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A NOISY-LE-GRAND, UN ECO-QUARTIER PEUT EN CACHER UN AUTRE, PRUDENCE !

L’élaboration du nouveau PLU de la commune de Noisy-le-Grand, précise l’implantation de deux Eco-Quartiers sur les Bas-Heurts et le Clos d’Ambert. Nous en avons entendu parler, mais sait-on vraiment de quoi il s’agit ? Quelques précisions s’imposent.

Un Eco-Quartier, ce n’est pas seulement des constructions respectant les normes HQE. Il se définit tout autant par son respect de l’environnement que par son rôle économique et social au sein de la cité. Sur le papier, cet ambitieux programme paraît  très simple. Mais en pratique, concevoir un Eco-Quartier supposera d’envisager ensemble et de façon cohérente de très nombreux aspects. Citons notamment l’insertion dans le territoire et l’environnement, la mixité sociale, générationnelle et fonctionnelle du projet, une densité repensée avec de nouvelles formes d’habitat individuel et collectif, des choix énergétiques raisonnés reposant sur les énergies renouvelables, la maitrise des coûts de construction, l’essor des transports doux et alternatifs.

Mais un Eco-Quartier, c’est aussi une gouvernance participative impliquant les habitants ou futurs habitants et un pilotage exemplaire du projet. Cette démarche est attendue dans le cadre de la conception de ces deux projets noiséens. Il ne faudrait pas que la commune fasse l’erreur grossière de s’affranchir de ses obligations, sous prétexte que dans ces nouveaux projets, les habitants ne sont pas encore connus. En fait, il s’agit bel et bien de la transformation de quartiers existants, avec des habitants historiques qui souhaitent tout simplement contribuer. Il s’agit de valoriser l’identité des quartiers, de préserver le patrimoine naturel, de mettre en valeur le paysage urbain. Enfin, en quelques mots, de réhabiliter le patrimoine banal existant (usages et coutumes) et conserver des lieux, notamment les lieux banals de la culture sociale et intergénérationnelle,  du mieux vivre ensemble.

Monsieur le Maire, débuter vos projets d’Eco-Quartier par l’éradication du quartier des Bas-Heurts, n’est pas faire la promotion du mode de vie solidaire et responsable comme le préconise le mémento « concevoir un Eco-Quartier »  de la Direction Générale du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). Nous le disons haut et fort depuis 2004, et nous le dirons encore demain…..

En pratique : qu’est-ce qu’un Eco-Quartier « Grenelle »?

Le terme Eco Quartier renvoie le plus souvent à l’idée de performances énergétiques et environnementales en lien avec les bâtiments, le traitement de l’eau et des déchets ou la biodiversité. Dans l’esprit du Grenelle Environnement, un Eco Quartier doit aussi être un quartier durable, intégrant des considérations liées aux transports, à la densité et aux formes urbaines, mais également à une meilleure mixité sociale et fonctionnelle avec la participation de la société civile.

Le MEDDTL, dans ses appels à projets Eco Quartier 2009 et encore plus maintenant en 2011, vise à promouvoir des quartiers durables caractérisés notamment par :

- une gestion durable de l’eau

- un traitement optimum des déchets ;

- une biodiversité urbaine ;

- l’utilisation de modes de transports « doux » (tramway, vélo...) ;

- la production locale d’énergies renouvelables ;

- des formes urbaines denses ;

- un recours à l’éco-construction et en particulier l’utilisation d’éco-matériaux ;

- une mixité sociale et fonctionnelle.

Avec sa nouvelle grille Eco Quartier 2011, un projet s’articule autour des quatre dimensions :

- cadre de vie et usages

- développement territorial

- préservation des ressources et adaptation au changement climatique

- démarche et processus

Il est clairement exprimé que la conception même des Eco Quartiers, doit tendre à une gouvernance participative avec les habitants ou futurs habitants et à un pilotage du projet exemplaire qui s’appuie notamment sur un portage politique fort, ainsi que sur un montage financier et juridique fiable, avec des procédures solides.

Cette démarche est attendue dans le cadre de la conception de projets nouveaux, ainsi que de projets de transformation de quartiers existants. C’est bien ce dernier cas de figure qui intéresse l’aménagement des Bas-Heurts et du Clos d’Ambert, à Noisy-le-Grand. Par contre, tout le monde aura bien remarqué que dans cette commune, après toute une série de condamnation devant différents Tribunaux Administratifs de Cergy Pontoise et de Montreuil, le montage juridique fiable des dossiers n’est pas son domaine d’excellence ! Mais finalement, peut être que Noisy-le-Grand ne veut tout simplement pas, ou ne peut pas concourir pour « le grand prix national Eco-Quartier 2011 » !

Ceci dit, et cela  nous a bien été confirmé par le Ministère, l’association des riverains et habitants d’un projet est considérée comme essentielle à la réussite d’un Eco-Quartier. Les experts qui analyseront les dossiers porteront une attention particulière à cette condition.

Huit projets Eco-Quartiers lancés en Île-de-France

Il s’agit d’un enjeu national, décliné à l’échelle régionale et locale. Le 3 mars 2009, le Préfet de la Région Ile-de-France, a officialisé le lancement des huit premiers contrats-cadres d'Eco-Quartiers Franciliens. Ces projets ont été signés par l’Etat, les aménageurs et les collectivités. Ces huit projets s'inscrit officiellement dans le cadre du Grenelle de l’Environnement et du contrat de projets 2007-2013 partagé par l’Etat et la Région Île-de-France.

En effet, le Grand Projet 3 du Contrat de Projet Etat-Région est assorti d’une enveloppe de 184 millions d’euros destinée à accompagner les 6 territoires d’intérêt régional ou national, dont Marne-la-Vallée avec ses 11 projets d’Eco-Quartiers.

A ce jour, trois projets verront le jour en Seine-et-Marne : l'Eco-Quartier du Sycomore à Bussy-Saint-Georges, et les Frênes à Montévrain situés sur le territoire de Marne-la-Vallée, avec Epamarne comme aménageur, et celui de Foch-Roosevelt à Meaux. Deux autres projets : l'Ile Saint Denis et les Docks de Saint Ouen sont en Seine-Saint-Denis. Les trois derniers se trouvant dans les Yvelines et le Val d’Oise.

