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L’EPOPEE

DES PREEMPTIONS-DEMOLITIONS SOULEVE DE L’INDIGNATION

A NOISY-LE-GRAND

L’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France précise :

Dans son courrier du 25 février écoulé, le Directeur Général de l’EPF-IdF nous apporte son éclairage sur la Convention d’Intervention Foncière qui le lie à la commune de Noisy-le-Grand, à savoir :

‘…Les fonciers portés par l’EPF Ile de France, lorsqu’ils supportent des biens bâtis, peuvent faire l’objet d’une mise à disposition précaire, bien sûr, à des personnes morales. C’est en effet l’objet du partenariat entre l’EPFIF et le GIP HIS (*). Cette mise à disposition suppose que certaines conditions soient remplies : que l’état des biens le permette, que la durée du portage soit suffisante (NDLR : 5 ans à Noisy-le-Grand) et que la collectivité partenaire valide cette occupation. Lorsque l’horizon du projet est proche, il convient par exemple d’engager des travaux de préparation du foncier, et notamment la démolition des biens. La mise à disposition n’est donc pas automatique. Sur le site que vous évoquez, cette formule n’a pas été retenue…. ‘

Photos des dernières acquisitions sur les Bas-Heurts !

Prix d’acquisitions par l’EPFIF :

700 000 €, 265 000€, 645 000€, 370 000€, 848 000€, 700 000€, 980 000€.

A cela il faut rajouter la pose des alarmes, le prix du gardiennage, puisque très couramment, l’EPFIF fait surveiller ses biens pendant un à deux mois jour et nuit, par une équipe de vigiles, pour éviter les squatters. Ultérieurement, un serrurier réalise l’obturation des orifices, à l’aide de panneaux métalliques, façonnés sur mesure. Enfin, ces démolitions, sans en connaître le coût, ne sont pas gratuites.

Commentaire 

Compte tenu de nos informations, il est évident aujourd’hui que la commune de Noisy-le-Grand ne souhaite pas promouvoir une action sociale en mettant ces pavillons à disposition des travailleurs précaires, alors que c’est tout à fait envisageable avec l’EPFIF.

Cette mise à disposition dans le cadre du partenariat EPFIF – GIP HIS est tellement prégnante, que l’offre d’acquisition  comprend l’obligation à la charge du vendeur de fournir tous les diagnostics réglementaires, et plus particulièrement le dossier technique relatif à l’amiante et au plomb. L’offre de l’EPFIF est subordonnée aux résultats de ces diagnostics. Mais puisque la commune destine obligatoirement ces biens à la gloutonnerie des bulldozers, c’est un énorme gâchis, 

Néanmoins, cela n’empêche pas la commune de clamer sur tous les toits qu’il existe un besoin criant de logements pour ses concitoyens. Mais lesquels : les diplomates dont les enfants vont fréquenter le Lycée International ? Les plaisanciers qui vont accoster leur yacht dans le port de plaisance des Bords de Marne ? Ou les résidents qui fréquenteront les magasins d’antiquités ?

Plus exactement, depuis un certain nombre d’années, l’Edile justifie le besoin de logements, en évoquant des arguments à géométrie variable  aux grés des politiques, des circonstances ou des opportunités. Ainsi, sont remontés à nos oreilles : « j’ai 1800 dossiers en attente dans les services sociaux de la ville, les besoins des familles monoparentales et des enfants qui veulent décohabiter, les 7000 logts de la Convention Globale d’Aménagement de Marne-la-Vallée sur la période 2007-2013, les 60 000 logts de la Région Ile-de-France, les 70 000 logts du Président Sarkozy, et maintenant les élucubrations  de la Ministre  Cécile Duflot, sans parler de la densification du Grand Paris autour des gares ».

Stop, la coupe est pleine. Par ailleurs, l’argument avancé par le Directeur de l’EPFIF, relatif au refus d’accorder un bail précaire, compte tenu d’un projet d’aménagement imminent sur les Bas-Heurts, est totalement inopérant.  En effet, l’éradication de notre quartier a commencé en 2006, ce qui a valu à la SOCAREN le 6 novembre 2006 une condamnation devant le TGI de Bobigny au motif de: « démolition partielle totalement arbitraire ou fantaisiste ». Depuis, une trentaine de pavillons ont été détruits, alors que le premier coup de pioche constructif du projet d’aménagement du Clos aux Biches, n’a jamais été donné. Alors, en termes d’urgence, passons……nous sommes aujourd’hui en avril 2013.

