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RÉUNION PUBLIQUE

RELATIVE À LA CIRCULATION SUR

LE QUARTIER DE LA GARENNE

À BRY-SUR-MARNE (94)
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Suite à de multiples plaintes d’habitants du quartier de La Garenne à Bry-sur-Marne, concernant la vitesse excessive de nombreux véhicules et la dangerosité pour les piétons dans les rues de l’Avenir, du Regard et de La Garenne, les Services Techniques ont proposé, à titre expérimental un nouveau plan de circulation afin d’éviter le contournement sur des voies de dessertes.
Au bout de six mois d’expérimentation, les Services ont mené une analyse de la situation.
Plusieurs scénarios ont été mis à l’étude afin de sécuriser et d’améliorer le cadre de vie de ce quartier.
Tous ces éléments ont été présentés aux habitants lors d’une réunion publique, salle de La Garenne le jeudi 10 mars à 19h.
 

Introduction de Monsieur  ASLANGUL – Maire

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Présentation de l’étude par Monsieur SERRURIER
Directeur des Services Techniques

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Débat

Audio partie 1, cliquer Ici

Audio partie 2, cliquer Ici

Commentaire de l’ADIHBH-V

Sachant que la rue des Aulnettes sépare Noisy-le-Grand de Bry-sur- Marne et que de nombreux Bryards sont membres de notre Association, le Président de l’ADIHBH-V était présent à cette réunion publique.
Dès le début, plusieurs habitants signalent qu’ils n’ont jamais été informés de cette réunion.
C’est un collectif du quartier qui aurait réalisé des photocopies et effectué le boitage !
Comme chaque fois dans ce type de réunion, certains sont pour, d’autres sont contre.

De nombreux Bryards ne peuvent plus accéder facilement au centre-ville de Bry-sur-Marne sans faire un grand détour. D’autres ne peuvent plus rejoindre un bac de récupération de verre du quartier en voiture !!!....

Certains résidents interpellent le Maire sur la circulation de la rue des Aulnettes et la rue Francois de Troy qui servent de shunt (raccourci) en provenance de Neuilly-sur-Marne pour rejoindre l’autoroute A4 à la fourchette de Champigny.

À cette occasion, l’ADIHBH-V mentionne que nous sommes persuadés qu’une étude de circulation doit être globale sur le quartier de La Garenne et non pas être seulement sectorisée sur trois voies.

À ce titre, le Président de l’ADIHBH-V insiste encore une fois pour signaler que l’étude de circulation de la rue des Aulnettes doit être réalisée en concertation avec les Services Techniques de Noisy-le-Grand et l’aménageur du quartier des Bas-Heurts, la SOCAREN.

À ce moment-là, Charles ASLANGUL nous rétorque qu’il n’a jamais abordé ce sujet avec Brigitte MARSIGNY, Maire de Noisy-le-Grand. (Pour information, l’ADIHBH-V essaye depuis deux ans de faire travailler les deux communes ensembles sur ce sujet, sans aucun résultat). Les bras nous en tombent, bravo la synergie ! on nous balade !!!...

Ultérieurement, un Bryard conteste le fait que des aménagements sur la circulation soient proposés aujourd’hui en réunion, sans avoir effectué préalablement et ultérieurement un comptage des voitures sur le quartier de La Garenne.

À cet instant, le Président de l’ADIHBH-V reprend la parole et signale qu’une étude réalisée en mai 2019 par le Cabinet CD-VIA, existe bien. Monsieur le Maire et le Directeur des Services Techniques tombent des nues car ils n’ont pas connaissance de ce document, qui ne figurerait plus dans les archives des Services ? Bizarre Bizarre !
Qu’à cela ne tienne ! Pour remédier à ce dysfonctionnement, l’ADIHBH-V se propose de communiquer cette « Étude de circulation sur le quartier de La Garenne » à Monsieur SERRURIER, dès la fin de la réunion, puisque nous l’avons sur une clé USB.

Finalement, le débat n’était pas inintéressant.....

En conclusion, Monsieur le Maire espère trouver un point d’équilibre entre les différentes propositions des acteurs concernés, sans toutefois revenir à la situation initiale.

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LE PERMIS DE CONSTRUIRE

 DU LOT M4 A ÉTÉ DÉLIVRÉ.

 LA COMMERCIALISATION

 DÉBUTE !
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Le Permis de construire N° 093 05121 C0013 du lot M4 qui se situe à l’extrémité Nord-Ouest de la ZAC des Bas-Heurts, passage des Aulnettes, dans un quartier essentiellement pavillonnaire a été délivré le 24 juin 2021 écoulé.

