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32 articles avec zac des bas heurts

La ZAC des Bas-Heurts est devenu un cas d'école ! (2)

Publié le par ADIHBH-V

LA ZAC DU CLOS AUX BICHES


16 Juillet 2004


Partie 2
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La ZAC des Bas-Heurts est devenu un cas d'école ! (2)

Suite à l’échec de l’AFUA et dans l’optique de poursuivre l’aménagement du territoire en tant que Commune du secteur 1 de la Ville Nouvelle de Marne-la-Vallée, en juillet 2004, la Municipalité envisage de créer une ZAC dans le quartier des Bas-Heurts, sur une emprise de 9,3 ha composés de friches, de jardins et d’un tissu pavillonnaire résidentiel historique typique de la banlieue Francilienne.

Cette opération sur le quartier des Bas-Heurts avait notamment pour but de faire le lien entre les quartiers des Bords de Marne et le quartier d’affaire du Mont d’Est. Cette ZAC devait faire « table rase » du quartier existant pour développer 1500 logements collectifs et des équipements publics (Groupe scolaire, Crèche, Maison pour tous,). Ainsi, la ZAC dénommée à l’époque ZAC du Clos aux Biches est créée le 16 décembre 2004.


Suite à la création de cette ZAC, l’ADIHBH-V, créée en Septembre 2004 à partir de la nature de ce projet (Préemption-Expropriation-Densification-démolitions du bâti existant,) et par manque de concertation avec les habitants, dépose un Recours contentieux en « Excès de Pouvoir » devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise.

En 2008, ce dernier prend la décision d’annuler la création de la ZAC du Clos aux Biches en justifiant cette décision par des insuffisances de l’Étude d’Impact. La Municipalité saisira la Cour d’Appel de Versailles mais, en 2010, cette dernière confirme l’annulation de la création de cette ZAC. C’est le début de la descente aux enfers de Michel PAJON (PS).


Après les élections municipales des 23 et 30 mars 2014, la municipalité envisage à nouveau de créer une ZAC sur le même secteur des Bas-Heurts avec toujours les mêmes objectifs destructifs. Sous l’impulsion d’un nouveau Directeur de l’Urbanisme, bien que la phase de pseudo concertation ira à son terme le 06 Novembre 2014, cette ZAC ne verra jamais le jour suite à l’annulation le 17 Juin 2015 des élections municipales de 2014 par décision du Conseil d’Etat. Le 20 Septembre 2015, un nouveau Maire en la personne de Brigitte MARSIGNY (LR) est élu ; ainsi la défunte ZAC du Clos aux Biches est définitivement enterrée. Michel PAJON flageole….

Instrumentalisation de la concertation du Clos aux Biches


Le 06 novembre 2014, malgré le coup de semonce de la Cour d’Appel de Versailles, l’ADIHBH-V constate que la Gouvernance de Michel PAJON reste toujours sur son schéma d’une simple « démocratie consultative ». Elle n’a pas encore fait l’apprentissage d’un nouveau logiciel d’une vraie « démocratie participative ». Aussi, les habitants des Bas-Heurts constatent que les informations délivrées lors de cette réunion vont encore une fois permettre aux « décideurs municipaux » de légitimer leurs prises de décisions, mais surement pas de produire une réflexion collective entre les Pouvoirs publics et les habitants.


Pour mémoire, rappelons qu’en 2007, la Commission d’Enquête Publique Préfectorale en charge d’évaluer la demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour l’aménagement de la ZAC du Clos aux Biches émet un « Avis défavorable à l’unanimité » à cause, entres autres, d’une absence réelle de concertation avec les Noiséens et les Bryards. (6 semaines d’Enquête, 3 Enquêteurs, 36 registres annotés lors de la consultation, 6000 pétitions).


