REVUE DE DÉTAIL

SUR UN MAL FRANÇAIS :

LE LOGEMENT !

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Les intempéries et la campagne présidentielle relancent le débat sur le manque de logements en France. Bradons gratuitement les terrains de l’Etat préconise la gauche vertueuse. Augmentons de 30% l’espace constructible dit le Candidat Président, car tous les Français ne sont pas encore propriétaires. Selon la Fondation Abbé Pierre, 10 millions de Français sont touchés par le « mal logement », et 3,6 millions sont dans une grande précarité. Alors construisons, 70 000, 500 000, 1 000 000 de logements, tous à Marne-la-Vallée, et mieux encore, à Noisy-le-Grand si possible, puisque nous avons un Maire bâtisseur !!!....

Plus sérieusement, comment suivre objectivement ce débat, décryptage :

Selon l’observatoire des notaires de France, les prix dans l’ancien ont doublé presque partout en 10 ans. A Paris ils ne sont pas loin d’avoir triplé : +6,4% au troisième trimestre 2011. Les locataires ne sont pas mieux lotis : + 50% en 10 ans dans la capitale et + 34% en France sur 14 ans.

Un million de logements à construire

Il manque 1 million de logements, c’est le constat sur lequel tout le monde s’accorde. La France aurait besoin de 500 000 logements sociaux et de petites surfaces (2 à 3 pièces). Depuis 30 ans la pénurie s’est aggravée avec l’explosion de la demande. Si la population française a augmenté de 15%, le nombre de ménages s’est envolé de 45% sous l’effet de l’éclatement des familles (un divorce sur deux), de l’espérance de vie qui augmente (le vieillissement), de l’augmentation du célibat et de la migration intercommunautaire.

Au niveau national, les logements sont mal répartis entre des zones dites « tendues » et d’autres presque abandonnées. L’activité est le facteur déterminant de ce clivage. Trop d’emplois au même endroit (25% de l’activité nationale en Ile-de-France), induit trop de logements sur un même secteur. Selon Henri Buzy  Cazeaux, le vrai problème, c’est l’aménagement du territoire, il faut une vision beaucoup plus multipolaire, puisque l’on pourrait aussi travailler à VITRE dans le Calvados,  clame Pierre Méhaignerie ; le foncier n’y est pas cher. En fait, il serait grand temps de revoir la politique du Ministère de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire.

Donc, des zones comme Paris, la Région PACA, et autres grandes métropoles  suscitent une forte demande qui booste les prix à la hausse. Construire à proximité de ces zones  pour détendre les prix, dépend alors des moyens de transport. « Nous ne construisons pas dans les communes mal desservies, où il y a peu d’école et peu de commerces, explique le PDG de Kaufman & Broad. Sinon, personne ne voudrait s’y installer ». En conséquence, lorsque vous examinez les perspectives de Marne-la-Vallée dans les prochaines années (Cliquer sur : Autoroute A4, une avenue métropolitaine), vous comprenez aisément que tous les usagers de l’Est Parisien seront les victimes collatérales de cette politique. On urbanise, on densifie puisqu‘il faut des logements, on crée du mal vivre et ensuite, aux calendes grecques nous inaugurerons les transports en communs.

Par ailleurs, certaines mesures fiscales, comme le dispositif Scellier pour l’investissement locatif, ont accentué ces déséquilibres. Des programmes entiers ont poussé dans des « villages fantômes » où les appartements disponibles ne trouvaient pas de locataires. Les effets pervers de la fiscalité ont parfois favorisé l’investissement sans apporter de solution au logement, confirme le Président de la FNAIM.

Cherche HLM désespérément.

On estime aujourd’hui que 70% de la population serait éligible au parc social, compte tenu des revenus des ménages qui ont seulement crû de 9,6% entre 1999 et 2009, selon l’INSEE. Mieux vaut s’armer de patience, près de 1,2 millions de ménages auraient déposés une demande de logement social, dont 550 000 en HLM.

Toutefois, comme le souligne le Secrétaire d’Etat en charge du Logement en campagne, la construction du logement social est repartie, avec 131500 logements financés en 2010, soit +9,3% par rapport à 2009. Néanmoins, leur nombre reste insuffisant, il en manquerait encore aujourd’hui entre 500 000 et 900 000. Il faut rattraper les années 1980, où l’on n’a pas assez construit. À cela, s’ajoute, depuis, le renchérissement du foncier.

Le Président de l’Union Sociale pour l’Habitat, déplore aussi « une baisse des aides à la pierre ». Mais aussi, certains élus rechignent à accueillir des HLM. Pour autant, la loi SRU a bien donné un coup d’accélérateur, mais un tiers des villes concernées n’atteint toujours pas l’objectif.

Le calcul des 20% SRU intègre aussi les logements intermédiaires où, pour y entrer, il faut gagner trois fois le SMIC. C’est du logement Canada Dry !!!...comme le regrette le Délégué Général de la Fondation Abbé Pierre, qui prône la construction de 150 000 logements sociaux par an.

Le problème du financement : le 1% logement

Créé en 1953, le 1% logement est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés, calculée sur le total de la masse salariale. Cependant, depuis 1992, ce taux est passé de 1 à 0,45%.  À l’origine, il servait exclusivement au financement de la construction de logements sociaux et à aider les ménages à accéder à la propriété par le biais de prêts aux salariés des entreprises cotisantes.

La Caisse des Dépôts et Consignation (CDC)  est chargée de centraliser l’argent des livrets A. Depuis 1945, cette épargne de « tous les  français », était prêtée aux organismes HLM pour réaliser des logements sociaux.

Depuis 2008, sous l’injonction des critiques de la Commission européenne, la Loi de modernisation de l’économie a généralisé la distribution du livret A à l’ensemble des banques (en plus du réseau historique composé des Caisses d’Epargne, du Crédit Mutuel et de la Poste). Toutes les banques accèdent à la collecte du livret A et il ne doit plus y avoir d’organismes privilégiés. Pour autant, aujourd’hui, est-on certain que tout l’argent collecté par ces banques remonte bien à la CDC, ou est-il capté par d’autres « placements maisons » supposés plus rentables ?

Ce sont 60 millions de titulaires de livrets en 2011, et 212 millions d’euros d’encours, dont 17,3 millions de dépôts en 2011. Le financement du développement du parc locatif social se fait à 72% par des prêts sur fond d’épargne du livret A. Mais ce n’est pas suffisant. La contribution de l’Etat s’élevait à 700 millions d’euros il y a 3 ans et ne devait pas dépasser 500 millions en 2011. Il y aurait donc, selon l’Union Sociale pour l’Habitat, une diminution de « l’aide à la pierre » ?

Finies donc les subventions massives qui sont passées de 25 milliards en 2000 à 41 milliards aujourd’hui et qui ont permis la construction de 600 000 logements sociaux entre 2007 et 2011. Les subventions ont doublé depuis 2000, et dans le même temps les mises en chantiers n’ont augmenté que de 30%. Nicolas Sarkozy s’interroge, et se demande où passe la différence.

Par ailleurs, l’Etat en faillite,  pioche allégrement depuis plusieurs années dans les actifs de la  CDC, son bras armé,  pour financer d’autres actions, telles que le programme de rénovation urbaine ANRU. Le financement à l’innovation et à la croissance des PME françaises OSEO dans lequel la CDC accentue son soutien. Sans oublier tout dernièrement la CDC qui va prendre 31% du capital de Dexia Municipal Agency (DEXMA) afin de gérer le portefeuille de prêts aux collectivités locales de feu DEXIA.  Ainsi, la ponction de l’Etat remet en cause le modèle initial et menace clairement la construction du logement social, tout particulièrement les 70 000 logements sociaux promis sur 3 ans, sur  toute la France.

Libérer gratuitement le Foncier de l’Etat ?

Première piste évoquée par le candidat François Hollande, l’Etat mettrait à disposition des collectivités locales des terrains gratuitement ?

En effet, l’Etat est un grand propriétaire foncier au travers de Réseau Ferré de France (RFF) et autres. Son actif est estimé à 120 milliards d’euros, ce n’est pas rien ! Mais l’Etat est très lourdement endetté, et l’Etat ce sont les contribuables….Donc la vente de son foncier pourrait contribuer  au  désendettement. En conséquence, objectivement,  nous ne voyons pas très bien comment l’Etat pourrait céder gratuitement ses 394 sites en Ile-de-France, pour un total de 880 ha, ce qui représente un potentiel de 40 à 50 000 logements ? Sur ce sujet, d’après Henry Buzy Cazaux, "en période de disette budgétaire, la messe est dite" ; ce serait déshabiller Pierre pour habiller Paul.

Une solution plus réaliste serait que, si une collectivité s’engage à y faire des logements, elle puisse bénéficier « d’un prix d’ami ». Ainsi, l’Etat pourrait contribuer en proposant des prix de ventes inférieurs aux prix du marché (à prix maîtrisé). Une autre solution serait le bail emphytéotique de 99 ans qui permettrait de réduire le coût final des opérations et donc des loyers.

Augmenter la constructibilité de 30%

Lors de  l’émission « C DANS L’AIR [*] » du 02 février dernier, Yves Calvi pose la question : « trouvez-vous cela réaliste ? ». Réponse : Non, densifier est un vrai sujet, mais techniquement cela pose beaucoup de problèmes dit Henri Buzy Cazaux, soit :

-       Un terrain majoré d’un Cos de 30%, est un terrain qui se vendra 30% plus cher.

-   L’opinion n’est pas spontanément favorable à la densification. Il y a un travail d’Architecture à faire pour intégrer cette nouvelle dimension. Faute de quoi, on va faire détester la densité, et multiplier les Recours Contentieux et les conflits.

Q : Est-ce que cela n’a pas bloqué les ventes ? R : Non, c’est plutôt l’augmentation considérable de la taxation des plus values immobilières en septembre dernier qui a bloqué les ventes. Aujourd’hui, un propriétaire foncier garde son terrain plus de 15 ans pour éviter la plus value.

Néanmoins, Xavier Lemoine indique que cette majoration des droits à construire permettra aux familles qui souhaitent s’agrandir, de ne plus déménager. Gérard Francois Dumon mentionne que, compte tenu du vieillissement de la population, si certaines familles souhaitent accueillir une personne âgée, elles pourront construire une pièce supplémentaire ou un studio attenant. Conjointement, cela pourrait libérer un appartement de 3 ou 4 pièces.

Ceci dit, depuis plusieurs années, les PLU permettent déjà de mieux valoriser les terrains. Nous connaissons bien ce mécanisme sur le quartier de La Varenne à Noisy-le-Grand ou, malgré un Périmètre d’Etude,  des promoteurs initiés rachètent des parcelles de 600-700 m² comportant un pavillon, le détruise, et en lieu et place construisent un immeuble collectif de 12-14 appartements.

