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23 articles avec conseil municipal

Conseil municipal du 27-04-2006

Publié le par adihbhv

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2006

Projet de modification et d'extension des capacités de traitement des eaux de l'usine d'épuration de Marne Aval, implantée à Noisy le Grand (93)

Le Conseil municipal procède à l'examen du dossier relatif au projet de modification et d'extension de l'usine d'épuration du Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP). Cette station est dimensionnée pour traiter un débit moyen de 30 000 m3 d'eaux usées provenant de communes de la Seine-Saint-Denis et de la Seine et Marne, rassemblant quelques 125 000 habitants. Le SIAAP a élaboré un projet de modification et d'extension de cette station d'épuration, prévoyant le traitement des eaux usées de 354 000 habitants, soit une capacité moyenne de 75 000 m3/jour par temps sec et de 125 000 m3/jour lors de fortes pluies. Ce projet comprend également la construction de deux nouveaux fours destinés à l'incinération des boues résiduelles.Il a pour conséquence de doubler la quantité des eaux usées traitées, ainsi que le volume des boues.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur ce projet d'extension des capacités de traitement de l'usine de Marne Aval.


Déclaration de M. Etienne DOUSSAIN. (P.C.F)

Trop de traitement médiatique des eaux usées tue le traitement médiatique des eaux usées ! Un conseil municipal extraordinaire, rien que pour le projet d’usine de traitement des eaux usées, mazette, on se prend à rêver en croyant qu’il pourrait en être de même pour la ZAC des Bas Heurts ! On en rêve d’autant plus qu’après une large campagne d’opinion organisée directement par la ville, tract à domicile, article dans Noisy Magazine appelant à manifester auprès du commissaire enquêteur l’opposition de chaque noiséen à ce funeste projet de modernisation de cette usine, on pourrait croire que les 6 000 pétitionnaires refusant le projet de ZAC vont bientôt être entendus, qu’un conseil municipal extraordinaire prochain les informera qu’un avis majoritaire, voire unanime, se dessine contre ce projet d’urbanisation dans sa forme actuelle. Mais non, nous ne rêvons pas… Hélas, deux poids et deux mesures selon le sujet, cela devient une règle politique à Noisy. Quand la majorité municipale est contre la modernisation de l’usine de traitement des eaux, elle organise, encourage, sollicite la protestation des Noiséens ; quand la même majorité est pour un projet d’urbanisme rejeté par un très grand nombre de citoyens, elle s’assoit sur leur protestation !

Mais revenons au traitement des eaux usées …
J’ai appris que, lors de la réunion publique qui s’est tenue récemment à laquelle je ne pouvais participer, Monsieur le Député – Maire avait rappelé qu’un vœu unanime avait été voté contre la modernisation de la dite usine lors d’un conseil municipal précédent. Il m’apparaît opportun de nuancer cette affirmation en ce qui nous concerne. En effet, à la lumière des informations recueillies ultérieurement, donc après ce vote, la question de cette modernisation doit être, me semble-t-il, abordée dans des termes plus prudents que le seul refus catégorique et outrancier comme en témoigne l’intervention de M. le Maire lors de cette réunion publique en présence des représentants du SIAAP, du commissaire enquêteur et de ses collaborateurs, intervention qui a choqué par la violence de la diatribe. En ce qui me concerne, nous sommes préoccupés, aujourd’hui, par plusieurs aspects de cette modernisation.

- Sur le premier aspect : Le caractère indispensable de cette modernisation n’a été pas explicitement indiqué à la population alors que le four actuel est obsolète, polluant et ne peut fonctionner qu’avec une dérogation exceptionnelle de Monsieur le Préfet à la mesure de la nécessité actuelle du traitement des eaux usées, y compris celles de Noisy. Dérogation qui entraîne, aujourd’hui, des travaux de mise aux normes avant l’été et qui laisse perplexe pour le débat de ce soir sur la pollution future éventuelle ! Nous n’avons pas entendu à ce sujet d’appel à la prudence de la part de la ville, comme nous n’avons pas vu de pétition demandant la fermeture immédiate du site.

