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Les atteintes inutiles au droit de propriété des vincennois

Publié le par ADIHBH-V

LES ATTEINTES INUTILES


 AU DROIT DE PROPRIÉTÉ


DES VINCENNOIS.


(Suite)
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Les atteintes inutiles au droit de propriété des vincennois

Le groupe de défense contre les « emplacements réservés » à Vincennes s’est constitué pour s’opposer à la politique de la commune consistant à frapper du statut d’emplacement réservé, voire d’expropriation, des propriétés privées même en bon état.

Cette politique a pour effet de geler les biens concernés en en interdisant l’agrandissement ou la modification. La seule issue pour les propriétaires ainsi piégés est de céder leur bien à la commune à un prix très en dessous du marché, défini par le service des Domaines.

Au 30, avenue de Paris- Hôtel Café Restaurant : Le Blason

Au 30, avenue de Paris- Hôtel Café Restaurant : Le Blason

Depuis 2007, plusieurs propriétaires ont été obligés de passer par des procès coûteux, longs et stressants pour finalement obtenir un prix supérieur à celui proposé.

Pour motiver cette politique, la commune (et l’Etablissement Territorial qui se superpose à elle dans le cadre de la réorganisation du Grand Paris), met en avant l’obligation légale de créer plus de logements sociaux. Ce prétexte justifie selon elle la destruction de pavillons et de poumons verts qu’elle remplace par des immeubles denses vendus, comme le passé récent le montre, majoritairement à 70% à des propriétaires privés au prix fort du marché lors d’opérations à but lucratif et pour 30% seulement dédiés à des logements sociaux en location.

Notre groupe de défense demande que la commune, pour combler son déficit de logements sociaux, utilise les réserves foncières dont elle est propriétaire, qu’elle achète des biens à des propriétaires qui veulent vendre au lieu de viser des propriétaires attachés à leurs biens et qu’elle ait recours aux propriétés vacantes ou dégradées. Elle pourrait aussi, comme cela se fait ailleurs, utiliser des bien publics désaffectés présents sur le territoire. Ceci contribuerait à éviter une densification supplémentaire et donc, de créer des besoins complémentaires en infrastructures dans Vincennes qui est déjà la 2ème ville la plus dense de France.

La politique actuelle de la municipalité met également en péril la diversité architecturale et la présence indispensable de poumons verts au sein d’une ville déjà très minérale portant ainsi atteinte non seulement aux propriétaires visés, mais aussi à leur voisinage.

Recommandations de l’ADIHBH-V

1-    Se constituer en Association de défense permet de minimiser les frais d’avocats, puisque chacun ne payera  que sa « quote-part »,

2-    Quote-part remboursée par votre « Assurance protection juridique ». Mais attention, faut-il encore que votre assurance soit antérieure au recours juridique. Dans le cas contraire, cela ne marchera pas,

3-    Dans une famille, disposer d’une « Assurance protection juridique » est une sage précaution,

4-    Contester systématiquement l’évaluation de « France domaine », devant le Juge des expropriations du TGI de votre secteur, avec un très bon Avocat spécialisé dans ce domaine. Au préalable, faire évaluer le prix de votre bien immobilier par un « Expert immobilier » référencé auprès du TGI de votre secteur. L’estimation réalisée par une ou des Agences immobilières n’est pas forcement retenue par le Juge à l’expropriation,

5-    Les Recours contentieux pour abus de pouvoirs (Première instance, Appel, Conseil d’Etat) vont s’étaler sur une durée de 5 ans. Cela va permettre de gagner du temps si vous avez ce luxe. Avec un peu de chance, entre temps, il y aura de  nouvelles élections municipales sur la ville, et l’Edile peut se faire « sortir ». Ce fut le cas à Noisy-le-Grand en septembre 2015, pour 33 voix. Pas uniquement, mais nous pouvons affirmer que la présence  de multiples Associations de défense sur la ville, a contribué à cette purge. Depuis,  la commune est apaisée, car l’urbanisation est bien un problème politique.

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Publié dans Divers

Des maisons individuelles qui revendent leur électricité ? C'est possible !

