124 articles avec divers

Michel PAJON

 MÉRITE-T-IL

 AUTANT DE CLÉMENCE ?
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Communiqué de Presse de Brigitte MARSIGNY

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Brigitte MARSIGNY préfère concentrer toute son énergie au service des noiséens. C’est respectable et vertueux.

Puisque Madame le Maire avait déposé une plainte en diffamation contre Michel PAJON face aux agressions verbales dont elle faisait l’objet, cette dernière avait eu l’élégance de s’adresser à un  Juge d’instruction « dont la mission est de mener une enquête (soit tout acte utile à la manifestation de la vérité) qui pourra éventuellement déboucher sur un jugement ». En l’espèce, ici, Michel PAJON a été mis en examen, puis renvoyé devant le Tribunal Correctionnel précise le communiqué de presse du 20 avril 2017.

Lorsque Michel PAJON était Maire de Noisy-le-Grand, il ne s’embarrassait pas d’enjolivures. Son art de l’acharnement était la «citation directe». Cette procédure, plus onéreuse pour le plaignant puisque la première audience est réservée à la fixation du montant de la consignation. La «citation directe» permet à la victime de saisir directement le Tribunal Correctionnel et d’être partie au procès pénal. Autrement dit, la «citation directe» déclenchera l’action publique en vue de solliciter à la fois la condamnation du prévenu de l’infraction, et une réparation du préjudice subit en sollicitant des dommages intérêts.

Michel PAJON était un spécialiste de cette procédure pour des plaintes en diffamation ou pour injures. De très nombreux noiséens furent victimes de ces turpitudes. Rappelons seulement pour mémoire des citoyens de mon entourage : soit D de C (Conseillère municipale Socialiste - deux plaintes). ED (Noisy Solidaire à Gauche Vraiment – une plainte), et moi-même (Président de l’ADIHBH-V pour une procédure en diffamation qui aura durée sept ans (trois Cours d’Appel, deux Cours de Cassation et une QPC devant le Conseil Constitutionnel).

La «citation directe» présentait pour Michel PAJON un avantage certain, car, selon lui, toujours certain des faits caractérisés incontestables (infraction) à l’égard du prévenu, l’ex Maire pensait disposer de moyens de preuves solides, pour éviter un classement sans suite d’une plainte simple, si fréquemment prononcé par les parquets.

Malheureusement pour Michel PAJON, dans nos affaires (D de C, ED et moi-même), son avocat fut dans l’incapacité de réunir les preuves nécessaires à une condamnation. Dans tous les cas en Appel devant le Tribunal Correctionnel de Paris ou celui de Versailles, la Cour a toujours prononcé  la relaxe des prévenus. Michel PAJON chaque fois a été débouté. Ceci dit, le Procureur de la République n’a jamais requit une amende civile dont le montant ne pouvait excéder 15.000 € pour « citation directe » abusive ou dilatoire. Nous pouvons le regretter pour nos finances personnelles, mais tout comme Brigitte MARSIGNY, nous avons épargné aux noiséens une contribution supplémentaire au titre des Impôts locaux. Mais ce fut pathétique….

Alain Cassé

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LES ATTEINTES INUTILES

 AU DROIT DE PROPRIÉTÉ

DES VINCENNOIS.

(Suite)
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Le groupe de défense contre les « emplacements réservés » à Vincennes s’est constitué pour s’opposer à la politique de la commune consistant à frapper du statut d’emplacement réservé, voire d’expropriation, des propriétés privées même en bon état.

Cette politique a pour effet de geler les biens concernés en en interdisant l’agrandissement ou la modification. La seule issue pour les propriétaires ainsi piégés est de céder leur bien à la commune à un prix très en dessous du marché, défini par le service des Domaines.

Depuis 2007, plusieurs propriétaires ont été obligés de passer par des procès coûteux, longs et stressants pour finalement obtenir un prix supérieur à celui proposé.

Pour motiver cette politique, la commune (et l’Etablissement Territorial qui se superpose à elle dans le cadre de la réorganisation du Grand Paris), met en avant l’obligation légale de créer plus de logements sociaux. Ce prétexte justifie selon elle la destruction de pavillons et de poumons verts qu’elle remplace par des immeubles denses vendus, comme le passé récent le montre, majoritairement à 70% à des propriétaires privés au prix fort du marché lors d’opérations à but lucratif et pour 30% seulement dédiés à des logements sociaux en location.

