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Compte rendu des réunions publiques sur le PLU

Publié le par adihbhv

CONCERTATION SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME

 

DE NOISY LE GRAND.

 

Réunions publiques des 20,21 et 22 février 2006

 

______________

 

 

Lors de ces trois réunions publiques, l'ADIHBH-V fut présente en permanence,  vous trouverez ci après un bref résumé de ses interventions.

 

 

 

ADIHBH-V: Nous avons bien compris que nous sommes actuellement dans la phase du "diagnostic" et, qu'ultérieurement, un " règlement" devra être rédigé. Toutefois, en janvier 2003 dans Noisy mag, M. PAJON annonçait que différents scénarios de développement seraient mis au point, et que ces orientations seraient encore présentées aux Noiséens sous forme d'exposition et de réunions publiques.

 

A quel moment   se déroulera cette nouvelle phase de concertation sur les différents scénarios ?

 

 

AM Environnement : Sur la méthode, la concertation aujourd'hui engagée porte effectivement sur l'élaboration du PADD, nous sommes en train d'écrire les orientations, nous sommes dans la phase du diagnostic.

 

 

Ce que nous vous proposons aujourd'hui c'est:

 

            - d'une part, les éléments du diagnostic,

 

            - d'autre part, les orientations qui permettent de définir les objectifs du PADD.

 

 

Seront mises au débat les orientations qui vont permettre de constituer le PADD.

 

 

ADIHBH-V: A quel moment aurons nous les différents scénarios, sur lesquels nous pourrons nous prononcer?

 

 

AM Environnement : Sur l'aspect technique, en ce qui concerne des scénarios, nous sommes, pour moi technicien, dans une terminologie qui me semblerait  plus  appropriée si nous parlions de menus. C'est-à-dire qu'aujourd'hui il n'y a pas de scénario contrasté à attendre ; fait- on plus rond ou plus carré la ville de demain, cela n'est pas  le problème. Le problème est : nous avons un objectif de définition, par exemple en matière de développement économique, de population, de renouvellement des équipement publics. Ces objectifs peuvent se décliner avec un certain nombre d'hypothèses. C'est ce que nous avons commencé à  élaborer lorsque nous avons effectué ces fameuses listes de projets, que nous avons identifiés aujourd'hui. Non pas pour dire que ces projets étaient achevés, mais pour dire voilà quelles sont les dynamiques dans lesquelles nous essayons d'inscrire notre réflexion sur le PLU. Et ceci, tant  aujourd'hui que demain dans le cadre de la concertation qui s'engage, concertation qui va continuer  tout du long de l'élaboration du PLU, puisque il y a notamment des rendez-vous obligatoires au travers de l'Enquête Publique.

 

 

Nous allons avoir au débat, un certain nombre de gradation dans ces menus, c'est-à-dire jusqu'où allons nous dans cette direction, c'est donc cette gradation qui va faire l'objet du débat. Maintenant est-ce que nous allons parler de scénarios, et bien non, cela n'est pas tout à fait la méthode. La méthode choisie est plutôt de définir des dynamiques, d'être d'accord sur  ces objectifs. Dans les objectifs, d'avoir un certain nombre de  moyens de les atteindre, ces moyens ne sont pas fermés. On ne peut pas aujourd'hui dire quels sont tous les moyens que l'on va mettre en œuvre dans les 10 ans qui vont venir, nous essayons de ménager des ouvertures possibles, c'est cela un PADD. Ce n'est pas un élément de programmation au titre d'engagement financier réunissant les partenaires autour de tel ou tel projet. C'est un document qui permet de définir les orientations d'une part et d'autre part un cadre réglementaire permettant au Maire de délivrer les permis de construire par exemple, qui soient maîtrisés, légaux et qui soient éventuellement refusables s'ils ne correspondent pas aux objectifs définis par la collectivité publique.

 

 

Pour ce qui est des scénarios contrastés, nous pouvons en trouver sur des secteurs à projet. Nous pouvons nous dire par exemple sur tel quartier, là, il vaut mieux faire une place ronde ou une place carrée, il vaut mieux une rue piétonne ou une rue ouverte à la circulation. Là nous pouvons parler de scénarios parce que nous parlons secteur par secteur. Pour ce qui est du PLU et du PADD nous allons plutôt parler de tendances, nous allons plutôt parler d'orientation et puis de gradation dans ses orientations et de menus, est-ce que j'en prends plus, est ce que j'en prends moins. C'est cela le débat.

 

 

ADIHBH-V: Soit, nous prenons bonnes notes, mais à quel moment seront nous consultés, pour redonner notre avis la dessus ?

 

 

AM Environnement : Immédiatement, c'est de mettre au débat public tous les éléments techniques que nous avons à notre disposition pour travailler, En même temps, les élus mettent sur la table les orientations qu'ils jugent nécessaires de rendre public dés à présent, alors que nous n'avons pas encore de projets, nous n'avons pas de règlement, nous n'avons pas d'outils. Nous nous  retrouverons en phase de concertation formelle au titre de l'Enquête Publique avec quelque chose de classique et encadré, et là, nous aurons au débat non pas les orientations mais les moyens d'atteindre ces orientations.

 

 

DIRECTION DE L'URBANISME DE NOISY LE GRAND: Madame la Directrice de la Direction de l'urbanisme apporte les précisions suivantes en terme de calendrier.

 

En fait, il y a encore trois étapes importantes qui sont devant nous, à savoir :

 

 

            -  Un grand moment de débat public en Conseil Municipal sur le PADD, le 02 mars 2006 ( NDLR: A ce moment là, nous émettons quelques doutes sur la qualité des grands débats démocratiques lors des Conseils Municipaux à Noisy le Grand)

 

            - Une concertation sur le dispositif réglementaire du PLU en mai-juin, qui aboutira en juillet 2006 à l'arrêt du projet de PLU.