- Sur le second : La croissance de la population de Noisy le Grand, depuis vingt ans, témoigne amplement que notre ville prend une part significative dans le besoin de moderniser les installations actuelles. Passer de 35 000 à 60 000 habitants, avouons que cela nous rend un peu co-responsable de l’augmentation du volume d’eaux usées à traiter ! Par exemple, l’achèvement de la ZAC du Clos Saint Vincent avec ses plus de 8000 habitants, cela créée des obligations nouvelles. Alors, vous pensez bien que les autres projets d’urbanisme, même contestés, en particulier dans le secteur géographique de l’usine, qui prévoit l’arrivée de 5 à 6000 habitants nouveaux, cela relativise la question de l’augmentation de la capacité de l’usine Marne Aval. Ne peuvent être omis d’autres projets de densification urbaine qui révèlent que Noisy le Grand ne peut pas évacuer sa part de responsabilité dans la problématique du traitement des eaux usées.

- Sur le troisième aspect : Concernant la modernisation proprement dite, nous notons que celle-ci participe d’une décision plus large, sous l’égide du SIAAP, de réaliser une série d’équipements, novateurs sur le plan technologique, pour le traitement des eaux usées de l’agglomération parisienne, ses équipements nouveaux devant prendre en compte les réponses indispensables pour les prochaines générations d’habitants de cette région. A priori, la nécessité de cet effort de la collectivité parisienne, par le biais du SIAAP, n’a pas été contestée, à notre connaissance, par l’ensemble des élus qui siègent dans cette instance, quelles qu’en soient leurs nuances politiques, par ailleurs. A ce titre, notre ville est dans l’obligation de relativiser son point de vue, à la fois, en raison de sa propre croissance et, à la fois, en raison de l’intérêt général que revêt cette opération, y compris malgré l’absence connue de taxe professionnelle. Si le fait d’avoir sur son territoire une usine de traitement des eaux, depuis de nombreuses années, rend notre commune nécessairement plus attentive, cela ne lui donne en aucun cas un avis prépondérant. Si tel était le cas, comment ne pas tenir le même raisonnement pour la création d’un lycée international dont le rayonnement n’a pas que le seul périmètre de notre ville. Ce peut être vrai pour d’autres installations indispensables au bien public, à moins, si nous poussons l’outrance plus loin, de vouloir produire sa propre électricité, d’interdire le passage des rames de RER, et de refuser les subventions régionales, départementales, par exemple. Hors de Cloche Merle, point de salut !

- Un quatrième aspect : Sur le processus de traitement préconisé, mon approche est nuancée, j’en profite d’ailleurs pour saluer le travail de réflexion de l’ADIHR et de l’UFC sur le sujet. En effet, nous ne doutons pas du sérieux de l’étude commandée par le SIAAP sur les solutions souhaitables. Nous restons dubitatifs par contre, même si nous ne doutons pas de son sérieux, devant l’avis de l’expert missionné par la ville tel que résumé dans la note de présentation, ses travaux et conclusions ne nous ayant pas été communiqués, malgré une brève information des présidents de groupe de la majorité, ce mardi. Toutefois, il apparaît important que la dimension écologique du traitement des eaux usées soit plus poussée, notamment sur le plan de la réutilisation des boues traitées. Il est évident que l’impact d’une telle solution doit être vérifié, en particulier, sur son aspect économique. Si le brûlage des boues résiduelles, en soi, n’apparaît pas comme une hérésie technique, sous réserve d’un respect rigoureux d’un principe de précaution élémentaire pour la santé publique et d’une technologie performante et moderne, la question de la transformation et de la réutilisation à des fins écologiques, épandage, fertilisant, ne peut être évacuée. Il y a là, peut-être, dans une logique de service public dont l’intérêt général n’échappera à personne, une piste à ne pas négliger pour le bien être des générations futures, l’argument de la rentabilité économique immédiate devant être relativisé en raison des contraintes futures d’énergie auxquelles nous serons confrontés. Le site de Noisy le Grand, dans ce cadre là, pourrait participer d’un objectif de création de solutions pilotes, alliant technologie avancée, création d’emplois qualifiés, qualité environnementale, et, pourquoi pas, réactivation du transport fluvial, sous réserve, là encore, que le principe de précaution prévale et que l’on ne s’expose pas à des risques de pollution fluviale en cas d’avarie, un autre mode de transport, la route, étant à bannir. Reste toutefois à vérifier, dans cette hypothèse, l’accord des professionnels de l’agriculture, des habitants du monde rural et la faisabilité du transport sur site après acheminement par voie fluviale, ce qui en soi n’est pas du plus simple à organiser sans une autre pollution, routière en l’occurrence, refusée en ville mais qui serait tolérable en milieu rural par miracle ! Si cette hypothèse peut paraître séduisante, sa mise en œuvre n’est pas des plus aisées et ne règle pas les difficultés immédiates, actuelles qui demanderont des solutions intermédiaires dans l’intérêt général. Ce qui signifie implicitement que le processus du brûlage actuel et sa modernisation ne peuvent être rejetés en bloc. Les citadins que nous sommes n’ont ni le privilège ni le droit de décider seuls d’envoyer ailleurs leurs déchets sans que cela ne puisse se discuter avec …ceux d’ailleurs. C’est un minimum.

