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Les appels d'offres à Noisy-le-Grand

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A NOISY LE GRAND,

LES APPELS D'OFFRES

FOISONNENT

 

Un appel d'offres est une procédure qui permet à un commanditaire (le maître d'ouvrage), de faire le choix de l'entreprise (le titulaire) la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services. Le but est de mettre plusieurs entreprises en concurrence à fournir un produit ou un service.

Pour l'attribution d'un marché public, les maîtres d'ouvrage doivent respecter une procédure stricte de sélection afin de garantir l'égalité de traitement entre les entreprises candidates.

Les appels d'offres sont devenus en quelques années une pratique courante de tous les processus d'achat dans le monde des ventes B to B. Ils traduisent le poids des directions des achats et l'intensité de la concurrence. Des jeux Olympiques à un crédit bancaire en passant par une solution industrielle ou un projet informatique, tous les secteurs sont concernés.

La pratique de beaucoup de directions commerciales, de la PME au grand groupe international, est encore souvent artisanale. Le processus de travail est source de beaucoup de déperdition d'énergie, de coûts croissants, de frustrations des acteurs multiples et au final d'un pourcentage de gain inférieur aux espérances.

En capitalisant sur les dernières avancées des ventes complexes, il ressort comme étant primordial d'optimiser les efforts tout au long de la démarche : avant l'appel d'offres jusqu'à sa concrétisation. Un appel d'offres se gagne au moyen d'un travail en équipe pour décider de la stratégie de réponse et formaliser de façon concurrentielle la réponse de l'entreprise.

Depuis plusieurs mois, la presse spécialisée des annonces légales nous inonde de nombreux appels d'offres de la ville de Noisy le Grand. Trois d'entres-eux ont particulièrement retenu notre attention, à savoir:

LE CONTRAT DE CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC DU CLOS D'AMBERT.

Il s'agit d'une annonce publiée au Journal Officiel le 20 mai 2009 (n° 09-108818) Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement de la ZAC du Clos d'Ambert. Date limite de présentation des candidatures le 07 juillet 2009.

LES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION DE L'HÔTEL DE VILLE DE NOISY LE GRAND.

Il s'agit d'une annonce publiée au Journal Officiel le 20 mai 2009 (n° 09-106481). Le marché proposé a pour objet des travaux d'extension et de réhabilitation de l'Hôtel de Ville. Le montant des travaux est estimé à 30 000 000 € HT. Date limite de présentation de candidature le 17 juillet 2009.

LA MISSION D'ASSISTANCE  ET DE CONSEIL AU PROCESSUS DE SORTIE DE LA VILLE NOUVELLE- (*)

Le marché (n° AO-0923-4150) a pour objet une mission d'assistance et de conseil pour la négociation des conditions de reprise par la ville de la maîtrise des assiettes foncières de l'établissement Public d'Aménagement de la Ville Nouvelle de Marne la Vallée (EPAMARNE), sur son territoire. Date limite de réponse le 12 juin 2009.
 

 

COMMENTAIRES DE L'ADIHBH-V

« Retour d'expérience »

 

Dans la perspective de l'opération d'aménagement du Clos aux Biches, une procédure de mise en concurrence européenne avait été lancée le 23 février 2005.

Pour mémoire, il n'est pas inutile aujourd'hui de relater le déroulement de cette affaire. Initialement, il faut rappeler que dans sa séance du 16 décembre 2004, la ville avait déjà adopté cette même convention d'aménagement, laquelle n'avait  fait l'objet d'aucune publicité ni mise en concurrence préalable conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme alors en vigueur. Donc, face aux recours déposé par l'ADIHBH-V, la commune avait procédé prématurément au retrait de cette délibération le 10 mars 2005, ne voulant pas essuyer les foudres du Tribunal Administratif de Cergy.

Dans le cadre de cette consultation européenne, deux offres ont été reçues: l'une émanant de la Socaren, l'autre de la SCP Beguin & Macchini. Dans sa séance du 26 mai 2005, le Conseil Municipal de Noisy le Grand approuvait la conclusion dune convention publique d'aménagement avec la Socaren, pour l'aménagement de la ZAC du Clos aux Biches.

Préalablement à cette désignation, deux réunions de la commission d'appel d'offres avaient eu lieu les 21 avril et le 12 mai 2005 (pour consulter les procès verbaux, cliquer sur : Commission consultative du 21 avril et Commission consultative du 12 mai). Que peut-on constater :

1-      Que l'ouverture des offres s'est faite le 21 avril, en méconnaissance de ce qui était annoncé dans l'avis du JOUE, qui indiquait le 12 mai 2005,

2-      Que seul le Maire est indiqué « présent » sur les comptes rendus. Pourtant quatre personnes ont signé en marge. De plus, curieusement, six personnes ont paraphé la première page et cinq personnes ont paraphé la deuxième, sans pour autant avoir paraphé systématiquement chaque page,

3-      Que le Maire présidait ces commissions consultatives, alors qu'il est l'instigateur de la ZAC du Clos aux Biches, il est aussi le pouvoir adjudicateur de l'appel d'offre européen, et est également PDG / Président de la Socaren sélectionnée,

4-      Que les membres n'appartenant pas à la majorité municipale étaient absents, sans que l'on sache s'ils avaient été convoqués ou pas,

5-      Que la SCP Beguin & Macchini a été évincée, car son dossier de candidature était curieusement incomplet (pas de seconde enveloppe contenant l'offre)

Face à toutes ces interrogations, loin de nous l'idée de penser que tout ceci est suspicieux, mais tout de même, les Noiséens peuvent trouver la méthodologie choquante. Sans nous tromper, nous pouvons affirmer  que le déroulement de cette procédure d'appel d'offre aurait pu être plus rigoureux, à savoir :

1-     Il est n'est pas satisfaisant que le Maire préside les commissions d'attribution, lorsque la Société d'Economie Mixte (SEM) de la Ville de Noisy le Grand est candidate, et reste seule en lisse pour l'attribution du marché. L'éthique et la morale aurait voulu que cette fonction soit dévolue au 1er adjoint, comme nous le voyons régulièrement dans d'autres communes,

2-     Devant le fait, de la non validité de l'offre SCP Beguin & Macchini, il est curieux que la commission n'ait pas déclaré l'appel d'offre infructueux, à partir du moment où il ne restait plus qu'une offre unique, celle de la SEM Municipale Socaren ? Force est de constater que la Ville de Noisy le Grand n'aurait pas eu l'intention d'ouvrir ce marché à la concurrence (?).

