L'AVENTURE C'EST L'AVENTURE :

COMMENT CHOISIR SON AVOCAT ?

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L'ADIHBH-V est très souvent sollicitée pour communiquer les coordonnées de ses cabinets d'avocats. Aussi, avons-nous rédigé cette contribution à l'attention des personnes qui souhaiteraient s'aventurer dans les méandres de notre système judicaire.

1- DANS QUEL CAS DOIT-ON PRENDRE UN AVOCAT ?

En France, les juridictions sont spécialisées. Selon la nature de votre litige, vous serez donc jugé par l'une d'entre elles. Devant certaines juridictions, vous devez obligatoirement prendre un avocat, devant les autres il est facultatif.

• L'avocat est obligatoire devant les juridictions suivantes :
  • juridictions administratives :

- tribunal administratif : en principe, l'avocat est obligatoire sauf pour un recours en excès de pouvoir, en matière de pension, de travaux publics, de litiges contractuels... (la liste des exceptions est très importante ; nous vous conseillons de vous renseigner auprès des greffes des tribunaux administratifs)

- cour administrative d'appel et  Conseil d'État : vous devez en principe prendre un avocat (avocat aux conseils pour le Conseil d'État), sauf pour lerecours en excès de pouvoir en matière de pension, d'élections, de contribution et contraventions de voirie juridictions pénales : cour d'assises, cour de cassation.

o       juridictions civiles :

     - tribunal de grande instance, cour d'appel, cour de cassation

• L'avocat n'est pas obligatoire devant les juridictions suivantes :

     -tribunal d'instance, tribunal de commerce, tribunal de police, tribunal correctionnel,       conseil de prud'hommes...

Pour savoir quel tribunal est compétent, il est préférable de consulter un avocat.

2- A QUOI SERT UN AVOCAT ?

• Il vous conseille, il vous oriente.
• Il présente des arguments pour vous défendre par écrit et oralement :
  • par écrit : il prépare des assignations au civil et au commercial, des requêtes en droit administratif si vous êtes demandeur, ou bien des plaintes au pénal. Les avocats échangent des conclusions ou des mémoires pour répondre aux arguments adverses
  • oralement : il plaide devant les juges
• Il peut aussi rédiger des actes juridiques : contrats, transactions...
• Il peut aussi discuter avec la partie adverse pour essayer de régler votre litige à l'amiable (sans procès).

3- COMMENT CHOISIR UN AVOCAT POUR VOTRE AFFAIRE ?

• Il existe en France environ 35.000 avocats. Comme dans toute profession, il est vraisemblable que tous ne se valent pas, mais il n'existe pas de classement au "mérite".
• Il s'agit d'une relation cordiale et de confiance. Lorsque vous arrivez à ce type de relation, travailler avec votre conseil est un réel plaisir.
• Vous pouvez prendre l'avocat de votre choix, mais le moins cher n'est pas forcément le meilleur !
• Il peut refuser de se charger de votre affaire, car leur déontologie leur interdit de s'occuper d'une affaire dans un domaine ou il ne s'estime pas compétent, si votre affaire heurte ses convictions, s'il ne peut pas consacrer à votre dossier un temps suffisant pour bien préparer votre défense ou en cas de conflit d'intérêts...
• Depuis un arrêté du 8 juin 1993, il existe des avocats spécialisés dans certains domaines. Vous devez leur demander par téléphone, avant tout rendez-vous, s'ils acceptent de traiter votre affaire.
• Si vous n'êtes pas satisfait de votre avocat, vous pouvez en changer en cours d'affaire.

                  3.1- LA COMPETENCE.

L'important est de trouver un avocat, qui a l'habitude de traiter des affaires du même type que la vôtre.   Un  avocat ne peut pas tout savoir sur le droit, c'est trop vaste. 

Si vous avez déjà eu affaire par le passé à un avocat ou si un contact vous en conseille un, demandez-lui d'abord s'il est compétent dans la matière qui vous intéresse. En effet, tel avocat qui a pu aider votre contact dans ses difficultés fiscales n'est pas nécessairement le mieux placé pour vous assister dans vos problèmes d'urbanismes.

Pour le savoir, vous pouvez  demander à des amis, à des collègues ou à des connaissances.. Mais attention, les conseilleurs ne sont pas les payeurs. L'ADIHBH-V a dû malheureusement en faire la cruelle expérience au moment de sa création, comme nous le verrons ultérieurement.

                      3.2- LA DISPONIBILITE

Vous devez pouvoir dans des délais raisonnables joindre votre avocat au téléphone, obtenir un rendez-vous, avoir systématiquement réponse à vos lettres.

Attention toutefois à ne pas le noyer sous des tonnes de courriers, d'appels téléphoniques, d'e-mails, de visites   impromptues..., qui sont plus le fruit de vos angoisses que de la nécessité. Votre avocat n'est pas à même de répondre à ce type d'attitude. N'oubliez pas qu'il a d'autres dossiers à traiter et qu'il n'est pas à votre service exclusif. En outre, il risquerait de se perdre dans la masse de vos écrits, ce qui ne pourrait que desservir votre dossier.

4- OU TROUVER UN AVOCAT ?

• Pour obtenir la liste des avocats, adressez-vous au secrétariat du tribunal de grande instance de votre lieu de résidence ou à l'ordre des avocats.
• Pour les avocats parisiens, l'Ordre des avocats a mis en place un serveur Internet sur lequel vous pouvez trouver la liste des avocats de Paris et leurs coordonnées : http://www.paris.barreau.fr/

5- OU LE CHOISIR ?

