CENTRE AQUATIQUE

DE NOISY-LE-GRAND,

UN CHANTIER RETARDE

A CAUSE DE LA FAILLITE

DE DUTHEIL…

La construction du Centre Aquatique de Noisy-le-Grand  a été attribuée le 15 juillet 2010 à la Société DUTHEIL, pour un montant de 7 309 483,24 €, pour une durée de chantier de 20 mois.

Le 30 mai 2011, Michel Pajon pose la première pierre de cet équipement sportif.

A partir du 23/06/2011 la Société DUTHEIL est en redressement judiciaire, et en cessation de paiement depuis le 10/06/2011. Sous contrôle d’un mandataire judiciaire, DUTHEIL est en période d’observation jusqu’au 23/12/2011 et bénéficie d’une continuité d’exploitation.

En septembre 2011, nous apprenons que SAS DUTHEIL est à vendre, suite à redressement judiciaire.

Le 27 octobre 2011, le Tribunal de Commerce de Paris siffle la fin de la partie et prononce la liquidation judiciaire.

C’est une triste nouvelle pour les Noiséens car cette situation va retarder les travaux, et générer inévitablement des surcoûts.

Depuis, le Service Communication de la ville est à la manœuvre pour dédouaner les responsabilités de la commune. Le 14 novembre dernier le Maire adresse un courrier aux Noiséens : « Cette entreprise avait remporté le marché en raison de son savoir- faire et de ses nombreuses références, comme la construction du Centre Aquatique de Paris Belleville. Cet événement, imprévisible, est lié à la crise économique qui frappe l’économie française, et notamment le secteur du bâtiment ». Encore un effort, et c’était la faute du gouvernement sarkosyste !

En décembre 2011, Noisy magazine répond aux Noiséens qui se posent de nombreuses questions.

Q : Il aurait été intéressant de connaître les raisons réelles de cette cessation d’activité […], cela est tout de même très suspect. La commission d’appel d’offre, il me semble, a émis des doutes sur la capacité financière de la dite Société, et un dépôt de bilan ne se prononce pas du jour au lendemain.

R : Il y a rarement une seule raison à la faillite d’une entreprise. Il semblerait néanmoins que les difficultés de la Société DUTHEIL soient apparues suite à un important chantier pour lequel elle n’aurait pas été payée. La commission d’appel d’offres a pour mission d’étudier les compétences et références des entreprises et d’évaluer leur capacité à répondre aux besoins exprimés par la ville dans un cahier des charges. A l’époque, la commission n’avait aucune raison d’émettre des doutes sur la capacité financière de l’entreprise DUTHEIL, car son chiffre d’affaire était en constante augmentation au cours des 3 dernières années, et plus de 5 fois supérieur au montant du marché. Les nombreuses références de l’entreprise en matière de construction d’équipements publics (centre aquatique de Paris Belleville, rénovation du Palais de Tokyo,…) et le dossier technique présenté par la Société DUTHEIL ont remporté l’adhésion de la commission d’appel d’offre.

NB : La commission d’appel d’offres est composée d’élus de la majorité et de l’opposition et de représentants de la trésorerie principale et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les marchés publics conclus par la ville sont par ailleurs soumis à un contrôle de légalité réalisé par la préfecture.

Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand a investigué sur cet événement, puisque la question mérite d’être objectivement approfondie, et donne aujourd’hui une autre lecture de cette analyse.

Les commissions des 10 juin et 15 juillet 2010

Afin de légitimer la crédibilité des  commissions d’appel d’offres, la commune se croît obligée de citer sa composition. Après vérification de la liste d’émargement des Procès Verbaux, nous constatons que :

-       Le Président, Michel Pajon : présent,

-       Membres titulaires de la majorité municipale : 3 présents / 4

-       Membre titulaire de l’opposition municipale : 0 / 1

-       Membres suppléants de la majorité municipale : 0 / 4

-       Membre suppléant de l’opposition municipale : 0 / 1

-       Trésorier principal : Absent

-       Représentant de la DGCCRF : Absent

Par ailleurs, la commune mentionne dans Noisy mag que la commission n’avait aucune raison d’émettre des doutes sur la capacité financière de l’entreprise DUTHEIL, car son chiffre d’affaire était en constante augmentation au cours des 3 dernières années. En fait, la lecture d’Infogreffe.fr nous apporte quelques informations contradictoires significatives, lors des assemblées générales de SAS DUTHEIL :

- Le 30 juin 2009, pour l’exercice 2008 : une baisse du chiffre d’affaire de – 9,09% (37 206 836 € HT, contre 40 931 459 € HT en 2007). Une perte nette comptable s’élevant à 2 218 155 €, contre un bénéfice net comptable de 917 057 € au titre de l’exercice 2007.

- Le 30 mars 2010, pour l’exercice 2009 : une baisse du chiffre d’affaire de - 6,55% (34 768 511 € HT, contre 37 206 836 € HT en 2008). Une baisse des charges d’exploitation de – 12,63%. Une réduction du personnel tant au niveau « encadrement de chantier et administratif » qu’au niveau du « personnel de chantier », soit une réduction de la masse salariale de - 15,48%. Un bénéfice net comptable de 181 394 €, contre une perte nette comptable de 2 218 155 € au titre de l’exercice 2008.

- En 2010, SAS DUTHEIL annonce une hausse du chiffre d’affaire par rapport à 2009 de + 21,95% (42 403 375 € contre 34 768 511 € en 2009). Toutefois, le bénéfice net comptable chute de – 29,58%  (127 731 € contre 181 395 € en 2009). Ainsi, malgré les efforts effectués depuis deux ans, la société DUTHEIL a enregistré depuis le début de l’année de l’exercice 2011 des difficultés financières croissantes résultant :

- du litige commercial relatif à un chantier important, apparu avec le maître d’ouvrage délégué, qui a bloqué une créance de 2 000 000 €,

- du report de plusieurs mois de la date de démarrage de plusieurs chantiers,

- de l’insuffisance de rentabilité des chantiers démarrés sur l’exercice en cours.

Par ailleurs, les rapports de gestion du Président de DUTHEIL indiquent :

- Que depuis 2006, DUTHEIL réduit le nombre de ses salariés, à savoir ; 194 en 2006, 142 en 2007, 125 en 2008, 118 en 2009 et 109 en 2010. En cas de besoin, la Société recoure aux salariés intérimaires, ce qui permettra d’ajuster les besoins de main d’œuvre et les coûts avec plus de souplesse.

- Que les « Marchés Publics » représentent 75 à 80% du chiffre d’affaire de la Société,

- Que le Marché actuel du BTP est toujours tendu et orienté à la baisse. Dans ce contexte, DUTHEIL n’ignore pas que la conjoncture incite au « prix cassé », et signale que beaucoup de ses concurrents répondent à des appels d’offres en proposant des prix très bas. Néanmoins, DUTHEIL se défend d’utiliser  ces pratiques.

En outre, sur l’exercice 2010, DUTHEIL a procédé à une augmentation de capital de 500 000 €, afin de le porter de 1 200 000 € à 1 700 000 €. Cette recapitalisation devait permettre d’améliorer la structure financière de l’entreprise et de renouer avec la confiance des partenaires financiers.

Enfin, courant 2010, BTP Banque, nouveau partenaire financier, est venu rejoindre le pool bancaire actuel de SAS DUTHEIL.

Néanmoins, en désespoir de cause, constatant que les mesures de restructuration engagées depuis deux ans se sont malheureusement avérées insuffisantes, et face à la détérioration rapide de sa trésorerie, la Direction de DUTHEIL a décidé de solliciter du Tribunal de Commerce de Paris, le bénéfice d’une procédure de redressement judiciaire. Ainsi, depuis le 23/06/2011, la Société DUTHEIL était en redressement judiciaire, et en cessation de paiement depuis le 10/06/2011.

Mais en juin 2011, DUTHEIL est toujours dans la course

pour la construction de la Chaufferie Centrale !!!...

Qu’à cela ne tienne, le 15/06/2011, une nouvelle commission d’Appel d’Offre attribue le marché de la construction de la Chaufferie Centrale (lot n°1)  à la Société DUTHEIL, alors que cette Société est en cessation de paiement depuis le 10/06/2011. Comprenne qui pourra !!!... Toutefois la commune redevient lucide, et lance un nouvel Appel à Marché pour le lot n°1 le 15 septembre 2011 (réception des offres le 21 octobre à 12h).

En décembre 2011, nouvel appel d’offre

pour la reprise des travaux du Centre Aquatique.

Le 21 décembre 2011, la ville lance un nouvel Appel à Marché européen dont la notification devrait avoir lieu au cours du mois d’avril 2012, pour un début prévisionnel des travaux en mai 2012, le délai d’exécution des travaux étant fixé à 10 mois.