Cette mesure a fait vivement réagir le monde du BTP. Si le diagnostic est bon, la méthode laisse perplexe. Comment cette faculté s’exercera-t-elle concrètement ? Cette mesure se cumulera-t-elle avec les possibilités de majoration déjà existantes, soit : pour du logement social :+ 50%, performances énergétiques : +30%, pour certaines zone des PLU : +20%. Auquel cas, nous allons atteindre des taux de majoration impressionnant… Attendez-vous à ce que Noisy-le-Grand deviennent Manhattan.

Dans ce cas de figure, Xavier Lemoine pose clairement le problème des besoins en  Equipements Publics et du financement de ces Equipements Publics (crèches, groupes scolaires,….)

Construire : oui, mais ou ?

"C DANS L’AIR" diffuse un reportage sur une commune de la Haute Garonne, ou un programme immobilier Scellier sort de terre, alors qu’à quelques kilomètres de là, des appartements du dispositif De Robien ne sont pas loués depuis 2007-2008. Si pour le Maire, ce programme immobilier permet d’accroitre l’offre locative de sa commune, encore faut-il trouver des locataires. Dans ce cas, l’offre locative a explosé: un appartement sur cinq est vacant. De très nombreux investisseurs ont été floués car, dans ce dispositif, le montant du loyer plafond autorisé par l’Etat, est souvent inférieur au loyer vendu par les promoteurs ou les agences immobilières.

Ces dispositifs très coûteux pour l’Etat ont toutefois atteint leur objectif d’accroitre l’offre locative, mais pas toujours au bon endroit. Le 31 décembre 2012, le dispositif Scellier sera supprimé dans le cadre de la « saignée » des niches fiscales. Pour autant, le risque de construire dans une zone qui n’est pas sous tension, avec un Maire bâtisseur et un promoteur qui va bénéficier de l’aubaine (prix de ventes majorés de 20%), ne correspond pas forcément à une association de malfaiteurs.  Très clairement, selon Henri Buzy Cazeaux, la défiscalisation a été depuis 30 ans, très utile car elle a permis au parc locatif et aux investisseurs dont on a besoin, d’être au rendez-vous de l’histoire. Trouver un investisseur aveugle pour payer moins d’impôts, ou un Maire qui a surestimé son offre locative ne condamne pas pour autant la défiscalisation, qui reste un outil incitatif nécessaire.

Gérard François Dumon apporte sa contribution en rappelant que le système HLM, tel qu’il existe aujourd’hui, fait qu’il y a presque 70% des Français qui y sont éligibles. Donc 70% des logements construits devraient être des HLM. Evidemment l’Etat n’a pas les moyens de construire ces HLM. Donc, il faut un parc privé locatif, ce qui signifie qu’il faut trouver et encourager des investisseurs privés. Tout le monde a intérêt à y contribuer.

Commentaire

Tous les candidats mettent le logement social au cœur de la campagne.

Après avoir énoncé toutes les vertus de la densification des constructions, le Candidat Président a estimé que les prix de l’immobilier à l’achat, à la vente, et les prix à la location vont pouvoir baisser.

Toutefois, ce relèvement des droits à construire a suscité de nombreuses réactions négatives. Pour le Président de l’Association du Grand Paris, la proposition du Président de la République, apparaît clairement comme un effet d’annonce qui n’aura aucun impact positif sur les prix de l’immobilier en 2012. Elle risque même de créer une bulle artificielle des prix fonciers par anticipation, qui serait contre productive. En raison des contraintes, la majoration de 30% des droits à construire ne sera pas forcément atteinte partout. Encore faudra-t-il que les Maires jouent le jeu, car les Français seront vigilants et pèseront auprès de leur municipalité s’ils ne sont pas d’accord. Dans ce cas de figure, les Maires pourront faire voter en Conseil Municipal une délibération pour s’en affranchir. En effet, sur les 931 communes concernées par le quota des 20% de logement sociaux dans les villes de plus de 3500 habitants, 351 n’ont bâti aucun HLM en 2009. Pire, certaines n’ont rien construit depuis 2005. Sauf de s’affranchir de la maxime électorale,  « un Maire bâtisseur est un Maire battu »,  nous ne voyons pas pourquoi ceux qui n’appliquent pas aujourd’hui la loi SRU, deviendraient demain par enchantement, des partisans de la sur-densification.

Le Sénateur PS, en charge des questions de logement dans l’équipe de campagne du candidat Socialiste, indique que les prix des logements ne baisseront pas. Le Président de L’Association des Maires de France (AMIF) joint sa voix à celle des autres sceptiques. A la même question d’Yves Calvi, ces chroniqueurs répondent le 02 février 2012 tous en cœur, joker !!!...Les messages sont limpides.

Quoi qu’il en soit, l’Elysée a annoncé dans la foulée de l’intervention de Nicolas Sarkozy, que pour accompagner la relance de la construction, l’Etat allait libérer plus de 1500 ha de terrains entre 2012 et 2016, dont 880 ha en Ile-de-France, pour construire 100 000 à 130 000 logements, soit le double de la programmation 2008-2012. Cette mesure « coup de poing » aurait l’avantage de donner un travail formidable à l’industrie du logement, car ce ne sont pas des emplois délocalisables. Un logement construit, représente entre 1,2 et 1,5 emploi. Dans l’affirmative, nous pourrions compter sur « une relance de l’activité par le logement .

Cette disponibilité du foncier confirme bien ce que nous avions pu apprendre lors de la consultation sur le Grand Paris ou, l’équipe de l’architecte Yves Lions avait produit une carte du foncier disponible en Ile-de-France. Cette carte montrait que la surface de terrains mutables en milieu urbain, représentait deux fois la surface de Paris intra muros. Lors de la réunion de Champs-sur-Marne le 03 décembre 2010, il avait été souligné que le fait de mobiliser une partie de ces terrains, permettrait de répondre à la demande annuelle de logement de la métropole, sans avoir à consommer de nouveaux terrains agricoles. A cette occasion, il était précisé au Vrai Journal de Noisy-le-Grand qu’il ne s’agirait nullement de réaliser des opérations d’aménagement « en rasant des quartiers pavillonnaires entiers ».  À bon entendeur, salut.

En conclusion, hormis le fait que les promesses électorales de tous les candidats n'engagent que ceux qui y croient, la problématique du logement en France, devra nécessairement trouver sa place dans le cadre d’un subtil équilibre entre une économie de marché en crise, une pérennisation du financement du vrai logement social avec une nouvelle gouvernance de la Caisse des Dépôts et Consignation, des élus égocentriques qui dilapident l’argent public, une densification des territoires nécessaire en humanisant les quartiers : circulation, transport en commun, stationnement, équipements publics, groupes scolaires, crèches, mixité sociale, commerces, activités, économies d’énergie, espaces verts,…..et nous en oublions.

Même si aujourd’hui on « rase gratis », ce chapelet de nouvelles mesures ne doit pas faire oublier qu’en réalité, demain, le retour à l’économie réelle fera que le choix des manœuvres du prochain Président de la République, quel qu’il soit,  sera particulièrement restreint.

Alain Cassé

Président de l’ADIHBH-V

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Contribution bibliographique :

[*]- Emission de France 5, « C DANS L’AIR » du 02 février 20112, Yves Calvi

  - Chroniqueurs : Julien DUMON : Sociologue, Xavier LEMOINE : Maire UMP de Montfermeil, Henri BUSY CAZEAUX : Président de l’Institut du Management des Services Immobiliers, Gérard François DUMON : Géographe et Démographe.

   - Le Journal du Dimanche du 05 février 2012, Marie QUENET et Matthieu PECHBERTY

   - Localtis.info des :   20 janvier 2012,  30 janvier 2012, 01 février 2012, 03 février 2012,

Relire nos chroniques :

-  Cliquer sur : Le Maire, l’accession et le promoteur – partie1 du 05/05/2010

-  Cliquer sur : Le Maire, l’accession et le promoteur – partie2 du 09/05/2010

-  Cliquer sur : Le Maire, l’accession et le promoteur – partie3 du 14/05/2010

-  Cliquer sur : Locataire ou propriétaire du 28/04/2011

CENTRE AQUATIQUE

DE NOISY-LE-GRAND,

UN CHANTIER RETARDE

A CAUSE DE LA FAILLITE

DE DUTHEIL…

La construction du Centre Aquatique de Noisy-le-Grand  a été attribuée le 15 juillet 2010 à la Société DUTHEIL, pour un montant de 7 309 483,24 €, pour une durée de chantier de 20 mois.

Le 30 mai 2011, Michel Pajon pose la première pierre de cet équipement sportif.

A partir du 23/06/2011 la Société DUTHEIL est en redressement judiciaire, et en cessation de paiement depuis le 10/06/2011. Sous contrôle d’un mandataire judiciaire, DUTHEIL est en période d’observation jusqu’au 23/12/2011 et bénéficie d’une continuité d’exploitation.

En septembre 2011, nous apprenons que SAS DUTHEIL est à vendre, suite à redressement judiciaire.

Le 27 octobre 2011, le Tribunal de Commerce de Paris siffle la fin de la partie et prononce la liquidation judiciaire.

C’est une triste nouvelle pour les Noiséens car cette situation va retarder les travaux, et générer inévitablement des surcoûts.

Depuis, le Service Communication de la ville est à la manœuvre pour dédouaner les responsabilités de la commune. Le 14 novembre dernier le Maire adresse un courrier aux Noiséens : « Cette entreprise avait remporté le marché en raison de son savoir- faire et de ses nombreuses références, comme la construction du Centre Aquatique de Paris Belleville. Cet événement, imprévisible, est lié à la crise économique qui frappe l’économie française, et notamment le secteur du bâtiment ». Encore un effort, et c’était la faute du gouvernement sarkosyste !

En décembre 2011, Noisy magazine répond aux Noiséens qui se posent de nombreuses questions.

Q : Il aurait été intéressant de connaître les raisons réelles de cette cessation d’activité […], cela est tout de même très suspect. La commission d’appel d’offre, il me semble, a émis des doutes sur la capacité financière de la dite Société, et un dépôt de bilan ne se prononce pas du jour au lendemain.

R : Il y a rarement une seule raison à la faillite d’une entreprise. Il semblerait néanmoins que les difficultés de la Société DUTHEIL soient apparues suite à un important chantier pour lequel elle n’aurait pas été payée. La commission d’appel d’offres a pour mission d’étudier les compétences et références des entreprises et d’évaluer leur capacité à répondre aux besoins exprimés par la ville dans un cahier des charges. A l’époque, la commission n’avait aucune raison d’émettre des doutes sur la capacité financière de l’entreprise DUTHEIL, car son chiffre d’affaire était en constante augmentation au cours des 3 dernières années, et plus de 5 fois supérieur au montant du marché. Les nombreuses références de l’entreprise en matière de construction d’équipements publics (centre aquatique de Paris Belleville, rénovation du Palais de Tokyo,…) et le dossier technique présenté par la Société DUTHEIL ont remporté l’adhésion de la commission d’appel d’offre.