Peu importe où se trouve le cabinet de votre avocat, il peut plaider partout en France et dans les DOM-TOM.

Vous êtes donc libre du choix de votre avocat et vous n'êtes pas obligé d'en prendre un dans la région où se plaide votre affaire. Si vous habitez loin de la région de votre procédure, choisissez de préférence un avocat avec lequel vous pourrez communiquer facilement. Il vaut mieux avoir un avocat près de chez vous, que vous pourrez rencontrer facilement, plutôt qu'un avocat près du tribunal, que vous aurez du mal à joindre.

6- QUELLE EST LA REMUNERATION D'UN AVOCAT ?

Il est bien évident que la question des honoraires est importante, mais elle ne peut pas être le seul critère de choix car, rappelez-vous que "la question n'est pas de savoir combien vous coûte votre défense mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu".

De manière générale, l'avocat perçoit des honoraires dont il vous communique le montant avant de prendre votre affaire, au cours du premier rendez-vous. Ces honoraires sont libres.

Toutefois, pour éviter les mauvaises surprises, il est fortement recommandé de faire établir un devis. Ce document contractuel n'est pas obligatoire. Pour plus de sécurité, l'avocat peut fournir soit une convention d'honoraires qui est un document simplifié fixant le tarif horaire et le nombre d'heures nécessaire pour traiter le litige, ou une lettre de mission plus détaillée qui permet de faire apparaître un prix fixe négocié dans le cadre d'une facturation au forfait. Dans ce dernier cas, le professionnel ne pourra demander d'honoraires supplémentaires même s'il passe plus de temps que prévu.

Les deux systèmes de rémunération les plus courants sont :

         - La rémunération au forfait (pour une affaire précise) ;
         - La rémunération au temps passé, sur la base d'un taux horaire.  A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client,  de la complexité de l'affaire,  de la spécialité traitée, de la notoriété et de l'ancienneté de l'avocat. Vous devez également rembourser les frais que l'avocat engage pour votre affaire : frais de déplacement, droits de plaidoirie...

Toute fixation d'honoraires, qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Toutefois, est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. .Ces honoraires complémentaires de résultats sont en fait un "bonus de gratification" que le client donne au professionnel lorsque celui-ci gagne le procès. Ce bonus est négocié au préalable.

• Si vous gagnez votre procès, vous payez les honoraires de votre avocat, mais une partie pourra éventuellement vous être remboursée par la partie adverse. Toutefois, ne vous bercez pas d'illusions, en justice, vous ne gagnerez jamais d'argent.
• Si vous perdez votre procès, vous payez les honoraires de votre avocat et vous pourriez aussi payer une partie de ceux de la partie adverse!

Toutefois, si vous avez des ressources insuffisantes pour rémunérer un avocat, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle (c'est-à-dire que l'État prend en charge tout ou partie des honoraires de l'avocat). Cette aide est accordée sous conditions de ressources. Le dossier est à demander au bureau de l'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance (TGI), dont dépend votre domicile.

7- PEUT-ON CHANGER D'AVOCAT ?

Cela ne pose absolument aucun problème. Si votre avocat ne vous convient plus, si vous avez des difficultés de communication ou si vous n'avez plus confiance en lui, vous pouvez aller consulter un autre avocat et lui demander de prendre votre dossier, même si la procédure est entamée.

Votre ancien avocat devra alors vous faire un décompte des honoraires que vous lui devez au prorata du travail réellement effectué (même si vous étiez convenus d'un forfait pour votre affaire, il ne peut en aucun cas vous demander de payer tout le forfait si le dossier n'est pas terminé). Si vous contestez ces honoraires, saisissez le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation. Si vous n'avez pas payé, votre nouvel avocat ne pourra pas prendre votre dossier, à moins que vous n'ayez consigné la somme entre les mains du bâtonnier.

Une fois que vous avez choisi votre nouvel avocat, prévenez votre ancien avocat par courrier et donnez-lui les coordonnées de son successeur.

Néanmoins, n'oubliez pas non plus, que si vous ne convenez plus à votre avocat, ce dernier peut se libérer de l'affaire. Tout ajustement est réciproque.

LE RETOUR D'EXPERIENCE DE L'ADIHBH-V

A partir du second semestre 2004, date de création de notre Association, nous avons eu recours aux conseils d'un Avocat, suite à la décision du Conseil Municipal de lancer la création de la ZAC du Clos aux Biches, dans le secteur des Bas Heurts, à Noisy le Grand (93).

Béotien dans ce type d'aventure, nous avons fait confiance à un adhérent qui nous a chaudement recommandé Maître « X », du barreau de Paris. Ce choix fut validé par le bureau puisque notre homme semblait initié aux choses de l'immobilier. Et pour cause, quelques semaines après il était le premier à vendre à l'amiable son beau pavillon à la commune ! Comme quoi, encore une fois, nous avons pu vérifier que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

Après une période idyllique de courte durée, nous avons cheminé de mésaventures en difficultés (rendez-vous annulé au dernier moment, dépôt de plusieurs requêtes similaires au Tribunal Administratif sans que l'Association ait validé le contenu, divergence sur le contenu des diligences, etc...etc...). Aussi, en mars 2005, lors d'une réunion,  notre Association faisait part à Maître « X ». des préoccupations des adhérents de l'ADIHBH-V, sur ce type de relation avec son Conseil.