 

            -  Une fois que le projet du PLU aura été arrêté et enrichi par les personnes publiques associées, nous aurons un dossier complet qui sera soumis à l'Enquête Publique en janvier 2007.

 

 

Ensuite le projet définitif repassera en Conseil Municipal avec l'avis du Commissaire Enquêteur  et le résultat de l'Enquête Publique, en avril - mai 2007.

 

 

NDLR: Toutefois, dans la note de présentation du Conseil Municipal dont le rapporteur est M. EPINARD, nous relevons: " A l'issue de ce débat, un projet définitif de PADD sera établi, ainsi que le projet de règlement du PLU qui seront à nouveau soumis à concertation dans le cadre de l'Enquête Publique qui précédera l'adoption définitive du PLU".

 

 

Pour l'ADIHBH-V, la phase de concertation intermédiaire énoncée précédemment par la Direction de l'Urbanisme, en mai - juin 2006 a disparue !!!...Affaire à suivre.

 

 

Par ailleurs, dans son exposé sur les atouts et les défis de la ville, M. PAJON signale vouloir renforcer la place de Noisy le Grand dans l'Est Parisien. Tout particulièrement de vouloir développer l'activité économique dans le quartier du Mont d'Est, où se concentrent les immeubles de bureaux de grande envergure, qui symbolisent l'attractivité de notre ville. Les terrains  disponibles  permettent d'envisager sur une dizaine d'année  une capacité de   construction de 350 000 m² supplémentaires dans le cadre de la construction du futur quartier d'activité des Mailles Horizons.

 

 

A ce jour, Noisy le Grand dispose déjà de 430 000 m² de bureaux. A long terme nous nous dirigeons vers 800 000 m², superficie qui, d'après M. PAJON est nécessaire pour atteindre l'équilibre financier de cette ville, compte tenu des équipements financés par l'état lors de la création de la ville nouvelle!

 

 

Dans son analyse M. PAJON associe Bureaux, Emplois, et Logements ce qui, en l'espèce, pourrait sembler rationnel, si à terme le développement des Mailles Horizon, ne se terminait pas par la destruction totale du quartier des BAS HEURTS. L'expropriation de 60 familles et la construction de 1500 logements collectifs pour soutenir le marché de l'habitat et de la promotion immobilière.

 

 

ADIHBH-V : M. PAJON, vous mentionnez  6 000 m² de bureaux vacants, et sous entendez que le marché des bureaux est porteur sur Noisy le Grand. En fait, ce n'est pas 6 000 m² de bureaux vacants c'est 54 000m²  de bureaux de secondes mains qui sont disponibles aujourd'hui. (Sources ACTEP octobre 2005, confirmées en janvier 2006). C'est 383 000 m² sur la Seine Saint Denis. En supposant que politiquement vous en ayez la volonté, que techniquement l'opération soit réalisable et économiquement acceptable, à raison de 100 m² de SHON par appartement, c'est 540 appartements que vous construiriez sur Noisy le Grand et 3830 en Seine Saint Denis. En d'autres termes, vous consommez du foncier pour construire des bureaux neufs, alors qu'après négociations et en accord avec EPA MARNE vous pourriez très bien construire des logements. Parallèlement, des bureaux de secondes mains ne trouvent pas preneurs sur Noisy le Grand !!!....C'est inacceptable pour les BAS HEURTS.

 

 

Dès octobre 2005, pour se faire une opinion objective sur ce marché des bureaux, sachez que l'ADIHBH-V s'est rendu au Salon de l'Immobilier d'Entreprise (SIMI). Nous avons aussi consulté les publications du Groupe de Recherche sur l'Economie de la Construction et de l'Aménagement (GRETAM), septembre 2005 et de l'Observatoire Régional de l'Immobilier d'Entreprise ORIE), décembre 2005.

 

 

 

NDLR : Quelles sont nos observations:

 

 

Ø      un marché très concurrentiel. Les villes qui marchent actuellement sont : Montreuil, Bagnolet, Charenton le Pont, La Plaine St Denis, en raison de la présence du Métro et du Boulevard Périphérique.

 

Ø      des pôles nouveaux qui s'imposent progressivement, tels que : Bercy Paris Rives Gauche, La Pleine St Denis, mais aussi Orly et Roissy.

 

Ø      un marché des bureaux neufs qui marque le pas,

 

Ø      un marché atone sur Noisy le Grand,

 

Ø      2005, une année de transition, marquée par un recul, peut être temporaire ?

 

Ø      un manque de perspective à moyen terme,

 

Ø      un marché dépendant de la  rigueur économique,

 

Ø      des entreprises qui rationalisent, c'est à dire qui quittent des bureaux anciens, pour aménager dans des bureaux neufs

 

-          plus petits

 

-          baisse du m² locatif d'environ 10 à 15% ces dernier mois,

 

-          bien souvent maintien du prix de la valeur faciale de location, mais en réalité le bailleur réalise des aménagements à ses frais, ce qui représente une réduction supplémentaire de 20 à 25%, pour le client,

 

Ø      des prix qui baissent sur Paris, en 2000 : 800 €/m², en 2003 : 600 €/m², en 2005 : 500 €/m².

 

Ø      plus confortables, plus facilement modulables, plus modernes, plus facilement aménageables, (câblage informatique dans les faux plafonds).

 

 

A cette occasion, reprenons les propos de M. R WATERLAND, Président de l'ORIE, (décembre 2005), je cite:" De fait, le taux élevé de tertialisation atteint aujourd'hui en Ile de France, et les perspectives modestes escomptées pour la croissance ainsi que l'évolution des modes de travail peuvent laisser penser que le parc tertiaire connaîtrait une évolution quantitative beaucoup plus faible dans les années qui viennent ? Mouvement qui devrait se doubler d'une rénovation du patrimoine ancien pour maintenir la qualité de l'offre régionale………Or les pouvoirs publics, très attentifs à la promotion du rayonnement de l'Ile de France, semble s'orienter vers la poursuite soutenue de bureaux neufs (ndlr: qui consomme du foncier), dans les pôles existants et dans de nouveaux pôles, ce qui posera inévitablement un jour  la question de la reconversion, voire la démolition du parc ancien le moins adapté".(ndlr: ce qui libérerait du foncier).

