294 articles avec lettre de l'adihbh-v

REPONSE DES CANDIDATS AU COURRIER DE L’ADIHBH-V

Après avoir participé à toutes les réunions publiques, comme convenu, l’ADIHBH-V publie la réponse des candidats à notre lettre du 04 mars 2014. Nous postons les courriers tout simplement dans l’ordre d’arrivée au siège de l’Association.

A cette occasion, l’ADIHBH-V exprime toute sa gratitude à tous les candidats qui ont bien voulu prendre en considération notre interpellation du 04 mars écoulé. C’est un beau moment de démocratie locale, nous sommes très heureux de ces contributions.

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NOISY SOLIDAIRE  A GAUCHE VRAIMENT avec Patricia BETUEL

Noisy le Grand, le 17 mars 2014, 15h27

Monsieur le Président,

C’est avec grand plaisir que « Noisy Solidaire, A gauche vraiment ! » répond à l’interpellation de l’ADIHBH-V.

Depuis 2004, année d’annonce de la première ZAC, en effet, vous nous accorderez le crédit de penser que plusieurs des anciens et actuels élus qui ont participé à la création de « Noisy Solidaire, A gauche vraiment ! » en 2008, puis qu’ils ont fait vivre au cours du mandat qui s’achève, n’ont pas varié de position concernant l’aménagement du quartier des bas Heurts et, aujourd’hui de Maille Horizon.

Nous n’ignorons pas que la venue des Collège et Lycée internationaux a relancé la nécessité de repenser un projet d’ensemble sur ces deux secteurs concomitants.

Bien évidemment, la désignation des Cabinets d’Architectes-Paysagistes Christian DEVILLIERS……… Lire la suite en cliquant sur : Courrier Patricia BETUEL – Etienne DOUSSAIN

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NOISY BLEU MARINE avec Maxence BUTTEY

Noisy-le-Grand le 17 mars 2014, 19h59

 Monsieur le Président,

Vous m’avez sollicité pour connaître notre vision sur le futur aménagement urbain du quartier des Bas-Heurts. Je vous remercie de me donner la chance de m’exprimer sur ce sujet. Je suis très concerné personnellement par cette question car j’habite à proximité. Certains de mes colistiers le sont tout autant. Nous avons d’ailleurs un ancien Président d’une association de riverains qui a travaillé sur le problème.

Comme vous le dites dans votre lettre, ……………… Lire la suite en cliquant sur : Courrier Maxence BUTTEY.

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L’ALTERNATIVE POUR NOISY avec Marylise MARTINS

Noisy le Grand le 18 mars 2014, 18h00

Notre projet :

* Arrêter tout projet d’habitat collectif en attente d’un nouveau PLU

* Mise en en révision générale du PLU : Diminuer fortement le nombre de logements prévu par la  majorité municipale sortante

 Reprendre simultanément l’étude  pour l’aménagement  des deux zones  :

 Clos aux Biches et de la Maille Horizon Nord

1* Aucune opération de construction ne sera lancée avant l’approbation d’un plan d’aménagement d’ensemble de ce secteur à l’exception, bien entendu,  du Collège et du Lycée International.

2* Densité

 La densité  envisageable  sera comprise entre 80 et 120 logements à l’hectare maximum

3* Les directives d’urbanisme comprendront : …………..Lire la suite en cliquant sur : Courrier Marylise MARTINS.

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POUR NOISY TOUT SIMPLEMENT avec Brigitte MARSIGNY

Noisy le Grand le 18 mars 2014, 19h30

Cher Monsieur,

Je fais suite à votre lettre du 4 mars dernier ainsi qu'à notre échange de mails d'hier.

Vous m'avez interrogée sur notre vision du futur aménagement du quartier des Bas Heurts dont vous présidez l'Association.

Si notre programme concerne bien évidemment l'ensemble de la ville, et non pas seulement un quartier, je vous réponds bien volontiers, d'autant plus que la question de l'urbanisation a déjà fait l'objet d'un des tracts que nous avons distribué et que le programme que je vous ai adressé hier par support électronique en parle longuement. Pas de vaines promesses mais du concret.

