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Le droit de préemption

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LE CITOYEN,

FACE A LA COMMUNE

QUI PREEMPTE

VOTRE  BIEN IMMOBILIER.

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.... « J'ai mis en vente un pavillon de banlieue, suite au décès de ma mère, pour lequel un promoteur m'a proposé 630 000 €. Nous avons signé un compromis de vente et l'acte de vente définitif devait être conclu. Or je viens d'être informé par la commune le dernier jour du délai imparti, que cette dernière exerce son Droit de Préemption sur ce bien, afin de réaliser un équipement collectif. Le prix d'achat proposé par la commune est de 441 000 €, soit 30 % de moins que ce que j'avais obtenu, ce qui remet sérieusement en cause le financement d'un autre bien immobilier. Vu mon âge, les prêts relais sont hors de prix, en supposant que mon dossier médical puisse encore me permettre de l'obtenir. Quant à l'acheteur, qui pensait que cette ville était la ville de ses rêves, il est évidement furieux »...


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Toute commune dotée d'un PLU peut instaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur tout ou partie de son territoire. La commune peut ainsi, lorsqu'un bien immobilier est mis en vente, se substituer dans un but d'Intérêt général.


Le DPU peut être simple. Il exclut alors les immeubles bâtis depuis moins de 10 ans, et les locaux situés dans un immeuble dont le règlement de copropriété est établi depuis plus de 10 ans à la date de la vente. Sur certain quartier il peut être renforcé, et concerne alors tous les biens immobiliers. Il convient d'indiquer qu'aujourd'hui à Noisy le Grand, le DPU « simple » est institué sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser. Toutefois, est institué également un DPU « renforcé » sur les secteurs : Mont d'Est, Pavé Neuf et sur l'Îlot délimité par l'Avenue Emile Cossonneau, la rue du Docteur Jean Vaquier, la rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord et la place Galliéni.


Afin que la commune puisse faire jouer son droit en cas de vente d'un bien immobilier situé dans le périmètre de préemption, la loi oblige le vendeur, l'agent immobilier ou le notaire ce qui est selon nous plus judicieux, à lui adresser une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA : formulaire téléchargeable sur www.service-public.fr), par lettre recommandée avec avis de réception. A ce moment là, l'avis de France Domaine doit être sollicité par la commune. Un Agent des Domaines viendra visiter sommairement votre bien et remettra un prix d'acquisition à la commune sous un mois. L'information est opaque, l'indicateur du prix SPDHO / € /m² est spécifique, le préempté n'est jamais informé du montant.


A compter de la réception de la DIA, la commune a 2 mois pour exercer le DPU. Si, à l'issue de ce délai, la commune n'a pas réagi, la vente peut se réaliser aux conditions indiquées dans la DIA.


Ici, plusieurs cas de figures peuvent se présenter :


-          La commune préempte au prix mentionné dans la DIA :


Cette démarche suffit à réaliser la vente entre vous et la commune, c'est la vente parfaite. La commune a 3 mois pour signer l'acte définitif de vente. Le paiement doit vous être versé dans les 6 mois, faute de quoi vous pouvez demander à la commune de vous rétrocéder le bien. L'acquéreur initial est évincé sans indemnité, l'agent immobilier ne peut prétendre à sa commission.


-          La commune préempte à un prix inférieur à celui de la DIA :

 

Si vous acceptez le prix proposé, le dossier est clos.

Si vous refusez de vendre, vous pouvez l'indiquer expressément à la commune, ou en vous abstenant de répondre dans les 2 mois, le dossier est clos.

Toutefois vous disposez d'un délai de 2 mois pour tenter de négocier. Si vous refusez le nouveau prix de vente, alors que vous manifestez toujours votre intention de vendre, la commune saisit dans les 15 jours le Juge des Expropriations, pour faire fixer le prix de votre bien immobilier. Si la commune ne réagit pas dans les 15 jours, elle renonce donc tacitement à préempter et vous pourrez vendre aux conditions de la DIA. Le dossier est clos.


-          La phase judiciaire :


Dans les 15 jours suivant votre refus du prix proposé par la commune, celle-ci saisi le Juge des Expropriations du Tribunal de Grande Instance de Bobigny. Ce dernier viendra expertiser votre bien  et en vertu du Code de l'Expropriation et compte tenu de la jurisprudence, il y a alors de bonnes chances pour que le prix ainsi fixé soit supérieur à l'offre de la commune.


Une fois que le Juge a rendu sa décision, vous ou la commune avez 15 jours pour faire appel devant la Cour d'Appel de Versailles




FRANCE DOMAINE, C'EST QUI, C'EST QUOI ?

 


France Domaine est un service à compétence nationale du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique. Ce service est chargé de l'acquisition, la gestion et la cession des biens domaniaux, l'établissement de l'assiette et le contrôle des redevances domaniales, et le recouvrement des produits domaniaux de toute nature.


