25 articles avec conseil municipal

STOP AUX RECOURS ABUSIFS
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Noisy mag, juin 2018

Commentaire de l’ADIHBH-V

Selon Brigitte MARSIGNY, Maire de Noisy le Grand, les recours abusifs contre des projets d’aménagement ont fortement augmenté ces dernières années. En conséquence les éventuels « amateurs » qui feront des recours contre les permis de construire dans le but d’en faire leur « fonds de commerce » s’exposent à des procédures systématiques à l’initiative de la municipalité. C'est-à-dire qu’ils s’exposent à de lourdes sanctions financières, prévient l’édile.

L’exemple de la condamnation du Tribunal administratif de Lyon, s’il est exact (82.700 € précisément, TA de Lyon, 17 novembre 2015, n° 130301) est un cas rarissime de l’application de l’article L.600-7 du Code de l’Urbanisme, introduit en 2013. Ce jugement souligne que l’intérêt à agir des requérants était lacunaire. Il relève que la requête ne présentait aucun moyen sérieux de nature à démontrer l’illégalité du permis de construire en litige. Nombre de moyens étaient inopérants, infondés, irrecevables et non assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé. En fait, un recours déposé par des fantaisistes, qui n’ont pas pris le soin de bien prêter attention aux moyens de droit et de fait dont ils disposaient avant d’engager le recours.

En général, si votre avocat est compétent, sérieux et honnête, c’est lui qui doit être le garde-fou contre ce type de mésaventure. L’ADIHBH-V a gagné ses huit procès sans aucun caractère abusif.

Ceci dit, ce billet que l’on peut lire dans le Noisy mag de juin 2018 a un relent d’intimidation. Mais une intimidation pour qui ? Des citoyens ou des Associations noiséennes ? Nous ne retenons pas cette hypothèse, puisque le droit de recours exercé par les tiers est un droit fondamental qui protège des abus et des erreurs de l’Administration.

Alors nous pensons plutôt que ce billet est un avertissement contre des mafieux qui s’organisent pour exercer une sorte de « racket » sur les Promoteurs, bénéficiaires de permis de construire pour leur extorquer de l’argent par intimidation ou violence économique compte tenu des enjeux économiques et humains attachés à un programme de construction. À titre d’exemple citons un requérant qui choisirait une adresse fictive à proximité de la construction pour pouvoir la contester et demander de l’argent en contrepartie de son retrait. Ou alors des cas où le recours n’articulerait aucun moyen car le requérant serait très éloigné du projet, et en plus aurait demandé de l’argent pour un préjudice inexistant.

Et si nous parlions des promoteurs !…

Si l’ADIHBH-V est contre les procédures abusives vis-à-vis de la promotion immobilière, autant elle est la première à constater que cette profession n’est pas identifiée dans les « enfants de cœurs ».
À titre d’exemple deux jugements qui sont cruels pour les promoteurs, à savoir :

1)    TGI de Créteil, N°17/01839, 17 mai 2018, SARL Saint Maur Raspail c/ Association Saint Maur Environnement :

-    Condamne la SARL Saint Maur Raspail à verser à l’Association Saint Maur Environnement la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.
-    Condamne la SARL Saint Maur Raspail à verser à l’Association Saint Maur Environnement la somme de 5.000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

2)    TA de Montreuil, N°1505832, 17 novembre 2016, Permis de construire situé 24-26 rue du Clos, délivré à la Société MONTOIT IMMOBILIER par la Mairie de Noisy le Grand le 30 janvier 2015, c/ Mme Bo…, Mme Sc…M et Mme Lu….
o    Condamne la Commune de Noisy le Grand à verser à Mme Bo.. et autres requérants la somme de 750 € en application de l’article L.761.1 du Code de Justice Administrative.
o    Condamne la Société MONTOIT IMMOBILIER à verser à Mme Bo..et autres requérants la somme de 750 € en application de l’article L.761.1 du Code de Justice Administrative.

Pour mémoire, signalons que ces requérants étaient défendus par le Cabinet d’Avocats GMR qui instruit les recours à des fins légitimes (non abusifs) de l’ADIHBH-V depuis 2005.
 

