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Le tribunal administratif annule la ZAC du Clos aux Biches !!!

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Encore une information importante que vous ne lirez pas dans le Noisy-Magasine !



« RECOURS CONTENTIEUX

CONTRE LA CREATION

DE LA ZAC DU CLOS AUX BICHES » :


 

  le 24 avril 2008,

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

ANNULE LA ZAC !!!

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Extrait du jugement relatif aux conclusions tendant à l'annulation de la délibération n° 48, portant création de la ZAC du « Clos aux Biches » :

 

Considérant qu'il ressort de l'étude d'impact jointe au dossier de création de la ZAC du « Clos aux Biches » qu'elle ne fournit pas d'éléments suffisants pour évaluer l'impact du projet sur l'augmentation du trafic routier dans  un secteur dont il est par ailleurs admis qu'il est d'ores et déjà très encombré :


- qu'en particulier, compte tenu de l'objet principal de la ZAC qui porte essentiellement sur la réalisation d'environ 1500 logements, dans un secteur peu dense, l'étude ne pouvait, nonobstant* la faculté offerte par les dispositions de l'article R 311-7 al. 3 du code de l'urbanisme, de compléter ultérieurement les insuffisances de l'étude d'impact exigé, au stade de la création, se borner à indiquer que les modes de circulation doux seraient favorisés, et renvoyer à des études ultérieures l'analyse de l'impact de la zone litigieuse, en terme de trafic et de bruit ;


- que ces insuffisances de l'étude d'impact, qui non seulement portent sur un point sensible du projet, mais surtout sur des éléments qui pouvaient être connus au stade de la création, sont de nature à entacher d'illégalité la délibération portant création de la ZAC du « Clos aux Biches » :

(*) Nonobstant : Malgré l'existence de

DECIDE :

Article 1er : La délibération n° 48 du 10 mars 2005, est annulée.

________

 

AVIS DE L'ADIHBH-V

 

  • - 92% d'opposition des Noiséens au projet, lors de la Concertation d'octobre 2004,
  • - Deux avis défavorables, à l'unanimité de la Commission d'Enquête Publique, en avril 2007.
  • - L'annulation de la ZAC du « Clos aux Biches » par le Tribunal Administratif, en avril 2008,

Cela commence manifestement à faire beaucoup. Quel gâchis d'argent ! Quelle perte de temps ! Alors qu'il suffisait tout simplement de suivre les prescriptions du Plan Local de l'Habitat du 17 juin 1999 (PLH), qui proposait une urbanisation raisonnable du territoire le l'ancienne AFUA de l'Espérance, à savoir : 

« Le périmètre de l'AFUA couvre environ 3,6 ha. La commune, propriétaire d'une partie des terrains, pourrait d'ores et déjà élaborer un projet sur les parcelles la concernant. La maîtrise foncière permettrait également l'intégration de quelques programmes locatifs sociaux dans le projet d'ensemble ».

Aujourd'hui, 200 à 300 logements seraient occupés, et des familles trouveraient à se loger avec l'assentiment de tous les résidents des Bas Heurts, dans le cadre d'une parfaite mixité sociale et de l'habitat.

Rappelons-nous aussi que depuis 2004, une trentaine de pavillons, d'une valeur moyenne de 400 000 euros ont été détruits pour rien !... A l'heure de pénurie de logements et aux frais des Noiséens !

Il est évident que la Municipalité n'a pas géré ce projet urbanistique de façon satisfaisante. A vouloir utiliser les forceps, elle va de désillusions en désillusions, cela a, et aura un prix !!!...


Reprenons le dossier. Mettons-nous autour d'une table et travaillons efficacement, tous ensemble dans la concertation (et non la consultation !), sans aucune arrière pensée.


________

 

 

 

Le Noiséen qui ne rigolait pas...

Publié le

  

CHRONIQUE DU PASSE :

1965, LES URBANISTES

DE LA « VILLE NOUVELLE »

SAUTENT SUR NOISY LE GRAND

(première partie)

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Souvenir, souvenir... Lu dans le journal L'AURORE, du mercredi 20 décembre 1967. A l'époque, ça ne rigolait pas dans les Associations de Défense !!!...