Le dossier de consultation comprend, entre autres documents, « un procès verbal de constat ». Il s’agit vraisemblablement du rapport d’un huissier de justice qui a été mandaté, pour faire l’état des lieux des travaux, suite à la défaillance de DUTHEIL (?). A ce stade, le Règlement  de la Consultation mentionne, et ce n’est pas anodin en termes de surcoût des travaux pour la ville : « Les poutres n°413 et 420 [….] du Plancher Haut, niveau rue, ont été réalisées par erreur, avec une arase inférieure de 10 cm trop bas, ce qui est incompatible avec l’arase de faux-plafond exigé par l’Architecte ».

Dans ce cas de figure, l’erreur de mise en œuvre fut heureusement détectée par l’expert, mais que se serait-il passé en cas d’erreurs indétectables (fondations, quantité de ferraillage, qualité du béton, …..) ? Nous sommes ici devant toute la complexité d’une reprise de chantier en termes de couverture d’assurance. Qui prend en charge la responsabilité d’éventuelles malfaçons antérieures cachées : la commune ou la nouvelle entreprise ? C’est toute la problématique.

Epilogue

Pour le lot n°1 « Clos couvert », la commission d’Appel d’Offre du 10 juin 2010 avait retenu la candidature des entreprises suivantes : DUTHEIL, CBC, LEGENDRE, SPIE, FAYOLLE, BOYER, LEON GROSSE. En ce qui concerne les critères de sélection retenus dans le règlement de la consultation nous trouvons : « Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature ».  

En l’espèce, garanties financières qui se soldent principalement par la communication pour le candidat  compétant des chiffres d’affaires globaux, et le chiffre d’affaire annuel concernant la prestation, objet de la consultation, pour les années 2007, 2008 et 2009.

Ceci étant, le 15 juillet 2010, après analyse et classement des différentes propositions des entreprises, la commission d’Appel d’Offres retient DUTHEIL, pour un montant global et forfaitaire de 7 309 484,24 € HT (- 0,17% par rapport au second, soit 12426 €), comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse.

Bingo, nous connaissons la suite !!!...

Commentaire

Comment la commune peut-elle déclarer dans le Noisy mag de décembre 2011, que le chiffre d’affaire de DUTHEIL était en constante augmentation au vu des résultats 2007 (40 931 459 €), 2008 (37 206 836 €) et 2009 (34 768 511 €) ? En fait, ce n’est pas notre analyse. Au risque que Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand  ne sache ni lire ni compter, la lecture des rapports de gestion 2007, 2008 et 2009 sur Infogreffe.fr, montre que le chiffre d’affaire a régressé de 15% sur la période, alors…..

A vouloir se victimiser, la municipalité induit les citoyens Noiséens dans le doute. C’est une aberration. Ce n’est pas faire preuve d’un grand sens pédagogique sur des enjeux financiers considérables, compte tenu du surcoût probable de ce projet, puisque ce Centre Aquatique est financé par les ressources propres de la ville.

Il n’en reste pas moins que nous sommes dans une situation ubuesque. Où peut bien se cacher le mistigri ? Les informations fournies par DUTHEIL étaient-elles valides ? Sachant que les bilans et les comptes de résultats n’étaient pas exigés, ne fallait-il pas aussi, minutieusement,  consulter les comptes de gestion de cette Société sur Infogreffe.fr. La commission aurait pu constater que les comptes 2009, pour une Assemblée Générale en date du 30 mars 2010, n’étaient pas déposés (ils ne  furent déposés  aux Greffes du Tribunal de Commerce de Paris que le 08 juin 2011). Par ailleurs, il aurait été judicieux pour la commission de bien apprécier  les Chiffres d’Affaires et les Résultats de Gestion sur la période.

Finalement, toutes ces vicissitudes étaient autant d’indicateurs qui faisaient peser sur DUTHEIL une sérieuse incertitude sur sa capacité à poursuivre son activité. DUTHEIL ne cassait pas ses prix, mais DUTHEIL faisait croitre en 2010 son chiffre d’affaire tout en diminuant son bénéfice net comptable, ce qui s’est obligatoirement traduit, par une insuffisance de rentabilité !!!......

En ce qui concerne les membres présents aux commissions d’Appel d’Offres dès 10 juin et 15 juillet 2010, nous relevons la présence de 4 élus/6, dont le Maire Président et 3 élus Socialistes avec l’Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme. L’opposition municipale UMP était encore une fois défaillante. Les personnalités représentant la Concurrence et la Répression des Fraudes (DGCCRF),  et le Comptable Public étaient manquantes.  C’est légal, le quorum est atteint, mais toutes ces absences laissent un goût amer sur la pertinence du choix.

En ce qui concerne les absences de l’opposition municipale UMP, c’est faire injure aux électeurs  de la dernière élection municipale qui leur ont accordé leur confiance. Le  16 mars 2008, 5532 citoyens Noiséens ont confié un mandat politique à ces candidats. Aujourd’hui, nous déplorons que ces élus soient défaillants dans le cadre de cette commission d’Appel d’Offre et n’assurent pas leur responsabilité publique devant l’ensemble de la population locale. Ils portent atteinte à la crédibilité des élus locaux.

Enfin, dire que tous les marchés publics conclus par la ville de Noisy-le-Grand sont soumis à un contrôle de l’égalité par la Préfecture qui assurerait une veille juridique, c’est faire fi du fait qu’à ce jour, l’idée s’est largement répandue d’un contrôle de légalité si faible qu’il en devient dérisoire, par manque de moyens. En effet, d’une manière générale, le bilan de ces contrôles s’avère décevant. Cela pose tout le problème de la légalité des actes !!!...

En conclusion, si la rédaction de Noisy mag répond aux nombreuses questions relatives au retard du chantier de construction du Centre Aquatique, Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand donne ici une autre lecture de la lettre de Michel Pajon, en apportant un nouvel éclairage sur cette mésaventure qui va reporter, dans le meilleur des cas, l’ouverture du Centre Aquatique à l’horizon de l’été 2013.

Soyons attentif. Pour parodier une émission de télévision, « on ne nous dit pas tout ».

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Contribution bibliographique :

- Sur Infogeffe.fr : Rapports de gestion du Président de SAS DUTHEIL,   2007, 2008, 2009 et 2010,

-  Appel d’offres n°2011 – 137 : Reprise de travaux pour la construction du Centre Aquatique.

-  Appel d’offre n°2010 - 013 : Rapport d’analyse des candidatures et Rapport d’analyse des offres,

-  Commission d’appel d’offres : Procès verbal de sélection des candidatures du 10 juin 2010,

-  Commission d’appel d’offres : Procès verbal d’analyse des offres du 15 juillet 2010.

RECONQUÊTE

DE L’AUTOROUTE A4

VERS UNE

AVENUE METROPOLITAINE

L’idée semble incongrue, voire utopique…., mais elle est bien réelle. Transformer le tronçon Francilien de 37 Km de l’autoroute A4 du péage de Coutevroult à la porte de Bercy, en un boulevard urbain avec des voies réservées aux transports en commun, avec des feux, des passerelles, des espaces de loisirs  et des équipements publics, sera peut-être, dans quelques années, une réalité.

Transformer l’autoroute A4 en « avenue métropolitaine », c’est le souhait de l’Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien (ACTEP) [1]. Il s’agit d’un projet qui propose d’imaginer une reconquête urbaine et progressive permettant une meilleure intégration de l’infrastructure autoroutière dans le tissu urbain et paysager. L’objectif est de faire de cet axe qui est une porte d’entrée dans la métropole parisienne, un  vecteur de développement urbain et le support d’un système de transport en commun novateur .

S’appuyant sur le concept « d’autoroute apaisée », on peut imaginer une réduction de la vitesse à 70 Km/h. Cela permettrait de fluidifier l’A4 empruntée quotidiennement par 260 000 véhicules, réduire les nuisances pour les riverains,  réduire la largeur des voies, pour dégager assez d’espace et créer  la voie réservée à un bus, mais aussi au covoiturage, aux taxis,…(cela pourrait-être la bande d’arrêt d’urgence), tout en conservant le même nombre de files pour la circulation des voitures.

Ce projet de l’ACTEP, qui veut faire de l’autoroute A4 un site expérimental, souhaite s’inscrire dans la dynamique du Cluster Descartes de la ville durable, dont le cœur est fixé à Champs-sur-Marne (77), tout en renforçant l’attractivité économique du territoire et en réconciliant urbanité et mobilité :

-       Urbanité : Une revalorisation du foncier par une programmation urbaine novatrice en rive de l’infrastructure ; construction de bureaux par exemple le long de l’A4, puisque pas moins de 64 ha sont disponibles entre la Porte de Bercy et le Pôle Tertiaire de Noisy-le-Grand.