Concrètement, le service des domaines a pour mission d'évaluer et vendre les biens, mobiliers et immobiliers appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques et dont celles-ci ont décidé la cession.


France Domaine dispose d'une représentation locale dans chaque département. Pour la Seine Saint Denis elle se situe à Noisy le Sec.


PREEMPTES, OSEZ RECLAMER LE JUSTE PRIX DE VOTRE BIEN !!!...

 

L'offre amiable est souvent inférieure à la valeur réelle du bien sur le marché. L'indemnité que propose le Préempteur ou l'Expropriant est déterminée initialement par les Agents des Domaines, dépendant de la Direction Générale des Impôts (DGI). L'avis du service des domaines est un avis simple. Soucieux d'économiser les deniers de la puissance publique, ils estiment souvent le bien préempté (ou exproprié) très en dessous de sa valeur en cours sur le marché immobilier. Mais attention ce n'est pas une généralité, parfois c'est la commune qui prend l'initiative de vous faire des propositions très inférieures aux domaines (relire les conclusions du Commissaire Enquêteur, lors le l'Enquête Publique sur la modification du PLU de Noisy le Grand).  Comme toutes ces opérations sont opaques, pendant la période des négociations amiables il est relativement tentant pour une commune de vouloir faire passer les Agents des Domaines pour de « vilains petits canards ».

 

Toutefois, il peut y avoir parfois des propositions communales de prix supérieures à celle des domaines. C'est par exemple le cas lorsque la commune attaque une nouvelle opération immobilière sur un quartier, afin de lancer le processus de déstabilisation de la population du secteur. Après les premières acquisitions à l'amiable, très rapidement des permis de démolitions seront signés par le Maire, et ces pavillons seront démolis, Cela créera des lacunes sur le quartier, et ainsi accentuera le  traumatisme  des résidents, c'est une stratégie communément pratiquée !!!...

 

Finalement, pour obtenir l'indemnité « juste et équitable » prévue en cas de préemption (ou d'expropriation), n'acceptez jamais sans discuter les offres amiables de la commune. Le seul moyen d'y parvenir est souvent de saisir le Juge des Expropriations. Dans ce cas, un bon jugement peut être préférable à un mauvais arrangement.


Comme vous avez du mal à déterminer objectivement la valeur de votre bien, vous devez vous faire assister. Soit par plusieurs agences immobilières, mais très souvent les prix divergent de 20 à 30% et nous ne sommes pas certains que les juges raffolent de cette méthodologie. Soit par des officines privées qui ne manquerons pas de vous solliciter et qui vivent de ce type de commerce ; elles se rémunéreront en prenant 20% du supplément de prix qu'elles vous feront obtenir par rapport à la proposition initiale de la commune. Il en sera de même si vous faites appel au Syndicat National de Défense des Expropriés.


Pour mettre toutes les chances de votre côté faites-vous assister par un Avocat spécialisé de l'expropriation (bien qu'un Avocat ne soit pas obligatoire). Il démontrera à l'aide d'un mémoire bien argumenté que le prix proposé par la commune est trop faible, en répondant point par point aux arguments du préempteur (ou de l'expropriant) et du Commissaire du Gouvernement. Cet Avocat pourra s'appuyer sur une expertise indépendante réalisée par un Expert immobilier agrée auprès du « Tribunal de Grande Instance de Bobigny » et de la « Cour d'Appel de Versailles ». Cela aura un coût, mais c'est admissible compte tenu de l'enjeu (*). De plus ce dernier aura accès au fichier qui recense l'ensemble des transactions immobilières de biens similaires de ces dernières années, soit chez les notaires, soit aux hypothèques du département. Par ailleurs, les honoraires d'Avocat présentent l'avantage de pouvoir être mis en tout ou partie à la charge du préempteur, par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

 

Dans ce cas de figure, notre retour d'expérience à Noisy-le-Grand montre que le Juge des Expropriations accorde 15 à 30% de plus que la commune. Parfois même beaucoup plus comme ce fut le cas pour les expropriés de l'Ilot Mairie en 2005, où les indemnités furent relevées jusqu'à 70% et confirmées devant la cour d'Appel de Versailles. Ce n'est pas rien, mais quel combat pour ces familles !!!...


En outre, l'indemnité accordée par le Juge des Expropriations peut être assortie d'une indemnité dite de « réemploi », correspondant aux frais engagés par les préemptés (ou l'expropriés) pour qu'ils puissent s'établir dans la même situation, par exemple les frais d'agence et de notaire correspondant à l'achat d'un nouveau bien. Une indemnité spécifique de déménagement peut aussi être accordée, au vu d'un devis. Le préjudice moral n'est jamais retenu, ce qui est dommageable, car le traumatisme est bien réel.