Ces nouveaux quartiers concerneront des opérations d’au moins 1000 logements. L’Etat pourra s’engager à hauteur de 10 millions d’euros par Eco-Quartier. Pour chacun de ces projets, la constitution ou le renforcement des moyens de transports doux sont au cœur des préoccupations ainsi que la performance énergétique des logements. « Pour la Région, ces Eco-Quartiers seraient une opportunité de renforcer l’attractivité économique en proposant des emplois et un cadre de vie attrayant susceptibles de favoriser l’implantation de nouvelles activités » ?

Quelques exemples :

Eco-Quartier du Sycomore, à Bussy-Saint-Georges (77)

L’Eco-quartier du Sycomore prévoit 3 000 logements dont 30% de logements sociaux répartis sur 120 hectares (25 log/ha), comprenant un Parc Urbain de 12 ha entourant la ferme du Génitoy. Il prendra place entre le RER A au Nord, l’avenue de l’Europe et le Parc d’activités Gustave Eiffel au Sud, la plaine de Jossigny à l’Est et la limite de la ZAC du centre ville à l’Ouest. Les 10.000 habitants (84 hab/ha) qui y logeront, bénéficieront de commerces de proximités, de bureaux, d’un groupe scolaire, d’un centre de loisir, d’une crèche, d’un espace culturel et d’un stade d’athlétisme couvert

Eco-Quartier des Frênes, à Montévrain (77)

L’Eco-Quartier des Frênes est situé au Sud de Montévrain dont il occupe 28% du territoire. Il s’étend sur 153 hectares, prévoit 3300 logements (22 log/ha) réalisés autour d’un parc urbain de 21 hectares. Les 11000 habitants (72 hab/ha) qui y logeront bénéficieront de commerces, de bureaux, d’un gymnase, d’une crèche, de groupes scolaires, d’un collège, d’un lycée et d’équipements de loisirs. Il s’insère entre le Bourg Briard traditionnel au Nord et le quartier de la Gare au Sud, dans la continuité du Centre Urbain du Val d’Europe. Il reliera également Montévrain à Chanteloup-en-Brie et Chessy.

En conclusion, lorsque nous comparons ces deux Eco-Quartiers qui sortent de terre actuellement, avec les hypothétiques programmes du Clos aux Biches et du Clos d’Ambert à Noisy-le-Grand, avec 170 log/ha et 460 hab/ha, nous restons dubitatifs et sommes bien dans l’obligation de constater qu’il n’existe aucune cohérence territoriale dans les projets de Marne-la-Vallée. Aussi, nous comprenons encore mieux le désaccord qu’il peut exister entre l’aménageur Epamarne avec Maille Horizon, et la commune de Noisy-le-Grand. Rappelons pour la petite histoire, qu’à un certain moment le programme d’aménagement d’Epamarne sur le Clos d’Ambert, était de 650 pavillons. Aujourd’hui c’est 1200 logements, uniquement pour que la ville puisse engranger 10 millions d’euros de subventions.

Par ailleurs, nous entendons parler inlassablement de densification des territoires, de combat contre la périurbanisation et de la préservation des terres agricoles fertiles (ici les meilleures de Seine-et-Marne)…mais de qui se moque-t-on ?

Chacune dans son coin, les collectivités locales raisonnent à leur échelle, sans jamais être en mesure de se coordonner avec le voisin afin d’assurer les conséquences de leurs choix d’aménagement à l’échelle de Marne-la-Vallée. Comprenne qui pourra, mais cette politique d’aménagement, par manque de maîtrise des sols et par manque de vision est pour le commun des mortels totalement incohérente. Eco-Quartier ou pas,  on densifie dangereusement à Noisy-le-Grand, et on se déploie outrageusement sur les meilleures terres fertiles de Seine-et-Marne, à 15 km de là…

Selon nous, un Eco-Quartier devrait promouvoir une densité cohérente et acceptable avec le territoire dans lequel il s’inscrit. Comme le préconise le projet de SDRIF 2008, une densification de 80 à 100 log/ha pourrait sans doute être un bon positionnement.

Contribution bibliographique : http://www.developpement-durable.gouv.fr – rubrique : Eco-Quartier.

LE VRAI – FAUX PROBLEME DU FONCIER EN ILE-DE-FRANCE

Dans le cadre de la consultation internationale sur le Grand Paris lancée en 2008 sous l’égide du Ministère de la Culture, l’équipe de l’architecte Yves LION, avait produit un rapport que l’on peut consulter sur http://www.legrandparis.culture.gouv.fr/actualitedetail/82

Ce rapport indique que le déficit dans l’offre de logements ainsi que la montée des prix s’expliquent en grande partie par le comportement trop émietté des différents acteurs qui induit des comportements de rétention foncière. Donc :

Cessons de dire que le foncier est rare : c’est inexact !

Disons plutôt que les acteurs, à plusieurs niveaux, ont intérêt à le faire rare. Le territoire francilien est trop souvent maintenu en réserve par les aménageurs, dont la logique est de vendre les terrains petit à petit. Cette logique est corrélée à leur appréhension de se conforter à des calendriers qui dépassent les cinq ans imposés par les calendriers électoraux. Il faudrait accepter que la durée du cycle immobilier soit de 10 -12 ans.

La rétention de l’offre foncière ne vient pas seulement des professionnels, mais aussi du système institutionnel. Pour débloquer cette situation, il faudrait libérer du foncier un peu partout en même temps, et ne plus se cantonner à une logique du type : « …..on commence ici et quand on aura fini, on ira là-bas ».

Cessons de penser que c’est parce qu’il est rare que le foncier est cher !

Le foncier n’est pas rare. Le prix payé pour le foncier est autant celui de sa proximité des bassins d’emplois trop concentrés que celui du terrain lui-même. En réalité, à défaut de faire des kilomètres entre domicile et travail, les habitants de la métropole parisienne acceptent que, proportionnellement, foncier et logement soient plus chers.

Il ne suffit pas de densifier et de desservir pour enrayer la périurbanisation !

Les collectivités locales raisonnent à leur échelle, sans jamais être en mesure d’assurer les conséquences de leurs choix d’aménagement à l’échelle métropolitaine (voir notre billet du 21/12/2010: Y-a-t-il un devoir d’intercommunalité à Noisy-le-Grand ?). 