Nous avons recopié pour vous le contenu de cet artcle...


«             

A NOISY-LE-GRAND, LE GAGNANT

DU JEU TELEVISE  MENE LA REVOLTE 

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Pour des millions de téléspectateurs, il est le professeur érudit qui a triomphé à la finale des finales du jeu « l'Homme du vingtième siècle ». Pour près de 3.000 habitants de Noisy-le-Grand, M. Georges Rivault est surtout le chef de file, le « meneur » de la révolte qui se développa dans un secteur de la ville contre les expropriations massives décidées par les pouvoirs publics.


-         L' « Association de défense » que je préside, explique M. Rivault, représente 1100 familles touchées par ces mesures. Si nos revendications n'aboutissent pas, nous somme prêts à employer la violence...

            L' « Association de défense » est passée à l'action en 1965, quelques semaines après qu'eut été rendue officielle la décision d'implanter une «ville nouvelle » à Noisy-le-Grand.

            A cette époque, les habitants du quartier où devait être édifié le « nouveau centre urbain » apprirent avec stupeur que plus de 2000 constructions étaient, de ce fait condamnées à être rasées !

-         L' « Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne » publia alors un plan de la ville future, dit M.Rivault. C'était aberrant ! Ces messieurs les urbanistes avaient découpé la cité « à l'américaine », sans se soucier de savoir ce qu'il y avait sous leur trait de plume : entre autres incohérences, un parking était prévu dans le cimetière et des routes devaient passer dans des zones occupées par des pavillons alors que des espaces libres existent à 200 mètres...

 

Un replis
stratégique


      Devant la vague de protestations, l' « Institut d'aménagement » réduisit l'étendue du futur « centre urbain », comme en fait foi le second compte rendu publié le 1er janvier 1967.

- Ce « repli stratégique » a eu pour résultat une situation encore plus surprenante, ajoute M.Rivault, car les dimensions de la future « mini - ville nouvelle » ne justifient plus du tout l'importance des moyens de communications prévus pour la desservir : trois autoroutes (A17, A3 et A4), une voie express (l'autoroute interurbaine de Seine-et-Oise) reliée par un « échangeur »  monstrueux (800 m. de long sur 300 de large) et le métro express...

      Depuis quelques mois, l' « Association de défense » a multiplié tracts et pétitions (à la mairie, à la préfecture, au district, etc.) pour tenter de faire abandonner purement et simplement le projet de «  ville nouvelle », à propos de laquelle pourtant une enquête d'utilité publique est déjà en cours.

Voici les principaux arguments des « mutins » :

  • L'urbanisation en «tache d'huile» est, de l'aveu même des auteurs du «schéma directeur» de l'aménagement de la région parisienne, à proscrire formellement: or, de toutes les «villes nouvelles», Noisy-le-Grand sera la plus proche de Paris (à 16 kilomètres de Notre-Dame). Le tissu urbain, qui a déjà atteint Bry-sur-Marne, Le Perreux et Champigny s'étendrait, en cas de réalisation du projet, jusqu'à Lagny et au delà, ce qui va à l'encontre de la doctrine officielle.
  • La création d'une «ville nouvelle» doit se faire sur un vaste espace nu où l'urbaniste peut travailler librement et non dans des zones déjà occupées par des habitations nouvelles ou des fragments de vieilles localités, comme c'est le cas à Noisy-le-Grand.
  • D'un point de vue économique, il ne semble pas que la vallée de la Marne, où se trouve Noisy-le-Grand, présente de grandes possibilités d'avenir.


Un "vol
légal"


      Ce que l' « Association de défense » reproche le plus au District, c'est d'avoir d'ores et déjà mis en Z.A.D. (Zone d'Aménagement Différé) les 320 hectares de la commune où doit s'élever la « ville nouvelle ».

_  Il s'agit d'un vol légal, affirme sans ambages M. Rivault, car dans les secteurs « zadés », les propriétaires ne peuvent plus vendre si l'Etat s'y oppose. Or, nous savons que  49,9 millions de francs ont été prévus par les pouvoirs publics pour l'achat des terrains, ce qui revient à dire que les parcelles expropriées seront payées 15 F le mètre carré. Comme le terrain à bâtir à Noisy-le-Grand vaut de 60 à 120 F le mètre carré, c'est la ruine pour les propriétaires qui seront obligés de céder aux « acheteurs officiels » !

