33 articles avec articles de journaux

SANCTIONS FINANCIÈRES

 SUITES AUX NUISANCES

 DU CHANTIER

 DU GRAND PARIS EXPRESS
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La Société du Grand Paris a infligé des pénalités financières de plusieurs dizaines de milliers d'euros au Groupement en charge des travaux du Grand Paris Express à Villiers-sur-Marne, suite aux nuisances nocturnes exagérées du chantier.

À Villiers-sur-Marne, les travaux de l’ouvrage d’entonnement qui permettra aux futures rames de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express en provenance de Noisy-Champs de bifurquer soit vers la gare de Bry- Villiers-Champigny, soit vers le centre de maintenance et de remisage de Champigny-sur-Marne, touchent à leur fin. D’ici la fin de la semaine surtout, la partie la plus pénible, la pose des parois moulées, sera terminée. L’issue d’un calvaire pour les riverains du sentier des Marins, dont les habitations sont situées à quelques mètres du chantier.

Ces ouvrages, qui se présentent sous forme de grosses boites en béton constituées de parois moulées et assemblées les unes aux autres, sont au nombre de dix sur l’ensemble du dur réseau Grand Paris Express, au niveau des fourches. Il s’agit d’une partie qui ne peut être effectuée par les tunneliers et dont la réalisation passe par des travaux spectaculaires et particulièrement intrusifs dans le cadre de vie, en raison des décoffrages en profondeur (50 mètres) des portes-joints entre chaque paroi, qui sont à la fois longs, bruyants et provoquent des vibrations. « Nous savions que ce chantier serait le plus pénible dans cette partie du projet, d’autant que cette boite fait 40 mètres de long alors que les autres ouvrages sont plutôt des puits de 18 mètres de diamètre. De plus, il est situé à proximité immédiate des habitations », indique Mathieu Mallet, chef de projet secteur ligne 15 Sud à la Société du Grand Paris (SGP), maître d’ouvrage du futur métro. Des travaux d’autant plus pénibles qu’ils doivent être réalisés 24 heures sur 24. Au total, 42 parois ont dû être posées depuis plusieurs mois, provoquant une série d’incidents minutieusement répertoriés par les riverains.

La semaine dernière, l’ulcération a été telle que l’un des habitants, qui joue d’habitude l’interface polie entre la SGP et les riverains, s’est pointé sur le chantier au petit matin après avoir surpris à plusieurs reprises des décoffrages de nuit malgré l’engagement de la SGP à éviter cette pratique particulièrement pénible de 20 heures à 6h. « Nous avons appliqué des pénalités financières de plusieurs dizaines de milliers d’euros dans le cadre de ce chantier du sentier des Marins » indique Mathieu Mallet.

Des pénalités directement infligées au mandataire du groupement, Demathieu Bard, qui opère avec plusieurs partenaires.

Au total, ce lot de génie civil qui porte sur la réalisation du tronçon entre Noisy-Champs et Bry-Villiers-Champigny constitue un marché de 363 millions d’euros, comprenant la réalisation des deux puits d’entrée au sud de Noisy-Champs, le creusement de 4,7 kilomètres de tunnel jusqu’à Bry-Villiers-Champigny (sans la gare), la réalisation de l’ouvrage d’entonnement, le creusement du tunnel pour relier l’ouvrage d’entonnement au centre de remisage et encore d’autres ouvrages annexes.

Nouveaux chantiers H24, moins pénibles, après mars 2019
Indemnisation liée aux nuisances et aux dégâts
Lire la suite sur : https://94.citoyens.com/2018/sanction-financiere-suite-aux-nuisances-du-chantier-grand-paris-express-a-villiers-sur-marne.20-11-2018.html
Lire aussi :
À Villiers-sur-Marne, les nuisances nocturnes du chantier du Grand Paris Express ulcèrent.
Cliquer sur : http://94.citoyens.com/2018/a-villiers-sur-marne-les-nuisances-nocturnes-du-chantier-du grand-paris-express-ulcérent.09-11-2018.html