Notre groupe de défense demande que la commune, pour combler son déficit de logements sociaux, utilise les réserves foncières dont elle est propriétaire, qu’elle achète des biens à des propriétaires qui veulent vendre au lieu de viser des propriétaires attachés à leurs biens et qu’elle ait recours aux propriétés vacantes ou dégradées. Elle pourrait aussi, comme cela se fait ailleurs, utiliser des bien publics désaffectés présents sur le territoire. Ceci contribuerait à éviter une densification supplémentaire et donc, de créer des besoins complémentaires en infrastructures dans Vincennes qui est déjà la 2ème ville la plus dense de France.

La politique actuelle de la municipalité met également en péril la diversité architecturale et la présence indispensable de poumons verts au sein d’une ville déjà très minérale portant ainsi atteinte non seulement aux propriétaires visés, mais aussi à leur voisinage.

Recommandations de l’ADIHBH-V

1-    Se constituer en Association de défense permet de minimiser les frais d’avocats, puisque chacun ne payera  que sa « quote-part »,

2-    Quote-part remboursée par votre « Assurance protection juridique ». Mais attention, faut-il encore que votre assurance soit antérieure au recours juridique. Dans le cas contraire, cela ne marchera pas,

3-    Dans une famille, disposer d’une « Assurance protection juridique » est une sage précaution,

4-    Contester systématiquement l’évaluation de « France domaine », devant le Juge des expropriations du TGI de votre secteur, avec un très bon Avocat spécialisé dans ce domaine. Au préalable, faire évaluer le prix de votre bien immobilier par un « Expert immobilier » référencé auprès du TGI de votre secteur. L’estimation réalisée par une ou des Agences immobilières n’est pas forcement retenue par le Juge à l’expropriation,

5-    Les Recours contentieux pour abus de pouvoirs (Première instance, Appel, Conseil d’Etat) vont s’étaler sur une durée de 5 ans. Cela va permettre de gagner du temps si vous avez ce luxe. Avec un peu de chance, entre temps, il y aura de  nouvelles élections municipales sur la ville, et l’Edile peut se faire « sortir ». Ce fut le cas à Noisy-le-Grand en septembre 2015, pour 33 voix. Pas uniquement, mais nous pouvons affirmer que la présence  de multiples Associations de défense sur la ville, a contribué à cette purge. Depuis,  la commune est apaisée, car l’urbanisation est bien un problème politique.

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ÉCOLOGIE :

DES MAISONS QUI REVENDENT

DE L’ÉLECTRICITÉ.
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Une première en Ile-de-France, 17 pavillons individuels verts vont produire plus d’électricité qu’ils n’en consomment.
Du BBC au Bepos (1) ou comment passer du bâtiment basse consommation au bâtiment à énergie positive qui produit plus d'énergie qu'il n'en consomme… C'est la caractéristique d'un programme de 17 maisons vertes situées sur le territoire de l'opération d'intérêt national de Sénart : une première en Île-de-France pour des maisons individuelles en promotion privée. "Appelé Les Chlorophylles, ce programme est inclus dans la ZAC du futur Écoquartier du BALORY à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne)" (2), souligne la directrice générale de l'EPA Sénart. Des maisons (R + 1) de quatre pièces (78 m2) et de cinq pièces (89 m2).
"Une maison à énergie positive exige une enveloppe passive sans déperdition d'énergie. Avec un minimum de chauffage, elle permet de conserver la chaleur pendant l'hiver. L'été, elle garde le frais", explique l'architecte Elliott Laffitte, associé à l'Atelier BLM. Ces maisons à énergie positive sont orientées plein sud (pour bénéficier de l'ensoleillement et faire fonctionner les panneaux solaires). Les ouvertures au nord sont limitées, et les toitures sont monopentes pour accueillir les panneaux solaires. "Elles sont édifiées de façon traditionnelle. Nous avons voulu montrer que des maisons Bepos ne sont pas toujours construites en bois", indique Eric Lecoq, directeur général d'Elgéa, le promoteur. Des maisons compactes, sans fioritures architecturales, construites en briques dotées d'une isolation intérieure renforcée. Du sol au plafond, on a posé de 16 à 40 cm d'isolants comme le polystyrène ou la laine de verre. Les fenêtres sont à triple vitrage. La consommation énergétique de ces maisons est de moins de 15 kWh/m2/an, alors que la réglementation en vigueur tolère 45 kWh/m2/an. Ici, le surplus de production énergétique d'une maison par rapport à sa consommation est de l'ordre de 2 à 5%. Certains programmes vont jusqu'à 10%.