NB : La commission d’appel d’offres est composée d’élus de la majorité et de l’opposition et de représentants de la trésorerie principale et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les marchés publics conclus par la ville sont par ailleurs soumis à un contrôle de légalité réalisé par la préfecture.

Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand a investigué sur cet événement, puisque la question mérite d’être objectivement approfondie, et donne aujourd’hui une autre lecture de cette analyse.

Les commissions des 10 juin et 15 juillet 2010

Afin de légitimer la crédibilité des  commissions d’appel d’offres, la commune se croît obligée de citer sa composition. Après vérification de la liste d’émargement des Procès Verbaux, nous constatons que :

-       Le Président, Michel Pajon : présent,

-       Membres titulaires de la majorité municipale : 3 présents / 4

-       Membre titulaire de l’opposition municipale : 0 / 1

-       Membres suppléants de la majorité municipale : 0 / 4

-       Membre suppléant de l’opposition municipale : 0 / 1

-       Trésorier principal : Absent

-       Représentant de la DGCCRF : Absent

Par ailleurs, la commune mentionne dans Noisy mag que la commission n’avait aucune raison d’émettre des doutes sur la capacité financière de l’entreprise DUTHEIL, car son chiffre d’affaire était en constante augmentation au cours des 3 dernières années. En fait, la lecture d’Infogreffe.fr nous apporte quelques informations contradictoires significatives, lors des assemblées générales de SAS DUTHEIL :

- Le 30 juin 2009, pour l’exercice 2008 : une baisse du chiffre d’affaire de – 9,09% (37 206 836 € HT, contre 40 931 459 € HT en 2007). Une perte nette comptable s’élevant à 2 218 155 €, contre un bénéfice net comptable de 917 057 € au titre de l’exercice 2007.

- Le 30 mars 2010, pour l’exercice 2009 : une baisse du chiffre d’affaire de - 6,55% (34 768 511 € HT, contre 37 206 836 € HT en 2008). Une baisse des charges d’exploitation de – 12,63%. Une réduction du personnel tant au niveau « encadrement de chantier et administratif » qu’au niveau du « personnel de chantier », soit une réduction de la masse salariale de - 15,48%. Un bénéfice net comptable de 181 394 €, contre une perte nette comptable de 2 218 155 € au titre de l’exercice 2008.

- En 2010, SAS DUTHEIL annonce une hausse du chiffre d’affaire par rapport à 2009 de + 21,95% (42 403 375 € contre 34 768 511 € en 2009). Toutefois, le bénéfice net comptable chute de – 29,58%  (127 731 € contre 181 395 € en 2009). Ainsi, malgré les efforts effectués depuis deux ans, la société DUTHEIL a enregistré depuis le début de l’année de l’exercice 2011 des difficultés financières croissantes résultant :

- du litige commercial relatif à un chantier important, apparu avec le maître d’ouvrage délégué, qui a bloqué une créance de 2 000 000 €,

- du report de plusieurs mois de la date de démarrage de plusieurs chantiers,

- de l’insuffisance de rentabilité des chantiers démarrés sur l’exercice en cours.

Par ailleurs, les rapports de gestion du Président de DUTHEIL indiquent :

- Que depuis 2006, DUTHEIL réduit le nombre de ses salariés, à savoir ; 194 en 2006, 142 en 2007, 125 en 2008, 118 en 2009 et 109 en 2010. En cas de besoin, la Société recoure aux salariés intérimaires, ce qui permettra d’ajuster les besoins de main d’œuvre et les coûts avec plus de souplesse.

- Que les « Marchés Publics » représentent 75 à 80% du chiffre d’affaire de la Société,

- Que le Marché actuel du BTP est toujours tendu et orienté à la baisse. Dans ce contexte, DUTHEIL n’ignore pas que la conjoncture incite au « prix cassé », et signale que beaucoup de ses concurrents répondent à des appels d’offres en proposant des prix très bas. Néanmoins, DUTHEIL se défend d’utiliser  ces pratiques.

En outre, sur l’exercice 2010, DUTHEIL a procédé à une augmentation de capital de 500 000 €, afin de le porter de 1 200 000 € à 1 700 000 €. Cette recapitalisation devait permettre d’améliorer la structure financière de l’entreprise et de renouer avec la confiance des partenaires financiers.

Enfin, courant 2010, BTP Banque, nouveau partenaire financier, est venu rejoindre le pool bancaire actuel de SAS DUTHEIL.

Néanmoins, en désespoir de cause, constatant que les mesures de restructuration engagées depuis deux ans se sont malheureusement avérées insuffisantes, et face à la détérioration rapide de sa trésorerie, la Direction de DUTHEIL a décidé de solliciter du Tribunal de Commerce de Paris, le bénéfice d’une procédure de redressement judiciaire. Ainsi, depuis le 23/06/2011, la Société DUTHEIL était en redressement judiciaire, et en cessation de paiement depuis le 10/06/2011.

Mais en juin 2011, DUTHEIL est toujours dans la course

pour la construction de la Chaufferie Centrale !!!...

Qu’à cela ne tienne, le 15/06/2011, une nouvelle commission d’Appel d’Offre attribue le marché de la construction de la Chaufferie Centrale (lot n°1)  à la Société DUTHEIL, alors que cette Société est en cessation de paiement depuis le 10/06/2011. Comprenne qui pourra !!!... Toutefois la commune redevient lucide, et lance un nouvel Appel à Marché pour le lot n°1 le 15 septembre 2011 (réception des offres le 21 octobre à 12h).

En décembre 2011, nouvel appel d’offre

pour la reprise des travaux du Centre Aquatique.

Le 21 décembre 2011, la ville lance un nouvel Appel à Marché européen dont la notification devrait avoir lieu au cours du mois d’avril 2012, pour un début prévisionnel des travaux en mai 2012, le délai d’exécution des travaux étant fixé à 10 mois.

Le dossier de consultation comprend, entre autres documents, « un procès verbal de constat ». Il s’agit vraisemblablement du rapport d’un huissier de justice qui a été mandaté, pour faire l’état des lieux des travaux, suite à la défaillance de DUTHEIL (?). A ce stade, le Règlement  de la Consultation mentionne, et ce n’est pas anodin en termes de surcoût des travaux pour la ville : « Les poutres n°413 et 420 [….] du Plancher Haut, niveau rue, ont été réalisées par erreur, avec une arase inférieure de 10 cm trop bas, ce qui est incompatible avec l’arase de faux-plafond exigé par l’Architecte ».

Dans ce cas de figure, l’erreur de mise en œuvre fut heureusement détectée par l’expert, mais que se serait-il passé en cas d’erreurs indétectables (fondations, quantité de ferraillage, qualité du béton, …..) ? Nous sommes ici devant toute la complexité d’une reprise de chantier en termes de couverture d’assurance. Qui prend en charge la responsabilité d’éventuelles malfaçons antérieures cachées : la commune ou la nouvelle entreprise ? C’est toute la problématique.

Epilogue

Pour le lot n°1 « Clos couvert », la commission d’Appel d’Offre du 10 juin 2010 avait retenu la candidature des entreprises suivantes : DUTHEIL, CBC, LEGENDRE, SPIE, FAYOLLE, BOYER, LEON GROSSE. En ce qui concerne les critères de sélection retenus dans le règlement de la consultation nous trouvons : « Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature ».  

En l’espèce, garanties financières qui se soldent principalement par la communication pour le candidat  compétant des chiffres d’affaires globaux, et le chiffre d’affaire annuel concernant la prestation, objet de la consultation, pour les années 2007, 2008 et 2009.

Ceci étant, le 15 juillet 2010, après analyse et classement des différentes propositions des entreprises, la commission d’Appel d’Offres retient DUTHEIL, pour un montant global et forfaitaire de 7 309 484,24 € HT (- 0,17% par rapport au second, soit 12426 €), comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse.

Bingo, nous connaissons la suite !!!...

Commentaire

Comment la commune peut-elle déclarer dans le Noisy mag de décembre 2011, que le chiffre d’affaire de DUTHEIL était en constante augmentation au vu des résultats 2007 (40 931 459 €), 2008 (37 206 836 €) et 2009 (34 768 511 €) ? En fait, ce n’est pas notre analyse. Au risque que Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand  ne sache ni lire ni compter, la lecture des rapports de gestion 2007, 2008 et 2009 sur Infogreffe.fr, montre que le chiffre d’affaire a régressé de 15% sur la période, alors…..

A vouloir se victimiser, la municipalité induit les citoyens Noiséens dans le doute. C’est une aberration. Ce n’est pas faire preuve d’un grand sens pédagogique sur des enjeux financiers considérables, compte tenu du surcoût probable de ce projet, puisque ce Centre Aquatique est financé par les ressources propres de la ville.

Il n’en reste pas moins que nous sommes dans une situation ubuesque. Où peut bien se cacher le mistigri ? Les informations fournies par DUTHEIL étaient-elles valides ? Sachant que les bilans et les comptes de résultats n’étaient pas exigés, ne fallait-il pas aussi, minutieusement,  consulter les comptes de gestion de cette Société sur Infogreffe.fr. La commission aurait pu constater que les comptes 2009, pour une Assemblée Générale en date du 30 mars 2010, n’étaient pas déposés (ils ne  furent déposés  aux Greffes du Tribunal de Commerce de Paris que le 08 juin 2011). Par ailleurs, il aurait été judicieux pour la commission de bien apprécier  les Chiffres d’Affaires et les Résultats de Gestion sur la période.

Finalement, toutes ces vicissitudes étaient autant d’indicateurs qui faisaient peser sur DUTHEIL une sérieuse incertitude sur sa capacité à poursuivre son activité. DUTHEIL ne cassait pas ses prix, mais DUTHEIL faisait croitre en 2010 son chiffre d’affaire tout en diminuant son bénéfice net comptable, ce qui s’est obligatoirement traduit, par une insuffisance de rentabilité !!!......

En ce qui concerne les membres présents aux commissions d’Appel d’Offres dès 10 juin et 15 juillet 2010, nous relevons la présence de 4 élus/6, dont le Maire Président et 3 élus Socialistes avec l’Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme. L’opposition municipale UMP était encore une fois défaillante. Les personnalités représentant la Concurrence et la Répression des Fraudes (DGCCRF),  et le Comptable Public étaient manquantes.  C’est légal, le quorum est atteint, mais toutes ces absences laissent un goût amer sur la pertinence du choix.

En ce qui concerne les absences de l’opposition municipale UMP, c’est faire injure aux électeurs  de la dernière élection municipale qui leur ont accordé leur confiance. Le  16 mars 2008, 5532 citoyens Noiséens ont confié un mandat politique à ces candidats. Aujourd’hui, nous déplorons que ces élus soient défaillants dans le cadre de cette commission d’Appel d’Offre et n’assurent pas leur responsabilité publique devant l’ensemble de la population locale. Ils portent atteinte à la crédibilité des élus locaux.