En conclusion, tout cela n’est qu’une vaste opération de mystification. Posons-nous la question de savoir s’il s’agit de la meilleure optimisation de l’argent public ? La vraie raison consiste dans le fait que la commune réalise tout simplement de la promotion immobilière, pour porter sa population à 85 000 habitants. Certains persifleurs parlent même de 100 000.

Et dans tout cela, que deviennent les familles défavorisées ?

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(*) - Le GIP HIS : est un outil opérationnel de l’Etat en Ile-de-France au service du logement des familles défavorisées. Il participe, en liaison avec les Collecteurs  et les Préfectures d’Ile-de-France au relogement des familles hébergées.

Le GIP HIS fort d’une équipe de 28 travailleurs sociaux, assure également l’accompagnement social de plusieurs centaines de familles vers et dans le logement.

Structure spécifique à l’Ile-de-France, le GIP HIS est un véritable outil opérationnel de l’Etat. Il concourt à la stratégie régionale, au-delà des limites départementales, en matière de logement des familles les plus fragiles.

  L’AMENAGEMENT DE MAILLE HORIZON-NORD, EN IMAGES !

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Rappelons que l’ensemble du périmètre concerné intéresse :

            - la limite communale de Bry-sur-Marne, à l’Ouest,

            - la rue Pierre Brossolette, au Nord,

            - la route de Neuilly, à l’Est,

            - le boulevard du Mont d’Est , au Sud.

Il nous semble évident que ce périmètre  fera l’objet d’une seule et même ZAC, dont le lancement juridico-opérationnel fut acté lors du Conseil Municipal du 05 juillet 2012. Toutefois, la commune a décidé de phaser la concertation, en fonction de l’avancement des travaux, et ne présente aujourd’hui qu’une première étape (Maille Horizon Nord) relative à l’aménagement des espaces publics, tels que le bouclage de l’avenue Montaigne et le Parc qui doit assurer la mise en relation  du Lycée et du  Collège International. Cette stratégie délibérée de « saucissonnage » de la concertation ne permet pas aujourd’hui aux Noiséens d’avoir une vision globale d’aménagement de ce Grand Projet Ouest, alors que les études des Cabinets  DEVILLERS-HYL et ICADE, mandatés par la ville,  sont vraisemblablement déjà dans les cartons.

A ce jour, cette stratégie du « diviser pour mieux régner », sans une étude globale d’urbanisation et de définition opérationnelle du secteur, sans Etude d’Impact et sans Etude Environnementale, ne nous semble pas la plus opportune en terme de cohérence et de solidité juridique.

Nous y sommes, et les premières actions d’aménagement seront :

1-  Le lancement d’opérations dans le cadre du PLU (sans ZAC) :

- Une première opération immobilière I3F de l’avenue Montaigne - (62 logts),

- Des opérations immobilières sur des Ilots de la rue des Aulnettes, maitrisés par la Ville, la SPL SOCAREN et l’EPF-IdF,

- Une opération mixte, à dominante d’habitats en accession à la propriété (20.000 m² de SHON - 300 logts), rue des Bas-Heurts, sur le secteur de Maille Horizon, limitrophe du Clos aux Biches,

- La réalisation d’un Parc Public sur le Coteau,

- Une opération tertiaire de Bureaux, s’ouvrant sur le boulevard du Mont d’Est.

2-  Le lancement d’une grande ZAC sans DUP, avec Enquête Publique en juin - juillet 2013.

Le Conseil Municipal du 05 Juillet 2012 a voté le lancement de la concertation et a désigné la SPL SOCAREN comme aménageur.

