36 articles avec documents

ÉLABORATION

D’UN PROJET D’AMÉNAGEMENT

POUR LA TRANSFORMATION

DU MONT D’EST
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Préambule

La Ville de Noisy le Grand occupe une place stratégique au sein de l’est francilien, profitant d’une situation géographique aux portes de Paris et du dynamisme démographique et économique hérité des années 1970 et de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne la Vallée.
 
Le quartier du Mont d’Est incarne l’une des opérations pionnières de la ville nouvelle, aménagée à l’époque par EPA Marne dans un mouvement de rééquilibrage vers l’Est de la croissance économique régionale. Il s'agit du Centre Urbain Régional (CUR) de la ville nouvelle et du premier quartier d'affaire de l'Est parisien, qui réunit et organise de façon très ordonnée des commerces, des bureaux et des logements selon les principes de l’urbanisme de dalle.

Sa porte d’entrée, tournée vers Paris, est symbolisée par les Espaces d’Abraxas construits par Ricardo Bofill en 1983, véritable figure de proue du quartier. Avec les Arènes de Picasso réalisées dans le site voisin du Pavé Neuf, ils constituent un monument repère devant structurer cette urbanisation nouvelle et incarner la modernité de Marne la Vallée. La desserte du RER A, doublée de la proximité de l’autoroute, renforcent son caractère de quartier centralisateur et multifonctionnel souhaité pour la ville nouvelle.

Cependant, la complexité des dessertes intérieures et le ceinturage du quartier par un large boulevard lui confèrent une dimension d’enclave isolée du reste de la commune. Les dysfonctionnements engendrés par la déconnexion des dalles piétonnes, le vieillissement des espaces publics, l’obsolescence des bureaux et l’accélération non maîtrisée des mutations du tissu tertiaire, menacent l’avenir du site.

Par ailleurs, la situation privilégiée du quartier comme carrefour d’échanges et pôle tertiaire d’envergure est aujourd’hui remise en perspective par le projet du Grand Paris Express et l’aménagement de Noisy Champs.
Dans ce contexte, la Ville porte un ambitieux projet de rénovation et de restructuration du Mont d’Est. Le réaménagement de l’esplanade de la Commune de Paris, le développement de la ZAC Maille-Horizon-Nord et l’aménagement des Espaces d’Abraxas préfigurent ainsi la transformation engagée sur le quartier d’affaires.

Un important travail reste à faire sur les liens et les transitions entre ces projets et les espaces limitrophes. Afin de mettre en cohérence les réflexions urbaines engagées et à venir, la Ville, l’Etat, la Métropole du Grand Paris et l’EPT Grand Paris Grand Est ont engagé en 2022 la mise en place d’un Projet Partenarial d’Aménagement (PPA).

Cet outil doit permettre d’accélérer la définition et la mise en œuvre d’un projet d’aménagement complexe, à travers le partage des objectifs et des actions entre les partenaires publics et privés du territoire, l’organisation de la gouvernance et la mutualisation des financements. La Banque des Territoires et l’EPFIF ont confirmé leur volonté de participer et de s’inscrire parmi les partenaires et financeurs de cet ambitieux projet.

À plus long terme, la mutation du quartier du Mont d’Est présente une opportunité rare: offrir à Noisy le Grand et aux territoires auxquels la ville s’est associée une visibilité métropolitaine en termes d’innovation urbaine, d’inclusion sociale et de requalification des espaces publics.
 
Dans un monde en mouvement, les conceptions d’hier deviennent rapidement obsolètes.
 
Au-delà des quartiers d’affaires, il y a aujourd’hui une place pour un autre tertiaire.
Au-delà des quartiers de logements classiques, il y a désormais une place pour des quartiers « hybrides », qui tiennent compte des aspirations et des rythmes des jeunes générations, qui privilégient la multifonctionnalité des espaces privés, qui encouragent à la réoccupation des espaces publics.
Au-delà de la conception « patrimoniale » de l’aménagement urbain, il existe désormais une autre vision, qui privilégie l’usage des espaces privés et publics.

Au primat du « contenant », qui a prévalu depuis les années 60 du siècle précédent, se substitue aujourd’hui une aspiration au « contenu » qui, de manière croissante, conditionnera l’attractivité des quartiers naissants ou, comme le cas du Mont d’Est, des rénovations profondes.
L’opération engagée à travers le PPA du Mont d’Est sera donc conduite avec le souci constant de préparer la ville de Noisy le Grand aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux de demain, et d’associer ses habitants et usagers à la définition de ce projet emblématique.
 

