Rouen : récit d'une condamnation

Publié le 6 février 2011

ROUEN,

RÉCIT D’UNE CONDAMNATION

Visite du Palais de Justice de Rouen

Si vous avez un jour l’opportunité d’être convoqué à ROUEN, pour une audience en correctionnelle, profitez-en pour visiter ce joyau de l’architecture gothique. Moi j’y suis retourné quatre fois !

Ce monument est le plus beau de tous ceux qui sont affectés en France au service des tribunaux. Il fut bâti en 1499. Sa façade, exposée au midi, a 65 m de développement, et offre ce qu'on peut imaginer de plus riche et de plus délicat dans l'ornementation. L'élégante tourelle octogonale qui occupe le milieu, les piliers angulaires que recouvrent de la base au sommet les dais et les statues, les fines sculptures dont sont entourées les fenêtres, la série d'arcades qui forment galerie sur toute la longueur de l'entablement, les belles lucarnes percées à la base du toit, tout est d'un excellent goût.

A l'intérieur, l'ancienne grande chambre du parlement, où siège aujourd'hui la Cour d'assises, est une merveille: le plafond, à compartiments et caissons, décoré de rosaces et d'ornements en bronze doré, est d'un bois de chêne que le temps a rendu couleur d'ébène; un Christ en croix, qu'accompagnent les statues de la Justice et de la Force, est placé à l'extrémité de la salle, au-dessus des siéger de la Cour.

Le Palais de Justice a deux ailes en saillie vers le midi à ses extrémités : toutes deux sont flanquées à leurs angles de tourelles octogonales qui contiennent des escaliers. Celle de l'Ouest, antérieure au corps principal, date de 1493, et fut construite pour servir de lieu de réunion aux marchands. Le rez-de-chaussée en est occupé par la Conciergerie et les prisons.

Un vaste escalier extérieur donne accès au premier étage, en grande partie formé par la Salle des Procureurs dans laquelle plaidait Corneille en tant qu'avocat. Cette salle, qui fait l'admiration des architectes, et sa voûte immense de charpente, en forme de carène de navire renversée, n'est soutenue par aucun pilier.

Toutefois, si ce Tribunal est une merveille en son genre, lorsque vous êtes dans la salle d’audience en tant que prévenu, après le délibéré, il n’est pas interdit d’avoir une autre perception des lieux !

ROUEN Photo -2[1]

Chronologie d’une condamnation

Après deux jugements à Paris ou il avait été débouté, Michel Pajon, Député - Maire de Noisy-le-Grand (93), déposait un Pourvoi en Cassation le 30 janvier 2009. Par arrêt en date du 16 février 2010, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris qui avait débouté Michel Pajon et renvoyé la cause et les parties devant la Cour d’Appel de Rouen.

Finalement, par arrêt en date du 10 novembre 2010, la Cour d’Appel de Rouen infirme le jugement de la Cour d’Appel de Paris du 28 janvier 2009 et déclare Alain Cassé seul, entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile.

Publication du jugement

La Cour d’Appel statuant publiquement et contradictoirement :

Infirme le jugement entrepris en sa partie déférée et statuant à nouveau,
Dit établis à l’encontre de Alain Cassé les faits de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public en la personne de Michel Pajon, pour avoir publié le 7 février 2007, sur le site internet de l’Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas-Heurts-La-Varenne, le texte incriminé par la citation,
Déclare Alain Cassé, seul entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile,
Condamne Alain Cassé, à payer à Michel Pajon, la somme de 2000 € à titre de dommages intérêts,
Ordonne à Alain Cassé, de faire publier sur le site internet http://noisy-les-bas-heurts.over-blog.com de l’Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas-Heurts-La-Varenne, l’intégralité du présent arrêt, dans le délai d’un mois à compter de son prononcé, et ce pendant 30 jours,
Condamne Alain Cassé à payer à Michel Pajon, la somme de 1000 € sur le fondement de l’article 475-1 du Code de procédure pénale,
Déboute les parties de leurs autres demandes.