3- L’engagement ultérieur d’une procédure de DUP, pour expulser les récalcitrants qui seraient encore sur le secteur, afin de maîtriser les dernières emprises foncières. Comme l‘a encore rappelé Michel Pajon en réunion publique, le 25 février, tout est limpide : «  j’ai la légitimité électorale, puisque j’ai été élu sur ce programme urbain des Bas-Heurts» (ndlr : En fait, légitimité toute relative, avec seulement 17% des inscrits sur les Bas-Heurts, mais heureusement pour lui, 70% dans les quartiers populaires. Il n’est jamais trop tard pour le rappeler, même si cela indispose  !!!...).

La commune lance sa communication !

Exposé de Monsieur Pierre Guilbaut, Directeur de l’Urbanisme :

Illustration : Aménagement de Maille Horizon-Nord-Planches :1-9

Exposé de Madame Pascale Hennetel, Cabinet HYL- Urbaniste Mandataire :

Illustration : Aménagement de Maille Horizon-Nord-Planches :10-21 (même lien que ci-dessus)

Questions – Réponses :

- Et pan, quoique hors sujet, dés le début, un résident du Théâtre pose en hors d’œuvre la question qui fâche : « une rumeur circule avec insistance, sur la démolition du Palacio d’Abraxas, quel est son devenir ? » Le Maire confirme qu’il existe bien un scénario de démolition des 600 logements de l’œuvre de Ricardo BOFILL(1), avec reconstruction sur place. Toutefois, c’est une opération extrêmement couteuse de l’ordre de 40 millions d’€, et il n’est pas certain d’être capable de la mener à bien. Pour se justifier, comme chaque à chaque occasion, il expose les problèmes d’insécurités de cette résidence. (ndlr : Ces propos ne sont pas confirmés par une Etude de Sécurité Publique, relative à la délinquance générale sur le secteur Nord-Ouest de Noisy-le-Grand, réalisée au titre du Permis de Construire du Collège International, en 2012).

D’autres questions suivent sur :

- Les difficultés de circulation sur le secteur : Pierre Guilbaud indique qu’une étude a été réalisée par un cabinet spécialisé (comptages, simulations,…). Les résultats seront mentionnés dans l’Etude d’Impact. Néanmoins, nous savons qu’une étude de circulation sur la ville vient d’être attribuée dernièrement à un Cabinet de Maisons-Alfort. Là aussi, on « saucissonne » ! Pour quel objectif, pour quelle efficacité ? Existe-t-il un Plan de Déplacement Urbain validé à Noisy-le-Grand (PDU) ?

- La requalification de la RN 370 (route de Neuilly) en Transport en Commun en Site Propre (TCSP) : c‘est du domaine du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, qui n’est pas en capacité financière aujourd’hui de porter un tel projet (ndlr : Une vue de l’esprit, mis à part quelques petites choses pour la sécurité, il est  vraisemblable que rien n’est prévu à court terme, hormis dans la communication chimérique des élus de Noisy-le-Grand. En l’absence d’études antérieures, les TCSP sont des processus très long à mettre en place. Bien souvent, c’est d’ailleurs la Région et le STIF qui financent). Toutefois, Serge Epinard signale qu’un radar pédagogique sera installé dans le sens Neuilly – Noisy ; parole du Commissaire de Police.

-L’avenue Montaigne : D’un seul tronçon, débouchera boulevard du Mont d’Est sur un carrefour à feux. Ce boulevard sera lui-même requalifié lors l’arrivée du Trans-Val-de-Marne (TVM), sur Noisy-le-Grand.

-La sécurisation du Parc : Ici on ne plaisante plus. Ce Lycée doit accueillir des enfants de diplomates et de gens importants. Donc, nous mettrons les moyens pour contrôler les accès annonce le Maire. Le Parc sera fermé, dont acte. Heureusement, car l’Etude de Sécurité Publique énoncée précédemment mentionne au chapitre ‘délinquance’ : « La situation du Collège International, à proximité immédiate du Parc, entraîne des risques qu’il convient de souligner. Cet espace vert, est un vaste endroit sans surveillance, sans flux de véhicules, ce qui peut créer un lieu prisé par des personnes mal intentionnées (bagarres, trafic et consommation de stupéfiants,….

Non loin du Collège, se trouve une ZUS de plusieurs milliers d’habitants, qui généreraient une certaine délinquance sur la ville (2) ? » (ndlr : Le Palacio d’Abraxas n’est pas cité).