Enfin, signalons qu'en acceptant trop facilement une offre amiable de la commune, sans faire appel au Juge des Expropriations, le préempté risque non seulement de se léser lui-même, mais aussi ses voisins du quartier en les empêchant ultérieurement d'obtenir davantage en justice. C'est le cas très fréquent lors des successions de personnes âgées, puisque les ayants droits sont bien souvent éloignés, ne sont pas impliqués dans la vie du quartier, et souhaitent récupérer rapidement quelque somme d'argent. C'est un vrai sujet de préoccupation pour l'ADIHBH-V !

 

(*) Peut être pris en charge par votre « Assurance Protection Juridique ». Vous devez obligatoirement en souscrire une.

 

LE JUSTE PRIX DE VOTRE BIEN IMMOBILIER, C'EST QUOI ?


En aucun cas, lorsque vous résidez sur le quartier des Bas Heurts à Noisy-le-Grand, ce n'est l'indemnité qui vous permettra de vous reloger à 40 km de Paris, ou en province, même si c'est votre choix.


Le juste prix de votre bien immobilier doit tenir compte de votre environnement, c'est celui qui vous permettra de vous reloger dans la même situation. Dans le cas présent : dans un pavillon identique avec votre bout de jardin, vos pommiers en espaliers et votre massif de rhododendrons, à 16 km de Paris, à 700 m de deux stations de RER (Bry sur Marne et Noisy Mont d'Est), à 700 m de l'autoroute A4, à 300 m d'un Groupe Scolaire Primaire, à 500 m d'un Collège, à 700 m d'un Lycée, à 700 m d'un Centre Commercial et de Superettes, à 1000 m des bords de Marne.


COMMUNICATION DE L'AVIS DE FRANCE DOMAINE.

 

L'avis donné par le service des domaines en application de l'art R.213-21 du Code de l'Urbanisme constitue un document administratif au sens de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. Cet avis est donc en principe communicable, sauf lorsque la commune est dans la phase de négociation. S'agissant de la communication d'un avis établi à la demande d'une commune, il n'appartient pas au service des domaines de se prononcer sur l'opportunité de communiquer ce document, dont il a perdu la libre disposition à compter de sa transmission. Dans ces conditions, si le vendeur veut connaître l'évaluation domaniale, il lui appartient de la demander à la commune.


Le bilan des acquisitions et des cessions immobilières permet au Conseil Municipal de porter une appréciation sur la politique immobilière menée par la commune, et ainsi assurer l'information de la population (lire en complément : Code Général des Collectivités Territoriales : Cessions et Acquisitions)

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Contribution Bibliographique :


-          Code Général des Collectivités Territoriales,

-          Le MONITEUR : 12 avril 1996,

-          Le Particulier : septembre 2002, n° 957, Laurence BARNIER,

-          Le Particulier : juillet-août 2006, n° 1003, Chantal MASSON.


Les abus de pouvoir des politiques

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LE CITOYEN FACE
AUX ABUS DE POUVOIR



 


Il s'agit ici de retracer le colloque organisé le 02 juin 2007, sous l'égide de l'Université Paris Panthéon Sorbonne et d'Antic (*).


Ce colloque abordait un thème peu traité et pourtant capital mettant en question les fondements même de la démocratie, à savoir : le citoyen face aux abus de pouvoir des politiques.

 

L'ambition du colloque était de s'interroger concrètement sur les mécanismes qui peuvent conduire certains représentants du peuple à bafouer les droits des citoyens, ou à se retourner contre eux. Un autre axe des interventions proposait des pistes de réflexion sur les mécanismes de contre-pouvoir, les leviers de contrôle qui permettent aux citoyens de résister contre les abus de pouvoir en tout genre.


Sous la direction de François AMELI, les actes de ce colloque sont publiés aux Editions LE MANUSCRIT www.manuscrit.com. Nous y apprenons que si le pouvoir se délègue, la vigilance elle, ne devrait jamais se déléguer. A la responsabilité des politiques répondrait donc le devoir du citoyen, qui est d'obéir à la loi tout en exerçant une surveillance et un contrôle continus des pouvoirs (ce que nous appelons à l'ADIHBH-V, faire son métier de citoyen).


Or, dans les faits, quels sont les mécanismes de contre-pouvoir, les leviers de contrôle qui permettent aux citoyens de résister contre les abus de pouvoirs en tout genre, et notamment de la part de ceux qui ont pour devoir de les représenter ou de les administrer ? Donc, face aux lenteurs et imperfections de la justice dont savent jouer les politiques peu scrupuleux, jusqu'à quel point le « quatrième pouvoir », celui des médias, peut-il être envisagé comme un recours ? Aujourd'hui, que peut-on attendre du « cinquième pouvoir », celui de la «  blogosphère », ou encore de la constitution de « jurys de citoyens » chargés d'évaluer l'action publique ?


La lecture de cet ouvrage permettra à chaque citoyen de se faire son opinion au travers de nombreux constats et témoignages. Ici, nous reprendrons seulement quelques éléments de la synthèse du colloque, afin de retenir les points essentiels.