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LE CHANTIER DU GRAND PARIS

 DE 200 MILLIONS D’EUROS

 À CHAMPIGNY-SUR-MARNE,

 POUR RIEN !
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Alors que les travaux sont menés depuis trois ans à Champigny-sur-Marne, le Directeur général de la Société du Grand Paris (SGP) n'est pas convaincu de la nécessité de l'interopérabilité prévue entre deux lignes du Grand Paris Express.
C'est une cicatrice qui zèbre Champigny-sur-Marne, dans le Val-de-Marne. Un énorme trou, de 100 m de long sur 40 m de large, creusé depuis trois ans. Il aura coûté près de 200 millions d'euros, en comptant le prix des expropriations. Un chantier indispensable pour établir l'interconnexion entre la ligne 15 Sud et la ligne 15 Est. Autrement dit, permettre aux passagers de ne pas changer de train quand ils passent d'une ligne à l'autre.
Mais le Directeur général de la SGP, Thierry DALLARD, n'est pas convaincu de la nécessité de cette interopérabilité. L’interopérabilité, cela signifierait que seulement un train sur deux venant de la ligne 15 Sud ira à Noisy-Champs, souligne-t-il. En plus, cela nécessiterait de faire un deuxième ouvrage d'entonnement générateur de travaux avec beaucoup de nuisances. Accessoirement, renoncer à cette interconnexion générerait des économies bienvenues pour la SGP de 120 à 150 millions d'euros.
Selon Christian FAUTRE, Maire de Champigny-sur-Marne, à cause de ce chantier, on a exproprié des habitants, des commerces sont en difficulté et maintenant on nous dit que ce n'est pas le bon choix.
Les riverains et les élus locaux, eux, ne comprennent pas cette remise en cause. À leur demande, ils ont été reçus la semaine dernière par Thierry DALLARD, qui ne les a pas convaincus. Si on abandonne l'interopérabilité, il faudra faire une nouvelle déclaration d'utilité publique qui nécessitera un an à un an et demi de délai supplémentaire, souligne Christian FAVIER, Président PCF du Conseil départemental du Val-de-Marne.
Ce n'est pas sérieux d'avoir fait ce trou pour rien, c'est du gaspillage d'argent public grince Christian FAUTRE. De plus, certains redoutent que cette éventuelle suppression de l'interconnexion fragilise la ligne 15 Est. Sans interopérabilité, fera-t-on le tronçon entre Rosny et Champigny sur la ligne 15 Est, s'interroge Corinne VALLS, Vice-présidente PS du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, chargée des mobilités ?.
Face à cette déferlante de critiques, Thierry DALLARD ne désarme pas. Ce trou est nécessaire pour faire entrer et sortir les tunneliers, argumente-t-il. Et, quoi qu'on fasse au sujet de l'interopérabilité, cela ne changera rien pour la ligne 15 Est. Il promet qu'une décision sur cette interconnexion sera prise en 2019.

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Contribution bibliographique :
-    Le FIGARO du 02/11/2018 sous la plume de Jean-Yves GUERIN

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MICHEL PAJON CONDAMNÉ

À 40.000 € D’AMENDE !
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Michel PAJON a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts et condamné le 26 novembre écoulé par la 15e Chambre correctionnelle du TGI de Bobigny à une amende de 40.000 € . Il lui est reproché d’avoir acheté six appartements dans le programme immobilier « LEO » du promoteur PIETROGIOVANNA, sur le quartier de La VARENNE à Noisy-le-Grand, dans lequel Michel PAJON a signé les Permis de Construire.
Jugement, selon nous, d’une grande clémence puisque lors de l’audience initiale le Procureur Marc BOURRAGUE avait réclamé une peine de dix mois avec sursis contre l’ancien édile socialiste de Noisy-le-Grand (Lire notre article du 03 octobre dernier: Ici). En effet, c’est quoi 40.000 € pour l’ancien élu qui possède un patrimoine immobilier estimé à plus de 5 M€. Tout simplement 40 loyers à 1.000 €….
Alors posons-nous sérieusement la question de l’existence d’une justice à deux vitesses. Le Président de l’ADIHBH-V, compte tenu de son expérience lors d’une confrontation juridique avec l’ancien édile de Noisy-le-Grand qui a durée 7 ans, répond par l’affirmative.
Un appel est possible de la part du Parquet ou du prévenu. L’ADIHBH-V a sollicité la communication du jugement auprès du greffe du TGI de Bobigny le 09 novembre dernier. Mais il faut savoir qu’à Bobigny les jugements ne sont rédigés que s’il y a appel.
Notre demande a été enregistrée, mais nous ne savons pas si Michel PAJON a fait appel.

Le PARISIEN 93 en parle,

sous la plume de Carole STERLE le 27 octobre 2018.