- Les nuisances du chantier du Collège International : De gros camions de terrassement circulent et stationnent à proximité du Collège François Mitterrand, au moment où les élèves entrent au Collège. Michel Pajon indique qu’EIFFAGE CONSTRUCTION doit respecter un Cahier des Charges, et plus particulièrement les horaires d’intervention sur le chantier. Dès le mardi 26 février, le Maire devrait adresser un courrier de rappel au constructeur.

De nombreuses autres questions ont été abordées lors de cette réunion publique. L’écoute attentive des enregistrements ci-après, permettra de les découvrir. 

Audio partie 1

 Audio partie 2 

   Audio partie 3

Audio partie 4

A suivre,  des réunions d’informations thématiques les :

·      Mardi 26 mars 2013, à 18h30 :

- Les équipements et le développement économique,

·      Jeudi 28 mars 2013, à 18h30 :

- La qualité de la vie et le développement durable,

·      Mercredi 03 avril 2013, à 18h30 :

- Le logement et les formes urbaines,

·      Lundi 08 avril 2013, à 18h30 :

- L’espace public, la circulation, les déplacements doux, le stationnement.

20 participants  par thème, 2 sujets maximum par personne, vous devez vous inscrire à la Direction de l’Urbanisme très rapidement.

Le 22 avril 2013, se déroulera la réunion de synthèse des ateliers thématiques.

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(1) -   Article du Parisien, le 04 mars 2013, Marie Pierre BOLOGNA. Cliquer sur : http://www.leparisien.fr/noisy-le-grand-93160/le-palacio-d-abraxas-sera-t-il-demoli-04-03-2013-2614905.php  

(2) - Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand, a pris volontairement quelques précautions rédactionnelles, afin de ne pas stigmatiser les habitants d’un quartier populaire de Noisy-le-Grand.

RÉUNION PUBLIQUE

SUR L’AMENAGEMENT

DU QUARTIER

 « MONTAIGNE-GRAND OUEST » 

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Périmètre MONT D’EST – BROSSOLETTE, périmètre MONTAIGNE – GRAND OUEST ; ci les appellations diffères, la zone d’achalandage de la commune est toujours la même dans ce nouveau projet, c'est-à-dire le secteur des quartiers Ouest compris entre le boulevard du Mont d’Est au Sud, la rue Pierre Brossolette au Nord, l’avenue Montaigne à l’Est et la limite communale avec Bry-sur-Marne à l’Ouest.

Pour ce nouveau vaste projet urbain, il nous semble évident qu’il devra s’inscrire dans des temporalités différenciées avec une première phase à court terme, une deuxième à moyen termes et des développements à plus long terme.

Il serait donc proposé vraisemblablement un calendrier en plusieurs temps :

1-    Le lancement d’opérations dans le cadre du PLU (sans ZAC) :

- Une opération immobilière I3F de l’avenue Montaigne - (62 logts),

- Une opération mixte, à dominante d’habitats en accession à la propriété (20.000 m² de SHON - 300 logts), rue des Bas-Heurts, sur le secteur de Maille Horizon, limitrophes du Clos aux Biches,

- Une opération tertiaire de Bureaux, s’ouvrant sur le boulevard du Mont d’Est

2-    Le lancement d’une grande ZAC sans DUP :

Le Conseil Municipal de Juillet 2012 a voté le lancement de la concertation et a désigné la SPL SOCAREN comme aménageur.

3-    L’engagement ultérieur d’une procédure de DUP, pour expulser les récalcitrants qui seraient encore sur le secteur, afin de maîtriser les dernières emprises foncières.

Il semble tout aussi évident d’engager une communication spécifique, pour chaque phase, afin de rendre la méthodologie lisible pour les Noiséens et les Bryards.

Nous y sommes aujourd’hui, même si les avatars de la SPL SOCAREN ont retardé le lancement de l’opération.

Donc, autour des futurs Collège et Lycée International, sur Maille Horizon, la commune de Noisy-le-Grand met en œuvre un projet urbain « durable et respectueux de l’environnement », en accueillant des équipements : Logements, Parc Public et Bureaux.