Faisant aussi suite aux questions que vous m'avez posées en expert samedi lors de ma réunion publique vous n'ignorez pas que le contrat de développement territorial et la métropole du Grand Paris ont un objet similaire : diminuer fortement la dotation générale de fonctionnement et récupérer un pouvoir absolu sur les villes. Il va donc falloir se battre………….. Lire la suite en cliquant sur : Courrier Brigitte MARSIGNY.

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RASSEMBLES ON EST + FORT avec Michel PAJON

Noisy-le-Grand le 19 mars 2014

Monsieur le Président,

Vous me sollicitez en tant que candidat aux prochaines élections municipales au sujet de la vision que nous avons du futur projet d'aménagement urbain du quartier des Bas-Heurs. Comme vous le soulignez dans votre courrier, la ville porte depuis 2012 le projet d'aménagement du secteur Maille-Horizon Nord et je me félicite que vous ayez soutenu publiquement ce projet…Lire la suite en cliquant sur : Courriel Michel PAJON.

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 LA METROPOLE

DU GRAND PARIS,

VUE DE BRY-SUR-MARNE.

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Dans le cadre de sa mission d’information, le mercredi 12 mars, Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand était présent à Bry-sur-Marne, pour la réunion publique du Maire sortant, Jean Pierre SPILBAUER.

À cette occasion, la problématique de la « Métropole du Grand Paris » fut abordée par le candidat ainsi que par Gille Carrez, Maire du Perreux-sur-Marne et Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Un document relatif à la réunion du Syndicat mixte « Paris Métropole » du vendredi 07 mars fût distribué aux auditeurs.

Ce mémoire d’information, principalement destiné aux Bryards, comporte cinq notes qui résument la genèse de la Métropole du Grand Paris. Trois commentaires et plusieurs avis du candidat Jean Pierre SPILBAUER.

Lors de cette réunion publique  nous avons trouvé un certain nombre d’informations très pertinentes sur la mise en place de cette mégastructure technocratique.

À Noisy-le-Grand, à ce jour, rien de tout cela.

Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand est extrêmement surpris que ce sujet fondamental ne fasse pas partie de la campagne électorale en cours à Noisy-le-Grand. Les nouveaux candidats en lice à la fonction de Maire sembleraient ne pas connaître les enjeux ?

Les promesses électorales, c’est bien joli, mais comment feront-ils pour les défendre diluée dans une intercommunalité de 300.000 habitants, littéralement livrée aux mains d’un Etat de gauche ou de droite ?

Les Noiséens sollicitent une position claire dés maintenant, demain il sera trop tard.

Enfin, toute notre gratitude à Jean Pierre SPILBAUER, qui à bien voulu nous donner l’autorisation de poster son document sur notre blog http://www.noisy-les-bas-heurts.com. Merci.

Pour accéder à cette information, cliquer sur :

Métropole du Grand Paris-Article de Jean Pierre SPILBAUER.

LE CONTRAT

DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

DOIT S’INVITER DANS

LE  DEBAT ELECTORAL !

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Aujourd’hui les différents partis politiques de Noisy-le-Grand s’agitent et avancent quelques arguments pour le Noisy de demain. Il n’appartient pas à l’ADIHBH-V de porter un jugement et de faire un quelconque commentaire sur ces propositions, même si ses membres sont des électeurs et ont bien évidemment quelques idées. Ceci étant, l’absence d’intérêt sur le projet de « Contrat de Développement Territorial Noisy-Champs » (1) est criante et  interpelle notre association.

En effet, le projet de « Contrat de Développement Territorial (CDT) Noisy-Champs », validé par le comité de pilotage le 9 septembre 2013, comporte 39 « fiches - actions ». Il engage le développement urbain, social et économique de Noisy-le-Grand pour les 50 prochaines années. Aujourd’hui, en pleine campagne électorale pour les scrutins des 23 et 30 mars 2014, il serait judicieux que les différents acteurs politiques de notre commune intègrent cette dimension dans le débat (réunions publiques, tracts, profession de foi), puisque le (la) prochain(e) Maire qui sortira des urnes devra valider ce CDT.