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PARODIE PUGILISTIQUE

 CHEZ LES SOCIALISTES.

« ET BOUM…

EN PLEIN DANS LE MUSEAU »
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En cette séance du 31 mai 2018, le PS de Noisy-le-Grand avait décidé d’amener ses boxeurs dans les tranchées de la salle du Conseil municipal. Dès le premier round, Emmanuel CONSTANT entame sa marche en avant et lâche son coup du gauche à la face de Michel PAJON. Malgré son coup tordu lancé à pleine vitesse, fidèle à ses habitudes de vieux briscard, Michel PAJON réplique en lui tirant les oreilles. Gauche, droite, uppercuts, tout y est passé. Buvant du petit lait, le Groupe majoritaire de Brigitte MARSIGNY, invite les deux protagonistes à travailler au foie pour un meilleurs spectacle, technique efficace très utilisée jadis par les politiques noiséens.  Finalement blessé, Michel PAJON éprouve le besoin de récupérer, abandonne le ring et quitte la salle du Conseil municipal.
Qui sera le Champion de demain à Noisy-le-Grand ? Knock-out couché, sûrement pas l’un de ces deux belligérants, car tous les éléments techniques ne sont plus réunis pour monter plus haut dans le chalenge des élections municipales de 2020. À ce jour, la sanction hors du ring est déjà consommée…

Le PARISIEN en parle le 1er juin 2018,

sous la plume de Sébastien THOMAS

Déclaration de Michel PAJON

au soir du Conseil municipal du 31 mai 2018,

suite à la démission d’Emmanuel CONSTANT (EC)

du Groupe « Rassemblement autour de Michel PAJON ».

« J’ai été Maire de cette ville pendant 21 ans et Député pendant 20 ans, c’est la fierté de ma vie.
Je crois que beaucoup parmi vous savent que longtemps, très longtemps, j’ai considéré d’Emmanuel CONSTANT comme mon fils spirituel. Je n’en avais pas d’autre…

À 25 ans, j’ai nommé Emmanuel CONSTANT Maire Adjoint à la culture. Un poste important, évidemment très envié.
À 30 ans, je l’ai désigné candidat au Conseil Général de Seine de Seine-Saint-Denis et fait élire Conseiller général.
À 35 ans, j’ai demandé à Claude BARTOLONE qu’il soit Vice-président.
À 37 ans, j’ai exigé auprès de Claude BARTOLONE, au nom de la représentativité de Noisy-le-Grand dans l’Est Parisien, que Emmanuel CONSTANT soit Président du Groupe Socialiste au Conseil Général. Et il l’a été.
Lors des dernières élections Cantonales, en 2015 je crois, Emmanuel CONSTANT à 20h30 le dimanche soir des élections, dans cette même salle, m’a demandé d’appuyer sa candidature au poste de Vice-président car il se sentait menacé, je l’ai fait, et il l’a été.
À titre personnel, et sans rentrer dans les détails, j’ai aussi aidé Emmanuel CONSTANT.
Mesdames et Messieurs, Madame le Maire, si c’était à refaire, ce que j’ai fait, je le referais sans hésiter une seconde. C’est ma conception de l’engagement politique, de l’honneur, de la fidélité, de la loyauté et aussi de l’amitié.

Quand je vois ce soir Emmanuel CONSTANT trahir à nouveau la liste qui l’a fait élire, les mots me manquent…Je ne parle pas de ses deux colistières qui sont des accidents de parcours liés à des démissions personnelles de membre de notre liste au fil du temps. Je parle de celui qui m’a trahi.

Chacun le sait, Emmanuel CONSTANT n’a plus aucun avenir dans cette ville. Comme je le lui ai dit devant Claude BARTOLONE dans son bureau de l’Assemblée nationale, tu es complétement mort, mais apparemment tu ne le sais pas encore.