3-     De même, nous pourrions nous demander s'il n'y a pas eu une insuffisance grave de publicité dans les journaux d'annonces légales, ayant entraîné une restriction de la concurrence, au regard de la jurisprudence communautaire.

En conclusion, nous pensons que dans l'attribution d'un marché public, les Municipalités doivent permettre une large concurrence et respecter une procédure stricte de sélection afin de garantir l'égalité de traitement entre les entreprises candidates. Aussi, la contribution des Conseillers Municipaux d'opposition à ces commissions consultatives (**), est d'une impérieuse nécessité afin d'assurer le contrôle, car c'est un moment important qui engage nos finances publiques. Dans la négative, il s'agirait d'une grave déficience de ces élus. Aussi, pour les Appels d'Offres en question, vérifions ! Les Procès Verbaux seront communicables !



Enfin, nous terminerons par un jeu concours 
:


1- Qui va remporter l'Appel d'Offre pour l'aménagement de la ZAC du Clos d'Ambert ? 

2- Dans le cadre d'une Concession Publique d'Aménagement, Epamarne va-t-il se positionner dans cette mise en concurrence de la ZAC du Clos d'Ambert ?


____
 

(*)-  Voilà un vieux rêve de Michel Pajon ; sortir coûte que coûte pour le contribuable Noiséen, de la ville Nouvelle de Marne la Vallée. En mars 2006, le Ministre des Transports avait demandé au Conseil Général des Ponts et Chaussés d'étudier dans quelles conditions les secteurs 1 (dont Noisy le Grand) et 2 (le Val Maubuée) de la Ville Nouvelle pourraient revenir au droit commun.

En effet, des terrains acquis par l'Etat et Epamarne  n'ont pas encore été utilisés et offrent encore d'importantes possibilités de constructions tant en matière de bureaux que de logements. C'est le cas par exemple des 350 000 m² d'Horizon Paris, ou le Maire de Noisy le Grand, hormis le Lycée International, souhaiterait aménager uniquement des bureaux. Mais, conjointement il voudrait éradiquer totalement le quartier limitrophe des Bas Heurts, pour construire 1500 logements collectifs.

Cependant, le « projet alternatif » réalisé par les Etudiants de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris- La Villette et l'ADIHBH en février 2007, démontrait qu'une mixité Bureaux / Logements / Commerces était tout à fait envisageable. Ce fut confirmer par le Commissaire Enquêteur en septembre 2007.

Aujourd'hui il est donc urgent d'attendre. Aussi, nous demandons au Préfet de la Seine Saint Denis et au Directeur d'Epamarne d'être extrêmement prudent sur cette initiative et de ne pas accéder aux vœux du Maire de Noisy le Grand car, avec l'arrivée du « Grand Paris » qui se met en place, et la recherche d'un nouvel équilibre, dont la Cité Descartes de Champs sur Marne sera un enjeu, il est évident que le problème du foncier va se poser, comme le mentionnait Pascal Berteaud, Directeur d'Epamarne lors du Colloque Citoyen organisé le mercredi 24 juin à Champs sur Marne.

Dans ce nouveau contexte, Noisy le Grand sera automatiquement impliqué. Mais quelle est la réelle volonté de Michel Pajon de collaborer au « Grand Paris », sachant qu'il vient de quitter l'ACTEP depuis janvier 2009. Par ailleurs, tout le monde peut constater que  l'intercommunalité n'est pas la tasse de thé de cette Municipalité, même si un projet avec Villiers sur Marnes est à l'étude depuis plusieurs années.

____

(**)- Pour cette mandature, la désignation des membres du Conseil Municipal siégeant à la Commission d'Appel d'Offre fut réalisée lors de la séance inaugurale du 22 mars 2008. Cette Commission est composée du Maire ou son représentant, Président de droit, et cinq Conseillers Municipaux élus en son sein par l'assemblée délibérante.

Aujourd'hui la composition de cette commission est la suivante. Pour la majorité municipale : Thierry Ulrich, Amadeu Peireira De Almeida, Serge Epinard, Géraldine Darot. Pour l'opposition municipale : Jean Marc Morère (suppléante : Brigitte Marsigny).

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Le bois Saint-Martin (suite)

Publié le


LE BOIS SAINT MARTIN,

Acte II

____

 

 

 

Photos Françoise Thuin


LA POSITION DE
L'ADIHBH-V


Après l'examen du dossier relatif à l'Enquête Publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique sur le Bois Saint Martin, la position de notre Association sur ce dossier est la suivante :

- Nous sommes partisans de l'acquisition des terrains non construits de la propriété du Bois Saint Matin, par
une seule entité, la Région Ile de France.

En effet, nous restons très prudents compte tenu des nombreuses postures changeantes et contradictoires de la municipalité de Noisy-le-Grand. Déjà après l'Arrêté de Protection de Biotope (APB n°2006-3713) du 29 septembre 2006, la ville de Noisy-le-Grand et l'Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France (AEVRP)  soumettaient au Préfet de Seine-Saint-Denis une demande de modification de Biotope. Demande refusée en janvier 2008 !!!