Enfin, dire que tous les marchés publics conclus par la ville de Noisy-le-Grand sont soumis à un contrôle de l’égalité par la Préfecture qui assurerait une veille juridique, c’est faire fi du fait qu’à ce jour, l’idée s’est largement répandue d’un contrôle de légalité si faible qu’il en devient dérisoire, par manque de moyens. En effet, d’une manière générale, le bilan de ces contrôles s’avère décevant. Cela pose tout le problème de la légalité des actes !!!...

En conclusion, si la rédaction de Noisy mag répond aux nombreuses questions relatives au retard du chantier de construction du Centre Aquatique, Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand donne ici une autre lecture de la lettre de Michel Pajon, en apportant un nouvel éclairage sur cette mésaventure qui va reporter, dans le meilleur des cas, l’ouverture du Centre Aquatique à l’horizon de l’été 2013.

Soyons attentif. Pour parodier une émission de télévision, « on ne nous dit pas tout ».

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Contribution bibliographique :

- Sur Infogeffe.fr : Rapports de gestion du Président de SAS DUTHEIL,   2007, 2008, 2009 et 2010,

-  Appel d’offres n°2011 – 137 : Reprise de travaux pour la construction du Centre Aquatique.

-  Appel d’offre n°2010 - 013 : Rapport d’analyse des candidatures et Rapport d’analyse des offres,

-  Commission d’appel d’offres : Procès verbal de sélection des candidatures du 10 juin 2010,

-  Commission d’appel d’offres : Procès verbal d’analyse des offres du 15 juillet 2010.

ET SI LES ÉTUDIANTS DE L’ENSAPLV* ET L’ADIHBH-V AVAIENT EU RAISON AVANT L’HEURE ?

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Noisy-le-Grand bouge, Noisy-le-Grand avance rapidement, trop rapidement diront parfois certains, avec des dossiers mal ficelés qui nous valent quelques mésaventures  financières, mais bon, Noisy-le-Grand est sous contrôle....dira l’Édile…

Le premier magistrat est un homme pressé, nous n’en voulons pour preuve que la ribambelle d’appels à marchés publiés au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) chaque mois. Evidemment, et ce n’est pas faire injure à nos amis, mais l’ADIHBH-V porte une attention toute particulière  aux projets de  l’Ouest Noiséen.  

Nous trouvons :

-le 18 juillet 2011 : Réalisation d'études pré-opérationnelles pour l'aménagement du secteur dit du Clos aux Biches  et réalisation des dossiers de création de la ZAC et de DUP à Noisy-le-Grand [1].

- le 07 décembre 2011 : Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics et les travaux de VRD (Voirie et Réseaux Divers) du secteur Maille Horizon Nord.

L’examen attentif des Cahiers des Clauses Particulières (CCP) de ces deux appels d’offres,  nous permet de constater aujourd’hui une évolution significative et positive dans l’approche de l’aménagement de ces quartiers. Il s’agit là vraisemblablement, de l’impact bénéfique d’un nouveau directeur de l’urbanisme et de l’aménagement de la ville, un homme de l’art, architecte de son état.

Alors qu’en 2007, la première enquête publique sur la ZAC du Clos aux Biches était l’expression d’un nouveau quartier qui, après avoir rasé les Bas Heurts pourrait être nulle part et n’importe où, posé au milieu de n’importe quoi. Aujourd’hui nous détectons la prise en compte d’un « périmètre d’étude élargi », prenant notamment en considération le Grand Projet Ouest : les Mailles Horizon, le lycée et le collège internationaux, la coulée verte, la restructuration du quartier de La Varenne et le schéma d’aménagement des Bords de Marne.

A cette occasion, les études porteront dans un premier temps sur un « périmètre élargi »  des abords des quartiers, c'est-à-dire :

- Les liaisons existantes ou à créer afin de renforcer les continuités vers les autres quartiers de la ville, vers les commerces et équipements, vers les bords de Marne, les zones de loisirs ou les polarités de transports.

- Les autres secteurs de projets notamment les Mailles Horizon, la Rive Charmante et le centre ville

- Les principes généraux d’organisation de la desserte des îlots par la rue Pierre Brossolette, l’avenue Montaigne et  le boulevard du Mont d’Est…

Ensuite nous trouverons dans un deuxième temps des études sur le « périmètre opérationnel restreint » du Clos aux Biches, dans le cadre d’un Eco-Quartier. Ici, il conviendra d’insérer ce nouveau projet dans son environnement immédiat. La composition du plan masse et le travail de mise en volume devra prendre en compte la dimension des îlots, le gabarit des voies et la nature du tissus urbain contigu pour proposer un épannelage [2] des hauteurs et un équilibre bâti / espace libre (privé ou public) adapté au site, et tout particulièrement en tenant compte des limites communales avec le quartier pavillonnaire limitrophe de Bry-sur-Marne.

Pour mémoire, un rappel historique s’impose maintenant.

Dans le courant de l’année 2006, afin de préparer l’enquête publique sur la ZAC du Clos aux Biches, l’ADIHBH-V  s’est mobilisée contre le projet de la mairie de Noisy-le-Grand de raser purement et simplement le quartier des Bas-Heurts, après en avoir expulsé ses habitants. Ainsi, une étude alternative a été réalisée par les étudiants de 4^ème année de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris La Villette  (ENSAPLV).

L’objectif de ce projet alternatif, consistait donc à étudier les conditions d’une transformation interne du quartier des Bas Heurts par une densification progressive et maîtrisée, à partir des dispositifs urbains existants.  Pour y parvenir, il a fallu en avoir analysé avec soin les origines, l’évolution, les structures physiques mais également avoir rendu compte de sa réalité sociale et humaine dans toute son épaisseur. Ce préalable absolu, auquel on ne saurait échapper lorsque l’on se propose de transformer profondément un quartier habité, n’avait même pas été effleuré par les responsables municipaux. L’étude d’impact ne comportait sur ce point aucune analyse sérieuse, aucune mention des conséquences sociales du projet soumis à la procédure d’enquête publique. Et pour cause, la méthode utilisée, celle de la « tabula rasa » (on rase tout), avait précisément pour fondement l’éradication de toutes traces d’une occupation antérieure du site, une négation de son histoire, du passé de ses habitants. Elle devait par définition, ignorer le contexte, au sens large du terme, dans lequel elle se déployait. Le résultat de la démarche municipale sur le quartier des Bas-Heurts à Noisy-le-Grand relevait de la caricature.

C’est entre autres, le caractère outrancier de ce projet qui a conduit les enseignants de l’ENSAPLV qui ont encadré ce travail, à  proposer à leurs étudiants de lui opposer un projet  alternatif rigoureux et convaincant.

Il était clair que les présupposés à partir desquels les étudiants ont élaboré leurs hypothèses urbanistiques convergeaient avec les préoccupations fondamentales des habitants des Bas Heurts. C’est à dire urbaniser raisonnablement en incluant des logements sociaux, sauvegarder leur quartier, maintenir sur place ses habitants qui le souhaiteraient et ne démolir aucune maison habitée.

Finalement, le projet alternatif élaboré par les Etudiants de l’ENSAPLV fut jugé hautement convaincant, puisque la Commission d’Enquête Publique sur la ZAC du Clos aux Biches a émis un avis défavorable unanime, à la demande de DUP (Déclaration d’Utilité Publique) de la commune, le 06 avril 2007.

Malgré les absences du Maire et de son premier Adjoint, alors qu’ils étaient invités [3], une conférence organisée par l’ADIHBH-V le 03 février 2007, eut un très grand succès (Cliquer sur : Le contre projet des Etudiants Architectes – Conférence du 04/02/2007).

À la lumière de ce que nous percevons aujourd’hui, les étudiants architectes et l’ADIHBH -V avaient raison avant l’heure. Comme quoi, le Maire devrait nous remercier aujourd’hui d’avoir fait capoter son affaire.

Mais attention, encore aujourd’hui un danger persiste sur les Bas-Heurts !...

Comme nous l’évoquions précédemment, il semblerait aujourd’hui que le projet Grand Ouest présenté fasse l’objet d’une meilleure intégration des différents quartiers de la ville, ce qui est une avancée positive qui doit être signalée.

Toutefois, notons qu’il y a toujours une contradiction flagrante entre d’une part, la volonté de préserver l’environnement et l’objectif affiché dans le rapport de présentation et le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) d’une insertion harmonieuse des nouvelles constructions prévues sur le secteur du Clos aux Biches et, d’autre part, l’opération d’aménagement de grande ampleur de 1500 logements, projetée par la municipalité dans ce secteur.

C’est du reste ce qu’a reconnu le commissaire enquêteur lors de l’enquête sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme), en énonçant en septembre 2011 dans ses conclusions, que le projet du Clos aux Biches  « ne peut pas raisonnablement […] s’insérer harmonieusement dans son environnement, aussi bien bâti qu’humain : il n’est pas possible de construire 1500 logements (plus les équipements) dans le quartier des Bas-Heurts sans démolir le bâti existant et donc sans chasser de chez elles 55 familles. Par ailleurs, créer un ensemble de cette densité dans un quartier périphérique de la commune, sans transition avec le quartier pavillonnaire de Bry-sur-Marne (94), situé de l’autre côté de la rue des Aulnettes, en limite communale, ce n’est pas faire un aménagement « bien intégré » comme le souhaite le PADD ».

Commentaire

Malgré les avancées positives mentionnées  précédemment sur le projet Grand Ouest, le danger d’une éradication du quartier des Bas-Heurts subsiste toujours. En effet, l’approche urbaine du secteur du Clos aux Biches relevée dans l’appel d’offre du 18 juillet 2011 précise :  « Aucune des constructions ne présente de qualité remarquable, aussi leur démolition doit être envisagée ». Ce constat dicté par la municipalité, avant même la réalisation d’une étude pré-opérationnelle, objet du marché, est révoltant Il confirme, mais nous le savions déjà, que Michel Pajon a de la suite dans les idées. Outre le caractère outrancier de cette optique urbaine, sa dimension politiquement scandaleuse, antidémocratique, mais également son inanité urbaine et architecturale si cette option se confirmait,  ne pourrait être traitée que par le mépris des Noiséens.

Dans le cas de ce nouveau projet d’aménagement du quartier des Bas Heurts, si le résultat de la démarche municipale qui relèverait d’une doctrine totalement obsolète, s’identifiait encore une fois à un simulacre, nous aurions la démonstration évidente que certains Cabinets d’Architectes sont des instruments dociles du pouvoir politique ou les exécutants serviles des opérateurs immobiliers. Malheureusement, cette image assez négative n’est pas, admettons-le, totalement dénuée de fondement, si nous nous rappelons la piètre démonstration réalisée par un Cabinet d’Architecture prestataire de la SEM Socaren et dont nous tairons le nom, lors d’une réunion publique sur le lancement de la  ZAC du Clos aux Biches, en octobre 2007.