-       Mobilité : L’implantation d’un mode de transport en commun novateur sur l’A4, complétant la desserte de l’Est Parisien en lien avec les projets à l’étude (Arc Express, Métro automatique du Grand Paris, Altival, Est  TVM ;…)

Le 22 juin 2010, l’ACTEP a réuni l’ensemble des acteurs [2] à Nogent-sur-Marne, afin d’engager une réflexion commune et d’initier un projet d’étude qui, entre autre, doit proposer une alternative à la saturation du RER A. A cette occasion, le Groupe Descartes a présenté ses réflexions sur le devenir de l’autoroute A4 et du fuseau Est Paris/Marne-la-Vallée, ses travaux sur le cœur du Cluster de la Ville Durable et les travaux de quatre étudiants de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de la Ville et des Territoires de Marne-la-Vallée, portant sur la transformation de l’autoroute A4 en « avenue métropolitaine » à Charenton. (Cliquer sur : « La transformation de l’autoroute A4, en avenue métropolitaine - Groupe Descartes »).

Illustration Groupe Descartes, rapport du 19/02/2009, p139

Pour l’instant, rien n’est décidé, mais la ville de Paris s’est engagée aux côtés de l’ACTEP pour financer une étude sur la faisabilité des différentes hypothèses énoncées par l’équipe d’urbaniste qui en sera en charge. Pour ce faire, elle a voté le 26 septembre 2011 une participation de 50 000 € pour un montant maximal de l’étude estimé à 837 200 € TTC. Il faudra attendre une année, avant d’en connaître les premières conclusions et décisions.

Commentaire

A Noisy-le-Grand, le rapport sur la situation en matière de Développement Durable exposé en CM le 25 janvier 2012 mentionne que la commune, et plus particulièrement les secteurs des Mailles-Horizons et du Clos aux Biches représentent un territoire stratégique avec des opportunités foncières exceptionnelles, au cœur d’un réseau de dessertes tous modes confondus de premier rang (RER A, Autoroute A4,….).

Bigre, le rêve est beau mais l’analyse est succincte et pourrait même s’apparenter à de la désinformation lorsque nous savons que l’utilisation du RER A est un véritable cauchemar pour les 1,2 millions d’usagers quotidiens ; que sur l’autoroute A4, la jonction A 86-A4 est à l’origine tous les matins du plus gros bouchon d’Europe qui génère des nuisances de plus en plus insupportables.

Plus réaliste, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) précise que la ville accompagnera les projets de transports régionaux rapides, puisque Noisy-le-Grand doit renforcer la desserte de son territoire et en améliorer l’accessibilité. Ouf, nous avons eu chaud.

Pour cela, en cohérence avec le Plan de Développement Urbain de l’Ile de France (PDUIF), la ville soutien le projet de Bus Est TVM, les projets de métro automatique du Grand Paris et Arc Express, permettant de rendre la ville plus fluide, plus ouverte et plus respectueuse de l’environnement.

Toutefois, nous ne trouvons aucune allusion au projet de reconquête de l’A4 vers une « avenue métropolitaine » développé par l’ACTEP. Noisy-le-Grand est totalement absent du débat, mais il faut rappeler que la commune a quitté cette Association depuis maintenant plusieurs années (Cliquer sur : Noisy-le-Grand quitte l’ACTEP-21/09/2009).

Et pourtant, puisque l’autoroute A4 de Marne-la-Vallée est une porte d’entrée dans la capitale, il est aussi pertinent de penser que ce projet  d’avenue métropolitaine puisse être défini comme le champ d’une expérimentation urbaine. C'est-à-dire un type de voirie qui resterait à inventer. C’est d’autant plus vrai, que la requalification de cette voirie autoroutière permettrait la valorisation du foncier délaissé sur les rives de l’A4, pour construire en façade de nouveaux  bureaux. Dans ce but, selon le Groupe Descartes, c’est 25 ha de foncier libérés constructibles qui se présentent sur Marne-la-Vallée, dont 17 ha sur la traversée de Noisy-le-Grand (information orale, à confirmer).

Mais voilà, Michel Pajon y serait-il opposé ? Encore une fois nous y voyons l’illustration que Noisy-le-Grand à beaucoup de mal à se fédérer au territoire de l’Est Parisien pour un développement économique régional, en apportant des réponses aux grands enjeux de l’aménagement métropolitain. Noisy-le-Grand a quitté l’ACTEP. Noisy-le-Grand roule pour elle. Noisy-le-Grand est isolé, son Maire  n’est pas l’homme de l’intercommunalité, sauf éventuellement avec Gournay-sur-Marne…(sic).

Pour autant, rien n’est gagné compte tenu des perspectives d’urbanisation de Marne-la-Vallée dans les prochaines années. Dans son rapport du 19 février 2009  relatif à la consultation sur le Grand Paris et sur l’agglomération parisienne, le Groupe Descartes mentionne que, pour Marne-la-Vallée, compte tenu du dynamisme actuel du développement à l’Est de son territoire (secteurs 3 et 4), sont envisageables plusieurs scénarios qui porteraient la population de 265 000 à 465 000 habitants. De son côté, Epamarne indique que le territoire de Marne-la-Vallée s’étend sur 15215 ha, pour une population en 2009 de 282 000 habitants. Demain, l’objectif serait de 500 000 habitants.

Dans ce funeste scénario de 500 000 habitants, nous ne voulons même pas envisager les incidences néfastes sur le trafic du RER A. En dépit d’une modernisation du réseau avec l’arrivée de nouvelles rames à deux étages en 2012, appelées MI9, il est évident que dans l’attente de la mise en service du Super-métro automatique programmée en 2018, cette ligne du RER A sera toujours l’objet de dysfonctionnements et d’insatisfactions récurrentes des usagers, pour ne pas dire plus.

Alors oui, il n’existe pas de « potion magique », l’équation est quasiment insoluble. Mais les collectivités locales de l’Est Parisien, sans Noisy-le-Grand nous l’avons bien compris, ont le courage de poser cette question sensible de l’autoroute A4 transformée en « avenue métropolitaine » avec une voie réservée à un bus, mais aussi au covoiturage et aux taxis. Cette initiative expérimentale est directement issue des travaux des architectes du Grand Paris qui avaient déjà pointé l’enjeu de l’autoroute A4.

Des retours d’expériences  menées à l’étranger ou en France, sur l’A 48 à Grenoble existent déjà.

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[1]- L’ACTEP se compose des communes suivantes : Charenton, Saint-Maurice, Joinville, Champigny, Villiers, Nogent, Le Perreux, Bry, Saint- Mandé, Vincennes, Fontenay-sous-Bois, Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, et Neuilly-sur-Marne.

[2]- Etaient présents à cette rencontre du 22 juin 2010 : Les représentants du Préfet de Région, de la Direction Régionale de l’Equipement, du Préfet du Val-de-Marne, le Sous-préfet de Nogent-sur-Marne, le Président de Paris Métropole, les représentants du Conseil Régional, du STIF, des Départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne, des communes de Paris et de Champs-sur-Marne, du SAN du Val-Maubuée, de l’APUR et l’IAU, Epamarne et les élus et représentants des communes de l’ACTEP.

Rien en ce qui concerne la Préfecture et le Conseil Général de Seine-Saint-Denis et la commune de Noisy-le-Grand.

Contribution bibliographique :

-        ACTEP : Communiqué de presse du 25 juin 2010,

-        ACTEP : Reconquête de l’A4 : vers une avenue métropolitaine du 04 mai 2011 , 

-        Le Parisien : L’autoroute A4 transformé en avenue ? du 28 septembre 2011 

ET SI LES ÉTUDIANTS DE L’ENSAPLV* ET L’ADIHBH-V AVAIENT EU RAISON AVANT L’HEURE ?

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Noisy-le-Grand bouge, Noisy-le-Grand avance rapidement, trop rapidement diront parfois certains, avec des dossiers mal ficelés qui nous valent quelques mésaventures  financières, mais bon, Noisy-le-Grand est sous contrôle....dira l’Édile…

Le premier magistrat est un homme pressé, nous n’en voulons pour preuve que la ribambelle d’appels à marchés publiés au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) chaque mois. Evidemment, et ce n’est pas faire injure à nos amis, mais l’ADIHBH-V porte une attention toute particulière  aux projets de  l’Ouest Noiséen.  

Nous trouvons :

-le 18 juillet 2011 : Réalisation d'études pré-opérationnelles pour l'aménagement du secteur dit du Clos aux Biches  et réalisation des dossiers de création de la ZAC et de DUP à Noisy-le-Grand [1].

- le 07 décembre 2011 : Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics et les travaux de VRD (Voirie et Réseaux Divers) du secteur Maille Horizon Nord.

L’examen attentif des Cahiers des Clauses Particulières (CCP) de ces deux appels d’offres,  nous permet de constater aujourd’hui une évolution significative et positive dans l’approche de l’aménagement de ces quartiers. Il s’agit là vraisemblablement, de l’impact bénéfique d’un nouveau directeur de l’urbanisme et de l’aménagement de la ville, un homme de l’art, architecte de son état.

Alors qu’en 2007, la première enquête publique sur la ZAC du Clos aux Biches était l’expression d’un nouveau quartier qui, après avoir rasé les Bas Heurts pourrait être nulle part et n’importe où, posé au milieu de n’importe quoi. Aujourd’hui nous détectons la prise en compte d’un « périmètre d’étude élargi », prenant notamment en considération le Grand Projet Ouest : les Mailles Horizon, le lycée et le collège internationaux, la coulée verte, la restructuration du quartier de La Varenne et le schéma d’aménagement des Bords de Marne.