En conséquence, nous souhaitons que votre décision soit accompagnée des CONDITIONS FORMELLES  suivantes, à savoir :


- Que le domaine
reste fermé, mais qu'il soit uniquement ouvert au public  de façon contrôlée et pédagogique, en totale cohérence et organisée avec la préservation du cadre historique, du Biotope (Faune et Flore) et du paysage de ce site rare et riche en biodiversité. Visites pédagogiques qui pourraient être programmées annuellement, et encadrées par les experts des associations écologiques et environnementales (ANCA, R.E.N.A.R.D ; ou autres...)


- Que l'on laisse aux propriétaires et au personnel vivant sur le domaine, la jouissance de leurs maisons familiales avec les terrains attenants (sous une forme qui reste à définir), pour y finir leur vie en toute quiétude,


- Que les espaces classés en zone A et B de l'arrêté de Biotope
(*) aujourd'hui, restent totalement préservés maintenant et dans l'avenir, dans l'Intérêt Général des générations futures,


Selon l'ADIHBH-V, si ces
CONDITIONS FORMELLES ne sont pas recevables, dans ce cas, notre Association émet un AVIS DEFAVORABLE à la DUP.

______



(*) - Si l'arrêté de biotope devait être modifié cela voudrait dire que les espèces répertoriées, par de vrais professionnels de l'environnement, auraient disparu et ce serait très grave ! Qui est capable de le décréter aujourd'hui ? Certainement pas le personnel communal, pas plus que les fonctionnaires de l'AEVRP.

Il semble donc invraisemblable de demander une réduction de l'arrêté de biotope remettant ainsi en cause les études réalisées par le muséum d'histoire naturelle, par la DIREN (Direction de l'environnement), par des experts forestiers, etc...

En tout état de cause, seule la commission des sites, convoquée par le Préfet, reste habilitée à accepter une modification de l'arrêté. Y a t-il eu convocation de la commission, qui avait en son temps donné un avis favorable à l'unanimité (toutes tendances politiques confondues) au projet d'arrêté de biotope ?  Non !

 

 

Attention, dernier jour d'enquête le 17 juillet, à 17h.

Venez nombreux, notifier par écrit vos remarques et observations
sur les registres d'enquête publique.

 


Affichettes de La Fête des Cerises, acte II

Publié le


 

AFFICHAGE SAUVAGE...

DEUX POIDS,
DEUX MESURES

 

 

 

 

 

Alors que nous avions rétabli toute la signalétique de notre Fête des Cerises, le vendredi 12 juin, nous avions bien remarqué que la Police Municipale s'intéressait tout particulièrement à nos affiches dans le quartier des Bas-Heurts - La Varenne...
A la réflexion, nous en avions bien conclu que ce n'était pas un concours photographique pour enrichir la galerie du commissariat, ni un stage de formation professionnelle pour policiers débutants. Il fallait donc se résoudre encore une fois à de mauvaises nouvelles : plaintes, amendes, allez savoir ? Finalement le dénouement de cette histoire a eu lieu le 25 juin, lorsque le facteur nous a déposé un courrier du Maire...

 

LE COURRIER DE MICHEL PAJON

 
Cliquer pour agrandir 


 

 

Le 04 juillet 2009, nous accusions réception de ce courrier, en faisant observer à Monsieur le Maire que sur la ville les pollutions visuelles étaient nombreuses, y compris celles en provenance des services techniques municipaux, des commerces ou des partis politiques. Mais nous, à l'ADIHBH-V, la fête terminée, nous nettoyons, ce qui à l'usage, ne serait pas la préoccupation  de tout le monde !!!....

 

 

LA REPONSE DE L'ADIHBH-V

 

 

   


Noisy-le-Grand le : 04/07/2009

 

ADIHBH-V
8, rue Pierre Brossolette
93160 Noisy-le-Grand
Site : www.noisy-les-bas-heurts.com

Monsieur Michel Pajon
Maire
Hôtel de Ville
Place de la Libération
93160 - Noisy le Grand

Objet : Affichage sauvage, Fête des Cerises
du 13 juin 2009
V/réf : SAJ/YK/GL/ 09-174

Courrier remis en Mairie, le 04/07/2009, à 11h

 

 

Monsieur le Maire,

 

Nous accusons réception de votre courrier du 25 juin dernier, qui a retenu toute notre attention.

Comme vous le savez sans doute par la lecture de notre blog www.noisy-les-bas-heurts.com, la Fête des Cerises 2009 fut encore une fois un succès.

Cette Fête était organisée le samedi 13 juin 2009 par l'ADIHBH-V, en toute indépendance, et sans le soutien des moyens de communications de la ville. Alors oui, nous vous l'accordons, nous avons fait un gros effort de publicité en posant des affiches informant de la tenue de cette manifestation conviviale. Ceci d'autant plus que ces affiches ont été cette année régulièrement dérobées ou vandalisées par des individus ou des organisations hostiles à notre Association de quartier. Certains ont  même été jusqu'à tagguer des banderoles dans une propriété privée (voir ci jointe, main courante du 15/06/2009). Notons que vous faites silence de cet état de fait dans votre correspondance.

Que cette campagne d'affichage puisse vous paraître consternante, nous pouvons très bien le comprendre. Mais comme vous le précisez dans votre courrier, vous savez que nous participons aussi pleinement à la lutte contre l'affichage sauvage du quartier des Bas Heurts-La Varenne puisque dès le dimanche 14 juin, à 7h du matin, nous étions à nouveau sur le terrain pour éliminer cette « pollution visuelle ». Cette initiative fut d'ailleurs précisée dans un courrier le 15 juin à Monsieur Journeux, responsable de la Police Municipale, pour qu'il puisse le constater immédiatement sur le terrain. Aussi, ne doutant pas un seul instant de l'indépendance professionnelle de cette brigade municipale, nous supposons que vous disposez sur votre bureau d'un second procès-verbal établi par la cette même Police Municipale de Noisy-le-Grand, mais vous n'en parlez pas dans votre dernier courrier.