Plan de masse

Ce projet présente :
-    La construction de 37 logements, dont 3 maisons individuelles et 34 logements intermédiaires,
-    La réhabilitation de 2 maisons individuelles existantes,
-    La requalification du Passage des Aulnettes.
Les travaux ne vont débuter qu’en janvier 2022. Livraison mi 2023. L’acquisition définitive par le Promoteur BREMOND de la totalité du foncier nu ne devant se dérouler qu’à la mi-décembre 2021 à partir du moment où l’Association Musulmane aura libéré le Pavillon du 8 Passage des Aulnettes. Selon le Président de cette Association, cette libération devait intervenir fin juin 2021, mais il n’en fut rien, car la Commune doit proposer un lieu de prière de substitution pérenne, dans l’Ouest Noiséen.
En fait, le projet Bas-Heurts, lot M4, accepté par la Commune après plusieurs séances de concertations, validé en Conseil municipal et devant le Territoire T9 ne comporte pas de Mosquée. Toutefois, bien évidemment des négociations se sont déroulées entre le Président de cette Association et Madame le Maire avant les élections municipales, mais en l’absence de l’ADIHBH-V. Aujourd’hui nous n’avons aucune information précise sur le futur lieu de prière des fidèles Musulmans, hormis qu’une rumeur persistante mentionne le quartier de La Varenne.
Ceci dit, ces atermoiements en cascades font que le projet prend du retard sur le lot M4…

Notice décrivant le terrain et présentant le projet : VILLAS-URBAINES
Cliquer ici..

Commercialisation

Ouverture des réservations VILLAS-URBAINES aux Noiséens à partir du samedi 25 septembre 2021. Appartements et Maisons, du studio au 5 pièces. Rendez-vous à l’espace de vente 8 bis rue Pierre Brossolette à Noisy le Grand.

Villas-urbaines.fr
01 87 49 00 00

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LA BLANCHISSERIE GCS

DE L’EST PARISIEN

NE VERRA JAMAIS LE JOUR

À BRY-SUR-MARNE
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Le GCS-Blanchisserie de l’Est Parisien a acquis le 18 décembre 2017 le bâtiment ex EIFFAGE situé au 110 avenue Georges Clémenceau pour y transférer la Blanchisserie Inter-Hospitalière implantée actuellement dans l’EPS Ville-Evrard de Neuilly-sur-Marne.

Un Arrêté Préfectoral du 05 mars 2019 portant ouverture de la consultation du public (du 25 mars au 25 avril 2019) avait été affiché dans les Mairies de Bry-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Neuilly-sur-Marne pendant une durée de quatre semaines.

L’ADIHBH-V avait porté ses observations dans le registre déposé à la Mairie de Bry-sur-Marne dans le cadre de cette consultation publique. Elles concernaient entre autres, les fiches de données sécurité des produits chimiques utilisés, les niveaux sonores attendus pendant l’activité et les nuisances du trafic routier.
Ainsi, le GCS-BEF a souhaité répondre favorablement aux interrogations légitimes de notre Association et a organisé une réunion d’information le 22 mai 2019 sur le site. Réunion très houleuse qui a nécessité ultérieurement une seconde réunion tout autant animée.

Ultérieurement, le Maire de Bry-sur-Marne avait accordé le Permis de construire n° PC 094 015 18 0 0056 en date du 30 septembre 2019. Toutefois, afin de répondre aux contestations de l’ADIHBH-V, le GCS-BEF s’est trouvé dans l’obligation de déposer un Permis de Construire modificatif le 13 novembre 2020.
À cette occasion, la Commune de Noisy-le-Grand avait mandaté un Cabinet d’Avocat spécialisé dans le droit de l’Environnement pour représenter ses intérêts dans ce dossier devant la Juridiction Administrative de MELUN.

Des difficultés surviennent

En effet, à la demande de l’Agence Régionale de Santé, l’Assemblée générale du GCS-BEF avait voté sa dissolution par délibération du 17 décembre 2020. Cette dissolution emportait liquidation du Groupement. Ainsi une Commission de dissolution a été mise en place pilotée par le Directeur d’une Blanchisserie Toulousaine (Avocats, Techniciens, etc…). Elle est chargée de reclasser le personnel fonctionnaire (60 salariés, dont 50% de noiséens) sur les autres sites du Groupement.

D’après nos informations la dissolution devenait nécessaire face aux difficultés financières de cet établissement, puisqu’un très gros Centre Hospitalier Intercommunal de Seine-Saint-Denis ne réglait plus ses factures, avec un arriéré de paiement supérieur à 1,5 millions d’Euros.