L’objet de ce document est de définir les objectifs et les priorités en matière d'urbanisme, de logements (construction chaque année de 70.000 logements géographiquement et socialement adaptés en Ile-de-France), de transports, de déplacements et de lutte contre l'étalement urbain, d'équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages et des ressources naturelles sur le territoire retenus pour ce contrat.

En conséquence, le projet du CDT Noisy-Champs vise tout particulièrement, d’une part à renforcer la position du territoire en tant que pôle économique et urbain majeur de l’Est parisien, et d’autre part à faire de ce secteur un démonstrateur de la transition énergétique au travers du concept «Cluster de la ville durable».  Alors !....il semble évident que nous sommes bien dans le sujet. Non ?

Le Grand Paris a aussi son mot à dire.

Enfin, n’oublions pas le Grand Paris (Noisy-le-Grand bénéficiera de la gare de Noisy-Champs sur la ligne rouge n°15). C’est  un projet qui s’appuie sur la création d’un réseau de transport public de voyageurs dont le financement des infrastructures est assuré par l’Etat. Ce réseau s’articule encore une fois autour du Contrat de Développement Territorial (CDT), défini et réalisé conjointement par l’Etat, les communes et leurs groupements.

Prise en compte du CDT dans les documents d’urbanisme.

Si le CDT n’emporte pas mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux, la transcription du CDT dans les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux est un levier important pour la mise en œuvre de ces projets, au travers :

• Des documents et schémas stratégiques et d’orientation de territoire : SCOT, Plan Climat Energie, Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan Local de Déplacement Urbain (PLDU), etc…,
• De l’élaboration, révision ou modification des documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux afin qu’ils intègrent le cas échéant les objectifs du CDT, les déclinent pour leur territoire et qu’ils justifient leur choix.

Donc, réviser le PLU pourquoi pas, mais avec la contrainte d’intégrer les objectifs du CDT. C'est-à-dire en prenant en compte la construction de 600 logt/an à Noisy-le-Grand. Cela ne sera pas si simple !

Mais la « Métropole du Grand Paris » s’invite

 aussi à la fête !!!...

La Métropole du Grand Paris définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le jeudi 12 décembre 2013, réunira au 1^er janvier 2016 la Ville de Paris, les 124 communes des départements de la petite couronne. Elle entraînera la disparition des 19 intercommunalités qui existent à ce jour en petite couronne. La métropole sera divisée en "territoires" d’au moins 300.000 habitants et regroupant plusieurs communes. Paris lui-même constituera un territoire. La métropole se verra confier en lieu et place des communes les compétences en matière d’aménagement, de logement, d’urbanisme, de développement durable et d’action économique. Tandis que les transports resteront de la responsabilité de la Région Ile-de-France (STIF). Les compétences "de proximité" (gestion des déchets, cantines scolaires, etc.) relèveront quant à elles des communes ou syndicats de communes.

Le vote n’a pas été sans provoquer de nombreux débats : les élus de droite et du Front de gauche s’étant élevés contre le projet face aux parlementaires socialistes.

Toutefois, même Député PS, il n’est un secret pour personne que Michel Pajon n’est pas un fervent adepte de l’intercommunalité. Donc, la création d’une Métropole administrative regroupant Paris et les Communes Franciliennes le courrouce fortement aujourd’hui, puisque les communes seront vidées de toute leur substance. Ce projet porte en germe un monstre technocratique aux préoccupations éloignées des réalités du terrain et dépourvu de toute légitimité démocratique.

Pourtant, Claude Bartolone, grand ami du Maire de Noisy-le-Grand, manœuvre en sous-main pour prendre la Présidence de cette mégastructure.

Commentaires de l’ADIHBH-V

S’il est, peut être, admissible d’entendre parler de révision du PLU, de vidéosurveillance, des rythmes scolaires, du nombre de policiers municipaux, du Bois-Saint-Martin et autres,….il ne faut pas oublier de dire clairement aux Noiséens que ce « Contrat de Développement Territorial Noisy- Champs » et la « Métropole du Grand Paris » vont ajouter demain de nouvelles obligations, remélanger les cartes, et peut être un jour « diluer les compétences de la ville dans une mégastructure».