En premier lieu, cela concerne les moyens utilisés pour commettre des abus de droit. Christophe Grébert, célèbre blogueur du  Web Citoyen et journaliste à la radio RFM, a bien montré comment l'abus de pouvoir s'accompagne de l'utilisation d'argent public pour poursuivre des fins personnelles : fabrication de tracts diffamatoires, utilisation des marchés publics avec phénomène de corruption, procédés d'atteinte à la réputation à travers des plaintes, des menaces,...


En deuxième lieu, le Professeur Alexandre Dorma nous indique que les pouvoirs locaux s'instrumentalisent pour perdurer et jouent sur des phénomènes de clientélisme. Sur ce point, la disposition des services municipaux joue un rôle très important pour soutenir l'action des maires. Les maires disposent de pouvoirs considérables : exécutifs du Conseil Municipal, principaux employeurs de la ville, présidents de droit de l'Office des HLM, ils attribuent les logements, président le bureau d'aide sociale et attribuent les secours sociaux. Ils ont l'autorité de la Police Municipale, tiennent l'Etat Civil, délivrent les Permis de Construire et décident des inscriptions dans les écoles... Donc, nous aurions bien institutionnellement une concentration des pouvoirs chez les maires qui, au plan local, pourrait poser problème si l'un d'eux sortait du cadre légal.


En troisième lieu, Yannick Noah rappelle dans un film  que les citoyens sont à la fois lâches et résistants. D'autres appellent ce phénomène la délégation de confiance. Quant nous avons élu quelqu'un, il se produirait un transfert de confiance. Forcement bien élu, pense-t-on,  puisque issu du suffrage universel, aussi nous peinons à le considérer comme un fraudeur potentiel à la loi. En fait, et c'est une grave erreur, les mécanismes de contrôle des élus ne sont malheureusement pas naturels.


Enfin, nous lirons toute une série de conclusions relatives aux remèdes ou aux éventuelles  solutions:


-       encourager les médias à aller regarder de plus près,

-       développer le référendum d'initiative populaire sur les sujets locaux,

-       introduire davantage de proportionnelle dans les Conseils Municipaux,

-       limiter le cumul des mandats,

-       déprofessionnaliser les mandats locaux, limiter les durées pour qu'ils ne soient pas conçus comme une carrière,

-       procéder à l'évaluation régulière des élus,


Pour terminer, si nous vivons une période où nous assistons à la fois à  l'avancée des droits, nous relevons en même temps des reculs du droit qui peuvent nous paraître insupportables et de plus en plus inadmissibles. Dans ce cas, il faut naturellement évoquer le rôle des nouvelles technologies, par exemple la vidéosurveillance. C'est un enjeu nouveau dans nos sociétés démocratiques où les détendeurs du pouvoir bénéficient d'une concentration accrue de moyens et peuvent utiliser ces technologies à des fins personnelles. Technologies qui sont encore des zones de non droit, notamment sur internet.


(*) : Chronique rédigée avec l'aimable autorisation de Monsieur François AMELI.

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Biographie des intervenants au colloque :


-       François AMELI : Docteur en Droit, Avocat à la Cour, Professeur à Sciences Po Paris, Maître de Conférence : Université Panthéon Sorbonne,

-        Christian CHARRIERE-BOURNAZEL : Bâtonnier à l'Ordre des Avocats de Paris,

-        Alexandre DORNA : Professeur de Psychologie sociale et Politique, Université de CAEN,

-        Christophe GREBERT : Blogueur et Journaliste à RFM,

-        Serge PORTELLI : Magistrat et Vice - Président du TGI de Paris,

-        Pierre RANCE : Journaliste et Chroniqueur Judiciaire à Europe 1,

-        Frédéric ROLLIN :Professeur de Droit Public à l'Université de Paris X Nanterre,

-        Jasna STARK : Avocate au Barreau de Paris,

-        Séverine TESSIER : Ancienne Conseillère Municipale Socialiste de Clichy (92)

-        Frédéric TIBERGHIEN : Conseiller d'Etat.




Michel Pajon perd son sang froid à la première réunion des conseils de quartier !

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PREMIERE REUNION

DES CONSEILS DE QUARTIER :

LE QUARTIER OUEST

  

 

... MICHEL PAJON

PERD SON SANG FROID !