Le recours à terme, à l’expropriation,

traduit l’absence d’une réelle concertation,


Les méthodes d’acquisitions foncières (préemption) et ultérieurement éventuellement (expropriation) utilisées dans le cadre de la ZAC du Clos aux Biches ont marqué les habitants. Au point d’arriver à cette réflexion : ‘’ l’habitant n’est pas propriétaire de son terrain’’, c’est la ville.

Pour l’ADIHBH-V, le fait que des expropriations pouvaient avoir lieu pour acquérir toutes les parcelles était un non-sens. Cette position est d’autant plus vraie que la Commission d’Enquête Publique Préfectorale a remis en cause l’Utilité Publique dans ses conclusions au Préfet.


2007- Premier contre-projet de l’ADIHBH-V et des Etudiants de l’ENSAPLV (1)

 

Une logique d’aménagement : Bas-Heurts + Clos Montfort+ Parc


Au-delà des motifs de contestation des habitants expliqués précédemment, la critique faite au projet municipal est d’envisager la « tabula rasa » du quartier des Bas-Heurts pour faire des immeubles de 10 étages, alors qu’au Sud de ce quartier se trouve la vaste friche du Clos Montfort sur lequel la Mairie ambitionne d’édifier que des bureaux alors que le marché des bureaux est en berne. Pour l’ADIHBH-V, mixer sur le Clos Monfort la programmation de logements, de commerces et de bureaux permettrait de réduire d’autant la densification du secteur des Bas-Heurts.


Cette volonté de l’ADIHBH-V fut matérialisé par les Etudiants de l’ENSAPLV qui, dans le cadre de leur dernière année d’étude en architecture (1) ont, avec l’ADIHBH-V réfléchi, pensé et développé un projet d’aménagement alternatif afin de faire valoir une autre approche du territoire qui prend en compte le bâti existant. Projet structurant qui associe le territoire du quartier d’affaire du Mont d’Est avec des hauteurs de bâti décroissante du Mont d’Est jusqu’au quartier des Bas-Heurts.


Le 03 février 2007, ce projet est présenté à Noisy-le-Grand lors d’une conférence publique en présence des habitants de la Commune, des Partis politiques et d’autres Associations. Le Maire Michel PAJON, son Directeur de l’Urbanisme Serge EPINARD  et d’autres membres de sa garde rapprochée sont invités mais ne se présentent pas à la conférence!

Une absence injustifiée à postériori qui peut s’assimiler à une offense à l’intelligence collective d’une Association Noiséenne dérangeante. Néanmoins, il est évident qu’à cette occasion, ce Projet Alternatif a marqué des points auprès de la Commission d’Enquête qui a pu mieux saisir les enjeux de la situation du secteur des Bas-Heurts.


2014- deuxième projet d’inflexion de l’ADIHBH-V et du Collectif Architecture et Urbanisme (2)

La ZAC des Bas-Heurts est devenu un cas d'école ! (2)

Projet définitif de la ZAC des Bas-Heurts


En 2014, Michel PAJON relance la ZAC du Clos aux Biches aux cotés de l’Agence de l’Architecte-Urbaniste Christian DEVILLERS. Ce projet donne en partie raison à l’initiative du « Projet alternatif » de l’ENSAPLV de 2007 car il s’inscrit dans la continuité du projet Maille-Horizon-Nord (MHN) situé sur la friche du Clos Montfort, dont l’aménagement a déjà débuté et présente un programme mixte : logements, bureaux, par cet équipement public. Cependant, la volonté de faire table rase du bâti existant sur le quartier des Bas-Heurts et de développer des immeubles R+10 est toujours d’actualité.


Ainsi, l’ADIHBH-V fait appel au Collectif Architecture et Urbanisme (2) afin d’élaborer un « Projet alternatif » garantissant les aspects positifs du projet de Christian DEVILLERS et les maisons encore habitées sur le site, devant atteindre une densification totale de 900 logements maximum, tout en assurant la continuité architecturale du projet de Maille-Horizon-Nord (MHN). En l’espèce, poursuivre le développement sur les flancs de la promenade végétalisée d’immeubles dans une continuité décroissante en termes de hauteur avec les immeubles de MHN et limiter à R+6.