Publié le par ADIHBH-V

ÉCOLOGIE :


DES MAISONS QUI REVENDENT

DE L’ÉLECTRICITÉ.
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Périmètre de l’Ecoquartier du BALORY à Vert-Saint-Denis -77

Périmètre de l’Ecoquartier du BALORY à Vert-Saint-Denis -77

Une première en Ile-de-France, 17 pavillons individuels verts vont produire plus d’électricité qu’ils n’en consomment.
Du BBC au Bepos (1) ou comment passer du bâtiment basse consommation au bâtiment à énergie positive qui produit plus d'énergie qu'il n'en consomme… C'est la caractéristique d'un programme de 17 maisons vertes situées sur le territoire de l'opération d'intérêt national de Sénart : une première en Île-de-France pour des maisons individuelles en promotion privée. "Appelé Les Chlorophylles, ce programme est inclus dans la ZAC du futur Écoquartier du BALORY à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne)" (2), souligne la directrice générale de l'EPA Sénart. Des maisons (R + 1) de quatre pièces (78 m2) et de cinq pièces (89 m2).
"Une maison à énergie positive exige une enveloppe passive sans déperdition d'énergie. Avec un minimum de chauffage, elle permet de conserver la chaleur pendant l'hiver. L'été, elle garde le frais", explique l'architecte Elliott Laffitte, associé à l'Atelier BLM. Ces maisons à énergie positive sont orientées plein sud (pour bénéficier de l'ensoleillement et faire fonctionner les panneaux solaires). Les ouvertures au nord sont limitées, et les toitures sont monopentes pour accueillir les panneaux solaires. "Elles sont édifiées de façon traditionnelle. Nous avons voulu montrer que des maisons Bepos ne sont pas toujours construites en bois", indique Eric Lecoq, directeur général d'Elgéa, le promoteur. Des maisons compactes, sans fioritures architecturales, construites en briques dotées d'une isolation intérieure renforcée. Du sol au plafond, on a posé de 16 à 40 cm d'isolants comme le polystyrène ou la laine de verre. Les fenêtres sont à triple vitrage. La consommation énergétique de ces maisons est de moins de 15 kWh/m2/an, alors que la réglementation en vigueur tolère 45 kWh/m2/an. Ici, le surplus de production énergétique d'une maison par rapport à sa consommation est de l'ordre de 2 à 5%. Certains programmes vont jusqu'à 10%.


Environ 250.000 euros la maison

 

Des maisons individuelles qui revendent leur électricité ? C'est possible !

Chaque maison est équipée d’installations spécifiques : une chaudière au gaz naturel à condensation pour la production de chaleur, 30 m2 de panneaux photovoltaïques intégrés aux toitures pour transformer la lumière solaire en électricité, un onduleur qui permet de transformer le courant continu en courant alternatif utilisable sur le réseau. Les panneaux solaires, fabriqués en France par Photowatt, sont garantis vingt-cinq ans. La production d’énergie, estimée à plus de 4.000 kWh/an, est injectée dans le réseau d’électricité local.
Innovation : le promoteur, avec l’assistance d’EDF-ENR (Energies nouvelles réparties), a souscrit pour chacun des propriétaires un contrat auprès d’EDF obligation d’achat. Cette garantie d’achat sur vingt ans assure aux habitants des maisons Bepos des revenus réguliers. « Pour une maison de quatre pièces, le revenu, d’après EDF, est de 1.238 euros/an (103,16 euros par mois). Soit une ardoise énergétique mensuelle effacée. L’installation photovoltaïque reste aux clients : ils sont donc entièrement propriétaires de leur production d’énergie », fait valoir Tomi Paunovic, directeur technique d’Elgéa. « En plein hiver, les chauffages sont au plus bas. Les panneaux photovoltaïques couvrent notre consommation d’électricité, ce qui fait une maison en partie autonome », témoignent deux nouveaux propriétaires de 27 et 32 ans.
« S’agissant des prix, nous avons voulu qu’ils soient maîtrisés, environ 250.000 euros la maison, de manière que l’offre de logements à Sénart soit ouverte et que le développement durable reste largement accessible », remarque Aude Debreil. Des prix maîtrisés obligatoires pour des primo-accédants, de jeunes couples issus du logement social. Le rythme de commercialisation a atteint deux réservations par mois. Reste une maison de quatre pièces. Elgéa a d’autres projets de programmes Bepos, notamment à Melun pour 15 habitations et à Saint-Witz (Val-d’Oise) pour 30 pavillons.
Hervé Guénot


Et Noisy-le-Grand ?