Quoi qu'il en soit, toutes vos observations seraient recevables si elles n'étaient pas, à notre avis, teintées à notre encontre d'un petit relent discriminatoire. En effet, à Noisy-le-Grand, les pollutions visuelles relatives à des publicités clandestines sont nombreuses et variées. Les placardages anarchiques sur les candélabres, pieds  de feux de signalisation, poteaux télégraphiques, murs, et autres font légions. Ils sont même durables comme nous avons pu le constater la semaine dernière lors d'un safari photographique organisé par nous-mêmes sur la ville. Afin d'appuyer notre démonstration, nous nous permettons de vous adresser quelques clichés qui ne se trouvent pas encore dans la banque de données des services de la Police Municipale. A savoir :

- Photo 1 et 2: Arrêtés Municipaux signés par l'Adjoint au Maire, chargé des Travaux et des Espaces Publics le 18 octobre 2008, annonçant des travaux sur la voirie, et toujours en place le 02 juillet 2009, après la fin des travaux,

- Photo 3 : Panneau annonçant la Fête Départementale du Parti Socialiste le dimanche 28 juin 2009 et toujours en place le 02 juillet à 12 h,

- Photo 4 : Reliquat d'une affichette d'une Association de quartier annonçant un spectacle de la MTP de La Varenne en octobre 2008, et toujours en place le 02 juillet 2009,

- Photo 5 : annonçant un spectacle municipal le 25 juin 2009 et toujours en place le 02 juillet 2009,

- Photo 6 : Autocollant syndical, relique des élections prudhommales de 2008

Ainsi, nous pourrions encore vous présenter une longue collection d'une cinquantaine d'illustrations.

Alors oui, comme vous, nous sommes consternés, par autant de pollution visuelle.  Aussi, nous supposons que dans le cadre de votre fonction, compte tenu de votre stricte impartialité de Maire, vous avez dû, comme pour nous, mettre en demeure vos services et vos amis de supprimer ces affiches.

En effet, contrairement à l'ADIHBH-V, eux ne participent pas à la lutte contre l'affichage sauvage et ne nettoient pas leur pollution durable. C'est donc les services de nettoyage municipaux qui feront un jour le travail, à la charge du contribuable Noiséen.

Pour conclure, il nous semble que l'affichage de nos manifestations, comme par exemple la Fête d'Automne du 4 octobre prochain, pourrait être réalisé sur des cartons amovibles, comme le pratique régulièrement la Municipalité de Noisy-le-Grand. Cela pourrait être une solution de compromis acceptable par tous. Si toutefois il en était autrement, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer rapidement, ceci pour ne pas nous retrouver en contradiction avec l'article L.581-3 du Code de l'environnement.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations distinguées.

 

Pour l'Association
Alain Cassé
Président
 

PJ : - Récépissé de déclaration de main courante du 15/06/2009
      - Six photographies

 

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Le grand écart de Michel Pajon

Publié le



 

 

LE GRAND ECART
DE MICHEL PAJON
ENTRE INTENTIONS
ET REALITES



 

 

Suite au rapport établi par la Commission d'Enquête à l'issue des Enquêtes Publiques relatives au projet d'aménagement de la ZAC du Clos aux Biches qui a émis un avis défavorable unanime la Déclaration d'Utilité Publique, le 11 septembre 2007, la ville de Noisy le Grand publiait un communiqué de presse dans lequel elle précisait : « La Ville réaffirme néanmoins sa volonté de poursuivre, selon un calendrier et des modalités qu'il conviendra de préciser, l'aménagement de cette partie du territoire communal, en menant des discussions avec tous les acteurs concernés : habitants des Bas-Heurts, demandeurs de logements, bailleurs, aménageurs, élus, Associations, Conseil Régional,... »

 

Ensuite, l'idée de création de Conseils de Quartier a fait son chemin à Noisy-le-Grand, et le 27 novembre 2008, le Conseil Municipal adoptait la Charte des Conseils Consultatifs de Quartier (voir la charte des Conseils). Nous apprenons que les Conseils de Quartiers seront des lieux d'expression de la parole des habitants des quartiers, collectée et transmise par les membres qui les composent. Ils seront associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évolution des actions intéressant le quartier. En tant qu'instances consultatives, ils pourront être consultés sur des projets d'Intérêt local général, dès lors que ceux-ci sont susceptibles d'avoir une incidence directe sur les conditions de vie des habitants des quartiers consultés. Nous lisons ailleurs, « que le rôle des Conseillers de Quartier consistera à enrichir l'action publique en lui procurant une expertise de terrain. Par exemple sur les grands projets d'aménagement urbain, les Conseillers seront en mesure d'apporter le regard de ceux qui vivent dans le quartier et en ont l'usage »

 

Sachant que les Conseils sont constitués de deux collèges, et que le deuxième comporte cinq membres désignés par le Maire au travers des représentants d'organismes, d'Associations ou d'institutions dont l'activité sur le territoire du quartier, justifie leur participation aux débats, l'ADIHBH-V c'était portée candidate le 24 mars dernier.

 

En effet, depuis septembre 2004, il est manifeste que notre Association a développé une expertise dans le domaine de l'aménagement urbain du quartier des Bas Heurts. Pour preuve le Projet Alternatif élaboré et présenté par les Etudiants de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris-La Villette, lors des Enquêtes Publiques de février 2007. Expérience unique en Seine-Saint-Denis, aux dires de la Préfecture. Par ailleurs, nous organisons (*) des manifestations annuelles avec la Fête des Cerises et depuis trois ans la Fête d'Automne. Fêtes qui traduisent le dynamisme de toute la population d'un quartier. Fêtes qui bénéficient d'un grand succès populaire car intergénérationnelle, fraternelle, familiale et diffusant une immense chaleur collective.

 

Ainsi, sans aucune forfanterie, l'ADIHBH-V souhaitait pouvoir contribuer à une meilleure implication des habitants dans la vie de la cité.

