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Noisy-le-Grand quitte l'ACTEP

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NOISY LE GRAND
QUITTE
L’ACTEP !

 

L’Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien (ACTEP) est née en 2000, à l’initiative de quatre Maires (Montreuil, Vincennes, Noisy-le-Grand et Le Perreux), suite à l’insuffisante prise en compte de l’Est Francilien, cette partie de l’Ile de France à cheval sur le département de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, dans les négociations du  SDRIF et du Contrat de Plan Etat / Région.

Le choix fut d’engager une réflexion en termes de « bassin de vie » et de « pôle de développement » de manière à dépasser les concurrences entre villes voisines, de privilégier la solidarité, la complémentarité et la synergie, de favoriser la valorisation d’un territoire commun autour de projets partagés et de constituer ainsi une nouvelle forme de décision et d’initiative.

L’ACTEP est une véritable intercommunalité de projets librement consentie, de forme Associative (Loi de 1901). C’était donc encore un réseau de 21 villes en 2008 (1), puis un réseau de collectivités territoriales avec l’adhésion des Conseils Généraux de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Cette coopération de projets s’était constituée au-delà des clivages politiques et des découpages administratifs existants pour formaliser et porter un projet de développement territorial sur la base de trois règles :

-          le volontariat,

-          le consensus : il n’y a jamais de vote à l’ACTEP,

-          le pragmatisme.

La Présidence de l’ACTEP est renouvelée chaque année et est assurée par un Maire. Un délégué général, choisi parmi les élus, assure la continuité. En 2009, ces fonctions sont assurées respectivement par Messieurs Dominique ADENOT (Maire de Champigny-sur-Marne), et Jean Pierre SPILBAUER (Maire de Bry-sur-Marne), qui assure la fonction de délégué général depuis plusieurs années.

En ce début d’année 2009, l’ACTEP a traversé une période de turbulence puisque 7 des 23 collectivités locales de Seine-Saint-Denis qui la composent se sont retirées. Il s’agit de Bagnolet, Romainville, Noisy-le-Sec, Montreuil-sous-Bois, Bondy, Gournay- sur-Marne, et Noisy-le-Grand.

Pour les 5 premières villes, toutes avaient inscrit le projet commun de création d’une Communauté d’Agglomération de l’Est Parisien à leur programme électoral, lors des municipales de mars 2008, avec Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Pantin et Bobigny. Il s’agirait d’une Communauté d’Agglomération de 9 communes et 400 000 habitants qui devrait voir le jour le 1er janvier 2010, lorsque tous les Conseils Municipaux auront validé le contrat de mariage.

Selon Le Parisien du 13 février dernier, pour Gilbert ROGER, Maire de Bondy, l’ACTEP est aujourd’hui un peu dépassée. Rester en Association est un non choix. Pour Dominique ADENOT, le moment de changer de statut n’est pas très opportun avec les réflexions de la Commission Balladur et la création du Syndicat Mixte Paris Métropole. D’ailleurs, précise t-il, le statut d’Association n’est pas incompatible avec l’intercommunalité entre les villes.

Pour Le vrai Journal, l’initiative du Maire de Noisy-le-Grand est beaucoup plus énigmatique, puisque la ville a quitté l’ACTEP sur la pointe des pieds, sans tambours ni trompettes et nous ne trouvons aucune déclaration solennelle en Conseil Municipal. C’est d’autant plus surprenant que le 26 mai 2006 le Conseil Municipal approuvait à l’unanimité l’attribution d’une subvention de 26 780 € à l’ACTEP, au titre de l’année 2006.

 


COMMENTAIRE

 

Alors que c’est l’ACTEP, qui avait pris l’initiative de solliciter l’Etat et la Région, quant à l’implantation d’un futur Lycée-Collège International dans l’Est Parisien (2), qui accueillera un tiers d’élèves issus du bassin local, avec tout spécialement Noisy-le-Grand comme élément central de ce projet, cette initiative confidentielle de sortir de l’ACTEP est pour le moins incompréhensible ! D’autant plus difficile à comprendre  que l’ACTEP est actuellement en pleine réflexion sur le projet du « Grand Paris ». A ce titre, Monsieur Dominique ADENOT (Président) était présent lors du ‘Colloque Citoyen’ organisé par Madame le Maire de Champs-sur-Marne (3) le 24 juin dernier, à la Cité Descartes.

