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Le maire, l'accession sociale et le promoteur (1)

Publié le

 

LE MAIRE,

L’ACCESSION SOCIALE

ET LE PROMOTEUR

 

Première partie

 

 

Accession sociale


 

Préambule


Les collectivités locales sont de plus en plus impliquées dans la politique du logement. Alors que l’essentiel de leur effort était autrefois tourné vers le locatif social ou des interventions de nature très sociales ciblées sur des populations spécifiques. Elles élargissent aujourd’hui leur champ d’intervention à l’ensemble du secteur du logement et notamment à l’accession à la propriété.

Les outils dont elles disposent peuvent être, entres autres, les règles d’urbanisme et tous les moyens qui permettent de peser sur l’usage du sol et le droit de construire. Comment les collectivités locales procèdent-elles concrètement, notamment dans leurs relations avec les promoteurs, pour jouer de ce  registre ?

Pour y voir plus clair, l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) a proposé à un jeune chercheur, Guilhem Dupuy, d’étudier en toute indépendance cette question. Nombre de partenaires de l’ANIL lui ont apporté leur appui.

Cette étude décrit les objectifs des politiques locales d’encadrement de l’activité privée de création de logements, et analyse les moyens mobilisés pour servir ces objectifs. Elle montre que ces objectifs sont en nombre réduit et participent généralement d’une politique de stabilisation de l’électorat sur le territoire de la commune : logement locatif social et accession sociale sont ainsi prioritairement pensés dans cette optique par les collectivités.

Ce travail nous a paru extrêmement intéressant pour que nous puissions le porter partiellement à la connaissance des lecteurs du blog de l’ADIHBH-V, compte tenu de ce que nous constatons par ailleurs.

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Le cadre réglementaire des politiques locales du logement ne peut être compris qu’en analysant les pratiques hors droit des collectivités. Pratiques légales et illégales sont, en général, inextricables.  Cet ensemble permet de mener une politique plus discrétionnaire que ne le permettrait le droit, dans un univers d’information limitée où l’appréciation au cas par cas s’avère parfois nécessaire.

C’est ainsi que, notamment en conséquence de la phase de hausse des prix immobiliers de 1997-2007, au cours de la décennie des années 2000, se sont développées de nouvelles pratiques d’encadrement de la création privée de logements ; de même que les modèles de concertation et de négociation entre élus et professionnels du logement, notamment les promoteurs, ont évolué.

Dans le même temps, les outils réglementaires à la disposition des maires se sont étoffés. Depuis 2007, l’octroi d’une aide par une collectivité déclenche la majoration du Prêt à Taux Zéro (PTZ) et le Pass-Foncier®, ce qui lui confère un puissant effet de levier. Le Pass-Foncier® lui-même a pris une certaine importance conjoncturelle en 2009 avec le remboursement par l’Etat d’une partie de l’aide accordée par les collectivités.

Subsiste cependant un problème. La compétence générale d’une commune sur le plan de l’urbanisme et du logement reste un pouvoir d’administration de l’usage des sols. D’aucuns disent : un pouvoir de dire non. Pouvoir d’ailleurs absolu, puisque c’est la commune qui dans tous les cas délivre les permis de construire sur son territoire. Cette différence entre droit et pratique,  n’est que rarement abordé dans la littérature. Pourtant, dans les faits, la différence entre urbanisme réglementaire et urbanisme opérationnel est ténue. A l’instar de la démarche contractuelle, la démarche réglementaire, en particulier à l’échelle locale, s’insère toujours dans un réseau d’acteurs publics et privés, c’est-à-dire un certain état des relations de pouvoir, au sein duquel elle est élaborée. Autrement dit, on ne peut rendre compte de l’activité d’urbanisme réglementaire d’une commune qu’en analysant les pratiques de concertation et de négociation qui se pratiquent au sein de ce réseau.

La nécessité de cette analyse pratique s’impose d’autant plus que le discours d’une partie des promoteurs a commencé ces dernières années à faire état d’une abondance de pratiques locales d’urbanisme peu soucieuses de légalité, comme le  « chantage au permis de construire », rendant difficile, voire impossible, l’exercice normal de la profession. En quelque sorte, d’après ce discours, l’instruction du permis de construire ne se réfèrerait au PLU que selon le bon vouloir des autorités, alors qu’en droit cette instruction consiste simplement à vérifier la compatibilité du permis de construire au PLU. La délivrance du permis de construire est en droit une compétence liée de la commune, elle ne peut faire l’objet d’une décision d’opportunité, d’un choix stratégique.