 

Et bien non, le Maire en a décidé autrement ; il a jugé que nous n'étions pas représentatifs pour participer aux échanges et aux débats entre élus municipaux et notre Association, sur la vie et l'aménagement urbain des Bas-Heurts ! Nous apprenions même lors des réunions de quartier de l'Edile en mars 2009, que les questions d'urbanisme étaient la chasse gardée des élus du Conseil Municipal, et  seraient exclues des discutions puisque l'aménagement des Bas Heurts et ses 1500 logements collectifs était dans son programme électoral de 40 pages, qui avait été validé par les Noiséens lors des élections municipales de mars 2008. Michel Pajon, sans rire,  a même l'outrecuidance de penser qu'avec seulement 24% des suffrages, (un électeur sur quatre), il possède la légitimité électorale pour raser les Bas Heurts. Voilà comment nous passons d'une concertation annoncée en septembre 2007, à un espoir avorté par décision autoproclamée en mars 2009. Pour ajouter à la confusion, pour ceux qui n'auraient pas bien compris la leçon, il ajoute même: « je n'ai jamais reculé et je ne reculerai pas ». Voilà une belle démonstration de démocratie représentative, merci Monsieur le Professeur. Ce n'est plus de la gouvernance, c'est de la prestigitation !

 

Manifestement, Monsieur le Maire n'a pas encore compris que sur tous les sujets qui touchent à l'urbanisme, à l'aménagement, à l'équipement, à l'environnement... de Noisy-le-Grand, une vraie concertation constituerait un enrichissement de la démocratie représentative par une démocratie plus participative, et induirait un changement des mentalités et des comportements qui pourraient même avoir, à terme,  des effets positifs sur la criminalité et l'incivilité des cités !

 

Pour cela, il ne faudrait pas nous administrer un ersatz de concertation, fusse-t-il au travers des Conseils de Quartier. Encore une fois les Noiséens demandent une concertation qui commence en amont lorsqu'un projet est envisagé, sans qu'aucune décision formalisée ne soit nécessaire. Une concertation pour promouvoir la participation des citoyens aux projets par l'écoute de leurs attentes ou de leurs craintes, afin d'améliorer le contenu de ces projets et faciliter leur réalisation en évitant les multiples recours contentieux contre les abus de pouvoir.

 

Pour appuyer nos propos, citons les travaux d'un Professeur de Sociologie à l'université Paris-8, relatifs à la 'démocratie participative'. Yves Sintomer souligne, dans le numéro « Problèmes politiques et sociaux » d'avril dernier, qu'un mouvement de fond est engagé  en ce début du 21ème siècle, la « participation » s'impose de plus en plus comme le terrain obligé de la politique et de l'action publique ». Il évoque notamment :

 

- l'idée qu'une gestion publique serait plus efficace lorsqu'elle s'effectue au plus proche des usagers ;

- l'idée selon laquelle, pour faire face au degré de complexité de nos sociétés, il faut démocratiser les décisions techniques et intégrer les savoirs des usagers ;

- le constat d'une recherche grandissante de l'implication de citoyens non élus dans les processus de décision ;

- et la nécessité pour les démocraties d'être plus délibératives pour gagner en efficacité et en légitimité.

 

Voici un juste diagnostic. En effet, il existe bien une aspiration novatrice forte et large des habitants des Bas-Heurts et autres à s'émanciper au travers l'urbanisation de leur quartier, afin d'explorer d'autres voies, à l'aide d'un autre logiciel. Malheureusement, le Maire obsédé par la nécessité d'abattre toute potentialité de concurrence électorale, au lieu de répondre à nos aspirations, ne cesse de stigmatiser publiquement notre Association. Aussi, adepte du bon vieux principe selon lequel  « qui n'est pas avec moi est contre moi », le Monsieur peut se montrer irascible. Il ne manque jamais une occasion de donner de la voix et de se montrer menaçant en usant au besoin d'arguments fallacieux du style : «... la démarche d'une Association qui, en l'espèce s'avère avant tout politique et électoraliste... », ou encore dans le même registre «...qui, utilisant le projet d'aménagement des Bas Heurts à des fins politiques, ont décidé, coute que coute, par tous les moyens de le contrecarrer, pour des raisons uniquement électorales... ». C'est grotesque......

 

Mais les élections sont passées, Michel Pajon a été réélu, et nous n'avons pas l'impression que nous avons contrecarré grand-chose. Et pour cause, ce n'était pas notre objectif, ce n'était pas notre politique. L'ADIHBH-V a refusé de plonger profondément dans ce capharnaüm.

 

Ceci étant, Monsieur le Maire, vous n'êtes pas pourvu de qualités divinatoires dans le domaine urbanistique. Lorsque vous arrêterez de noircir le tableau et même si la musique se fait attendre, au travers du Conseil de Quartier ou autres commissions idoines, sachez que des citoyens non élus veulent s'impliquer dans un véritable processus de décisions techniques sur l'aménagement des Bas-Heurts et autres quartiers de la ville, en intégrant leur savoir d'usager. Aussi, veuillez admettre qu'aujourd'hui l'idée s'impose que la gestion publique est plus efficace lorsqu'elle s'effectue au plus proche des usagers.

 

Tout n'est pas négatif à Noisy-le-Grand, ayez de l'audace et changer de méthode, puisque vous êtes le Maire de tous les Noiséens !

 

Alain Cassé

Président de l'ADIHBH-V

 

 

 (*) Fêtes organisées sans l'aide de la Municipalité de Noisy le Grand

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Le bois Saint-Martin : une nouvelle enquête publique

Publié le

 

 

ENQUÊTE PUBLIQUE
 
SUR LE BOIS SAINT-MARTIN
 
 
 
 
   
 

   

Photos Françoise Thuin : intérieur du bois Saint-Martin 

 


D'une surface de 277 ha, le bois Saint-Martin est situé sur les communes de Noisy -le-Grand (93), Villiers sur Marne (94) et Le Plessis Trévise (94). Localisé à 15 km de Paris, cette propriété privée occupe l'extrémité sud-est du département de la Seine-Saint-Denis et empiète à la marge sur le département du Val-de-Marne. Insérée dans le tissu urbain très dense, elle forme avec le bois de Célie et le Parc de la Malnoue un des  massifs boisés des plus importants de la petite couronne.