Ce « Projet alternatif » symbolise l’envie de trouver des compromis et d’établir un véritable processus de concertation avec le projet municipal. Néanmoins, cette initiative ne semble pas réciproque étant donné une nouvelle fois l’absence du Maire Michel PAJON et de son Adjoint chargé de l’Urbanisme lors d’une nouvelle conférence publique le 25 Juin 2015, alors qu’ils avaient été invités. Intolérant un jour, intolérant toujours.

Conférence du 25 Juin 2015

Contribution bibliographique : Lucas QUENUM, Mémoire de fin de première année de MASTER 1 en Génie Civil à l’Université Gustave EIFFEL de Champs-sur-Marne (77). Stage réalisé à la SOCAREN avec Laurent FORET pour Tuteur d’Entreprise.
(1)    ENSAPLV : En 2007, le Président de l’ADIHBH-V fut invité par le Professeur Jean HARARI, en tant que membre du Jury pour la soutenance du Diplôme d’Architecte de ces 14 Etudiants.
(2)    COLLECTIF ARCHITECTURE et URBANISME composé dès 2015 de quatre anciens Etudiants de l’ENSAPLV : Patrick d’ANDLAU, Camille QUANCARD, Fanny RITTER VON MARX et Quentin SEBILLE. Ultérieurement, cette structure est devenu l’Agence ASPHALT- Architecture et Urbanisme.

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La ZAC des Bas-Heurts est devenu un cas d'école ! (1)

Publié le par ADIHBH-V

CONCERTATION


ET


AMÉNAGEMENT TERRITORIAL


« LE CAS DE

LA ZAC DES BAS-HEURTS »


Partie 1
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La ZAC des Bas-Heurts est devenu un cas d'école ! (1)

Avant-propos


Mémoire rédigé par Lucas QUENUM dans le cadre de sa première année de MASTER 1- Génie Urbain, à l’Université Gustave Eiffel de Champs-sur-Marne (77), et réalisé au sein de l’Aménageur SPL-SOCAREN à Noisy-le-Grand, avec pour Tuteur d’Entreprise Laurent FORET, Directeur de cet Établissement.


La Concertation, une clé qui a permis de déverrouiller la ZAC des Bas-Heurts


‘’La concertation est un moyen de fabriquer le projet ensemble, en commun, le plus souvent sous la direction d’un chef d’orchestre. Elle prend en compte les points de vue et les propositions des habitants.


L’institution, en pratiquant la concertation, ne cherche pas à valider une solution, ou à en faire la critique. Elle propose d’engager un dialogue avec la population en amont de la réflexion et du projet, afin d’écouter et de prendre éventuellement en compte les avis exprimés dans la conception même du projet.


La concertation est une interaction entre le porteur de projet et un public. La concertation porte sur un projet plus ouvert que la consultation : le projet est conçu dans ses finalités et ses objectifs.
Le public concerné prend part au débat avec les autres parties prenantes pour construire une solution partagée. Le porteur du projet est censé tenir compte des disponibilités et motivations de chacun pour organiser la phase de concertation.


Les contenus recueillis peuvent être des remarques, points de vue, priorités, reformulation, recommandations, éléments qui permettront au porteur de projet de privilégier ou nuancer une décision, après restitution auprès des publics concernés’’ (1).


Le cas de la ZAC des Bas-Heurts à Noisy-le-Grand est un cas d’école de démocratie participative qui permet d’observer la transition de l’échec de la ZAC du Clos aux Biches vers la ZAC des Bas-Heurts en raison de l’absence de réelle concertation qui engendrera 11 longues années d’oppositions juridiques entre l’ADIHBH-V et l’équipe du Député-Maire, le Socialiste Michel PAJON, pour finalement en arriver à la sanction des urnes lors des élections municipales de 2004-2015 qui a conduit à l’avènement d’un nouveau Maire : Brigitte MARSIGNY (LR).