      Il suffit de se rendre dans les futurs quartiers expropriés pour saisir toute la gravité de la situation : beaucoup d'habitants sont fermement décidés à employer les moyens légaux et les autres pour empêcher la réalisation du projet. Certains même, qui ont déjà été expropriés deux ou trois fois, parlent de « sortir leur fusil de chasse », lorsque tous les arguments auront été épuisés.

»

Légende de la photo :
"M. RIVAULT a oublié son triomphe dans "L'Homme du XXe siècle" (en haut) ; son seul souci est, maintenant, de protéger les expropriés de Noisy"

 


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Un Eco-Quartier en Allemagne

Publié le


 

     
      

Cliquer sur la photo pour voir l'album complet

    

PIONNIERE DE L'ECO-QUARTIER,
LA VILLE DE
FRIBOURG
(Allemagne)
ATTIRE DES MILLIERS DE CURIEUX

____

 

Un éco-quartier est un quartier urbain, conçu de façon à minimiser son impact sur l'environnement, visant généralement au moins une autonomie énergétique, et cherchant à diminuer son empreinte écologique et/ou rembourser sa dette écologique. En France, le concept est généralement lié à une approche Haute Qualité Environnementale (HQE).

Sur notre territoire, il existe plusieurs projets d'éco-quartiers :

  • Merville (59), en partenariat avec Nexity Foncier Conseil a lancé en 2007 l'éco-quartier «Les jardins de Flandres» qui accueillera 350 logements dans un souci de mixité sociale et de développement durable.
  • Courcelles (62) et Nexity Foncier Conseil développe un éco-quartier «Le Domaine de la Marlière» sur un espace de 68 ha, qui accueillera à terme 1230 logements. Les aspects sociaux économiques de l'opération seront mis en avant avec la création de logements pour primo-accédants auxquels s'ajouteront 20% de logements sociaux, la création de locaux de services et de commerces de proximité.
  • Douai (59), a créé la ZAC du Raquet en 2006. Très vaste éco-quartier de 12000 habitants, mêlant préoccupations sociales et écologiques.
  • Lille, Chalon sur Saône, Narbonne, etc.......

A l'étranger, Malmö en Suède, Apeldoorm aux Pays-Bas, Bedzed en Grande Bretagne, et en Allemagne :


L'ECO-QUARTIER DE FRIBOURG-EN-BRISGAU

 


Fribourg-en-Brisgau, ville de 217 000 habitants, située de l'autre côté du Rhin, à 50 km de Mulhouse, a atteint sa notoriété internationale grâce à la réalisation d'un éco-quartier novateur, « Le quartier VAUBAN ». Lors d'une conférence organisée par l'Association des Maires des Grandes Villes de France à Paris, en septembre 2007, son Maire Monsieur Dieter Salomon a présenté cette réalisation. Ci après, en voici  quelques extraits :


.....VAUBAN, c'était à Fribourg le nom d'une caserne des Forces Françaises en Allemagne qui a quitté le site en 1992. En 1994, la ville a acheté le terrain d'une superficie de 34 ha, afin d'y construire un quartier pilote en matière écologique. La construction a durée de 1998 à 2006, pour accueillir près de 2000 logements et à terme 5500 habitants, ainsi que de créer des pôles d'activités offrant près de 600 emplois.

 

VAUBAN est aujourd'hui le quartier de Fribourg où la moyenne d'âge est la plus basse. On y voit aussi une architecture étonnante : des toits équipés d'installations solaires, des immeubles modernes et colorés, bâtis par des collectifs de construction (une sorte de coopérative de construction) et non par de gros promoteurs.


Des habitants aménageurs :

Le quartier VAUBAN est aménagé avant tout par les habitants eux-mêmes. Ceux-ci s'identifient à leur quartier. On y voit des tramways qui circulaient bien avant que les derniers immeubles ne soient construits, mais pas de voitures. De même, l'école, les jardins d'enfants, les terrains de jeux et une maison de quartier étaient déjà en place lorsque  les habitants se sont installés.