Noisy-le-Grand quitte l’ACTEP. Noisy-le-Grand cherche depuis plusieurs années à sortir du périmètre de la Ville Nouvelle de Marne-la-Vallée. Indubitablement, alors qu’il y a un assez large consensus sur le développement territorial futur des intercommunalités de projets entre les communes (voirie, assainissement, équipement culturel et sportif, eau potable,…), Noisy-le-Grand souhaiterait faire cavalier seul ?

Une gouvernance moderne, serait légitimement une gouvernance ouverte ? Comment pourrait-on revendiquer être le « Premier Pôle Tertiaire de l’Est Parisien », et ne pas vouloir partager la galette avec ses voisins ?

Même s’il est de notoriété publique que les relations entre  Noisy-le-Grand et ses voisins sont bien souvent complexes et consternantes, l’intercommunalité (4) n’est pas la « tasse de thé » de Noisy-le-Grand. Alors, pourquoi un tel désir insensé de rouler en autonome ? S’agit-il :

-          d’un refus du consensus au sein de l’Association, d’un manque d’humilité,

-          d’un problème de personnes,

-          d’un manque de conviction,

-          d’un refus de partager le développement économique, l’habitat et l’aménagement urbain, comme la loi l’impose,

-          d’un refus tout simplement de partager le gâteau, d’un refus de solidarité.

En résumé, nous pourrions penser que plus on est nombreux sur la base d’un développement économique cohérent, plus on est forts, et bien, non ! Alors, Noisy-le-Grand va-t-elle à vau-l’eau ? Y aura-t-il un jour préjudice ? Nous n’avons pas la réponse, mais c’est lassant ! En conséquence, pour Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand, il semblerait évident que Monsieur le Maire devrait  donner aux Citoyens que nous sommes quelques explications lors d’un prochain Conseil Municipal sur ce choix politique. Il n’est pas non plus interdit aux Conseillers Municipaux, dans le cadre de leur délégation, de poser la question.

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(1)   -93 : Montreuil, Bagnolet, Romainville, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous-Bois, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne, Conseil Général de Seine-Saint-Denis.
       -94 : Charenton-le-Pont, Saint-Maurice, Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Vincennes, Saint-Mandé, Le Perreux-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Conseil Général du Val-de-Marne.

(2)- Pour plus d’information, cliquer sur : Présentation du Lycée-Collège International de l’Est Parisien, a Noisy-le-Grand (93) et Bry-sur-Marne (94).

(3)- La Ville de Champs-sur-Marne vient d’intégrer l’ACTEP ; depuis quelques mois.

(4)- A notre connaissance, seul un vieux projet « Contrat de Ville Intercommunal du site ‘Porte de Paris’ », datant de l’époque ou Claude Bartolone était Ministre de la Ville, traine dans les cartons. Projet réactivé bizarrement en juillet dernier, lors d’une réunion publique sur le Bois Saint Martin, par le Maire de Villiers-sur-Marne (94).


Contribution Bibliographique :

        - Le Parisien : 13 février, 8 avril, 11 avril 2009

        http://www.actep.fr

        - http://www.tertius-culture.com 


    

 

Une nouvelle Enquête Publique à Noisy-le-Grand

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ENQUÊTE PUBLIQUE
SUR LE P.L.U. :

Ca bouge encore
à Noisy-le-Grand

 






Alors que le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Noisy-le-Grand était adopté le 26 juillet 2007, une première  modification intervenait le 27 novembre 2008. Moins d’un an après, le P.L.U. subit une deuxième modification suite à l’achèvement des travaux de rénovation de l’usine de traitement des eaux usées du SIAAP. Les échanges fonciers avec la ville qui en découlent conduisent à réajuster la règle graphique et écrite du PLU, pour tenir compte de cette évolution du contexte territorial.

