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25 articles avec documents

L'opération d'aménagement de la ZAC des Bas-Heurts adoptée par le Conseil du Territoire (T9)

Publié le par ADIHBH-V

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OPERATION  

D’AMÉNAGEMENT

DE LA

ZAC DES BAS-HEURTS

À NOISY-LE-GRAND

Partie 1
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L'opération d'aménagement de la ZAC des Bas-Heurts adoptée par le Conseil du Territoire (T9)

L’opération d’aménagement de la ZAC des Bas-Heurts à Noisy-le-Grand fut définitivement adoptée lors de la séance du Conseil de Territoire (T9) le 21 février 2019.
Le programme de construction global est de 58.700 m² de surface de plancher (SDP) répartis comme suit :
-    57.000 m² SDP de logements, soit 900 logements maximum, dont 1 résidence pour personnes âgées,
-    700 m² SDP d’équipements publics, consacrés à la construction d’une Maison pour Tous (MTP),
-    1.000 m² SDP d’activités, de commerces et/ou de services

Ce programme proposera une offre diversifiée de logements du T1 au T5 répartie dans le quartier et les différents lots afin de favoriser la mixité sociale et générationnelle, soit :
-    75% de logements en accession libre,
-    25% de logements sociaux.
Le programme de construction se développe sur 7 îlots (M1 à M7) représentant une surface opérationnelle de l’ordre de 6,5 hectares. À noter que le terrain d’assiette des îlots est susceptible d’évoluer au gré des acquisitions amiables susceptibles de se faire tout au long de la vie du projet.

 


L’instauration d’une « zone de courtoisie » le long de la rue des Aulnettes et de la rue Pierre Brossolette permettra d’intégrer harmonieusement la ZAC aux voisinages immédiats en garantissant la progressivité des hauteurs pour les constructions en contact des tissus pavillonnaires existants sur le quartier de LA GARENNE à Bry-sur-Marne et de LA VARENNE à Noisy-le-Grand.


Par ailleurs, la création d’une conciergerie, à l’échelle du quartier, permettrait de dispenser les services traditionnels du concierge, additionnés à d’autres répondant aux nouveaux usages : gestion et location des RdC, organisation de session de jardinage, gestion d’espaces partagés (coworking, jardins partagés…), offres de service adaptés (dépôts de colis, dépôts de paniers de légumes…).


Le premier lot M1 a été lancé depuis quelques semaines lors d’un « Appel d’Offre » auprès de groupements Promoteurs-Architectes. Le premier Jury va se dérouler le mercredi 27 mars afin de sélectionner 3 ou 4 groupements qui ultérieurement participeront au Concours d’Architecture. Le second lot M4 sera lancé dans quelques semaines lorsque l’assiette foncière sera définitivement matérialisée sur le secteur.

Dossier de réalisation de la ZAC des Bas-Heurts approuvé :

Cliquer ici

Bilan de la mise à disposition de l’Etude d’Impact et du projet de Dossier de réalisation de la ZAC des Bas-Heurts :

Cliquer ici
 

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Michel PAJON lancerait il sa campagne électorale de 2020 ?

Publié le par AlDIHBH-V

MICHEL PAJON

LANCE SA CAMPAGNE

ÉLECTORALE...DE CANIVEAU…
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Michel PAJON lancerait il sa campagne électorale de 2020 ?

Faut-il en rire ou en pleurer lorsque Michel PAJON tente de se réapproprier le pouvoir à coups de mentons, en lançant sa campagne électorale 2020 lors du Conseil municipal de ce jeudi 31 janvier 2019 ?


Et il n’y va pas avec le dos de la cuillère Michel P, tel la blanche colombe qu’il n’est pas lorsque l’on connaît le personnage depuis 1995. Il s’en est pris violemment à Madame le Maire Brigitte MARSIGNY en lui demandant de lui fournir l’ensemble des documents officiels lui permettant de prendre connaissance des conditions de vente qui ont été pratiquées sur la totalité des cessions opérées par la ville et par la SOCAREN depuis 2015.Rien que ça…


À l’ADIHBH-V nous connaissons bien ces formalités puisque nous les pratiquons de temps en temps. Mais nous les manions au fil de l’eau, avec élégance, en indiquant chaque fois, sur un formulaire adapté, un numéro de Permis de construire (PC) pour simplifier le travail de l’administration municipale.