Les citoyens ont été associés aux discussions et ont pu faire part de leur vision du quartier dès la première étape du projet, dans le cadre d'une procédure participative. C'est ainsi qu'est né un quartier conçu non pas de manière bureaucratique, sans se préoccuper des gens, mais élaboré en commun avec eux.

Cette voie est plus difficile que les procédures de planification habituelles. Elle demande plus de temps et exige que toutes les parties : citoyens, conseil municipal, administrations et  architectes, soient prêtes à faire des compromis, à accepter des opinions différentes et à se respecter mutuellement. Mais cette voie conduit aussi à de meilleurs résultats.

Avec les citoyens, nous avons défini les objectifs directeurs et les principes de base établissant le cadre structurel du nouveau quartier. Ces objectifs sont les suivants :

  • - un quartier pour les familles,
  • - un quartier où les enfants peuvent grandir dans un environnement de qualité,
  • - un quartier écologique pour l'approvisionnement énergétique, les transports, l'aménagement des terrains de jeux et des espaces non bâtis,
  • - un quartier où les habitants peuvent vivre agréablement sans voiture et disposer néanmoins de bons moyens de transports,
  • - un quartier avec de nouvelles formes d'habitats, par exemple avec des collectifs qui conçoivent et construisent ensemble leur immeuble,
  • - un quartier où l'on peut vivre et travailler avec de bonnes infrastructures publiques et privées, avec une école, des jardins d'enfants, des commerces pour les besoins quotidiens et des emplois.

Objectifs atteints :

Aujourd'hui, l'aménagement du quartier VAUBAN  est terminé, plus de 5000 personnes y vivent. Dans aucun autre quartier de Fribourg ne vivent autant de jeunes familles avec de jeunes enfants. Dans aucun autre quartier les enfants et les adolescents ne trouvent d'aussi bonnes infrastructures.

Le concept écologique du quartier est unique. Une centrale thermique à bois a été construite pour fournir chaleur et électricité.  Des standards d'isolation thermiques plus exigeants que les dispositions légales sont en vigueur dans le quartier : constructions à basse consommation d'énergie,  maisons à énergie positive, c'est-à-dire des maisons qui produisent plus d'énergie qu'elles n'en consomment. La plupart des toits sont équipés d'installations solaires.

VAUBAN est un quartier pratiquement sans voiture particulière. De nombreux habitants ont choisi de vivre là car ils peuvent se passer de leur voiture personnelle et se déplacer en tramway ou à vélo et utiliser le covoiturage pour leurs autres déplacements privés. Aujourd'hui, moins de 90 habitants de VAUBAN sur 1000, utilisent une voiture particulière. Alors qu'en Allemagne 50% de la population possède une voiture. Ce nombre est de 40% pour la ville de Fribourg et de 9% pour VAUBAN.

70% des immeubles et des appartements ont été conçus et construits par les habitants eux-mêmes, selon leurs propres idées et en fonction de leurs besoins personnels, dans le cadre de collectifs de construction ou de projets individuels. Cette démarche se traduit par une architecture créative, très variée, attractive et un esprit communautaire particulier. Les gens vivent ensemble et non pas de manière anonyme, les uns à côté des autres.

Plusieurs centaines d'emplois ont été créés à VAUBAN. Différents commerces permettent de se procurer tout ce qui est nécessaire à la vie quotidienne.

Un développement durable :

Le développement urbain durable implique, dans la pratique, que nous pensions la ville avant tout comme un espace où vivent des êtres humains, que nous déterminions notre politique essentiellement en fonction des besoins et des attentes des citoyens. Ce principe sera fructueux si nous réussissons à impliquer les citoyens,Les gens ne veulent pas d'un projet tout prêt, élaboré de manière bureaucratique. Ils veulent avoir la possibilité et les moyens de prendre part aux décisions. Ils veulent présenter leurs propres idées, car ce sont eux, en fin de compte, qui vivront dans cet espace et ils veulent s'y sentir bien. avec une responsabilité propre dans l'aménagement de cet espace.