 

Les évolutions apportées à la partie règlementaire portent sur les points suivants :

- l’adaptation des limites de zonage entre les secteurs UBa et UIb dans le secteur des Epinettes, suites aux échanges fonciers intervenus entre la ville et le SIAAP ;

- le prolongement de l’emplacement réservé C32 pour l’élargissement du Chemin aux Bœufs au-delà du pont SNCF et jusqu’au débouché de la rue de la Plaine ainsi que la modification de l’emplacement réservé C2 pour permettre l’aménagement d’un carrefour sécurisé au croisement de ces deux voies ;

- l’ajustement des hauteurs en cohérence avec les projets de la Ville et le contexte urbain des Epinettes par la création d’un liséré autorisant une hauteur maximale de la verticale à 20 m en zone UBa pour les constructions en vis-à-vis de la Marne.

 

Les modifications apportées à la rédaction des règles d’urbanisme consistent à :

- améliorer la lisibilité des règles concernant les densités par l’ajout d’un paragraphe spécifique dans les dispositions générales du règlement informant de l’instauration par la Ville du dépassement de COS pour la performance énergétique des constructions et la création d’une annexe du PLU comportant la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2009 qui fixe les secteurs et les modalités d’application de cette bonification de COS (cliquer sur: CM du 26 mars 2009;

- introduire une limite à l’application de la règle du prospect pour déterminer la hauteur maximale des constructions sur des voies ou des emprises publiques d’une largeur inférieure à 8 m dans les zones UB et UC ;

- préciser les critères définissant les normes de stationnement en fonction de la taille des programmes de constructions.

 

Le projet de modification porte également sur des évolutions mineures du dossier de PLU, visant à :

- ajuster certaines dispositions de la partie réglementaire afin de les adapter au contexte territorial en mutation, dans le respect des objectifs du projet urbain ;

- apporter des améliorations de rédaction à droit constant ;

- corriger des erreurs matérielles.

 

Des modifications rédactionnelles mineures seront apportées au règlement et au lexique afin de corriger quelques imprécisions et de faciliter la compréhension des règles.

 

Par ailleurs, le plan de zonage sera également modifié afin de rectifier des erreurs matérielles et en particulier le repérage manquant de la zone UCa sur le secteur de l’allée du donjon et le numéro de l’emplacement réservé 31, repéré 33 sur le plan de zonage nord.

 

Enfin, a cette occasion, il est également apparu opportun d’améliorer la rédaction des règles d’urbanisme pour en faciliter l’application et de corriger des erreurs matérielles. Il est aussi précisé qu’au regard des modifications proposées, le rapport de présentation du PLU sera complété afin de conserver la cohérence de l’ensemble du dossier.

 


CONSULTATION DES DOSSIERS

 

Du 16 septembre au 16 octobre 2009, vous devez consulter les dossiers et consigner vos observations dans les registres tenus à votre disposition à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, 16 boulevard du Mont d’Est, au 4e étage, les mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 18h. Les mercredis et samedis de 9h à 12h.

 

Le Commissaire Enquêteur recevra le public le :

-          mercredi 16 septembre de 9h à 12h,

-          samedi 3 octobre de 9h à 12h,

-          vendredi 16 octobre de 14h à 18h.

 


COMMENTAIRE

 


Attention, mobilisons-nous, il s’agit de hauteurs des constructions à 20m, soit éventuellement du R+6+Comble (ce n’est pas les promoteurs constructeurs qui vont se plaindre), et de normes de stationnement.

Nous vous engageons à bien lire le paragraphe 15, Urbanisme, du Conseil Municipal du 26 mars 2009. Il semblerait que les zones UB et UC soient particulièrement concernées.

 

Contribution bibliographique : Compte Rendu des Conseil Municipaux du 26 mars et 23 juillet 2009.