- Sur un cinquième aspect, je voudrais m’arrêter sur une des remarques de la note qui nous est soumise ce soir, le PPRI. Crier au loup parce que l’Etat, via le Préfet, autoriserait une mesure dérogatoire pour l’usine de traitement des eaux usées de 354 000 habitants d’Ile de France alors que le projet des Rives Charmantes serait, lui, soumis aux règles actuelles de droit commun, ne me paraît pas responsable. L’usine de traitement des eaux usées est là, et depuis des dizaines d’années. Son emprise est connue de tous, ville, services de l’Etat, citoyens. Que sa modernisation entraîne une mesure dérogatoire en raison d’un intérêt général évident ne me choque pas, sous réserve que les préconisations du PPRI soient prises en compte pour la bonne réalisation de cette opération. Que les projets de port, d’habitat dans le secteur de la Rive Charmante … réalisation possible mais non avérée, soient soumis à la nouvelle réglementation lors leurs mises en œuvre futures ne me choque pas non plus et, me semble-t-il, ne présente pas le même intérêt pour la population d’Ile de France, dont fait partie celle de Noisy le Grand à ma connaissance. J’y vois, là encore, un argument Cloche Merle qui ne me satisfait pas. Principe de précaution, sans aucun doute mais l’idée selon laquelle « eux, ils ont le droit et pas moi » me paraît entraîner de la confusion sur l’importance des enjeux. Je suis désolé mais pour moi traiter les eaux usées de l’Ile de France est plus important que le futur port de Noisy le Grand !

- Enfin, pour conclure par un sixième aspect, je crois bon de dire que je ne considère pas que les conditions de l’enquête publique aient été satisfaisantes, non pas par défaillance du commissaire enquêteur, mais en raison du parti pris évident d’une grande partie des élus de la ville. La campagne de dramatisation qui a été menée de façon systématique, sans que cette dernière soit en mesure de révéler l’avis du plus grand nombre des habitants de notre ville, n’a pas été et n’est pas de nature à créer les conditions d’un débat serein sur les enjeux collectifs de la question qui est posée aux Noiséens, mais aussi aux autres habitants de ce secteur géographique. Je suis effaré de devoir constater que quelques dizaines d’habitants, de bonne foi, se déclarent opposés à cette modernisation en ignorant, par ailleurs, que le four actuel n’est plus aux normes requises et qu’il pollue réellement, le SIAAP étant obligé de le moderniser dès maintenant. Je ne peux m’empêcher de penser qu’une partie de cette campagne pourrait avoir d’autres motifs que la seule modernisation de l’usine de traitement des eaux de Noisy le grand et je le regrette. Je constate, d’ailleurs, que deux autres communes par la voix de leur Maire, et pas les moindres puisque directement concernés, Champigny pour le rejet des eaux après traitement et Bry pour sa proximité avec l’usine, ont émis un avis favorable sur cette opération de modernisation.

En conséquence, les élus communistes s’abstiendront lors du vote de cet avis, le cas échéant. Abstention parce que nous considérons que le processus de modernisation qui nous est proposé doit aller plus loin, et, qu’à défaut nous ne nous opposons pas à la solution préconisée sous réserve des précautions d’usage indispensables pour la santé publique ; Et abstention, enfin, parce que nous ne partageons pas le sens de la campagne menée contre cette opération de modernisation nécessaire, que cette campagne paraît disproportionnée eu égard aux enjeux et que nous aurions aimé que l’avis des noiséens soient requis avec la même ferveur pour d’autres projets noiséo-noiséens. 



Déclaration de Madame Sylvie DUFFRENE (Les Verts). en attente

Déclaration de Monsieur J Marc MORERE (UMP) en attente

Déclaration de Madame Marylise MARTINS (UDF) en attente

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conseil municipal du 30 mars 2006

Publié le par adihbhv

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2006

 

 

 

 

Déclaration d'Utilité Publique pour l'aménagement de la ZAC du Clos aux Biches

 

 

 

 

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Déclaration de Madame Dominique DE COSTER

 (Non inscrite)

 

 

 

 

 

 

En dépit des 92% de Noiséens qui se sont prononcés contre ce projet de ZAC, vou

continuez à avancer, sourds à la détresse des habitants. Vous avancez très vite. Sans doute parce que vous avez un train à prendre en 2007 ou 2008.