 

 

Signalons aussi que le marché du bureau neuf est quasiment dépendent des investisseurs financiers, fonds de pensions étrangers et autres. En 2005 ce sont 12 milliards d'euros d'investissement en France, avec 38% de capitaux Allemand, 34% de Français, le solde étant constitué par les pays du golfe, les USA, etc,etc…….La rentabilité de ces investissements se situant aux environs de 9%.

 

 

Finalement, en résumé, le marché du bureau neuf de Noisy le Grand semblerait  soutenu pour le prestige de la région, le prestige de notre municipalité avec le Lycée International, Bercy 3,  l'Ecole Nationale de Police, et les investisseurs financiers qui disposent de capitaux  surabondant et qui sont toujours à la recherche de "grain à moudre" pour construire. Sur cet aspect des choses, EPA MARNE et la ville de NOISY LE GRAND entretiennent ce gigantisme déraisonnable, et sont complices en alimentant ce mécanisme pervers.

 

 

En aucun cas, cela ne leur donne une quelconque légitimité pour détruire le quartier des BAS HEURTS, en expulsant  les résidents, pour construire 1500 logements. Nous pensons que vous avez bien compris que nous sommes aux antipodes de la problématique de la décohabitation des jeunes et du logement social, quoiqu'en dise M. le Maire dans son argumentation !

 

 

M. LE MAIRE:   Il y a sur la zone horizon1 Horizon 2, environ 350 000 m² de bureaux qui peuvent être construits. Il faut savoir que la taxe professionnelle qui serait perçue par la ville serait comprise entre 15 et 22 millions d'euros. Par ailleurs, en ce qui concerne la piscine, les Noiséens sont en droit d'attendre un équipement de meilleure qualité et c'est la raison pour laquelle nous devrions construire un autre équipement avec 8 lignes d'eau, à la place de la piscine actuelle.

 

 

 

Ici M. PAJON ferait allusion aux recettes qui permettraient de financer de nouveaux équipements publics?

 

 

NDLR : Mais alors, M. LE MAIRE, pourquoi avoir laisser filer l'Hôpital Privé de Marne la Vallée à BRY SUR MARNE ?...

 

 

 

                                                                                  Alain Cassé

 

                                                                                  Président de l'ADIHBH-V

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

conseils municipaux 15-12 et 02-02

Publié le par adihbhv

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

 

 

_____________

 

 

 

 

 

Lors de cette séance, M. PAJON à fait approuver à la majorité l'instauration d'un nouveau "périmètre d'études" sur le secteur du quartier de LA VARENNE. Après la présentation du projet, de nombreuses oppositions se sont manifestées sur cette initiative, au travers des déclarations d'une élue et de plusieurs groupes politiques.  Cette séance fut très houleuse et le public présent a eu l'occasion de manifester à plusieurs reprises sa très vive désapprobation.

 

 

 

 

 

Bien évidemment, comme très souvent à Noisy-le-Grand, le procès verbal rédigé ce jour là  par Madame Fortunée SABBA (Secrétaire de séance) ne relate pas les déclarations hostiles des groupes PCF, VERTS, UMP , et de Me DE COSTER.

 

 

 

 

 

Devant ce constat d'un Conseil Municipal qui utilise la censure pour annihiler  l'expression démocratique de Conseillers Municipaux qui s'opposent à un  projet de M. PAJON, L'ADIHBH-V a décidé de publier ces déclarations sur son BLOG, afin que les Noiséens connaissent la vérité.

 

 

 

 

 

Dorénavant, il en sera toujours ainsi

 

 

 

 

 

                                                                                                Alain Cassé

 

 

                                                                                                Président de l'ADIHBH-V

 

 

 

 

 

 

 

 

Déclaration de M. Etienne  DOUSSAIN – (PCF)

 

 

____________

 

 

 

 

 

Ce nouveau "périmètre d'étude" de LA VARENNE suscite une émotion légitime, surtout au moment où le PLU va être discuté, et dans la mesure où l'articulation de ce nouveau périmètre avec le projet de ZAC du Clos aux Biches semble évidente, même si ce quartier va évoluer. Etant contre ce projet de ZAC dans sa définition actuelle, j'appelle les élus communistes à s'abstenir lors du vote de ce nouveau périmètre d'étude sur LA VARENNE.

 

 

 

 

 

Déclaration de M. Jean-Marc MORERE – (UMP)

 

 

_________

 

 

 

 

 

Il y a à peine plus d’un an, nous assistions à l’ultime réunion d’information qui allait sceller le sort des habitants du quartier des Bas-Heurts. C’était alors le point de départ d’une stratégie municipale, aussi honteuse que destructrice, aux seules fins de voir se construire dans un premier temps 1.800 logements à dominante sociale dans ce petit quartier pavillonnaire de Noisy-le-Grand.

 

 

 

 

 

Nous avions manifesté notre farouche opposition au projet de construction de 1.800 logements sur les 8 hectares des Bas Heurts.

 

 

 

 

 

Et pour cause : imaginez 5 à 6.000 habitants sur ce périmètre réduit, cela revient à construire un ensemble d’immeubles du type de ceux de la Butte Verte ! C’est d’ailleurs pour cela que le Maire est assez peu loquace sur la hauteur des immeubles.

 

 

Il préfère certainement en parler plus librement avec les promoteurs…

 

 

Et comment le RER de Bry, déjà saturé, pourrait-il absorber l’équivalent en habitants de la ville de Gournay… ? Là aussi, peu d’expression municipale sur le sujet.