Utilisé seul, l’argument de la densification ne suffira pas pour combattre la périurbanisation qui en réalité est un résultat du fonctionnement du marché. Quand bien même nous construirions assez de logements, les prix immobiliers resteront élevés et les trajets impossibles. L’équipe d’Yves Lion suggère que la régulation à concevoir concernerait les droits du sol, mais tout autant les conditions de mobilité, ou la répartition des emplois par rapport aux logements.

Alors, puisque le foncier n’est pas rare, pourquoi Michel Pajon souhaiterait raser le quartier des Bas Heurts ? Dans le cadre du débat public sur le Grand Paris, la question  fut posée.

Veuillez trouver ci après un extrait de la réponse de François LEBOND, Président de la Commission particulière du débat public : « En l’absence de Contrat de Développement Territorial (CDT), la Société du Grand Paris pourra conduire des opérations d’aménagement en consultant l’avis des communes, dans un périmètre de 400 mètres autour des Gares. Il ne s’agit nullement de réaliser des opérations d’aménagement «  en rasant des quartiers pavillonnaires entiers »  En effet, l’une des principales difficultés pour la création des 70 000 logements / an nécessaire pour répondre aux besoins des franciliens, est la difficulté de mobiliser les terrains urbains mutables existants : grandes friches industrielles, sites ferroviaires, parkings de surfaces, décharges, friches urbaines, etc…

Dans le cadre de la consultation sur le Grand Paris, les Ateliers LION ont produit une carte du foncier disponible en Ile-de-France ; (voir sur le site : http://www. legrandparis.culture.gouv.fr/actualitedetail/82), page 95.

Cette carte montre que la surface de terrains mutables en milieu urbain représente deux fois la surface de Paris intra muros. Lors de la réunion de Champs-sur-Marne du 03 décembre 2010, il a été souligné que le fait de mobiliser une partie de ces terrains permettra de répondre à la demande annuelle en logements de la métropole, sans avoir à consommer de nouveaux terrains agricoles »

Manifestement, il est encore une fois démontré que le Maire de Noisy-le-Grand ne dispose pas des bons indicateurs, ou bien il en pratique une mauvaise lecture. Par ailleurs, que voulait dire Yves LAFFOUCRIERE, Directeur du bailleur 3F, dans son interview du Figaro le 28 décembre dernier, à savoir : « Le principal obstacle à la construction de logements sociaux n’est pas le manque de foncier en soi ; c’est le manque de foncier aménagé. Avec son modèle économique, 3F pourrait doubler ses mises en chantier en Ile-de-France pour passer de 3000 à 6000 logements / an, si l’aménagement des terrains actuellement disponibles étaient effectué».

Alors que le bailleur 3F est un partenaire de la commune de premier rang à Noisy-le-Grand, que doit-on entendre par « le modèle économique » du bailleur 3F ? Faut-il développer  le modèle provocant de Michel Pajon appliqué sur la ville et tout particulièrement  aux  Bas Heurts, avec préemptions, « tabula rasa » au bulldozer et demain si possible expropriations sans état d’âme comme il dit régulièrement, pour bien nettoyer la prairie, puisque 3F ne souhaite pas s’enquiquiner  avec les « dents creuses » ?

Dans l’affirmative, non merci Monsieur LAFFOUCRIERE, dirigez-vous sur Mennecy et Marne-la-Coquette, comme vous le dites si bien dans l’article en question.

Il est évident que  la méthode agressive de la commune de Noisy-le-Grand sur le quartier des Bas Heurts est détestable, puisque le foncier n’est pas rare, pour édifier des logements, des bureaux ou des Eco-Quartiers. L’ADIHBH-V le dénonce inlassablement. Citons pour mémoire :

-       Dans le Parisien du 13 novembre 2009, Françis DUBRAC estimait à 1 500 000 m² mutables, la surface des friches industrielles restant à aménager en Seine-Saint-Denis,

-       Dans le rapport de Pierre POMMELET, rédigé à la demande du ministre Gilles de ROBIEN en 2003, il est précisé que les actifs fonciers du Ministère de l’Equipement à vocation d’habitat sont en Seine-Saint-Denis, à court terme de 896 000 m² et à long terme de 2 543 000 m².

Il est même précisé que compte tenu de la politique foncière à long terme menée dans le secteur des villes nouvelles, il n’y a pas encore de problèmes fonciers difficiles. La production de logements à Marne-la-Vallée se situe à un bon niveau, avec environ 2000 logements / an.

-       Dans son rapport, les Ateliers LION souhaitent doubler la capacité des villes nouvelles. Il est dit que pour Marne-la-Vallée, compte tenu du dynamisme actuel du développement à l’Est de son territoire (secteurs 3 et 4), sont envisageables plusieurs scénarios qui porteraient la population de 265 000 à 465 000 habitants. Aujourd’hui, si nous réservons 2840 ha à l’agriculture biologique pour subvenir aux besoins de  500 000 personnes, il reste 1720 ha disponibles pour étendre les zones urbaines et accueillir 100 000 habitants (58 hab/ha). Les 100 000 autres nouveaux habitants venant en densification de l’existant.

-       Epamarne signale que le territoire de Marne-la-Vallée s’étend sur 15215 ha, pour une population en 2009 de 282 000 habitants (18,5 hab/ha). Demain, l’objectif serait de 500 000 habitants (33 hab/ha) [1].

-       Alors que Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement, annonçait en janvier dernier le lancement d’un second appel à projets Eco-Quartier pour 2011, soutenus dans le cadre du contrat de projets 2007-2013 partagé par l’Etat et la Région Ile-de-France, Bussy-Saint-Georges a été retenu avec son Eco-quartier du Sycomore.  Il prévoit 3 000 logements dont 30% de logements sociaux répartis sur 120 hectares (25 log/ha), comprenant un parc urbain de 12 ha entourant la ferme du Génitoy. Les 10.000 habitants qui y logeront (84 hab/ha), bénéficieront de commerces de proximité, de bureaux, d’un espace culturel, d’un stade d’athlétisme couvert.

