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France Nature Environnement et le projet de loi Roland Blum

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FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT,
C'EST QUOI ?





Créée en 1968,
France Nature Environnement (FNE) est une association de loi 1901. Depuis 1976, son action participe à l'intérêt général. Il s'agit d'un réseau qui fait du lobbying pour que le droit Français, Européen et International évolue dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement.
C'est un réseau dont l'expertise est largement reconnue. Il regroupe des citoyens engagés bénévolement et dont l'action est aussi bien caractérisée par la concertation que par la
contestation.  Depuis 1976, France Nature Environnement est reconnue d'utilité publique Elle est agréée par les pouvoirs publics pour mener des actions en justice.

Actuellement, l'efficacité de France Nature Environnement est conditionnée par une communication adaptée, afin de peser pleinement sur le débat démocratique.

Aujourd'hui, France Nature Environnement dénonce le projet de Loi Roland Blum :

 

 

"COMMUNIQUE DE PRESSE DU 15 AVRIL 2009 DE FNE(*)

 

ACCES A LA JUSTICE DES ASSOCIATIONS :

UNE PROPOSITION DE LOI RETROGRADE !

  

L'élu UMP de Marseille Roland Blum vient de déposer une proposition de loi qui revient à interdire l'accès à la justice des associations en matière d'urbanisme. France Nature Environnement réagit.

 

Sous couvert de limiter les recours « abusifs » contre les autorisations de construire, le député Roland Blum a déposé le 4 mars 2009 une proposition de loi auprès de l'Assemblée nationale.

Son objet ? Créer un nouveau régime d'agrément pour restreindre l'accès à la justice des associations et imposer le dépôt d'une consignation d'un montant ne pouvant être inférieur à 1 000 euros auprès du Tribunal administratif.

« L'accès à la justice est déjà coûteux et réglementé. En imposant ces nouvelles règles, le député veut simplement empêcher tout recours des associations ; il s'agit d'une véritable provocation. Toutes les associations doivent se mobiliser pour protester auprès de leur député, du président du groupe UMP à l'Assemblée et du Premier ministre » explique Raymond Léost, responsable des affaires juridiques de FNE.

Benoist Busson, membre du directoire, rappelle : « Nous avons participé en 2003 à la commission « Pelletier » mise en place auprès du ministre de l'Equipement ; la question des recours « abusifs » a été abordée : ils sont en vérité très rares et le principal problème est celui du respect du droit de l'urbanisme par les collectivités locales et le niveau de formation de leurs juristes ».

Benoist BUSSON poursuit : « En réalité, certains élus locaux n'acceptent pas que leurs projets soient contestés en justice... et considèrent comme abusifs le fait de saisir le tribunal ! Grâce aux recours des associations, des espaces remarquables, des zones  inondables, etc. ont pu être sauvés de l'urbanisation ; le cas Marseillais est exemplaire : M.BLUM proteste contre quoi exactement ? Le fait que des riverains attaquent le permis de construire d'un musée d'Etat qui va être source de graves nuisances. Le recours engagé n'empêche pas le lancement des travaux. En définitive, le député se comporte comme s'il ne voulait pas que la loi soit respectée. C'est très grave. »

 

France Nature Environnement rappelle par ailleurs que les permis de construire délivrés par les maires font très rarement l'objet d'un contrôle de légalité par les préfets et que la loi portant engagement national en faveur du logement de 2006 a déjà restreint l'accès à la justice des associations. En fait, il faut que l'association ait déposé ses statuts en préfecture avant la demande de permis de construire.


(*) Communiqué publié par l'ADIHBH-V, avec l'aimable autorisation du Service Communication de France Nature Environnement.

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On parle de nous dans la Presse...

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UN ARTICLE DANS PRIMA SUR LA VIE
DES BAS-HEURTS



Après Le Monde, Le Parisien, Le Figaro, Le Nouvel Obs, Valeurs Actuelles et d'autres encore, c'est la presse féminine qui prend le relais pour parler de notre quartier. Prima s'est intéressé au quartier des Bas-Heurts à Noisy-le-Grand par le biais de ses habitants en proposant à ses lecteurs un portrait d'une Noiséenne, Marie-France, et de ses relations avec ses voisins. Notre association est citée, notre blog également. Nous vous invitons à lire cet article dans le numéro de juin (rubrique "C'est leur vie"). 
 

