45 articles avec zac des bas heurts

CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 DÉCEMBRE 2018
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Accord du Conseil municipal

 sur le principe des équipements publics

 de la ZAC des Bas-Heurts.
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Le programme global de construction de la ZAC des Bas-Heurts, avec 58.700 m² de Surface De Plancher (SDP), se répartira de la façon suivante :
•    57.000 m² de SDP pour la création de 900 logements maximum, dont une résidence pour personnes âgées,
•    700 m² de SDP pour la réalisation d’un équipement public,
•    1.000 m² de SDP consacrés à des activités, des commerces et/ou des services.

Ce Conseil municipal du 06 décembre 2018 a été appelé à se prononcer sur le programme des équipements publics de la ZAC, à savoir :
•    Les équipements d’infrastructure répondant aux besoins générés par le programme global de construction et nécessaire à la desserte et viabilisation du quartier des Bas-Heurts,
•    Les équipements de superstructure consistant dans une Maison Pour Tous (MTP), lieu d’activités culturelles, artistiques, associatives ou encore sportive, répondant à des besoins non circonscrits au périmètre de l’opération.

Selon l’Article L.300-1 du Code de l’Urbanisme, l’approbation définitive du programme des équipements publics et du « dossier de réalisation » de la ZAC des Bas-Heurts, incombe donc désormais au Conseil Territorial de l’Etablissement Public Territorial  (EPT) Grand Paris Grand Est (T9). Cette approbation sera présentée à l’EPT lors de la séance du 18 décembre 2018.

Après cette approbation, une nouvelle mise à disposition du public sera réalisée dans les mêmes conditions que l’Enquête publique du mois de novembre dernier.
Ainsi nous pourrons à nouveau consulter :
•    Le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact et du projet de dossier de réalisation,
•    La délibération de l’EPT du 18 décembre approuvant la mise à disposition, et les réponses apportées,
•    L’Etude d’Impact,
•    Le dossier de réalisation approuvé.

Présentation de Brigitte MARSIGNY (LR) – Maire

Intervention d’Emmanuel CONSTANT (PS)

Réponse de Brigitte MARSIGNY

Intervention de Françoise GUICHE (Noisy Solidaire)

Réponse de Brigitte MARSIGNY

Intervention de Serge EPINARD (MRC)

Réponse de Brigitte MARSIGNY

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PLUS QUE QUELQUES JOURS !

POUR DONNER VOTRE AVIS,

(JUSQU'AU 12 NOVEMBRE)

SUR L'ÉTUDE D'IMPACT

ET LE PROJET DE RÉALISATION

DE LA ZAC DES BAS-HEURTS

Si vous ne pouvez vous déplacer, vous pouvez écrire vos remarques à : Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement
Place de la Libération – BP 49
Tél. : 01 45 92 76 28
E-mail : direction.urbanisme@ville-noisylegrand.fr

ou sur le site de la mairie de Noisy le Grand en suivant le lien:

MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE L'ÉTUDE D'IMPACT ET DU PROJET DE DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DES BAS-HEURTS puis en cliquant sur le lien "direction.urbanisme@ville-noisylegrand.fr"

Pour rappel: notre dernier article en date du 30 octobre     (ainsi que des commentaires publiés)

Pour accéder aux documents, cliquez ci-dessous :

- Arrêté portant ouverture de la mise à disposition du public de l'étude d'impact et du dossier de réalisation de la ZAC des Bas-Heurts

- Étude d’impact

- Avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France (MRAe) concernant l’étude d’impact

- Mémoire en réponse à l’avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale d’Île-de- France
- Projet de dossier de réalisation de ZAC

- Indication des autorités compétentes pour prendre la décision et celle des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet

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VENEZ DONNER VOTRE AVIS,

DU 29 OCTOBRE

AU 12 NOVEMBRE 2018

SUR L'ÉTUDE D'IMPACT

ET LE PROJET

DE RÉALISATION

DE LA ZAC DES BAS-HEURTS

Cela bouge et c'est bien !
Les habitants du quartier et les noiséens ont été nombreux à être consultés sur ce projet (voir notre article du 7 avril 2018 ainsi que ceux du 27 avril  et du 1er juin
Cependant, "le diable se cachant dans les détails", nous vous invitons à consulter cette présentation et à donner votre avis !