Tous ces exemples accréditent la thèse que le foncier n’est pas rare pour atteindre l’objectif des 70 000 log/an, sans pour autant affamer demain la population d’Ile-de-France et raser des quartiers pavillonnaires historiques. Au mieux, le SDRIF envisage 100 log/ha, soit 300 ha/ha, sachant que la densité moyenne de Paris intramuros est de 200 hab/ha. Nous avons bien la preuve que la densification envisagée par la commune sur les Bas Heurts, le Clos d’Ambert ou Gournay-Cossonneau, avec 170 log/ha et 460 hab/ha est déraisonnable et dénué de tout fondement sérieux.

Autre solution : Varier les typologies, en favorisant la densification des quartiers pavillonnaires!

L’évolution des modes de vie et le vieillissement de la population impliquent de repenser les manières d’habiter. La structure familiale évolue, en six ans, selon le Groupe Descartes, le nombre des familles monoparentales Franciliennes a augmenté de 11,5%. C’est la catégorie de famille qui s’est le plus développée à cause, entre autre, des divorces et des séparations de plus en plus fréquents. En 2005, 420 000 familles monoparentales vivent en Ile de France. Cela représente 8,4% des ménages contre 7,3% en province. Ces familles vivent avec 1,6 enfant en moyenne.

Faut-il pour autant entasser ces familles dans des cités collectives ? A l’heure où les personnes âgées vivent le plus souvent seules, faut-il les envoyer en maisons de retraites comme nous l’avons entendu préconiser en septembre 2004, sur les Bas Heurts, alors que 3 Français sur 4 aspirent à la maison individuelle avec un petit bout de jardin.

La crise du logement n’étant pas encore résolue, et alors que la crise financière risque de rendre plus difficile la construction et l’accession à la propriété, il est temps d’autoriser chaque propriétaire d’un pavillon de la banlieue Parisienne à construire quelques dizaines de m² supplémentaires, plutôt que de les expulser pour soit disant faire de la réserve foncière, pour le plus grand bonheur de la promotion immobilière.

Il est grand temps de repenser les moyens de créer des solidarités temporaires familiales, par le biais de surfaces habitables supplémentaires d’appoint. En fait, construire des chambres d’hôtes pour permettre aux familles d’accueillir temporairement et à moindre frais un parent âgé  ou un enfant isolé dans le besoin, après un accident de la vie. Les deux photos ci-après empruntées au rapport du Groupe Descartes illustrent ces propos [2].

N’oublions pas qu’historiquement, une partie de Paris et de sa banlieue s’est construite par densification progressive de lotissements. La construction d’habitat en « barres collectives » dans les années 1970, même si cela était une nécessité du moment, fut une erreur architecturale. Aujourd’hui nous le payons très cher, dans le cadre de  la réhabilitation ANRU. Si à Noisy-le-Grand nous poursuivons dans cette direction, nous préparons les réhabilitations de nos enfants en 2050.

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[1]- Dans ce scénario de 500 000 habitants, nous ne voulons même envisager les incidences néfastes sur le trafic du RER A. En dépit d’une modernisation du réseau par le STIF, avec de nouvelles rames à double étage, il est évident que dans l’attente de la mise en service du Super-métro automatique programmée en 2025, cette ligne du RER A sera toujours l’objet de dysfonctionnements et d’insatisfactions récurrentes des usagers, pour ne pas dire plus….Mais d’après le 1er Adjoint au Maire de Noisy-le-Grand, lorsque nous évoquions cette funeste hypothèse en réunion publique le 24 janvier dernier, nous étions défaitistes ? Selon lui, l’arrivée du Trans-Val-de-Marne (TVM), à la nouvelle Gare Multimodale de Noisy-Mont-d’Est, sera demain la « potion miracle », réparatrice de tous les maux ! Triste prédication, mais heureusement chez les élus optimistes, l’espoir fait vivre.

[2]- Photos empruntées au Rapport des Ateliers LION, pages 121 et 122.

ROUEN,

RÉCIT D’UNE CONDAMNATION

Visite du Palais de Justice de Rouen

Si vous avez un jour l’opportunité d’être convoqué à ROUEN, pour une audience en correctionnelle, profitez-en pour visiter ce joyau de l’architecture gothique. Moi j’y suis retourné quatre fois !

Ce monument est le plus beau de tous ceux qui sont affectés en France au service des tribunaux. Il fut bâti en 1499. Sa façade, exposée au midi, a 65 m de développement, et offre ce qu'on peut imaginer de plus riche et de plus délicat dans l'ornementation. L'élégante tourelle octogonale qui occupe le milieu, les piliers angulaires que recouvrent de la base au sommet les dais et les statues, les fines sculptures dont sont entourées les fenêtres, la série d'arcades qui forment galerie sur toute la longueur de l'entablement, les belles lucarnes percées à la base du toit, tout est d'un excellent goût.

A l'intérieur, l'ancienne grande chambre du parlement, où siège aujourd'hui la Cour d'assises, est une merveille: le plafond, à compartiments et caissons, décoré de rosaces et d'ornements en bronze doré, est d'un bois de chêne que le temps a rendu couleur d'ébène; un Christ en croix, qu'accompagnent les statues de la Justice et de la Force, est placé à l'extrémité de la salle, au-dessus des siéger de la Cour. 

Le Palais de Justice a deux ailes en saillie vers le midi à ses extrémités : toutes deux sont flanquées à leurs angles de tourelles octogonales qui contiennent des escaliers. Celle de l'Ouest, antérieure au corps principal, date de 1493, et fut construite pour servir de lieu de réunion aux marchands. Le rez-de-chaussée en est occupé par la Conciergerie et les prisons.   

Un vaste escalier extérieur donne accès au premier étage, en grande partie formé par la Salle des Procureurs dans laquelle plaidait Corneille en tant qu'avocat. Cette salle, qui fait l'admiration des architectes, et sa voûte immense de charpente, en forme de carène de navire renversée, n'est soutenue par aucun pilier.

Toutefois, si ce Tribunal est une merveille en son genre, lorsque vous êtes dans la salle d’audience en tant que prévenu, après le délibéré, il n’est pas interdit d’avoir une autre perception des lieux !