Finalement, les candidat(e)s ne doivent-ils (ou elles) pas s’inquiéter de cette remise en cause de la démocratie locale, lorsqu’ils (ou elles)  seront Maire. Dans un vaste Conseil Intercommunal , non élu, comment pourront-ils (ou elles)  tenir les engagements électoraux et concrètement répondre du mandat qui leur a été confié par les citoyens de Noisy-le-Grand, le 30 mars 2014, puisque la légitimité démocratique vient des élections ?

Manifestement, c’est un sujet d’une très grande importance pour la vie locale, puisque le Maire pourrait être dépossédé de ses prérogatives.

Dans cette perspective, que deviendront les belles promesses de campagne ?

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(1) - Pour consulter le projet du  CDT Noisy-Champs, cliquer sur notre article "CDT Noisy Champs"

ou sur les liens suivants  :

CDT annexe 1 partie 1

CDT annexe 1 partie 2

CDT annexe 1 partie 3

ELECTIONS MUNICIPALES

DE NOISY-LE-GRAND,  

L’ADIHBH-V

POSE SES QUESTIONS

AUX CANDIDATS

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A l'approche des scrutins des 23 et 30 mars 2014, dans le but d'éclairer les Noiséens du secteur sur le futur projet d’aménagement du quartier des Bas-Heurts (dit du Clos aux Biches), nous avons adressé aux différents candidats le courrier ci-après. Nous publierons  le 20 mars prochain, leur  vision  du projet, qui devrait être complémentaire  à celui de Maille Horizon-Nord.

Voici le contenu de la lettre...

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Noisy-le-Grand le : 04/03/2014

Objet : Elections Municipales, scrutins  des 23 et 30 mars 2014.

Madame, Monsieur,

Vous sollicitez actuellement les suffrages des électeurs et électrices Noiséen(ne)s.
En tant qu’Association représentative d’un quartier de Noisy-le-Grand, l’ADIHBH-V souhaiterait connaître votre vision sur le futur aménagement urbain du quartier des Bas-Heurts.

Ces derniers mois, les Cabinets d’Architectes-Paysagistes Christian DEVILLIERS et Pascale HENNETEL ont élaboré le projet d’aménagement des espaces publics du secteur Maille Horizon-Nord, qui étaient en friche depuis de très nombreuses années. Suite à une procédure de concertation décomposée en plusieurs phases, et une Enquête Publique positive, la déclaration de projet a été votée en Conseil Municipal le 20 novembre 2013. Les travaux sont actuellement en cours.

Par ailleurs, depuis quelques semaines, suite à un nouvel appel d’offre, c’est encore ces mêmes cabinets qui sont chargés d’instruire le projet du secteur des Bas-Heurts (dit, Clos aux Biches). Ce qui est une bonne initiative, si l’on veut une parfaite harmonisation d’aménagement des deux quartiers.

Cette étude urbaine implique des choix qui peuvent être lourds de conséquences pour la qualité de vie des habitants du quartier en particulier, et pour tout l’Ouest Noiséen en général. Nous pensons tout particulièrement aux problèmes de circulation, sachant que ce quartier est, et restera de part sa structure urbaine historique, totalement enclavé.

Ainsi, c’est lors des prochains scrutins que les citoyen(ne)s devront pouvoir se déterminer en toute connaissance de cause. Aussi, nous nous permettons de vous préciser encore une fois les vœux de l’ADIHBH-V pour l’aménagement des Bas-Heurts, à savoir :

Ø     Urbanisation immédiate des quatre îlots, dont Noisy-le-Grand (SPL Socaren, Commune, EPF-Idf) est déjà propriétaire du foncier, comportant 30% de logements sociaux, mais aussi avec une part non négligeable de vrais logements sociaux PLAI,

Ø     Poursuite progressive des aménagements  du secteur sans DUP, donc sans expropriation et respectueuse des résidents actuels, sur une longue durée (15, 20, 25 ans,…) en fonction des opportunités foncières qui se présenteront dans le temps (ventes, décès, héritages,….),

Ø     Densification raisonnable du quartier, de 80 à 120 logements / ha,

Ø     Mixité sociologique et urbaine (commerces, artisanats, logements) et combinaison de différentes typologies résidentielles (Immeubles collectifs, habitat individuel groupé, rez-de-jardin, cour, patio. Habitat individuel superposé avec terrasse, jardin…,

Ø     Aménagements publics apportant du lien social (services pour la jeunesse, crèche, centre de santé,….),

Ø     Pratique de l’épanelage sur la rue des Aulnettes et la rue Pierre Brossolette, avec une hauteur de construction de 9 m maximun, dans la bande de constructibilité principale. Possibilité de monter plus haut en cœur d’ilot,

Ø     Mise en place des outils d’une concertation bien en amont du projet, ciblée, réelle et dynamique, prenant en compte l'avis des résidents du quartier des Bas-Heurts, selon les projets.