Pour la petite histoire, signalons qu’au sujet du PC n° PC 093051 11 CO114 délivré le 16 février 2012, relatif à la construction d’un des pavillons de Michel PAJON, le sympathique Directeur de l’Urbanisme de l’époque, avait planqué les dossiers consultables dans son vestiaire, avec ordre de lui indiquer si le Président de l’ADIHBH-V demandait à les consulter. Malheureusement, et à son grand désarroi, Alain Cassé n’a jamais rien consulté car il n’en avait rien à ‘cirer’ du pavillon de l’édile. Mais aujourd’hui, à la réflexion pourquoi pas, puisque le chantier est stoppé depuis des années. Y aurait-il un vice de construction, ou bien son propriétaire serait-il en cessation de paiement, sachant qu’il doit provisionner 40.000 € pour solder son éventuelle future condamnation ?


Alors que Michel PAJON infuse sa revanche depuis 3 ans, le jeudi 31 janvier 2019, il déverse son venin en pleine période de soldes. Dans sa déclaration haineuse il fait à Brigitte MARSIGNY un procès en sorcellerie en déchargeant d’un seul coup tout son bric-à-brac hétéroclite depuis 2015, c'est-à-dire à la fois, la Mairie, la SOCAREN, les Promoteurs, les Agents immobiliers, des propriétaires et consorts…Il faut dire, pour les avoir abondamment pratiqués, que ce sont des acteurs que Michel PAJON connaît bien, après 20 ans de règne sur la Ville. Ce n’est pas sérieux.

C’est d’autant plus maladroit que toutes les sessions font l’objet de jurys avec de vraies mises en concurrence, et que les comptes rendus sont soumis en Conseil municipal. Mais pour cela, il faut se ‘taper’ une fois par mois les 600 pages de délibérations. En un seul mot, il faut travailler les dossiers. Et là, seulement après, il est légitime de poser des questions en séance !….

Finalement cette grossière manœuvre politicienne en Conseil municipal est inacceptable de la part de Michel PAJON qui a été cité dans une affaire pour « prise illégale d’intérêt » dans une affaire immobilière et condamné le 26 octobre 2018 à 40.000 € d’amende, sachant que le parquet avait requis 10 mois avec sursis. Aujourd’hui, Michel PAJON a relevé appel de cette décision du TGI de Bobigny, en espérant passer au travers des mailles du filet avant les prochaines élections municipales ? Nous pouvons en douter.


Alors, bien évidemment, sans jamais apporter de noms et d’affaires précises, il est bien plus simple de jeter la suspicion sur la nouvelle édile qui l’a dégagé de la Mairie en septembre 2015. Mais si Michel PAJON arrive encore à illusionner les nouveaux habitants de Noisy-le-Grand en déshérences socialistes, il ne trompera pas les anciens qui ont été victimes de ses turpitudes pendant 20 ans. À ce sujet il n’est pas déraisonnable de rafraichir la mémoire des noiséens en reprenant quelques cas de figures caractéristiques publiables, à savoir :
-    Sur la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).  Sous la gouvernance de Michel PAJON, en 11 ans, l’ADIHBH-V a sollicité la CADA 15 fois afin d’obtenir des documents administratifs. Pour seul exemple, notre demande du 12/03/2013
(cliquer sur courrier ADIHBH-V)  relative au sondage IPSOS de décembre 2012 réalisé sur la Ville. Le 25 avril 2013 la CADA (cliquer sur réponse CADA) informe qu’il s’agit d’un document administratif communicable dans son intégralité. Cinq ans après, nous attendons toujours. Idem pour un sondage SOFRES de décembre 2005.