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Un nouvel Hôtel-de-Ville à Noisy-le-Grand

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UN NOUVEL
HÔTEL-DE-VILLE

A NOISY-LE-GRAND
EN 2012

 

 

 


RENOVATION ET EXTENSION DE L’HÔTEL DE VILLE

 

 

Cabinet d’Architecture CHAIX-MOREL et ASSOCIES

 


Au second semestre 2009, les travaux de rénovation et d’extension de l’Hôtel de Ville datant de 1926 débuteront. Ils dureront 24 mois.


C’est la proposition du Cabinet d’Architecture Chaix et Morel et associés qui a retenu la préférence du Jury. En effet, il valorisera remarquablement bien l’ancien bâtiment de l’actuel Hôtel de Ville qui surplombera toujours la Vallée de la Marne, en mettant à profit la forte pente du terrain.


Concrètement, une extension d’environ 8700 m² complètera les 750 m² du bâtiment ancien. A noter également que ce nouvel Hôtel de Ville, devrait obtenir la certification Haute Qualité Environnementale (HQE), en respectant les normes nécessaires d’éco-construction, d’éco-gestion, de confort et de santé qui permettent de maîtriser les impacts du bâtiment sur l’environnement extérieur, et de préserver les ressources naturelles en optimisant leur usage.

 



UN HÔTEL DE VILLE PROVISOIRE AU MONT D’EST

 

 


Le 06 février dernier, BUSINESS IMMO nous informait que dans le cadre des travaux d’extension de ses locaux actuels, la Mairie de Noisy-le-Grand avait pris un bail de 2304 m² de bureaux refaits à neuf, boulevard du Mont d’Est. Le montant du loyer annuel s’élèverait à 342 820 € HT (150 €/m²), hors charges. Cet actif est la propriété du Groupe Léonard de Vinci.

 

 

Document : Ville de Noisy-le-Grand

 


Depuis le 24 août 2009, l’adresse provisoire de l’Hôtel de Ville à retenir est le 16 boulevard du Mont d’Est, immeuble Maille Nord IV. C’est là qu’ont emménagé, entre autres, Monsieur le Maire et son Cabinet, l’Etat Civil, le Service des Sports et celui de la Documentation et des Archives, auparavant accueillis place de la Libération. Ils y resteront deux ans. La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, située précédemment au 3, avenue Emile Cossonneau, a également intégré ces locaux provisoires, par anticipation sur le chantier de la future piscine qui commencera dans un an.


L’accueil du public s’effectue aux 3e et 4e étages. A 2 min à pied de la Gare Bus-RER de Noisy le Grand Mont-d’Est. Il est aussi possible de se garer gratuitement dans le Centre Commercial des Arcades (5 min à pied). Autrement, les places de stationnement sont payantes dans les rues avoisinantes.


Pour les personnes à mobilité réduite, une entrée adaptée est prévue à l’angle de la rue Monge et de la rue Montaigne.

 

 

...ET L'HÔTEL DE VILLE FANTOME AU PAVE NEUF

 

 

 


C’est l’histoire d’un flop !!!... Rappelez-vous, lors de la séance inaugurale relative à la mise en place du nouveau Conseil Municipal, le 22 mars 2008, Monsieur le Maire déclarait :


 «... Je pense enfin au chantier de la nouvelle Mairie. Une nouvelle Mairie pour les Noiséens, dont la construction commencera au début de l'année 2009. Cette nouvelle Mairie permettra de mettre fin à l'éparpillement des services municipaux dans la ville, et donc d'économiser du temps, de l'énergie et surtout de l'argent public, en développant l'efficacité des services.

Sur ce dossier si important, j'ai pris la décision, j'en fais l'annonce publique aujourd'hui, d'installer en janvier 2009 les locaux provisoires des services présents à l'Hôtel de Ville, dans le quartier du Pavé Neuf, dans un immeuble situé à proximité du futur Jardin des Sources.

Cette installation de la Mairie, pendant 18 mois, au cœur du Pavé Neuf, a pour moi valeur de symbole.


