Enquêtes publiques et PLU
Enquêtes Publiques sur la ZAC du
Clos aux Biches
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Nous devons impérativement participer aux Enquêtes Publiques sur la ZAC du Clos aux Biches:
- L'une porte sur la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), valant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols (POS).
- L'autre est une Enquête Parcellaire pour les résidants des Bas Heurts.
Et attention aux confusions !!!
Vous avez 3 registres, dont un spécialement pour la mise en compatibilité du POS. Sous une forme discrète et sournoise, ce registre est quasiment le plus fondamental de l'Enquête pour la densification des Bas Heurts, demain!
En effet, le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utlité publique indique en ce qui concerne la typologie du bâti réalisé, que les bâtiments de la ZAC seront, en moyenne, de type R+4 + comble.
Par ailleurs, le dossier de mise en conformité du POS sur la ZAC des Bas Heurts, mentionne la substitution d'une nouvelle zone UJ aux zones UG et UB actuelles, dont les hauteurs maximales des constructions des façades seront limitées à 18 m.
Enfin, lorsque nous consultons le dossier d'enquête publique du PLU, qui se trouve dans les locaux de la Direction de l'Urbanisme, au 3 rue Emile Cossonneau, nous constatons sur la ZAC des Bas Heurts, la présence d'une zone UBa1 qui autorise une hauteur de façade de 18 m + 4 m maximum. Soit, 22 m. C'est à dire 6 niveaux + comble, ou encore R+5+comble. En outre, la mise en application du PLU, serait prévue dans le courant du second semestre 2007.
Vous comprendrez que ce n'est pas le même film ! D'une enquête à l'autre, par un savant jeu de passe-passe, nous passerions allègrement d'un R+4+comble initial, à un éventuel R+5+comble ? Gageons dès maintenant que ces possibilités seront pleinement exploitées par les promoteurs ! Rentabilité, marge nette, bénéfice,…..
Sachant que l'établissement du dossier de réalisation de la ZAC sur ces bases, avec des plans d'architectes, n'interviendrait éventuellement qu'après l'arrêté préfectoral d'Utilité Publique, C'est maintenant qu'il faut obligatoirement dénoncer cet abus, après il sera trop tard.
En conséquence, spécialement sur le registre de mise en conformité du POS sur les Bas Heurts, qui se trouve au 36 rue de la république, votre message doit être très clair, du type :
Mise en conformité du POS sur les Bas Heurts
-Une densification inacceptable-
Monsieur le Président,
Dans cette nouvelle zone UJ, nous refusons une hauteur de façade de 18 m. Nous sollicitons une diversification et une combinaison des typologies résidentielles, du petit immeuble collectif R+2 / R+3 maximum, à la maison particulière isolée en passant par l'habitat intermédiaire, l'individuel groupé en bande ou en nappe, ou la maison jumelée,…
Par ailleurs, nous vous informons que la consultation du dossier d'enquête sue le Plan Local d'Urbanisme, nous indique la création sur ce même secteur des Bas Heurts, d'une zone UBa1, autorisant une hauteur de façade de 18 m+4 m maximum, soit 22 m ou R+5+comble.
Comment pourra-t-on admettre une telle hétérogénéité dans les futurs documents d'urbanisme?
La méthode la plus efficace est de consigner votre message directement sur le registre, mais vous pouvez aussi très rapidement, écrire au Président de la Commission d'Enquête, Préfecture de la Seine Saint Denis, Direction de l'Aménagement, bureau des affaires foncières, 1 Esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex.
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Plan Local d'Urbanisme
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Enfin, pour encore mieux enfumer les neurones des Noiséens, se déroule conjointement l'Enquête Publique portant sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) du 9 janvier au 13 février 2007. Vous pouvez consulter les dossiers à la Direction de l'Urbanisme, 3, avenue Emile Cossonneau, aux heures d'ouvertures.
Vous pouvez également adresser un courrier à un autre Commissaire Enquêteur, Hôtel de Ville, BP 49, Révision du PLU, 93161 - Noisy le Grand Cedex.
En conséquence, il est impératif de déposer un message du type ci dessous, sur le registre relatif à l'Enquête Publique sur le PLU.
PLAN LOCAL D'URBANISME
-Une densification inacceptable sur les Bas Heurts
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Monsieur le commissaire Enquêteur,
La consultation du dossier d'enquête sur le "Plan Local d'Urbanisme", nous indique la création sur le secteur des Bas Heurts, d'une zone UBa1, autorisant une hauteur de façade de 18 m+4 m maximum, soit 22 m ou R+5+comble (la seule sur Noisy le Grand).
Dans cette nouvelle zone UBa1, nous refusons une hauteur de façade de 18 m + 4 m. Nous sollicitons une diversification et une combinaison des typologies résidentielles, du petit immeuble collectif R+2 / R+3 maximum, à la maison particulière isolée en passant par l'habitat intermédiaire, l'individuel groupé en bande ou en nappe, ou la maison jumelée,…
Par ailleurs, nous vous informons que la consultation actuelle du dossier d'Enquête Publique relatif à la mise en conformité du POS, sur les Bas Heurts, mentionne la substitution d'une nouvelle zone UJ aux zones UG et UB actuelles, dont les hauteurs maximales des façades seront limitées à 18 m.
Comment pourra-t-on admettre une telle hétérogénéité dans les futurs documents d'urbanisme?
En résumé :
A « La Fabrique », au 36, rue de la République :
3 registres concernant l’Enquête publique sur les Bas-Heurts :
- - La Déclaration d’Utilité Publique sur lequel vous donnez votre avis sur le projet du « Clos aux biches »
- - Le changement de POS qui permettrait de construire des immeubles de 5 niveaux + combles, et sur lequel nous devons donner un avis négatif.
- - L’Enquête parcellaire qui ne concerne que les habitants des Bas-Heurts
À la Direction de l’Urbanisme au 3, av Cossonneau, près de la Poste Principale:
1 registre sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui concerne toute la ville et qui prévoit sur les Bas Heurts une zone UBa1, pour laquelle nous devons aussi donner un avis négatif.
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