Pour toute réponse, le 24 avril 2005 nous recevions le courrier suivant :

« Pour ce qui me concerne, il ne me paraît pas acceptable de continuer à gérer ce dossier de façon sereine et rationnelle dans un contexte sujet à sollicitations et négociations permanentes. En conséquence, je vous laisse libre de faire le choix d'un autre conseil à qui je remettrai l'intégralité du dossier ». Et le 31 mai 2005, Maître « X ». mettait fin unilatéralement à son mandat de Conseil en mentionnant :

« Notre collaboration étant trop laborieuse, il n'est plus dans mon intention de la poursuivre. Je vous informe que je cesse  à compter de la réception de la présente mes diligences dans le cadre de ce dossier et vous engage vivement à prendre toutes les mesures utiles pour mandater le Conseil de votre choix, à qui je remettrai l'intégralité du dossier ».

 Toutefois, ce courrier s'accompagnait encore d'une facture en faveur de son Cabinet de 1476,25 € HT, pour un prétendu solde de tout compte !

Immédiatement, l'Association faisait le choix d'un Cabinet spécialisé dans les affaires  d'Urbanisme et saisissait Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats pour contestation d'honoraires de Maître « X ». Néanmoins en première instance, et sans aucun état d'âme, ce dernier condamnait l'ADIHBH-V.

Ce n'est que lors de l'audience en appel du 11 décembre 2007, que le Président de cette cour après avoir recalculé ses diligences, condamnait  Maître « X ». à rembourser à l'ADIHBH-V plusieurs milliers d'euros. Chose faite par chèque le 04 juillet  2008, après trois ans de procédure !

Quant à la poursuite de notre feuilleton urbanistique avec nos nouveaux Avocats, vous pouvez suivre régulièrement nos « succès story » sur le blog, merci à eux. Enfin, toute notre gratitude à Maître « X », qui nous a finalement rendu un très bon service... malgré toutes ces aventures.

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CITATION DE L'ADIHBH-V ET DE SON PRESIDENT DEVANT LA COUR D'APPEL  DE PARIS

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Comme suite à la convocation d'un huissier de justice en date du 23 avril 2008, Alain Cassé et l'ADIHBH-V, dont Alain Cassé est le Président, sont tenus à comparaître à l'audience du :

Mercredi 10 décembre 2008 à 13H30 devant la 11^ème Chambre-section A, des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel de Paris :

6, boulevard du Palais - escalier K - 2^ème étage - Paris,

pour voir statuer sur l'appel interjeté du jugement du 14 mars 2008, du Tribunal de Grande Instance de PARIS.

Rappel des faits...

Par acte en date du 26 avril 2007, Michel Pajon, député–maire de Noisy-le-Grand, a fait citer devant la 17^ème Chambre Correctionnelle (Chambre de la Presse), du TGI de Paris, pour l’audience du 1^er juin 2007, Alain Cassé en sa qualité de Directeur de Publication et l’Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas Heurts-La Varenne, pour y répondre respectivement comme auteur civilement responsable du délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, pour avoir publié le commentaire d’un internaute sur le blog de l’association noisy-les-bas-heurts.com , qu’il juge diffamatoire à son égard. (voir notre article du 28 avril 2007)

Jugement de la 17^ème Chambre, le 14 mars 2008.

Le Tribunal, statuant publiquement en matière correctionnelle, en premier ressort et par jugement contradictoire à l'encontre d'Alain Cassé, prévenu, et par jugement contradictoire à l'égard de l'Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas Heurts-La Varenne civilement responsable, et par jugement contradictoire à l'égard de Michel Pajon, partie civile :

RENVOIE Alain Cassé, des fins de la poursuite,

RECOIT Michel Pajon en sa constitution de partie civile, mais le déboute de ses demandes en conséquence de la relaxe intervenue,

REQUALIFIE la demande d'indemnité pour les frais exposés à l'occasion de la présente instance,

COMDAMNE Michel Pajon à payer, à ce titre et sur ce fondement, à Alain Cassé et à l'ADIHBH-V pris ensemble, la somme de 750 €.

Et maintenant ?....

Soutenons notre Président dans cette épreuve, faisons confiance à la justice et à nos excellents Avocats !...

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dessin Petillon

AMENAGEMENT DU CLOS D’AMBERT

OU

L’ART D’HABILLER LA VERITE !

Rappelez-vous le Conseil Municipal du 02 octobre 2008, qui prévoyait l’examen de l’opération d’aménagement du Clos d’Ambert.

Quelle ne fut pas notre surprise, lorsque l’Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, dans une déclaration préalable, informait le Conseil Municipal qu’ « au regard de l’évolution actuelle du marché immobilier, il avait été décidé en accord avec l’Etat, de prolonger de six mois la durée de validité du protocole d’acquisition des terrains du Clos d’Ambert ». Par conséquent, il était préférable dans l’immédiat de ne pas procéder à la création d’une ZAC  sur le secteur du Clos d’Ambert. Ainsi, la délibération relative à la création de la ZAC du Clos d’Ambert, était  retirée de la séance. Voir le Compte Rendu du 02 octobre 2008 :

A cette époque, ‘Le vrai journal de Noisy-le-Grand’ posait la question : effet d’annonce ou manœuvre stratégique ? Aussi, dans l’attente de pièces justificatives, nous nous contentions de rappeler l’article IV relatif aux conditions suspensives de ce Protocole Foncier signé entre l’Etat et la Ville, le 29 octobre 2007. (voir notre article du 18 octobre 2008).