Pour lire la suite de ce préambule, Cliquer ici sur :

La TRANSFORMATION DU MONT D’EST

(Peut-être un peu long mais très riche en informations sur la transformation de ce quartier dans les prochaines années)

Présentation Audio visuelle de Madame Laura SANGOUARD - Directrice du Projet.

Cliquer ici

Commentaires des Conseillers municipaux – Débats.

Dans l’ordre des interventions apès la présentation puis la reprise de parole de madame la Maire: Feriel Goulamhoussen, Eric Manfredi, Joëlle Hélénon, Vincent Monnier, Joseph Zrihen, Pascal Laguilly, Richard Testa !

Cliquer ici
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UNE CHARTE PROMOTEUR

ANNULEE PAR LA JUSTICE

(SUITE)

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Suite de notre billet du 04 mars 2023

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Contribution bibliographique : Le MONITEUR du 10 mars 2023 – Sandrine PHEULPIN

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URBANISME :

LA « CHARTE PROMOTEUR »,

UNE PREMIÈRE ANNULATION

JUDICIAIRE !
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Qu’est-ce qu’une « Charte promoteur » :
 
Synthétiquement il s’agit d’une « Charte partenariale » qui est conclue entre la Collectivité territoriale et les acteurs de l’immobilier qui sont amenés à intervenir sur son territoire, et ce afin d’encadrer la production de logements, voire parfois la commercialisation de ceux-ci.
 
Comme a pu s’en faire l’écho la presse, les « Chartes promoteurs » se développent de façon importante sur l’ensemble du Territoire, sous des appellations diverses et variées. Quelques exemples :
 
- Charte de la promotion immobilière - Malakoff
- Charte de l’habitat et de la promotion immobilière - Bondy
- Charte de la construction pour une Ville résiliente – Montreuil
- Charte pour l’aménagement et la construction durable – Colombes
- Etc ……
 
Ces Chartes imposent des prescriptions aux Promoteurs qui vont bien au-delà de ce que les Communes peuvent intégrer dans leurs documents d’urbanisme.

Le Tribunal administratif de ROUEN vient d’annuler la délibération du Conseil municipal de Bois-Guillaume (76) - (TA de ROUEN, 26 Janvier 2023, n° :2202586) approuvant une Charte de ce type et d’autres annulations pourraient suivre.

Ainsi, le Tribunal administratif de Rouen a jugé qu’une Commune n’est pas compétente pour prendre des prescriptions en matière d’urbanisme qui ont vocation à relever exclusivement du PLUi.

Elle ne l’est pas davantage pour imposer des règles en matière de conception et de réalisation de projets de construction qui, par leur nature, relèvent du domaine de la loi ou du règlement.

Ce jugement en date du 26 janvier 2023 annulant une « charte promoteur » va-t-il rebattre les cartes de ces documents qui fleurissent un peu partout sur les Territoires ?

C’est un peu tôt pour l’affirmer.

Ce qui est certain en revanche, c’est que cette décision devrait redonner espoir aux promoteurs et alerter les collectivités qui, à travers de tels documents, fixent les règles du jeu en matière de construction et d’urbanisme en dehors de tout cadre réglementaire.

(NDLR : Peut-être, mais bien souvent après concertation avec les habitants, ce qui en terme de démocratie, est très appréciable).

Dans cette affaire, au terme d’une Concertation citoyenne, la Charte comportait des règles relatives aux caractéristiques des constructions et à leur insertion, telles que des contraintes renforcées sur les matériaux utilisés, le raccordement au réseau de chaleur urbain ou encore un encadrement supplémentaire sur les clôtures, l’abattage et le remplacement des arbres.

Y figuraient également des règles encadrant la conception et l’instruction des projets de construction, en prévoyant notamment une méthodologie pour leur conduite.

L’estimant illégale, le Préfet de Seine Maritime a saisi le Tribunal administratif, arguant d'une part, de la méconnaissance des règles de compétence métropolitaines fixées par l’article L. 5217-2 du Code général des collectivités territoriales.

D'autre part, en reprochant à la Charte de créer une nouvelle Norme s’imposant aux demandes d’autorisation d’urbanisme présentées par des Promoteurs immobiliers, alors que seules les dispositions normatives prévues et encadrées par la loi peuvent réglementer l’instruction de telles autorisations.

Sur le premier point, les juges précisent qu’au regard de la nature de ces engagements, la « Charte promoteur » doit être regardée comme imposant aux opérateurs immobiliers concernés des règles impératives en matière "d’aménagement de l’Espace territorial", au sens des dispositions de l’article L. 5217-2 du Code général des collectivités territoriales, relevant, par leur nature, du plan local d’urbanisme ».