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DISCOURS INAUGURAL

DE MADAME BRIGITTE MARSIGNY

LE 25 SEPTEMBRE 2015
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Chers amis Noiséens, chers élus, Mesdames, Messieurs,

En préambule, je voulais vous dire la profonde émotion qui est la mienne et vous assurer aussi combien je prends ce soir la mesure de la responsabilité que vous venez de me confier vis-à-vis de tous les habitants de notre grande ville.

Je pense aussi à celles et ceux qui, dans l’ombre, ont contribué à ce que je porte l’écharpe de Maire et les responsabilités que cela implique.

Je voulais devant vous, avec pudeur néanmoins, associer mon compagnon, mes enfants, mes collaboratrices, mes amis proches à cette victoire. Leur présence et leurs encouragements m’ont été d’un grand secours face à la pression de la campagne et aux attaques virulentes dont j’ai fait l’objet.

C’est avec enthousiasme et sérénité que j’aborde ma nouvelle fonction.

Mes premiers mots seront pour vous remercier de la confiance que vous m’avez témoignée en me hissant au titre de premier magistrat de notre grande ville.

Auprès de vous, lors de nos rencontres, réunions, discussions, j’ai pu entendre vos attentes, comprendre vos préoccupations et la frustration que vous avez du ressentir en certaines circonstances.

Nous nous donnons 3 mois pour nous installer et remettre à flots le navire mairie qui a traversé une tempête politique et humaine sans précédent. J’ai aujourd’hui la responsabilité de la ramener dans des eaux plus calmes dans le respect de ses acteurs, membres du personnel communal comme élus.

J’ai conscience de la responsabilité qui est mienne. Je sais que l’on ne pourra pas non plus d’un seul coup de baguette révolutionner les choses en seulement 4 ans et demi de mandat, pour autant, j’ai décidé de me consacrer à cette tâche.

Il n’est pas question de tout bousculer ni de se livrer à une chasse aux sorcières mais prendre le problème à bras le corps.

Je forme ce soir le vœu d’un Noisy-le-Grand respectueux de tous ! Concertation, écoute, respect et transparence seront les maîtres mots de notre conduite tout au long de notre mandat auprès de vous.

Je ne changerai pas de refrain, au contraire, je l’accentuerai. J’ai eu la joie de rencontrer de nombreux Noiséens durant cette campagne, non pas en réunion publique où il y a plus de militants que d’habitants, mais à travers des réunions de quartiers, des réunions d’appartements, et des échanges sur les marchés. Je suis venue directement à leur rencontre pour connaître leurs préoccupations et leur exposer de vive voix ma motivation à les représenter et à agir pour l’intérêt communal en leur nom à tous.

Je continuerai à aller vers vous comme je vous l’ai promis et je n’attendrai pas les échéances électorales pour aller vous voir et vous téléphoner. J’associerai le plus grand nombre d’entre eux à la concertation et la concrétisation de nos projets.

Je tiendrai compte des avis et je rencontrerai un par un les Présidents d’Associations.

Je souhaite faire de Noisy-le-Grand une ville où chacun d’entre vous se sente bien. Il est désormais impératif que « le bon vivre ensemble » se conjugue au quotidien. Ainsi, il nous tient à cœur de défendre notre cadre de vie et la qualité de nos services publics.

Dans une ville qui a atteint sa taille critique, nous devons stopper le bétonnage et protéger notre patrimoine notamment en conduisant de nouvelles opérations de rénovation urbaine.

Nous mènerons également des actions volontaristes pour redynamiser le commerce de proximité et de qualité.

Noisy-le-Grand doit impérativement redevenir cette ville où il fait bon vivre.

Une de nos priorités sera donc aussi de garantir la tranquillité publique. En matière de sécurité, nous avons décidé de renforcer rapidement les effectifs de la police municipale.

Celle-ci devra disposer à l’avenir des moyens nécessaires pour remplir ses missions. Elle pourra s’appuyer, entre autres, sur le déploiement d’un véritable système de vidéo-protection dans tous les quartiers de la ville pour gérer notamment des problèmes d’incivilité.
 