Aujourd’hui, ‘le vrai journal’ est en mesure de publier l’Avenant N°1 (car il y en aura d’autres) de ce protocole, signé le 1^er octobre 2008 (voir l’Avenant au protocole du 01 octobre 2008). Et encore pan sur le bec, l’évolution du marché de l’immobilier s’est évaporée, pour laisser place au paragraphe suivant, en totale harmonie avec l’idée que l’ADIHBH-V pouvait se faire d’un tel contrat :

cliquer sur le document pour l'agrandir

« Compte tenu, d’une part, de l’existence à ce jour d’un recours devant les tribunaux (ndlr : celui de l’ADIHBH-V) et portant sur le PLU susvisé, d’autre part, de la modification du PLU en cours permettant notamment de lever la servitude de constructibilité limitée sur le site du Clos d’Ambert, cette condition ne peut être levée. Par conséquent, il convient de procéder à un avenant portant prorogation du dit protocole ».

Les lecteurs de cet article apprécieront à leur juste valeur l’interprétation des deux textes. En fait pourquoi, Monsieur l’Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, ne pas appeler « un chat, un chat » ? Pourquoi nous raconter officiellement en Conseil Municipal des sornettes ? En fait, si dans votre esprit, vous vouliez dire la même chose, avouez qu’il faut réaliser de grandes arabesques sémantiques pour comprendre la vérité des faits. Il faut être un virtuose du grand écart. Non Monsieur, ce n’est pas crédible. Et l’honneur  des citoyens, dans cette histoire ?

LE COMMENTAIRE DU PRESIDENT DE L’ADIHBH-V

Loin de moi l’idée de dire que toutes les initiatives municipales de la ville de Noisy le Grand sont absurdes. Mais il faut bien avouer que la politique d’urbanisation est depuis quelques années affligeante. Personne ne conteste le fait qu’il faut construire des logements, y compris de vrais logements sociaux. Mais les projets de la municipalité, tant sur les Bas Heurts que sur le Clos d’Ambert,  sont tellement démesurés et irrationnels qu’ils heurtent les citoyens. Résultat, la population entre en réaction contre ces cités pharaoniques qui seront vraisemblablement demain les lieux privilégiés d’incivilité et d’insécurité. Aussi, puisque la concertation des citoyens est bafouée, des actions en justice sont menées par des associations de défense. La municipalité est régulièrement désavouée (TGI de Bobigny, Enquête Publique sur la ZAC du Clos aux Biches, Tribunal Administratif de Cergy Pontoise), et les projets sont par conséquent figés. Rien n’avance depuis 2004, aucun appartement n’a vu le jour, alors que Michel Pajon claironne sur tous les toits qu’il y a 1500 dossiers en attente dans les services sociaux de la ville. Cette approche politicienne est totalement improductive.

Aujourd’hui, c’est le projet du Clos d’Ambert qui dérape à cause d’un Recours Contentieux contre le Plan Local d’Urbanisme, déposé par l’ADIHBH-V en septembre 2007. Notre Association n’en retire aucune gloire mais, il faut rappeler les raisons de ce Recours ? Tout simplement parce que l’Enquête Publique sur la ZAC du Clos aux Biches concluait à un « avis défavorable à l’unanimité » de la Commission d’Enquête sur la mise en compatibilité du POS. Sur ce même secteur, alors que le Plan Local d’Urbanisme (PLU), était adopté, le Commissaire Enquêteur précisait : «… A revoir en fonction des résultats de l’Enquête Publique sur la ZAC du Clos aux Biches (… ) il convient de s’en tenir essentiellement aux conclusions de l’Enquête Publique sur la ZAC du Clos aux Biches ». Dans les faits il n’en fut rien, et le Conseil Municipal a adopté le PLU le 26 juillet 2007, sans amender sa copie. Autrement dit, l’avis des citoyens et du Commissaire Enquêteur ne sont pas pris en considération, puisque c’est nous qui détenons la vérité.

Maintenant c’est à la justice de se déterminer. Mais compte tenu de l’encombrement du Tribunal Administratif et des Appel éventuels, je peux vous dire dès maintenant que, de six mois en six mois, des avenants au Protocole Foncier vont être nombreux ! A qui la faute?

Enfin, pourquoi encore cette surdensité prévue de 1200 logements sur le Clos d’Ambert, alors que le projet Epamarne initial était de 650 logements avec des pavillons de ville ? Ah oui ! j’oubliai, selon Michel Pajon c’est à la demande du Délégué Interministériel pour le Développement de l’Offre de Logements (Le DIDOL), et de Madame Christine Boutin. Une information que ‘ le vrai journal de Noisy le Grand’ devrait encore vérifier !!!...

Il en va de même sur les Bas Heurts, avec 92% d’opposition des Noiséens au projet lors de la concertation préalable d’octobre 2004. Réponse du Maire : « moi je ne change rien, je m’en remets aux conclusions de l’Enquête Publique ». Nous connaissons la suite du désastre… Toujours pas le moindre coup de pioche (sauf pour détruire de beaux pavillons, afin de semer la désolation sur le quartier).

Encore une fois, cette politique est improductive en termes de construction de logements. Soutenir le caractère durable du développement urbain signifie de renoncer aux démolitions massives et à l’illusion funeste et chimérique de croire qu’une réalité imparfaite puisse-être remplacée par un monde entièrement nouveau, purifié et homogène.