Dans un quartier si longtemps oublié par l'Etat et dont les habitants ont été, comme moi, bernés par les promesses du dernier Gouvernement, et d'une certaine manière trahis, la présence des services communaux marquera l'importance que j'accorde au Pavé Neuf, à son évolution... »


Mais voilà, patatras, le beau symbole tombait à l’eau, même si nous avions une vue imprenable sur le magnifique Jardin des Sources du Pavé Neuf. En fait, le Vrai journal de Noisy peut annoncer aujourd’hui qu’il s’agissait des anciens locaux de la Poste, situés au 14 place Georges Pompidou, achetés et réhabilités par la Foncière W, et qui devaient être revendus à la découpe.


Dans ce cadre, des négociations ont été engagées pour louer environ 2500 m² de bureaux, mais les deux parties n’ont pu trouver un terrain d’entente et la Ville a finalement renoncé à implanter sa mairie provisoire au Pavé Neuf.


Toutefois, en raison de la détérioration des relations entre la Ville et la Foncière W, il devenait évident que la commercialisation des différents lots de bureaux se ferait sous la menace de préemption par la Commune. Cette hypothèse nous fût confirmée très rapidement lors du Conseil Municipal du 12 février 2009 pour trois lots, en découvrant les décisions 40, 41 et 42 du Maire.


Hors, aujourd’hui, en examinant le Compte Rendu du dernier Conseil Municipal du 23 juillet 2009 (Urbanisme :paragraphe 12), il semblerait que les relations commerciales reprennent entre la Ville et Foncière W, puisqu’il y aura bien une opération d’échange (Acquisition et Cession) entre les parties, en vue de la réalisation d’une maison pour tous qui participerait à la poursuite des actions de requalification du Pavé Neuf, pour améliorer le cadre de vie des habitants.


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Le Grand Paris

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LE GRAND PARIS
DE DEMAIN…
 

 
 

Le mercredi 29 avril 2009, le président Nicolas Sarkozy à dévoilé sa vision pour le Grand Paris du XXIème siècle. Elément phare de son programme présidentiel, un projet d’aménagement qui s’appuierait sur un métro automatique autour de Paris, reliant les principaux pôles économiques, voulu par le secrétaire d’Etat Christian Blanc.
 
 

Cette ligne automatique de 140 km, dite « ligne du Grand Paris », sera plus éloignée de Paris que le projet Arc Express de la RATP et de la région Ile-de-France. Cette ligne en forme de grand huit, finalement « aérienne », passera par Le Bourget, Noisy-le-Grand, Chelles, Créteil, Massy, Saclay, Versailles, La Plaine Saint-Denis et La Défense.

Elle connectera les aéroports de Roissy et d’Orly et permettra aux Franciliens de traverser l’Ile-de-France sans transiter par le centre de Paris. En conséquence,  ce réseau aurait chaque fois un double effet : connecter davantage d’habitants à de nouvelles lignes et décharger celles existantes souvent saturées. Enfin, ce métro reliera sept à huit territoires à forts potentiels économiques autour de Paris. Certains étaient déjà connus, tels que le plateau de Saclay, Orly Rungis, Roissy Villepinte… D’autres pourraient émerger, comme par exemple autour de la Cité Descartes à Champs sur Marne (77), à l’Est de Paris, où un potentiel existerait pour créer « l’un des grands pôles mondiaux de référence dans le domaine de la construction, de la maintenance et des services de la ville durable »

Devant ce grand défi, Madame Maud Tallet, Maire de Champs-sur-Marne, prenait l’initiative d’un « Colloque Citoyen », le mercredi 24 juin dernier, en proposant à tous ceux qui ont en charge ce projet de se rencontrer, et de présenter leurs premières ébauches, dans les locaux de la « Cité Descartes ». Etaient présents, le Directeur d’Epamarne, un représentant du Ministère de l’Economie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), les Présidents de l’Université de Marne la Vallée et de Paris Est, le Président de l’ACTEP et un représentant du Président du SAN du Val Maubuée.