Enfin, pour cela, nous vous proposons une expression libre, que nous mettrons en consultation sur le blog http://www.noisy-les-bas-heurts.com le jeudi 20 mars 2014.

Ne doutant pas que vous voudrez bien faire part de votre vision de candidat(e), à tous nos adhérents, sympathisants et Noiséens en général concernant ce projet urbain, nous attendons, vos propositions,

Vous en remerciant par avance,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Pour l’Association

Alain Cassé

Président de l’ADIHBH-V

JUSTICE :LE SOLEIL BRILLE ENCORE SUR LE BOIS-SAINT-MARTIN !

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Pour mémoire, revenons sur cette affaire :

Du 17 juin au 17 juillet 2009 s’est déroulée, sur les communes de Noisy-le-Grand et Villiers-sur-Marne, une Enquête Publique préalable à la DUP pour l’acquisition des 278 ha du Bois-Saint-Martin par la Région Ile-de-France et la commune de Noisy-le-Grand. En effet, Michel Pajon, Maire de Noisy-le-Grand reste convaincu de l’importance et de la pertinence d’une ouverture au public d’une partie de ce Bois pour les habitants de l’Est de l’Ile-de-France.

Le 19 novembre 2009, le Commissaire Enquêteur émet un « avis défavorable » à la DUP du projet d’acquisition du Bois-Saint-Martin.

Néanmoins, malgré cet avis négatif, le 16 juillet 2010, les Préfets du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis signent les arrêtés déclarant d’Utilité Publique (DUP), l’expropriation du Bois-Saint-Martin.

Le 14 septembre 2010, les propriétaires, et des Associations Environnementales (telles que le RENARD de Roissy-en-Brie et l’ANCA de Neuilly-Plaisance,..) déposent plusieurs recours en « excès de pouvoir » devant le Tribunal Administratif.

Le 23 février 2012, le Tribunal Administratif de Montreuil annule l’arrêté des Préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis. Sur les conclusions à fin d’annulation, les juges de Montreuil ont considérés, entre autres :

1-    Qu’une opération ne peut être déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d’ordre social…..ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente,

2-    Qu’il s’agissait à titre principal d’acquérir du foncier nécessaire à la réalisation du projet de la commune (activités pédagogiques et de loisirs), que d’en constituer.

3-    Que cette DUP porte une atteinte excessive au droit de propriété des propriétaires, contraints de céder leur bien, dont l’intérêt écologique n’est pas contesté puisque le Bois-Saint-Martin est entretenu de façon satisfaisante eu égard de sa destination,

4-    Qu’au surplus, eu égard à l’ampleur du projet et des modalités envisagées de sa mise en œuvre, ce projet présente un coût excessif pour les collectivités expropriantes. En effet, le coût estimatif de la seule acquisition des terrains est de 7,6 millions d’euros, et que cette estimation ne comporte ni le coût des aménagements prévus pour l’ouverture au public du Bois-Saint-Martin, ni celui de travaux d’adaptation des bâtiments existants pour l’accueil des diverses activités envisagées.

5-    Que la commune avait la possibilité, soit de conclure une convention d’ouverture au public avec les propriétaires du Bois, soit d’envisager les activités prévues sur d’autres espaces verts  du territoire de Noisy-le-Grand, sans qu’aucune expropriation ne fût nécessaire.

Le 23 avril 2012, seules, les communes de Noisy-le-Grand et de Villiers-sur-Marne font appel de ce jugement du 23 février 2012, devant la Cour d’Appel de Versailles (En effet, la Région Ile-de-France et les Préfets du 94 et 93 abandonnent la partie).