 J’ai étudié ce dossier de ZAC avec attention. On y donne beaucoup de chiffres : des statistiques, des surfaces, des mètres carrés, des euros mais on ne dit pas grand chose sur les habitants du quartier les Bas Heurts - La Varenne qui risquent d’être expropriés.

 Moi, j’aimerais bien vous parler de ces  gens parce qu’ils existent, même si on les oublie. Le plus terrible, ce sont les personnes âgées. Il y en a plusieurs qui sont veufs ou veuves et leur maison est remplie de souvenirs, auxquelles elles sont très attachées. Et d’un coup de bulldozer, vous allez tout anéantir.

 N’importe quel psy pourrait vous le dire : quand on oblige une personne âgée à déménager, ça fait des dégâts considérables. Je ne sais pas si vous avez pris des nouvelles des personnes que vous avez expropriées au centre ville à toute vitesse, en leur envoyant les huissiers pour au final ne rien construire dans l’immédiat : elles vont très mal, notamment pour trois d’entre elles.

 Dans le quartier Les Bas Heurts - La Varenne, vous souhaitez démolir les maisons mais vous allez aussi détruire par la même occasion tout un tissu social qui s’est créé avec les années. Dans ce quartier, les gens se connaissent et il existe une solidarité intergénérationnelle, ce qui est de plus en plus rare en banlieue parisienne. Je ne sais pas si vous vous rendez compte du mal que vous allez faire et de la souffrance que vous causez aux habitants du quartier.

 Aujourd’hui, il y a plusieurs personnes qui sont tellement angoissées qu’elles tombent malades. Il y a eu notamment trois infarctus dont un décès. Quant aux personnes qui sont moins vulnérables et à celles qui vivent aux alentours de ce quartier, elles sont révoltées et bien décidées à se battre parce que tout le monde s’accorde à dire qu’on aurait pu faire autrement. On aurait pu construire pour répondre aux besoins de logements, sur les nombreux terrains vierges sans tout démolir.

 Mais ce que les gens n’ont pas encore vu, c’est le projet que vous nous présentez ce soir. Ca fait peur ….…Les logements que vous souhaitez construire, ce sont tout bonnement des barres, des barres horizontales. Même s’il y a un peu de verdure derrière les habitations, cette ZAC par sa densité et son architecture va être une cité fermée sur elle-même. Je plains les gens qui vont vivre dans les trois bâtiments accolés les uns aux autres en triangle et dans la banane. Cette banane me fait d’ailleurs penser à celle de Gennevilliers, dans le quartier du Luth.

 Je ne serai plus là si ce projet se réalise,  mais je me demande avec inquiétude à ce que nous allons laisser aux générations futures.

 En tout cas, sur le plan humain, cette ZAC sera un beau gâchis et bien sûr je voterai  contre ce dossier.  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

__________

 

 

 

 

conseils municipaux 15-12 et 02-02

Publié le par adihbhv

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

 

 

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Lors de cette séance, M. PAJON à fait approuver à la majorité l'instauration d'un nouveau "périmètre d'études" sur le secteur du quartier de LA VARENNE. Après la présentation du projet, de nombreuses oppositions se sont manifestées sur cette initiative, au travers des déclarations d'une élue et de plusieurs groupes politiques.  Cette séance fut très houleuse et le public présent a eu l'occasion de manifester à plusieurs reprises sa très vive désapprobation.

 

 

 

 

 

Bien évidemment, comme très souvent à Noisy-le-Grand, le procès verbal rédigé ce jour là  par Madame Fortunée SABBA (Secrétaire de séance) ne relate pas les déclarations hostiles des groupes PCF, VERTS, UMP , et de Me DE COSTER.

 

 

 

 

 

Devant ce constat d'un Conseil Municipal qui utilise la censure pour annihiler  l'expression démocratique de Conseillers Municipaux qui s'opposent à un  projet de M. PAJON, L'ADIHBH-V a décidé de publier ces déclarations sur son BLOG, afin que les Noiséens connaissent la vérité.

