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Appel aux blogueurs

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APPEL AUX BLOGUEURS POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE (*)






Appel aux blogueurs pour la défense de la démocratie
Recommandé par des Influenceurs




"
Nous, blogueurs, avons un devoir républicain, celui de contribuer de manière déterminante à l'assainissement de la vie politique française.

La corruption politique passe par le mensonge, la calomnie, la diffamation, l'intimidation, l'abus de pouvoir, la confiscation des médias et autres pratiques liberticides.

La nouvelle aire d'expression libre en notre possession qu'est la blogosphère est seule capable de créer un contre-pouvoir ayant pour conséquence le changement de comportement dans la gestion des affaires publiques par les politiques.

Contre les nombreux agissements délétères des politiciens peu scrupuleux, seules la transparence et la vérité diffusée publiquement peuvent modifier la donne. Il est de notre devoir de relayer systématiquement toute information contribuant à cette transparence et venir en aide à tout blogueur qui ferait l'objet de pressions et d'intimidations dans une telle démarche. La diffusion massive de la vérité est la seule arme pouvant faire reculer l'élu-voyou, car en mettant sur la place publique les dessous de son action, on fait obstacle à ses recours traditionnels à l'intimidation.

Mais attention : la blogosphère ne doit en aucun cas se transformer en tribunal populaire. Il s'agit ici de relayer une information neutre, objective et vérifiable, et non de prendre parti pour tel ou tel camp politique. Notre souci doit se situer au-dessus des opinions politiques et des idéologies en se cantonnant à la manière dont on fait de la politique, en ne s'occupant que de déontologie, d'éthique, et de morale politique. Il s'agit non pas de s'attaquer à tel ou tel programme politique, mais de défendre le système démocratique et républicain dans ses principes mêmes.

Il s'agit d'appeler tous les citoyens de la République ayant connaissance de pratiques politiques malhonnêtes, à prendre le clavier, en créant un blog ou en participant à un blog ou journal citoyen existant, et de rendre public, d'une manière transparente, objective et vérifiable, les faits et les pratiques dont ils sont témoins. Et plus nous serons nombreux dans cette démarche, plus l'autorégulation de la blogosphère pourra être effective.

Il est du devoir de tout un chacun d'accomplir, en son âme et conscience, ce devoir citoyen. Sinon, notre république sera définitivement livrée à la frange la plus sombre du corps politique: celle qui, à force de collusions, de manipulations et de coups tordus, se croit au dessus des lois et accapare à des fins personnelles le pouvoir que le peuple lui a démocratiquement confié.

Nous avons aujourd'hui l'outil technologique nous permettant de lutter, chacun à son niveau, contre les dérives qui remettent en cause la démocratie dans ses principes fondamentaux : nous soustraire à notre responsabilité serait moralement inacceptable.
 

Miguel Membrado

« Miguel Membrado’s Weblog »

 

(*) Ce billet est publié sur le blog de l’ADIHBH-V, avec l’aimable autorisation de son auteur, merci.

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Bois Saint-Martin : le rapport complet du commissaire enquêteur

Publié le


RAPPORT COMPLET
DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE BOIS SAINT-MARTIN




Dans notre article précédent, un lien vous amenait vers les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur (ici encore pour rappel). Nous vous proposons aussi le rapport complet de cette Enquête Publique.



(Cliquer sur l'image)


                  

                            Rapport                                       Conclusions motivées






Aïe, aïe, aïe... Michel Pajon a encore des ennuis avec le Bois Saint-Martin !

Publié le

  
AVIS DÉFAVORABLE


À LA DUP


DU BOIS SAINT-MARTIN



 

Hier soir, lors du Conseil Municipal du jeudi 22 octobre 2009, en réponse à une question diverse de « Noisy Solidaire », sur l’Enquête Publique du Bois Saint Martin, Michel Pajon précise qu’il a bien reçu le rapport du Commissaire Enquêteur, mais que ses services n’ont pas encore eu le temps de l’analyser. De toute façon, nous en reparlerons, et nous organiserons peut être bien un Conseil Municipal exceptionnel sur le sujet dit-il !!!

Noiséens, comprenez par là, que l’Edile veut nous refaire le coup de l’ANRU au Pavé Neuf, en supposant que cette parade ait eu une quelconque efficacité sur la décision du Conseil d’Administration de l’ANRU.