Le 30 décembre 2013, sur les conclusions à fin d’annulation les juges de la Cour d’Appel de Versailles ont considérés, entre autres considérants (extraits) :

12- ……..’Qu’il ressort de la lecture du rapport du Commissaire Enquêteur que l’entretien et la préservation du « Bois Saint-Martin » est correctement assuré par les propriétaires privés ; qu’ainsi, aucune nécessite tirée tant de l’urgence à préserver ce secteur sensible que de l’impossibilité de réaliser immédiatement le projet d’aménagement envisagé ne justifiait la constitution de réserves foncières……..’

13- Que si la Commune de Noisy-le-Grand fait valoir que l’expropriation de 67 hectares du « Bois Saint-Martin » autorisée à son profit par l’arrêté attaqué a pour but la réalisation d’activités pédagogiques, de découverte et de loisirs, cet objet, qui relève des actions destinées à favoriser le développement des loisirs au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, ne correspond pas à l’objectif de sauvegarde et de mise en valeur des espaces naturels mentionnée comme seul objectif justifiant l’expropriation des parcelles en cause par l’arrêté attaqué du 16 juillet 2010 ; que l’objet invoqué par la Commune de Noisy-le-Grand ne pouvait dès lors justifier la nécessité de l’acquisition par voie d’expropriation, par  cette commune, de 67 hectares de parcelles boisées du secteur du « Bois Saint-Martin ».

En conséquence, le 30 décembre 2013, la Cour d’Appel de Versailles décide que :

- Article 2 : Les interventions de la commune de Villiers-sur-Marne et de l’Agence des Espaces Verts (AEV) de la Région Ile-de-France ne sont pas admises.

- Article 3 :L’arrêté du 16 juillet 2010 des Préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne est annulé.

Article 4 : Il est mis à la charge de la Commune de Noisy-le-Grand le versement d’une somme de 12.000 euros aux différents requérants associés (6 x 2.000 €), en application de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.

Commentaire :

Le 23 octobre 2009 Michel Pajon, diffusait un communiqué de presse dans lequel, entre autres indications, il précisait : …. « qu’ilregrettait les conclusions du Commissaire Enquêteur, mais elles n’entamaient ni sa foi dans le projet, ni sa détermination et celle de l’équipe qui l’entoure à le faire aboutir. Il restait convaincu de l’importance et de la pertinence d’une ouverture au public d’une partie de ce Bois pour les habitants de l’Est de l’Ile-de-France. Ils ne baisseraient pas les bras !’… »

Le 06 mars 2012, lors de la publication de son billet : Justice, le Bois-Saint-Martin retrouve des couleurs, Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand énonçait l’hypothèse suivante : «nous pensons que la Commune de Noisy-le-Grand a définitivement perdue la partie, même si elle peut encore solliciter la Cour d’Appel de Versailles et le Conseil d’Etat, pour tout simplement alimenter  pendant encore 4 ou 5 ans l’illusion des électeurs sympathisants à la cause.  ….Toutefois, nous irons dans le mur, et les Noiséens paieront les multiples frais de justice ».

Et bien voilà, depuis le 1^er janvier 2014, nous y sommes ; 12.000 €, plus de nombreux frais d’Avocats à la charge des contribuables noiséens !

Par ailleurs, tout dernièrement dans Noisy Magazine, la Commune berçait encore l’illusion d’une acquisition prochaine du Bois-Saint-Martin. Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand n’est pas dans le secret des dieux, mais si les stratèges comptent sur un éclatement de l’indivision des propriétaires du Bois-Saint-Martin pour assouvir leur initiative hasardeuse, il pourrait tout simplement s’agir d’une apparence trompeuse, et une nouvelle mandature sera insuffisante.

Oui, le Bois-Saint-Martin doit s’ouvrir au public, et le Bois s’ouvrira un jour prochain, mais dans certaines conditions orchestrées par des professionnels. Pour cela, faisons confiance aux propriétaires des lieux.

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Contribution bibliographique : Jugement de la Cour Administrative d’Appel de Versailles, 2^e chambre, audience du 19/12/2013, lecture du 30/12/2013, Code PCJA : 34-01-01-01 44-045-05, Code Lebon : C+.