Une proposition de loi contre les recours abusifs ?

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UNE PROPOSITION DE LOI INIQUE,
CONTRE LES RECOURS ABUSIFS !


 

 

 


 

Roland Blum, député des Bouches du Rhône et 1er adjoint au Maire de Marseille, a présenté le 6 avril dernier, une proposition de loi contre les recours « abusifs » contre les permis de construire.

 

Il prévoit notamment d'exiger, l'obtention d'un agrément pour les associations, qui souhaitent engager un recours contre un permis de construire.

 

Cet agrément serait délivré soit par le préfet, soit par le préfet de région ou par le ministre de l'environnement. Pour obtenir l'agrément, les associations devront exercer leurs activités depuis au moins trois ans dans le domaine de la défense de l'environnement.

 

Le texte s'inspire également de la procédure pénale en prévoyant que le juge administratif fixera le montant d'une consignation de 1.000 € minimum payée par les requérants au moment où ils intentent leur action.

 

Le député UMP affirme avoir pris l'initiative de cette démarche parlementaire après avoir constaté une augmentation des recours contre des projets marseillais ayant un intérêt pour le développement économique de la ville.

 

 

Maquette du futur musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Architecte : Rudy RICCIOTTI)

 


COMMENTAIRES

 

1- Selon le Code de l'Environnement, une association agréée 'Protection de l'Environnement ' « exerce son activité statutaire dans le domaine de la protection de la nature, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances et, d'une manière générale œuvrant principalement pour la protection de l'environnement. »

  

2- Selon la proposition de Loi, l'instruction de la demande d'agrément « Protection de l'Environnement » devra en plus recueillir l'avis du maire de la commune concernée ainsi que celui  du Procureur général près de la Cour d'appel.

     Selon, la proposition de Loi, seules les associations ainsi agréées pourront agir en justice alors qu'aujourd'hui toutes les associations peuvent agir en justice dès lors qu'elles sont déclarées.

     Compte tenu de l'objet de l'Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas Heurts - La Varenne (ADIHBH-V) et de nos relations conflictuelles avec la municipalité, nous pensons qu'il est légitime de s'inquiéter de la défense de nos intérêts. En effet, devant une telle procédure, il nous semblerait difficile d'obtenir un avis favorable du maire de Noisy-Le-Grand (93).

 

3. Quand bien même l'agrément est obtenu par l'association, la proposition de loi prévoit que l'autorité compétente pourrait le retirer à tout moment si l'association ne remplit plus les conditions ayant motivé l'agrément.

  

4- Sur un plan juridique, des mesures législatives ont déjà été menées pour diminuer les recours « abusifs » des associations.

Un article L.600-1-1 du Code de l'Urbanisme existe déjà qui  énonce qu' « Une Association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l'Association en Préfecture est intervenu antérieurement à l'affichage en mairie de la demande du Pétitionnaire ».

 

5. Aujourd'hui, cette proposition de loi vient conditionner le droit d'agir en justice des associations à l'obtention d'un agrément ce qui a pour conséquence de porter atteinte à trois grands principes fondamentaux de notre République :

   > Atteinte à la liberté d'association protégée par la Constitution et le Conseil constitutionnel : « Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice »

   > Violation du droit d'accès au juge reconnu par la Cour Européenne des droits de l'Homme, par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (article 8)

   > Atteinte au principe de la séparation des pouvoirs proclamé par la Déclaration des Droits de l'Homme et des Citoyens : article 16

 

 

6- Nous ne doutons pas de la malveillance de certaines associations qui agissent de manière abusive et déposent des recours dénués d'intérêt. Mais, dans ces situations, c'est le juge administratif qui est compétent pour apprécier l'intérêt à agir de ces associations et rejeter les recours ou encore prononcer une amende pour recours abusif. .