 

 

 

 

 

La méthode, pour tenter de réaliser ces projets, est d’ailleurs aussi scandaleuse que le projet en lui-même. Une méthode dont le principe repose sur la peur et l’intimidation.

 

 

 

 

 

Il est indigne de faire craindre aux habitants du quartier des Bas-Heurts que s’ils ne vendent pas leur maison, ils seront demain cernés par des tours, aux seules fins de pouvoir acquérir suffisamment de terrains et ainsi convaincre le commissaire-enquêteur et le Préfet, qu’il n’y a plus d’autre solution que de prononcer une déclaration d’utilité publique permettant l’expulsion des derniers récalcitrants.

 

 

 

 

 

D’autres projets sont pourtant réalisables dans ce quartier qui, il est vrai, nécessite un véritable réaménagement, mais un réaménagement qui respecterait ses habitants présents et futurs.

 

 

 

 

 

A cet effet, des propositions ont encore été faites dernièrement par l’Association de Défense des Habitants des Bas Heurts. Son Président, Monsieur Cassé, proposait même dans son dernier bulletin d’information de s’inspirer de réalisations exemplaires d’habitat individuel à densité maîtrisée et citait les exemples de Bétheny (51) Rezé (44) ou bien encore Mulhouse (68).

 

 

 

 

 

Mais à ce jour, le Maire n’a toujours pas répondu à ces propositions ni même cherché à dialoguer avec l’Association.

 

 

 

 

 

Alors comment ne pas craindre le pire lorsque Monsieur Fouchy, Maire adjoint chargé des sports, nous présente un nouveau périmètre qui va toucher la quasi totalité du quartier de la Varenne ?

 

 

 

 

 

Les projets pharaoniques ne changent pas, ils se multiplient !

 

 

 

 

 

Les méthodes ne changent pas non plus, une nouvelle fois, on utilise la peur et les menaces sur les économies de toute une vie des Noiséens.

 

 

 

 

 

Le procédé est aussi simple que scandaleux : on dissuade de futurs acquéreurs en instaurant un périmètre d’étude sans projet bien défini ; les habitants ne peuvent plus vendre, les prix baissent et le Maire peut ainsi acheter à vil prix …

 

 

 

 

 

Nous nous opposerons donc fermement à ce nouveau périmètre d’étude qui ne sera qu’une carte blanche de plus donnée aux promoteurs.

 

 

 

 

 

Monsieur Pajon, j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, vous ne respectez pas vos électeurs qui ne vous ont pas élu pour la réalisation de ces projets, ni les futurs habitants que vous rêvez d’entasser dans ce quartier dans le plus grand mépris de leur future qualité de vie.

 

 

 

 

 

Le temps qui vous est imparti ne vous permettra pas de réaliser l’irréversible et le temps est proche où vous serez obligé de révéler la vraie nature de vos projets aux Noiséens.

 

 

 

 

 

Notre Projet sera de tout autre nature puisqu’il sera l’aboutissement d’une réelle concertation avec les habitants et leurs associations, et qu’il ne reposera pas sur un quelconque clientélisme, mais tout simplement sur la qualité de vie que notre ville pourra offrir à ses habitants tout en respectant une mixité sociale équilibrée.

 

 

 

 

 

Monsieur Le Maire, les Noiséens ne vous appartiennent pas ! Vous n’êtes que temporairement leur représentant. Votre devoir est de les écouter plutôt que de les mettre à la rue les uns après les autres.

 

 

 

 

 

M.PAJON, les Noiséens ne veulent pas de votre ville de 100.000 habitants !!!

 

 

 

 

 

__________

 

 

 

 

 

Déclaration de M. Gilles OBERRIEDER- (LES VERTS)

 

 

 

 

 

Déclaration non parvenue à l'ADIHBH-V, pour le moment.

 

 

_______

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL du 02 FEVRIER 2006

 

 

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Dans la séance du Conseil Municipal du 02 février 2006, Mesdames SUPLICE (UDF), DE COSTER, MARTINS (UDF) et Monsieur DOUSSAIN (PCF) ont exprimé leur désapprobation quant à la rédaction du compte rendu du précédent Conseil qui, manifestement, passe sous silence les interventions de certains élus, sur leurs désapprobations relatives à la création d'un "périmètre d'étude" sur LA VARENNE.

 

 

 

 

 

Aussi, Me DE COSTER a-t-elle demandé de recourir à un vote au scrutin public, pour l'adoption du procès verbal du Conseil Municipal de la séance du 15 décembre 2005.

 

 

 

 

 

 

 

 

Déclaration de Me Dominique DE COSTER

 

 

 (NON INSCRITE)

 

 

_______

 

 

 

 

 

Comme la plupart des Noiséens qui étaient présents dans cette salle le 15 décembre 2005, je suis atterrée par le procès-verbal du dernier conseil municipal. Il est falsifié, erroné, censuré.

 

 

 

 

 

Certaines remarques prononcées par des élus sont sorties de leur contexte initial, de telle sorte qu'elles ne reflètent absolument pas la réalité de ce qui a été dit. Pire encore, plusieurs interventions ont été totalement censurées, qu'elles émanent d'élus de droite comme de gauche, de l'opposition, comme de la majorité. Cette censure touche principalement les questions d'urbanisme : le périmètres d'étude de LA VARENNE et l'aménagement du centre ville.

 

 

 

 

 

On peut se demander pourquoi ?

 

 

 

 

 

Pourquoi a-t-on cherché à cacher la vérité des débats démocratiques du conseil municipal aux Noiséens ? Pourquoi fait-on parvenir  un tel compte-rendu au préfet ?

 

 

Personnellement, je voterai contre ce procès verbal.

 

 

 

 

 

Je le dis haut et fort, mais je voudrais que chaque conseiller municipal puisse en toute connaissance de cause et avec sa conscience se prononcer comme moi haut et fort.