Ce bois présente un grand intérêt de par sa grande biodiversité ; 294 espèces végétales y ont été observées, dont une espèce protégée à l'échelon régional et 8 espèces déterminantes. La faune est particulièrement riche et diversifiée. Ses nombreuses mares accueillent quatre espèces de Tritons, dont le « Triton crêté ». La vieille chênaie est favorable à plusieurs espèces d'oiseaux et insectes absents des forêts artificialisées. Par ailleurs, une population importante de chevreuils occupe le site et les traces de sangliers attestent de leur présence et de la communication possible avec les massifs d'Arminvilliers et de Notre-Dame.

De ce fait, le bois Saint-Martin constitue l'élément majeur de la ceinture verte régionale qu'il importe de préserver et de développer.

Un arrêté de biotope dit du « Bois Saint Martin » a été signé en 2006, par le Préfet de Seine Saint Denis (voir l'intégralité de l'Arrêté Préfectoral de biotope n° 2006-3713 du 29/09/2006), concernant, en particulier une partie du secteur des 67 ha que souhaiterait acquérir la Mairie. Ainsi, deux secteurs avaient été identifiés en fonction de leurs degrés de vulnérabilité. Une zone « A » d'environ 67 ha, où la fréquentation y est interdite en dehors des propriétaires et des personnes chargées du suivi écologique. Une zone « B » concernant les boisements anciens et le réseau de mares forestières. Ici, la fréquentation y est encadrée afin de limiter les dérangements de l'avifaune et d'éviter la dégradation des habitants batraciens.

Toutes constructions sont interdites sur ces deux zones.

 

 

Cliquer pour agrandir

 

 

L'ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Cette nouvelle Enquête Publique fait suite à l'échec de la précédente en 2004, grâce à la mobilisation massive des habitants et des Associations de défense. Aujourd'hui, elle a encore une fois pour objet l'acquisition du Bois Saint-Martin par la Région Ile-de-France et la ville de Noisy-le-Grand.

Elle est ouverte du 17 juin au 17 juillet prochain. Durant cette période, les observations du public seront consignées sur des registres à la Direction de l'Urbanisme, rue Emile Cossonneau à Noisy-le-Grand, et à la Mairie de Villiers-sur-Marne. Le Commissaire Enquêteur recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants, soit :
 

NOISY-LE-GRAND :

-       le mercredi 17 juin, de 09 h à 12h

-       le mardi 30 juin, de 09 h à 12h

-       le vendredi 17 juillet, de 14h à 17h

 

VILLIERS-SUR-MARNE :

-       le mercredi 17 juin, de 14h à 17h

-       le mardi 30 juin, de 14h à 17h

-       le vendredi 17 juillet de 9h à 12h

 

Venez nombreux avant le 17 juillet 2009,
notifier par écrit vos remarques et observations
sur les registres d'Enquête Publique.

 

 

Commentaires de Mesdames F Thuin et G Labate

« UNE VERITE QUI DERANGE »

 

Après  que nous nous soyons rendues dans les locaux de l'urbanisme, nous avons pu consulter les documents relatifs à la nouvelle enquête publique en vue de l'acquisition par la ville et la Région Ile-de-France du bois Saint-Martin.

Contrairement au dossier présenté lors de la précédente DUP, celui-ci est vraiment plus respectueux du facteur environnement. Les grandes lignes de l'arrêté de biotope sont citées sans que l'arrêté préfectoral ne soit annexé, c'est dommage !  Par contre nous avons pu constater qu'un plan, qui n'est pas celui de l'arrêté, figure au dossier, il paraît conforme.
 

On peut lire par exemple :

-  Permettre une ouverture mesurée au public des espaces boisés compatiblesavec les articles de l'arrêté préfectoral N° 2006-3713 du 29/09/2006 instituant la protection du biotope du bois Saint Martin.

-  ... La bande boisement d'environ 100 à 200m bordant le bois. Ce secteur bois sera destiné à la  libre promenade et le cas échéant à la pratique du sport de type : parcours santé  / découverte nature.

-  Observation à distance de la prairie, zone A, et de ses pratiques traditionnelles de fauche et d'entretien. 


Pour autant, et sans vouloir polémiquer, nous avons du mal à comprendre le découpage de la prairie, nous ne comprenons pas non plus pourquoi deux entités différentes pour acquérir ce bois, pourquoi 67 ha achetés par la ville, alors que la Région pourrait acquérir et gérer la totalité des espaces verts.

Cela ne changerait rien à l'ouverture d'une partie du bois Saint Martin au public.

Bien sûr il y a ce qu'on appelle, dans le dossier : le bâti, sur les parcelles cadastrées section B N°5 et 6  les ruines de 2 constructions, ou parcelle cadastrée section B N° 14 et 15 deux constructions de 1800 - 2 niveaux en meulière et tuiles, ou encore parcelle cadastrée section B N° 23 et 24 deux constructions de 1820 deux niveaux en meulière et tuiles.

Il faut savoir que l'Agence des Espaces Verts (AEV) de la Région Ile-de-France n'a pas vocation à acheter du bâti. 

Le bâti est un élément, la partie prairie, qui est en zone A, en est un autre.  

Quelques dispositions nous choquent dans ce dossier d'enquête :

-       L'AEV confiera la gestion du bois et de la prairie centrale à un prestataire extérieur

-       Les zones du bois accessibles au public seront desservies en voiture uniquement depuis le secteur des bâtiments qui fera office d'accueil du public et d'orientation. Les accès à ces zones s'effectueront sur les voies carrossables existantes de manière compatible avec l'arrêté de protection biotope. Ils seront destinés au public fréquentant le bois et les activités de découverte de la nature, au personnel d'entretien des bois et de la prairie...

