Première charte promoteur annulée par la Justice.....

Publié le par ADIHBH-V

UNE CHARTE PROMOTEUR

ANNULEE PAR LA JUSTICE

(SUITE)

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Suite de notre billet du 04 mars 2023

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Contribution bibliographique : Le MONITEUR du 10 mars 2023 – Sandrine PHEULPIN

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A
Dans ce type de sujet, le Président du Territoire T9 est directement concerné. Nous l'avons informé voilà déjà<br /> plusieurs semaines, mais nous n'avons aucune réponse à ce jour.
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