Par ailleurs, nous nous sommes engagés à avancer en mettant un terme à l’asphyxie fiscale dont les Noiséens ont été victimes et pour optimiser au mieux la gestion des deniers publics, nous ferons réaliser un audit financier indépendant et nous saisirons le cas échéant la Chambre Régionale des Comptes.

La réussite du projet nécessitera du temps. Mais nous relèverons ce défi ensemble parce que Noisy-le-Grand est riche de ses femmes et de ses hommes, de ses entreprises et de ses associations, de ses commerces et de ses artisans, et de tous les talents que nous allons découvrir.

Sachez que chaque jour ma porte et celle de mon équipe vous sera ouverte pour créer ensemble les conditions optimales du Noisy-le-Grand de demain : un Noisy-le-Grand qui nous ressemble !

Je dis à l’opposition municipale plurielle que je sais qu’elle représente une partie non négligeable de la population qui s’est exprimée et qu’à ce titre, ses propositions comme ses remarques, seront enfin écoutées et surtout respectées.

Je ne laisserai pas pour autant perturber les séances du conseil municipal par des questions politiques nationales ou des rancœurs et attaques personnelles. Il ne faut pas confondre les tribunes.

À chacun d’avoir bien à l’esprit que ce que les Noiséens nous demandent, c’est de parler de Noisy-le-Grand.
 
Je crois aussi que quand une décision dépasse les clivages politiques, parfois si factices, elle est mieux comprise encore. Il y a mieux que des références partisanes pour régler les problèmes, les Noiséens ne veulent plus en entendre parler. Je crois davantage à la recherche de l’efficacité, à la justice, à l’esprit de responsabilité et au bon sens, voilà de bonnes garanties pour faire une politique apaisée pour notre ville.
Je saurai me montrer à la hauteur de la tâche avec mon équipe motivée et compétente.
 
Toutes les bonnes volontés et notamment au sein du personnel seront les bienvenues.

J’aurais une dernière pensée pour Monsieur Basso et la délégation spéciale qui a travaillé d’arrache pied pendant tout l’été pour faire en sorte que la ville fonctionne après le départ de l’équipe en place suite à la décision du Conseil d’État.

Alors mes chers collègues, chers amis Noiséens, je peux vous assurer que je garderai toute ma vie le souvenir de ce moment si fort où, au nom de la majorité des Noiséens, vous m’avez élu Maire de Noisy-le-Grand, contre vents et marées, de ces accueils chaleureux dans les quartiers et de cet enthousiasme communicatif.

Ce sera Noisy-le-Grand autrement tout simplement.

Je vous remercie de votre attention.

Madame Brigitte MARSIGNY
Maire de Noisy-le-Grand

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BRIGITTE MARSIGNY,

MAIRE DE NOISY-LE-GRAND

SOUS LES APPLAUDISSEMENTS

ET LES CLAMEURS
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Le Conseil municipal d’installation du nouveau maire s’est tenu le 25 septembre 2015 à 19h  dans un tollé indescriptible. Brigitte MARSIGNY (liste d’union LR,UDI, Modem) a été élue avec  37 voix sur 49 sièges. Au total, la nouvelle équipe compte dix-huit Adjoints au Maire, dont Vincent MONNIER adjoint au développement économique et membre de l’ADIHBH-V.

Lorsque Brigitte MARSIGNY prend la parole, les beuglements de la gauche socialiste, sont tels qu’ils couvrent la déclaration et nous sommes dans l’impossibilité d’enregistrer le discours (*). C’est ce que Michel PAJON appelle le respect démocratique pour les citoyens.

Si Mrs PAJON, MIERSMAN, CONSTANT, FOUCHY, EPINARD et Mes LEBLEIS et FOUCHET étaient si remontés, c’est que l’ex Maire voulait prendre la parole, mais Michele CLAVEAU,  Doyenne de séance lui a refusé cette intervention. À juste titre d’ailleurs, car si c’était pour revivre l’expérience du dimanche soir 20 septembre, au 2e tour des élections, et se faire bassiner par une intervention haineuse de l’ex Maire, il valait mieux s’abstenir !

