LA JUSTICE A PARLÉ.
LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
EST À L’HONNEUR
À NOISY-LE-GRAND !
Cette fois-ci, c’est le citoyen qui pèse le plus lourd
J’ai été entendu par la justice. Le Mercredi 26 juin 2013, la Cour d’Appel de VERSAILLES, a débouté Michel Pajon, Député-maire de Noisy-le-Grand de sa plainte en « diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public », et relaxait le Président de l’ADIHBH-V.
Les Magistrats de la Cour d’Appel de Versailles déclarent que le message incriminé est tenu par un internaute sur le blog d’une Association de Citoyens habitant Noisy-le-Grand, dans le cadre d’un débat politique et démocratique autour de la vie de leur Commune. Dès lors, il ne peut être considéré que comme une expression du doute de ces derniers sur la compatibilité des différentes fonctions exercées par leur élu (député-maire), par rapport à l’Intérêt Général, et en particulier l’intérêt des personnes les plus démunies. Et donc comme ne dépassant pas les limites de la critique admissible à l’égard d’un homme politique qui doit montrer, dans un tel contexte, une plus grande tolérance, et comme ne constituant donc pas une atteinte à l’honneur et à la considération de Michel PAJON .... ».
Les Juges de Versailles expliquent très concrètement qu’il n’y a pas diffamation dans cette affaire! C’est donc la victoire de la liberté d’expression.
Le droit de s’exprimer, c’est le droit de dire ce que l’on pense, et de le publier. La liberté d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, et de la morale… Elle est également un élément indispensable à l’existence même de toute société démocratique. La liberté d'expression est inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (ONU, 1948, article 19).
En fait, même si Michel Pajon est un adepte de la plainte en « citation directe » (1), dorénavant, l’Édile de Noisy-le-Grand et plus largement d’autres élus, devront admettre que désormais un mandat public temporaire ne permet plus une installation au pouvoir avec mise à disposition de tous les leviers de commande, y compris de la justice aux frais des contribuables.
Le succès électoral ne justifie pas tous les moyens, car ce n’est simplement qu’une délégation de mandat. C’est le commencement d’un contrôle continu du pouvoir et de la libre expression par les citoyens. Ceci est l’ultime contre-pouvoir aux dérives éventuelles pour abus de pouvoir.
Bien évidemment, aujourd’hui l’avènement de la toile est un véritable poison pour ces élus qui ne peuvent plus rien contrôler. Car avec internet toute communication ressurgit implacablement des ténèbres. Dans la durée, tout ressort, même ce que l’on voulait cacher et vient un jour ou l’autre crucifier le truqueur ou l’amnésique.
Toutefois, Michel Pajon ne parvenant pas à admettre cette décision de la justice républicaine, il y aura une suite !
Le lundi 1er juillet 2013, Alain Cassé et l’ADIHBH-V recevaient la notification d’un nouveau Pourvoi en Cassation de Michel PAJON. C’est la troisième fois que ce dossier retournera devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Voilà comment on encombre abusivement les tribunaux. Cet acharnement juridique est d’une insupportable brutalité. C’est devenu après 6 ans de procédures juridiques purement et simplement insoutenables.
Or, en quoi ai-je démérité ? En quoi ne suis-je pas recommandable ?
Mon délit, c’est tout simplement d’être le Président de l’ADIHBH-V, une Association de Défense d’un quartier de Noisy-le-Grand. Mais le droit d’Association est un principe fondamental reconnu par les lois de la République (Décision du Conseil constitutionnel français du 16 juillet 1971). Je ne fais donc que mon « Métier de Citoyen ».
Évidemment, je ne suis pas l’auteur du message incriminé, Par contre, la responsabilité de l’auteur identifié du commentaire litigieux n’a jamais été recherchée par Michel Pajon. Mais il fallait se « payer » exclusivement sur Alain Cassé,
J’ai décohabité du Sud Ouest à l’âge de 20 ans, comme beaucoup de Parisiens, sans remord et pour mon plus grand bonheur puisque les voyages forment la jeunesse.
Je n’ai jamais hérité et n’ai jamais dépensé un franc, puis un euro que je n’ai gagné avec la dextérité de mes mains et la créativité de mes neurones.
Je me situe sans honte mais sans fierté excessive dans cette "classe moyenne française" qu'on souhaite faire disparaître, puisque le dogme technocratique de Bercy semble préconiser que chaque problème trouve sa solution dans une hausse d'impôts.
Mais je ne suis pas non plus un profiteur. Je ne suis le protégé de personne sauf celui des adhérents de l’ADIHBH-V, auquel j’exprime toute ma gratitude pour leur soutien tout au long de ce marathon juridique infernal.
Je n’ai jamais reçu d’argent public. Je n’ai jamais « bamboché » aux frais de la Commune de Noisy-le-Grand et de la République.
Je n’ai jamais volé quelque chose à quelqu’un. J’ai toujours payé mes impôts sans un seul jour de retard, sans jamais être remercié.
Je contribue régulièrement au financement des «pince-fesses » de la commune au moment des vœux annuels, ou l’on omet régulièrement, en tant que président de l’ADIHBH-V, de me convier.