La commune n’est donc pas compétente pour imposer de telles prescriptions, alors qu’il est constant que ce champ de compétences est dévolu à l’Établissement Public Territorial, dont est membre la commune ».

Pour consulter le jugement de ROUEN
Cliquer ici :

Commentaire de l’ADIHBH-V

Un peu gênant cette annulation du TA de ROUEN, d’autant plus que cette « Charte promoteur » avait été rédigée après concertation des habitants de Bois-Guillaume (76).

En conséquence,  nous comprenons que seules les dispositions normatives prévues et encadrées par la Loi peuvent réglementer l’instruction de telles autorisations. Lorsqu’on voit le comportement de nos Élus Députés à l’Assemblée nationale qui font la Loi, il y a peut être un peu de soucis à se faire en terme de démocratie ?

En ce qui nous concerne à Noisy-le-Grand, quel est l’avis de Xavier LEMOINE, Président de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est T9 ?

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Contribution bibliographique :
-        Le MONITEUR, Sandrine PHEULPIN – 13 février 2023
-        Fédération Française du Bâtiment – https://www.ffbatiment.fr
-        Avocats NOM-LAW – https://www.novlaw.fr
 

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LES BAS-HEURTS :

UN AMÉNAGEMENT CONCERTÉ,

UN QUARTIER LABÉLISÉ

ET ENCORE MIS À L’HONNEUR.
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Facebook – Brigitte MARSIGNY
Maire de Noisy-le-Grand (93).

"Ce jeudi 16 février, lors d’une Commission Quartiers Durables Franciliens (QDF) à l’Académie du climat, le quartier des Bas-Heurts, premier quartier de la région labellisé QDF, a obtenu le niveau de reconnaissance « Argent » pour un projet en construction mené en partenariat avec la SOCAREN.
 
Noisy-le-Grand, qui entend devenir une ville-modèle, voit ses efforts en matière d’urbanisme, de végétalisation mais surtout de démarche de co-construction avec les Noiséens être mis en exergue !"

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Dans cette démarche de co-construction du quartier des Bas-Heurts dont parle notre édile, « Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand » sera plus explicite.

En fait, c’est l’ADIHBH-V qui a initié un projet alternatif avec son Cabinet d’Architecture ASPHALT.

Ensuite, à l’initiative de Madame le Maire lorsqu’elle est arrivée aux affaires en 2015, sous la baguette de Laurent FORET, aménageur de la SOCAREN, que trois réunions de concertations furent organisées avec majoritairement les résidents du quartier des Bas-Heurts, certes, des Noiséens.

Ultérieurement, le Cabinet d’Architecte de Christian DEVILLERS et le Paysagiste HYL mandaté par la SOCAREN, ont précisé les aménagements et l’aspect environnemental, en bonifiant ce premier projet pour finalement arriver aujourd’hui à cette version définitive labellisée QDF « Argent »…
 
Cette démarche consiste à évaluer, challenger et accompagner les opérations de construction et de réhabilitation durables en Île-de-France. (Voir notre billet  du 25 juin 2022 en cliquant ici)

Laurent FORET, Directeur de la SOCAREN et son équipe, se sont fortement mobilisés pour faire de l’opération d’aménagement des Bas-Heurts l’un des 1ers QUARTIERS DURABLES FRANCILIENS (QDF).

Une étude d’opportunité a été réalisée pour s’assurer de la faisabilité de la démarche compte tenu de l’état d’avancement de l’opération, la stratégie menée en matière de développement durable ainsi que les marges de manoeuvre identifiées au regard des pré-requis exigés.

Dorénavant, l’ensemble des programmes développés aux Bas-Heurts s’inscrit dans la démarche QDF.

Parmi les 4 lots d’ores et déjà commercialisés, 2 lots se sont engagés à leur initiative dans cette démarche.

À ce titre, le Promoteur BRÉMOND avait déjà obtenu, il y a quelques mois, le niveau BRONZE (pour la phase conception) sur le lot M4 du Passage de Aulnettes.

Consulter l’excellent visuel présenté en Commission « Conception » le 16 février 2023
Cliquer sur : Commission Conception

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Remerciements:

Toute notre gratitude à Pierre BORNAND Adjoint au Maire, délégué sur les Bas-Heurts et à la SOCAREN, pour nous avoir communiqué le document visuel de la Commission du 16 février 2023.