Environ 250.000 euros la maison

Chaque maison est équipée d’installations spécifiques : une chaudière au gaz naturel à condensation pour la production de chaleur, 30 m2 de panneaux photovoltaïques intégrés aux toitures pour transformer la lumière solaire en électricité, un onduleur qui permet de transformer le courant continu en courant alternatif utilisable sur le réseau. Les panneaux solaires, fabriqués en France par Photowatt, sont garantis vingt-cinq ans. La production d’énergie, estimée à plus de 4.000 kWh/an, est injectée dans le réseau d’électricité local.
Innovation : le promoteur, avec l’assistance d’EDF-ENR (Energies nouvelles réparties), a souscrit pour chacun des propriétaires un contrat auprès d’EDF obligation d’achat. Cette garantie d’achat sur vingt ans assure aux habitants des maisons Bepos des revenus réguliers. « Pour une maison de quatre pièces, le revenu, d’après EDF, est de 1.238 euros/an (103,16 euros par mois). Soit une ardoise énergétique mensuelle effacée. L’installation photovoltaïque reste aux clients : ils sont donc entièrement propriétaires de leur production d’énergie », fait valoir Tomi Paunovic, directeur technique d’Elgéa. « En plein hiver, les chauffages sont au plus bas. Les panneaux photovoltaïques couvrent notre consommation d’électricité, ce qui fait une maison en partie autonome », témoignent deux nouveaux propriétaires de 27 et 32 ans.
« S’agissant des prix, nous avons voulu qu’ils soient maîtrisés, environ 250.000 euros la maison, de manière que l’offre de logements à Sénart soit ouverte et que le développement durable reste largement accessible », remarque Aude Debreil. Des prix maîtrisés obligatoires pour des primo-accédants, de jeunes couples issus du logement social. Le rythme de commercialisation a atteint deux réservations par mois. Reste une maison de quatre pièces. Elgéa a d’autres projets de programmes Bepos, notamment à Melun pour 15 habitations et à Saint-Witz (Val-d’Oise) pour 30 pavillons.
Hervé Guénot

Et Noisy-le-Grand ?

Sauf erreur de notre part, nous n’avons pas entendu parler d’une telle initiative sur le futur Ecoquartier de l’Ile-de-la-Marne, à Noisy-le-Grand. Ne peut-on pas y réfléchir pour le valoriser ?

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Référence bibliographique : Le JDD du 19 mars 2017 – Hervé GUENOT

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(1) - Le BEPOS : Un bâtiment à énergie positive est un bâtiment qui produit plus d’énergie (électricité, chaleur) qu’il n’en consomme pour son fonctionnement. Cette différence de consommation est généralement considérée sur une période d’un an. Si la période est très courte, on parle plutôt de bâtiment autonome.
C’est généralement un bâtiment passif très performant et fortement équipé en moyens de production d’énergie par rapport à ses besoins en énergie. Les toits, murs, voire les fenêtres ou d’autres éléments (verrières de véranda ou balcons, murs d’enceinte, toiture de garage ou appentis, fondations, etc.) peuvent être mis à profit pour accumuler et restituer de la chaleur ou produire de l’électricité.
(2) – Entre 1975 et 1990, la population de Vert-Saint-Denis (77) passe de 2500 à 7486 habitants. Mais depuis 1999, la population diminue et compte aujourd’hui moins de 7000 habitants. Par manque de logements adaptés les jeunes et les séniors quittent la Commune. Les logements disponibles sont de grands logements et à des prix élevés. Dans ces conditions, on assiste à une perte des effectifs scolaires et un vieillissement de la population.

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Le 22 octobre 2016, à Pommeuse, l'association R.EN.A.R.D. propose une formation sur le débat public, les meilleures méthodes pour avoir une chance de se faire entendre dans les aménagements de notre cadre de vie.

En venant à cette formation vous saurez (presque) tout sur les PLU, les ScOT, la concertation préalable (voir le sujet de la déviation de Coulommiers, par exemple).

Nous vous dirons aussi comment répondre à une enquête publique (Boissy-le-Chatel, Saint-Augustin, par exemple.

Vous saurez ensuite comment demander la protection des arbres de votre commune, comment demander la protection des petits éléments du patrimoine (vieilles enseignes, lucarnes, lavoir …) et aussi comment on fait pour inscrire une liaison écologique dans un PLU (ou un PLUi)…

En bref une journée intéressante et utile pour ceux qui veulent intervenir pour la protection de leur environnement.

De nombreux exemples vous seront donnés et les présentations qui seront projetées seront mises sur notre site internet :  http://www.renard-nature-environnement.fr/

Il faudra vous inscrire au moyen de la fiche jointe, qui comporte le programme détaillé.

On ne vous demandera que 10 € pour contribuer aux dépenses d’organisation.

Nous irons déjeuner (pour ceux qui le veulent) à l’Oberge de Tresmes, plat du jour ou repas complet au choix.

Nous profiterons de l’heure du midi pour aller voir les aménagements de milieux humides réalisés en rive gauche du Grand-Morin entre Pommeuse et Tresmes.

Philippe ROY, association RENARD