 

 


« ... Débile ! ... Débile !!! »  Voici comment Michel Pajon en haussant le ton a accueilli l'intervention d'Alain Cassé, notre président. Ces mots ont bien sûr amusé ses amis venus en nombre mais ils ont aussi choqué de nombreuses personnes peu habituées aux réunions publiques à Noisy-le-Grand. La question était de comprendre comment deux quartiers, séparés par une « deux fois trois voies » et très différents par leur structure, pouvaient être cohérents et se trouver des problématiques communes. Le débat sur ce point était sans doute inutile puisque « le découpage à été voté en conseil municipal à une grande majorité, et nous n'y reviendrons pas !» a claironné l'Edile. Donc, nous prenons acte, et souhaitons que notre association soit représentée à ce Comité. Nous n'oublions pas l'accueil des habitants du Pavé Neuf et des autres quartiers du secteur « Ouest » lorsque nous les avons sollicités pour nous soutenir au moment des Enquêtes Publiques de février 2007. Nous les remercions encore une fois pour les centaines de signatures qu'ils nous ont apportées. C'est donc positivement et avec plaisir que nous retrouverons ces habitants.


A noter aussi que lorsque nous évoquons le quartier des « Bas-Heurts » et du « Clapier », Michel Pajon nous répond « Clos aux Biches », nom plus bucolique pour désigner une cité de 1500 logements collectifs qu'il ne cesse de répéter, comme l'aurait fait Coué avec sa fameuse méthode. Depuis 2002, date du premier périmètre d'étude, rien n'avance, la ZAC a été annulée en avril 2008 par le Tribunal Administratif, et notre maire s'entête à refuser le dialogue*...


A suivre...



*le 11 septembre 2007 dans un communiqué de presse plein d'espoir, Michel Pajon disait vouloir discuter avec tous les acteurs concernés. Maintenant nous entendons : « Je veux aller au bout !!! »

 

 


Communiqué de presse : Michel Pajon, maire de Noisy-le-Grand, débouté en appel !!!

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ENCORE UNE VICTOIRE

POUR L'ADIHBH-V !...

 

 

LA COUR D'APPEL DE PARIS

CONFIRME LE DÉBOUTÉ

DE MICHEL PAJON,

MAIRE DE NOISY-LE-GRAND !

 

 

 

«Cet arrêt vient préciser dans quel cadre les créateurs de blog peuvent voir leur responsabilité recherchée pour les messages laissés par les internautes.

La 11ème chambre de la Cour d'Appel de Paris a ainsi justement considéré que les créateurs de blog ne peuvent voir leur responsabilité recherchée pour des messages laissés par des internautes lorsqu'il n'y a pas eu de contrôle  des messages a priori.

Ils seront toutefois responsables en qualité de Directeur de Publication lorsque ce dernier effectue un contrôle avant la diffusion des messages, c'est-à-dire qu'il décide sciemment de mettre en ligne un message après en avoir pris connaissance (modération a priori) et cela, que l'auteur du message soit identifié ou non. »

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En effet, par acte en date du 26 avril 2007, Michel PAJON, député - maire de NOISY LE GRAND, avait fait citer devant la 17ème chambre correctionnelle (chambre de la presse), pour l'audience du 1er juin 2007, Alain CASSE et l'Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas Heurts-La Varenne (ADIHBH-V), pour y répondre respectivement comme auteur et civilement responsable, du délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, pour avoir publié le 07 février 2007 un commentaire  sur le blog http://noisy-les-bas-heurts.com qu'il juge diffamatoire à son égard.

 

Aux audiences des 1er février 2008 et du 14 mars 2008, le tribunal de Grande Instance de Paris statuant publiquement, en matière correctionnelle, en premier ressort et par jugement contradictoire à l'encontre d'Alain Cassé (prévenu), à l'égard de l'ADIHBH-V(civilement responsable) et à l'égard de Michel PAJON (partie civile) :

 

  • RENVOIE Alain CASSE des fins de la poursuite,
  • RECOIT Michel PAJON en sa constitution de partie civile mais le déboute de ses demandes en conséquence de la relaxe intervenue,
  • REQUALIFIE la demande d'indemnité pour les frais exposés à l'occasion de la présente instance présentée par Alain CASSE et à l'ADIHBH-V sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale en demande d'indemnité au visa de l'article 75-1 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique,
  • CONDAMNE Michel PAJON à payer, à ce titre et sur ce fondement, à Alain CASSE et à l'ADIHBH-V, pris ensemble, la somme de 750 €.

 

Toutefois, Michel PAJON a interjeté appel de ce jugement devant la 11ème chambre de la cour d'appel correctionnelle de Paris, le 21 mars 2008. L'audience publique s'est déroulée  le 17 décembre 2008.