A cette occasion, les études porteront dans un premier temps sur un « périmètre élargi »  des abords des quartiers, c'est-à-dire :

- Les liaisons existantes ou à créer afin de renforcer les continuités vers les autres quartiers de la ville, vers les commerces et équipements, vers les bords de Marne, les zones de loisirs ou les polarités de transports.

- Les autres secteurs de projets notamment les Mailles Horizon, la Rive Charmante et le centre ville

- Les principes généraux d’organisation de la desserte des îlots par la rue Pierre Brossolette, l’avenue Montaigne et  le boulevard du Mont d’Est…

Ensuite nous trouverons dans un deuxième temps des études sur le « périmètre opérationnel restreint » du Clos aux Biches, dans le cadre d’un Eco-Quartier. Ici, il conviendra d’insérer ce nouveau projet dans son environnement immédiat. La composition du plan masse et le travail de mise en volume devra prendre en compte la dimension des îlots, le gabarit des voies et la nature du tissus urbain contigu pour proposer un épannelage [2] des hauteurs et un équilibre bâti / espace libre (privé ou public) adapté au site, et tout particulièrement en tenant compte des limites communales avec le quartier pavillonnaire limitrophe de Bry-sur-Marne.

Pour mémoire, un rappel historique s’impose maintenant.

Dans le courant de l’année 2006, afin de préparer l’enquête publique sur la ZAC du Clos aux Biches, l’ADIHBH-V  s’est mobilisée contre le projet de la mairie de Noisy-le-Grand de raser purement et simplement le quartier des Bas-Heurts, après en avoir expulsé ses habitants. Ainsi, une étude alternative a été réalisée par les étudiants de 4^ème année de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris La Villette  (ENSAPLV).

L’objectif de ce projet alternatif, consistait donc à étudier les conditions d’une transformation interne du quartier des Bas Heurts par une densification progressive et maîtrisée, à partir des dispositifs urbains existants.  Pour y parvenir, il a fallu en avoir analysé avec soin les origines, l’évolution, les structures physiques mais également avoir rendu compte de sa réalité sociale et humaine dans toute son épaisseur. Ce préalable absolu, auquel on ne saurait échapper lorsque l’on se propose de transformer profondément un quartier habité, n’avait même pas été effleuré par les responsables municipaux. L’étude d’impact ne comportait sur ce point aucune analyse sérieuse, aucune mention des conséquences sociales du projet soumis à la procédure d’enquête publique. Et pour cause, la méthode utilisée, celle de la « tabula rasa » (on rase tout), avait précisément pour fondement l’éradication de toutes traces d’une occupation antérieure du site, une négation de son histoire, du passé de ses habitants. Elle devait par définition, ignorer le contexte, au sens large du terme, dans lequel elle se déployait. Le résultat de la démarche municipale sur le quartier des Bas-Heurts à Noisy-le-Grand relevait de la caricature.

C’est entre autres, le caractère outrancier de ce projet qui a conduit les enseignants de l’ENSAPLV qui ont encadré ce travail, à  proposer à leurs étudiants de lui opposer un projet  alternatif rigoureux et convaincant.

Il était clair que les présupposés à partir desquels les étudiants ont élaboré leurs hypothèses urbanistiques convergeaient avec les préoccupations fondamentales des habitants des Bas Heurts. C’est à dire urbaniser raisonnablement en incluant des logements sociaux, sauvegarder leur quartier, maintenir sur place ses habitants qui le souhaiteraient et ne démolir aucune maison habitée.

Finalement, le projet alternatif élaboré par les Etudiants de l’ENSAPLV fut jugé hautement convaincant, puisque la Commission d’Enquête Publique sur la ZAC du Clos aux Biches a émis un avis défavorable unanime, à la demande de DUP (Déclaration d’Utilité Publique) de la commune, le 06 avril 2007.

Malgré les absences du Maire et de son premier Adjoint, alors qu’ils étaient invités [3], une conférence organisée par l’ADIHBH-V le 03 février 2007, eut un très grand succès (Cliquer sur : Le contre projet des Etudiants Architectes – Conférence du 04/02/2007).

À la lumière de ce que nous percevons aujourd’hui, les étudiants architectes et l’ADIHBH -V avaient raison avant l’heure. Comme quoi, le Maire devrait nous remercier aujourd’hui d’avoir fait capoter son affaire.

Mais attention, encore aujourd’hui un danger persiste sur les Bas-Heurts !...

Comme nous l’évoquions précédemment, il semblerait aujourd’hui que le projet Grand Ouest présenté fasse l’objet d’une meilleure intégration des différents quartiers de la ville, ce qui est une avancée positive qui doit être signalée.

Toutefois, notons qu’il y a toujours une contradiction flagrante entre d’une part, la volonté de préserver l’environnement et l’objectif affiché dans le rapport de présentation et le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) d’une insertion harmonieuse des nouvelles constructions prévues sur le secteur du Clos aux Biches et, d’autre part, l’opération d’aménagement de grande ampleur de 1500 logements, projetée par la municipalité dans ce secteur.

C’est du reste ce qu’a reconnu le commissaire enquêteur lors de l’enquête sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme), en énonçant en septembre 2011 dans ses conclusions, que le projet du Clos aux Biches  « ne peut pas raisonnablement […] s’insérer harmonieusement dans son environnement, aussi bien bâti qu’humain : il n’est pas possible de construire 1500 logements (plus les équipements) dans le quartier des Bas-Heurts sans démolir le bâti existant et donc sans chasser de chez elles 55 familles. Par ailleurs, créer un ensemble de cette densité dans un quartier périphérique de la commune, sans transition avec le quartier pavillonnaire de Bry-sur-Marne (94), situé de l’autre côté de la rue des Aulnettes, en limite communale, ce n’est pas faire un aménagement « bien intégré » comme le souhaite le PADD ».

Commentaire

Malgré les avancées positives mentionnées  précédemment sur le projet Grand Ouest, le danger d’une éradication du quartier des Bas-Heurts subsiste toujours. En effet, l’approche urbaine du secteur du Clos aux Biches relevée dans l’appel d’offre du 18 juillet 2011 précise :  « Aucune des constructions ne présente de qualité remarquable, aussi leur démolition doit être envisagée ». Ce constat dicté par la municipalité, avant même la réalisation d’une étude pré-opérationnelle, objet du marché, est révoltant Il confirme, mais nous le savions déjà, que Michel Pajon a de la suite dans les idées. Outre le caractère outrancier de cette optique urbaine, sa dimension politiquement scandaleuse, antidémocratique, mais également son inanité urbaine et architecturale si cette option se confirmait,  ne pourrait être traitée que par le mépris des Noiséens.

Dans le cas de ce nouveau projet d’aménagement du quartier des Bas Heurts, si le résultat de la démarche municipale qui relèverait d’une doctrine totalement obsolète, s’identifiait encore une fois à un simulacre, nous aurions la démonstration évidente que certains Cabinets d’Architectes sont des instruments dociles du pouvoir politique ou les exécutants serviles des opérateurs immobiliers. Malheureusement, cette image assez négative n’est pas, admettons-le, totalement dénuée de fondement, si nous nous rappelons la piètre démonstration réalisée par un Cabinet d’Architecture prestataire de la SEM Socaren et dont nous tairons le nom, lors d’une réunion publique sur le lancement de la  ZAC du Clos aux Biches, en octobre 2007.

Ceci étant, depuis une quarantaine d’années dans tous les pays d’Europe et plus particulièrement en France, où l’on a subi avec une violence particulière, les méfaits de la table rase, le bilan est lourd. Il est acquis aujourd’hui, en tous cas dans les Ecoles d’Architecture, chez les Urbanistes, les Géographes urbains et les Historiens de la ville, que cette méthode a fait lamentablement faillite.  Outre les dégâts humains considérables que cette approche de la « Tabula rasa » a provoqué partout où elle a prévalu, elle a systématiquement abouti à des désastres urbanistiques majeurs, dont les conséquences se font sentir pendant des dizaines d’années, si toutefois elles peuvent jamais être résorbées un jour.

À moins de considérer l’éradication totale du quartier des Bas-Heurts et son cortège de profonds traumatismes comme le moyen le plus sûr et le plus efficient de régénérer les tissus urbains et sociaux de Noisy-le-Grand, il convient désormais d’abandonner ce mythe destructeur pour aborder la question en des termes tout à fait nouveaux, et de démontrer la pertinence d’une contre méthode de projet urbain.

L’ADIHBH-V y contribuera, à plus forte raison quand des efforts déployés par de jeunes  architectes innovants, viendront s’ajouter à ceux des habitants des quartiers pour sauvegarder leur cadre de vie, qui est aussi leur passé, leur histoire et le futur de ce quartier aujourd’hui menacé de  destruction.

Ces architectes sont des citoyens conscients de leurs responsabilités particulières dans le domaine de l’aménagement urbain et de l’espace habité. Leur capacité d’expertise est considérable.