Le lancement de la concertation préalable à cette opération fait l’objet d’une réunion publique de présentation le :

Lundi 25 février 2013, à 19h,

à l’Espace Michel Simon

Hall Jean Marais

Les Noiséens et Bryards des quartiers sont conviés à participer. Nous souhaitons que vous soyez nombreux à exprimer votre avis, vos attentes et vos exigences. Toutefois,  ne nous y trompons pas, cette pseudo concertation illusoire n’est que de l’information. En effet, l’Edile de Noisy-le-Grand est pugnace, et il reste toujours sur son projet de 1500 lotgs. Mieux, il en rajoute même encore 300 logements sur Maille Horizon.

Mais de tout cela nous reparlerons avec plaisir. Pour le moment, informons-nous !!!...

QUI SONT CES JEUNES ARCHITECTES URBANISTES,

QUI "MARCHENT SUR L’EAU "?

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(Photo : Claire-Lise HAVET) 

Sous le patronage de Cécile DUFLOT, Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, le Palmarès des « Jeunes Urbanistes 2012 » a été dévoilé le 20 décembre dernier. Cinq équipes ont été récompensées pour leur capacité à inventer la ville de demain, dont encore une fois nos amis de l’Agence NADAU – LAVERGNE, Jérémy et Vincent. La cérémonie se tenait à la Cité internationale universitaire de Paris.

Ce palmarès national, initié en 2005 et décerné tous les deux ans, vise à distinguer de jeunes équipes d’Urbanistes de moins de 40 ans. Il vise à récompenser, pour la qualité de leurs démarches et productions, de jeunes professionnels intervenant dans les différents domaines de l’urbanisme. Il met en lumière des personnes et des équipes françaises et internationales qui, par leur inventivité, leurs approches, leurs prises de positions, leurs postures, leurs points de vue ou leurs recherches défient les problématiques contemporaines, dégagent des concepts et des méthodes innovantes.

A cette occasion, Cécile DUFLOT (Europe Ecologie Les Verts - EELV) a déclaré : « nous avons besoin de vous et de votre plein engagement pour penser les territoires dans leurs différentes échelles, dans leurs grandes diversités et dans leurs interactions ».

Cette affirmation est, selon l’ADIHBH-V, essentielle. En effet, il serait grand temps que le Groupe EELV de Noisy-le-Grand, sous la Houlette de ses représentant(es) au Conseil Municipal, prennent leur courage à deux mains et « croisent le fer » avec l’Edile en sortant de leur discrétion sur les futurs projets urbains de la ville. Il faudra bien qu’EELV nous dise un jour si, à Noisy-le-Grand, inventer la ville de demain,  dégager des concepts innovants tout en anticipant la demande des usagers et des habitants, c’est pratiquer la tabula rasa, avec précisément pour fondement l’éradication de toutes traces d’une occupation antérieure du quartier des Bas-Heurts, une négation de son histoire et du passé de ses habitants. C’est traiter ces citoyens par le mépris.

Par ailleurs, Ariella Masboungi, Inspectrice Générale de l’Administration du Développement Durable au Ministère, qui a initié ce palmarès, a déclaré le 20 décembre 2012: « Ces jeunes urbanistes vont là où ils peuvent, là où il y a de la place. Ils inventent leur façon de faire et savent mobiliser les usagers pour faire émerger une demande sociale d’urbanisme». Dans ce cas là, nous répondons : « Madame, sachez qu’à Noisy-le-Grand, nous avons de la place…… ».

Enfin, l’Agence NADAU-LAVERGNE est coutumière des honneurs. Rappelons que le 24 octobre 2012, Jérémy Nadau et Vincent Lavergne étaient déjà lauréat des « Albums des jeunes Architectes et Paysagistes » lors de la cérémonie du 24 octobre 2012, à la Cité de l’Architecture & du Patrimoine, consacrée aux lauréats. Cérémonie présidée par  Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture. (Voir notre billet, en cliquant sur : Honneur aux Jeunes Architectes qui ont illuminé les Bas-Heurts).

L’exposition présentée à cette occasion, en avant première au Palais de Chaillot, relaie tous les deux ans la politique du Ministère de la Culture et de la Communication en faveur des jeunes Architectes et des Paysagistes. Elle poursuivra son itinérance en région et à l’international en 2013.