 

Ainsi, prononcé publiquement le mercredi 28 janvier 2009, la 11eme chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Paris considère en l'espèce aujourd'hui, qu'au vu des pièces de la procédure et des débats que :

 

  • Alain CASSE n'est pas un professionnel de l'information et assure à titre gratuit l'exploitation de ce service de communication en ligne,
  • Le site ne faisait pas l'objet d'une modération a priori des messages déposés par les blogueurs,
  • Michel PAJON ne rapporte pas la preuve de la connaissance par Alain CASSE de ce commentaire,
  • Michel PAJON n'a pas demandé le retrait du commentaire incriminé,
  • Le blogueur, pourtant connu grâce à sa signature, n'a pas  été recherché par la partie civile et n'a pas été poursuivi par celle-ci,
  • Alain CASSE n'a pas la qualité d'hébergeur, ce qu'admet la partie civile,
  • La complicité de droit commun invoqué par la partie civile nécessite, pour être constituée, que la personne poursuivie ait fourni intentionnellement les moyens pour commettre l'infraction ; tel n'est pas le en l'espèce, Michel PAJON n'établissant pas qu'Alain CASSE ait délibérément  ouvert son blog en vue de permettre sciemment à des internautes d'écrire des commentaires diffamatoires,
  • La responsabilité du producteur ne peut être recherchée qu'au défaut de l'auteur, ce qui n'est pas le cas. En toute hypothèse, les éléments du dossier ne permettent pas de considérer Alain CASSE, comme le prétend Michel PAJON, comme étant producteur du fait qu'il n'apparaît pas avoir la maîtrise éditoriale du site.

 

En conséquence, considérant qu'il résulte de ce qui précède, la Cour a justement renvoyé Alain CASSE des fins de la poursuite, la décision de première instance est donc confirmée.

 

Enfin, considérant que les dispositions de l'article 75-1 de la Loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont inapplicables aux instances pénales, la décision de la première instance est réformée de ce chef et la demande déclarée irrecevable en cause d'appel.

 

Alain CASSE et l'ADIHBH-V prennent acte et se félicitent de l'arrêt de la 11ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Paris qui confirme le jugement de première instance, car nous n'avons jamais voulu porter atteinte à l'honneur du député maire Michel PAJON. Le seul but de notre combat étant la défense de nos maisons et des personnes âgées du quartier des Bas Heurts, contre un projet d'urbanisation pharaonique de la commune de Noisy le Grand !

 

Toutefois, Alain CASSE et l'ADIHBH-V déplore l'irrecevabilité d'application en appel de l'article 75-1 relative à l'aide juridique jugée en 1ère  instance,  qui condamnait Michel PAJON à payer à Alain CASSE et à l'ADIHBH-H, pris ensemble, la somme de 750 €. En effet, la décision du maire n° 95 en date du 08 mars 2007 impute ces  dépenses de justice sur les crédits ouverts à cet effet au budget communal. Alors que, pour sa défense, l'ADIHBH-V fait face aux dépenses avec les membres de son Association !... Manifestement, il ne peut y avoir égalité des armes. 

 

Enfin, Alain CASSE et l'ADIHBH-V ne comprennent pas la logique de Michel PAJON qui, après avoir été débouté à deux reprises par le Tribunal de Grande Instance de Paris, réaffirme maintenant sa volonté de poursuivre encore, avec un pourvoi en Cassation déposé le 30 janvier 2009. Raisonnablement, on pourrait  se demander si cet acharnement ne relève pas tout simplement d'une manœuvre partisane, plus que de la défense de son honneur dans le cadre du citoyen chargé d'un mandat public, afin d'assécher financièrement et donc d'éradiquer une Association noiséenne qui utilise un blog citoyen pour sa communication ? Communication qui s'exerce en toute indépendance et considérations politiques, mais qui manifestement est considéré par son premier magistrat comme un contre pouvoir, ce qui n'est jamais apprécié par celui qui croit le détenir, quelle que soit d'ailleurs sa couleur politique.

 

Enfin, nous terminerons  en exprimant nos respectueux remerciements à Maîtres Céline Boissonnade et Yves Mayne, du Cabinet S.E.L.A.R.L MAYNE - PENAFIEL, 75007 Paris, pour leur excellence, et pour nous avoir prodigué tout au long de ces phases juridiques, leurs conseils  les plus judicieux et leurs encouragements.

 

 

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Les transports en commun d'Ile-de-France

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LES TRANSPORTS

EN COMMUN

D'ILE-DE-FRANCE


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SUR LA LIGNE A DU RER :

INCIDENTS QUOTIDIENS



LE MONDE du 16 février 2009 : "Rames surchargées, retards : la RATP et la SNCF ne parviennent pas à désaturer la ligne A".


Cette ligne fête cette année ses 40 ans avec un double record : celui de la ligne la plus fréquentée au monde (287 millions de voyageurs en 2007), mais aussi celui du taux de dysfonctionnement le plus élevé de toutes les lignes de RER. Les usagers sont partagés entre colère et résignation.


Quant à la RATP, consciente de la situation, elle a lancé en avril 2008 un plan d'amélioration à court, moyen et long terme dont les effets tardent néanmoins à se faire sentir. Le Syndicat des Transports d'Ile de France (Stif), l'autorité organisatrice des transports en Île-de-France, ne cesse, pour sa part de « monter au créneau ». Le plan de modernisation des transports devrait coûter au total 18 milliards d'euros.