 

 

C'est la raison pour laquelle, je demande, comme me le permet mon statut d'élue municipale, un vote nominatif. (scrutin public).

 

 

____________

 

 

 

 

 

Il est fait droit à la demande de Me DE COSTER et le résultat du vote est le suivant, à savoir:

 

 

 

 

 

Pour la censure du PV:

 

 

M. PAJON, M. MIERSMAN, Me LE BLEIS, M. EPINARD, M. CONSTANT, Me PRADAYROL, Me SABBA, M. FOUCHY, M. ASSARAF, M. CORNEC, M. CHEVALLIER, Me LECLERC, Me DERANGER, Me COEURJOLY, M. BOURGUINAT, Me GOICHOT, M. ULRICH, M. MATSIONA, Me HENRY, M. CAPIAN, Me EMERY, Me CONSTANT, Me DARAOUI, M. ZAININI, M. MORTEAU.

 

 

 

 

 

M OBERRIEDER (à confirmer, peut être une erreur sur le compte rendu du02/02/06 ?????..)

 

 

 

 

 

Contre la censure du PV:

 

 

M. RAFFAULT, M; HUMEAU, Me MARTINS, Me POMMEREAU, M. MORERE, Me SUPLICE, Me DE COSTER, Me GIUSTI..

 

 

Abstentions :

 

 

M.DOUSSAIN, Me REMBECKI, Me BAILLIA, M. COMAS.

 

 

 

 

 

_________

 

 

 

 

 

 

 

 

S.R.U. et P.L.U.

Publié le par adihbhv

 

LA LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAIN (S.R.U.), ET LE PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)

 

La Loi N ° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et Renouvellement Urbain dite S.R.U. commence à faire sentir ses effets, qui malheureusement ne vont pas toujours dans le bon sens pour l'aménagement de Noisy le Grand.

 

Elle a été créée principalement :

 

1)     Pour favoriser la mixité urbaine.

 

2)     Pour freiner l'étalement urbain en privilégiant l'urbanisation de la ville sur elle-même, avec densification des tissus existants.

 

Cette loi met les Associations et les citoyens dans une situation totalement nouvelle. Des paragraphes entiers du code de l'urbanisme  supprimés ou entièrement réécrits, les pouvoirs et relations des Maires et de l'Etat redéfinis, les procédures modifiées, nos modes d'intervention remis en cause. Tout cela fait perdre aux Associations et à leurs dirigeants leurs repères pour agir.

 

Jusqu'à l'adoption de cette loi, c'est le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) qui assurait la police des sols, mais il pouvait être partiel et les Plans d'Aménagement de Zones (P.A.Z.) y échappaient. Aujourd'hui, il est remplacé désormais par le P.L.U qui lui, couvre l'intégralité du territoire de la Commune. La Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) du Clos aux Biches, relève du P.L.U.).

 

Le P.L.U. s'appuie sur un projet de développement durable et d'Aménagement qui fixe :

 

Ø      les éléments de stratégie locale, les secteurs à restructurer,

 

Ø      les éléments de prévision.

 

En ce qui concerne le zonage.

 

Les différents zonages UA, UB, UD, UE, UG, UH et UI sont supprimés. Il se résume désormais à quatre catégories:

 

Ø      les zones Urbaines (U) ou à Urbaniser (AU),

 

Ø      les zones Agricoles (A)

 

Ø      les zones naturelles et forestières à protéger (N)

 

Pour les prescriptions réglementaires, le P.L.U. lève les entraves à la densification, ainsi :

 

Ø      il supprime la superficie minimum de la   parcelle, d’où l'ouverture à la densification

 

Ø      il supprime la règle du respect de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N), qui régissait la surface de plancher à construire en fonction de la surface du terrain; porte ouverte à la densification en cas de cession d'une partie de la parcelle.

 

Ø      il ouvre la possibilité de déterminer un "périmètre d'étude" dans lequel l'autorité peut pendant 5 ans, opposer un refus de se prononcer sur les demandes de permis de construire.

 

Ø      les ZAC, sont soumises au P.L.U.

 

Ø      il s'agît, comme vous l'avez bien compris, grâce à ce P.L.U., de reconstruire "la ville sur la ville", ce qui pourrait amener notamment à raser des quartiers anciens de constructions basses, souvent de qualité et tout un paysage urbain à échelle humaine pour éventuellement réaliser de grands immeubles H.L.M., conformément à l'esprit de l'un des objectifs du Plan de Déplacement Urbain (P.D.U.), puisqu'il devra y avoir urbanisation, là où les transports en commun sont développés !.

 

Même si cette loi, certes, à par ailleurs de bons côtés, nous pouvons nous demander si ce texte ne résulte pas d'une triple volonté ;

 

Ø      volonté de faciliter le développement d'un habitat permettant une mixité sociale,

 

Ø      volonté de l'Etat et des Maires de ne plus voir  leurs projets d'urbanisme, même les plus fous, remis en cause par les Associations.

 

Ø      volonté de certains promoteurs publics et privés et de propriétaires fonciers de valoriser au mieux des terrains, et ainsi de bénéficier d'une sécurité juridique permettant, avec l'accord des Maires, d'aller de l'avant rapidement sans entraves et sans craintes de recours.

 

 

                                                             M. Lucien RENAULT

 

                                                                                         Président de l'ADNG

 

( Extrait du bulletin d'information N° 060101 de l'Association de Défense de Noisy le Grand (ADNG), reproduit dans le BLOG de L'ADIHBH'V, avec l'aimable autorisation de M. L RENAULT).        

droit de réponse

Publié le par adihbhv

ENCORE UNE INFORMATION PARTIALE ET ERRONEE, SUR LES

BAS-HEURTS, DANS NOISY MAGAZINE N°104 

 

Dans le numéro 104 de NOISY MAGAZINE (avril 2005), page 2, rubrique : c'est vous qui le dites, un « lecteur » de la Butte Verte écrit au Député- Maire: " J'ai vu que le conseil municipal s'était réuni le 10 mars dernier sur la ZAC du Clos aux Biches. En quoi consistait exactement cette réunion du Conseil Municipal ? .