Le développement urbain durable de Noisy le Grand, n’est pas seulement un enjeu technique. Il signifie également la capacité d’un projet à intégrer la dimension sociale d’un contexte existant, à écouter et à faire contribuer les habitants.

La durabilité ne s’inscrit dans l’avenir que si elle est en mesure d’assurer la transition entre le présent et le passé.

Si cette méthode de gouvernance avait été appliquée depuis plusieurs années par nos élus, nous aurions fait une ville autrement, nous aurions une autre cité que celle des ZAC. Nous aurions des quartiers vivants, riches de ses habitants : ceux qui y habitent déjà et ceux qui s’y seraient installés demain si les logements étaient sortis de terre, résultat d’une stratégie urbanistique raisonnable. Il n’en est rien aujourd’hui, c’est le néant, la municipalité est en plein désarroi car la crise immobilière se profile à l’horizon, elle va d’échec en échec, réalise des emprunts, des études et des contre-études dispendieuses, qui plombent les finances municipales et celles de la Socaren.

Alain Cassé

Président de l’ADIHBH-V

DES EMPRUNTS TOXIQUES

Nous ne connaissons pas bien la définition d'un "Emprunt Toxique", mais rien que le nom, ça fait froid dans le dos. Le Petit Larousse précise : " Se dit d'une substance qui a un effet nocif sur l'organisme". Comprenons, nocif pour notre portefeuille. Mieux, Toxicité : "La toxicité d'une substance est définie par sa dose minimale mortelle". C'est très clair, la peur de Claude Bartolone c'est de voir exploser les remboursements et pointer la faillite (la mort !) des collectivités locales.

L'Etat pompier s'est encore voulu rassurant, on actionnera encore une fois la Caisse des Dépôts et les placements du Livret A !... Le 20 octobre dernier, le gouvernement a déjà décidé d'ouvrir une enveloppe de 5 milliards d'euros de prêts aux collectivités locales.

Mais la meilleure, c'est la Ministre Christine Lagarde qui a indiqué le 3 novembre, que d'ici à fin décembre serait élaboré un "Code de bonne pratique" obligeant les banquiers à donner toutes les informations nécessaires aux collectivités locales sur leurs emprunts. Et nous qui pensions que nous élisions des Conseillers Municipaux compétents qui étaient capable de poser les bonnes questions, d'analyser les situations et de gérer les Finances en bon père de famille. Nous pouvons craindre le pire !!!... La responsabilité des élus ne serait-elle plus une valeur sûre aujourd'hui ?

Et à Noisy-le-Grand, quelle est la situation ? Qu'en est-il du financement des dépenses directes ou indirectes liées aux projets immobiliers démesurés et sans avenir ? Dans un soucis de transparence, nous attendons une déclaration de Michel Pajon au prochain Conseil Municipal !

Nous y voilà ! Comme le Beaujolais, l'Enquête Nouvelle (*) de la Sofres est arrivée dans les foyers des Noiséens, en octobre 2008.
Depuis quelques mois, ne voyant rien venir dans le Noisy-magasine, la population du quartier des Bas-Heurts était impatiente, voire fébrile. Tout le monde nous posait les questions : y aurait-il de mauvaises nouvelles ? L'action municipale serait-elle jugée négativement ?

Ouf, nous voilà rassurés, il n'en est rien ! La Sofres, dans son enquête traditionnelle de juin 2008, vient bien confirmer que les Noiséens approuvent très largement l'action municipale et apprécient leur vie à Noisy -le-Grand. L'honneur est sauf.

Ceci dit, il faut cependant s'interroger d'une façon générale sur la valeur scientifique d'un sondage. Quelle réalité reflète-il ? Après avoir examiné cet aspect, en toute simplicité, nous présentons ici de possibles sources d'erreurs, de manœuvres intentionnelles ou non, ou encore de mauvaises interprétations.

A tout niveau de réalisation d'une enquête, l'objectivité et la valeur des résultats peuvent être mises en cause. Tout d'abord, l'opinion individuelle est difficile à établir. Ensuite, des difficultés apparaissent lors de la construction du questionnaire, pour décrire objectivement, et sans ambiguïté l'opinion des personnes. En effet, il apparaît que dans certains cas, le questionnaire peut influencer les réponses et donc modifier sensiblement les résultats. Enfin, le passage de l'opinion individuelle à une répartition de réponse en pourcentage pose des difficultés. Il en résulte que l'utilisation de résultats d'un sondage n'est pas toujours légitime. Mais bref, ils sont là, ils sont utilisés et il faut bien faire avec....

-  Comment choisit-on les personnes interrogées ?

Les personnes interrogées devraient être choisies au hasard par tirage au sort, c'est ce que l'on appelle la « méthode aléatoire ». En France, les Instituts de sondage utilisent la «méthode des quotas». Il s'agit alors d'interroger un échantillon de personnes qui ont les mêmes caractéristiques socio - démographiques que l'ensemble de la population. Les critères sont généralement le sexe, l'âge, la profession, la ville... Cette méthode a l'avantage d'être rapide. L'inconvénient majeur de la méthode des quotas serait de ne pas permettre de calculer scientifiquement la marge d'erreurs.

- Les sondages par téléphone sont-ils fiables ?

Ils réduisent les risques de «bidonnage» des enquêteurs, puisque la vérification de leur travail peut être contrôlée plus facilement. Le sondage téléphonique a cependant l'inconvénient de se prêter difficilement aux enquêtes plus complexes, dans la mesure où il est impossible de soumettre aux sondés, par écrit, une liste d'argument. En fait, le questionnaire doit être simple.
Toutefois, ces dernières années, il est apparu qu'environ 50% de la population ne pouvait pas être sondée car, soit a seulement un téléphone mobile (surtout les jeunes), soit parce qu'elle n'est pas présente chez elle aux heures où les sondeurs appellent.