Ceci étant, depuis une quarantaine d’années dans tous les pays d’Europe et plus particulièrement en France, où l’on a subi avec une violence particulière, les méfaits de la table rase, le bilan est lourd. Il est acquis aujourd’hui, en tous cas dans les Ecoles d’Architecture, chez les Urbanistes, les Géographes urbains et les Historiens de la ville, que cette méthode a fait lamentablement faillite.  Outre les dégâts humains considérables que cette approche de la « Tabula rasa » a provoqué partout où elle a prévalu, elle a systématiquement abouti à des désastres urbanistiques majeurs, dont les conséquences se font sentir pendant des dizaines d’années, si toutefois elles peuvent jamais être résorbées un jour.

À moins de considérer l’éradication totale du quartier des Bas-Heurts et son cortège de profonds traumatismes comme le moyen le plus sûr et le plus efficient de régénérer les tissus urbains et sociaux de Noisy-le-Grand, il convient désormais d’abandonner ce mythe destructeur pour aborder la question en des termes tout à fait nouveaux, et de démontrer la pertinence d’une contre méthode de projet urbain.

L’ADIHBH-V y contribuera, à plus forte raison quand des efforts déployés par de jeunes  architectes innovants, viendront s’ajouter à ceux des habitants des quartiers pour sauvegarder leur cadre de vie, qui est aussi leur passé, leur histoire et le futur de ce quartier aujourd’hui menacé de  destruction.

Ces architectes sont des citoyens conscients de leurs responsabilités particulières dans le domaine de l’aménagement urbain et de l’espace habité. Leur capacité d’expertise est considérable.

Elle doit être utilisée pour éclairer des situations conflictuelles éventuellement prévisibles, les rendre plus intelligibles et prévenir les tragédies humaines et les désastres urbains qui émaillent régulièrement la vie de Noisy-le-Grand.

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[*]- ENSAPLV-Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris - La Villette.

[1]- Depuis, cet appel d’offre a été jugé infructueux, mais nous n’en connaissons pas précisément la raison. Quoi qu’il en soit, nous savons que le projet est dans les cartons.

[2]- Epannelage : Le mot « épannelage » est utilisé pour décrire un étagement progressif des hauteurs d'immeubles. Par exemple, entre le quartier  pavillonnaire déjà construit de La Garenne à Bry-sur-Marne, et un  immeuble de grande hauteur (disons 14 mètres) à construire en cœur d’îlot sur le quartier des Bas-Heurts à Noisy-le-Grand. L'épannelage consisterait à définir une zone d'immeubles de hauteurs intermédiaires, au motif que le résultat serait plus ou moins contraignant pour les habitants et plus esthétique.

[3]- Si Michel Pajon était absent à cette conférence, il n’a pu éviter de se caractériser dès le 05 février 2007, en adressant un courrier de désapprobation à Bertrand Lemoine, Directeur de l’ENSAPLV avec copie à Renaud Donnadieu de Vabres, Ministre de la Culture et de la Communication. Extrait : «…Je m’étonne que des Etudiants d’un établissement public, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication, puissent se prévaloir de leur appartenance à votre établissement pour présenter un contre-projet et se faire le relais, par la même occasion, d’une démarche d’une Association qui, en l’espèce, s’avère avant tout politique et électoraliste… » Nous en parlons encore, ce fut un bon moment. (Bertrand Lemoine est aujourd’hui Directeur de l’Atelier International du Grand Paris, nous devrions le revoir).

Michel Miersman, lui aussi à cette occasion s’était fendu d’une longue missive dès le 04 février 2007, à l’attention d’Alain Cassé, Président de l’ADIHBH-V. Extrait : «…Je n’ai pas assisté à cette réunion pour deux raisons essentielles, d’une part toute initiative de réunion publique dans le cadre d’une Enquête Publique est du ressort du Commissaire Enquêteur seul, et d’autre part pour ce que j’ai lu dans le Parisien de ce matin, information venant forcement de votre association, il ne s’agit pas d’un « contre projet » à la ZAC du Clos aux Biches présenté par ma municipalité, mais d’un autre projet »…… « vous proposez de construire les logements en quantité importante ailleurs et vous ne défendez au final que votre intérêt particulier…. »

Ainsi, s’exprime la démocratie participative de Noisy-le-Grand lorsque les citoyens ne récitent pas le même catéchisme que les élus Socialistes. La démarche de l’ADIHBH-V serait politique et électoraliste ? Les habitants des Bas-Heurts défendraient leurs intérêts particuliers et non l’intérêt général (chasse gardée des élus Socialistes) ? Nous serions des nantis et des égoïstes ?

Toutefois, la réalité s’est imposée à la Commission d’Enquête qui, elle, par la suite, a été stigmatisée dans un Communiqué de Presse du Maire le 11 septembre 2007 : « Michel Pajon déplore également les raisonnements approximatifs développés par la Commission d’Enquête qui l’on conduite à commettre, dans son analyse, un certain nombre d’erreurs d’appréciation ».

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POM, POM, POMMES 

DES BAS-HEURTS

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Le réveil a été matinal pour les 20 bénévoles de l’ADIHBH-V. Mais dans la bonne humeur et l’allégresse ils ont contribué encore une fois à l’organisation de notre Fête d’Automne des Bas-Heurts - cinquième du genre ! - le samedi 1er octobre dernier.

Sous le soleil, une  chaleur écrasante, et beaucoup de transpiration pour les tourneurs de manivelles, cette fête traditionnelle  du quartier a encore remporté cette année un beau succès populaire. Le nombreux public qui avait investi le passage privé des Aulnettes a beaucoup apprécié les produits naturels des jardins d’Ile-de-France proposés (Champignons, Betteraves, Choux fleurs, Navets, Rhubarbe, Potirons, ….). C’était aussi une belle occasion d’en apprendre plus sur la fabrication du jus de pomme  et le fonctionnement manuel de notre vieux pressoir. Petits et grands ne s'y sont pas trompés. Sans oublier les succulentes tartes aux pommes de ces dames, qui enchantent chaque fois les babines.

1200 Kg de pommes furent pressés pour extraire finalement 450 litres du précieux « nectar n°5 ». Cette année, Jean Denis, notre homme de l’art « ès maître en jus de pomme », mettait un point d’honneur à augmenter le rendement de 40%, grâce à la mise en ligne d’un deuxième grugeoir qu’il avait dû dénicher quelque part sur eBay ; encore un succès, tant en quantité, qu’en qualité !

Cette année encore, cette journée festive sur les Bas-Heurts fût une réussite, merci aux chevilles ouvrières de l’ADIHBH-V, merci à tous nos fidèles visiteurs.

Dès à présent, vive le « nectar n°6 »….

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P.L.U. DE NOISY LE-GRAND :

CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

L’Enquête Publique relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Noisy-le-Grand, s’est déroulée du vendredi 10 juin au mercredi 13 juillet à 12h. Cinq permanences ont été assurées par le Commissaire Enquêteur qui a remis son rapport de 121 pages le 07 septembre dernier.

Selon Monsieur Guy-Michel CABRITA, cette Enquête Publique a suscité un énorme intérêt de la part du public : 68 personnes sont venues aux 5 permanences et 210 observations ont été insérées dans 12 registres. Les observations favorables sont au nombre de 156, pour 3492 opinions défavorables lorsque nous intégrons toutes les pétitions.

Après avoir exposé des avis des Personnes Publiques Associées (pages 13 -23) et analyser les observations des habitants consignées dans les 12 registres d’Enquête Publique (pages 23 – 101), Monsieur CABRITA rapporte les intentions de la ville de Noisy-le-Grand pour la prise en compte des avis des Personnes Publiques Associées (Cliquer sur : Intentions de la Ville de Noisy-le-Grand).

Extrait : Avis de la Commune de Bry-sur-Marne

Les observations de Bry-sur-Marne portent essentiellement sur l’urbanisation du Clos aux Biches, en limite communale.

Le PLU a pour vocation de fixer les grandes lignes de l’aménagement dans le cadre d’une orientation particulière d’aménagement. Il ne peut se substituer à un projet d’aménagement par nature plus précis ni à l’étude d’impact qui lui est liée. Les réponses seront apportées dans les dossiers de création et de réalisation du projet d’aménagement. Cette opération fera l’objet d’une concertation spécifique. Concernant le nombre de logements, rappelons que  l’Etat soutient les objectifs de la ville.

Réaction du Commissaire Enquêteur : Cette conception est inexacte. Comme je l’ai écrit plus haut, tant que le projet n’est pas précisé, avec ses implications (emplacements à réserver pour les équipements, etc.) et ses impacts, le PLU doit « geler » le secteur concerné, le règlement y interdit toute construction nouvelle. Quand le dossier de réalisation de la ZAC (puisqu’il s’agira d’une ZAC) aura été approuvé, les diverses dispositions seront introduites dans le PLU par le biais d’une modification, et la justification des choix retenus comportera l’étude des impacts de cet aménagement.

Il faut ensuite relativiser le quartier pavillonnaire de Bry-sur-Marne ainsi que les impacts en termes d’accueil de population et de véhicules. Côté Bry, une zone d’activités occupe le tiers Nord de la rue des Aulnettes, qui est bordée ensuite d’une quinzaine de pavillons. La présence de cette zone pavillonnaire est prise en compte dans le règlement du PLU de Noisy : la règle de gabarit pour les hauteurs en limite communale a pour objectif de prendre en compte l’insertion du projet dans le site et de respecter le choix de conserver l’aspect pavillonnaire du quartier du côté Bayard.

Réaction du Commissaire Enquêteur : Ici encore, je ne peux que réagir. Il y a effectivement bien une règle particulière à l’article UB.10, (page 36 du règlement écrit : document 6). Mais examinons ce qu’elle signifie, combinée avec l’article UB. 6(par rapport aux voies et emprises publiques) dans le cas de la rue des Aulnettes. Du côté de Noisy-le-Grand, l’implantation ne peut pas se faire à plus de 4m de l’alignement (art :UB.6). La rue des Aulnettes a une largeur qui varie selon les endroits d’environ 8m à environ 12m (elle aurait besoin d’être régularisée).

Prenons la largeur moyenne de 10m. La limite communale (l’axe de la rue) sera dans le meilleur des cas à 5 + 4 = 9m du pied des immeubles. L’article UB.10 actuellement proposé permet une hauteur verticale de façade double de cette distance, soit 18m….à 9 + 5 = 14m de l’alignement du côté Bry. Peut-on vraiment dire que l’insertion dans le site est réussie et qu’on a respecté le quartier pavillonnaire de Bry-sur-Marne ?