Sauf erreur de notre part, nous n’avons pas entendu parler d’une telle initiative sur le futur Ecoquartier de l’Ile-de-la-Marne, à Noisy-le-Grand. Ne peut-on pas y réfléchir pour le valoriser ?


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Référence bibliographique : Le JDD du 19 mars 2017 – Hervé GUENOT

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(1) - Le BEPOS : Un bâtiment à énergie positive est un bâtiment qui produit plus d’énergie (électricité, chaleur) qu’il n’en consomme pour son fonctionnement. Cette différence de consommation est généralement considérée sur une période d’un an. Si la période est très courte, on parle plutôt de bâtiment autonome.
C’est généralement un bâtiment passif très performant et fortement équipé en moyens de production d’énergie par rapport à ses besoins en énergie. Les toits, murs, voire les fenêtres ou d’autres éléments (verrières de véranda ou balcons, murs d’enceinte, toiture de garage ou appentis, fondations, etc.) peuvent être mis à profit pour accumuler et restituer de la chaleur ou produire de l’électricité.
(2) – Entre 1975 et 1990, la population de Vert-Saint-Denis (77) passe de 2500 à 7486 habitants. Mais depuis 1999, la population diminue et compte aujourd’hui moins de 7000 habitants. Par manque de logements adaptés les jeunes et les séniors quittent la Commune. Les logements disponibles sont de grands logements et à des prix élevés. Dans ces conditions, on assiste à une perte des effectifs scolaires et un vieillissement de la population.


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Nouveau rendez vous pour la concertation sur les Bas-Heurts !

Publié le par ADIHBH-V

RESTITUTION


DE LA CONCERTATION SUR


LE QUARTIER DES BAS-HEURTS
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Nouveau rendez vous pour la concertation sur les Bas-Heurts !

La Ville de Noisy-le-Grand a organisé trois ateliers de travail sur le projet d’aménagement des Bas-Heurts :
•    Samedi 21 janvier à 10h, à l’école de La Varenne : balade urbaine, présentation de la démarche de concertation et échanges.
•    Lundi 23 janvier à 19h, à l’hôtel de ville, salle des commissions : atelier de travail sur la voirie, les espaces publics et la mobilité.
•    Mercredi 1er février à 19h, à l’hôtel de ville, salle des cérémonies : atelier de travail sur les typologies et formes urbaines.

La réunion publique de clôture de ce projet d'aménagement initialement prévue le 23 mars, se tiendra finalement :

Le mercredi 19 avril à 20h, à l'Espace Michel-Simon.

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Il n'y a pas qu'à Noisy où cela s'est produit...

Publié le par ADIHBH-V

À VINCENNES,


LES PROJETS D’EXPROPRIATION


SE MULTIPLIENT !
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Il n'y a pas qu'à Noisy où cela s'est produit...

À Vincennes, la mairie a modifié le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et préempte des terrains sans prévenir les propriétaires. Argument affiché : construire des logements sociaux. Mais il s'agit plutôt d'une opération immobilière juteuse selon un avocat d'une des victimes.
MG a toujours vécu à Vincennes. Elle est propriétaire d'un immeuble, mais elle vient d'apprendre qu'elle va devoir partir. La ville compte le raser et récupérer le terrain. "Vous êtes expropriée, vous avez trois mois pour partir", voilà ce que lui annonce la mairie.
Argument de la ville et du Maire UDI Laurent LAFFON : elle veut construire ici des logements sociaux. Actuellement, Vincennes atteint seulement 10 % de ces habitations, contre 25 % requis.
Mais MG loue déjà une partie de ses appartements en tant que logements sociaux. Pour son avocat, Maître Rajess Ramdenie (Cabinet GMR-Paris), il s'agit en fait d'une opération immobilière juteuse.


Multiplication des projets d'expropriation


« On constate à Vincennes la multiplication des projets d'expropriation avec toujours le même but affiché : construire des logements sociaux. Mais en réalité, ils sont très minoritaires dans ces projets. La plupart du temps, c'est vendu à des promoteurs immobiliers au prix fort."
Exemple avancé par les détracteurs du maire : la ZAC Fontenay. Plusieurs maisons ont été rasées pour construire des appartements et des commerces, avec seulement 35 % de logements sociaux. Les anciens propriétaires ont dû vendre et partir.