- Comment élabore-t-on un questionnaire d'enquête ?

L'élaboration du questionnaire est une phase très importante du sondage. La qualité du questionnaire conditionne largement la pertinence de l'enquête. Certaines formulations sont trop complexes. D'autres peuvent être biaisées, c'est-à-dire que la manière de poser la question influencera plus ou moins fortement la réponse. L'institut de sondage est intellectuellement responsable des questions posées. Mais il doit souvent résister à la pression de ses clients qui cherchent consciemment ou inconsciemment, à lui faire poser des questions rédigées dans une forme favorable à leurs points de vue.

- Quelle est la marge d'erreur d'un sondage ?

Elle serait de plus ou moins 4,5% pour 500 enquêtés, 3,2% pour 1.000, 2,2% pour 2.000 et 1,6% pour 4.000. C'est-à-dire que l'insuffisance d'individus sondés d'un échantillon ne peut garantir la véracité des résultats. Il faut donc sonder le maximun de personnes pour apporter la meilleure qualité et réduire les marges d'erreurs.

- L'honnêteté des réponses ?

La critique des sondages montre que l'importance apportée au sondage paraît démesurée en comparaison de la fiabilité des réponses. Plusieurs phénomènes peuvent concourir à donner des réponses absurdes, soit :

- les sondés n'ont pas d'idées précises sur les questions et ils répondent au hasard,
- les sondés trouvent le questionnaire trop long, et répondent au plus vite pour abréger la douleur,
- les sondés répondent en fonction des idées qui circulent dans leur proche entourage,
- les sondés anticipent le résultat du sondage et répondent en fonction des résultats qu'ils aimeraient voir publier,
- les sondés n'assument pas la réalité de leur opinion et préfèrent déclarer quelque chose de consensuel.

- Peut-on faire dire n'importe quoi aux sondages ?

Avec une parfaite bonne foi, il est toujours possible de faire dire n'importe quoi aux chiffres en général, et aux sondages en particulier. Un sondage réalisé dans des conditions fantaisistes et basé sur un questionnaire biaisé a toutes les chances d'aboutir à des résultats peu significatifs.

- Conclusion

La réalisation d'un sondage serait délicate du fait même que l'opinion des individus est difficile à observer et donc à comptabiliser. Dans la mesure où les questions pourraient être mal interprétées, ou bien mal organisées, ou encore trop imprégnées d'idées reçues, en somme peu objectives (de façon intentionnelle ou non) ; en première lecture, les résultats s'interprèteraient difficilement. Par ailleurs, la répartition des opinions individuelles en pourcentage entretiendrait l'illusion de vérité.

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Commentaires

Il n'est pas dans notre intention de discuter globalement de la valeur des résultats de cette Xieme enquête d'autosatisfaction, commandée par la Commune à la Sofres. Néanmoins, aux chapitres :

1- Peut-on faire dire n'importe quoi à un sondage ?

Page 21, le lecteur trouvera l'étude de cas suivante. Question :

Pour chacune des réalisations ou projets suivants, pouvez-vous me dire si vous jugez, pour la ville de Noisy le Grand, utile ou prioritaire ?

- La construction d'équipement publics (crèches, école,...)dans le quartier du Clos d'Ambert et du Clos aux Biches. Réponse : degré de priorité : 79% ; degré d'utilité : 83%.

Franchement, quel est le Noiséen qui va s'opposer à la construction d'équipements publics, à partir du moment où il ne s'agit pas d'une piste de ski couverte de 200 m de longs, sur Maille Horizon (2004: projet du complexe sportif « Libercité »). Quel Noiséen va refuser une crèche, sachant qu'une seule fut construite depuis 1995, alors que la population n'a cessé de croître ! Même pas les habitants des Bas Heurts.

Les réponses auraient été vraisemblablement tout autres, si l'élaboration de la question avait été :
- La construction d'équipement publics (crèches, école,...) dans le quartier du Clos d'Ambert et du Clos aux Biches nécessite de raser totalement les quartiers et d'exproprier les familles.....

2- Comment choisit-on les personnes interrogées ?

Ici, la Sofres a appliqué la « méthode des quotas » pour aller rapidement. Mais en octobre 2004, dans le cadre de l'aménagement du Clos aux Biches, la Préfecture de Seine Saint Denis avait organisé, sur quatre semaines, un sondage par « une méthode pseudo aléatoire » auprès des 62.000 habitants de la ville. Il s'appelait « Concertation Préalable à la création de la ZAC ». Résultat : 92% d'avis négatif au projet de ZAC. Comme quoi, l'échantillonnage est primordial. Et si Monsieur le Maire voulait vraiment apprécier son action municipale, il faudrait peut être changer de baromètre ?

Enfin, si nous nous retournons sur notre jeunesse, chacun a pu relever un jour sur son carnet de note : «bon élève, mais pourrait mieux faire». C'est la même chose à Noisy-le-Grand, pour les sondages. Mais cette fois ci, l'échantillon sondé dit : «la concertation avec les habitants devrait être améliorée !». Mais quel type de concertation, sur quel débat ? Les projets d'urbanisme ? Dans quel quartier ? Quand nous savons qu'une ‘pirouette' a déjà eu lieu en mars 2008, en réunissant en un seul comité, sans aucun lien historique entre eux et contre toute logique: Les Bas Heurts, le Pavé Neuf et Mont d'Est (consulter notre article : « Le pseudo quartier Ouest de Noisy le Grand »).