-       Un grand parc en aérien de stationnement de plus de 150 places existant à proximité de la gare du RER et des Yvris, peu fréquenté le week end et durant les périodes de congés accueillera l'essentiel des visiteurs motorisés. 

Le Député Maire de Villiers-sur-Marne semble voir les choses autrement. Il aurait annoncé, lors d'une réunion dans sa commune, un parking à l'intérieur du bois sur 3 ou 4 ha. A raison de 25m² par emplacement, faites le calcul, On avoisinerait les 1000 / 1200 emplacements. 

Il faut demander des explications sur ces points au Commissaire enquêteur, car actuellement, l'accès aux propriétés se fait par le Plessis Trévise et à ce jour la traversée du bois, en voiture particulière, des Yvris jusqu'aux propriétés est interdite, sauf dispositions inscrites à l'arrêté de biotope. 

Sur l'appréciation sommaire des dépenses :

Mis à part les frais d'acquisition des terrains - 4 000 000€ pour la partie souhaitée par la ville et 3 600 000€ pour la partie qui serait acquise par le Région, rien n'est dit sur l'entretien, qui, si nos souvenirs sont bons, avoisinerait les 2000€ l'hectare par an. Rien n'est dit non plus sur l'aménagement des propriétés actuelles qui sont de véritables habitations, de très belle qualité, pour ce que nous avons pu constater et qui ne sont pas disposées à recevoir du public en l'état. La partie bois, qui serait accessible au public doit être adaptée. Tout ceci ayant un coût, non dérisoire, il serait judicieux  d'en faire une évaluation, même sommaire.

Pour notre part :

Difficile donc de donner un avis favorable, sans réserve, (sauf si l'AEV par le biais de la Région Ile de France se porte acquéreur de la totalité de ce que représente le zonage A et B de l'arrêté de biotope)

Ceci ne change rien à l'ouverture d'une partie du bois Saint Martin au public tant souhaitée, si l'on en croit toutes les pétitions qui circulent sur la ville.  

Ceci garantirait sa protection et sa pérennité.

L'ouverture d'une grande partie du bois Saint-Martin est possible, elle doit être pédagogique et encadrée.

Toutes ces espèces protégées, recensées par des professionnels de l'environnement, ne sont pas arrivées là par hasard. 

Si elles sont protégées, pour certaines au niveau européen, c'est bien qu'elles sont en voie de disparition.

Or, dans ce bois elles sont « at  HOME »même si c'est « UNE VERITE QUI DERANGE ».
 



Commentaires de Monsieur Etienne Doussain

« Noisy Solidaire »

 

Lorsque l'on consulte le site Web de la ville, on peut trouver depuis quelques jours une page qui informe de l'ouverture de la nouvelle enquête publique concernant l'acquisition du Bois Saint Martin par la Région Ile de France et la ville de Noisy le Grand. C'est en toute transparence que nous relayons cette information pour cette enquête qui durera du 17 juin au 17 juillet prochain.

On se rappellera utilement que cette nouvelle enquête fait suite à l'échec de la précédente et qu'entre temps un arrêté de protection du biotope a été pris par le Préfet de la Seine Saint Denis concernant, en particulier une partie du secteur des 67 hectares qu'envisage d'acquérir la mairie.

Nous n'ignorons pas, en outre, que les négociations ont été bon train entre la Région Ile de France et la ville de Noisy le Grand pour parvenir à un compromis acceptable pour les parties.

L'est-il pour autant ?

Nous n'ignorerons pas, non plus, qu'entre temps, échaudés sans doute par le résultat de l'enquête précédente, une association bien nommée "les amis du bois Saint Martin" a été créée par des noiséens sans aucun doute plus avisés que d'autres... si l'on en juge par le soutien dont cette dernière bénéficie en mairie. Mais, comme dirait l'autre, c'est de bonne guerre ! Ah bon, parce qu'il y a la guerre pour le Bois Saint Martin ?

Qu'il s'agisse des fêtes organisées en l'honneur du Bois Saint Martin pour lesquelles la ville n'a pas fait mystère de son soutien ou qu'il s'agisse de la dernière publication de cette association distribuée en ce moment par des militants dévoués dont des élus, semble-t-il, l'on voit bien que la cause de l'acquisition du Bois Saint Martin mobilise beaucoup ces derniers temps.

C'est tant mieux car finalement une association qui se bouge et qui se sent soutenue, c'est peut-être la démonstration concrète qu'il est possible d'en faire de même pour d'autres...

Du moins, on pourrait en rêver !

A moins que, à moins que .... à moins qu'une association comme celle là soit plus importante que d'autres. Et nous, pauvres benêts, qui ne comprennent toujours pas qu'une association plus utile qu'une autre, c'est une association qui sert les projets municipaux avant tout, ceux de la majorité au moins !

Mais foin de la critique facile ! Ce n'est pas parce que l'on voit un conseiller municipal distribuer dans sa propre boite à lettre, la mienne en l'occurrence, le prospectus de l'association du Bois Saint Martin qu'il faut y voir malice. Gardons loin de nous de mauvaises arrières pensées ...

Venons en plutôt à l'essentiel, le fameux Bois Saint Martin !  Le Conseil Régional d'Ile de France, via son agence des espaces verts, veut acquérir ce bois et le sanctuariser pour le sauvegarder à la fois pour les générations futures, pour préserver sa biodiversité et à la fois pour le rendre accessible au public ? Jusqu'à là, nous sommes pour...

La ville en veut un bout au prétexte que l'ensemble de ce bois se situe à plus de 90 % sur son territoire et pour y mener ses propres activités ? Nous émettons des doutes...