Elle doit être utilisée pour éclairer des situations conflictuelles éventuellement prévisibles, les rendre plus intelligibles et prévenir les tragédies humaines et les désastres urbains qui émaillent régulièrement la vie de Noisy-le-Grand.

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[*]- ENSAPLV-Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris - La Villette.

[1]- Depuis, cet appel d’offre a été jugé infructueux, mais nous n’en connaissons pas précisément la raison. Quoi qu’il en soit, nous savons que le projet est dans les cartons.

[2]- Epannelage : Le mot « épannelage » est utilisé pour décrire un étagement progressif des hauteurs d'immeubles. Par exemple, entre le quartier  pavillonnaire déjà construit de La Garenne à Bry-sur-Marne, et un  immeuble de grande hauteur (disons 14 mètres) à construire en cœur d’îlot sur le quartier des Bas-Heurts à Noisy-le-Grand. L'épannelage consisterait à définir une zone d'immeubles de hauteurs intermédiaires, au motif que le résultat serait plus ou moins contraignant pour les habitants et plus esthétique.

[3]- Si Michel Pajon était absent à cette conférence, il n’a pu éviter de se caractériser dès le 05 février 2007, en adressant un courrier de désapprobation à Bertrand Lemoine, Directeur de l’ENSAPLV avec copie à Renaud Donnadieu de Vabres, Ministre de la Culture et de la Communication. Extrait : «…Je m’étonne que des Etudiants d’un établissement public, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication, puissent se prévaloir de leur appartenance à votre établissement pour présenter un contre-projet et se faire le relais, par la même occasion, d’une démarche d’une Association qui, en l’espèce, s’avère avant tout politique et électoraliste… » Nous en parlons encore, ce fut un bon moment. (Bertrand Lemoine est aujourd’hui Directeur de l’Atelier International du Grand Paris, nous devrions le revoir).

Michel Miersman, lui aussi à cette occasion s’était fendu d’une longue missive dès le 04 février 2007, à l’attention d’Alain Cassé, Président de l’ADIHBH-V. Extrait : «…Je n’ai pas assisté à cette réunion pour deux raisons essentielles, d’une part toute initiative de réunion publique dans le cadre d’une Enquête Publique est du ressort du Commissaire Enquêteur seul, et d’autre part pour ce que j’ai lu dans le Parisien de ce matin, information venant forcement de votre association, il ne s’agit pas d’un « contre projet » à la ZAC du Clos aux Biches présenté par ma municipalité, mais d’un autre projet »…… « vous proposez de construire les logements en quantité importante ailleurs et vous ne défendez au final que votre intérêt particulier…. »

Ainsi, s’exprime la démocratie participative de Noisy-le-Grand lorsque les citoyens ne récitent pas le même catéchisme que les élus Socialistes. La démarche de l’ADIHBH-V serait politique et électoraliste ? Les habitants des Bas-Heurts défendraient leurs intérêts particuliers et non l’intérêt général (chasse gardée des élus Socialistes) ? Nous serions des nantis et des égoïstes ?

Toutefois, la réalité s’est imposée à la Commission d’Enquête qui, elle, par la suite, a été stigmatisée dans un Communiqué de Presse du Maire le 11 septembre 2007 : « Michel Pajon déplore également les raisonnements approximatifs développés par la Commission d’Enquête qui l’on conduite à commettre, dans son analyse, un certain nombre d’erreurs d’appréciation ».

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AMENAGEMENT :

MAILLES HORIZON-CLOS AUX BICHES

(cliquer sur la photo pour agrandir)

Le 07 décembre 2011, la commune de Noisy-le-Grand publie un avis de marché au BOAMP (n°236B, annonce n°533) [1] relatif à la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics et les travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) du secteur Maille Horizon Nord. Le périmètre est délimité par les voies suivantes : bd du Mont d’Est, rue Roger Salengro, rue de la Fontaine du Clos, route de Neuilly, rue André Malraux, avenue Montaigne, rue des Bas-Heurts, rue des Aulnettes, limite communale Ouest, bd Georges Méliès. La date prévisionnelle de notification et de commencement d’exécution est fixée à mars 2012.

Contexte de l’opération

La Région Ile-de-France a clairement identifié le territoire de Marne la Vallée comme faisant partie des sites stratégiques de l’Ile de France.

En effet, les atouts économiques du faisceau Est doivent être renforcés pour favoriser un rééquilibrage de l’emploi régional, maintenir et développer la qualité de l’accueil urbain et structurer plus fortement le territoire en bassin de vie cohérent.

Cet objectif est renforcé par la création du Cluster [2] « ville et mobilité durable » de la Cité Descartes. Ce Cluster s’appuiera sur la ville de Champs-sur-Marne d’une part et d’autre part, sur le réseau du Grand Paris, sur le pôle tertiaire du Mont d’Est et la zone d’activité des Richardets de Noisy-le-Grand.

Aussi, la ville de Noisy-le-Grand a décidé de mettre en œuvre les études nécessaires à la définition d’une organisation urbaine permettant notamment d’assurer des liens et complémentarités programmatiques et fonctionnelles entre les projets urbains communaux et le projet du Grand Paris.  

La mise en œuvre d’un projet urbain cohérent dit, Grand Projet Ouest, sur le pôle d’affaire du Mont d’Est contribuera notamment à atteindre ces objectifs.

Le Grand Projet Ouest,

En cohérence avec les orientations générales du PADD de son PLU approuvé le 16 novembre 2011, la ville de Noisy-le-Grand souhaite mettre en œuvre une opération d’urbanisme d’envergure régionale sur un territoire d’environ 80 ha, situé à l’Ouest de la commune.

Les « Portes de Paris », secteur 1 de Marne-la-Vallée, et le quartier du Mont d’Est, constituent la « tête de pont » de la Ville Nouvelle et le premier pôle tertiaire de l’Est parisien

Aussi, la restructuration globale du pôle tertiaire du Mont d’Est s’avèrera indispensable pour permettre la relance du quartier d’affaires et clarifier une organisation urbaine présentant des handicaps importants.

Par ailleurs, les secteurs des Mailles Horizons et du Clos aux Biches représentent un territoire stratégique au regard des enjeux de renouvellement urbain, de création de logements et de rééquilibrage de l’implantation de bureaux en Ile de France, vis-à-vis de l’ouest parisien.

De part sa position géographique, en balcon sur la vallée de la Marne, ce territoire

possède également un potentiel remarquable en terme environnemental. Aussi la ville propose de développer un projet d’Eco Quartier dans ce cadre où se croisent les problématiques sociales, fonctionnelles, économiques et environnementales.

Sur la base d’une connaissance fine des enjeux du territoire, la ville a défini ses objectifs pour le développement d’un Grand Projet Ouest intégrant les enjeux de développement économique autour du Mont d’Est sur les Mailles Horizon, de développement d’équipements structurants d’intérêt régional tel les lycée et collège internationaux, de création de logements diversifiés sur le site du Clos aux Biches dans un environnement de qualité.

Au titre du développement économique la requalification du Mont d’Est aura notamment pour objectifs de :

- doter la ville d’équipements phares,

- parachever l’aménagement du quartier du Mont d'Est et restaurer son attractivité en vue de l’intégration de nouveaux secteurs d’activité,

- renforcer les actions et les projets en matière de déplacement.

L’aménagement du secteur des Mailles Horizon permettra de :

- poursuivre la dynamique économique qu’insuffle le pôle tertiaire et commercial, en développant une offre diversifiée de bureaux et en dynamisant l’offre de commerces et de services autour du quartier du Mont d’Est, cœur économique de la ville.

- doter l’Est parisien d’un équipement emblématique, le lycée et le collège international qui palliera au double déficit d’image et d’équipements de rayonnement régional et national de l’Est parisien et contribuera au soutien du développement économique de ce secteur

- contribuer de façon significative à l’effort régional de construction de logements par la mise en œuvre d’un projet urbain « durable », proposant des programmes diversifiés et respectueux de l’environnement

- tirer parti et mettre en valeur un site au potentiel exceptionnel par ses ouvertures sur le grand paysage et la vallée de la Marne.

Le site du Clos aux Biches a été retenu pour répondre aux objectifs suivants :

- Mettre en œuvre un projet urbain « durable », respectueux de l’environnement afin de créer un quartier équilibré et de qualité ;

- Accueillir des programmes de logements variés et en nombres suffisants pour répondre à la demande.

- Créer des équipements dans une partie du territoire qui en dispose peu

Le quartier des Mailles Horizon – Clos aux Biches

Les secteurs du Clos aux Biches et des Mailles Horizon représentent un territoire stratégique au regard des enjeux de renouvellement urbain, de création de logements et de rééquilibrage de l’implantation de bureaux en Ile-de-France, vis-à-vis de l’ouest parisien. Les aménagements se basent sur le schéma directeur réalisé à la suite d’une étude urbaine lancée par la ville.