En pratique pourtant, il semble qu’il en aille tout autrement. D’une façon générale, toujours selon ce même discours, la prise en main de la politique de l’habitat par les communes se traduirait par un transfert du coût de cette politique sur les agents privés, en particulier les acheteurs : moins coûteuse pour la commune qu’une politique active de coproduction et cofinancement de logements, une politique passive de l’habitat consiste à imposer à travers des règles, légales ou illégales, des conditions sur les programmes privés de logement afin de satisfaire certains objectifs (formes urbaines, mixité sociale, accessions à prix maîtrisés…). Le coût de cette politique est ainsi transféré sur le bilan des promoteurs, eux-mêmes contraints d’en transférer la plus grande partie sur leurs prix de vente. Ces politiques peuvent avoir des effets indésirables, comme une tendance à la hausse des prix, lorsqu’elles ne se développent pas dans un cadre de concertation approprié. D’une façon générale, elles sont vouées à l’échec si elles génèrent des opérations où le gain net n’est pas positif pour au moins une des parties engagées dans l’opération (promoteur, collectivité, propriétaire foncier).  Ajoutons à cela l’insécurité juridique et économique résultant d’une règle fluctuante et imprévisible, puisque non écrite, et les perspectives deviennent particulièrement sombres.

Ces constats appellent à une série de questions :

- Comment caractériser les politiques réglementaires du logement des collectivités locales ?

- L’administration de l’activité privée de construction sur le territoire de la commune dépasse-t-elle effectivement le cadre du droit de l’urbanisme ? Dans quelle mesure ? Sur quels points ? Pour quelles raisons et pour quels objectifs ?

- Quel est l’impact de cette politique sur les activités de construction ? En premier lieu, comment la concertation entre autorités publiques et professionnels du logement est-elle organisée ? Sur quels compromis débouche-t-elle ?

- Ensuite, quels sont les effets économiques de cette politique ? Sur qui et comment est-elle répercutée ? Comment réagissent les promoteurs ? Dans quelle mesure modèle-t-elle le marché de l’immobilier ?

Selon Guilhem Dupuy, cette étude se limite à la dimension qualitative. La difficulté du sujet abordé et le manque de littérature sur la question plaidaient pour une première approche exploratoire dont le but est davantage de décrypter les véritables enjeux de la question que de fournir des analyses poussées au plan quantitatif et économique.

Dans une deuxième partie, nous exposerons  quelques sujets singuliers d’actualités (objectifs de maîtrise foncière, les modèles locaux de négociation, la relation triangulaire propriétaire foncier-promoteur-maire, l’ordre de grandeur des postes de dépenses dans le montage d’une opération (marge brute, marge nette des promoteurs), les discours contradictoires sur le rôle social des promoteurs,…), laissant au lecteur la découverte  de l’intégralité  de la richesse de cette étude.

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Contribution bibliographique : ANIL HABITAT ACTUALITE, Février 2010. Le maire, l’accession sociale et le promoteur. La négociation entre élus locaux et promoteurs : une analyse stratégique. Guilhem Dupuy.

 

 

 

Enquête Publique : Plan de Prévention d'Inondation de la Marne

Publié le

 


 

PLAN DE PREVENTION

DU RISQUE

D’INNONDATION

DE LA MARNE (PPRI)

ENQUÊTE PUBLIQUE

 

 

 

port marne

 

 

Après la cruelle épreuve traversée par les Vendéens et les Charentais, il y a quelques semaines, voila un sujet d’actualité qui mérite la plus grande attention des habitants de Noisy le Grand.

 


Mémorandum :

 

Lu dans Le Canard enchainé du 31 mars 2010. « Avant la tempête, une inondation de permis de construire ». Députés, Sénateurs, Maires et Promoteurs ont bétonné sans vergogne la côte vendéenne et ses zones inondables. Depuis la catastrophe et les 53 morts, les mêmes dénoncent la violation du principe de précaution….

Aujourd’hui, avec des trémolos dans la voix, ils demandent « l’accélération de la mise en place des Plans de Préventions des Risques d’Inondation ».Alors que pour ces deux communes, le PPRI qui aurait pu bloquer la folle urbanisation n’est toujours pas entériné. En effet, depuis 2001, ces municipalités, à la faveur de longues procédures juridiques, courriers dilatoires, et réunions de conciliation, retardaient son adoption.

En Experts patentés des zones inondables, ces élus qui avaient la « légitimité électorale » annonçaient que La Faute-sur-Mer et L’Aiguillon se trouvaient parfaitement protégés de toute menace de subversion maritime.

 

 

Enquête Publique

 

Le projet de Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis concerne les cinq communes suivantes : Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur Marne et Noisy-le-Grand.

Le dossier d’Enquête Publique est consultable du 27 avril au 1er juin 2010 inclus, soit une durée de 36 jours, à la Direction de l’Urbanisme, Hôtel de Ville, 16 bd du Mont d’Est, à Noisy le Grand, aux jours et heures ouvrables au public.

Le Commissaire Enquêteur est Monsieur Jean CULDAUT, Architecte-Urbaniste, Directeur Technique.

Une Réunion Publique sera organisée le vendredi 7 mai 2010 à partir de 17h30 à la Mairie de Gournay-sur-Marne, salle Alain Vanzo, rue de l’Alouette.

 

Le dossier du projet de PPRI de la Marne dans le département de la Seine Saint Denis  est composé de documents textes et cartographiques, téléchargeables en cliquant sur PPRI Marne.

Par ailleurs, le Préfet de Seine Saint Denis avait transmis le projet de PPRI à la commune de Noisy-le-Grand, par courrier en décembre 2008, pour avis. Trois zonages, sur les quatre possibles ont été retenus à Noisy-le-Grand. Seuls les zonages « jaune », « orange » et « rouge » sont applicables.