Par ailleurs, à raison d’une moyenne de 2,6 habitants par logement, la population attendue dans le secteur du Clos aux Biches est de l’ordre de 4000 habitants. Le taux de motorisation en petite couronne étant estimé à 0 ,39 en 2001, le nombre de véhicules attendu est davantage de l’ordre de 1500 à 2000. De plus, les ménages résidant en habitat collectif sont moins motorisés que cette moyenne.

Concernant la circulation et le stationnement, les documents du Plu prévoient le renforcement du maillage des voies, la création de liaisons douces et des normes de stationnement (aux articles 12), tenant compte de la proximité des gares du RER Bry et Mont d’Est). En termes de déplacement, le projet devra s’intégrer dans les réflexions en cours (Maille Horizon et réaménagement du carrefour entre RD 75 et la RD 370).

Concernant les réseaux divers, un projet d’augmentation de capacité du réseau d’assainissement pluvial est déjà en cours d’étude. Il conviendra aussi de tenir compte des projets de développement de réseaux, notamment du projet de canalisation électrique moyenne tension, selon leur degré d’avancement.

Conclusions du Commissaire Enquêteur

(Cliquer sur : Examen critique des observations formulées et conclusions)

Extrait

Les personnes qui donnent un avis favorable sont, ou bien des personnes proches de la majorité municipale en place (plusieurs en font partie), ou bien des personnes qui habitent dans un quartier que les dispositions du PLU ne touchent pas : le Clos-Saint-Vincent (rénové relativement récemment et qui ne va plus bouger), les Richardets (en dehors du pôle, qui doit évoluer), et aussi le Champy ou encore la Noiseraie (ensembles de collectifs, dont il s’agit plutôt de renforcer les équipements sans bouleverser le bâti).

Ces personnes, tranquilles dans leur quartier, approuvent les orientations générales du PADD, en particulier la construction de logements « qui manquent tellement ». Mais elles ne se demandent pas comment la construction de ces logements va se traduire pour les habitants des « secteurs porteurs de développement ».

A l’inverse, on constate un rejet total, quelquefois même une révolte, non seulement chez les habitants que les projets de la mairie menacent de chasser de chez eux mais aussi chez les habitants des zones pavillonnaires, qui voient se modifier le caractère de leur quartier du fait de la construction de petits immeubles dans les « périmètres d’études ». Des périmètres, maintenant au nombre de 12, dont on ne soupçonne pas l’existence si on se borne à regarder le plan de zonage (pièces 5.1, 5.2, et 5.3), car il faut ouvrir, dans l’annexe informative, le plan 7.3.1 pour les découvrir.

C’est ainsi qu’on met le doigt sur une contradiction entre les objectifs clairement affichés du PADD, ici « Protéger le caractère résidentiel des quartiers pavillonnaires », et la traduction qui en est faire dans le règlement (partie écrite + partie graphique), et surtout dans la politique interventionniste conduite par la municipalité. Nous verrons que d’autres contradictions existent entre grandes orientations et traduction dans le Plan.

L’objectif de logements à construire :

L’opposition de la part des habitants repose avant tout sur le nombre de logements à construire dans l’avenir proche, c'est-à-dire d’ici 2020. L’objectif est de construire 7700 logements, une moyenne de 850 logements/an. Dans son avis sur le projet de PLU, l’Unité Territoriale de l’Equipement et de l’Aménagement de la Seine-Saint-Denis, souscrit pleinement à l’objectif de la commune.

« ……..Cependant, un Porter à connaissance signé du Préfet de la Seine-Saint-Denis, pour l’élaboration du PLH de Noisy-le-Grand, informe que la Loi du Grand Paris (70 000 logements/an  à construire en Ile-de-France), le conduit à revoir à la hausse la participation de Noisy-le-Grand à cet effort. Cette participation, estimée précédemment à 229 logements/an, est portée à une moyenne de 660 logements/an…….Ce sera donc au moins 5700 logements que Noisy-le-Grand devra construire de 2011 à 2020, et non plus 7700 ».

La concertation :

C’est l’autre grand sujet de désaccord entre la population et la municipalité.

Dès avant le début de l’Enquête, après avoir lu dans le « bilan de la concertation » quelques compte-rendus des réunions publiques, j’avais la conviction que les représentants de la commune avaient répondu aux questions des personnes présentes, en donnant des détails sur les aménagements projetés, mais qu’il n’y avait pas eu une concertation telle que l’a souhaitée la loi SRU en la rendant obligatoire «  pendant toute la durée de l’étude ».

Une concertation, c’est écouter les critiques, les propositions, les suggestions des habitants, et modifier le projet pour en tenir compte. C’est aussi travailler avec les associations directement concernées par tel ou tel projet. La majorité des personnes que j’ai reçues ou qui se sont exprimées dans les registres m’a appris que cela ne se fait jamais à Noisy-le-Grand. Pourtant, quand j’en ai parlé avec des représentants de la ville (service Urbanisme et élus), ils m’ont dit que, pour ne parler que de la concertation sur ce projet de PLU, ni les habitants, ni les associations n’ont joué un rôle actif : des questions, pas de proposition.

Alors, que se passe-t-il ?

Les associations, très vivantes dans cette ville, pourraient pourtant contribuer à la qualité des aménagements à réaliser. Plusieurs des observations analysées dans mon rapport en témoignent : elles y sont plus que disposées : elles veulent participer.

On ne peut donc, qu’exhorter les deux parties à faire un pas l’une vers l’autre, car le climat d’affrontement permanent qui règne ne permet pas de progresser comme tous, en réalité, le souhaiteraient.

L’insertion des nouveaux projets dans leur environnement :

Le PADD les cite nommément : Clos aux Biches, Clos d’Ambert, Gournay-Cossonneau et Rive Charmante.

-       Le projet du Clos aux Biches :

Il ne peut pas raisonnablement, c’est un mot qui revient sans cesse dans les observations, s’insérer harmonieusement dans son environnement aussi bien bâti qu’humain. Il n’est pas possible de construire 1500 logements (plus les équipements), dans un quartier des Bas Heurts sans démolir le bâti existant, et donc sans chasser de chez elles 55 familles.

Par ailleurs, créer un ensemble de cette densité (égale à celle du Clos-Saint-Vincent, au centre-ville), dans un quartier périphérique de la commune, sans transition avec le quartier pavillonnaire de l’autre côté de la limite communale, n’est pas faire un aménagement « bien intégré », comme le souhaite le PADD.

Ce quartier est effectivement « porteur de développement », pour reprendre l’expression du rapport de présentation. Il doit être aménagé, équipé ; les habitants eux-mêmes le demandent. Mais pas avec la densité qui caractérise actuellement le projet. Les habitations existantes doivent être conservées. Les nouvelles constructions doivent trouver place sur le foncier encore disponible. On a vu ce que les Etudiants de l’Ecole Supérieure d’Architecture de Paris-La Villette ont fait sur ce quartier ; une proposition tout à fait intéressante.

Il est certain qu’on n’arrivera pas à insérer 1500 logements dans ce quartier. Il faut pourtant essayer dans loger le maximum possible, car il faut en même temps répondre au mieux aux demandes de logements en instance.

Si l’on se place maintenant sur le plan juridique, on constate, comme je l’ai fait remarquer à plusieurs reprises dans l’analyse des observations du public, que la conception des autorités de Noisy-le-Grand est, que ce sera dans l’étude détaillée d’une ZAC que les implications (localisation des équipements et donc emplacements réservés, etc..), puis les impacts de l’aménagement seront étudiés et présentés dans les dossiers de création et de réalisation. De ce fait, ils ne figurent pas actuellement dans le projet de PLU qui pourtant, inscrit dans la zone considérée la possibilité, dès l’approbation du PLU d’une densification importante. Il y a donc un manque de cohérence et, quand un recours est déposé contre l’aménagement, le Tribunal Administratif annule la délibération qui a approuvé le PLU, pour insuffisance concernant les incidences du projet. C’est ce qui est arrivé en 2010.

Etant donné que, effectivement, la ville n’a pas encore étudié le projet en détail, le quadrilatère actuellement classé en zone Ube, plus la partie du secteur UBb délimité par l’avenue Montaigne, le rue André Malraux, l’avenue de Neuilly et la rue Pierre Brossolette, doivent être reclassés en zone AU (« Zone à Urbaniser », dans la nomenclature officielle des PLU). L’article AU.2 n’autorisant que les précautions indispensables (travaux liés aux réseaux publics,…) et les adaptations et extensions des constructions existantes. Après approbation du dossier de réalisation de la ZAC, le plan d’aménagement de zone sera transcrit dans le PLU, dans le cadre d’une modification de celui-ci. Cette fois, les incidences de l’aménagement et les mesures destinées à les réduire ou à les compenser, seront bien contenues dans le dossier de PLU.

La commune de Noisy-le-Grand vient de lancer, le 18 juillet dernier, un appel d’offre en vue de la réalisation d’études pré-opérationnelles pour l’aménagement du Clos-aux-Biches et la réalisation du dossier de création de la ZAC, et du dossier de DUP. On doit insister : il faut que la ZAC soit étudiée en véritable concertation, c'est-à-dire en collaboration avec les habitants présents et actifs au sein de leur association. Ils sont demandeurs. C’est le seul moyen de parvenir à un aménagement satisfaisant pour tous. L’association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas Heurts-La Varenne doit faire partie du Comité de Pilotage de l’étude.

Avis et exhortation du Commissaire Enquêteur

En conséquence :

- sous réserve du reclassement dans la zone N :

- de la partie du secteur UMg située dans la ZNIEFF de type 1 n°110020462  « Mares et boisements de la Butte Verte »,

- et de la zone UE du parc des Yvris, situé dans la ZNIEFF de type 2 n° 110030018 « Bois-Saint-Martin et bois de Célie », et partiellement dans la ZNIEFF de type 1 n° 110020420 « Bois-Saint-Martin », plus classement en « espace boisé classé », sauf le terrain de l’entreprise qui y est installée qui, lui, sera reclassé dans un secteur de la zone N permettant l’adaptation et l’extension des constructions existantes,

- sous réserve du classement de la partie du Bois-Saint-Martin qui ne sera d’aucune manière accessible au public, en un secteur de la zone N, où seule la sylviculture sera autorisée,

- sous réserve du classement en « espace boisé classé » des boisements entourant le Fort de Villiers (mais pas de la végétation qui a envahi le fort lui-même, afin de ne pas interdire la réhabilitation de celui-ci), cela conformément à la carte des habitats naturels élaborée par le Département de la Seine-Saint-Denis, comme milieu boisé « naturel » et au classement du site par la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRIAAF), comme « espace boisé soumis à une demande d’autorisation de défrichement et susceptible d’être classé en espace boisé classé »,

- sous réserve, pour le Parc de Villeflix :

- de fixer, dans le sous-secteur UCc1, à 2.000 m² la superficie minimale pour construire, le COS à 0,1 pour les parcelles qui ont été modifiées depuis 1974 et à 0,2 pour celles qui n’ont subi aucune modification depuis cette date,

- de reclasser en zone N, la partie du terrain du 1 allée de la Grotte, classé en zone UL, par le projet de PLU (et en zone rouge par le PPRI),

- d’agir en concertation avec les habitants pour l’acquisition de l’emplacement réservé C9, afin de ne pas aller à des affrontements. La limite Sud de cet emplacement réservé devra, en tout état de cause, être la Marnette (et son prolongement vers l’Ouest).