Chronologie d’une condamnation

Après deux jugements à Paris ou il avait été débouté, Michel Pajon, Député - Maire de Noisy-le-Grand (93), déposait un Pourvoi en Cassation le 30 janvier 2009. Par arrêt en date du 16 février 2010, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris qui avait débouté Michel Pajon et renvoyé la cause et les parties devant la Cour d’Appel de Rouen.

Finalement, par arrêt en date du 10 novembre 2010, la Cour d’Appel de Rouen infirme le jugement de la Cour d’Appel de Paris du 28 janvier 2009 et déclare Alain Cassé seul, entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile.

Publication du jugement

La Cour d’Appel statuant publiquement et contradictoirement :

• Infirme le jugement entrepris en sa partie déférée et statuant à nouveau,
• Dit établis à l’encontre de Alain Cassé les faits de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public en la personne de Michel Pajon, pour avoir publié le 7 février 2007, sur le site internet de l’Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas-Heurts-La-Varenne, le texte incriminé par la citation,
• Déclare Alain Cassé, seul entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile,
• Condamne Alain Cassé, à payer à Michel Pajon, la somme de 2000 € à titre de dommages intérêts,
• Ordonne à Alain Cassé, de faire publier sur le site internet http://noisy-les-bas-heurts.over-blog.com de l’Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas-Heurts-La-Varenne, l’intégralité du présent arrêt, dans le délai d’un mois à compter de son prononcé, et ce pendant 30 jours,
• Condamne Alain Cassé à payer à Michel Pajon, la somme de 1000 € sur le fondement de l’article 475-1 du Code de procédure pénale,
• Déboute les parties de leurs autres demandes.

L’intégralité du jugement est accessible en cliquant sur :« Cour d’Appel de ROUEN-Arrêt n° 10/00474 du 10 novembre 2010 » 

Alain Cassé indique que cette décision rendue par la Cour d’Appel de ROUEN, fait l’objet d’un Pourvoi en Cassation, qui est actuellement pendant.

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P.L.U. ANNULÉ !

P.L.U. ENCORE !

P.L.U. TOUJOURS !

OU EN SOMMES NOUS A NOISY-LE-GRAND ?

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU), devrait être adopté en fin d’année, s’il n’y a pas de contre temps. En effet, ce document municipal doit être conforme au SDRIF, document de norme supérieure. A ce jour,  il existe un profond désaccord entre la Région Ile de France et l’Etat. Le projet du SDRIF version 2008 n’est pas encore adopté et n’est donc pas opposable puisqu’il a été retoqué par le Conseil d’Etat. Le Maire ne parle jamais de cette éventualité qui pourrait retarder la mise en application du PLU de Noisy-le-Grand.

Réglementairement, le 16 décembre 2010, le Conseil Municipal aurait débattu du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ? En fait, dans la réalité, lorsque nous relisons notre article précédant, nous savons que les élus n’ont débattu de rien du tout.

Ceci dit, un jour viendra où ce PLU précisera les grands principes qui guideront l’action municipale dans les 15 prochaines années en matière d’urbanisme, de logement, de transport et de cadre de vie, mais aussi fixera les règles de construction applicables aux particuliers.

Sur ces multiples aspects, les Noiséens doivent et peuvent encore donner leurs avis et suggestions lors des quatre prochaines réunions publiques, soit :

• · Lundi 24 janvier à la salle des Abeilles, 19h-21h,
• · Mardi 25 janvier à la mairie annexe des Richardets, 19h-21h,
• · Mercredi 26 janvier au gymnase du clos de l’Arche, 19h-21h,
• · Lundi 31 janvier au gymnase Louison Bobet. 19h-21h.

De plus, une exposition évolutive sur le PLU est visible àla Villa Cathala jusqu’au 29 janvier 2011.

Puisqu’il faut faire part de nos remarques, de nos avis, voire de nos critiques, allons-y :

• Les bureaux : Noisy-le-Grand n’a pas créé d’emplois entre 2006 et 2010 (voir les documents des PLU), nous le regrettons, mais c’est un constat indiscutable. Alors pour quel dynamisme, pourquoi encore envisager 500 000 m² de bureaux sur Maille Horizon, sachant que DTZ Property Time IDF mentionne dans son analyse du quatrième trimestre 2010 :

-       l’année 2010 s’achève sur une demande placée en retrait de 6% en un an,

-       la baisse d’activité est plus marquée sur les secteurs de St-Quentin-en-Yvelines et Marne-la-Vallée avec respectivement - 30% et - 32%,

-       l’offre immédiatement disponible ne cesse de croître, atteignant 1,2 million de m² fin 2010 (+8% en un an),

-       les livraisons de surfaces tertiaires vont connaître un coup d’arrêt avec seulement 140.000 m2 attendus sur les 24 mois à venir, contre près de 600.000 m2 livrés en 2009 et 2010.

-       Etc…. etc….

Que faisons-nous des 25.000 m2 de bureaux de secondes mains qui sont vides ?

Avis de l’ADIHBH-V : Noisy-le-Grand ne sera jamais La Défense. Vouloir terminer la Ville nouvelle avec 1 000 000 m² de bureaux (objectif de 1970), est aujourd’hui une vue de l’esprit totalement utopique. Par contre, obliger les investisseurs qui possèdent des bureaux vides de secondes mains à les remettre aux normes, oui. Dans ce cadre, nous connaissons une « succès story », au 14 place Georges Pompidou, à l’initiative d’un investisseur privé, dans l’ancien immeuble de la Poste (5000 m² de SHON), avec la création de dizaines  d’emplois.

• · Le Grand Projet Ouest : Les réserves foncières des secteurs Maille Horizon et des Bas Heurts constituent une opportunité pour développer ce Grand Projet Ouest. Jusqu'à ce jour, les projets conjoints de la Municipalité pour les Bas Heurts et de l’aménageur Epamarne pour Maille Horizon, s’inscrivent  historiquement dans la démarche du zoning fonctionnel  et territorial, non solidaires.