Ceci dit, le Vrai Journal de Noisy, a déjà fait l’analyse des huit pages du rapport, c’est très clair et sans ambigüité, soit :

 

.../... pour toutes ces raisons,

 

après avoir constaté toutes les mesures légales de publicité des enquêtes conjointes,

après avoir visité le Bois Saint Martin, son pourtour et ses abords, ainsi que la plupart des bois et forêts du massif quasi continu de 10 000 ha proche de Noisy le Grand,

après avoir été à la disposition des citoyens, des élus et des propriétaires ou de leurs avocats lors de mes permanences dans les services Urbanisme des mairies de Noisy le Grand et Villiers sur Marne, ou lors de rendez-vous avec eux,

après avoir constaté et déduit de mes rencontres le bon état écologique et la bonne gestion du Bois Saint Martin, et donc l’inutilité de l’acquisition pour cet objectif,

après avoir noté la possibilité légale d’ouvrir le Bois à un public restreint à travers une convention telle que le préconise le SDRIF en cours d’approbation,

après avoir constaté l’insuffisance d’Utilité Publique présenté par l’ouverture du Bois à un large public et l’organisation d’activités pédagogiques, de loisir et de défense, face aux risques multiples de dégradation du biotope et de nuisances pour le voisinage,

 

En tant que Commissaire Enquêteur, j’émets un :
 

 

Avis défavorable

à la DUP du projet d’acquisition de 278 ha
du Bois- St- Martin

à Noisy-le-Grand et Villiers-sur-Marne,
pour la constitution de réserves foncières
pour la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces naturels .


 

Lire les conclusions du rapport en cliquant sur : Enquête Publique du Bois Saint –Martin

 

 

 

 

Et voici pourquoi les tribunaux sont encombrés...

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MICHEL PAJON

PERD ENCORE UN PROCES !

 

 

La justice est encombrée et ce n’est pas nouveau. Par contre la tendance aujourd’hui est l’usage de la Justice par les maires contre leurs administrés ou leurs opposants, ceux bien-sûr qui les empêchent de tourner en rond. Tout ceci dans le strict  cadre de la légalité. Il faut savoir que l’objectif dans ce cas pour le maire n’est pas forcément de gagner ; faire un peu de bruit au moment d’engager la procédure suffira à montrer qui est le plus fort.

A Noisy-le-Grand, Michel Pajon, maire de la ville, est un habitué de cette pratique. Outre les petits tracas qu’il nous fait subir au quotidien (voir l’article « Les petits plaisirs de Michel Pajon »), des membres de notre association en ont été victime.

 
 


MICHEL PAJON ATTAQUE EN DIFFAMATION

UNE CONSEILLERE MUNICIPALE, MEMBRE DE L’ADIHBH-V

 

Des conseils municipaux agités, les esprits qui s’échauffent, les petits mots fusent… En juin et juillet 2006, Michel Pajon a pu relever quelques expressions pouvant alimenter l’une de ses pratiques dont il a le secret : le procès en Justice.  La Cible ? Ce sera Dominique De Coster, élue sans étiquette et surtout membre de l’ADIHBH-V. Il faut dire tout de même que Dominique De Coster était jusqu’en 2005 Conseillère Municipale de la majorité aux côtés de Michel Pajon et qu’elle fut exclue de son groupe  lorsqu’elle eut voté contre le projet de destruction du quartier des Bas-Heurts. Sur le principe de « ceux qui ne sont pas avec moi sont contre moi », elle fut depuis l’objet de diverses intimidations (voir l’article «  Michel Pajon, un comique ? ») . L’occasion était trop belle : Michel Pajon attaque Dominique De Coster pour deux  diffamations.

 
 

TROIS ANS DE PROCEDURE

 

Deux motifs qui auront pour conséquence une dizaine de convocations aux Tribunaux de Bobigny et Paris (Michel Pajon ne s’est jamais déplacé et s’est toujours fait représenter par son avocat) et sur lesquels en première instance le 21 février 2008 Dominique De Coster sera déclarée contre toute attente coupable pour l’un et non coupable pour l’autre. Immersion dans un univers inconnu, Dominique De Coster nous confie qu’elle a beaucoup appris. Elle fait appel du jugement.

 
 

EPILOGUE

 

 Le 17 juin 2009, suite à l’étude plus approfondie du dossier, et à la comparaison de témoignages contradictoires, la cour d’appel du TGI de Paris relaxe totalement Dominique De Coster des deux motifs de diffamation.