- sous réserve de reclasser en zone AU :

1-le secteur UBe des Bas Heurts, plus la partie du secteur UBb délimité par l’avenue Montaigne, la rue André Malraux, l’avenue de Neuilly et la rue Pierre Brossolette,

2- le secteur UBc du Clos d’Ambert,

Zone AU dans laquelle toute construction nouvelle sera interdite jusqu’à l’approbation du dossier de réalisation de chacune des ZAC (dossiers qui devront être étudiés en incluant les associations dans les Comités de Pilotage), puis transcription de chaque plan d’aménagement de zone dans le PLU, dans le cadre d’une modification de celui-ci,

- sous réserve de reclasser en secteur UCa, le secteur UBb situé au Sud de la ligne de chemin de fer à la Gare des Yvris,

réserves accompagnées des préconisations suivantes:

-       trouver pour les espaces situés à l’Est du Pont de Neuilly, entre la zone N et le secteur UBb de la Rive Charmante, un classement qui exprime clairement sa vocation, qui n’est pas celle de zone d’habitation,

-       obtenir de l’Epamarne, de classer en zone N, le grand espace vert central avec son lac,

-       et, plus qu’une préconisation, l’exhortation à étudier les différents aménagements en collaboration avec les habitants, représentés par leurs associations, dans le but de parvenir à un accord, à la place des affrontements qui se sont succédés au cours de ces dernières années,

Je soussigné Guy-Michel CABRITA, Commissaire Enquêteur désigné, émets un AVIS FAVORABLE à l’approbation de la révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Noisy-le-Grand, valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

Le Raincy le : 06 septembre 2011

______

Complément d’information:

Monsieur le Commissaire Enquêteur apporte également les précisions suivantes : « A la lecture de ces conclusions, on aura constaté que plusieurs dispositions importantes doivent être modifiées dans ce projet de PLU, avant que le Conseil Municipal ne l’approuve.

Parmi les personnes qui se sont exprimées dans les registres, un nombre important ont demandé au Commissaire Enquêteur d’émettre un avis défavorable sur ce sujet.

Pourtant, un tel avis contraindrait à tout recommencer à zéro et bloquerait toute évolution de la commune, y compris même ce que j’indique comme des modifications à réaliser dans le PLU : zones AU au Clos aux Biches et au Clos d’Ambert, reclassement dans une autre zone de tel ou tel espace, etc.

Car, pour pouvoir réaliser ces modifications dans le PLU, il faut qu’il y ait un PLU. Et actuellement, il n’y en a pas. C’est le POS qui est le seul document applicable.

Il est donc indispensable que le PLU puisse être approuvé après avoir été modifié ».

NE MANQUEZ PAS

LA 5ème FÊTE D'AUTOMNE DU QUARTIER

DES BAS-HEURTS  

... C'EST SAMEDI !

DU MAIRE

DE NOISY-LE-GRAND

SUR LE QUARTIER

DES BAS-HEURTS !

Alors que depuis juillet 2004, la commune a subi de multiples revers juridiques sur le projet d’urbanisation du quartier des Bas-Heurts :

            - Avril 2007, avis défavorable à l’unanimité de la Commission d’Enquête lors de l’Enquête Publique sur la ZAC du Clos aux Biches (quartier des Bas-Heurts),

            - Avril 2008, annulation de la ZAC du Clos aux Biches par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,

            - Juin 2010, annulation du PLU de Noisy-le-Grand, par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,

            -   Juillet 2010, confirmation de l’annulation de la ZAC du Clos aux Biches, par la Cour d’Appel de Versailles.

Insatiable, en juillet 2011, Michel Pajon, Maire de Noisy-le-Grand (93) lance une nouvelle OPA sur ce même quartier.

En effet, l’annonce publiée le 22 juillet dernier au BOAMP (cliquer sur : BOAMP n° 141 B, annonce n° 421), nous apprend que le Maire lance un avis de marché public relatif : «  à la réalisation des Etudes pré-opérationnelles pour l’aménagement du secteur dit du ‘Clos aux Biches’ et la réalisation des dossiers de création de la ZAC et de la DUP. Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’à l’admission de la prestation qui, en tout état de cause, ne saurait excéder 24 mois, en tenant compte des délais de validation des décisions par le maître d’ouvrage ».

Les prestations du marché public font l’objet de tranches définies comme suit :

- Tranche ferme :

            - Phase 1 : Diagnostic et Etudes pré-Opérationnelles,

            - Phase 2 : Concertation et finalisation du projet d’aménagement urbain,

            - Phase 3 : Dossier de création de ZAC,

            - Phase 4 : Dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

- Tranche conditionnelle : Dossier de demande au titre de la Loi sur l’eau.

Enfin, la date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 16 septembre 2011, pour une  notification prévisionnelle du marché en novembre 2011.

Le Cahier des Charges et les documents complémentaires sont téléchargeables sur le site : http://www.achatpublic.com.

Commentaires :

Nous sommes dubitatifs et indignés, pourquoi ? Parce que :

1-  L’Enquête Publique sur le nouveau PLU s’est terminée le 13 juillet 2011 à 12h. Le rapport du Commissaire Enquêteur n’est pas rédigé. Ce  PLU n’est pas encore adopté, que Michel Pajon lance prématurément le 22 juillet 2011 un nouvel appel d’offre sur les Bas-Heurts. Il campe toujours sur la même position qu’en 2004, c'est-à-dire l’édification de 1500 logements collectifs.

Dans ces conditions, comment peut-on rédiger un « cahier des Charges » sérieux à l’attention des candidats, qui tienne compte des remarques éventuelles formulées par le Commissaire Enquêteur du nouveau PLU ? A moins que la commune n’envisage pas d’amender son projet d’urbanisation initial, ce qui n’est pas exclu !

2-   Le Maire lance l’avis de marché le 22 juillet 2011, et fixe la réception des offres pour le 16 septembre 2011, alors que toute la France est en vacances. Manifestement, tout est mis en place pour qu’il y ait un minimum de candidature ! N’y aura-t-il qu’une seule SEM?

3-   Nous lisons  page 11/25 du Cahier des Clauses Particulières (Cliquer sur : Cahier des Clauses Particulières), au chapitre de l’approche urbaine: « Actuellement, le site est composé de pavillons, de terrains nus, de friches… Aucune des  constructions ne présente de qualité remarquable, aussi leur démolition doit être envisagée».

La phase 1 de l’étude concerne le « Diagnostic et les Etudes Pré-Opérationnelles ». C'est-à-dire l’analyse de l’état initial de la zone affectée. Mais voilà que Michel PAJON dicte par avance les conclusions du rapport d’analyse du site. C’est pour le moins paradoxal, et enlève toute initiative et crédibilité au fameux diagnostic. Dans ce cas d’espèce, ne pourrions-nous pas assimiler cette initiative, à un abus de pouvoir ?

Généralement, dans un tel appel d’offre, le pouvoir adjudicateur peut prévoir une visite du site préalable pour les candidats potentiels qui souhaiteraient soumissionner, afin d’éclairer les candidats sur l’état initial des lieux, ne pas fausser la concurrence, et ainsi éviter les contestations lors de l’exécution du marché. Cette visite fait l’objet d’un procès verbal rédigé par le pouvoir adjudicateur. Ce procès verbal est annexé à l’acte d’engagement. A Noisy le Grand, nous ne trouvons pas aujourd’hui la trace d’une telle démarche.

4-    Plus loin, nous découvrons: « Le projet doit répondre à un objectif de requalification et permettre la création d’un nouveau quartier ».

La mise en œuvre d’une opération d’aménagement sous le régime d’une ZAC nécessite une phase de « concertation préalable» et de consultation des habitants afin de connaître leurs souhaits. La question est : « Dans quel quartier veulent-ils vivre demain? Dans quel environnement urbain? ».Cela s’appelle faire la ville avec ses habitants, c’est une règle élémentaire de démocratie participative.

Dans le cas présent, quel est l’intérêt de consulter les habitants historique du quartier des Bas Heurts lors d’une réunion publique, puisque de toute façon ils seront préalablement exfiltrés de la zone, si par malheur un Commissaire Enquêteur décrétait le projet de ZAC du Clos aux Biches d’Utilité Publique.  C’est ce qui permet au  Maire de Noisy-le-Grand  de proclamer dans sa copie: « la réalisation de 1500 logements environ, permettra de répondre aux attentes de la population dans leur diversité ». Ce n’est pas sérieux, et les 6000 autres qui seront construit, c’est pour la défiscalisation Scellier ?

Dans ce cas de figure de  création d’un nouveau quartier, les nouveaux résidents seront  différents et inconnus. Alors, la pseudo  concertation en question ne présentera qu’une obligation juridique. Pour le reste, sur le fond, elle n’aura aucun intérêt et ce sera encore une vaste mascarade. Ce n’est pas raisonnable, de qui se moque-t-on ?

5-    Au chapitre : Description de la mission (page 6/25), nous apprenons qu’il s’agit de mettre en œuvre sur les Bas-Heurts un éco-quartier de qualité,  mais sans en dresser précisément les caractéristiques. Evidemment, nous comprenons très bien qu’il s’agit ici de collecter les 10 millions d’euros, prévus au contrat Etat-Région 2007-2013. 

Toutefois, précisons qu’un éco-quartier, c’est plus une ambition qu’une définition. Un éco-quartier va plus loin que l’urbanisme pur que nous découvrons dans cet appel à marché public. Il s’inscrit logiquement dans une démarche globale, et la gouvernance participative avec les habitants est au cœur de la méthode : pilotage du projet, vie et lien social, vie associative, convivialité entre les citoyens, volonté politique… En fait, lorsque la Municipalité de Noisy-le-Grand parle uniquement  de développement durable, sans considérer l’interaction de ces différents facteurs, elle dénature totalement le fond du problème, et hypothèque finalement la réussite de son projet.

Conclusions

Le coup est parti, mais Monsieur le Maire doit rester prudent car il a apprit à ses dépens, contrairement à son optimisme d’octobre 2004, qu’une Enquête Publique sur une ZAC présente toujours quelques risques d’aléas !

Au péril de perdre, l’ADIHBH-V va encore une fois engager la bataille avec détermination, c'est-à-dire avec courage, dans l’unité et l’intelligence.