Précédemment, un préalable avec la Préfecture et la DDE, avait conduit la Ville de Noisy-le-Grand à faire valoir l’enjeu majeur, à l’échelle supra-communale, que représentait l’aménagement des bords de Marne.

Situé en entrée de ville et en bord de Marne, ce secteur de huit hectares actuellement en friches représenterait un fort potentiel d’aménagement pour la commune de Noisy-le-Grand. Cette dernière souhaitant développer les activités touristiques et de loisirs liées à la Marne en créant entre la Marne et le pied du coteau un parc paysager de loisir sur le thème de l’eau. Les liaisons douces piétonnes et cyclistes seraient privilégiées et, à terme, ces espaces seraient reliés aux 270 ha du bois Saint Martin (NDLR : à voir, c’est pas encore gagné). Trois hectares seraient ouverts à l'urbanisation ; des logements hors d'eau seraient envisagés.

Ainsi, face à ce lobbying, deux projets, dans le secteur de la Rive Charmante et des Epinettes, avaient ainsi été pris en compte.

Par ailleurs, ne se refusant aucun sacrifice, des études hydrauliques [*] réalisées par la ville avaient permis de faire évoluer le zonage du PPRI de ces secteurs, initialement prévus en « zone rouge » dite d’expansion des crues, vers la « zone jaune », dite urbaine, en aléas forts et autres. Ce dernier zonage autorise une urbanisation limitée et raisonnée des secteurs de la Rive Charmante et des Epinettes, alors que la zone rouge précédente, d’une façon générale, interdisait toute nouvelle construction.

Finalement, c’est dans sa séance du 02 février 2009, que le Conseil Municipal a délibéré pour donner un avis favorable sur ce projet de PPRI de la Préfecture, assorti de réserves, dont certaines sont fondées, mais d’autres opportunistes du type : « La commune souhaite également que le projet de PPRI prenne en compte les objectifs du SDRIF . Celui-ci propose en effet de maîtriser et adapter l’urbanisation nouvelle, en particulier l’aménagement urbain renouvelé, en zone inondable. Tout en étant compatibles avec le risque d’inondation, des opérations innovantes de construction pourraient ainsi être développées dans ces zones, à titre de test ».(voir la délibération du CM du 02 février 2009).

 


Commentaire


Ainsi, la Municipalité de Noisy le Grand admettrait très bien que ses bords de Marne deviennent une zone expérimentale de constructions en zones inondables, moyennant vraisemblablement quelques subventions de la Région Ile-de-France. Cela aurait de l’allure, nous pourrions titrer en entrée de Ville : « Noisy le Grand, première Ville de l’Est Parisien les pieds dans l’eau ».

Blague mis à part, nous restons dubitatifs face à ces études hydrauliques réalisées par la Ville, « sur commande », qui auraient tout simplement pour but d’instrumentaliser les futures options urbanistiques de la Commune. Nous pouvons raisonnablement nous poser plusieurs questions : Quel est le cabinet d’étude ? S’agit-il de Setec-Hydratec ? Est-il reconnu par la DDE ? Quel est son degré d’indépendance ? Autant de questions qui restent pour nous sans réponses, mais qui devront être approfondies par le Commissaire Enquêteur. Ceci étant, nous connaissons parfaitement la validité des modèles mathématiques qui, finalement, ne sont fonction que de la pertinence des paramètres mathématiques que vous introduisez dans les équations. Et là, les conclusions deviennent aléatoires en fonction des objectifs !

En outre, que peut-on dire de la construction des maisons hors d’eau ? S’agit-il de maisons sur pilotis comme nous en trouvons dans le Languedoc-Roussillon ? Dans ce cas là, nous avons déjà un bel exemplaire en bord de Marne avec « La Pergola », hypothétique  guinguette ‘mort née’ qui ne trouve pas de Gérant depuis des année.


 

Nos conclusions


Non, le sujet est trop grave, Xyanthia est passé par là voilà quelques semaines, la construction en zone inondable est aujourd’hui pointée du doigt et il faut durcir les règles de construction. C’est la raison pour laquelle nous sommes fermement opposés à la future urbanisation des 3 ha des bords de Marne. Nous disons non, à la modification du zonage proposé par la Ville de Noisy le Grand, et nous sollicitons le maintien dans ce projet de PPRI des zones inconstructibles rouges et oranges, qui sont des zones en aléas très forts (supérieurs à 2m). Donc pour nous, tolérance zéro.

En fait, ceci n’aura aucune incidence sur le développement des activités touristiques et de loisirs liées à la Marne en créant un parc paysager de loisir sur le thème de l’eau, et des liaisons douces piétonnes et cyclistes. En d’autres termes, la qualité de vie des Noiséens n’en sera en aucun cas affectée.

Evidemment, pour la promotion immobilière chère à la Ville !!!….., mais c’est un autre débat. A moins que ce ne soit finalement le véritable enjeu ?