A chaque zone  correspond une seule fonction urbaine bien délimitée : tous les logements d’un coté, tous les bureaux de l’autre…Une zone dortoir d’un coté, une zone travail de l’autre. Cette urbanisation, si elle s’affirmait dans ce nouveau PLU,  serait la négation du concept de la diversité des fonctions urbaines et le principe de mixité sociale dans l’habitat qui doivent être « géographiquement équilibrés » entre emploi, habitat, commerces et services

Ceci est tellement vrai, que le Programme Pluriannuel d’Interventions 2007-2013 de l’Etablissement Foncier d’Ile-de-France  mentionne :

« L’équilibre habitat /emploi étant un objectif, l’EPF s’attachera à favoriser sur les grandes emprises dédiées à l’habitat, l’accueil d’activité compatibles avec un environnement résidentiel. Ainsi, nous nous adapterons aux activités du 21ème siècle, mêlant production industrielle sans nuisances pour le voisinage, tertiaire, services, etc…Ce que l’on pourrait appeler « Pépinière d’activité dense ».

Avis de l’ADIHBH-V : Oui pour éradiquer le zoning et créer un Grand Projet Ouest avec une mixité urbaine et fonctionnelle (bureaux, logements, commerces), intégrant les Bas Heurts avec une densification de 100 logements / ha, comme le préconise le projet de SDRIF. Oui, à une urbanisation raisonnable des Bas Heurts, sans expropriations, avec une typologie d’habitat diversifié ; y compris avec des logements sociaux.

• Environnement sur les Bas Heurts : Contrairement aux propos de la commune, les différentes annulations de la ZAC dite du « Clos aux Biches », et du Plan Local d’Urbanisme, par le tribunal administratif de Cergy Pontoise, ne l’ont pas été pour des motifs de forme, mais bel et bien pour des problèmes de fond. En effet, pour mémoire:

-       d’une part l’Etude d’Impact jointe au dossier de création de la ZAC du Clos aux Biches (1500 logements) ne comportait pas l’exposé des mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet de ZAC résultant de l’augmentation du trafic automobile.

-       d’autre part le rapport de présentation du PLU ne contenait aucune analyse de l’incidence du projet de 1500 logements du « Clos aux Biches », sur la gestion des transports ou sur les risques de nuisances générées par ce projet.

Avis de l’ADIHBH-V : Nous demandons aujourd’hui à la commune quelles sont les mesures compensatoires envisagées pour éliminer les effets néfastes de cette sur-densification sur le quartier des Bas Heurts, afin d’appliquer la Loi du 12 juillet portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2).Aucune action corrective serait une nouvelle provocation.

• Le Foncier : Pourquoi raser le quartier des Bas Heurts pour construire des logements ? Dans le cadre de la consultation sur le Grand Paris, les ateliers LION montrent que la surface de terrains mutables (grandes friches industrielles, sites ferroviaires, friches,….) en milieu urbain représente deux fois la surface de Paris intra muros. Lors de la réunion de Champs-sur-Marne du 03 décembre 2010, il a été souligné que le fait de mobiliser une partie de ces terrains mutables permettra de répondre à la demande annuelle en logements de la métropole (60 000 / 70 000 logements), sans avoir à consommer de nouveaux terrains agricoles. En outre, il a été mentionné en réponse à une question écrite par la Société du Grand Paris, que l’on pourra conduire des opérations d’aménagement autour des gares en consultant l’avis des communes, sans raser des quartiers pavillonnaires entiers. Alors Monsieur le Maire, il est indiqué que nous pourrions faire autrement !

Avis de l’ADIHBH-V : Cessons de dire que le foncier est rare pour construire des logements, c’est faux. Les collectivités locales raisonnent à leur échelle uniquement dans leur propre intérêt, en justifiant d’un pseudo intérêt général. Pensons intercommunalité, et édifions du vrai logement social éligible au PLAI, et non au PLS comme c’est trop souvent le cas, et inaccessible aux plus  défavorisés.

• L’urbanisation : La population de Noisy-le-Grand croît normalement d’environ 0,9%/an depuis plusieurs années. Alors pourquoi vouloir précipitamment densifier à hauteur de 7075 logements (20 000 habitants) d’ici 2013, ce qui détériorera la qualité de vie de milliers de Noiséens, avec des impacts sur la circulation, le stationnement et les risques évidents d’incivilité que nous connaissons dans les grandes cités, ou autre. Tout simplement pour deux raisons qui ne sont jamais évoquées objectivement par la commune:

-       afin que Noisy-le-Grand puisse collecter les subventions de l’Etat. Rappelons-nous le contrat Etat/Région 2007-2013 qui alloue 10 millions d’euros par éco-quartier de 1000 logements, ici Clos aux Biches et Clos d’Ambert,

-       améliorer les ressources fiscales de la ville : dotation de l’Etat, taxe d’habitation, taxe foncière, droit de mutation à titre onéreux, taxe d’assainissement, (raccordement aux égouts), taxe additionnelle EDF, etc….

Avis de l’ADIHBH-V : Le flux migratoire de Noisy-le-Grand était de -4,7% en 2009, le Maire peut-il nous dire pourquoi ? Sachant que le thème : « je crée des emplois, donc il me faut des logements » est erronée, que reste-t-il ? Le fric et encore le fric…..

• Les transports en commun : l’équipe d’Yves LION suggère de doubler la densification de Marne-la-Vallée. Epamarne dit : « pour survenir aux besoins en fruits et légumes de 500 000 habitants, il faut 2840 ha d’agriculture. Marne-la-Vallée dispose de 4560 ha de terre agricole. Il reste donc 1720 ha disponibles pour étendre les zones urbaines et accueillir 100 000 habitants (58 log/ha). Les 100 000 autres habitants viennent en densification de l’existant ».

En 2025 peut être, le réseau du Grand Paris sera opérationnel, à ce moment là nous aviserons. Mais en ce moment les utilisateurs du RER A n’en peuvent plus, le réseau est totalement asphyxié, pitié.

Avis de l’ADIHBH-V : Inversons les procédures, créons d’abord un nouveau réseau et de nouvelles gares, et ensuite nous densifierons raisonnablement autour des gares. Toutefois il est aussi indispensable d’améliorer rapidement les lignes actuelles.

• Le Bois Saint Martin: Le Maire applique la méthode Coué, mais selon nous cette affaire est loin d’être gagnée, car plusieurs recours juridiques sont déposés devant le Tribunal Administratif de Montreuil.