Nous apprenions que de nombreux centres et organismes de recherches sont déjà implantés au sein de la Cité Descartes et seront bientôt rejoint par d’autres, comme le Laboratoire Central des Ponts et Chaussées. Demain, le Grand Paris affichera la volonté de remodeler les espaces urbains entre la Seine et la Marne. Le Pôle Scientifique et Technique Paris-Est que constituerait la Cité Descartes deviendrait le moteur essentiel de cette rénovation urbaine. C’est donc un ensemble urbain cohérent de près de 600 000 habitants qui émergerait.

Toutefois, l’équipe municipale de Champs-sur-Marne reste vigilante. Si elle ne peut que se féliciter de la volonté de l’Etat de promouvoir le développement économique et scientifique, de construire de nouveaux logements, d’élever des éco quartiers respectueux de l’environnement… quelques réserves viennent néanmoins freiner les élans de l’Etat. Entre autres : les élus locaux et les habitants seront-ils pleinement associés à son élaboration ? Quid de l’idée avancée par le projet de densifier, de sortir du périmètre actuel de la Cité Descartes et d’atteindre le centre historique de Champs-sur-Marne?

Pour l’heure, sur la première question, devant la pression des collectivités, l’Etat semble avoir entendu raison et s’est engagé à collaborer avec les élus concernés par ces futurs aménagements. Pour la seconde, devant le peu de réserves foncières dont dispose la ville, une densification imposée générerait des déséquilibres urbains, et les espaces verts seraient touchés. Aussi, la municipalité affirme sa volonté de continuer à maîtriser le développement de son centre ville, comme de l’ensemble de son territoire, et le Plan Local d’Urbanisme est un outil pour y parvenir en conservant le droit du sol. Pour ses raisons, les élus de Champs-sur-Marne s’opposent à l’idée de cette extension de la Cité Descartes vers le centre-ville historique.

Toutefois, à la question : «  mais une opération menée par l’Etat ne peut-elle passer outre le Code de l’urbanisme ? », le Maire Adjoint chargé de l’Aménagement, de l’Urbanisme, des Transports et de la Circulation note dans la revue CHAMPS magazine n° 181 de juin 2009 : « c’est une possibilité face à laquelle il faudra être vigilant, car le projet du Grand Paris est ambitieux, et à ce titre, les services de l’Etat vont être très présents ! ».

Mais voilà, il y a bien un ‘’mais’’…

En effet, selon un avant-projet que s'est procuré l'AFP (source : lemoniteur.fr, du 20 juillet 2009), le projet de loi sur le Grand Paris qui doit être débattu à l'automne au Parlement prévoit dans son ébauche actuelle un droit de préemption sur les terrains situés dans un cercle d'un rayon de 1.500 mètres autour des gares du futur réseau de transport. (NDLR : c’est une initiative récurrente, dont Madame Mireille Ferri, Conseillère Verte de la Région Ile-de-France nous a déjà soumis le principe dans l’élaboration du SDRIF)

D'après ce texte, qui peut évoluer en fonction des arbitrages interministériels, des décrets en Conseil d'Etat définiraient le tracé du futur réseau et l'emplacement des gares. Question : où à Noisy-le-Grand.

Ils définiraient aussi la liste des « projets d'infrastructure d'intérêt national » affectés au transport public urbain de voyageurs par métro automatique (ou par tout autre mode ferroviaire de transport urbain) dont l'ensemble constitue le réseau du Grand Paris.

Une "Société du Grand Paris" détenue majoritairement par l'Etat serait "chargée de réaliser ces projets d'infrastructures d'intérêt national (PTIN). Dans un cercle de 1.500 mètres autour de chaque gare envisagée serait institué un droit de préemption au profit de cette Société du Grand Paris.