 

 

 

 

 

Dorénavant, il en sera toujours ainsi

 

 

 

 

 

                                                                                                Alain Cassé

 

 

                                                                                                Président de l'ADIHBH-V

 

 

 

 

 

 

 

 

Déclaration de M. Etienne  DOUSSAIN – (PCF)

 

 

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Ce nouveau "périmètre d'étude" de LA VARENNE suscite une émotion légitime, surtout au moment où le PLU va être discuté, et dans la mesure où l'articulation de ce nouveau périmètre avec le projet de ZAC du Clos aux Biches semble évidente, même si ce quartier va évoluer. Etant contre ce projet de ZAC dans sa définition actuelle, j'appelle les élus communistes à s'abstenir lors du vote de ce nouveau périmètre d'étude sur LA VARENNE.

 

 

 

 

 

Déclaration de M. Jean-Marc MORERE – (UMP)

 

 

_________

 

 

 

 

 

Il y a à peine plus d’un an, nous assistions à l’ultime réunion d’information qui allait sceller le sort des habitants du quartier des Bas-Heurts. C’était alors le point de départ d’une stratégie municipale, aussi honteuse que destructrice, aux seules fins de voir se construire dans un premier temps 1.800 logements à dominante sociale dans ce petit quartier pavillonnaire de Noisy-le-Grand.

 

 

 

 

 

Nous avions manifesté notre farouche opposition au projet de construction de 1.800 logements sur les 8 hectares des Bas Heurts.

 

 

 

 

 

Et pour cause : imaginez 5 à 6.000 habitants sur ce périmètre réduit, cela revient à construire un ensemble d’immeubles du type de ceux de la Butte Verte ! C’est d’ailleurs pour cela que le Maire est assez peu loquace sur la hauteur des immeubles.

 

 

Il préfère certainement en parler plus librement avec les promoteurs…

 

 

Et comment le RER de Bry, déjà saturé, pourrait-il absorber l’équivalent en habitants de la ville de Gournay… ? Là aussi, peu d’expression municipale sur le sujet.

 

 

 

 

 

La méthode, pour tenter de réaliser ces projets, est d’ailleurs aussi scandaleuse que le projet en lui-même. Une méthode dont le principe repose sur la peur et l’intimidation.

 

 

 

 

 

Il est indigne de faire craindre aux habitants du quartier des Bas-Heurts que s’ils ne vendent pas leur maison, ils seront demain cernés par des tours, aux seules fins de pouvoir acquérir suffisamment de terrains et ainsi convaincre le commissaire-enquêteur et le Préfet, qu’il n’y a plus d’autre solution que de prononcer une déclaration d’utilité publique permettant l’expulsion des derniers récalcitrants.

 

 

 

 

 

D’autres projets sont pourtant réalisables dans ce quartier qui, il est vrai, nécessite un véritable réaménagement, mais un réaménagement qui respecterait ses habitants présents et futurs.

 

 

 

 

 

A cet effet, des propositions ont encore été faites dernièrement par l’Association de Défense des Habitants des Bas Heurts. Son Président, Monsieur Cassé, proposait même dans son dernier bulletin d’information de s’inspirer de réalisations exemplaires d’habitat individuel à densité maîtrisée et citait les exemples de Bétheny (51) Rezé (44) ou bien encore Mulhouse (68).

 

 

 

 

 

Mais à ce jour, le Maire n’a toujours pas répondu à ces propositions ni même cherché à dialoguer avec l’Association.

 

 

 

 

 

Alors comment ne pas craindre le pire lorsque Monsieur Fouchy, Maire adjoint chargé des sports, nous présente un nouveau périmètre qui va toucher la quasi totalité du quartier de la Varenne ?

 

 

 

 

 

Les projets pharaoniques ne changent pas, ils se multiplient !

 

 

 

 

 

Les méthodes ne changent pas non plus, une nouvelle fois, on utilise la peur et les menaces sur les économies de toute une vie des Noiséens.

 

 

 

 

 

Le procédé est aussi simple que scandaleux : on dissuade de futurs acquéreurs en instaurant un périmètre d’étude sans projet bien défini ; les habitants ne peuvent plus vendre, les prix baissent et le Maire peut ainsi acheter à vil prix …

 

 

 

 

 

Nous nous opposerons donc fermement à ce nouveau périmètre d’étude qui ne sera qu’une carte blanche de plus donnée aux promoteurs.

 

 

 

 

 

Monsieur Pajon, j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, vous ne respectez pas vos électeurs qui ne vous ont pas élu pour la réalisation de ces projets, ni les futurs habitants que vous rêvez d’entasser dans ce quartier dans le plus grand mépris de leur future qualité de vie.

 

 

 

 

 

Le temps qui vous est imparti ne vous permettra pas de réaliser l’irréversible et le temps est proche où vous serez obligé de révéler la vraie nature de vos projets aux Noiséens.