À compter de cette date, ce fut l’ouverture de la boîte noire de la production urbaine aux habitants du quartier des Bas-Heurts afin d’entamer une démarche d’aménagement territorial de l’Ouest Noiséen négocié lors d’une réelle concertation entre des Professionnels (Avocats, Architectes, Urbanistes, Étudiants en Architecture, Professeurs d’Ecole d’Architecture…), les citoyens, les élus, l’Aménageur SPL SOCAREN et des Partis politiques de Noisy-le-Grand (PCF, UDI, LR, Noisy Solidaire à Gauche Vraiment, …).


Jadis, échec de l’Association Foncière Urbaine Autorisé
(AFUA) de l’Espérance : 1991-1997.


Le secteur des Bas-Heurts fait l’objet d’opérations d’aménagement depuis de nombreuses années, notamment du fait de sa proximité avec le Pôle Tertiaire du Mont- d’Est. En l’espèce, Françoise RICHARD (RPR), Maire de Noisy-le-Grand entre Mai 1984 et Septembre 1993, lors d’une révision de Plan d’Occupation des Sols en 1990 a proposé de modifier le PLU afin de permettre un développement pavillonnaire urbain sans expropriation.

C’est dans ce contexte, qu’en 1991 et notamment à l’initiative de la Mairie que l’AFUA de l’Espérance fut créée, sur un périmètre restreint des Bas-Heurts de 3,6 ha afin de remembrer et de redonner une autonomie à certaines parcelles trop étroites ou enclavées de ce foncier pour préserver le patrimoine des propriétés.


Pourtant, suite à l’absence d’accord entre les propriétaires concernant la répartition des charges, la mise en œuvre du remembrement n’était plus envisageable.


Aussi, le 02 avril 1997, au cours d’une Assemblée générale extraordinaire, l’AFUA de l’Espérance fut dissoute, notamment à cause de l’abstention de la nouvelle équipe municipale conduite par Michel PAJON. Position équivalente à un vote pour la dissolution de l’Association selon les règles fixées par le Préfet de Seine-Saint-Denis.


Ainsi, bien que cette initiative d’AFUA soit issue d’une démarche plus que participative, car plaçant les propriétaires au centre du projet urbain en tant que décideur, la première opération participative d’aménagement sur le quartier des Bas-Heurts fut un échec. (NDLR : Dans cette conception, l’intérêt général ne résulte jamais de la somme des intérêts particuliers).


À suivre


Partie 2 : La ZAC du Clos-aux-Biches : Contestation, Recours Juridiques et Avis défavorables,
Partie 3 : La production urbaine ouverte aux habitants par la concertation de la ZAC des Bas-Heurts


Contribution bibliographique :


(1)    Christian MARION, Directeur du Service Urbanisme à Noisy-le-Grand : 2015-2018. Participation citoyenne au projet urbain – Édition L’Harmattan. Christian MARION Architecte-Urbaniste et Enseignant a pu observer le mode de fabrication de la ville en France, mais aussi à Rome, Boston, Kuala Lumpur et Jérusalem.

(2)    Lucas QUENUM, Master 1 Génie Urbain, à l’Université Gustave Eiffel de Champs-sur-Marne. Mémoire de stage à la SOCAREN.

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C'est parti pour les BAS-HEURTS !

Publié le par ADIHBH-V

LE PREMIER PERMIS

 DE CONSTRUIRE

 SUR LES BAS-HEURTS

A ÉTÉ DÉPOSÉ ET SIGNÉ !
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C'est parti pour les BAS-HEURTS !

ZAC des Bas-Heurts – Note de présentation.

Cliquer sur : Note de présentation.

La Ville a choisi le site des Bas-Heurts pour mener à bien les objectifs suivants :

-    Mettre en œuvre un projet urbain « durable », respectueux de l’environnement et du patrimoine bâti afin de créer un quartier équilibré et de qualité,

-    Accueillir des programmes de logements variés, en complément des pavillons existants et maintenus à l’échelle du quartier,

-    Créer des équipements de proximité.