La RATP, principal exploitant de la ligne, dit gérer la situation comme elle le peut. « Depuis dix ans, nous assistons à une croissance permanente de la demande », reconnaît le Directeur Général adjoint en charge des transports, Monsieur Ramette. Toutefois, la RATP compte beaucoup sur de nouveaux matériels pour améliorer les choses, en accroissant le nombre de rames à deux niveaux, dont le nombre de voyageurs transportés sera supérieur de 30%. Toutefois, il y a une grande probabilité pour que la RATP soit rattrapée par le trafic en 2020 ou 2025 !!!...


L'ADIHBH-V confirme cette analyse compte tenu de l'urbanisation pharaonique de Noisy-le-Grand pour atteindre 100 000 habitants et des futurs projets de développement sur le Secteur 4 de Marne la Vallée, à Val d'Europe et Disney.


Selon Monsieur Ramette, seul le prolongement d'Eole (ligne 14 du métro) et la réalisation de Métrophérique-Arc Express, rocade qui relierait les banlieues Est et Ouest sans passer par Paris, seraient susceptible de désaturer durablement la ligne A du RER.


Justement parlons-en !!!...



UNE « LIGNE EXPRESS »

AUTOUR DE PARIS

 


Le projet de ligne de transport rapide Arc Express, sur la base d'un métro automatique, qui doit relier plusieurs villes de banlieue entre elles, est lancé. Le Stif a débloqué le 12 décembre 2007 un premier budget de 4 millions d'euros pour les études préalables. Une somme qui sera financée à 70% par la Région et à 30% par l'Etat.


Ces études apporteront l'éclairage spécifique de deux analyses territoriales plus restreintes, sur le fuseau Sud-Est, entre le RER B à Arcueil ou à Cachan et le RER A à Val de Fontenay, et le fuseau Nord-Ouest entre la Défense (92) et la Plaine-Saint-Denis (93). Après quoi, elles permettront d'organiser un débat public sous l'égide de la Commission Nationale du Débat Public au 2ème semestre 2009.


Le Projet Arc Express, auquel la RATP est étroitement associée, permettra de réaliser une boucle complète autour de Paris, à une distance de 6 à 8 km de la capitale. Il permettra de désengorger les routes de la proche couronne, où plus de 70% des déplacements sont effectués en voiture. L'objectif visé est que 20% des usagers d'Arc Express soient de nouveaux utilisateurs des transports en commun.


Cette nouvelle infrastructure permettra autour de certaines des stations de constituer ou renforcer des pôles urbains. Elle représente  ainsi un levier de développement important pour les territoires divers qui polariseront une bonne part de la croissance urbaine des 20 prochaines années.


Enfin,  évaluées dans leur ensemble à 25 millions d'euros, les études devraient durer jusqu'en 2013, date à laquelle le premier coup de pioche est envisagé. Le tout pour une mise en service de la ligne aux alentours de 2020.


(NDLR : Lors du colloque international Orbival, nous avons appris qu'à Madrid, l'Espagne avait réalisé le « Métrosur », en 6 ans. Chez nous, 6 années c'est la durée les études. Un Journaliste s'est même emporté : "et si la démocratie participative avait ses limites ?"...)

 



« ORBIVAL »,

UN METRO POUR LA BANLIEUE

 


 

Un très grand nombre d'acteurs concernés par le projet Orbival étaient présents au premier colloque international sur les métros de banlieue, organisée par l'Association 'Orbival', les 28 et 29 novembre 2008, au pavillon Baltard de Nogent sur Marne. Le vrai journal de Noisy-le-Grand  était au rendez vous.


Orbival est une composante du projet Arc Express. Ce sera un métro  qui traversera le Val de Marne d'Est en Ouest, le reliant ainsi à la Seine-Saint-Denis et aux Hauts-de-Seine. La ligne longue d'un peu plus de 20 km, dont le trajet reste à définir précisément, desservirait treize villes : Arcueil, Cachan, Villejuif, Vitry, Alfortville, Maisons-Alfort, Créteil, Saint-Maur, Joinville, Champigny, Nogent, Le Perreux et Fontenay-sous-Bois. Au total cette zone regroupe 650 000 habitants.


Orbival, sera un métro automatique, qui roulera à une vitesse commerciale de 40 km/h. Ainsi, il pourra rallier Cachan depuis Fontenay-sous-Bois en une demi-heure, Villejuif depuis Créteil ou Maisons-Alfort depuis Nogent-sur-Marne en un quart d'heure.


Hormis cette déserte de proximité, Orbival connectera le Val-de-Marne au territoire régional. En correspondance avec les 5 lignes de RER (A,B,C,D et E), 3 lignes de métro (7,8 et 1) et le tramway T1, il ouvrira de nouvelles perspectives pour les Franciliens en termes d'emploi.