 

7- A cette restriction vient s'ajouter la « consignation ». La consignation en procédure pénale est fixée selon les revenus du plaignant, sauf en cas d'aide juridictionnelle. Or, comment une association, telle qu'issue de la loi de 1901 c'est à dire à but non lucratif, pourrait-elle avoir des revenus ?

 

8- Finalement, on peut sérieusement se demander si tout ceci ne revient pas à porter un problème immobilier local (Nombre de recours abusifs dans la région PACA) sur le plan national. M. Roland Blum, député UMP, ne devrait-il pas réfléchir à une politique d'urbanisation plus cohérente et régler les problèmes économiques locaux qui relèvent de sa compétence, plutôt que d'élever sur un plan national un débat juridique et législatif qui n'a pas lieu d'être ?

  

9- Par cette proposition de loi, le député des Bouches du Rhône, et 1° maire adjoint de Marseille, démontre, d'une part, que la notion d' « Etat de Droit » n'a pas d'importance pour lui et, d'autre part, qu'il n'apprécie pas que les projets portés par la municipalité marseillaise soient contestés.

 

 

10- Pour conclure, cette proposition de loi a pour conséquence de violer les principes fondamentaux de notre République et de bafouer la notion même d'Etat de Droit.

 

Ensemble, agissons pour préserver nos droits !

 

 

Alain Cassé                                                   Cabinet  GRANGE- MARTIN - RAMDENIE

Président de l'ADIHBH-V                          75017 - Paris.    

 

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Barth expose à Noisy-le-Grand

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BARTH EXPOSE
A LA MPT EUGENE POTTIER
DU 4 AU 23 MAI




Barth est un artiste noiséen. Après s'être exprimé dans la rue, il est maintenant un artiste reconnu et fréquente galeries d'art, expositions et plateaux de télévision. Il travaille aujourd'hui beaucoup sur toiles et nous vous invitons à le découvrir à la MPT Eugène Pottier. Peut-être le connaissez-vous déjà, puisqu'il ne manque pas une seule "Fête des Cerises", chaque mois de juin, dans le quartier des Bas-Heurts. 
 


Ne le manquez pas !


... Quelques images :



      Cliquer sur l'image pour voir la vidéo
 

   


Du nouveau à Bry-sur-Marne

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LA VIE ECONOMIQUE

 DE BRY-SUR-MARNE (94)


 

Située à l'Est de la Région Ile de France, à 12 Km de Paris, desservie par le RER A, l'autoroute A4 et située sur les berges de la Marne, la paisible ville de Bry-sur-Marne avec ses 15120 habitants bénéficie d'un site, d'un relief et d'un environnement privilégiés.


Cette ville est limitrophe à l'Ouest de Noisy-le-Grand, et de nombreux Noiséens du quartier des Bas-Heurts fréquentent aussi les commerces traditionnels et conviviaux de son centre-ville. En outre, de nombreux  Bryards du quartier de La Garenne sont adhérents de notre Association et se retrouvent dans notre combat contre une urbanisation pharaonique des Bas Heurts.


Ainsi, est-il  logique que Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand jette aujourd'hui un coup d'œil sur les derniers développements économiques de Bry-sur-Marne, pour la période 2008 / 2010 ; des informations importantes pour notre environnement que vous ne trouverez pas dans la revue Noisy-Magazine.



LA GALERIE COMMERCIALE IKEA

 

Groupe 6 Architecture

 

Bry-sur-Marne et Champigny-sur-Marne ont signé un protocole d'accord pour l'emploi avec la Société Inter-Ikéa pour créer 293 emplois. En effet, sur trois hectares, au Sud de l'autoroute A4, près du magasin Ikéa de la Zone d'Activité des Armoiries, la Société Inter-Ikéa fait bâtir un équipement commercial et de loisirs regroupant 23 boutiques et 6 moyennes surfaces dont Truffaut, Esprit, Orchestra, Maisons du Monde, se répartissant autour d'une allée piétonne semi couverte. Ces enseignes proposeront une offre axée sur la famille et les femmes : mode, beauté, maison, jardinage et culture principalement. L'étage sera consacré aux loisirs et aux services avec des points de restauration et une salle de remise en forme. Il comprendra un jardin suspendu de 1000 m² et une aire de jeu intérieure pour enfants. Enfin, 1000 places de parking seront aménagées en sous-sol.