-    Sur les Permis de construire : Par un arrêté du 30 janvier 2015, Michel PAJON délivre à la Société MONTOIT IMMOBILIER un Permis de construire pour un ensemble immobilier composé de trois bâtiments comprenant un total de 206 logements. Dans sa décision du 16 novembre 2016 (n° 1505832) le Tribunal Administratif de Montreuil annule l’arrêté en question pour méconnaissance des Articles UB 7, UB 8 et UB 10 du Règlement général du PLU, et condamne la Commune de Noisy-le-Grand et MONTOIT IMMOBILIER à 750 € en application des dispositions de l’Article L.761-1 du Code de la justice administrative.

-    Sur les préemptions-spoliations de la ZAC du Clos aux Biches :

¬    Parcelle AW 637 pour 884 m²,
¬    DIA vendeur : 420.000 €
France domaine le 24/04/2009 : 420.000 €,
Offre SOCAREN, Président M PAJON :345.000 €,
Accord du vendeur pour 345.000 €,
Spoliation de 75.000 €.

¬    Parcelle AW 510 pour 1.000 m²
DIA vendeur : 650.000 €,
1ere proposition France domaine :599.000 €,
1ere offre SOCAREN, Président Michel PAJON : 460.000 €,
2ieme proposition France domaine : 625.000 €,
2ieme offre SOCAREN : 480.000 €,
Recours devant le TGI de Bobigny. Prix TGI : 637.000 €,
Cour d’appel de Paris : 635.000 €
À ce prix, de concert, l’EPF-IdF et la Mairie refusent d’acheter.
Finalement, malade et dépressive, la propriétaire lâche l’affaire pour 565.000 €,
Spoliation de 70.000 €.
                                                                                                               
¬    Par contre, en novembre 2004, lorsqu’il s’agissait de vendeurs ayant l’oreille de Michel PAJON, nous connaissons rue des Aulnettes des prix d’acquisition de la Mairie  supérieur de 10% à l’estimation France domaine (mais c’est légal).

-    Sur le couple SOCAREN-JVD. Jules Verne Développement était une SARL unipersonnelle de trois salariés, constituée le 04 mai 1990, et dont le Gérant était le célèbre Jean Jacques DREAN. À partir de 1995, la SOCAREN (Président Michel PAJON) étant une coquille vide, c’était JVD qui jouait le rôle de « porte flingue » de la Mairie dans le cadre des aménagements sur la Ville (Exemple : La ZAC du Clos-Saint-Vincent), et donc Jean Jacques DREAN à la manœuvre.

 

JVD a frappé le 6 passage des Aulnettes en démolissant un pavillon  la veille de la Fête des Cerises de l’ADIHBH-V.  La SOCAREN fut condamnée par le TGI de Bobigny pour démolition fantaisiste.

JVD a frappé le 6 passage des Aulnettes en démolissant un pavillon la veille de la Fête des Cerises de l’ADIHBH-V. La SOCAREN fut condamnée par le TGI de Bobigny pour démolition fantaisiste.

Ainsi, à l’occasion d’une Convention de Prestation de Service conclue le 16 juin 2005 entre la SOCAREN et JVD, la SOCAREN a versé le 15 mars 2010 à JVD la somme de 100.000 € HT d’argent public, au titre d’indemnité de résiliation anticipée.


Cette subtilité, découverte par l’ADIHBH-V, figurait bien dans le rapport annuel de la SOCAREN, mais fut totalement occultée dans les délibérations du Conseil municipal par le Maire, alors que des Conseillers municipaux, comme Serge EPINARD, siégeaient au Conseil d’Administration de la SOCAREN.
En conclusion, nous verrons bien quelles seront les suites politiques de ces suspicions. Mais nous aussi à l’ADIHBH-V nous étions le réceptacle en son temps d’informations dans notre boite aux lettres mentionnant d’éventuelles affaires sous l’ancien régime. Mais dépositaire d’une certaine éthique, nous n’avons jamais pris le temps de vérifier le bien-fondé ou non, de ces manœuvres ! Et pourtant……


Ceci étant, la question orale de Michel PAJON en ce jeudi 31 janvier ne présente aucun intérêt. Elle est uniquement revancharde et suspicieuse, exprimée par un homme politique évanescent qui devrait se poser sérieusement la question de savoir s’il a encore sa place dans le champ politique Noiséen. C’est un homme revêche qui va de désillusion en échec, c’est pathétique….
Alain Cassé
Président de l’ADIHBH-V


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Extrait non exhaustif, de la question orale posée par Michel PAJON lors de la préparation du Conseil municipal du jeudi 31/01/2019.