Finalement 2012 fut pour eux l’année du Graal. Ces deux Jeunes Architectes Urbanistes de l’Ecole National Supérieure d’Architecture de Paris – La Villette (ENSAPLV), et amis de l’ADIHBH-V, ont été récompensés par les deux "Award", les plus prestigieux de la profession.

Nous le savions, mais tout ceci dénote chez ces hommes de l’intelligence et du talent, C’est tout simplement formidable et prodigieux. Toutes nos félicitations à Jérémy et Vincent qui ont pu démontrer leur capacité à prendre en compte les grands enjeux contemporains de l’urbanisme, à investir des domaines innovants et à développer de nouvelles méthodologies pour croiser et intégrer différentes approches, tout en écoutant les habitants des Bas-Heurts. Ils ont mis en évidence leur aptitude à capitaliser les enseignements liés à leurs propres pratiques professionnelles et à prendre position par rapport aux différents courants de pensée actuels et aux enjeux de demain. Ils font la promotion d’un cadre de vie de qualité pour tous, des territoires durables, accueillants, attractifs et accessibles.

Dans les deux cas de figures, ils bénéficieront par des publications, d’une diffusion de leurs travaux auprès d’un large public. Cerise sur le gâteau, la contribution  de Jérémy NADAU et Vincent LAVERGNE relative au « Projet alternatif 2007 de la ZAC dite du Clos aux Biches de Noisy-le-Grand» était chaque fois, entre autres réalisations, présentée aux Jury des deux Ministères.

A consulter en cliquant sur :

 1 : Contribution Bas-Heurts au palmarès des « Jeunes Architectes et Paysagistes 2012.

 2 : Contribution Bas-Heurts au « Palmarès des Jeunes Urbanistes 2012 ».

Dans ces cas d’espèces, le respect du cadre de vie des citoyens, et l’équité entre les enjeux du territoire et les habitants des Bas-Heurts fut mis à l’honneur, au plus haut sommet de l’Etat et de l’excellence.

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Contribution biliographique ;

-        Le MONITEUR.fr, Cyrille Véran, 21/12/2012,

-        Site Internet : http://rp.urbanisme.equipement.gouv.fr

A la lecture du "Noisy-mag", les habitants de Noisy-le-Grand sont remplis de bonheur, rassurés par la gestion en bon "père de famille" de leur Maire. Ils ne cessent d'ailleurs d'envoyer des courriers de satisfaction au journal municipal (!)...

La vérité, camouflée par des opérations de communication coûteuses, est toute autre. Des projets immobiliers pharaoniques agressifs, une restructuration des quartiers par préemption abusive  des habitants. Tout ceci appuyé par de la désinformation, la censure des comptes-rendus des conseils municipaux, et le manque d’une réelle  démocratie participative dans la ville.

Vous trouverez dans ce Blog Citoyen Local des articles concernant notre quartier des Bas-Heurts, mais aussi des informations non disponibles par ailleurs, sur des projets municipaux qui font débats, comme par exemple des interventions censurées d'élus (de droite comme de gauche), des réflexions sur la gestion de la ville en général et quelques surprises dans la catégorie "Humour".

Consultez également la liste des articles et les catégories qui vous intéressent : seuls les dix derniers articles apparaissent en première page.

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  Résumé de la situation sur les Bas-Heurts depuis 2002 :