Le Bois Saint-Martin [1] a bénéficié depuis deux siècles d’une gestion des boisements et des milieux, d’abord par l’exploitation fermière et forestière, puis par un Plan Simple de Gestion approuvé par l’administration forestière et renouvelé jusqu’en 2020, assorti d’une gestion écologique destinée à la préservation des milieux naturels précieux qu’il comporte et qui sont aussi protégés par un Arrêté de Protection de Biotope, instauré par l’Etat, depuis 2006. C’est un réservoir de biodiversité pour les autres espaces « naturels » voisins ( Bois de Célie, Forêt de Ferrière,…)

Les milieux naturels du Bois Saint-Martin, en particulier la prairie et les mares, constituent donc une richesse naturaliste dont la préservation est nécessaire, L’ouverture au public doit être organisée, canalisée et mesurée. Bien des voix s’élèvent pour affirmer que l’ouverture au public doit être immédiate et totale. Ce serait condamner la biodiversité actuelle (voir le parc forestier de Sevran et le bois des Yvris, contigu au Bois saint Martin).

Avis de l’ADIHBH-V : Qu’elle se fasse par les propriétaires actuels ou futurs, l’ouverture ne pourrait avoir lieu que sous forme de visites organisées et guidées, comme il a déjà été fait à plusieurs reprises. Une ouverture libre de quelques espaces de la périphérie immédiate, soigneusement choisis, pourrait-être envisagée.

Et encore beaucoup d’autres sujets peuvent être discutés : les crèches, les Equipements Publics, le stationnement, les zones Artisanales, l’emploi et la formation des jeunes dans les PMI / PME, les zones industrielles, l’utilisation et la sécurisation des vélos,….

Nous vous engageons à lire les très bons billets que l’on peut trouver sur

http://echosdenoisy.blogspot.com/

[1] – R.E.N.A.R.D : Maison de la Nature, 3 rue des Aulnes - Le Bois Briard - 77680 Roissy-en-Brie.

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RIONS JAUNE

UNE DERNIERE FOIS

 SUR FEU LA SOCAREN !

Suite à la création des Sociétés Locales Publiques d’Aménagement (SLP-A),  loi  n° 2010-559 du 29 mai 2010, certains auteurs contestataires, dont un haut fonctionnaire, montent au créneau, et donnent leur point de vue :

- Cette loi a pour objectif d’éliminer les procédures d’appel d’offres, de publicités et de mise en concurrence entre ces sociétés et les collectivités publiques qui en sont les actionnaires.

- le texte lui-même constitue un véritable appel au délit de favoritisme………. Le tout avec des fonds publics.

- La notion d’intérêt général étant particulièrement extensive, presque tous les services municipaux  pourront à terme être gérés  sur la base du code du commerce. Ils s’exempteront ainsi des contrôles réguliers des Chambres Régionales des Comptes, des règles de   passation des marchés……

- Exonérées des règles strictes et des contrôles  de la gestion publique, mais aussi de la pression de la concurrence, ………….

- Loin de nous l’idée de donner dans la démagogie anti-élus. Mais pour que la démocratie soit respectée, il faut une classe politique au-dessus de tout soupçon. Il n’est pas certain que son image, déjà bien altérée,  s’améliore avec un système qui accroîtra son pouvoir discrétionnaire, jugé déjà excessif……….

Manifestement, le réquisitoire n’est pas anodin ! Mais que se passait-il au travers des Sociétés d’Economie Mixtes (SEM) ? Prenons le temps de nous retourner sur la SOCAREN, Société d’Economie Mixte de Noisy-le-Grand, crée en février 1986. Cette SEM fut l’objet de contrôles réguliers de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France, dont le dernier  rapport  diffusé le 15 janvier 2010 mentionne :

Une SEM sans personnel, choisie comme aménageur :

(cliquer sur : Rapport de la CRC)

La Commission d’Appel d’Offre n’a ainsi pu juger l’offre en toute transparence et connaissance de cause puisque la SEM, qui ne présentait de garanties de capacité que par l’intermédiaire de « ses moyens extérieurs », limités à un seul prestataire, n’est rien moins qu’une coquille vide.

- Il existe une dépendance entre le prestataire Jules Vernes Développement (JVD) et la SOCAREN, puisque la SOCAREN a une adresse autre que celle de son siège social, sis à l’hôtel de ville de Noisy-le-Grand, adresse identique à celle de JVD avec, de surcroît, les mêmes numéros de téléphone et fax.

 - Ce choix a également des conséquences en termes de contrôle de la collectivité sur la SEM. En effet, celui-ci sera d’autant plus ardu que le cocontractant aura sous-traité la totalité de l’objet de la convention. L’existence de l’écran que constitue cette société rend délicat le contrôle de la ZAC (NDAR : du « Clos aux Biches ») puisque la commune n’aura à faire qu’avec la SEM, conformément à l’article L. 1523-2 du CGCT. Il est nécessairement source de surcoûts en frais de structures et conduit, à plus d’un titre, à s’interroger sur l’intérêt pour la ville de recourir à l’intermédiation de la SEM plutôt que de contracter avec le prestataire.

Présentation du rapport 2009 de la SOCAREN sur le « Clos aux Biches »

Dans le cadre de la Convention Publique d’Aménagement (CPA) de l’opération d’aménagement du « Clos aux Biches », l’examen du Rapport Spécial, établi par la SOCAREN au titre de l’année 2009, fut examiné lors du conseil municipal du 22 juillet 2010.

Mais toujours perspicace et soucieux de croiser les informations, le Vrai Journal de Noisy-le-Grand a pris soin de se procurer le bilan  annuel déposé aux Greffes du Tribunal de Commerce de Bobigny le 21 juin 2010. La lecture comparative des deux documents est édifiante ; notre association s’interroge ! D’un côté, le rapport de gestion du Conseil d’Administration de la SOCAREN présenté à l’assemblée générale le 11 juin 2010 comporte le chapitre 4 intitulé « Evolution prévisible et perspective d’avenir ». De l’autre, dans le rapport de présentation au conseil municipal nous trouvons au chapitre 5-1 une « Note de conjoncture ».