Il s'agit d'un projet de 62 millions d'euros conduit par Ikéa ; il générera 203 emplois dans les commerces, 70 dans la restauration et 20 pour le gardiennage, la maintenance et les espaces verts. La pose de la première pierre a eu lieu le 4 février 2009, pour une ouverture au public qui devrait avoir lieu en mars 2010.




HÔPITAL PRIVE DE MARNE-LA-VALLEE

 

Cabinet d'Architecture Quadratura

 

Les cliniques de Noisy-le-Grand et Neuilly-sur-Marne fusionnent pour donner naissance à  un nouvel hôpital en cours d'édification rue Léon Menu, en bordure de Noisy-le-Grand. Ce nouvel équipement de 9 niveaux, correspond à un programme de plus de 10 600 m² de plancher. En complémentarité avec les services de l'Hôpital Saint-Camille, cet hôpital d'une capacité de 200 lits regroupera notamment les services pluridisciplinaires : petite urgence 24h/24, chirurgie, maternité, dialyse, imagerie médicale, laboratoire d'analyse médicale, néphrologie et urologie.


Moins connu du grand public, mais néanmoins leader en Ile-de-France dans son domaine, la structure ISI Clinique et Formation, spécialisée dans l'implantologie dentaire (implants et prothèses) s'agrandira et intégrera également ce nouvel hôpital.


Bien évidement, comme nous, vous êtes nombreux à vous demander pourquoi un établissement de soins quitte Noisy-le-Grand pour rejoindre Bry-sur-Marne, dans cette ville qui dispose déjà de l'hôpital Saint-Camille sur son territoire ? Après enquête, Le vrai journal de Noisy-le-Grand peut affirmer qu'il y a bien eu négociations entre la direction de cette nouvelle structure et la ville de Noisy-le-Grand, mais qu'elles n'ont pas abouties pour diverses raisons... !!!


Ainsi, après accord d'Epamarne propriétaire du terrain, la ville de Bry-sur-Marne devant cette aubaine, s'est fait un plaisir d'accueillir ce nouveau Centre Hospitalier de tout premier plan. Faut-il en conclure que la ville de Noisy-le-Grand est maintenant suffisamment riche, pour refuser de la Taxe Professionnelle si chère à Michel Pajon, et la création de nouveaux emplois dans les domaines médicaux, paramédicaux, d'entretien et de secrétariat ? Ou si, plus simplement, il s'agit encore d'une grossière erreur stratégique ?



RESIDENCE ETUDIANTS ET JEUNES TRAVAILLEURS

 

Architecte : Lionel de Ségonzac

 

Sachant que se loger à proximité de son lieu d'études ou de travail pour des jeunes ayant de faibles revenus est une vraie difficulté, la ville de Bry-sur-Marne implante une résidence pour Etudiants et Jeunes Travailleurs au 2, boulevard Georges Meliès, à proximité de Noisy-le-Grand. Cet hébergement de 130 logements sera temporaire, de quelques semaines à deux ans, et les résidents verseront un loyer compatible avec des revenus limités.

Il s'agit d'un bâtiment de trois étages, 70 logements pour jeunes travailleurs et 60 pour les étudiants. Ces studios de 16 à 20 m² comprenant kitchenette et salle de bain seront entièrement meublés. Treize d'entre eux, seront adaptés aux handicapés.


Le toit de ce bâtiment « bio » sera végétalisé pour limiter les déperditions thermiques, et équipé de 490 m² de panneaux solaires pour la production d'eau chaude sanitaire. A l'extérieur, les espaces verts couvriront près de 1000m².


Cette opération est financée par l'Etat, la Région, le Département, la ville de Bry-sur-Marne, la Caisse des Dépôts et Consignations et la Société «  Résideo Cil ».


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