 

Réponse:  A travers la réunion du Conseil Municipal du 10 mars, réunion purement technique, il s'agissait pour la ville de prendre en compte une récente jurisprudence administrative, prise après le Conseil Municipal du 16 décembre dernier, Conseil qui portait sur la ZAC du Clos aux Biches. La jurisprudence ……………….

 

Information de L'ADIHBH-V:   FAUX, en l'espèce, il s'agissait d'une décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en date du 09 novembre 2004 ( req. n° 01BX00381 ), donc antérieure au Conseil du 16 décembre 2004, et non postérieure, comme voudrait bien nous le laisser entendre le rédacteur de NOISY MAGAZINE.

  

Par ailleurs, et bien évidemment, NOISY MAGAZINE passait sous silence le recours déposé au Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, le 16 février dernier, par notre Association, portant entre autre, sur ce sujet. En fait, il s'agissait de la délibération n° 231 par laquelle la Commune de Noisy le Grand avait décidé d'approuver la Convention Publique d'Aménagement de la ZAC dite du "Clos aux Biches" avec la SOCAREN. Délibération dans laquelle les règles fondamentales posées par le traité de l'union européenne étaient exclues, puisqu'elles ne respectaient pas les obligations minimales de publicité et de transparence propre à assurer l'égalité d'accès à ce contrat conclu par la Municipalité de Noisy le Grand. En d'autres termes, sans mise en concurrence.

Voulant éviter une condamnation devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, nous comprenons mieux maintenant pourquoi la Municipalité a lancé son Appel d'Offres (réf: 2005/S 40-038727) le 25 février dernier, soit 13 jours avant l'annulation de la délibération n°231, lors du Conseil du 10 mars 2005.

Il nous semble que ces précisions s'imposaient, et c'est la raison pour laquelle dans un courrier du 02 mai dernier notre Association sollicitait le Directeur de Noisy Magazine afin d'obtenir un "droit de réponse", dans un prochain numéro. Affaire à suivre !!!!…

              

Chronique n°7 / janvier 2006

Publié le par adihbhv

 
  

 

 

 

 

 
 
 

Chronique d’une ZAC annoncée

 

 

 
 
 

N°7- JANVIER 2006

 

 

 
 
 

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LE MOT DU PRESIDENT

 

 

 
 
 

L'opération de rénovation urbaine:Démolition / Reconstruction

 

 

 
 
 

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   Depuis 2005, la politique de la ville est encadrée par deux lois :
 
·         la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbainedu 1er août 2003
 

·         la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.

 

 

 
 
 
Les villes de Seine Saint Denis s'inscrivent dans ces nouvelles orientations tout en poursuivant les actions engagées dans leur contrat de ville.
 
Ce programme national de rénovation urbaine alloue 30 milliards d'euros d'investissement sur la période 2004-2008 pour restructurer les Zones Urbaines Sensibles (ZUS).En Seine Saint Denis des Projets de Rénovation Urbaine (PRU) ont été signés à Aulnay sous Bois, Clichy sous Bois, Montfermeil, etc.., A Noisy le Grand, un PRU est en projet afin de signer une convention de rénovation urbaine avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), il concerne le Pavé Neuf, Mont d'Est, le Champy, les Hauts Bâtons et la Butte Verte.
 
Les Bas Heurts ne rentrent absolument pas dans ce schéma, et pour cause, notre quartier ne souffre d'aucun bâti dégradé ou jugé trop vétuste. En effet, selon l'expression à la mode, "reconstruire la ville sur la ville" telle qu' énoncée dans la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, il ne s'agit pas de raser un quartier pavillonnaire ancien, de qualité et situé dans un paysage urbain à échelle humaine. Il n'y a pas sur les Bas Heurts de grands ensembles à réhabiliter. Seul, le cabinet Jules Vernes Développement a utilisé ce qualificatif en juillet 2003, lors de l'étude du pré-programme sur les Bas Heurts. Il devait bien préparer de pseudo arguments pour le dossier de Concertation.
 
En d'autre terme, l'opération de démolition / reconstruction de 1500 logements collectifs envisagée sur les Bas Heurts relève tout simplement du seul excès de pouvoir politique de M. PAJON, et de sa promotion immobilière!
 
D'autres solutions existent. En supposant que le parc de logements collectifs doive être encore étendu sur Noisy le Grand, privilégions sur les friches des Bas Heurts, la construction de petits collectifs de taille modeste du type R+1/R+2, insérés dans le tissu urbain existant, dans le cadre d'opérations mixtes habitat social/habitat privé, comme le préconisait déjà en 1999, le Plan Local de l'Habitat (PLH). Dans cette réflexion, l'ADIHBH-V doit être parti prenante et le projet doit être élaboré dans une concertation la plus large avec les habitants. Dans la Loi SRU, la volonté de concertation avec la population est bien affirmée, comme l'ADIHBH-V vient de le rappeler à M. PAJON et au PREFET de Seine St Denis, dans des courriers en date du 26 décembre dernier.
 
C'est maintenant ou jamais, puisque actuellement la ville de Noisy le Grand travaille dans le plus grand secret sur son Programme Local d'Urbanisme (PLU). PLU qui remplacera à terme le Plan d'Occupation des Sol (POS). C'est ce document qui, demain, devra définir les zones urbanisables de Noisy le Grand et autres aménagements durables pour les 10 à 15 prochaines années. D’où l'importance dans une démocratie municipale qui se voudrait représentative, d'organiser au préalable de véritables réunions de concertation de quartiers avec les élus, comme nous le voyons à Bry sur Marne, par exemple.
 