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LA CHARTE

« CHANTIERS RESPONSABLES ».

PEUT-ÊTRE UNE BONNE INITIATIVE ?

MAIS UNE ASTREINTE SUPPLÉMENTAIRE.
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Pour limiter les nuisances causées par les constructions immobilières sur sa Commune, la Ville de Neuilly-Plaisance sous l’égide de son Maire Christian DEMUYNCK fait signer une charte « CHANTIERS RESPONSABLES » à tout Promoteur avant l’obtention de son Permis de construire.

Ces dernières semaines, Christian DEMUYNCK ayant constaté plusieurs manquements à cette charte, a exigé l’arrêt de ces chantiers, qui n’ont pu reprendre qu’après s’être mis en conformité.
L’ADIHBH-V a sollicité le cabinet du Maire pour obtenir communication de cette charte. Malheureusement, alors que c’est très exceptionnel, nous avons dû essuyer une fin de non-recevoir.

Secret défense, nous mettrions Neuilly-Plaisance en danger !!!…

Qu’à cela ne tienne, Google vient à notre secours et regorge d’exemples.

Exemple : La démarche « CHANTIER RESPONSABLE »

Tout chantier génère des impacts et nuisances sur l’environnement : production de déchets (non dangereux, dangereux et inertes), atteinte à la biodiversité, bruit, poussière, consommation d’énergie…

Face à ce constat, les acteurs du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) et les maîtres d’ouvrages publics et privés ont été invités à se réunir afin de trouver des solutions pratiques à mettre en œuvre et définir des prescriptions simples pour limiter l’impact des chantiers sur l’environnement, conformément à la règlementation, en matière de sécurité notamment, tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP.

Le principe de la charte a été retenu car elle est évolutive, basée sur une démarche volontaire, facile à mettre en œuvre, et permet d’anticiper sur la réglementation.

Cette charte « Chantier Responsable » est une démarche participative et partagée.

Elle permet à tous d’avoir les mêmes objectifs :

- Limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier

- Limiter les risques sur la santé des ouvriers

- Limiter les pollutions de proximité lors du chantier

- Limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge

- Limiter les impacts sur la biodiversité et, d’une manière plus générale, sur les milieux

- Avoir un document de référence soutenu par l’ensemble de la profession (entreprises, bureaux d’étude, maîtres d’œuvre, conducteurs d’opération…) et des maîtres d’ouvrage.

La démarche « Chantier Responsable » est une démarche volontaire qui s’adresse aux maîtres d’ouvrage, ainsi qu’aux professionnels du BTP et artisans qui désirent s’engager pour la mise en œuvre de bonnes pratiques.

La démarche s’applique dès le début du chantier, et ce jusqu’à la fin de ce dernier (phase de repli).

À noter que cela implique une réflexion bien en amont de la phase de chantier, voire des études préalables pour la mise en place de dispositifs conséquents (exemple : mise en place d’un plan raisonné de gestion des eaux de ruissellement).

Cette démarche s’adresse également aux professionnels qui de leur propre initiative pourront s’engager pour une meilleure protection de l’environnement. ……

Pour accéder à l’intégralité de cette charte :

Cliquer sur : Chantiers responsables.

Il semblerait que Noisy-le-Grand ne possède pas un tel document, et pourtant les manquements sur les chantiers immobiliers sont nombreux sur la ville.

Nous n’en voulons pour preuve que l’affichage des Permis de construire qui doivent rester en place pendant toute la durée du chantier.

L’ADIHBH-V est intervenu sur un chantier de la rue de Verdun et il a fallu 3 mois, après plusieurs relances, avant que la Commune intervienne pour que le Promoteur bien connu se mette en conformité.

Idem, sur le chantier ALTRAND du lot M1 de la ZAC des Bas-Heurts. Là, c’est l’aménageur SOCAREN qui, après de multiples manquements relevés par des riverains de l’ADIHBH-V, a fait stopper le chantier pour régularisation.

Brigitte MARSIGNY adopte à Noisy-le-Grand une autre démarche, à savoir :

La Charte de l’aménagement de la construction et de la réhabilitation durable :

Cliquer sur : Charte de la construction durable

La Municipalité a fait de l’amélioration du cadre de vie et de son environnement l’une de ses priorités.

Elle porte un projet ambitieux intégrant des dimensions humaines, environnementales, urbaines ou encore sociales.

La commune de Noisy-le-Grand souhaite ainsi promouvoir sur son territoire des programmes immobiliers de construction et de réhabilitation de qualité, répondant aux finalités du développement durable.