Les bâtiments de Bry-sur-Marne sont à vendre.

La Mairie de Bry-sur-Marne informe l’ADIHBH-V:
Cliquer ici :

Arrêté annulant le Permis de construire - Demande d’annulation du Permis de construire et retrait du Permis de construire modificatif par GCS-BEF :
Cliquer ici :

La Préfecture du Val-de-Marne informe l’ADIHBH-V :
Cliquer ici :

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UN NOUVEAU DISPOSITIF

D’ACCESSION SOCIALE

À LA PROPRIÉTÉ

EXPÉRIMENTÉ

SUR LES BAS-HEURTS :

« LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE »
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Le vendredi 15 janvier 2021 s’est déroulé le premier jury qui a sélectionné des Groupements d’Opérateurs (Promoteur, Bailleur social, Architecte, et Paysagiste) pour les lots M2-1, M2-2 et M2-3 de la ZAC des Bas-Heurts.

-    M2-1 : 5496 m² SPD de logements, soit 79 logements en accession libre,
-    M2-2 : 3088 m² de logements, soit 41 logements sociaux en bail BRS,
-    M2-3 : 4584 m² de logements, soit 67 logements en accession libre.
-    400 m² de Commerces, Activités ou services.

Ce dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS) a été créé par la Loi ELAN du 23 novembre 2018, mais à ce jour très peu de logements de ce type sont déjà sortis de terre. Il s’agit d’un dispositif innovant que la Commune de Noisy-le-Grand a décidé de tester sur un lot de la ZAC des Bas-Heurts.

Le BRS permet d’acheter un bien 25 à 40% moins cher que si vous passez par le marché libre traditionnel. Les nouveaux propriétaires d’un logement neuf bénéficient d’un prix de vente encadré, de TVA à taux réduit et du financement par le PTZ (Prêt à Taux Zéro) dans le neuf.

Le Bail Réel Solidaire (BRS), de quoi s’agit-il ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un contrat qui unit un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) et un acquéreur. L’OFS, Organisme à but non lucratif agréé par le Préfet de Région, conserve la propriété du foncier (du terrain) tandis que l’acquéreur détient la propriété du bien immobilier.

Ce dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété commence à être actif dans différentes grandes villes de France où la pression immobilière est forte. Dans ces agglomérations, le prix des terrains à bâtir peut être un frein à la construction et à l’acquisition de logements neufs. Le BRS et l’OFS apparaissent alors comme des outils essentiels.
Ils permettent :
•    De loger les ménages aux revenus modestes et de leur permettre de se constituer un patrimoine immobilier,
•    De renforcer la mixité sociale sur le long terme,
•    De développer l’offre de logements et d’assurer la pérennité des parcs d’accession sociale à la propriété.

Ces OFS ont pour mission d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, destinés à la construction de logements ou d’équipements collectifs. Lorsqu’un de ces organismes conclut un Bail Réel Solidaire (BRS) avec un acquéreur, ce dernier obtient la propriété immobilière, celle du bâti, tandis que l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) conserve la propriété du terrain, celle du foncier. En résumé, le BRS entraîne la dissociation entre le foncier et le bâti et ce, sur une très longue durée, puisqu’il est conclu sur une période comprise entre 18 et 99 ans.

Le principe du BRS,

Le BRS est signé entre l’OFS et un acquéreur. Celui-ci peut être :

- Un ménage modeste sous plafond de ressources qui occupe le logement à titre de résidence principale,
- Un opérateur qui construit ou réhabilite des logements en vue de les vendre à un prix encadré à des acquéreurs remplissant les conditions de ressources nécessaires,
- Un opérateur qui construit ou réhabilite des logements en vue de les louer à des acquéreurs remplissant les conditions de ressources nécessaires et selon un montant encadré de loyer,

L’acquéreur s’acquitte d’une redevance, laquelle couvre les frais liés à la propriété et à la gestion du terrain consentis par l’OFS. Cette redevance reste modique, afin de favoriser l’accession sociale à la propriété.

En clair, un ménage devient propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais reste locataire de son terrain.

Les conditions pour bénéficier du BRS,

Pour bénéficier du BRS, il est donc nécessaire de :
•    Justifier d’un certain niveau de ressources, lequel dépend de la région où vous achetez et du nombre de personnes qui composent le foyer

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.

Zone C : Reste du territoire français.