Malheureusement, sans le moindre soucis de démocratie participative, M.PAJON bouleverse notre ville à coup de Périmètres d'Etudes, comme encore dernièrement sur La Varenne, alors que nous pensons que l'une des clés de la réussite de la rénovation de notre quartier consisterait à s'appuyer sur le désir des habitants; la meilleure solution serait celle qui serait comprise et portée par la population des Bas Heurts-La Varenne.
 
Alors M. PAJON….
 
OUI, à ce que nous appelons LA CONCERTATION,
 
NON à ce que nous appellerions demain, l'URBANISME des "COPAINS" 

 méprisant et destructeur.

  

 

 
 
 
                                                    Alain Cassé
 

                                                                                          Président de l'ADIHBH-V        

 

 

 
 
 
   
 
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005
 

Le cadeau de Noël de M. PAJON à La Varenne, suite………

 
 
 
Encore une fois, sans le moindre souci de démocratie participative, M. PAJON vient de faire voter l'instauration d'un nouveau périmètre d'étude. Après Les Mastraits (27/07/00), la rue du Clos et Jules Ferry (08/02/01), les Richardets (12/02/04), Brossolette Nord (24/06/04), le Clos aux Biches (10/03/05), Cossonneau Gournay (31/03/05), ce sont aujourd'hui les habitants du quartier de La Varenne qui sont en ligne de mire. Les arguments de M. PAJON sont toujours les mêmes, à savoir: "braves administrés, sous ma gouvernance vous ne risquez rien, c'est juste pour vous protéger contre ce grand prédateur capitaliste qui s'appelle BOUYGUES. Moi, je veux vous éviter un développement incohérent du quartier, je veux une évolution urbaine de manière à éviter des constructions anarchiques et hétérogènes"…..!!! Comprenez par là, avec mes promoteurs.
 
Nous observons déjà que M PACAUT, propriétaire du garage Renault, 28, rue Marx Dormoy voulant vendre son affaire à son fils, pour poursuivre l'activité, s'est trouvé frappé de préemption par M. PAJON le 09 décembre 2005 !!!...La préemption est donc bien le risque lorsque le Maire déborde d'humanité et de bienveillance à l'égard de ses concitoyens. Les projets arrivent.
 
Ceci étant, pour mener ses réflexions sur l'urbanisation de Noisy le grand, M. PAJON dispose du Plan Local d'Urbanisme (PLU). La mise en œuvre de ce dispositif fut adoptée par le Conseil Municipal le 22/11/2001, mais depuis ce dernier a été mis en sommeil. En fait, la mise en œuvre du bouleversement de Noisy le Grand en modifiant le POS, ayant valeur de PLU, sans concertation des citoyens, est pour M. PAJON beaucoup plus simple. Après tout, il pense peut être avoir la légitimité des citoyens, puisqu'il a été élu.
 
Sauf que, tous ces chambardements n'étaient pas dans son dernier programme électoral de 2001!
 

Toutefois, nous apprenons que depuis quelques semaines, des réunions spécifiques se déroulent sur le futur PLU. Sans concertation, contrairement à ce que pouvait exprimer M. PAJON dans le n° 79 de Noisy mag, de janvier 2003, mais en présence d'une grande agence de communication telle que "Euro RSCG". Le risque est grand, de se retrouver dans quelques mois devant un dossier d'urbanisation totalement "ficelé".

 

 
 
CONSEILS POUR PRESERVER NOTRE PATRIMOINE
 
Ø       Continuer d'entretenir: nos clôtures, nos jardins, nos façades et nos intérieurs. Nous éloignerons ainsi le risque d'un avis favorable du Commissaire Enquêteur, lorsque viendra l'Enquête Publique. Si jamais la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) était décrétée, l'évaluation de nos biens n'en sera que meilleure.
 
Ø       Ne pas vendre : Il ne faut pas penser qu'en vendant notre habitation nous en tirerions un bon prix. Il nous sera impossible de retrouver un bien équivalant à 16 km de Paris pour le même prix, à proximité de deux stations de RER, d'un autoroute, d'un centre commercial, d'un espace culturel, d'un lycée, d'un collège, d'une école primaire, de la Marne, etc, etc…
 

Ø        Ne pas être pressé, savoir attendre: L'administration des domaines, nous enverra son ou sa négociatrice pour évaluer notre bien, et faire une proposition à l'autorité expropriante, c'est-à-dire M.PAJON, forcément très basse. Ne jamais l'accepter car elle ferait référence pour tout les Bas Heurts. En fait, les domaines ne nous donnerons jamais d'information sur la méthode d'évaluation de notre bien, black-out. Tout au plus, nous aurons la Surface Développée Pondérée Hors Œuvre (SDPHO), exprimée en M². Aucune relation avec la surface habitable n'y avec la surface du terrain 

 

Cour Européenne 

 Cette pratique de l'expropriation reste aujourd'hui sous le coup d'une condamnation de la    France, par la Cour Européenne des Droits de l'Homme,(arrêt Yvon, n°44962/98 du 24 avril 2003), qui a considéré que la position dominante du Commissaire du Gouvernement Français conduisait à un déséquilibre manifeste, incompatible avec l'égalité des armes requise par un" procès équitable". Cette situation laisse persister le risque très sérieux d'annulations récurrentes des expropriations, par la Cour de Cassation. Vous comprenez mieux, maintenant, pourquoi M.PAJON cherche à acquérir nos habitations à l'amiable, avant l'Enquête Publique.

 

 

  

 
 
REVUE DE PRESSE 2005
 
·         La revue Capital, d'octobre, a publié une très intéressante enquête intitulée "Lesgaspillages des élus locaux". Un reportage où nous apprenons que Noisy le Grand arrive en 58ieme position, au palmarès de la pression fiscale. Ce n'est sûrement pas avec la carte de vœux 2006 aux noiséens, en trois dimensions, de notre "grand argentier" que demain la   dette va diminuer.
 