Cette opinion est encore confortée par Nicolas-Gérard CAMPHUIS, Directeur du Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI), comme il a pu l’énoncer dans l’émission d’Yves CALVI « C dans l’Air » du jeudi 08 avril courant, à savoir : « obligatoirement, de nouvelles catastrophes naturelles exceptionnelles auront  lieu dans le futur. Mais où ? A quel moment ?.... »

Par contre, nous sommes en parfaite harmonie avec la délibération de la Commune en date du 02 février 2009, lorsqu’elle s’interroge sur l’absence de référence au PPRI adopté ou en cours d’élaboration dans le Val de Marne. Il est évident qu’il doit y avoir une parfaite cohérence des PPRI entre les départements du Val de Marne et de la Seine Saint Denis.

 

 

 

[*] Connaissances apportées par les études hydrauliques

Les études hydrauliques mettent en œuvre des modèles de simulation dynamique des écoulements dans les cours d’eau et les vallées inondables. Ces outils mathématiques permettent de calculer les lignes d’eau et les vitesses pour une configuration géométrique de vallée donnée.

La simulation hydraulique est le plus souvent effectuée à partir d’un modèle par « casiers » qui utilise un découpage en îlots géographiques (appelés « casiers hydrauliques ») pour représenter la zone inondable. Les principaux intérêts du modèle par casiers sont qu’il peut restituer pour chaque zone le niveau d’eau et le débit transitant et qu’il permet d’appréhender la notion de hauteur d’inondation, de durée d’inondation et de direction privilégiée de l’écoulement. De tels modèles sont donc capables de restituer de manière dynamique, au fur et à mesure de la propagation de la crue (donc en régime transitoire), l’évolution de la tache d’inondation au sein du lit majeur de la rivière. Ils permettent aussi de rendre compte de la complexité des phénomènes hydrauliques à l’échelle locale : chenaux préférentiels d’écoulement, zones d’accumulation, ainsi que de la présence des nombreux obstacles implantés dans le lit majeur : routes, voies SNCF, remblaiements, digues,…

Une étude hydraulique a été réalisée en 1997 par HYDRATEC pour le compte du service navigation de la Seine dans le but de décrire les écoulements dans le lit d’expansion de la Marne et de représenter les zones inondées pour différents types de crues (1910, 1955, 1970, 1983, 1993).D’autres études hydrauliques ont été menées pendant la période 1992-1998 à l’échelle de la région Île-de-France. Ces études ont été réalisées par SETEC-HYDRATEC pour le compte des Grands Lacs de Seine (IIBRBS). Il s’agissait dans un premier temps de simuler différentes crues sur les bassins Marne et Seine et de déterminer l’efficacité des protections existantes.

Les études de modélisation hydrauliques permettent d’établir en tout point de la zone inondable les cotes maximum de crue s’établissant par submersion directe ou indirecte. Cependant, leur limite vient de la précision du découpage en casiers, qui n’est parfois pas suffisante pour permettre une interprétation locale pertinente des résultats fournis par les modèles.

Pour cartographier les aléas inondations de manière plus précise, il est nécessaire de limiter le champ de l’étude et d’affiner la détermination des hauteurs d’eaux.

 


L'immobilier à Noisy, un espoir... mais pour qui?

Publié le par ADIHBH-V

 

IMMOBILIER,

REGAIN DE CONFIANCE SUR LA PIERRE 

 

 

Photo 1-Villa Clovis  Photo 2- Carré Renaissance

  "Villa Clovis" -------------------- ------ -----------------"Carré Renaissance"

 

 

L’environnement a rarement été aussi favorable à l’achat d’un appartement ou d’une maison disent les économistes bienveillants de l’immobilier. En effet, les taux des crédits immobiliers sont pratiquement à leur plus bas niveau historique. On peut facilement obtenir un crédit à 3,5% sur 15 ou 20 ans.

 

Enfin, il existe une panoplie d’aides : doublement du prêt à taux zéro dont les conditions d’accès ont été élargies ; Pass-Foncier et TVA à 5,5% pour les primo-accédants, déduction des intérêts d’emprunt lors de l’acquisition de sa résidence principale, dispositif Scellier pour l’investissement locatif dans le neuf….

 

Certaines facilités ne vont pas durer. C’est le cas du doublement du prêt à taux zéro qui disparaîtra en juin 2010, et le Pass-Foncier en fin d’année. Pour le dispositif  Scellier, après le lobbying des professionnels du bâtiment lors de la discussion de la Loi des Finances 2010 pour maintenir le dispositif en l’état, cela va changer au 1er janvier prochain. Ainsi, le taux de réduction d’impôt serait ramené de 25 à 15%, sauf pour les investissements locatifs dans des programmes « verts », répondant à la nouvelle norme basse consommation d’énergie (BBC)

 

Mais attention, le marché du travail ne s’améliore pas, et le pouvoir d’achat  immobilier est encore loin du niveau des années 2000 quand le marché s’est emballé. Ensuite il faudra payer les charges, et là, malheureusement le risque de paupérisation des grands ensembles n’est pas à négliger. Nous connaissons bien ce phénomène à Noisy le Grand depuis les années 1970.

 

LE MARCHE

 

La France aisée, abandonne la Bourse et se précipite vers l’immobilier afin de se constituer des revenus en vue de sa retraite, la grande angoisse.