Celui qui a participé activement à la conception et à l'aménagement de son quartier s'identifie au résultat et se sent responsable de ses biens et des équipements publics. Pour nous les Maires, pour nos Mairies, nos Conseils Municipaux et nos administrations municipales, cette voie implique que nous modifions notre façon de penser. Nous devons partager nos compétences en matière d'aménagement urbain avec les citoyens et en retour, nous gagnerons leur engagement.

C'est pourquoi la réalisation du quartier VAUBAN, à Fribourg, est bien plus qu'une simple expérience. C'est un modèle de conception du développement urbain pour l'avenir, pour et avec les citoyens.

Monsieur Dieter Salomon termine son allocution en invitant avec grand plaisir, les auditeurs à venir découvrir ce modèle d'urbanisation, par eux-mêmes.


Dieter Salomon, Maire de Fribourg en Brisgau. Allemagne.


 


Liens utiles :

http://www.naturconcept-eco.de/services/vauban.html
http://www.calvados.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=958

 



LES OBSERVATIONS DE L'ADIHBH-V

 

Que remarquons nous : « un quartier pilote en matière écologique ; des citoyens associés aux discussions qui ont pu faire part de leur vision du quartier dès la première étape du projet ; accepter des opinions différentes ; des gens qui ne veulent pas d'un projet tout prêt, élaboré de manière bureaucratique ; une voie qui implique de modifier notre façon de penser ; une urbanisation pour et avec les citoyens,.... ».

En fait, des expressions qui sonnent bien sur les Bas-Heurts, et qui sentent bon la Démocratie Participative ; mais voilà, c'était en Allemagne !!!...Toutefois, nous pensons que la Municipalité de Noisy-le-Grand, qui veut maintenant soit disant « concerter avec les habitants », devrait très sérieusement s'interroger sur cette thématique, et nous ne pouvons pas croire que le Parti des Verts, resterait à l'écart d'une telle initiative.

En effet, pourquoi ne pas réaliser un éco-quartier pilote sur les Bas Heurts, qui serait un rayon de Soleil sur la ville. A Fribourg, avec ses toitures végétalisées, ses panneaux solaires et ses rues où le piéton est roi, l'éco-quartier VAUBAN attire entre 8 à 10 000 visiteurs étrangers, en quête d'informations sur les économies d'énergie. Environ 60% sont Français. Des séminaires sur l'éco-urbanisme et les énergies renouvelables exploitent également ce « créneau ».

Les villes qui aménagent des éco-quartiers, montrent qu'il suffit d'un peu de bonne volonté politique pour le faire, et que les progrès techniques permettent maintenant de concilier ECOLOGIE et QUALITE DE VIE.

Alors chiche, Monsieur le Maire, quand allons nous découvrir le quartier VAUBAN de Fribourg, avec une délégation Noiséenne ?

Nous avons les contacts et pouvons organiser les rendez-vous. Ca s'appelle faire du Benchmarking. Soyons novateurs, soyons ingénieux, soyons intelligents, la notoriété de Noisy-le-Grand a tout à y gagner !...


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La lettre du Préfet (février / mars 2008)

Publié le




 

REVUE DE PRESSE

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LA LETTRE DU PREFET EN SEINE SAINT DENIS

Numéro 31 - Février / Mars 2008

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Faisons le point sur la production de logement sociaux en Seine Saint Denis

 

Cette lettre émanant des Services de la Préfecture de Seine Saint Denis mentionne, dans son numéro 31 :


« Au total, l'Etat devait en 2007 financer 2540 logements sociaux en Seine Saint Denis. Avec 2750 logements sociaux effectivement financés en 2007, l'objectif a été atteint et dépassé.

A cette fin, la Direction Départementale de l'Equipement a attribué 26 millions d'euros de subventions aux bailleurs sociaux qui se sont engagés à réaliser ces logements. Environ 80% de ces logements correspondent à des programmes neufs, le reste consistant en des opérations d'acquisition et d'amélioration de logements existants.

Environ la moitié des logements financés relève d'opérations adaptées à des populations spécifiques : personnes âgées dépendantes, travailleurs migrants, étudiants. Par ailleurs, les logements d'intégration représentent environ 30% des logements financés.