Toutefois, si aujourd'hui cet indicateur sur la concertation est jugé négativement, parions que l'année prochaine il sera positif. Car :

- c‘est un élément de progrès, d'amélioration,
- c'est le Noisy qui bouge, qui avance,
- ce sera l'un des objectifs de 2009,
- et ce sera surtout, la satisfaction municipale de demain......

Lorsque nous vous disions que les sondeurs posent toujours les bonnes questions ! Soyez certains qu'ils sonderont encore, en 2009.

Enfin, toujours dans le même registre, il faut savoir que l'ADIHBH-V, dès mars 2006, demandait à Monsieur le Maire la communication du sondage Sofres réalisé entre le 12 et le 15 décembre 2005. (voir courrier ADIHBH-V du 20/03/2006). Dans sa réponse du 23 mars 2006, Michel Pajon nous informait qu'il saisissait la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA), afin que cette dernière lui précise si l'ensemble des éléments pouvaient être communiqué (voir courrier Michel Pajon du 23/03/2006) .  Le 20 juin 2006, la CADA confirmait que ce document administratif était communicable de plein droit à toute personne qui en faisait la demande, en application de l'article 2, de la loi du 17 juillet 1978 (voir courrier CADA du 20/06/2006). Le 23 juin 2006, nous réitérions notre demande auprès de Monsieur le Maire, mais sans plus de succès (voir courrier ADIHBH-V du 23/06/2006).

Finalement, l'ADIHBH-V a décidé de ne pas s'obstiner dans cette démarche stérile et secondaire compte tenu de ses objectifs, car nous avons jugé qu'elle était suffisamment édifiante. Il n'était donc pas souhaitable de s'épuiser à déposer encore une fois un recours devant le Tribunal Administratif. Toutefois, pour une commune qui veut mettre en place des ‘instances de concertation', cette réticence de communication d'une information à une Association de défense d'un quartier n'est pas du tout élégante, et pour le moins partisane !

Cependant, en juin 2008 la Sofres rapportait que 79% des Noiséens jugeaient que le bilan de la communication de la municipalité était plutôt positif ? Vraisemblablement qu'à l'ADIHBH-V nous ne savons pas poser les bonnes questions.

Ah, ces sondages, disions-nous ?...

(*)-Cette enquête a été réalisée en juin 2008, par téléphone, auprès d'un échantillon représentatif de la population de Noisy le Grand : 500 personnes âgées de 18 ans et plus, et inscrites sur les listes électorales, choisies selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage).

ALERTE !...
NOISY-LE-GRAND
DOIT-IL DEVENIR
« LA DEFENSE »
DE L'EST PARISIEN ?

Michel Pajon déclare dans les colonnes du Parisien :

« Noisy a vocation à devenir la tête de pont de l'Est parisien et prendre le relais de La Défense »

Cette ambition démesurée en dehors aujourd'hui de toute rationalité économique, explique la volonté de la municipalité d'urbaniser des espaces entiers de Noisy-le-Grand pour faire encore des quartiers de bureaux et d'immeubles. Aujourd'hui de préempter des propriétés, demain d'exproprier des familles ou personnes seules de tous âges....

Le quartier de La Défense, symbole de l'architecture verticale des années 60 / 70 a fait la preuve de son inhumanité. Est-il nécessaire de s'inspirer de ce quartier d'affaires pour moderniser notre ville ? Et la modernité ne passe-t-elle pas aussi par un peu d'humanité, de mixité sociale et générationnelle.... L'âme d'une ville se construit sur son histoire, pourquoi vouloir à tout prix rayer de la carte des lieux historiques de vie ?

Alors, on nous répondra sans doute qu'il ne s'agira pas de construire des tours de 200 m ; que l'on plantera des arbres dans de beaux jardins aux pieds des immeubles, dans lesquels nous élèverons des vignes qui produiront un bon petit rouge qui sera primé dans les concours viticoles ; que les nouvelles normes HQE seront appliquées... En tous cas, il nous semble que la municipalité devrait trouver ailleurs son inspiration.

Ca, c'était notre « coup au cœur ». Mais lorsque nous découvrons l'aspect économique des choses en lisant Le Parisien entre les lignes, alors là, à terme, ça risque d'être une frappe au portefeuille des Noiséens, car noir c'est noir. Petit florilège :

- "la crise risque d'ébranler les fondations du secteur immobilier..." ,
- "les professionnels redoutent un ralentissement de l'activité...",
- "l'immobilier d'entreprise risque de marquer le pas...",
- "de plus en plus de nouvelles contraintes, toujours plus de règlementation...",
- "ça devient difficile de bâtir à moins de 1.500 € / m²...",
- "les investisseurs ne se bousculent pas, les clients non plus...",
- "le grand avantage de l'Est Parisien, c'est la valeur locative : 260 € / m²..",

N'en jetez plus Monsieur AUBERT, la coupe est pleine. En fait, dans cette description apocalyptique, un seul homme n'est pas affecté par la sinistrose ambiante, c'est Monsieur le Maire.