Ce faisant, rien de nous interdit de faire un peu de prospective : combien y aura-t-il de soumissionnaire ? Qui sera l’heureux élu ?

Le « Vrai Journal de Noisy-le-Grand » est taquin, il a sa petite idée, mais chut….., c’est un secret.

Rien ne va plus, à vous de jouer !

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NOISY-LE-GRAND,

UNE VILLE D’EAU !

(troisième partie)

Parvenu dans les environs de Toulouse et découvrant l'ampleur de la crue de la Garonne de 1875, le Maréchal Mac-Mahon, alors président de la République, eut cette envolée magnifique: "Que d'eau! Que d'eau!"

C'est encore cette exclamation que les commerçants du Centre Commercial des Arcades ont prononcé le mardi 19 juillet vers les 10 h du matin, lorsqu’ un torrent d’eau a déferlé dans la galerie du niveau 0, du Centre Commercial.

En fait, la pluie qui s’abattait sur Noisy-le-Grand ce jour là n’y serait pour rien, c’est une pelleteuse réalisant des travaux au niveau de la chaussée, qui aurait détérioré une canalisation alimentant le réseau de secours incendie. Très rapidement, plusieurs mètres cube d’eau se sont déversés dans la galerie marchande située en contrebas, créant quelques désordres aqueux dans plusieurs  magasins.

La galerie venant d’ouvrir, aucune évacuation de clients n’a été nécessaire. Très rapidement Véolia est intervenu pour colmater les fuites. Toute la nuit, le personnel du Centre Arcades fut mobilisé, pour effacer les traces de l’incident. Dès le lendemain matin, la galerie marchande du niveau 0 ouvrait normalement, comme si de rien n’était.

La Gare du réseau RER A, également submergée,  fut fermée toute la journée du mardi, des bus de remplacement furent mis en place pour transporter les voyageurs à la gare de Bry-sur-Marne.

Mais quelle aventure !!!.... Eric, d’Optique 2000, optimiste, se voyait déjà à Venise. D’autres, plus enclin au pessimisme, faisaient allusion à une mini vague de tsunami. Et puis enfin, quelques Arcadiens taquins ont contacté le Vrai Journal de Noisy-le-Grand afin de savoir si après Noisy-Plage, il n’était pas envisageable d’ouvrir dès maintenant une piscine à Shopping-sur-Marne, afin de créer une nouvelle animation pour l’été. Il est vrai que régulièrement, le Maire de la commune souhaite introduire de nouvelles  activités périphériques, pour attirer le chaland.

NOISY-LE-GRAND,

UNE VILLE D’EAU !

(deuxième partie)

IllustrationBVL Architecture

Encore une histoire d’eau, en espérant que cela ne tournera pas au vinaigre.  Il s’agit cette fois  de la construction du centre aquatique sport et loisir suivant une démarche Haute Qualité Environnementale, avec la volonté d’optimiser plus particulièrement la consommation d’énergie et la consommation d’eau. Ce projet a été réalisé par BVL Architecture.

Cet équipement devrait s’étaler sur 5 000 m². Il comportera notamment un bassin sportif de 25 m avec 8 lignes d’eau, un bassin à vagues, un bassin d’apprentissage, une pataugeoire et un grand toboggan de 60 m pour les Noiséens amateurs de frissons et de glissades. Les services divers intégreront : restauration, sauna, spas, solarium, hammam et salle de gymnastique.

La construction de ce centre aquatique a fait l’objet d’un appel d’offre publié le 24 mars 2010. Alors que le nombre d’offres reçues était de sept, le marché fut attribué le 15 juillet 2010 à la société DUTHEIL, 67 boulevard Soult, 75012 Paris, pour un montant de 7 309 483,24 €, durée du chantier 20 mois. L’ensemble des marchés sont répartis en quatorze lots, pour un montant total de 16 425 000,00 €

Depuis, le centre nautique grandit à vue d’œil. Symboliquement, Michel Pajon a posé la première pierre le lundi 30 mai 2011.

Toutefois, nous apprenons maintenant que la Société DUTHEIL est en redressement judiciaire depuis le 23/06/2011, et en cessation de paiement depuis le 10/06/2011. Sous le contrôle d’un mandataire judiciaire, DUTHEIL est en période d’observation jusqu’au 23/12/2011 et bénéficie d’une continuité d’exploitation.

Lors du Conseil municipal du 21 juillet dernier, cette situation fut abordée par J Marc Morère (UMP). Le Maire Michel Pajon a apporté la réponse suivante :

« L’Entreprise DUTHEIL a des difficultés, elle est en redressement judiciaire. Nous avons pris contact, elle nous assure qu’elle est capable de poursuivre. Nous avons également rencontré le Mandataire de justice qui est chargé d’accompagner l’entreprise dans sa période de difficulté et pour l’instant, il dit que les choses doivent aller correctement.

C’est une entreprise ancienne, très connue, qui a rencontré deux problèmes :

1-    une de ses filiales,  a déposé le bilan, dans le Sud de la France,

2-    une multinationale qui ne l’a pas payé, pour divergence sur la qualité des travaux réalisés.

C’est vrai que nous pouvons être inquiets, car d’autres villes nous indiquent  que ces situations ont tendance à devenir fréquente.

Cette Société en est à sa troisième année de crise :

-       La première année : ils font appel à leur réserve de trésorerie,

-       La deuxième année : ils font appel aux banques,

-       En ce moment, avec la crise sur la Grèce, l’Espagne, le Portugal et autres, les banques sont devenues plus prudentes, ce qui fragilise le système.

Nous sommes très ennuyés par cette situation, parce que c’est une Société qui travaille très bien, c’est une société de qualité, et il ne faudrait pas qu’il y ait une démobilisation des salariés et une fuite des cadres.

Pour le moment, notre travail consiste à ne pas payer plus que le travail réalisé afin que, s’il devait nous arriver malheur, nous puissions retrouver une autre entreprise qui reprenne le chantier. Mais c’est une hypothèse que l’on ne souhaite pas, car dans ce cas de figure, nous n’arriverions pas à réceptionner le bâtiment dans les délais prévus.

Cette situation est préoccupante, nous n’avions jamais rencontré cela à Noisy-le-Grand, après deux années de crise »

Enregistrement de l'intervention de Michel Pajon au Conseil Municipal

COMMENTAIRE

La question qui se pose aujourd’hui, est de savoir si la commission d’Appel d’Offre de la commune, qui a dû se réunir en juillet 2010 pour attribuer les marchés,  avait suffisamment d’éléments pertinents pour évaluer la capacité économique et financière de la société DUTHEIL. La lecture de l’Appel d’Offre du 24/03/2011 (§ III 2.2) montre que les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ces exigences portent, entre autres, sur le chiffre d’affaire annuel des trois dernières années, ainsi que sur les effectifs moyens annuels de la Société. Les bilans et les comptes de résultats ne sont pas exigés.

Hors, Infogreffe.fr nous apporte aujourd’hui quelques informations significatives, telles par exemple le fait que les comptes du bilan clos au 31/12/2009, n’ont été seulement déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce de Paris que le 08 juin 2011. Ceux de l’exercice 2010, le 12 juillet 2011.

Ces documents comptables indiquent :

- Que depuis 2006, DUTHEIL réduit le nombre de ses salariés, à savoir ; 194 en 2006, 142 en 2007, 125 en 2008, 118 en 2009 et 109 en 2010. En cas de besoin, la Société recouvre aux salariés intérimaires, ce qui permet d’ajuster les besoins de mains d’œuvre et les coûts avec plus de souplesse.

- Que les « Marchés Publics » représentent 75 à 80% du chiffre d’affaire de la Société,

- Que le Marché actuel du BTP est toujours tendu et orienté à la baisse. Dans ce contexte, DUTHEIL n’ignore pas que la conjoncture incite au « prix cassé », et signale que beaucoup de ses concurrents répondent à des appels d’offres en proposant des prix très bas. Néanmoins, DUTHEIL se défend d’utiliser  ces pratiques.

En 2009, une baisse du chiffre d’affaire de - 6,55% (34 768 511 € HT, contre 37 206 836 € HT). Une baisse des charges d’exploitation de – 12,63%. Une réduction du personnel tant au niveau « encadrement de chantier et administratif » qu’au niveau du « personnel de chantier », soit une réduction de la masse salariale de - 15,48%. Un bénéfice net comptable de 181 394 €, contre une perte nette comptable de 2 218 155 € au titre de l’exercice 2008.

En 2010, une hausse du chiffre d’affaire par rapport à 2009 de + 21,95% (42 403 375 € HT contre 34 768 511 € HT). Toutefois, le bénéfice net comptable chute de – 29,58%  (127 731 € contre 181 395 € au titre de l’exercice 2009). Ainsi, malgré les efforts effectués depuis deux ans, la société DUTHEIL a enregistré depuis le début de l’année de l’exercice 2011 des difficultés financières croissantes résultant :

-       du litige commercial relatif à un chantier important, apparu avec le maître d’ouvrage délégué, qui à bloqué une créance de 2 000 000 €,

-       du report de plusieurs mois de la date de démarrage de plusieurs chantiers,

-       de l’insuffisance de rentabilité de chantiers démarrés sur l’exercice en cours.

En outre, sur l’exercice 2010, DUTHEIL a procédé à une augmentation de capital de 500 000 €, afin de le porter de 1 200 000 € à 1 700 000 €. Cette recapitalisation devait permettre d’améliorer la structure financière de l’entreprise et de renouer avec la confiance des partenaires financiers.

Enfin, courant 2010, BTP Banque, nouveau partenaire financier, est venu rejoindre le pool bancaire actuel.

Toutefois, constatant que les mesures de restructuration engagées depuis deux ans se sont malheureusement avérées insuffisantes, et face à la détérioration rapide de sa trésorerie, la Direction de DUTHEIL a décidé de solliciter du Tribunal de Commerce de Paris, le bénéfice d’une procédure de redressement judiciaire.

Cette situation entraîne une incertitude sur la capacité de la Société à poursuivre son activité. DUTHEIL ne casse pas ses prix, mais DUTHEIL fait croitre son chiffre d’affaire tout en diminuant son bénéfice net comptable, ce qui se traduit par une insuffisance de rentabilité !!!.....

Comme indiquait Michel Pajon le 21 juillet dernier, cette situation est préoccupante. Les persifleurs rajouteront : «  il ne faudrait pas que ce centre aquatique qui devait être baigné de soleil, fasse plouf ».

Evidemment, l’ADIHBH-V espère une issue favorable, qui augurerait d’une livraison  du centre aquatique en juillet 2012.

Contribution bibliographique : Informations légales des entreprises, http://www.infogreffe.fr 

Remerciements : Monsieur Jean Pierre VIDAL, BVL Architecture, pour la communication et l’autorisation de publication d’une illustration du  bassin nautique.

pour accéder à l'album complet

de la Fête des Cerises 2011 !