La lecture de ces deux chapitres nous apporte sensiblement les mêmes informations sauf que, le dernier paragraphe a disparu dans la présentation du conseil municipal du 22 juillet dernier. A savoir :

« Dans le cadre d’un protocole portant sur la résiliation anticipée de la convention de prestation de service conclue le 16 juin 2005 entre la SOCAREN et Jules Verne Développement (JVD), la SOCAREN a versé le 15 mars 2010 à la société JVD la somme de 100 000 € HT, à titre d’indemnité de résiliation anticipée ». Pourquoi ? Surprenant…… mais par ignorance les membres du Conseil Municipal, déjà en vacances, ne pipent pas mots ! Encore en léthargie, alors que le Vrai Journal de Noisy-le-Grand avait soulevé le lièvre sur son blog le 12 septembre 2010, c’est toujours le silence au Conseil du 14 octobre dernier.

Sauf que, enfin,  lors du Conseil Municipal du 25 novembre, coup de théâtre, un élu du Groupe « Noisy Solidaire à Gauche vraiment », dans une déclaration relative à la création de la  SPL-A SOCAREN, fait rebondir le lièvre aux 100. 000 €.

La réponse de Monsieur le Maire restera dans les annales :

« Monsieur Dréan (Gérant de Jules Vernes Développement-JVD) avait un contrat. Il recevait au titre de ce contrat une « prime » (sic) sur les terrains qu’il achetait et qu’il vendait dans le cadre de la ZAC du « Clos aux Biches ». Dès lors ou c’est l’EPFIDF qui a décidé de porter les terrains à la place de la SOCAREN (ce qui nous arrangeait, puisque nous n’avions plus à avancer l’argent), Monsieur Dréan ne dégageait plus le profit en question. Et comme par ailleurs, les opérations étaient bloquées sur la ZAC du Clos aux Biches et sur la ZAC du Clos d’Ambert, Monsieur Dréan a subit un manque à gagner. C’est donc l’indemnisation de ce manque à gagner qui a été décidé par le Conseil d’Administration de verser à Monsieur Dréan, lors de son départ en retraite. Ce n’est pas un cadeau, cela a été négocié ».

Alors là, c’est très fort, sans vouloir faire de peine, nous pouvons  constater que le Gérant de JVD à démontré une grande expertise dans la signature de la convention entre SOCAREN et JVD le 16 juin 2005, puisqu’il devait dégager un profit contractuel (risque commercial zéro). Comme le laisse supposer  Michel Pajon, c’était « gagnant- gagnant ».

Effectivement, nous pouvons facilement démontrer ce postulat à la lecture du rapport d’activité 2009 de la SOCAREN, en examinant l’acquisition de la parcelle AW 637, 884 m², du 58 rue Pierre Brossolette. Soit :

-       DIA du vendeur du 17 mars 2009: 420.000 €

-       Avis de France Domaine du 24 avril 2009 : 420.000 €

-       Acquisition de la SOCAREN le 11 mai 2009 : 345.000 €

Donc, l’opération étant menée par JVD pour le compte de SOCAREN, Monsieur Dréan aurait touché une « prime » et la SOCAREN acquiert un pavillon pour un prix inférieur de 17,85% au prix évalué par France Domaine. C’est ce que Michel Pajon appelle une bonne affaire pour la SOCAREN, et donc pour la VILLE. Sauf que, dans l’histoire, le vendeur se retrouve floué (pour ne pas utiliser une autre appellation plus significative, mais qui fâche).

Autre précision utile, ce n’est pas l’EPFIDF qui a décidé de porter les terrains à la place de la SOCAREN. C’est Noisy-le-Grand qui a signé une convention avec cet Etablissement, dont Michel Pajon est l’un des Vice-présidents. Pourquoi ? Parce que l’EPFIDF avançait le financement, alors que la SOCAREN n’était financièrement pas au summum de sa forme, et ne subsistait qu’avec des crédits bancaires couverts à hauteur de 80%, et de conséquentes avances financières de la ville.

Voilà la réalité du moment ! Si le Vrai Journal de Noisy-le-Grand n’avait pas investigué en son temps, l’assemblée territoriale délibérante n’aurait jamais été informée. Et pourtant il s’agissait de l’argent des Noiséens. Avouez que c’est étrange, et que ce n’est pas rassurant.

Communication d’un document administratif ?

La convention SOCAREN – JVD étant vraisemblablement un modèle du genre, et toujours désireuse de documents faisant référence, l’ADIHBH-V a voulu se procurer cette convention le 21 octobre 2010. Malheureusement, le 26 novembre nous recevions une missive de Monsieur le Maire nous indiquant :

« Au regard des missions exercées dans le cadre de cette convention (SOCAREN-JVD), la SOCAREN n’est pas chargée d’un service public au sens des dispositions inscrites à l’article 1, de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Par suite, la convention de prestation que vous sollicitez ne revêt pas un caractère administratif, et ne peut donc être communiquée »

Fermer le banc, la messe est dite, l’Edile siffle la fin de la récréation.

En conclusion, comme le disait la Chambre Régionale des Comptes (CRC) en janvier dernier, la SOCAREN était une coquille vide. Ce choix de gestion municipale avait des conséquences en termes de contrôle de la collectivité territoriale sur la SOCAREN. Sachant que ce contrôle était d’autant plus ardu, que Jules Vernes Développement sous-traitait  la totalité des prestations.

Ainsi, l’existence de l’écran que constituait JVD aurait rendu délicat le contrôle de la gestion de la ZAC du « Clos aux Biches ». Et la CRC de rajouter : il est nécessairement source de surcoûts en frais de structures et conduit, à plus d’un titre, à s’interroger sur l’intérêt pour la ville de recourir à l’intermédiation de la SOCAREN plutôt que de contracter avec le prestataire. Nous en avons aujourd’hui une bien triste illustration.

Ceci dit, compte tenu demain de la pertinence des Sociétés Publiques Locales d’Aménagement dans les méthodes de contournement des règles du marché, sans débat démocratique, il se pourrait bien que finalement le passage de la SEM à la SPL-A de Noisy-le-Grand soit « bonnet blanc et blanc bonnet », comme disait un certain Jacques DUCLOS !

Si l’opacité d’hier n’était pas rassurante, les initiatives plus pragmatiques  de demain ne laisseront pas passer plus de lumière, qui pourrait éclairer les citoyens de cette ville.

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