Pour accéder aux documents, cliquez ci-dessous :

- Arrêté portant ouverture de la mise à disposition du public de l'étude d'impact et du dossier de réalisation de la ZAC des Bas-Heurts

- Étude d’impact

- Avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France (MRAe) concernant l’étude d’impact

- Mémoire en réponse à l’avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale d’Île-de- France
- Projet de dossier de réalisation de ZAC

- Indication des autorités compétentes pour prendre la décision et celle des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet

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BAS-HEURTS :

RESTITUTION

DES ATELIERS

DE CONCERTATION.
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La question fondamentale du projet urbain des Bas-Heurts était : comment maîtriser le projet de construction ?

Pour cela, nous avons travaillé lors de deux ateliers sur les Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) ainsi que sur les Fiches de trois lots de la ZAC des Bas-Heurts les 11 avril et 16 mai 2018.

L’idée étant de lancer rapidement deux lots, sur du foncier totalement maîtrisé aujourd’hui par la puissance publique.
La réunion publique de restitution de ces ateliers de travail s'est tenue le 13 juin 2018 à l’Espace Michel SIMON.

A l’issue de cette concertation, le dossier de réalisation de la ZAC sera présenté en Conseil municipal et au Territoire T9 en septembre ou octobre 2018.

Ensuite, à partir du Cahier des Prescriptions, le Cahier des Charges sera communiqué aux Promoteurs dans le cadre d’une consultation qui sera lancée probablement avant la fin de l’année 2018.

Introduction de Brigitte MARSIGNY (Maire)

et Laurent FORET (Directeur de la Socaren)

Présentation de l’Architecte paysagiste (Maîtrise d'oeuvre)
 

Présentation du Cabinet DEVILLERS

Présentation visuelle, cliquer ici :

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CONCERTATION DU 16 MAI 2018

SUR LES BAS-HEURTS

ATELIER 2
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LES FICHES DE LOTS
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Une « Fiche de lot » est un zoom sur le projet de construction de la ZAC. C’est le « Cahier des charges » que l’aménageur va remettre aux constructeurs, pour chaque lot. Chaque « Fiche de lot » est donc différente.
À la fois, le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères, et Environnementales et les Fiches de lots sont des documents contractuels qui engagent les personnes qui les signent (l’aménageur SOCAREN et les futurs promoteurs), et ne peuvent être modifiés qu’à la marge.
Une autre particularité que nous allons retrouver pour la première fois sur ce chantier des Bas-Heurts est la rédaction d’une « Charte de Chantier à faibles nuisances » précisant « la vie de chantier », pour mieux maîtriser les nuisances de l’ensemble de cette opération vis-à-vis des riverains. En effet, l’ADIHBH-V avait interpelé la SOCAREN à ce sujet pour la ZAC de Maille-Horizon-Nord. Le Vrai Journal de Noisy ’était fait l’écho de cette initiative.
Enfin, Magali VOLKWEIN, Chef de projet du Cabinet DEVILLERS nous indique que l’ADIHBH-V est l’une des rares Associations en France qui a l’honneur et le privilège de se voir présenter les « Fiches de lots », puisqu’effectivement cela ne se produit jamais. Néanmoins de son côté, le Cabinet DEVILLERS est aussi très satisfait des retours qu’il peut enregistrer sur ces documents très techniques, à l’occasion de ces réunions de concertations ; c’est l’expertise citoyenne !
Toute notre gratitude à Brigitte MARSIGNY (Maire), à Laurent FORET (Directeur de la SOCAREN), et au Cabinet d’Architecture DEVILLERS pour avoir bien voulu accepter notre méthodologie de travail.

Introduction de Laurent FORET – Directeur de la SOCAREN

Présentation de Magali VOLKWEIN- Chef de projet chez DEVILLERS

Présentation visuelle : cliquer ici

•    Le projet urbain,
•    Les grands ilots,
•    Le contexte et les perspectives
o    Le programme,
o    Les hauteurs,
o    Les dessertes,
o    Les limites,
o    Les paysages en cœur d’ilot
•    La faisabilité illustrative,
•    La gestion du chantier : la charte à faibles nuisances.

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