Toutefois, cette vision idyllique n'est pas validée par la Société ATISREAL (Source : Moniteur-expert.com), spécialisée dans la commercialisation, et qui ne se laisse pas griser par la bonne tenue de la demande de ce troisième trimestre 2008, qu'elle qualifie d' « artificielle » et qui est seulement imputable à trois transactions exceptionnelles sur Nanterre, La Défense et Fontenay sous Bois, pour un total de 166.000 m². De plus, en 2009, la demande placée devrait tomber en dessous de 2 millions, après avoir culminé à 2,75 en 2007. Exceptionnelle aussi, était la location de la troisième tranche Jupiter de l'opération Copernic 1, quasiment occupée que par un seul client, IBM, initialement déjà logé à Noisy-le-Grand, dans l'immeuble Montaigne.

Par ailleurs, l'offre de bureaux immédiate sur Marne la Vallée ne dégonfle pas vraiment. Elle est de 75.000 m² contre 100.000 m² en 2005. Et pourtant, selon Immostat, le prix de 114 € / m² est le plus attractif d'Ile de France.

Enfin, toujours selon ATISREAL, le secteur de l'investissement neuf est encore plus sombre. Les achats ont été divisés par quatre. Et il ne faut pas sortir de la Sorbonne pour comprendre cela, sachant que les investisseurs (Allemands, Anglo-Saxons, Moyen Orientaux,...), veulent obtenir une rentabilité nette comprise entre 8 et 10%. Peuvent-ils encore l'obtenir à Noisy-le-Grand, lorsque les prix des matières premières grimpent, et que le prix des locations est l'un des plus bas, comparativement aux 410 / 450 €/m² dans les Hauts de Seine ? Ce n'est pas pour rien que La Défense va encore gagner 800 000 m² de bureaux dans les prochaines années, puisque une multinationale qui ne peut s'implanter à La Défense ira à Londres ou à Barcelone, mais surement pas à Noisy-le-Grand, malgré l'attraction du futur Lycée International !

Selon ce même Parisien, un autre optimiste du programme Copernic 2 semblerait être le Directeur des programmes des Nouveaux Constructeurs, qui est prêt à relever le défi. Pourquoi pas, mais il est vraisemblable, compte tenu des 18,3 millions d'euros de perte nette des Nouveaux Constructeurs au premier semestre 2008 (source : Moniteur-expert.com), que le Président Olivier Mitterrand va particulièrement avoir l'œil sur les indicateurs de rentabilité de cette affaire.

Monsieur le Maire, attention ! Faire « fi » de l'économie réelle est une grossière erreur car certains sages pensent que la crise va être longue, qu'elle va marquer un changement profond, qu'elle va toucher à tous nos fondamentaux et nous ne sommes plus dans les « trente glorieuses », à l'origine de la Ville Nouvelle de Marne la Vallée. Utiliser un miroir aux alouettes pour laisser croire que la ville de Noisy-le-Grand serait plus séduisante que d'autres communes concurrentielles, est une vision optimiste qui n'est pas partagée par tous les experts immobiliers. A plus forte raison, si c'est pour raser des pavillons comme aux Bas Heurts par exemple, au profit d'investisseurs institutionnels. Non,
il ne faudrait pas trop « parier », car nous devons déjà rembourser les emprunts de la commune, auprès de la Banque DEXIA.

Enfin, pour terminer dans la bonne humeur, il n'est pas inutile de rappeler pour mémoire l'éditorial du Bulletin d'Information, Le Noiséen Socialiste de décembre 1991, alors que Michel PAJON était Conseiller Municipal et Premier Secrétaire de Section. Soit, sous sa plume :

C'est dur, très dur, mais ainsi va la vie des hommes politiques. Heureusement que ces braves électeurs oublient si facilement !!!.....

PS - Parfois, certains documents ayant une valeur historique se collectionnent, l'ADIHBH-V est à la recherche de l'original de ce Bulletin de décembre 1991. Merci d'avance à toute personne qui peut nous aider.

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MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME :

Après lecture de ce nouveau projet modificatif, nous constatons qu'il ne prend toujours pas en compte les différentes observations formulées par Monsieur le Commissaire Enquêteur, en février 2007, lors de l'Enquête Publique initiale sur le Plan Local d'Urbanisme de Noisy le Grand, soit :

- page 30 : Compte tenu des nombreuses critiques exprimées sur les hauteurs jugées trop importantes, et pas seulement sur UBa1, il serait souhaitable de repenser l' article 10.

- page 35/36. Zonage UB : Ce qui a suscité le plus d'opposition est la hauteur à 18m + 4m= 22m (R+5+combles). Nous devons prendre en compte ces observations... A revoir en fonction des résultats de l'Enquête sur la ZAC du Clos aux Biches.

- page 36. Cas particulier du secteur UBa1 : ... il convient de s'en tenir essentiellement aux conclusions de l'Enquête sur la ZAC du Clos aux Biches.

Toutes ces observations n'ont pas été reprises dans la délibération d'adoption du PLU, par la commune de Noisy le Grand le 26 juillet 2007, et aucunes réserves n'ont été formulées, qui auraient du générer certaines modifications.

Aussi, nous considérons aujourd'hui que ce projet de modification du PLU est néfaste, partisan et irrespectueux vis-à-vis du quartier des Bas Heurts, c'est la raison pour laquelle nous demandons à Monsieur le Commissaire Enquêteur, dans l'état, d'émettre un AVIS DEFAVORABLE.

Nous vous invitons tous, à déposer rapidement votre avis, auprès de Monsieur le Commissaire Enquêteur avant le 3 octobre à la Direction de l’Urbanisme au 3 avenue Emile Cossonneau (près de la Mairie).