Pour que le démarrage des travaux du projet de métro automatique puisse intervenir "dès 2012", selon une communication récente du secrétaire d'Etat Christian Blanc en Conseil des ministres, les procédures administratives seraient nettement accélérées : débat public ad hoc de quatre mois et évaluation environnementale de l'infrastructure pendant le même temps. L'accélération passerait aussi par la possibilité de déclarer l'utilité publique du projet en cas d'absence de rapport d'enquête publique dans les délais aujourd'hui prévus par la loi.

Et surtout, elle permettrait des expropriations "en extrême urgence", avec des décrets en Conseil d'Etat pris "avant le 31 décembre 2014". Tout ceci permettrait un lancement des travaux "deux ans et demi après le lancement du débat public".

Aujourd’hui les choses avancent, le Grand Paris n’est pas en vacances. François Fillon tenait le 28 juillet une réunion à Matignon consacrée aux grandes orientations du projet de Loi sur la Région Capitale, qui sera déposé à l’automne. Pas moins de sept ministres (Ecologie, Budget, Recherche et Enseignement Supérieur, Culture, Transports, Urbanisme et Logement et Développement de la région-capitale) ont participé à cette réunion. 


 

 

Le secrétaire d'Etat au Développement de la région-capitale Christian Blanc a présenté les options possibles en matière d'urbanisme, de gouvernance, et de financement du projet.

Si initialement ce métro automatique devait être souterrain, aujourd’hui, comme l’aurait demandé Nicolas Sarkozy, nous parlerions d’un métro aérien ? Relevons toutefois que le « souterrain coûterait parfois moins cher que le métro aérien », à cause de l’achat du foncier et des procédures d’expropriation avec les riverains !

Le Premier Ministre a souligné l'importance du dialogue avec les collectivités locales, notamment sur la question des transports. Une prochaine réunion qui arrêtera les orientations et précisera le calendrier du projet de loi devrait se tenir la deuxième quinzaine d'août.

Dans l'entourage de M. Blanc, on indique qu'"une concertation est prévue avec les élus importants de la région parisienne".

Alors qu'un avant-projet de loi indiquait que la Société du Grand Paris serait une "société anonyme", détenue majoritairement par l'Etat, avec participation éventuelle au capital de collectivités territoriales, l'hypothèse d'un établissement public est revenue en force.

Le droit de préemption systématique de la Société sur les terrains situés dans un rayon de 1.500 mètres autour des gares du futur réseau de transport, qui figurait aussi dans cet avant-projet de loi, a également été abordé, selon l’AFP.

Des enquêtes publiques pourraient avoir lieu. Voilà de beaux moments en perspectives !!!... Nous devrions avoir l’occasion d’en reparler.

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Affichage libre et affichage sauvage

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GARANTIR

L’AFFICHAGE LIBRE,

POUR EVITER

L’AFFICHAGE SAUVAGE

 




L'affichage libre, reflet de la liberté d'expression, est un mode d'expression très utilisé en France. Son nom officiel est « affichage d'opinion et des associations sans but lucratif ».

Il est règlementé et doit être distingué de l'affichage sauvage qui, de ce fait, est illégal.

L'affichage libre était réglementé par la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 et par le décret d'application n° 82-220 du 25 février 1982 ; il est actuellement régi par les articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3 du Code de l'Environnement. Les communes sont tenues d'informer, directement ou sur demande, les citoyens des emplacements d'expression libre disponibles sur leur territoire.


L’Article : L. 581-13 du Code de l'Environnement mentionne :

« Sous réserve des dispositions du présent chapitre, le maire détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n'est perçue à l'occasion de cet affichage ou de cette publicité.


En vue d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat en fonction du nombre d'habitants et de la superficie de la commune. Ce décret fixe une surface minimale que chaque catégorie de communes doit réserver à l'affichage.

Si dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de ce décret, le maire n'a pas pris l'arrêté prévu, le Préfet, après une mise en demeure restée sans effet durant trois mois, détermine le ou les emplacements nécessaires. L'arrêté préfectoral cesse de s'appliquer dès l'entrée en vigueur d'un arrêté du maire déterminant un autre ou d'autres emplacements ».