 

Cette année, la Fédération Nationale des Agents Immobiliers (FNAIM), estime que la barre des 600 000 transactions pourrait être franchie. Mais le marché reste contrasté. Le neuf a été largement soutenu par le succès de la Loi Scellier qui permet aux investisseurs de bénéficier d’une économie d’impôts de 25%. Il a représenté  plus de 65% des ventes en 2009 et sauvé les promoteurs de la surproduction et de la faillite. Les prix dans l’ancien sont revenus à leur niveau de fin 2005, début 2006. Toutefois, les secundo-accédants, c'est-à-dire les ménages qui revendent un bien pour en acheter un autre ne sont pas encore massivement de retour sur le marché.


 Les notaires soulignent qu’en rythme annuel, la baisse des prix entre fin 2008 et fin 2009 a été contenue à un petit 4,4%. La baisse s’est interrompue, en 2010, ils tablent sur une stabilisation, tout comme Michel Mouillart, Professeur d’Economie de Paris X-Nanterre mentionnant qu’il n’y a pas de risque de chute brutale du marché.

 

D’après la Chambre des Notaires de Paris, la petite couronne se maintient à un prix de 3670 €/m² dans les appartements anciens. La Seine Saint Denis se tient à 2860 €/m² avec une baisse de 2,4% / janvier 2009, (mais plus 45% sur 5 ans) et Noisy le Grand aux environs de 3000 €/m² avec une hausse de 1,1% ( 4e trimestre 2009).

 

Pour les maisons anciennes, la Seine Saint Denis enregistre une baisse de 5,4% /janvier 2009, (mais plus 25,4% sur 5 ans) et Noisy le Grand une augmentation de 10,7% ( 4e trimestre 2009).

 

En fait, à Paris, le prix du m² a dépassé 6200 €, ce qui a eu pour effet de doper les prix des logements des communes limitrophes, puis maintenant de la première couronne, observent les Notaires.

 

PLUS PARTICULIEREMENT À NOISY LE GRAND

 

Sans surprise, les communes desservies par le métro ou le RER ne connaissent pas la crise. Les programmes en Seine Saint Denis s’intensifient, grâce à un foncier et des prix de commercialisation attractifs. Dans ce cadre, à Noisy le Grand, le quartier de La Varenne bénéficie d’une bonne perspective de rentabilité locative, puisque l’on nous annonce 800€/mensuel pour un 47m². Donc, des conditions idéales pour un investisseur, et les initiés ne si trompent pas puisque de petits programmes sont entièrement investis en Scellier dès la pré-commercialisation en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Aménagement)!

 

Pour autant, cette politique d’investissement est-elle favorable aux soi-disant 1500 Noiséens qui attendent un logement  depuis des années, nous pouvons sérieusement en douter. Faut-il pratiquer la « tabula rasa » qui conduira à un « urbicide » sur les 9,3 ha du quartier des Bas Heurts pour activer encore cette financiarisation de l’immobilier, à l’ADIHBH-V, nous disons NON depuis 2004.

 

Et pourtant, à Noisy le Grand, les programmes immobiliers se multiplient, y compris en plein Périmètre d’Etude du quartier de La Varenne avec des promoteurs locaux, alors qu’il existe « un sursis à statuer ». Nous en déduirons, sagement, que cette notion de « sursis à statuer » est à géométrie variable.

 

Ceci étant, dans quelques mois, ce sont 426 logements, dont 190 dits « sociaux » qui seront livrés. Si ces 44,6% de logements dits « sociaux » doivent avoir le mérite d’être mentionnés, encore faudrait-il savoir, dans le dispositif d’aide au logement, quelle est la répartition entre le PLAI, le plus favorable au vrai logement social, le PLUS ou le PLS qui n’a de social que son nom !

 

Examinons ci-dessous quelques opportunités 

DIVERS PROGRAMMES IMMOBILIERS : 2010 / 2012

 

 

Lotissement

 

Promoteur

Localisation

Nbre de logts

 

Prix du m² (HT)

 

Social

Résidence

Léo 4

 

Pietrogiovanna

Rue Max

Dormoy

54

4200/4700 €

Non

Le Carré Renaissance

Les Nouveaux

Constructeurs

Av Emile

Cossonneau. Noisy le Grand

 

80

 

4200/4600 €

(à confirmer)

 

33

HLM

 

Immobilière

3F

Rue Paul Belmondo

40

Location sociale

PLUS

PLAI

PLS

Delphine

Montoit

Bd du Mal

Foch

14

3800/3900 €

Non

Villa Clovis

Alba

Promotion

Rue Pierre

Brossolette

59

4200/4800 €

Non

HLM

France

Habitation

Rue Jules

Ferry

75

Location sociale

PLUS

PLAI

PLS

 

Révélation

Pierre Etoile

Butte Verte

104

3300/3800 €

42

 

NOISY LE GRAND AIDE LES ACHETEURS D'APPARTEMENTS

 Photo-3---Revelation.jpg

"Révélation"

 

Le projet de la Butte Verte, baptisé « Révélation », prévoit la construction de deux immeubles dont la hauteur ira de deux à cinq étages, avec un agencement à taille humaine. 104 appartements iront du studio au 4 pièces, dont 42 en logements sociaux et 62 en accession libre. La municipalité participera à la construction d’un cœur d’animation avec un espace dédié de 1000 m².