Ce territoire possède des atouts permettant d’y développer un ambitieux projet permettant mixité fonctionnelle et cohésion sociale dans un environnement de qualité:

- des opportunités foncières exceptionnelles au cœur d’un réseau de desserte tous modes confondus de premier rang (RER-A, autoroute A4...).

- une position géographique, en balcon sur la Vallée de la Marne, qui lui confère un potentiel remarquable en terme environnemental.

A cette fin, sur la base d’une connaissance fine des enjeux du territoire, la ville a défini ses objectifs pour le développement d’un quartier durable sur le site des Mailles Horizon et du Clos aux Biches.

Le renforcement du maillage assurant la desserte et les échanges du territoire conduira à :

- améliorer l’accessibilité à partir de l’autoroute A4.

- réaménager l’entrée de ville en sortie de l’autoroute A4.

- repenser les accès au pôle tertiaire, au centre commercial et aux sites du collège et lycée international.

- optimiser l’accessibilité aux transports en commun : RER-A, Bus Est TVM

- consolider la desserte du site du Clos aux Biches à travers l’aménagement de la route de Neuilly et le prolongement de l’avenue Montaigne.

- mailler les réseaux de liaisons douces du Clos aux Biches et des Mailles Horizon, en direction du pôle multimodal.

- relier le nouveau quartier à son environnement et notamment aux bords de Marne.

- aménager un jardin public linéaire Nord-Sud contribuant à créer une armature verte reliant les bords de Marne, le Clos aux Biches aux Mailles Horizon et aux sites du collège et  du lycée international.

Le développement du pôle des Portes de Paris autour du collège et du lycée international impliquera :

- l’achèvement du programme autour du collège et du lycée international (400 000 m² minimum de bureaux à terme dont le programme des Mailles Horizon),

-la valorisation des franges autoroutières par la construction d’immeubles de bureaux en façade sur les entrées de ville,

- l’amélioration de l’offre en équipement et en services à l’entreprise,

- l’amélioration de la qualité des espaces publics pour renforcer l’image de marque du quartier, le standing du pôle tertiaire, la lisibilité des accès pour les visiteurs et pour les livraisons.

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[1] – Pour accéder à l’intégralité du programme de l’avis de marché, cliquer sur : Programme MOE - Maille Horizon Nord. Le Cahier des Charges détaille la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics et les travaux de VRD du secteur Maille Horizon Nord, dont la superficie s’étend sur environ 19 ha.

[2] - On utilise le terme de « Cluster » pour désigner un lieu géographique présentant une concentration d'organismes de recherche, d'enseignement supérieur et de sociétés industrielles, opérant dans un domaine particulier à un niveau de classe internationale. Chaque domaine étant renforcé par l'appui de l'état et des collectivités territoriales. L'ensemble de ces acteurs partageant une vision commune de sa dynamique de croissance et de sa stratégie d’innovation.

Le Cluster Descartes de Champs-Noisy sera conçu pour devenir le futur pôle de référence de la construction, de la maintenance et des services de la ville durable. Son objectif est de permettre la création de liens entre les laboratoires de recherche, les universités et grandes écoles, les entreprises et services publics.

LE VRAI JOURNAL DE NOISY-LE-GRAND 

VOUS ADRESSE TOUS SES VOEUX POUR LA NOUVELLE ANNÉE

Y A T-IL

DES « EMPRUNTS TOXIQUES »

A NOISY-LE-GRAND ?

OUI OU NON ?

Claude Bartolone, Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, avait été le premier à évoquer ouvertement le problème des "emprunts toxiques", contractés au plus fort de la bulle spéculative qui avait précédé la crise financière de 2008-2009 . Avec 97% de ses emprunts impactés sur ces produits dits "toxiques", certains avec des indices Yen ou Franc Suisse, qui ont vu leurs taux enfler vertigineusement lorsque la bulle avait éclaté, la Seine-Saint-Denis se retrouvait dans l'obligation de rembourser une dette devenue exponentielle.

Claude Bartolone avait donc décidé de s'attaquer directement à Dexia Crédit Local (DCL), banque spécialisée dans les prêts aux collectivités, responsable selon lui de cette situation devenue inextricable, par son "défaut de conseil". Et combien d'autres collectivités dans le même cas ? Beaucoup de municipalités ou départements préféraient jouer profil bas en espérant bénéficier de l'appui de personnalités politiques locales afin de pouvoir négocier.

A cette époque, Etienne Doussain, élu de Noisy-le-Grand, avait posé la question lors d’un Conseil Municipal, afin de savoir si la commune était concernée par ses « Emprunts Toxiques ». Le Maire avait répondu par la négative.

Le 21 septembre dernier, le journal Libération affirme avoir eu accès aux chiffres qui faisaient défaut, en se procurant un document confidentiel de la banque Dexia. Il recense, selon le quotidien, "les 5500 collectivités locales et établissements publics ayant souscrit les fameux prêts toxiques entre 1995 et 2009". Ce listing... atteste qu'au plus fort de la bulle, DCL avait distribué pour 25 milliards d'euros à ses clients, ajoute Libération, qui souligne que selon l'estimation faite par la banque, le surcoût de ces emprunts était évalué à 3,9 milliards d'euros à la fin 2009. Ce qui veut dire que les collectivités devraient payer une pénalité de cet ordre. Le document de Dexia montrerait que tout le monde est concerné: collectivités de droite comme de gauche, grandes communautés urbaines comme petites villes", souligne encore Libération.

Et là, patatrac, Libération cite la ville de Noisy-le-Grand en communiquant les informations suivantes. Montant total des emprunts : 15 702 000 €, Montant total des surcoûts : 2 051 000 €, Ratio surcoûts/Montant total : 13,06%.

Le détail de ces emprunts figure sur le tableau ci-dessous :

Globalement, l’addition pourrait encore grimper avec des prêts qui courent jusqu'en 2025 ou 2030, souligne Libération qui conclut que ces « emprunts toxiques » n'ont pas fini de pourrir la vie des collectivités, et des contribuables, sur qui pèse une double menace : l'augmentation des impôts locaux et un déficit de services publics.

Y aurait-il une menace sur les contribuables de

Noisy-le-Grand ?

Face à cette menace, encore une fois, Etienne Doussain (Noisy Solidaire) repose sa question lors du Conseil Municipal du 15 décembre dernier, à savoir : «Le Journal Libération a évoqué les « Emprunts Toxiques » de la ville de Noisy-le-Grand. Nous nous sommes interrogés pour savoir si l’actuelle SPL SOCAREN était concerné par ces « Emprunts Toxiques » ou pas ?

Mais c’était oublier, que Noisy-le-Grand lave toujours plus blanc.

Pour Michel Pajon, Libération, ce n’est pas forcément la bible. En l’occurrence, les « Emprunts Toxiques » ne touchent pas Noisy-le-Grand, car ils sont plafonnés.

Michel Miersman tente de crédibiliser l’affirmation du Maire : « Libération a totalement confondu l’ensemble des « emprunts dit structurés ». Dans les Emprunts Structurés, il y a des emprunts qui sont tout à fait prudents et respectueux des capacités de remboursement des emprunteurs. Et il y a un certain nombre d’emprunts structurés dit toxiques. Noisy-le-Grand n’a aucun emprunt toxique. On nous en a proposé, mais nous les avons toujours refusés. Nous avons des emprunts structurés qui sont bâtis sur des taux d’intérêts et un certain nombre de paramètres tout à fait prudents, qui ne posent aucun problème. La meilleure manière de s’en convaincre, c’est de dire qu’à ce jour, l’ensemble de l’encours de la dette de la ville repose sur un taux moyen de 3,5%. Nous n’avons aucune possibilité d’être augmenté sur ce taux. En ce qui concerne la SPL SOCAREN, il n’y a aucun emprunt qui puisse nuire à la santé financière de cette Société ».

Messieurs E Doussain – M Pajon et M Miersman

Enregistrement Audio : cliquer ici

Commentaire

Qu’est-ce qu’un « Emprunt Toxique » ? Pour les spécialistes, il s’agit incontestablement d’un crédit structuré à risque. Un produit financier structuré se présente en deux parties : un prêt classique à taux fixe « de base », et un contrat adossé  à ce prêt à taux variable. Ces produits offrent des taux très intéressants les premières années. Par la suite, et le risque est là, les taux peuvent varier dans des proportions plus ou moins fortes, à la hausse ou à la baisse, en fonction des contrats. "Quand la parité passe au dessous d'un certain seuil, les taux augmentent en proportion", précise Libération. "Avec la crise de l'été ... à cause de la hausse du Franc Suisse, de nombreuses communes ont vu leur taux d'intérêt passer à 10 ou 15%".

Alors que dire sur la véracité de ces informations contradictoires, tant en ce qui concerne l’analyse du  journalLibération que les réponses de la commune, si ce n’est que, comme toujours en écoutant Michel Pajon, les Noiséens peuvent dormir tranquille, Monsieur le Maire s’occupe de tout, il vous donne tout simplement rendez-vous en 2014, dans un Hôtel de ville opulent.