• 2002 : Comme pour d'autres quartiers de Noisy-le-Grand, la municipalité vote un Périmètre d'Etude sur les Bas-Heurts,
• Juillet 2004, Michel Pajon annonce son projet urbain de 1500 logements sur ce secteur, (soit 5000 habitants) après expulsion des résidents si DUP. Sont menacées 75 familles et personnes âgées, voire très âgées pour 20 d’entres-elles,
• Septembre 2004, création de l'Association de Défense ADIHBH-V,
• Octobre 2004, création de la ZAC dite du « Clos aux Biches ». La concertation obligatoire montre que 92% des Noiséens s'opposent au projet municipal. L’ADIHBH-V dépose un recours pour « Excès de Pouvoir », devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
• Une pétition de 6500 signatures de Noiséens appuie cette opposition citoyenne,
• Septembre 2006 : une manifestation publique de Noiséens soutenue par les partis politiques de Droite et de Gauche (UMP, UDF, PCF, Les Verts), défile dans les rues de Noisy-le-Grand,
• Janvier et Février 2007 se déroule l’Enquête Publique Préfectorale sur la ZAC dite du « Clos aux Biches ». Parallèlement, le PLU de la commune fait également l'objet d'une Enquête Publique. Il prévoit une densification sur toute la ville et autoriserait sur les Bas-Heurts des hauteurs d'immeuble de 5 ou 6 étages + combles, soit 18 à 22 m. L’ADIHBH-V dépose un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
• Les Périmètres d'Etude se multiplient sur la ville. A fin décembre 2012, 14 Périmètres d’Etudes sont identifiés, ce qui inquiète sérieusement les Noiséens, car les Préemptions se multiplient,
• Avril 2007 : la Commission d’Enquête sur la ZAC du « Clos aux Biches » sur le quartier des Bas-Heurts, émet un avis défavorable unanime,
• Avril 2007 : Michel Pajon, Député Maire de Noisy-le-Grand, fait citer devant la 17e Chambre Correctionnelle (chambre de la presse), du TGI de Paris, le Président Alain Cassé en sa qualité de Directeur de Publication et l’ADIHBH-V, pour y répondre respectivement comme auteur civilement responsable du délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, pour avoir publié le commentaire d’un internaute sur le blog de l’association, qu’il juge diffamatoire à son égard,
• Août 2007 : les Noiséens apprennent la bonne nouvelle. Les Enquêteurs disent « non » au projet urbain phénoménal de Michel Pajon, et motivent leur  décision,
• Mars 2008 : la 17e Chambre Correctionnelle du TGI de Paris relaxe Alain Cassé des fins de poursuite, et déboute Michel Pajon. Michel Pajon fait Appel devant la 11e Chambre de la Cour d’Appel de Paris,
• Avril 2008 : annulation de la ZAC dite du « Clos aux Biches » par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (95). Michel Pajon interjette  appel devant la cour d’Appel de Versailles,
• Janvier 2009 : la 11e Chambre d’Appel du TGI de Paris confirme le jugement déféré et déboute encore une fois Michel Pajon,
• Janvier 2009 : insatiable, car il faut coûte que coûte « se payer ce trublion » d’Alain Cassé, Michel Pajon se Pourvoi en Cassation,
• Février 2010 : la Cour de Cassation casse (sans jeu de mot) le jugement de la 11^e Chambre, et renvoie la cause et les parties devant la Cour d’Appel de Rouen,
• Juin 2010 : le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise annule le PLU de Noisy-le-Grand, puisque entaché d’insuffisances. Le Maire ne fait pas appel, tellement son dossier est mauvais.
• Juillet 2010 : la Cour d’Appel de Versailles rejette en Appel la requête de la commune de Noisy-le-Grand et confirme l’annulation de la ZAC du « Clos aux Biches »,
• Octobre 2010 : la Cour d’Appel de Rouen condamne Alain Cassé en tant que personne civile, à titre personnel, des faits de « diffamation publique » et en qualité de producteur du blog http://www.noisy-les-bas-heurts.com,
• Novembre 2010 : Alain Cassé se pourvoi en Cassation,
• Octobre 2012 : La Cour de Cassation annule toutes les dispositions susvisées par la Cour d’Appel de Rouen, et renvoie la cause et les parties devant la Cour d’Appel de Versailles, pour un jugement probable en 2013,
• Janvier 2013 : la commune de Noisy-le-Grand envisage de créer en 2013 une nouvelle ZAC sur le Quartier des Bas-Heurts élargi (périmètre Mont-d’Est – Pierre Brossolette). La densification porte toujours sur 1500 logt, voire 1800 sur l’ensemble de la zone,
• Années 2013 - 2014 – 2015 – 2016. Faire son métier de Citoyen et participer à la politique de la ville est très intéressant, mais dans une ville ou nous sommes toujours en « monarchie élective », c’est violent et épuisant. Toutefois la lutte continue….

  

Consultez les commentaires déposés sur le registre public de 2007:
http://noisy-enquete-publique.over-blog.com/