 

Ce programme, en accession aidé à la propriété, est réservé aux habitants de Noisy le Grand qui répondent à certains critères [*]. Il s’adresse aux ménages dont les revenus sont insuffisants pour acheter un logement au prix du marché, mais trop élevé pour bénéficier d’une HLM. En clair, aux jeunes couples qui cherchent à s’installer.

 

La ville, avec l’aide de l’Etat, propose une aide de 4000 à 5000 €, en fonction de la taille des appartements. Cette subvention déclenche d’autres aides telles que le Pass-Foncier, le doublement du prêt à taux zéro et la TVA à 5,5%.

 

La Municipalité n’a pas lésiné sur la communication : Le Parisien, Noisy mag, et même la Gazette « Fréquence Mairie » (le mensuel du personnel de la Ville) qui précisait pour les distraits, que les fonctionnaires pouvaient aussi en bénéficier. Enfin, des journées privilèges et des week-ends de ventes sous chapiteau ont été organisés les 19, 20 et 21 mars. 52 appartements furent vendus en deux jours sur les 62 disponibles. Cela marche fort à Noisy le Grand !

 

L’exemple de Noisy le Grand que nous venons d’illustrer, est caractéristique de l’implication de plus en plus importante des collectivités locales dans la politique du logement. Ce phénomène a été caractérisé par une étude intéressante de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) intitulée : Le Maire, l’Accession sociale et le Promoteur, la négociation entre élus locaux et promoteurs. Cette étude, sur laquelle nous reviendrons plus longuement, montre que ces objectifs sont en nombre réduit et participent généralement d’une politique de stabilisation de l’électorat sur le territoire de la commune. Logement locatif et accession sociale sont prioritairement pensés dans cette optique.

 

Intéressant n'est ce pas ? Cette étude doit être suffisamment riche pour être développée ultérieurement par Le Vrai Journal de Noisy le Grand….

 

[*] Ce dispositif est réservé aux personnes achetant pour la première fois un logement, et dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond de ressources annuel, fixé par l’Etat

 

Contribution bibliographique :

-        Le Parisien : 1er octobre 2009, 16 mars et 22 mars 2010, Sébastien Thomas

-        Le Figaro magasine : 02 avril 2010 – « Spécial immobilier »

-        Le Monde ; 14 avril 2010

-        Fréquence Mairie Noisy le Grand, n° 144, février 2010

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Quel avenir pour nos quartiers ?

Publié le

 

 

LA POLITIQUE URBAINE

PEUT-ELLE REMPLACER

LA POLITIQUE SOCIALE ?

 

 

 

Pave-Neuf-Photo-1.JPG

 

 

La rénovation urbaine de Noisy le Grand est en marche, dit Michel Pajon dans le dernier Noisy mag  d’avril 2010. Nous allons enfin pouvoir corriger certaines erreurs d’urbanisme de la Ville Nouvelle, en réintégrant les habitants au cœur de leur quartier, et les quartiers au cœur de la cité.

 

Toutefois, selon un rapport publié dernièrement par le Comité d’évaluation et de suivi de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (CES/ANRU), en cinq ans, le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) n’aurait pas atteint tous les objectifs fixés.

 

Aussi, Philippe Vignaud, Architecte-Urbaniste, jette un regard très critique sur la rénovation urbaine, qui « laisse les ghettos se reconstituer ».

 

ENTRETIEN

Philippe Vignaud, auteur de l’ouvrage « La ville ou le chaos » (Editions Non lieu, 2008), s’interroge sur la politique de la ville menée dans notre pays depuis plusieurs dizaines d’années. En 2008, il est devenu rapporteur du Conseil de développement durable de la Seine-Saint-Denis.


Q-Vous êtes critique sur le travail de l’ANRU. Pourquoi ?

Philippe Vignaud. L’urbain ne peut pas tout. Ce qui est cassé dans le champ social ne peut pas être réparé dans celui de l’urbain. On ne remplacera pas la formation et l’accès à l’emploi par une forme urbaine, par des HLM repeintes ou restructurées, ou, dans le meilleur des cas, par du développement durable. L’ANRU a laissé le ghetto urbain, social et ethnique, se reconstituer sur lui-même. Dans le meilleur des cas, à savoir quand elle va au bout de ses projets, ce qui est la moindre des choses, l’ANRU n’a fait qu’accompagner ce phénomène. Il y a un pan de la société française qui est complètement en dehors du champ du travail. C’est là qu’est le fond du problème. Ces quartiers, à l’origine, représentaient une valeur : parce qu’ils étaient neufs, parce que leurs populations avaient du travail, parce qu’il y existait une certaine mixité sociale. Ca fonctionnait plutôt bien. Avec la crise, ils se sont enfoncés dans le gouffre ou ils se trouvent maintenant. Laisser accroire l’idée qu’on pourrait remplacer une politique sociale (formation, emploi, santé…) uniquement par une politique urbaine est un leurre profond, absolu.