Cet aménagement s’inscrit dans la continuité de l’aménagement de la ZAC Maille-Horizon-Nord, actuellement en cours de réalisation. Par ailleurs, le site des Bas-Heurts présente l’avantage d’un réseau de desserte très bien établi et de premier rang avec les deux gares du RER A (Noisy-Mont-d’Est et Bry-sur-Marne, l’autoroute A4, les Pistes cyclables des Bords de Marne, etc…, mais aussi des Groupes scolaires primaires, un Collège, un Collège et un Lycée International. Sans oublier sa position en balcon sur la Vallée de la Marne avec un patrimoine végétal hérité des jardins pavillonnaires, et des Centres Commerciaux Arcades et de la Varenne.

C’est toujours un plaisir de refaire l’histoire !
« Genèse du projet des Bas-Heurts »

Ce projet fait suite à la création de la défunte ZAC du « Clos aux Biches », qui prévoyait la construction d’un quartier d’habitation de 1500 logts, vraisemblablement 1800 en y regardant de plus près, réalisée sur un périmètre d’opération de 9,3 ha entièrement maîtrisé par la puissance publique, après acquisition préalable du foncier soit par voie amiable, soit par préemption et en dernier recours par expropriation et « tabula rasa ».

S’appuyant sur des insuffisances d’une calamiteuse  « étude d’impact » montée "à la godille" par les Services du Maire Michel PAJON, suite à un Recours contentieux de l’ADIHBH-V, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a annulé en 2008 cette ZAC. Cette victoire de notre Association et de tous nos soutiens (partis politiques d’opposition, citoyens de Noisy-le-Grand et de Bry-sur-Marne, etc…) a été confirmée par la Cour d’Appel de Versailles en 2010. Une nouvelle « étude d’impact » préalable à la création d’une nouvelle ZAC dite des Bas-Heurts a été établie en 2015.

Enfin, suite à l’annulation en juin 2015, des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 qui ont eu pour effet de renvoyer définitivement l’équipe de Michel PAJON à ses chères études, le Conseil municipal a été renouvelé en septembre 2015 avec l’arrivée de l’équipe à Brigitte MARSIGNY. Ainsi, pour poursuivre ces objectifs, la ville a décidé, par délibération du 1er décembre 2016, d’engager une démarche de concertation préalable à l’opération d’aménagement des Bas-Heurts. De son côté, l’ADIHBH-V a réalisé avec son Cabinet d’Architecture ASPHALT un nouveau projet d’aménagement du quartier.

Trois ateliers au total ont été organisés sur la période du 21 janvier au 1er février 2017.Une réunion publique est venue clôturer cette phase de concertation préalable à la création de la ZAC des Bas-Heurts le 19 avril 2017, ayant conduit à la définition de nouveaux éléments de composition du projet urbain.

Une nouvelle phase de concertation préalable à l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC a été menée au printemps 2018. Elle a été souhaitée par la municipalité et conduite par l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine à des fins pédagogiques et de transparence vis-à-vis des actuels riverains de l’opération de ZAC. Cette seconde phase a été clôturée par une réunion publique en juin 2018, présidée par Brigitte MARSIGNY.

Enjeux

Les enjeux de l’opération de restructuration urbaine dite des Bas-Heurts sont multiples :

Restructuration du site en quartier d’habitations mixtes et création d’une véritable  vie de quartier dans un secteur jusqu’alors à l’écart via :


-    la construction de bâtiments de qualité dans un quartier présentant une forte présence végétale,
-    le développement d’équipements, de services et de commerces de proximité,
-    l’ouverture du cœur vert préexistant grâce à un espace public central en continuité avec celui de Maille-Horizon-Nord et support d’usages variés pour le quartier,
-    la priorité donnée aux modes doux de circulation de maillon de l’axe Est-Ouest allant de la forêt à la Marne.