•    Occuper le logement à titre de résidence principale
•    S’acquitter d’une redevance, d’un loyer pour le foncier, tout en remboursant le prêt immobilier
•    D’acheter un bien immobilier existant (avec ou sans travaux de réhabilitation ou de rénovation par le preneur) ou de faire construire un logement

Les avantages du BRS

Avant tout, le BRS vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principale à un prix avantageux.

En effet :
•    Vous économisez le prix du foncier, celui-ci représentant généralement 15 à 30 % de la valeur d’un bien immobilier,
•    Le prix de cession est encadré pour rester accessible aux ménages modestes (sous condition de ressources),
•    Vous bénéficiez de la TVA réduite à 5,5 % si le logement est neuf,
•    Vous profitez d’un abattement de la taxe foncière (selon la commune),
•    Vous avez la possibilité de financer votre achat immobilier, notamment avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ).,
•    La durée du bail est « rechargeable » afin de le rendre perpétuel, ce qui sécurise la valeur du bâti sur le long terme,

On estime qu’en moyenne, le BRS vous fait économiser 25 à 40 % sur le prix d’achat de votre logement par rapport au marché local.
Le bail réel solidaire vous permet aussi de :
•    Participer activement au développement et à la pérennisation d’un parc de logements accessibles aux plus modestes
•    Constituer un patrimoine immobilier pérenne
•    Contribuer à tenir éloigné le foncier de la spéculation

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PS : Le Président de l’ADIHBH-V est membre des Jury sur les Bas-Heurts, sous la Présidence de Madame le Maire Brigitte MARSIGNY.

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LA ZAC DES BAS-HEURTS
Partie 3 – Fin
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La boîte noire de la production urbaine ouverte aux habitants de la ZAC des Bas-Heurts par la concertation !

Présentation et objectif

La ZAC des Bas-Heurs est l’opération d’aménagement qui fait suite à la défunte ZAC du Clos aux Biches de Michel PAJON. Elle opère sur le même secteur mais ses objectifs sont tout autres, puisque initiée par deux équipes municipales différentes.

Cette ZAC couvre une superficie de 9,3 ha et son périmètre est délimité par :
-    La rue Pierre Brossolette au Nord,
-    La rue des Bas-Heurts au Sud,
-    La rue des Aulnettes à l’Ouest,
-    La RN 75 à l’Est.

La nouvelle Gouvernance de Brigitte MARSIGNY (LR) a fixé de nouveaux objectifs, soit :
¬    Définir le périmètre d’intervention en concertation avec les habitants en tenant compte du seul foncier maîtrisé et/ou maîtrisable dans le cadre de négociations amiables,
¬    Mettre en place une démarche de concertation renouvelée mobilisant les différentes parties prenantes, notamment les habitants du quartier, les riverains et les habitants de Noisy-le-Grand, afin de définir un projet partagé,
¬    Développer un quartier résidentiel tenant compte des quartiers pavillonnaires environnants, des habitations préservées sur le secteur et créant une identité harmonieuse alliant l’histoire du quartier et l’accueil des nouveaux habitants,
¬    Aménager un quartier en lien avec le nouveau quartier de Maille -Horizon -Nord en prolongeant notamment son jardin public.

La Maîtrise d’Ouvrage de cette ZAC est composée de la Ville de Noisy-le-Grand, de l’Etablissement Public Territorial T9 (EPT) Grand Paris Grand Est et l’Aménageur SOCAREN (Société Publique Locale de la Ville de Noisy-le-Grand).

La Conception du projet est assurée par l’Equipe DEVILLERS et ASSOCIES/HYL/ATM/OGI/ENR/COSIL.

La ZAC des Bas-Heurts consiste en un projet de construction de 900 logements maximum (57.000  m² de SDP) livrés de 2022 à 2026. La construction d’une résidence Sénior ; la réalisation de 700 m² SPD d’Equipement Public et 1.000 m² d’Activités, de Commerces et de Services. Ce programme de construction est réparti sur 7 lots.

À ce jour, les lots M1 et M4 sont déjà attribués, les travaux débutent. Le Jury des lots M2 devrait se dérouler le 15 janvier prochain.

Les étapes de la concertation,

Le 16 décembre 2016, la Commune de Noisy-le-Grand vote une nouvelle délibération qui précise les modalités de la concertation, à savoir :
¬    La tenue d’un atelier permettant d’établir un diagnostic, d’appréhender et partager les enjeux et objectifs du projet,
¬    La tenue d’un ou plusieurs ateliers sous forme de tables rondes autour des thèmes des formes urbaines, de la diversité de l’habitat, de la définition des espaces publics, de leurs usages, de la voirie et des déplacements,
¬    La tenue d’une réunion publique présentant la synthèse des réflexions issues des ateliers précédents,
¬    La publication d’articles et d’informations dans le magazine Noisy mag et sur le site internet de la ville.