330 des 2750 logements financés prendront place dans les communes ne disposant pas de 20% de logements sociaux, participant ainsi à leur obligation de rattrapage prévue par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain.

Les chiffres de 2007 s'ajoutent aux bilans déjà positifs des années précédentes. Sur la période 2005 - 2007, l'Etat a financé 6999 logements sociaux en Seine Saint Denis, total correspondant à plus de 110% des objectifs fixés par le Plan de Cohésion Sociale et par la loi instituant le droit au logement opposable pour le département ».


Vraisemblablement que des « esprits chagrins » ergoterons encore, que ce n'est toujours pas suffisant, peut être ! Mais nous ne pouvons pas passer notre temps, sans être cynique, à rabâcher sans cesse que l'Etat ne tient pas ses engagements en Seine Saint Denis.

 

 

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Pas de Mairie provisoire au Pavé Neuf

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CA RESTERA UNE ALLOCUTION,
 MAIS LE SYMBOLE ETAIT ELABORE !!!...

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CONSEIL MUNICIPAL

 

Lors de la séance inaugurale relative à la mise en place du nouveau Conseil Municipal, le 22 mars 2008, Monsieur le Maire déclarait :


...... « Je pense enfin au chantier de la nouvelle Mairie. Une nouvelle Mairie pour les Noiséens, dont la construction commencera au début de l'année 2009. Cette nouvelle Mairie permettra de mettre fin à l'éparpillement des services municipaux dans la ville, et donc d'économiser du temps, de l'énergie et surtout de l'argent public, en développant l'efficacité des services.

Sur ce dossier si important, j'ai pris la décision, j'en fais l'annonce publique aujourd'hui, d'installer en janvier 2009 les locaux provisoires des services présents à l'Hôtel de Ville, dans le quartier du Pavé Neuf, dans un immeuble situé à proximité du futur Jardin des Sources.

Cette installation de la Mairie, pendant 18 mois, au cœur du Pavé Neuf, a pour moi valeur de symbole.

Dans un quartier si longtemps oublié par l'Etat et dont les habitants ont été, comme moi, bernés par les promesses du dernier Gouvernement, et d'une certaine manière trahis, la présence des services communaux marquera l'importance que j'accorde au Pavé Neuf, à son évolution... »

 


REVUE DE PRESSE - « LE PARISIEN » du 09 avril 2008
 

Sous le titre, "Confidentiel", le Parisien du 09 avril dernier titrait :
NOISY LE GRAND : pas de Mairie provisoire au Pavé Neuf.

« .....Une  Mairie installée en plein cœur d'un quartier classé en Zone Urbaine Sensible (ZUS), le symbole aurait été beau ».

Toutefois, d'après ce journal, nous apprenions que la Mairie aurait finalement dû renoncer au projet, la ville n'ayant pas réussi à trouver un terrain d'entente avec le bailleur des locaux situés place Georges Pompidou ?

 


OBSERVATIONS DE L'ADIHBH-V

 

Aïe Aïe Aïe, mais aujourd'hui que deviennent les promesses, les symboles, les bernés et les trahis,..... 

Donc, si ce fait est avéré, la Ville devra se remettre en quête d'un autre bâtiment assez grand, pour accueillir les Services Municipaux. Toutefois, l'ADIHBH-V ne   saurait trop conseiller à Monsieur le Maire, pour la prochaine fois, d'attendre la signature du bail avant de faire une déclaration solennelle publique. En effet, ce dernier ne devrait pas ignorer qu'à Noisy le Grand, les affaires immobilières sont toujours très aléatoires. Rappelons-nous seulement quelques préemptions savoureuses, qui ont occasionné de nombreux soucis aux futurs acquéreurs !

Dans cette affaire, même les Bas Heurts  se privent aussi d'une Mairie dans leur quartier, puisque Monsieur le Maire avait décrété d'autorité le 22 mars dernier, que le prochain quartier Ouest serait constitué du Pavé Neuf, de Mont d'Est et du Clos aux Biches (qui n'est pas en ZUS). Décidément, nous ne seront jamais dans les bons coups !!!...

Affaire à suivre, Monsieur le Maire n'a pas dit son dernier mot,.....

 

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