 

Table ronde

 

- Question : Le vrai journal de Noisy le Grand : Vous parlez de réserves foncières, de ville durable et de ville dense. Tous ces éléments renvoient à la question de l'expropriation. Qu'entendez-vous exactement par réserve foncière : s'agit-il de terrains mutables, de terrains libérés par l'Etat, ou d'une urbanisation qui, comme à Noisy le Grand (93), est décidée par un Maire qui rase de la carte 70 pavillons, pour construire 1500 logements collectifs sur 9,3 ha ?

 Par ailleurs, le Schéma Directeur d'Ile de France (SDRIF), mentionne une densification de la ville dans un rayon de 1km, autour des pôles de Transport en Commun. Sachant que le projet Orbival prévoit 20 stations réparties sur 20 Km de long: envisagez-vous d'exproprier 20 Km² ?


- Réponse : Monsieur Laurent GARNIER, Président de l'Etablissement Foncier d'Ile de France et Maire du Kremlin Bicêtre (94) : L'Etablissement Public Foncier intervient à la demande des communes. Nous ne reprenons pas les terrains publics détenus par l'Etat. Nous portons les projets sur une durée de 5 à 6 ans, en contrepartie d'engagements sur la diversité des fonctions, et la qualité urbaine. A ce jour, nous intervenons sur un potentiel de 20 000 logements supplémentaires, pour environ 850 000 m² de surface, après deux années d'exercices.


Lorsque nous agissons en matière de réserve ou de maîtrise foncière, à la demande des communes, il y a des mutations. Nous profitons de  mutations spontanées, ou nous entrons en contact avec les propriétaires. Nous intervenons dans tous les types de communes, pour des zones de renouvellement urbain, qui comprennent des friches, des terrains vacants, où des surfaces agricoles susceptibles d'être repositionnées. Notre critère de choix est l'intérêt du projet.


Dans ma commune, du Kremlin Bicêtre (94), nous sommes en train de conclure une ZAC, sans aucune expropriation. Réserve foncière n'implique pas expropriation.

 

(NDLR : Ouf !...merci Monsieur GARNIER, pouvez-vous transmettre l'information à Monsieur le Maire de Noisy-le-Grand. Nous pensons qu'il est aussi Vice Président de l'Etablissement Foncier d'Ile-de-France.)

 

 

Documentation : http://www.orbival.fr/index.php?option=com_content&task=blogcategory&id=18&Itemid=44



LES TRANSPORTS EN SOLO

DU SECRETAIRE D'ETAT,

CHRISTIAN BLANC

 


 

Mais voilà, dans la vie rien n'est jamais simple. LIBERATION du 09 février 2009 nous apprend que le plan de transport du Secrétaire d'Etat pour la Banlieue, Christian Blanc, ne tiendrait pas compte des projets existants.


De fait, dit-on, ni la région le plus gros financeur des transports, ni la ville de Paris le plus gros contributeur au Stif, n'ont été saisis par Christian Blanc pour élaborer son projet, qui ne correspondrait à pratiquement aucun des projets destinés à remettre à niveau le réseau ultra-fatigué d'Ile-de-France. Une sérieuse pagaille en perspective !!!... Il n'intégrerait ni la rocade de métro automatique Arc Express, imaginée à l'origine par la RATP, et dont les études sont en cours au Stif, cofinancées par l'Etat, ni les projets de rocade ferrée de moyenne couronne, pensée par la SNCF, et dont deux tangentielles Nord et Ouest sont déjà lancées. Par ailleurs, le plan efface la liaison Charles-de-Gaulle Express en cours de négociation entre l'Etat et le Groupe Vinci. De même que le prolongement de la ligne Eole vers la Défense, dont le schéma de principe a été arrêté.


Bref, le sujet est houleux car Jean Louis Borloo, Ministre de tutelle de Christian Blanc, discuterait de son côté avec le Président de la Région Ile-de-France, et Christian Blanc, lui, ferait du cabotage politique dans son coin, dit-on ! Cela poserait quelques problèmes au gouvernement ? Mais ce plan devrait être arbitré prochainement.


Les opérateurs de transports sont-ils affectés de voir tous leurs projets remis en cause ? Pas plus que cela, politesse oblige, beaucoup de gens pensent que Christian Blanc travaille pour le Grand Avenir.


Dans cette attente, Mesdames et Messieurs les usagers des Transports en Commun, veuillez patienter, dans 25 ans tout ira beaucoup mieux. Comme me disait un touriste de Disney, voisin d'infortune  un jour de surcharge dans le RER A, dans mon pays, même dans les boites de sardines nous mettons de l'huile.



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Contribution bibliographie :


-          LE MONDE : du 16 février 2009, François Bostnavaron,

-          Contacts presse : Préfecture de Région et Conseil Régional d'Ile de France,

-          Colloque international Orbival, Nogent sur Marne les 28 et 29 novembre 2008 : http://www.orbival.fr

-          LIBERATION : du 09 février 2009, Sibylle Vincendon,

-          Le POINT.fr, le 28 / 01 / 2009.