Arrêt de la cour d’appel de Paris :
« Prononcé publiquement le mercredi 17 juin 2009, par la chambre 2-7 des appels correctionnels, sur appel d’un jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny- 14e chambre- du 21 février 2008. …/… La cour statuant, publiquement, contradictoirement, après en avoir délibéré, reçoit les appels interjetés par la prévenue et le ministère public, confirme la relaxe partielle prononcée par le tribunal (faits du 29 juin 2006), infirme le jugement pour le surplus, renvoie Dominique Garel, épouse De Coster des fins de la poursuite exercée du chef des autres propos poursuivis (faits du 20 juillet 2006), en conséquence déboute Michel Pajon de ses demandes. »

 

 

CONCLUSION

 

Etant donné la faiblesse des accusations, on peut se demander si Michel Pajon pensait réellement gagner cette action en justice. En 2006, Michel Pajon attaquait une opposante. Qui s’est soucié depuis des conclusions des juges ? Y avait-il des risques pour sa notoriété ? Pour le commun des administrés la conséquence d’une telle action en Justice est d’engager des dépenses importantes sans l’assurance d’une victoire. Pour un maire, les sommes engagées sont financées par les contribuables. Même pas besoin de regarder le rapport qualité/prix d’un avocat, il peut se servir parmi les plus réputés. C’est ainsi que l’on retrouvait il y a quelques mois l’avocat de Michel Pajon dans une affaire très médiatisée ! Et les soucis ? Pas de problème pour un maire, après avoir claqué des doigts pour engager une procédure, aucune nécessité de se déplacer ! Finalement, sans aucun investissement personnel, un maire qui attaque un administré ou un opposant en le mettant en difficulté par l’obligation de se défendre peut se faire payer sa propre défense par le biais de nos impôts locaux !

Non, non, ce n’est pas un abus de pouvoir, c’est légal !

 

 

AUTRES AFFAIRES…

 

Alain Cassé, notre Président fait toujours l’objet d’une plainte pour « délit de diffamation publique ». Motif : un commentaire posté sur le blog de l’association par un lecteur, que Michel Pajon juge diffamatoire à son égard. C’était du temps où il n’y avait pas de modérateur. Débouté en première instance devant la 17e Chambre Correctionnelle (Chambre de la Presse), débouté en Appel devant la 11e Chambre, Michel Pajon réaffirme encore aujourd’hui sa volonté de poursuivre avec un Pourvoi en Cassation ! (voir l’article : « La Cour d’Appel de Paris confirme le débouté de Michel Pajon, maire de Noisy le Grand » Raisonnablement, nous pourrions nous demander si cet acharnement juridique ne relève pas tout simplement d’une manœuvre partisane, plus que de la défense de son honneur de Maire ?
 

Et puis, c’est parfois notre association qui attaque les décisions de la  Municipalité et de la Socaren. là encore, jusqu’à présent, Michel Pajon perd tous les procès. La raison est très simple, tous nos recours sont fondés et reconnus par la justice.

 

 

 

 

Un nouveau Tribunal Administratif à Montreuil

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UN NOUVEAU TRIBUNAL ADMINISTRATIF S’INSTALLERA
A MONTREUIL (93)


 

 

 

 

Le Conseil d’Etat a annoncé dans un communiqué du 3 août 2009, la création d’un nouveau Tribunal Administratif, rue Catherine Puig, proche du métro Robespierre à Montreuil (93)

Ce Tribunal Administratif (TA) ouvrira ses portes le 1er novembre prochain, avec pour objectif de réduire les délais de jugement en Ile-de-France. L’Ile-de-France comptait jusqu’à présent trois TA, à Cergy Pontoise, Versailles et Melun, en plus de celui de Paris. Cette création de Montreuil, répond à l’augmentation de contentieux. En effet, en cinq ans, le nombre de nouvelles affaires enregistrées a doublé à Cergy (13847 en 2008), dont les deux tiers des affaires portées sont issues du 93, soit environ 9350 dossiers, et triplé à Versailles (12337 en 2008).

Ce Tribunal Administratif comptera 7 chambres, soit 30 magistrats, dont le Président et 7 Vice-présidents, 35 Agents de Greffe et 7 Assistants de Justice, soit l’équivalent du Tribunal de Melun (77). 

En appel, cette nouvelle juridiction dépendra toujours de la Cour Administrative d’Appel de Versailles (78).

 
 

A QUOI SERT CETTE JURIDICTION ?

 

C’est au TA que se règlent les conflits concernant l’Etat, le Département ou la Commune. Il peut être saisi, sur simple courrier par l’Administration elle-même, mais aussi par des particuliers, des organismes privés ou des Associations comme ce fut le cas en 2005 pour l’ADIHBH-V qui a contesté avec succès la création de la ZAC du Clos aux Biches, et pour deux autres recours à suivre.

Souvent méconnue, cette Juridiction est régulièrement sollicitée en Seine-Saint- Denis, car les abus de pouvoir sont monnaie courante.

 

Contact : Tribunal Administratif, 206 rue de Paris, 93100 Montreuil. Tél :01 49 20 20 00

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