Q-N’y a-t-il rien à sauver de cette politique urbaine ?

Philippe Vignaud. Elle ne fonctionne que pour les petits quartiers, en province. Une barre est démolie, on fait un peu d’espace public, et s’il y a un élu courageux, il joue sur la carte scolaire, et on y arrive. C’est autre chose quand on est face à des quartiers de plus de 10.000 habitants, parfois 20.000, comme au Val Fourré à Mantes, à Aulnay ou à Sevran. Là, il est impossible de mutualiser avec ce qu’il y a autour. Les quartiers, qui avaient de la valeur à l’origine, n’ont aujourd’hui que des coûts, urbains, sociaux… Une détestation collective s’installe. Et la politique urbaine est en échec.


Q-Quelles sont les solutions pour ces quartiers, selon vous ?

Philippe Vignaud. Il faut penser totalement autre chose. Il va falloir refonder ces territoires urbains en amenant autre chose que du logement social. Et il est impossible d’y parvenir sans renforcer la loi SRU, de manière coercitive et puissante, afin de construire ailleurs. C’est indispensable pour qu’on puisse féconder ces territoires différemment avec des activités, avec des logements d’une autre nature, des équipements de grande dimension, de type hôpital ou de ce genre. Il faut modifier complètement notre regard sur les quartiers.


Q-Avez-vous une expérience personnelle de cette démarche ?

Philippe Vignaud. J’ai travaillé sur une vingtaine de dossiers ANRU. A chaque fois qu’on a proposé de faire baisser la pression de la grande pauvreté dans les quartiers, toutes les raisons sont bonnes pour qu’in fine, on reconstitue le ghetto sur lui-même. La question doit être posée au niveau de la nation. Le problème, c’est que l’Etat, au plus haut niveau, cherche à nous dissuader de le faire. Comment croire, après le discours de Dakar et l’épouvantable débat sur l’identité nationale, qu’on veuille accueillir les populations d’origine immigrée ? A ces discours s’ajoutent l’échec de la politique de la ville et la mise sous tutelle policière de ces quartiers. On ne s’en sortira pas comme ça.

- Entretien réalisé par Dany Stive

http://www.humanite.fr/La-politique-urbaine-ne-peut-remplacer-la-politique-sociale


COMMENTAIRE

 

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Une série de chantiers étalés jusqu’en 2013 sur le Pavé Neuf vont réhabiliter les bâtiments dégradés, redresser des copropriétés en difficultés, rénover les parkings. Ainsi, le quartier devrait être désenclavé, le cadre de vie et la sécurité améliorée avec les 80 millions d’euros que la ville a pu mobiliser. Nous ne pouvons que nous satisfaire de cette issue. Néanmoins, si nous lisons bien Philippe Vignaud, ce n’est pas encore gagné !

 

De plus, lorsque Michel Pajon parle de corriger certaines erreurs d’urbanisme de la Ville Nouvelle de 1970, en réintégrant les habitants au cœur de leur quartier, alors qu’il s’escrime, maintenant encore, à vouloir raser les 9,3ha du quartier des Bas Heurts en externalisant les habitants historiques. Avouons que ce n’est pas la bonne idée pour restaurer du lien social au cœur du quartier et stimuler la responsabilité collective!

 

Quant à corriger les erreurs du passé, en construisant de nouvelles Cités de 1200 et 1500 logements (3500 à 5000 habitants), sur Noisy le Grand, nous ne voyons pas très bien comment nous pourrons éradiquer l’incivilité et l’insécurité sur la ville.

 


Une évolution concertée ? C'est possible ! La preuve....ailleurs.

Publié le

 

« HAPPY BONDY »

LA VILLE DE DEMAIN !

 


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Un groupe de six étudiants en Mastère1, et deux Professeurs de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris-Val-de Seine [*] ont réfléchi pendant un semestre (Septembre 2009 à Janvier 2010) à un Bondy moderne, en partenariat avec la ville.


Plus attractif, et aux traits modernes, ce projet du Bondy de demain était présenté du 23 mars au 03 avril aux habitants, dans les salons Chauzy de la Mairie. Teinté de rêve, le résultat final n’en conserve pas moins une part de réalisme et les visiteurs furent surpris par la vision novatrice des jeunes étudiants.

 


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Pour cette démarche, les futurs Architectes, afin de mieux appréhender leur terrain d’investigation se sont plongés dans la ville. Ils ont rencontré régulièrement les habitants de toutes générations, des membres du Bondy blog, les Elus, le monde Associatif et les Services de l’Urbanisme. Ces investigations à fortes implications interdisciplinaires ont fait l'objet de diagnostics et de propositions en croisant les échelles du territoire Bondynois.


Avec un regard neuf et neutre, les étudiants de l’ENSA Paris-Val-de-Seine ont fait le constat de l’importance des espaces laissés à l’abandon le long du Canal de l’Ourcq, de la voix ferrée ou de certains quartiers.