Pour autant, nous ne pouvons ignorer l’étude du Parisien du jeudi 06 octobre 2011, qui a passé au crible la capacité des 40 villes de Seine-Saint-Denis à rembourser rapidement leurs emprunts. Nous constatons qu’à Noisy-le-Grand (PS) la dette par habitant s’élève à 1884 €, pour 833 € à Neuilly-Plaisance (UMP), 933 € à Clichy-sous-Bois (PS), 2774 € à Saint-Ouen (PCF) et 16 € à Neuilly-sur-Marne (PS).

Toutefois, la dette par habitant n’est pas forcément le seul critère à prendre en considération pour juger de la bonne santé d’une ville. Il faut aussi considérer la capacité de désendettement. C'est-à-dire la somme des emprunts que la ville doit rembourser (115 658 691 € pour Noisy-le-Grand au 31/12/2010), rapportée à son épargne brute, c'est-à-dire son excédant de ressources dégagées en fin d’année sur son budget de fonctionnement (32 700 000 € pour Noisy-le-Grand au 31/12/2010). Sur ce critère, nous constatons que le nombre d’années pour se désendetter est de 3,53 années (3,98 selon le Parisien) à Noisy-le-Grand (PS), 4,24 années à Neuilly-Plaisance (UMP), 2,85 années à Clichy-sous Bois (PS), 14,23 années à Saint Ouen(PCF) et 0,08 année à Neuilly-sur-Marne (PS).

Cependant, suite au démembrement de la banque DEXIA, le système bancaire devient de plus en plus réticent à prêter aux collectivités, et il va être extrêmement  difficile de trouver de l’argent auprès des banques. Les solutions alternatives ne sont pas encore en place.

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Références bibliographiques :

-        Libération du 21 septembre 2011- Nicolas CORI,

-        Le Parisien du 06 octobre 2011- Blandine Seigle

-        Consulter aussi : http://www.echosdenoisy.blogspot.com 

Complément : Hormis Dexia, la répartition des prêteurs de la ville de Noisy-le-Grand au 31/12/2010 concerne : Société Générale Chessy, Caisse d’Epargne, Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), Crédit Mutuel, BNP et Crédit Agricole.

Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand vous souhaite un très joyeux Noël

P.L.U. DE NOISY-LE-GRAND :

CONSULTEZ

LES DOCUMENTS

Projet d'aménagement des Bas-Heurts - Etudiants de l'ENSAPLV

A la suite de l’annulation du Plan Local d’Urbanisme de 2007, par jugement du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 11 juin 2010 ; par délibération du Conseil Municipal du 16 novembre 2011, la ville de Noisy-le-Grand à adopté son nouveau Plan Local d’Urbanisme.

Ce PLU sera applicable après validation par le Préfet de Seine-Saint-Denis, c'est-à-dire à compter du 17 décembre 2011.

Vous pouvez consulter certains documents en cliquant sur :

2.1-Diagnostic et état initial de l’environnement

2.2-Justification des choix retenus,

2.3-Evaluation environnementale,

3- Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

4-Orientation particulières d’aménagement,

5.1-Plan de zonage : secteur Nord,

5.2-Plan de zonage : Secteur Centre,

5.3-Plan de zonage : Secteur Sud,

5.4-Plan d’assemblage des zones,

5.6-Secteur de mixité sociale,

5.7-Plan du PPRI,

6- Règlement,

7.3.k-Cartes des liaisons douces,

7.3.l-Carte du recollement des orientations particulières  d’aménagement.

Le dossier intégral du PLU, avec ses annexes, est consultable à la Direction de l’Urbanisme, 16 boulevard du Mont d’Est. Il est communicable sur CD ROM, au prix de 2,75 €. Le coût de la version papier est supérieur à 200,00 €. A vous de voir en fonction de votre fortune !

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PREMIER BAROMETRE

DE LA CONCERTATION : RESULTAT ET ANALYSE

Harris Interactive a réalisé pour Res publica la première édition du Baromètre de la concertation et de la décision publique. Cette enquête [1] fait le point, pour la première fois, sur ce que pensent les Français de la démocratie en pratique.

Pour les Français, une « bonne décision » est une décision qui respecte l’intérêt général (91%), qui a été prise après avoir été discutée avec la population concernée (86%) ou après que les experts aient été consultés (80%). Une bonne décision est aussi une décision qui correspond au point de vue majoritaire (79%).

Les Français sont moins nombreux à considérer qu’une bonne décision est une décision qui correspond à ce qu’ils pensent (57%). Et ils sont très minoritaires à penser qu’une bonne décision est prise par les élus seuls (16%).

Cependant, les Français expriment un certain doute vis-à-vis de la sincérité des processus de concertation. S’ils sont plus des 2/3 à considérer que la démocratie participative a pour effet de faire en sorte que les élus tiennent compte de l’avis des citoyens avant de décider, ils sont aussi nombreux à penser qu’elle a pour effet de faire croire qu’on écoute les citoyens tout en décidant pour eux.

Les sujets sur lesquels les Français souhaiteraient en priorité être invités à participer sont d’abord ceux qui concernent directement leur vie quotidienne : les transports et les déplacements, le stationnement (45%) ainsi que l’aménagement et l’urbanisme (45%). Ils souhaitent aussi, dans une moindre mesure, débattre des nuisances (bruit, qualité de l’air (33%), du logement (27%), de la propreté (26%) mais aussi de la sécurité (39%).

Pour ceux qui sont curieux, retrouver les résultats de ce premier Baromètre sur www.barometre.respublica-conseil.fr ou encore en cliquant sur : Synthèse (en quatre pages).

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[1] Enquête réalisée en ligne du 29 juin au 06 juillet 2011. Echantillon de 1370 personnes représentatives de la population Française, âgée de 18 ans et plus, résidant dans une commune d’au moins 3500 habitants, à partir de l’access panel Harris Interactive. Méthode des quotas et redressement appliquée aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l’interviewé(e).

LE P.L.U. NOUVEAU

DE NOISY-LE-GRAND

EST ARRIVE

L’arrivée du Beaujolais nouveau est aujourd'hui un événement planétaire. Ainsi, le monde entier se donne rendez-vous chaque année le troisième jeudi de novembre, pour un « pince-fesses » dédiée à ce breuvage. Noisy-le-Grand n’a pas échappé à la tradition en ce jeudi 17 novembre 2011, ce qui a conduit le Maire à avancer exceptionnellement le Conseil Municipal au mercredi 16 novembre.

Mais venons-en aux faits. Suite à l’annulation du Plan Local d’Urbanisme par jugement du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 11 juin 2010, la commune a élaboré un nouveau document de planification urbaine, dont nous avons abondamment relaté les différentes étapes sur notre blog.

L’enquête publique s’est déroulée du 10 juin au 13 juillet 2011. Après examen du dossier, analyse de l’ensemble des observations recueillies et visites des sites, le commissaire enquêteur a déposé son rapport et ses conclusions en Mairie le 07 septembre 2011. Il a émit un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme, assortit de 6 réserves et de préconisations. Pour accéder à ses conclusions, cliquer sur : « PLU Noisy-le-Grand-conclusions du CE - 07/09/2011 ».

Dans sa séance du mercredi 16 novembre 2011, le Conseil Municipal de Noisy-le-Grand a approuvé son PLU. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions, ainsi que les avis formulés par les personnes publiques associées, ont été étudiés et ont donné lieu à des compléments et ajustements qui sont intégrés dans le présent dossier de PLU. Pour accéder à ces informations, cliquer sur :

-       « Traduction par la commune des réserves du commissaire enquêteur »

-       « Prise en compte des avis des personnes publiques associées » 

-       « Prise en compte des conclusions du commissaire enquêteur »

Pour accéder à l’intégralité des débats, veuillez écouter les enregistrements suivants :

Monsieur P Albarède – Cabinet d’Etude

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Messieurs E Doussain – M Pajon

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Madame B Marsigny – Monsieur M Pajon

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Monsieur Miersman

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Messieurs E Doussain – M Pajon

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Monsieur S Epinard

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Madame M Martins

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Commentaire

Nous laisserons le soin aux associations spécialisées d’analyser les réponses aux réserves environnementales.

Pour le reste, sur le Clos aux Biches (quartier des Bas-Heurts), notons qu’une grande partie de la zone UBe est reclassée en zone pavillonnaire UCb, tandis que l’autre partie regroupant le collège François Mitterrand et les abords de l’avenue Montaigne est conservée en zone Ube. De plus, un « Périmètre de constructibilité limitée » est instauré au titre de l’article L.123-2a, du Code de l’Urbanisme sur les terrains reclassés en zone UCb.