43 nouveaux propriétaires sont menacés


Ces autres vincennois redoutent le même sort et viennent d'apprendre que leurs maisons sont concernées par le nouveau PLU de la mairie : 43 nouvelles parcelles sont concernées.
Pour une femme, vincennoise depuis toujours, "c'est un scandale". La mairie lui demande de quitter la maison de famille de son mari.
Laurent LAFFON, le Maire de Vincennes, ne souhaite pas s'exprimer. Il affirme que le cadre juridique est respecté. Pour les vincennois, le seul dialogue possible semble donc devoir se faire au Tribunal Administratif de Melun.
Cécile Magne et Veit Blumlhuber :


Pour consulter le reportage de FR3, cliquer ici :

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Un centre pénitentiaire à Noisy le Grand ?

Publié le par ADIHBH-V

À NOISY-LE-GRAND,


UN CENTRE PÉNITENTIAIRE


 BOULEVERSE


LES PROJETS DU MAIRE.
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Un centre pénitentiaire à Noisy le Grand ?

C’est une surprise dont elle se serait bien passée. Le 14 février dernier, Brigitte MARSIGNY, Maire de Noisy-le-Grand, a reçu un courrier de la Préfecture de Seine-Saint-Denis l’informant de l’intention de l’Etat de mobiliser 7100 m² des 22.000 m² de foncier dont il est propriétaire sur le site de l’ancienne Ecole Louis Lumière  qui a déménagé à la Cité du Cinéma de Saint-Denis (93) en septembre 2012, afin d’y implanter un Quartier de Préparation à la Sortie (QPS) plus précisément destiné aux personnes condamnées à de courtes peines ou en fin de peine.

Présentation du dispositif.

L’objectif principal du QPS est de se donner les moyens pour que la prison ne soit pas un lieu d’exclusion mais devienne un lieu de préparation à la sortie sociale du détenu par une meilleure connaissance des institutions ou des dispositifs d’insertion.

Le QPS permet à des détenus condamnés en fin de peine ou en situation d’aménagement de peine de préparer leur sortie de la Maison d’Arrêt dans les meilleures conditions. Le QPS accueille des détenus libérables à court terme (3 à 6 mois), volontaires, souhaitant s’engager dans un processus de réinsertion sociale et professionnelle. Il se veut être un lieu de dynamisation et de parole, un lieu d’acquisition d’un savoir être, un lieu qui soutient le détenu dans sa volonté de changement et de réadaptation à la vie sociale et professionnelle. En intégrant ce dispositif, les détenus accèdent à un statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant 12 semaines. Ils travaillent leur projet socio-professionnel avec le soutien de plusieurs intervenants pendant les 6 premières semaines et ils effectuent un stage en alternance dans une entreprise extérieure pendant les 6 dernières semaines, sous réserve de l’accord de la Commission d’Application des Peines.

Le QPS est un lieu où les détenus peuvent rencontrer différents acteurs sociaux d’origines institutionnelles ou associatives diverses. Le réseau des partenaires sociaux extérieurs est composé d’organismes de droit commun ayant une fonction d’intégration, de soutien et d’insertion. Ces partenaires informent les personnes incarcérées des caractéristiques de l’institution ou de l’organisme qu’ils représentent. Ils leur précisent quelles sont les modalités d’accès aux services offerts et soutiennent les détenus dans leurs démarches d’insertion (logement, santé, gestion des dettes,….) Parmi ces organismes, on peut citer entre autre : l’ANPE, la Mission locale, la CPAM, la CAF, un bailleur social, des Centres de formation, des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale, etc…

Le Ministère de la justice a dévoilé jeudi 23 février 2017, la liste des villes d’implantation de 21 nouvelles prisons sur les 33 projets envisagés dans le cadre du « Plan encellulement individuel ». Sachant que le taux moyen d’occupation des prisons françaises est aujourd’hui de 140%, le besoin est de 10.300 à 16.100 cellules d’ici 2025.
Parallèlement à la construction de ces 33 prisons, le plan prévoit la réalisation de 28 Quartiers de Préparation à la Sortie (QPS) pour une première capacité de 2.513 places. Selon Jean Jacques URVOAS (Garde des Sceaux), la recherche s’est révélée délicate car il fallait trouver le juste équilibre entre des contraintes techniques, des contraintes politiques, des contraintes temporelles et des contraintes budgétaires. De plus, le Ministère souhaitait que ces QPS soient situés dans les villes et non à leur périphérie car ils portent un projet de réinsertion. Nous comprenons bien qu’il doit y avoir des entreprises en proximité, des dessertes routières, des transports en commun, une proximité avec un  tribunal, un accès aux hôpitaux, un maintien des liens familiaux, une amélioration des conditions de travail des personnels pénitentiaires,….

