase concrète. Adopté par le Conseil Municipal du 20 décembre 2012, le plan local d’actions fixe dans le détail l’engagement de la ville en faveur du Développement Durable et se décline en 75 actions concrètes, à mener ou à poursuivre.

La stratégie

La phase stratégique de l’Agenda 21 a amené la ville à se fixer des objectifs prioritaires à atteindre dans le cadre de sa démarche de Développement Durable. Elle permet de structurer le futur programme d’actions autour de 6 orientations :

- Orientation 1 : Aménager en optimisant l’espace et le bien-être des habitants.

Il s’agit de coordonner l’augmentation de l’offre de logement et la qualité environnementale de l’habitat. Cette orientation vise également à appréhender le développement de la ville en faisant  dialoguer densification et création d’espaces de vie.

- Orientation 2 : Améliorer les déplacements en agissant à la fois sur les réseaux et les comportements.

Il s’agit d’agir sur les leviers directs et indirects permettant à terme d’améliorer la fluidité des déplacements vers et dans la ville. Cette orientation vise également à inciter les Noiséens aux déplacements alternatifs à la voiture par des actions complémentaires à l’amélioration de l’offre.

- Orientation 3 : Préserver les espaces publics et naturels et y associer les habitants.

Il s’agit de renforcer l’action publique de préservation et de valorisation de l’environnement naturel et urbain. Cette orientation vise également à approfondir la sensibilisation des citoyens à la qualité des espaces qui composent leur ville.

- Orientation 4 : Encourager les entreprises dans l’adoption de pratiques plus responsables.

Il s’agit de faire des entreprises implantées à Noisy-le-Grand des partenaires pour l’insertion. Cette orientation vise également à accompagner les pratiques de développement durable des acteurs économiques.

-Orientation 5 : Renforcer l’implication des citoyens dans la vie du territoire.

Il s’agit de soutenir les projets favorisant l’identité partagée entre les quartiers. Cette orientation vise également à valoriser les dynamiques associatives et promouvoir l’engagement citoyen. Il est, de plus, question de renforcer la lisibilité et la coordination des nombreuses actions de solidarité mises en place par la ville et les acteurs du territoire.

- Orientation 6 : Progresser dans l’exemplarité de la ville.

Il s’agit de systématiser l’éco-responsabilité. Cette orientation vise également à renouveler les pratiques et la gestion de la collectivité en intégrant la notion de coût global.

Le plan d’action

Pour accéder à la liste des 75 actions retenues, Cliquer sur Plan des actions 2013-2016  Au terme d’une phase de concertation au cours du printemps 2012, plus de 200 propositions d’actions ont émergées. A l’issue d’un travail d’approfondissement et de faisabilité, 75 actions ont été retenues pour le plan d’actions de l’Agenda 21, sur la période 2013 – 2016. La liste des actions est présentée en avant première sur notre blog

Cliquer sur : les 75 fiches actions 2013-2016

La commune nous informe que la version intégrale du plan d’action de l’Agenda 21 sera diffusée dans toutes les boites aux lettres à partir du mois d’avril 2013 et disponible en ligne sur le site de la ville.

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LA THERMOGRAPHIE AERIENNE ATTERIT À NOISY-LE-GRAND

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En avril 2012, l’ADIHBH-V et beaucoup d’autres, se sont impliqués dans l’élaboration de l’Agenda 21 de la commune en participant aux ateliers de réflexion et d’échange. L’action de notre Association a porté principalement sur la Thermographie aérienne de Noisy-le-Grand, sujet qui n’était pas à l’ordre du jour du diagnostic initial, dressé au moment de l’état des lieux du territoire de Noisy-le-Grand.

Qu’est-ce que la Thermographie infrarouge ?

C’est la discipline permettant de mesurer à distance et sans contact la température d'un objet cible à partir de ses émissions d'infrarouges.

La Thermographie infrarouge est un outil qui permet de détecter les ponts thermiques, les défauts d'isolation, les fuites ou infiltrations d'eau, les fuites sur les différentes ouvertures.

Grâce à une caméra infrarouge de mesure thermique ou à un thermomètre infrarouge sans contact,  il est possible de visualiser la distribution de chaleur sur la façade d'un bâtiment et de localiser précisément les pertes de chaleur dues à un défaut d'isolation, chose qui est impossible à l’œil nu.

Il est alors possible de dresser un bilan thermique du bâtiment visant à orienter des travaux de réparation et d’amélioration énergétique.

Plus particulièrement, la Thermographie aérienne est une représentation vue du ciel de la déperdition de chaleur des toitures, prise par un avion équipé d’une caméra thermique. Le survol des habitations de la Seine-Saint-Denis a été réalisé sur tout le département, en hiver et de nuit, juste avant le lever du soleil. Les clichés ont ensuite été superposés au cadastre de la ville.

C’est un excellent outil de sensibilisation aux problèmes énergétiques.

Ces résultats seront accessibles à tous les Noiséens !

C’est l’objet de la fiche Action n° 8, de l’orientation: Aménager en optimisant l’espace et le bien-être des habitants, du plan d’action de l’Agenda 21 qui fera l’objet de notre prochain billet.

Ces résultats seront accessibles uniquement aux particuliers et en présence d’un Conseiller Info-Energie, afin d’éviter les démarches intempestives et les mauvaises interprétations. La lecture de ces résultats doit être recoupée avec les données particulières sur la nature des matériaux, l’occupation des pièces, etc…..Enfin, le rôle du Conseiller Info-Energie, est également d’accompagner les habitants dans leurs projets de rénovation et d’isolation.

Présentation au public.

Une présentation de la Thermographie aérienne sera faite au public lors de la semaine du Développement Durable, le samedi 6 avril, de 14h à 18h, à la Villa Cathala. A cette occasion, les Noiséens pourront  s’inscrire à la première permanence Info-Energie.

Exemple : la Thermographie aérienne de la Communauté Urbaine de Bordeaux (la CUB).

Cliquer sur : Thermographie aérienne de la CUB