Ceci ne fait que confirmer ce que l’ADIHBH-V dénonce depuis plusieurs années, puisque en Seine Saint Denis, les espaces mutables restant à aménager sont estimés aujourd’hui à 1,5 millions de m2. Comme quoi, n’en déplaise à Monsieur Michel Pajon (PS), il y a des possibilités de produire du logement en Seine Saint Denis sans entasser les habitants dans des Cités pharaoniques à Noisy le Grand.


Autre objectif, compte tenu des fractures évidentes de Bondy d’un point de vue urbain, il serait envisageable de relier les différents quartiers de la Commune afin de la rendre plus homogène, réaménager la Gare et améliorer les infrastructures.


Parmi toutes les idées développées par les futurs Architectes, certaines ont retenu l’attention de Gilbert ROGER, Maire (PS) de la Ville et 1er Vice Président du Conseil Général de Seine Saint Denis. Tout particulièrement, l’aménagement du futur pôle de la Gare et la réflexion sur l’exploitation de l’immense espace situé sous l’autoroute pour y implanter des serres et faire de la culture hors-sol sont passionnantes, expliquait Gilbert ROGER.


Mais voilà, Bondy, c’est Bondy. Nous, nous résidons à Noisy le Grand et si les deux Ediles sont Socialistes, il semblerait qu’il existe plusieurs courants de comportement.


À Noisy le Grand, Michel Pajon ne concerte jamais réellement avec les citoyens. Lui seul a le savoir. Il a des certitudes urbanistiques qui sont scellées dans le béton. L’aménagement de la future ville de 100 000 habitants,(malgré les dénis officiels de ces dernières années, nous y arrivons) c’est lui. L’urbanisme, c’est encore lui ! Les espaces verts et le Bois Saint Martin, c’est toujours lui  ! Monsieur est incontournable, il n’aurait  besoin que de quelques Officines qui travailleraient sur commande pour tirer des « coups de souris » sur un écran d’ordinateur ?


A l’ADIHBH-V, nous sommes bien placés pour en parler, puisqu’en 2007, nous aussi,  nous nous étions attachés les services d’un groupe d’étudiants de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris La Villette, pour consulter les habitants, réfléchir et réaliser un « projet alternatif » à celui de la ville, sur l’aménagement du quartier des Bas Heurts. Remarquable projet qui avait impressionné jadis les plus hautes autorités de la Préfecture et encore tout dernièrement le Directeur de l’Aménagement d’Epamarne.

Remarquable projet qui avait fait l’objet d’une Conférence Noiséenne en février 2007 et conduit à un « avis défavorable » à l’unanimité  de la Commission d’Enquête lors de l’Enquête Publique sur le projet de la défunte ZAC dite du Clos aux Biches, en août 2007.


Ce brillant exposé avait été snobé par Michel Pajon [**], alors qu’il avait été invité très officiellement à la présentation publique du 03 février 2007. Finalement, dans cette histoire, son seul fait d’arme aura été une missive adressée quelques jours après au Directeur de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture, et qui restera dans nos anales. Extrait :


« ……Je m’étonne que des étudiants d’un Etablissement public, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication, puissent se prévaloir de leur appartenance à votre Etablissement pour présenter un contre-projet et se faire le relais, par la même occasion d’une démarche d’une Association qui, en l’espèce, s’avère avant tout politique et électoraliste.

………La démarche des dits étudiants me paraît d’autant plus critiquable et contestable que leur étude, dont j’ignore si elle a été rémunérée (NDLR : il fallait nous demander, Monsieur le Maire), est en totale opposition non seulement avec les orientations du SDRIF actuellement en discussion, mais aussi avec les engagements pris par l’Etat vis-à-vis de notre ville dès 1976, et enfin, plus grave, avec les équilibres économiques de la ville de Noisy le Grand.

………Par ailleurs, j’informe Monsieur Renaud DONNEDIEU DE VABRES, Ministre de la Culture et de la Communication, de ma démarche. »

 

Aujourd’hui le Directeur de ENSAPV est toujours en place, et les étudiants ont bien rigolé, mais bigre quel scandale  ! « outrage à l’honneur du Maire » avez-vous dit ? Non, ce n’est pas élégant, c’est même un peu mesquin, mais bon, à chacun sa méthode pour s’affirmer!!!


En fait, la gratitude, ne s’achète pas, et voilà comment à Noisy le Grand en 2007, nous prenions en considération le travail bénévole d’un groupe de jeunes et magnifiques étudiants qui sont tous aujourd’hui de flamboyants Architectes, et de deux Enseignants de haut niveau, qui ont pignon sur rue.


Mais Bondy c’est Bondy, et Noisy c’est Noisy ! Dans cette histoire, Happy Bondy, Unhappy Noisy ….

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Contribution bibliographique :

- Le Parisien du 03 avril 2010, Mehdi PFEIFFER,

- Crédit photos : Etudiants de l’ENSA de Paris-Val-de-Seine, avec toute notre gratitude, 

[*]-ENSA de Paris-Val-de-Seine : 3 quai Panhard et Levassor- 75013 Paris

[**]- Etaient également invités Messieurs Michel MIERSMAN (1er Adjoint) et Serge Epinard (Adjoint Délégué à l’urbanisme), mais absents eux aussi.