Pourquoi ? Mais simplement parce que même si un accord semble avoir été passé entre ville et région pour la gestion future de cet espace remarquable, nous pensons que la Région Ile de France a vocation a géré en totalité ce dernier sans interférence, tout en respectant la volonté des noiséens et ... des franciliens de pouvoir en profiter.

Qu'aurions nous dit pour la Haute Ile si le département  de la Seine Saint Denis avait décidé d'en "saucissonner" la gestion et l'utilisation ? Personne de Noisy à Neuilly sur Marne en passant par Gournay ne l'aurait accepté.

Et pour le bois Saint Martin, sous prétexte d'annonce électorale de longue date et de lobbying intense, il devrait en être autrement ?  

Pas question. Tout d'abord parce que "chacun son métier" et parce que ce patrimoine, même si les noiséens doivent, bien entendu, pouvoir en bénéficier (on ne le répétera jamais assez), dépasse le seul cadre de notre ville.  Il est d'intérêt régional tout comme la Haute Ille l'est d'un point de vue départemental à ce jour.

On va nous dire "mais vous voulez priver les habitants de notre ville de ce qu'il doit leur appartenir". Avouez que par ces temps de développement durable et d'urgence écologique, la ficelle sera un peu grosse.

On ne peut d'un côté nous expliquer le bien fondé d'une protection du patrimoine et dans le même temps, tenter de convaincre les noiséens que cet espace est le leur sans dire clairement que les enjeux de sa protection, à la fois, les dépassent et, à la fois, qu'ils sont primordiaux pour l'avenir de leur propres enfants, et que pour tout cela, il vaut mieux qu'un seul opérateur soit aux manettes et assume la responsabilité !

Et de ce point de vue, nous le répétons, "chacun son métier". L'agence des espaces verts de la Région a une compétence que la ville n'aura jamais et il n'est pas utile de mettre en œuvre une construction juridico-administrative grosse par avance de conflits d'intérêts, en particulier selon les aléas des majorités électorales locales ou territoriales.
D'autant plus, quand notre royal président à tous et toutes en remet une couche à propos d'une réforme des institutions régionales et départementales !

Le bois Saint Martin doit être "sanctuariser" sous le couvert de la Région Ile de France en totalité. Dans le même temps, il doit être ouvert au public et, cela, sans aucune ambiguïté mais protéger et gérer par une seule entité.

C'est ce que nous dirons  et ce que nous vous invitons à dire au commissaire enquêteur avant le 17 juillet prochain. Non pas pour faire échec à la ville mais simplement par cohérence et par volonté que soit mise en oeuvre un cadre écologique pérenne dans de bonnes conditions sans interférence entre deux collectivités territoriales pour lesquelles les enjeux et les raisons ne sont pas de même nature.

Et que l'on ne nous dise pas que l'on joue contre notre camp ! Depuis 1995, l'absence de mise en valeur du terrain de la Grotte en bords de Marne démontre à lui seul que la ville a de quoi faire, notamment pour les petits noiséens. Chacun conviendra que Noisy Plage pendant 10 jours par an, c'est bien mais on doit pouvoir faire mieux en matière de protection de patrimoine!

Alors, désolé pour ce propos confus et alambiqué comme le pensent déjà sans doute des amis qui nous veulent du bien dans cette ville, mais pour nous, l'intérêt du Bois Saint Martin dépasse les contours de la ville de Noisy le Grand. Ce serait tout à son honneur de le dire.
 

 Site : http://www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org/
 
 

Commentaires Alain Cassé

 

Très succinctement mes observations qui seront mentionnées dans les registres :

 

1-Oui à une ouverture mesurée au public des espaces boisés compatibles, en totale conformité avec les articles de biotope (arrêté préfectoral n° 2006-3713 du 29/09/2006) Aucune modification de l'arrêté de biotope ne devra être tolérée ultérieurement,


2-Protection totale de l'intégralité des espaces du bois sous l'autorité de l'Agence des Espaces Verts (AEV),


3-Pas de parking de stationnement à l'intérieur du bois Saint Martin, comme ce fut annoncé lors de la Réunion Publique de Villiers sur Marne ;


4-Acquisition de l'intégralité du bois (277 ha), par la Région Ile-de-France. Ainsi, dans le futur, les velléités municipales de Noisy-le-Grand seront sous contrôle,


5-La partie prairie qui est en zone A  est la plus fragile et  ne doit en aucun cas être transformée en quoi que ce soit. 


6-La circulation en voiture à l'intérieur du bois doit être strictement réservée aux seules personnes habilitée par l'arrêté de biotope.


7- Comment se fait-il que la ville du Plessis Trévise ne soit pas concernée par l'Enquête Publique ?


 

Commentaires de Madame Michelle Claveau

« Unir Pour Réussir-UPR »

 

Le bois Saint Martin de nouveau sur la sellette, grâce au Maire de Noisy-le-Grand soutenu par ses Amis du bois Saint-Martin, et ce, malgré le classement en biotope en 2006.


En 2005, Michel Pajon lorgnait déjà sur les 106 ha de ce bois, pour y installer des animations et des loisirs, laissant les autres 142 ha à la Région Ile de France. Découpage dangereux pour l'équilibre des écosystèmes en interrelation dans toutes les parties de ce bois et dans ses prolongements à Malnoue et jusqu'à Emerainville.

Les intervenants dans les commissions d'étude d'un arrêté de classement l'ont bien démontré et le préfet a pris cet arrêté de biotope suite à leurs conclusions.

Tout le monde aurait du être satisfait, mais... pas notre Maire !


Profitant du changement dans les élus du département et de la ville, il repart au feu, soutenu par ses amis qui font croire à qui veut bien l'entendre que cet arrêté empêcherait le public d'aller dans ce bois... Erreur manifeste, facilement contredite lorsque nous lisons cet arrêté...

 

(voir la suite de l'article sur le site : http://www.upr-noisy-le-grand.over-blog.com/)

 

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