Que dit l’article L.123-2a du Code de l’Urbanisme, modifié par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009-art : 32 ? Soit :

« dans les zones urbaines ou à urbaniser, le Plan Local d'Urbanisme peut instituer des servitudes consistant :

a) A interdire, sous réserve d'une justification particulière, dans un périmètre qu'il délimite et pour une durée au plus de 5  ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement ; les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes sont toutefois autorisés ;

b) A réserver des emplacements en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ;

c) A indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements »

Le Règlement du PLU indique pour la zone pavillonnaire UC:

-       Article UC.2 :

4. En application de l’article L.123-2a du Code de l’Urbanisme à l’intérieur des secteurs délimités sur le document graphique, seules sont admises les constructions et installations suivantes :

- les travaux ayant pour objet l’adaptation ou la réfection des constructions existantes

sont admis. Par ailleurs, sont également autorisées les extensions limitées des constructions existantes dans la limite de 50 m² de SHON cumulés,

- les constructions nouvelles sont admises dans la limite de 15 m² de SHON cumulés,

- ces dispositions sont applicables pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date d'approbation du présent règlement (jj/mm/aa rajouté lors de l'approbation).

-       Article UC.9 : L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40% de la superficie du terrain.

-       Article UC.10 :

• 10.1.2 – Hauteur maximale de la verticale : La hauteur maximale de la verticale des constructions est limitée à 9 m,
• 10.2.3 – Hauteur maximale des constructions implantées en retrait des limites  séparatives : Pour UCb, la hauteur des constructions est limitée à 6,50 m.

-       Article UC.14 : Le COS est égal à 0,3

Pour autant, il n’a pas échappé aux habitants des Bas-Heurts (voir notre billet du 11 septembre 2011), que le Maire a relancé le 22 juillet 2011 un avis de marché public relatif : «  à la réalisation des Etudes pré-opérationnelles pour l’aménagement du secteur dit du ‘Clos aux Biches’ et la réalisation des dossiers de création de la ZAC et de la DUP ».

Ceci veut bien dire que, dans la logique de l’article L.123-2a, lorsque la commune aura approuvé ce futur aménagement du secteur du Clos aux Biches, après la création d’une nouvelle ZAC, d’une DUP et donc dans plusieurs mois une nouvelle enquête publique, il y aura une modification simplifiée du PLU, qui rendra l’opération d’aménagement compatible. A ce moment là, si nous avons une urbanisation de 1500 logements, quid de cette zone pavillonnaire  UCb, aujourd’hui particulièrement précaire ?

Au sujet de la concertation, nous remarquons encore que la commune dédaigne la préconisation du commissaire enquêteur qui mentionne dans ses conclusions: « et plus qu’une préconisation, l’exhortation à étudier les différents aménagements en collaboration avec les habitants représentés par leurs associations, dans le but de parvenir à un accord, à la place des affrontements qui se sont succédés au cours de ces dernières années ».

A ce sujet, même le Préfet de Seine-Saint-Denis écrivait dans son courrier du 9 février 2011 à Michel Pajon: « L’annulation du précédent PLU le 11 juin 2010 me conduit à vous inciter à mener une concertation ouverte avec les habitants et les associations de la commune afin de prendre en compte, en amont, leurs remarques ».

Néanmoins, en ce 16 novembre, au travers des différentes prises de position du Maire, nous mesurions une fois de plus la méfiance des élus de Noisy-le-Grand à l’égard d’une gouvernance représentative avec les habitants. Habitants qui manifestement n’existent pas en dehors des périodes électorales, puisque Michel Pajon annonce qu’il possède la légitimité démocratique acquise en mars 2008, pour conduire ses projets d’aménagement sur la ville jusqu’en 2014. Evidement l’édile oublie de préciser qu’il a été élu avec 23% des inscrits sur la ville et seulement 15% sur le quartier des Bas-Heurts-La Varenne. A l’évidence, ce n’est pas la manifestation d’un plébiscite. Ce faisant, tout indique que l’élite politique intensifie son pouvoir. Les méthodes de concertation de la commune sont des sources de bien de frustations car elles apparaissent comme « un trompe-l’œil habillement ciselé par l’artiste ».

Aujourd’hui, la participation citoyenne à Noisy-le-Grand mise en scène au nom de la concertation suscite trop  le soupçon. Si nous sommes invités à prendre la parole (réunions publiques, conseils de quartiers,…), dès que nous le faisons de manière un peu trop vive en prenant notre rôle au sérieux (tracts, prises de parole en public, blog, communiqués de presse,…), on nous la reprend immédiatement en nous taxant d’égoïsme et en nous clouant au pilori de l’intérêt général, voire en nous traduisant devant des Tribunaux Correctionnels.

En ce moment, se fait l’écho de multiples manifestations d’une montée en puissance de la parole citoyenne. Les habitants qui veulent exercer pleinement « leur métier de citoyens », n’acceptent plus de se taire entre deux élections. Dans le cadre d’une démocratie représentative, ils revendiquent un droit à la reconnaissance permanente, à la critique et à la négociation des projets municipaux, puisque nous entrons directement en concurrence avec les savoirs et la légitimité des élus et des techniciens, ce qu’ils tolèrent très mal.

C’est donc l’occasion de préciser à Michel Pajon la définition d’une véritable concertation, à savoir : «  La concertation est l’action, pour plusieurs personnes, de s’accorder en vue d’un projet commun. Elle se distingue de la consultation, ou de la séance d’information, en ce sens qu’elle ne se résume pas à une demande d’avis. La concertation suppose la confrontation entre les parties, l’échange d’arguments, l’explication des points de vue de chacun. L’objectif premier de la concertation réside donc dans l’intérêt de construire ensemble des projets communs, sachant que la décision finale appartient aux élus qui détiennent formellement le pouvoir ».

Par ailleurs, la charte de la concertation élaborée par le Ministère de l’Aménagement précise entre autre, que la concertation s’organise autour de trois temps forts, qui sont :

•  L’examen de l’opportunité du projet, 
•  La définition du projet, 
•  La réalisation du projet. 

Nous serions  aux antipodes de la méthodologie noiséene.

Dans l’enthousiasme général du débat sur le PLU, Serge Epinard, Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, a bien voulu nous apporter son éclairage sur le sujet, en précisant que beaucoup de citoyens sont dans l’erreur et confondent « concertation » et « négociation ». Aussi, même si l’ADIHBH-V veut bien admettre que la « concertation » se distingue de la « négociation » puisqu’elle n’aboutit pas nécessairement à une décision qui n’appartient qu’à l’élu, la concertation vise à la préparer. De plus, et Serge Epinard pourra le vérifier,  la lecture du dictionnaire Larousse indique que « concertation » et « négociation » sont des synonymes.

Après cette explication de texte, nous nous garderons bien pour le moment  de toute euphorie et nous ne devons pas nous leurrer. L’ADIHBH-V affirme toujours sa volonté de participer à l’élaboration des projets urbains sur le secteur du Clos aux Biches dans les prochains mois. La décision est une volonté politique, nous comptons sur la sagesse et le sens démocratique des élus pour aboutir, puisque tout simplement, un projet réussi est un projet accepté par les citoyens.

Pour la petite histoire, nous terminerons ce trop long billet par une déclaration du Maire relative à tout l’intérêt qu’il porte aux 2500 ou 3500 pétitions [1] signées par les cousins et les cousines qui viennent de nulle part. Tout cela ne l’impressionne pas beaucoup car, dit-il, cela ne représente pas l’intérêt général. Néanmoins, selon nous, il y a une exception. C’est lorsque 1438 pétitions sont déposées sur les registres par un Adjoint au Maire et l’association « Les amis du Bois-Saint-Martin » en juillet 2009, au moment de l’enquête publique sur l’acquisition des 278 ha du Bois-Saint-Martin. Là, il y avait intérêt général n’est-ce-pas ? Puisque le Maire était à la manœuvre.

Y aurait-il par hasard à Noisy-le-Grand, deux poids deux mesures ? D’un côté, de bons citoyens qui votent pour le Maire, et de l’autre, de mauvais citoyens qui contestent ses projets urbains? En mars 2008, il nous avait pourtant semblé comprendre dans son discours d’investiture, que Michel Pajon serait le Maire de tous les Noiséens !

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[1] -Une pétition est une requête par écrit adressée à une autorité quelconque par une personne ou un groupe qui formule une demande, une plainte, un vœu ou expose une opinion. Initiée par des associations ou d'autres organismes de la société civile, elle permet de formuler un idéal et d'exprimer une critique sur une situation considérée comme injuste.

A travers une mobilisation collective, la pétition a pour objectif de sensibiliser l'opinion sur une situation ou un problème et de faire pression sur les décideurs, qu'ils soient publics ou privés. Son efficacité est attestée par le nombre de signataires et son impact sur l'opinion publique.

Le droit de pétition est le droit accordé à la population d'un pays d'effectuer une demande directe aux représentants de l'exécutif et, par extension, à toute personne morale détenant d'un pouvoir. C’est un droit généralement admis et reconnu des droits démocratiques accordé à chaque citoyen et citoyene .

Les domaines qui peuvent faire l'objet de pétition sont très variés : politique, défense de la nature ou de l'environnement, aménagement d’un quartier, dénonciation d'une injustice...

Dans le cadre de la démocratie directe, il est même possible de signer des pétitions sur Internet, alors…