Cette règlementation stipule en particulier que toutes les communes françaises doivent disposer d'au moins :

- quatre mètres carrés d'affichage libre, pour les communes de moins de 2 000 habitants ;

- quatre mètres carrés, plus deux mètres carrés par 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants, pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ;
- douze mètres carrés, plus cinq mètres carrés pour 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants, pour les autres communes.


Certaines communes réservent des panneaux par type d'affichage en distinguant ces trois catégories : l’affichage d'expression politique, l’affichage associatif, et l’expression libre.

Depuis la loi du 29 décembre 1979 et la « Loi BARNIER » du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’Environnement, l’affichage non commercial en dehors des emplacements destinés à cet effet constitue un affichage sauvage.

Dans ce cas et quelle que soit la nature de l’affichage (commercial, non commercial ou politique), ce texte prévoit des sanctions administratives.

L’enlèvement et les frais d’exécution correspondants sont supportés par celui qui bénéficie de cet affichage, dès lors que celui-ci est effectué :

- sur un arbre,

- sur un bien immobilier (terrain ou bâtiment), sans autorisation écrite du propriétaire,

- sur le domaine public et privé (murs de soutènement, ouvrages publics, candélabres, etc.)

 

Par ailleurs, la « Loi BARNIER » prévoit que des sanctions pénales peuvent être prononcées par des tribunaux en cas d’infractions.

En 1979, quand il a été question d’encadrer la liberté d’affichage, de nombreux acteurs politiques s’étaient émus d’une atteinte à la liberté d’expression. C’est pourquoi le législateur a introduit l’obligation pour les maires, de faire aménager des emplacements réservés à la liberté de l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif » (art. 12 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité).

La liberté d’affichage est constitutive d’une liberté fondamentale. C’est une pratique enracinée dans la tradition républicaine et quand on considère la place faite à la publicité à caractère commercial, toute aussi sauvage, en entrées de villes, le respect de cette obligation légale est bien un minimum démocratique.

 

 


COMMENTAIRES


Il semble évident que les engagements d’une municipalité de ne pas procéder à del’affichage sauvage doivent être accompagnés des moyens pour ne pas en faire.

Or, à Noisy le Grand, la municipalité ne respecterait en rien la Loi du 29 décembre 1979, puisque les panneaux d’affichage d’opinion sont inexistants, et les panneaux d’affichage d’expressions libres font l’amalgame entre affichage politique et affichage associatif. De plus, ces espaces de liberté sont très souvent utilisés par des annonceurs de spectacles ou de manifestations plus ou moins commerciales. Enfin, on peut aussi déplorer qu'en période électorale ces panneaux soient le terrain de "guerre d'affichage" entre les différentes équipes des candidats et les partis politiques.

 


NOS QUESTIONS






Si l’ADIHBH-V se pose quelques questions, elle se veut aussi contributive et avance  quelques solutions :

- Existe-t-il à Noisy le Grand un arrêté municipal, portant sur la réglementation des dispositifs d'affichage temporaires sur le domaine public ? Si oui, que « Noisy magazine » publie cet arrêté. Ainsi, nous saurons comment s’organise la politique municipale dans le domaine de l’affichage public (autorisation préalable, type de support, obligation de nettoyage,…).

- Pour la commune, cette obligation d’aménager des emplacements réservés, porte sur combien de m² ? Peut-on connaître exactement la localisation de chaque type de panneaux publics?

- Les Conseils de Quartiers pourraient très bien se saisir de cette problématique de l’affichage sauvage, au même titre que les poubelles ou les bancs publics. Ne peut-on pas envisager une campagne municipale de sensibilisation ?

 - Sachant que les Conseils de Quartiers disposent d’un budget d’investissement, ne peut-on pas aménager dans chaque quartier des panneaux vitrés sécurisés, réservés à l’affichage associatif sans but lucratif. Le reste des aménagements étant financé par la municipalité.

 

Affaire à suivre !!!…….

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