Je ne fréquente pas de paradis fiscaux, contrairement à un ancien Ministre du Gouvernement.
Depuis 43 ans, la même épouse m’accompagne et me supporte, il lui faut beaucoup de courage, merci à elle.
J’ai élevé et éduqué de mon mieux mes deux enfants. J’adore et bichonne mes deux petites filles, comme tous les grands parents.
Je suis devenu primo-accédant à l’âge de 40 ans, après avoir pratiqué l’ascenseur social, avant de devenir en septembre 2004 le « nanti des Bas-Heurts », après 14 ans de bail chez Emmaüs (6 ans à Bobigny, et 8 ans à Noisy-le-Grand Cité des Hauts Bâtons).
Je possède donc aujourd’hui un petit « ç’a m’suffit » sur le quartier, de 40 m2 au sol, sur un terrain de 250 m2, sur lequel j’ai aménagé des massifs de terre de bruyère, et planté des arbres. Mes six pommiers en « double palmette verrier » sont remarquables et font l’admiration de tous les passants.
Pommiers en « double palmette verrier »
Azalée mollis Clématite « Montana »
Je possède également un petit appartement dans la ville rose, que je loue, pour arrondir ma retraite. Retraite calculée sur les 25 meilleures années de ma carrière professionnelle dans le secteur privé. Retraite bien modeste à côté de celle d’un parlementaire professionnel qui touchera une pension de près de 1.200 euros après seulement un premier mandat de cinq ans.... Soit un montant quasi équivalent à celui de la pension médiane touchée par les Français (environ 1.300 euros), après une carrière complète.
Je n’ai pas mon baccalauréat, donc je n’ai pas fréquenté la Sorbonne des "élites" politiques et encore moins l’ENA.
Par contre, je suis un pur produit de la « méritocratie ». Je suis un expert en promotion sociale, du Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) au Diplôme d’Ingénieur du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) avec mention, après 13 ans de labeurs en cours du soir, tout en étant marié et avec deux enfants,
J’ai mes opinions politiques, mais je suis un adepte de la politique citoyenne. Je n’ai adhéré qu’au parti des besogneux qui se lèvent tôt pour travailler.
J’ai dédié ma carrière professionnelle à la formation professionnelle des citoyens (du CAP à l’Ingénieur) et à la Recherche et Développement (R&D) dans le monde du Soudage, pendant 42 ans, dans un Centre Technique Privé de la Métallurgie.
J’ai contribué à honorer ces travailleurs manuels qui s’illustrent avec la « virtuosité de la main », en tant que Président de la catégorie Soudage du Concours de l’Un des Meilleurs Ouvriers de France (MOF), pendant 15 ans.
J’ai accompagné et perfectionné l’excellence de jeunes apprentis valeureux issus des Collèges Techniques, de l’Apprentissage et de l’Alternance, sur quatre Olympiades des Métiers (Taïwan-1993, Lyon-1995, Montréal-1999, Séoul-2001) en tant que membre de l’Equipe de France des Métiers, et Expert Français en Soudage.
Je contribue au soutien du logement social avec mon Livret A d’épargne, qui me rapporte des clopinettes, au taux de 1,25%, depuis le 1er août 2013.
Je soutien l’économie productive avec mon Plan d’Epargne en Action (PEA), contrairement aux hommes politiques et aux Ministres qui investissent massivement dans l’immobilier. C'est-à-dire que leur patrimoine est improductif pour l’industrie française. Par contre, en 7 ans, le patrimoine immobilier de ces initiés s’est bonifié de 140%, alors que sur la même période, mon portefeuille boursier placé dans l’industrie française, perdait 40%.
Alors que je suis le plus grand persécuté judiciaire de Noisy-le-Grand depuis 2007, mon casier judiciaire est toujours vierge. Mon courage est intact, c’est la raison pour laquelle j’ai choisi l’honneur de la résistance citoyenne plutôt que la faiblesse opportuniste de la soumission, car à un certain moment il faut savoir dire NON, pour conserver sa dignité, montrer le chemin de la liberté d’expression et du respect des citoyens.
Ainsi, je refuse d’être culpabilisé par un citoyen chargé d’un mandat public, dont le métier est de faire de la politique politicienne. Alors qu’après trois Cour d’Appel, je vais me retrouver pour la troisième fois devant la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, je suis toujours inlassablement à la recherche de MON PREMIER CRIME…….
Même si le parcours est difficile et ingrat, quoiqu’il m’en coûte, entre soumission et résistance, j’ai fait le choix de résister. Toutefois, si Michel Pajon le décide, la discussion sur la problématique de l’urbanisation des Bas-Heurts est toujours envisageable et serait même la bienvenue..…
Alain Cassé
Président de l’ADIHBH-V
Chevalier dans l’Ordre du Mérite National,
Chevallier dans l’Ordre des Palmes Académiques,
Médaille d’Or de l’Enseignement Technique.
(1) - Ce qui permet au Maire de convoquer directement l’auteur présumé d’une infraction au tribunal correctionnel, sans passer par la case Juge d’Instruction qui pourrait classer la plainte sans suite.