Ce document fut distribué par Michel PAJON avant le Conseil municipal à quelques oreilles bienveillantes ou journalistiques. Il y mentionne qu’il saisira la CADA sous 15 jours si Madame le Maire ne donne pas une suite favorable et rapide à l’ensemble de ses sollicitations. Cette intimidation ne figurerait pas dans la version officielle adressée par Michel MIERSMAN pour le Groupe des élus « Rassemblement avec Michel PAJON + que jamais » ? Manifestement Michel PAJON gonfle ses muscles à posteriori.


Cliquer sur : Question orale de MP

Réponse de Brigitte MARSIGNY en fin de séance

Cliquer sur : Réponse de BM

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Plus que quelques jours pour l'Enquête Publique sur l'Étude d'Impact et le projet de Dossier de réalisation de la ZAC DES BAS-HEURTS

Publié le par ADIHBH-V

Plus que quelques jours pour l'Enquête Publique sur l'Étude d'Impact et le projet de Dossier de réalisation de la ZAC DES BAS-HEURTS

PLUS QUE QUELQUES JOURS !

 

POUR DONNER VOTRE AVIS,


(JUSQU'AU 12 NOVEMBRE)


SUR L'ÉTUDE D'IMPACT


ET LE PROJET DE RÉALISATION


DE LA ZAC DES BAS-HEURTS

Plus que quelques jours pour l'Enquête Publique sur l'Étude d'Impact et le projet de Dossier de réalisation de la ZAC DES BAS-HEURTS

Du nouveau sur les Bas Heurts ! Enquête publique sur l'Étude d'impact et le projet de dossier de réalisation de la ZAC DES BAS-HEURTS

Publié le par ADIHBH-V

Du nouveau sur les Bas Heurts ! Enquête publique sur l'Étude d'impact et le projet de dossier de réalisation de la ZAC DES BAS-HEURTS

VENEZ DONNER VOTRE AVIS,


DU 29 OCTOBRE


AU 12 NOVEMBRE 2018


SUR L'ÉTUDE D'IMPACT


ET LE PROJET


DE RÉALISATION


DE LA ZAC DES BAS-HEURTS

Du nouveau sur les Bas Heurts ! Enquête publique sur l'Étude d'impact et le projet de dossier de réalisation de la ZAC DES BAS-HEURTS

Dernière réunion pour les Bas Heurts avant la phase du dossier de réalisation de la ZAC

Publié le par ADIHBH-V

BAS-HEURTS :


RESTITUTION

DES ATELIERS

DE CONCERTATION.
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Dernière réunion pour les Bas Heurts avant la phase du dossier de réalisation de la ZAC

La question fondamentale du projet urbain des Bas-Heurts était : comment maîtriser le projet de construction ?

Pour cela, nous avons travaillé lors de deux ateliers sur les Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) ainsi que sur les Fiches de trois lots de la ZAC des Bas-Heurts les 11 avril et 16 mai 2018.

L’idée étant de lancer rapidement deux lots, sur du foncier totalement maîtrisé aujourd’hui par la puissance publique.
La réunion publique de restitution de ces ateliers de travail s'est tenue le 13 juin 2018 à l’Espace Michel SIMON.


A l’issue de cette concertation, le dossier de réalisation de la ZAC sera présenté en Conseil municipal et au Territoire T9 en septembre ou octobre 2018.

Ensuite, à partir du Cahier des Prescriptions, le Cahier des Charges sera communiqué aux Promoteurs dans le cadre d’une consultation qui sera lancée probablement avant la fin de l’année 2018.

Introduction de Brigitte MARSIGNY (Maire)

et Laurent FORET (Directeur de la Socaren)

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Présentation de l’Architecte paysagiste (Maîtrise d'oeuvre)
 

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Présentation du Cabinet DEVILLERS

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Présentation visuelle, cliquer ici :

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