C’est dans le cadre de cette doctrine de l’administration pénitentiaire que Noisy-le-Grand a été choisi, alors que l’ancienne municipalité socialiste n’avait rien envisagé depuis 2009. Ce choix génère sur la Ville des déceptions, des frustrations et de la stupéfaction car, si tout le monde partage le principe qu’il faut de nouveaux établissements pénitentiaires pour combattre la surpopulation carcérale et réduire les conditions de détentions indignes, personne ne veut accueillir ces détenus dans sa Ville. Dans ce cas d’espèce, Brigitte MARSIGNY, Maire de Noisy-le-Grand dénonce une décision unilatérale de la Direction de l’Administration Pénitentiaire  de l’Etat. En aucun cas, le Préfet de Seine-Saint-Denis Pierre-André DURAND n’a travaillé avec les Services techniques de la Ville, dans le but de privilégier avec les élus la construction d’un compromis local.

 

Un centre pénitentiaire à Noisy le Grand ?

Evidemment, si pour un grand nombre de citoyens le meilleur choix possible pour localiser cet établissement pénitentiaire, serait le Causse du LARZAC, il faut bien avouer que le choix retenu par l’Etat n’est pas des plus opportun compte tenu de la proximité d’un quartier prioritaire, voire sensible, tel que le CHAMPY, ou d’un Collège, avec des détenus (même munis d’un bracelet électronique) qui pourront se mouvoir librement dans le cadre de leur parcours de réinsertion. Si l’initiative  est louable, le risque de dérapage n’est pas négligeable et doit être pris en considération par l’Etat.

Sur le plan de l’aménagement urbain dans le cadre du nouveau PLU 2017, Brigitte MARSIGNY envisageait préalablement sur l’ancienne Ecole Louis Lumière de reloger 800 personnes pouvant bénéficier de logements très sociaux en provenance de Noisy Résidence. Par ailleurs, l’urbanisation du reste du site, soit 14.900 m², avec 400 logements dont 30% de sociaux, et 70% en accession libre, se trouve considérablement dévalorisé. Finalement aujourd’hui, c’est tout l’équilibre urbain, social et financier qui bouleverse l’intégralité de ce projet, à cause d’une décision unilatérale de l’Etat.

Nous pouvons aussi nous interroger sur le fait que le site de l’ancienne Ecole Louis Lumière, même si situé à proximité de la future gare Noisy-Champs du Grand Paris Express, ait été retenu dans le cadre de l’appel à projet « Inventons la Métropole » pour répondre à la demande de l’Etat de construire du logement en Ile-de-France. Comment La Métropole pouvait-elle lancer un concours d’architecture avec un groupement de 16 architectes, afin d’élaborer des projets d’aménagement sur ce site, sans consulter préalablement le nouveau Préfet de Seine-Saint-Denis, alors que le foncier n’appartenait ni à la Commune ni à la Région, mais à l’Etat ? Tout cela est déroutant dans ce millefeuille administratif, il n’y a aucune volonté de coordination.

Néanmoins, Brigitte MARSIGNY pense encore avoir des cartes en mains pour stopper cette initiative, puisque le PLU 2017 est en révision et ne sera adopté qu’en septembre prochain. Ainsi, elle envisagerait de réduire fortement la constructibilité de ce secteur déjà fortement densifié en sanctuarisant un espace vert. Cette initiative pourrait recueillir l’assentiment des 13 partenaires du « Territoire T9 ». Cependant, si le Préfet de Seine-Saint-Denis manifestait son désaccord, il pourrait lui-même signer le permis de construire de ce  Quartier de Préparation à la Sortie (QPS)..

Enfin, dans cette histoire, personne ne parle d’emplois. Puisque les Bureaux tardent à sortir de terre, il y a peut être ici l’opportunité de créer quelques emplois à Noisy-le-Grand ?


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Courrier de Brigitte MARSIGNY

adressé au Préfet de Seine-Saint-Denis le 15 février 2017.

Cliquer ici :

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Signer la pétition contre l'implantation d'une prison à Noisy-le-Grand

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