·         Le Canard enchaîné, mercredi 29 juin,"Minimares". Vu dans NOISY MAG, N° 106 de juin 2005, le Maire PS Michel Pajon apparaît en photo pas moins de 16 fois, record à battre! (ndlr: E Constant est dans sa roue, bien à l'abri du maître; M Miersman arrive à s'accrocher et toujours les mêmes supportrices, qui admirent le spectacle). En 2006 l'ADIHBH-V lance son concours mensuel; le" KIKAVUPAJON". Pour janvier 2006 : 9 apparitions, mais concentrées sur quelques pages! en petite forme notre homme après les fêtes, doit mieux faire.
 
·         La lettre de MichelPAJON, octobre, M PAJON s'adresse à C Demuynck pour lui réclamer un local afin de tenir à Neuilly Plaisance, sa permanence parlementaire. Pas de réponse! Notre 1er magistrat voit rose et pense que, peut être, C Demuynck a une conception étroite de la démocratie. C'est l'hôpital qui se moque de la charité, lorsque nous voyons la gouvernance de notre démocrate à Noisy le Grand. L'ADIHBH-V se rappelle:
 
               - les chaises et les tables pour la fête des Cerises en juin, NON.

               - une salle pour notre Assemblée Générale,en octobre,RIEN, après 6 mois de sollicitations.

 
 

·      L'Echos de NEUILLY PLAISANCE, n° 89, décembre/janvier 2006. L'HEURE DU BILAN de C       DEMUYNCK…………,Nous avons vu des députés étrangement absents à la séance de l'Assemblée Nationale consacrée à l'état d'urgence, alors qu'ils exigeaient l'armée dans leur propre ville…..Oh,  c'est pas beau, vous en connaissez un, vous ?

 

 

 
QUELQUES BLAGUES PAJONESQUES
 
·         Vu en photo sur la couverture de Noisy mag, N°110 de novembre 2005: "des seniorsbien dans leur ville".Toutefois attention, c'est du M. PAJON, il faudrait demander confirmation à nos seniors des Bas Heurts et de l'Ilot Mairie, nous pensons qu'ils ont un autre avis! Malheureusement la SOFRES qui se promène actuellement dans Noisy, ne passe pas chez nous. Bizarre n'est ce pas !!!...
 
·         Vu page 9 de Noisy mag, N° 111 de décembre 2005. SOLIDARITE: "Maintenir lespersonnes âgées à domicile" Et bien voilà, seniors des Bas Heurts, notre problème est solutionné, il n'y a plus d'expulsion, M. PAJON dit :"vivre le plus longtemps possible chez soi est le souhait de chacun."C'est un homme de confiance. Sauf qu'il faut s'adresser au réseau Oméga, de l'hôpital Saint Camille.
 
·         Vu page 2 de Noisy mag, n° 112 de janvier 2006. Le territoire concerné par la ZAC du Clos aux Biches compte 166 parcelles pour 93080 m². A ce jour, la ville est propriétaire de 52 parcelles, soit 40% de l'ilot central. Sauf qu'un promoteur M. PAJON ne résonne pas en parcelles, mais en m²,et là; la ville ne dispose actuellement que d'environ 25%, c'est une autre histoire pour demain!
 

·        Vu page 16 de Noisy mag, n°112 de janvier 2006. "Le Copernic encore":Noisy le grand a poursuivi en 2005 son essor économique. 6760 m² de surface modulable, et Copernic 2 en 2008, encore 32000m² de bureaux. Seul problème M. PAJON, c'est que le marché des bureaux neufs sur Noisy est depuis plusieurs années, complètement atone. Sur la période juin 2004/juin 2005, 19 000 m²commercialisés à Noisy, 50 000 m² à Montreuil, C'est Montreuil, Charenton-le-Pont, Bagnolet et la Plaine-Saint-Denis qui ont le vent en poupe, à cause de la proximité du métro. De plus, les entreprises quittent les bureaux anciens pour louer du neuf (rationalisation, meilleures prestations, prix du loyer en diminution, etc,…) M. PAJON, combien de bureaux de seconde mains qui ne trouvent pas preneur sur Noisy ? Lever votre tête et vous verrez les panneaux ATISREAL, CBRE et autres, 60 000, 70 000, 80 000 m² ?A louer, à louer, à louer,…..Et vous, M. PAJON, pendant ce temps, vous consommez du foncier pour construire des bureaux neufs, car vous rêvez du 1 000 000 de m². Pour trouver cet espace foncier, vous détruisez et expulsez les Bas Heurts !!! Toujours votre tendresse.

 

 

 

DERNIERE MINUTE

 
 
 

Samedi 14 janvier 2006, à 14H30, toujours fidèle à ses objectifs de proximité et de réactivité, l'ADIHBH-V a organisé une réunion d'information pour tous les résidents de LA VARENNE, comme suite au vote d'un nouveau Périmètre d'Etude sur LA VARENNE, le 15 décembre dernier. Au programme:

 

 
            - un périmètre d'étude, c'est quoi , les risques ?
 
            - une solution alternative: "le Plan Local d'Urbanisme" (PLU), en concertation avec les habitants !
 
            - les vrais objectifs de M. PAJON,
 
            - notre retour d'expérience sur les Bas Heurts
 
150 résidents ont répondu présent à notre invitation. Manifestement, les préoccupations sont nombreuses lorsque vous voyons avec quelle vitesse les périmètres d'études se multiplient sur Noisy le Grand, sans que la population ne soit consultée. Cette gouvernance pose des interrogations !
 
Merci à tous.
 
 
 COTISATION 2006 
 

Notre Assemblée Générale du 1er octobre 2005 a fixé les cotisations :

 

 

 
 

                                               - membre actif : 90 €

                                                - membre bienfaiteur : 50 €

 

 

 
  
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