Afin d’animer cette concertation, la Ville de Noisy-le-Grand et la SOCAREN ont fait appel au Cabinet d’Architecture ASPHALT. Le choix de l’Agence ASPHALT n’est pas un hasard.

Bien qu’il y a eu une consultation mettant en concurrence plusieurs entreprises dont l’Agence ASPHALT, cette dernière avait déjà élaboré, en collaboration avec l’ADIHBH-V, un « projet d’inflexion » à la ZAC du Clos aux Biches de 2015. Ainsi, le choix de cette Agence par la nouvelle équipe municipale permettait non seulement d’avoir un animateur qui connaissait les enjeux urbains du territoire et l’histoire de l’opération d’aménagement, mais surtout, de montrer aux habitants et à l’Association ADIHBH-V qu’elle était prête à travailler de concert avec eux et qu’elle portait un intérêt particulier à leur « projet d’inflexion ».

Première phase de la concertation,

Cette première phase de concertation s’est organisée autour de trois ateliers du 21 janvier au 1er février 2017.

Le 1er atelier s’est décomposé en deux temps. Le premier temps était dédié à présenter la démarche de concertation, échanger autour des attentes de chacun vis-à-vis de la démarche et d’évoquer les grandes orientations avec mises en perspective des enjeux du projet d’aménagement du quartier des Bas-Heurts dans le contexte de la Métropole du Grand Paris. Le deuxième temps était une balade urbaine afin d’échanger et de réagir in situ à propos des enjeux de l’opération d’aménagement des Bas-Heurts.

Le 2ème atelier s’est tenu le 23 janvier 2017, autour des thématiques liées aux Voiries, Espaces publics et Mobilités. Les participants ont été regroupés en table ronde pour travailler sur des fonds de plan du quartier afin de faire des propositions concrètes. Ils étaient accompagnés par la présence de la Maitrise d’Ouvrage afin d’apporter uniquement une expertise technique.

Le 3ème atelier s’est déroulé le 1er février 2017 autour de la thématique typologique et formes urbaines. Cet atelier table ronde a permis aux participants de faire des propositions après s’être saisis des notions de typologie de logements, de densité, de rapport des futures constructions avec les constructions existantes.

Le 19 avril 2017, une réunion publique est venue clôturer la phase de concertation préalable à la création de la ZAC des Bas-Heurts ayant conduit à la définition de nouveaux éléments de composition du projet urbain. Cette réunion a notamment permis de faire une restitution des enseignements des trois ateliers, de présenter les grandes orientations du projet ; une esquisse et un phasage.

Deuxième phase de concertation,

Dans le cadre d’une deuxième phase de concertation, d’avril à juin 2018 et préalablement à l’approbation du Dossier de réalisation de la ZAC par le Conseil municipal, deux ateliers ont à nouveau été organisés.

Cette phase était conduite par la Maîtrise d’Ouvrage et la Maîtrise d’Oeuvre urbaine afin de rentrer dans les détails du projet avec les habitants afin d’élaborer les prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales qui seront applicables à l’échelle de la ZAC et des Îlots. Deux ateliers ont suivi. Le premier portait sur le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) tel qu’envisagé par l’équipe de Maîtrise d’œuvre urbaine. Le deuxième atelier portait sur trois des sept Fiches de lots.

En juin 2018, cette seconde phase de concertation a été clôturée par une nouvelle réunion publique, présidée par Brigitte MARSIGNY, Maire de Noisy-le-Grand. La Maîtrise d’œuvre des Espaces publics a présenté l’avancement des études sur les Espaces publics, ainsi que les principales prescriptions et les contributions des habitants au cours des deux ateliers.

Cette deuxième phase de concertation fut particulièrement remarquable de par la transparence mise en place par la Maîtrise d’œuvre sur les aspects techniques d’une opération d’aménagement. En effet, en plaçant le CPAUPE et les Fiches de lot au centre d’ateliers « tables rondes », la municipalité a levé le voile sur l’un des aspects de la mise en œuvre d’une opération d’aménagement et permet aux habitants d’apporter leurs idées, remarques et opinions sur des documents contraignants pour les futurs opérateurs de la ZAC des Bas-Heurts.

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Contribution bibliographique :  Lucas QUENUM, Master 1 Génie Urbain, à l’Université Gustave Eiffel de Champs-sur-Marne. Mémoire de stage à la SOCAREN.

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