Madame le Maire, je ne vous le souhaite pas, mais vous-même connaîtrez peut-être la trahison. C’est l’horreur. Certains sont à vendre. Parmi vos plus proches, vous ne l’imaginez pas encore. Et ils sont nombreux…Vous connaîtrez alors la cruauté de ce que je vis ce soir. Je n’ai pas l’habitude de me plaindre, et je ne vais pas commencer ce soir. Je vais faire avec.
Comme j’avais l’habitude de le dire à mon équipe pendant plus de 20 ans, dont Emmanuel CONSTANT faisait partie, « traitre un jour, traître toujours ».
Ce soir, je le vis avec vous et c’est douloureux…

Emmanuel CONSTANT, je te le dis devant le Conseil municipal, devant la représentation de notre ville, j’ai honte pour toi. »

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STOP AUX RECOURS ABUSIFS
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Noisy mag, juin 2018

Commentaire de l’ADIHBH-V

Selon Brigitte MARSIGNY, Maire de Noisy le Grand, les recours abusifs contre des projets d’aménagement ont fortement augmenté ces dernières années. En conséquence les éventuels « amateurs » qui feront des recours contre les permis de construire dans le but d’en faire leur « fonds de commerce » s’exposent à des procédures systématiques à l’initiative de la municipalité. C'est-à-dire qu’ils s’exposent à de lourdes sanctions financières, prévient l’édile.

L’exemple de la condamnation du Tribunal administratif de Lyon, s’il est exact (82.700 € précisément, TA de Lyon, 17 novembre 2015, n° 130301) est un cas rarissime de l’application de l’article L.600-7 du Code de l’Urbanisme, introduit en 2013. Ce jugement souligne que l’intérêt à agir des requérants était lacunaire. Il relève que la requête ne présentait aucun moyen sérieux de nature à démontrer l’illégalité du permis de construire en litige. Nombre de moyens étaient inopérants, infondés, irrecevables et non assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé. En fait, un recours déposé par des fantaisistes, qui n’ont pas pris le soin de bien prêter attention aux moyens de droit et de fait dont ils disposaient avant d’engager le recours.

En général, si votre avocat est compétent, sérieux et honnête, c’est lui qui doit être le garde-fou contre ce type de mésaventure. L’ADIHBH-V a gagné ses huit procès sans aucun caractère abusif.

Ceci dit, ce billet que l’on peut lire dans le Noisy mag de juin 2018 a un relent d’intimidation. Mais une intimidation pour qui ? Des citoyens ou des Associations noiséennes ? Nous ne retenons pas cette hypothèse, puisque le droit de recours exercé par les tiers est un droit fondamental qui protège des abus et des erreurs de l’Administration.

Alors nous pensons plutôt que ce billet est un avertissement contre des mafieux qui s’organisent pour exercer une sorte de « racket » sur les Promoteurs, bénéficiaires de permis de construire pour leur extorquer de l’argent par intimidation ou violence économique compte tenu des enjeux économiques et humains attachés à un programme de construction. À titre d’exemple citons un requérant qui choisirait une adresse fictive à proximité de la construction pour pouvoir la contester et demander de l’argent en contrepartie de son retrait. Ou alors des cas où le recours n’articulerait aucun moyen car le requérant serait très éloigné du projet, et en plus aurait demandé de l’argent pour un préjudice inexistant.

Et si nous parlions des promoteurs !…

Si l’ADIHBH-V est contre les procédures abusives vis-à-vis de la promotion immobilière, autant elle est la première à constater que cette profession n’est pas identifiée dans les « enfants de cœurs ».
À titre d’exemple deux jugements qui sont cruels pour les promoteurs, à savoir :

1)    TGI de Créteil, N°17/01839, 17 mai 2018, SARL Saint Maur Raspail c/ Association Saint Maur Environnement :

-    Condamne la SARL Saint Maur Raspail à verser à l’Association Saint Maur Environnement la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.
-    Condamne la SARL Saint Maur Raspail à verser à l’Association Saint Maur Environnement la somme de 5.000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

2)    TA de Montreuil, N°1505832, 17 novembre 2016, Permis de construire situé 24-26 rue du Clos, délivré à la Société MONTOIT IMMOBILIER par la Mairie de Noisy le Grand le 30 janvier 2015, c/ Mme Bo…, Mme Sc…M et Mme Lu….
o    Condamne la Commune de Noisy le Grand à verser à Mme Bo.. et autres requérants la somme de 750 € en application de l’article L.761.1 du Code de Justice Administrative.
o    Condamne la Société MONTOIT IMMOBILIER à verser à Mme Bo..et autres requérants la somme de 750 € en application de l’article L.761.1 du Code de Justice Administrative.

Pour mémoire, signalons que ces requérants étaient défendus par le Cabinet d’Avocats GMR qui instruit les recours à des fins légitimes (non abusifs) de l’ADIHBH-V depuis 2005.
 

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