Programme des équipements publics

Le projet de programme global de construction arrêté au stade du dossier de réalisation de la ZAC approuvé en Conseil de Territoire le 18 décembre 2018 et le 21 février 2019 prévoit :


-    57.000 m² de SPD de logements, soit 900 logements maximum, dont une résidence pour personnes âgées,
-    700 m² SPD d’équipements publics,
-    1.000 m² SPD d’activités, de commerces et/ou de services,
-    La réalisation d’une Maison Pour Tous (MPT).

 

Permis de construire 09 3051 20 C0033 du 25 septembre 2020
Atelier HERBEZ ARCHITECTES

 

C'est parti pour les BAS-HEURTS !

1- État initial du terrain et de ses abords,
2 - Assurer l’insertion du projet dans son environnement,
3- Cadre réglementaire

Cliquer sur : État initial du terrain

Vue depuis la promenade des jardins

Vue côté Daniel Perdrigé

Enfin du concret pour les Bas-Heurts !

Publié le par ADIHBH-V

LE PREMIER PROJET


IMMOBILIER CONCERTÉ


 VA BIENTÔT SORTIR DE TERRE


 SUR LES BAS-HEURTS
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En 2019, deux Concours de Groupements (Promoteurs-Architectes-Paysagistes), avec chaque fois la présence du Président de l’ADIHBH-V dans les Jurys, ont été réalisés sur les lots M1 et M4 de la ZAC des Bas-Heurts. Ainsi, une étape importante de l’opération d’aménagement a été franchie, avec la désignation de deux Groupements dans le cadre d’une consultation lancée au printemps dernier.
 
Le lot M1, situé dans la continuité de l’opération Maille-Horizon-Nord, a été attribué au groupement Atland/AHA/Kurz. Il comprend 110 logements en accession libre, en petits collectifs de quatre étages plus combles, et 260 m² d’espaces pour des activités commerciales.

Aujourd’hui, après la période Coronavirus, le Permis de construire de ce lot M1 situé entre la rue des Bas-Heurts et la rue Daniel Perdrigé (le long de la Coulée verte) devrait être déposé pour instruction, dans le courant du mois de juin 2020.

Dans un communiqué du mardi 12 mai 2020, le PARISIEN 93 en parle

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Réponses à nos questions par les candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020

Publié le par AADIHBH-V

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LES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS

MUNICIPALES DE NOISY-LE-GRAND

S’EXPRIMENT POUR L’ADIHBH-V
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Réponses à nos questions par les candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020

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Ci-dessous, les réponses des candidats sont classées
dans l’ordre d’arrivée :

Courriel de Patrice VELLA
Cliquer ici :


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Courrier de Fabrice SCRÈVE
Cliquer ici :


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Courrier de Vincent MONNIER
Cliquer ici :

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Courriel d’Emmanuel CONSTANT
Cliquer ici :

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Courrier de Michel BARBIERI
Cliquer ici :

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Courrier de Brigitte MARSIGNY
Cliquer ici :

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Michel PAJON
Commentaire de l’ADIHBH-V


Michel PAJON n’a pas jugé utile de répondre aux sollicitations de l’ADIHBH-V malgré notre relance par courriel en date du 05 mars à 16h11. C’est son droit le plus absolu, ce n’est pas un problème pour nous !

Ceci dit, dans son programme 2020 « j’aime NOISY », page 29, Michel PAJON indique qu’il achèvera l’aménagement du nouveau quartier Maille-Horizon-Nord et des Bas-Heurts.


Alors, pour l’ADIHBH-V la vraie question est : achever d’aménager les Bas-Heurts sur quel cahier des charges ?

Si ce futur achèvement consiste à reprendre le projet d’aménagement de la ZAC du Clos aux Biches avec des tours de 10 étages, comme le montre les strates des logements ci-dessous, l’ADIHBH-V dira encore une fois NON ; « je n’aime pas les BAS-HEURTS de PAJON ». Et nous repartirons pour un tour…

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