 

 

 

 

 

Notre Projet sera de tout autre nature puisqu’il sera l’aboutissement d’une réelle concertation avec les habitants et leurs associations, et qu’il ne reposera pas sur un quelconque clientélisme, mais tout simplement sur la qualité de vie que notre ville pourra offrir à ses habitants tout en respectant une mixité sociale équilibrée.

 

 

 

 

 

Monsieur Le Maire, les Noiséens ne vous appartiennent pas ! Vous n’êtes que temporairement leur représentant. Votre devoir est de les écouter plutôt que de les mettre à la rue les uns après les autres.

 

 

 

 

 

M.PAJON, les Noiséens ne veulent pas de votre ville de 100.000 habitants !!!

 

 

 

 

 

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Déclaration de M. Gilles OBERRIEDER- (LES VERTS)

 

 

 

 

 

Déclaration non parvenue à l'ADIHBH-V, pour le moment.

 

 

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CONSEIL MUNICIPAL du 02 FEVRIER 2006

 

 

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Dans la séance du Conseil Municipal du 02 février 2006, Mesdames SUPLICE (UDF), DE COSTER, MARTINS (UDF) et Monsieur DOUSSAIN (PCF) ont exprimé leur désapprobation quant à la rédaction du compte rendu du précédent Conseil qui, manifestement, passe sous silence les interventions de certains élus, sur leurs désapprobations relatives à la création d'un "périmètre d'étude" sur LA VARENNE.

 

 

 

 

 

Aussi, Me DE COSTER a-t-elle demandé de recourir à un vote au scrutin public, pour l'adoption du procès verbal du Conseil Municipal de la séance du 15 décembre 2005.

 

 

 

 

 

 

 

 

Déclaration de Me Dominique DE COSTER

 

 

 (NON INSCRITE)

 

 

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Comme la plupart des Noiséens qui étaient présents dans cette salle le 15 décembre 2005, je suis atterrée par le procès-verbal du dernier conseil municipal. Il est falsifié, erroné, censuré.

 

 

 

 

 

Certaines remarques prononcées par des élus sont sorties de leur contexte initial, de telle sorte qu'elles ne reflètent absolument pas la réalité de ce qui a été dit. Pire encore, plusieurs interventions ont été totalement censurées, qu'elles émanent d'élus de droite comme de gauche, de l'opposition, comme de la majorité. Cette censure touche principalement les questions d'urbanisme : le périmètres d'étude de LA VARENNE et l'aménagement du centre ville.

 

 

 

 

 

On peut se demander pourquoi ?

 

 

 

 

 

Pourquoi a-t-on cherché à cacher la vérité des débats démocratiques du conseil municipal aux Noiséens ? Pourquoi fait-on parvenir  un tel compte-rendu au préfet ?

 

 

Personnellement, je voterai contre ce procès verbal.

 

 

 

 

 

Je le dis haut et fort, mais je voudrais que chaque conseiller municipal puisse en toute connaissance de cause et avec sa conscience se prononcer comme moi haut et fort.

 

 

C'est la raison pour laquelle, je demande, comme me le permet mon statut d'élue municipale, un vote nominatif. (scrutin public).

 

 

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Il est fait droit à la demande de Me DE COSTER et le résultat du vote est le suivant, à savoir:

 

 

 

 

 

Pour la censure du PV:

 

 

M. PAJON, M. MIERSMAN, Me LE BLEIS, M. EPINARD, M. CONSTANT, Me PRADAYROL, Me SABBA, M. FOUCHY, M. ASSARAF, M. CORNEC, M. CHEVALLIER, Me LECLERC, Me DERANGER, Me COEURJOLY, M. BOURGUINAT, Me GOICHOT, M. ULRICH, M. MATSIONA, Me HENRY, M. CAPIAN, Me EMERY, Me CONSTANT, Me DARAOUI, M. ZAININI, M. MORTEAU.

 

 

 

 

 

M OBERRIEDER (à confirmer, peut être une erreur sur le compte rendu du02/02/06 ?????..)

 

 

 

 

 

Contre la censure du PV:

 

 

M. RAFFAULT, M; HUMEAU, Me MARTINS, Me POMMEREAU, M. MORERE, Me SUPLICE, Me DE COSTER, Me GIUSTI..

 

 

Abstentions :

 

 

M.DOUSSAIN, Me REMBECKI, Me BAILLIA, M. COMAS.

 

 

 

 

 

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