Ce souhait s’est formalisé par l’élaboration d’une Charte de l’aménagement, de la construction et de la réhabilitation durables.

Ce document constitue la base sur laquelle doit s’appuyer l’élaboration des cahiers des charges de toutes les opérations de logements privés et sociaux lancés par la municipalité dans le cadre de cession de terrains et de ZAC.

Dans un souci d’exemplarité, la réalisation et la réhabilitation de bâtiments communaux intègreront naturellement les objectifs de la charte.

Cette charte identifie en toute transparence les ambitions et le niveau d’exigence de la collectivité en matière d’aménagement, de construction et de réhabilitation au regard desquels seront appréciés les projets proposés.

La charte « CHANTIER À FAIBLE NUISANCE »

Cliquer sur : Chantiers à faibles nuisances »
 

De son côté, l’aménageur SOCAREN a mis en place sur ses chantiers des ZAC Noiséennes (dont la ZAC des BAS-HEURTS), la charte CHANTIERS À FAIBLES NUISANCES.

Toutes les entreprises qui interviendront sur le chantier devront prendre connaissance de cette charte et la signer.

Chaque entreprise désignera en son sein un correspondant environnemental entreprise (CEE), responsable de la qualité environnementale.

Chaque CEE devra être en mesure de répondre des responsabilités de l’entreprise qu’il représente en matière de qualité environnementale.

Chaque employé du chantier applique la charte sous la responsabilité du CEE de son entreprise.

Le conducteur des travaux de l’entreprise mandataire ou une personne qualifiée désignée dès le départ par l’entreprise et identifiée par tous, sera considéré comme le responsable environnemental du chantier à faibles nuisances (REC), et jouera un rôle de pivot entre les différents CEE, les représentants de la SOCAREN et des constructeurs des lots privés.

Le responsable du chantier assurera la prise en compte des remarques des riverains et devra en rendre compte dans un tableau de bord tenu à jour.

Le référent chantier de la SOCAREN (chargé de l’opération) pourra s’assurer du respect des prescriptions énoncées dans le présent document à tous les stades de l’avancement du chantier, et de la bonne tenue de celui-ci (stockage, nettoyage, évacuation des déchets, etc.) tout au long des travaux.

Le référent chantier de la SOCAREN sera l’interlocuteur privilégié des entreprises et du coordonnateur SPS du chantier, pour tout ce qui touche à la gestion environnementale de la sécurité du chantier (produits dangereux, gestion des déchets, etc.) et au suivi environnemental de la réalisation (validation et transmission des fiches d’identification des caractéristiques environnementales des produits proposés à l'acceptation du Maître d'Ouvrage et des Fiches de données de Sécurité).

L’ensemble des acteurs concernés par cette charte au regard de l’article précédent devront la lire et la signer.

Cet accord manifestera leur engagement à participer à l'amélioration de la protection de l'environnement sur le chantier et au respect du cadre de vie.

Cette charte est une pièce du marché signée entre l’entreprise et les maîtrises d’ouvrage concernées
 
Commentaire de l’ADIHBH-V

Nous admettons bien que pour un Promoteur, un Maître d’ouvrage ou un Maître d’œuvre, les contraintes sont nombreuses.

Mais ce n’est pas suffisant.

À cela s’ajoute LE COORDONNATEUR SPS qui relève du Code du travail (Articles R.4532-1 et R.4532-76).
Un Coordonnateur SPS est un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé. C’est un professionnel du bâtiment qui intervient :
    •    Durant la phase de conception,
    •    Durant la phase de réalisation,
    •    Après les travaux.

Nous constatons bien que les rédacteurs d’œuvres réglementaires relatives aux Chantiers immobiliers (Codes, Chartes, Normes, Règlements, Lois, Articles,….) sont multiples et qu’il s’agit d’une superposition de strates aux nombreux interlocuteurs.

Toutefois, posons-nous une question : Où se trouve le Chef d’orchestre et responsable unique qui joue toutes ces partitions réglementaires sur un chantier de construction ?

Dans son bureau ou dans les méandres d’un chantier de construction ?

Sur le chantier, peut-être ?

Mais de toute façon pas suffisamment, compte tenu des nombreux dysfonctionnements que nous constatons régulièrement.

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Contributions bibliographiques :

-        Charte « Chantiers responsables » : CCISM – ADEME – CSEBTP – DIREN…
-        Charte à faible nuisance :  SOCAREN – Laurent FORET Directeur,
-        Facebook : Post Christian DEMUYNCK du 28 janvier 2023

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