(En 2008 et 2014, Michel PAJON n’a jamais donné la parole à la droite, en ces circonstances).

Les élus  du PS ont  donc frappé dans leur mains et sur les tables pendant toute la séance en criant : « La parole, la parole » .(cliquer sur le lien).

Cette belle pagaille fut éminemment  mise en exergue par la compagne de Michel PAJON qui braillait à s’en époumoner pour déstabiliser Brigitte MARSIGNY. Mais cette dernière, Avocate de son état et deux fois Bâtonnière du Barreau de Bobigny n’est plus réceptive à ce genre de vociférations publiques stériles !

Pire, alors que nous ne nous connaissons même pas, elle s’est même permis d’apostropher Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand en lui interdisant de la prendre en photo dans notre maison commune du Conseil municipal, et de les publier sur le blog http://www.noisy-les-bas-heurts.com sous peine de procès. Signalons pour l’occasion à cette  dame que nous n’avions nullement l’intention d’encombrer notre site avec ses minois. Ce serait lui faire bien trop d’honneur ; Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand choisissant ses inspiratrices dans un autre répertoire.

Ceci étant, l’extraordinaire chahut qui a agité le Conseil municipal de Noisy-le-Grand hier soir avec ce comportement de l’opposition socialiste fut calamiteux.

Ces personnages n’ont qu’un seul credo : leur intérêt, la haine et la revanche. En cette circonstance, ils se « foutent » royalement des citoyens présents, c’est pitoyable…c’est lamentable.

Supposons un habitant qui assiste pour la première fois à ce cirque orchestré par l’ex Maire et encore Député. C’est à le dégoûter de la vie politique pour le reste de ses jours. C'est  ainsi que s’envole l’abstention…

Rappelons à Michel PAJON que si les invectives et les algarades sont courantes à l’Assemblée nationale, les noiséens souhaiteraient que l’enceinte du Conseil municipal de cette ville soit un lieu de respect réciproque et non une cour de récréation ou se défoule un élu de la République.

Néanmoins, nous pourrions mieux faire !

Devant l’allégresse des habitants de Noisy-le-Grand suite à cette alternance de majorité après 20 ans d’autocratie, il était manifeste que la salle du Conseil municipal serait bien trop petite pour accueillir cet évènement.

L’ADIHBH-V l’avait signalé antérieurement aux autorités, mais il lui fut précisé que le lieu de réunion du Conseil municipal est défini, depuis la loi du 20 décembre 2007, comme étant la Mairie de la Commune. La règle est ainsi arrêtée dans le cadre de l’article L.2121-7 du CGCT, dont le dernier alinéa vient confirmer le principe précédemment établi par la jurisprudence (CE sect., 19 déc. 1930, Rossi, rec. CE p. 1080). Donc ce fut la Mairie…

Mais c’était sans compter sur la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, lorsque les citoyens se sont aperçus que toutes les places étaient réservées à l’avance pour des invités, et qu’il fallait obligatoirement se rabattre devant un écran de télévision !

Ce fut l’origine des invectives et le début du coup de force des barons du socialisme local. La procédure qualité serait à revoir .

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(*) – Nous publierons l’intégralité du discours d’intronisation de Brigitte MARSIGNY, lorsque nous en aurons connaissance.

Voici ce que titre le journal "Le Parisien" dans son édition du vendredi 28 novembre 2008 :

"DERNIERE MINUTE

Les parents

interrompent

le conseil

Hier soir, le conseil municipal de Noisy-le-Grand a connu une interruption de séance agitée. Près de 80 parents d'élèves ont interpelé le maire Michel Pajon (PS). En cause, l'augmentation des tarifs des centres de loisirs, qui ont doublé pour certaines familles. Après une demie heure d'interruption, et sans que le maire n'accepte le principe d'un rendez-vous, les parents ont quitté la salle de la mairie."

Un autre article plus détaillé est à lire sur les pages "Seine-Saint-Denis" dans l'édition de ce samedi 29 novembre. A suivre...