blog Noisy le Grand
FAUT-IL CONSTRUIRE
EN ZONE INONDABLE
A NOISY-LE-GRAND ?
Il y a exactement 100 ans, en janvier 1910, Paris se noyait. L’eau envahit le cœur de la Capitale et même au-delà, puisque une trentaine de Communes de la banlieue ont aussi été durement frappées. Du 18 au 21 janvier des trombes s’abattent sur le bassin de la Seine. Les affluents du fleuve : L’Aube, la Marne et l’Yonne sont en crue et leurs flots s’ajoutant à ceux de la Seine, foncent sur Paris qui constitue un goulet d’étranglement. Le 28 janvier, le pic maximun de 8,62 m est relevé au Pont d’Austerlitz.
Une exposition à la bibliothèque de la ville de Paris retrace cet incroyable évènement. http://www.paris.fr.
La prochaine et inévitable crue centennale plongera Paris et sa banlieue sous les eaux. 850 000 personnes seront touchées, le métro submergé. En effet, les dernières inondations catastrophiques en Europe ont « noyé » les records historiques et il n’est pas certain que les inondations occasionnées par un prochain dérèglement climatique ne dépasseront pas la côte de 8,62 m.
A Paris, depuis 2003, ce risque est pris au sérieux. Onze scénarios classés confidentiels ont été établis par la Préfecture, et actualisés cet été. Ils décrivent tous la catastrophe à venir. Les grandes institutions ont des plans d’actions pour sauver archives et réserves, mais les particuliers ignorent ce risque. C’est le syndrome de « cela n’arrive qu’aux autres ». Selon la Préfecture de Paris, 850 000 personnes en Ile-de-France seront directement touchées par les inondations. 508 communes seront sous les eaux, dont 31 sur plus de la moitié de leur territoire. Ce sera la pagaille, annonce Pascal Popelin, Président du conseil d’administration des grands lacs.
Si une crue lente ne fait guère courir de risques en vies humaines, les dégâts matériels prévisibles sont évalués à 12 milliards d’euros (hors effets induits sur l’économie) et les conséquences en termes de destructions patrimoniales sont incalculables. Selon la Préfecture de Police, tout le fonctionnement de l’agglomération serait bouleversé : coupures d’électricité, de gaz, de téléphone, interruption des réseaux de télécommunications et donc de nombreuses activités, contamination de l’eau au robinet, inondation d’un tiers du réseau du métro et de la ligne C du RER, perturbations du trafic SNCF et de la circulation automobile (fermetures de tunnels et de la moitié des ponts de Paris), pénurie de produits pétroliers, les terminaux de livraison étant inutilisables. Aujourd’hui, la RATP travaille avec des marchands de matériaux pour avoir accès à un grand nombre de parpaings, afin de construire des murs.
ET POURTANT...
D’après un récent rapport de février 2009 du Service de l’Observatoire et des Statistiques, entre 1999 et 2006, près de 100 000 logements ont été construits dans les zones inondables de 424 grandes communes (voir : Croissance du nombre de logements en zones inondables). Les terrains étudiés sont soumis à des submersions d’intensité et de fréquence variables, certains ne sont susceptibles d’être inondés qu’en cas de crues très rares et d’intensités exceptionnelles.
L’accroissement du nombre de logements dans ces secteurs provient de la pression démographique qui s’est répercutée dans les parcelles exposées comme dans les parcelles hors d’eau. Les nouvelles implantations en zones inondables ont contribué à densifier les territoires déjà urbanisés plutôt qu’à les étendre, préservant ainsi majoritairement les zones d’expansion des crues.
Mais la plus forte majoration du nombre de logements exposés aux inondations s’observe au sein du groupe 4 et concerne 13 % des 56 communes qu’il concentre. A lui seul, cet ultime groupe cumule, en effet, 74 000 logements exposés supplémentaires. Les communes en question se distinguent par leur grand nombre de logements, avec plus de 26 500 logements dans 50 % d’entre elles. A quoi s’ajoutent des secteurs inondables plus étendus et très densément construits.
Prises dans leur ensemble, les 424 communes totalisaient 1,45 millions de logements dans les secteurs inondables en 1999, au sein desquels résidaient 2,7 millions de personnes. Fin 2006, 100 000 logements supplémentaires vinrent s’ajouter à ces habitations, entraînant une hausse de 7 % en sept ans.
LES RISQUES EN SEINE-SAINT-DENIS
Les risques, les mesures prises et les informations préventives des communes de Seine Saint Denis, sont exposées dans le document : le risque inondation de la DDRM en Seine Saint Denis.
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) comprend la totalité des Communes du Département soumises à un risque d’inondation, que la cause en soit directe ou indirecte. Ces Communes sont soumises à une procédure administrative de prévention des risques qui, au cours du temps, a pris les dénominations suivantes :
- Plan de Surfaces Submersibles (PSS),
- Code de l’urbanisme : article 111-3,
- Plan d’Exposition aux Risques (PER),
- Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI).
D’autres informations, sur le site de la Préfecture de Police : www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/documentation/dossiers/inondation.htm
ET NOISY LE GRAND ?
Noisy le Grand, tout comme Gournay-sur-Marne et Chelles sont victimes de toutes les crues de la Marne. Le 28 janvier 1910, l’eau atteignait la cote de 39,62 m au dessus du niveau de la mer à Gournay sur Marne. Depuis, les inondations se succédèrent en 1939, 1955, 1959, 1968 et 1983. (Voir l'historique des inondations de la Marne)
Néanmoins, aujourd’hui nous assistons impuissants, au fur et à mesure des modifications du PLU, à la poussée inéluctable des projets de constructions en zones inondables. Face à cette réalité, nous constatons que les mesures vont toutes dans le même sens et que la direction prise est très dangereuse.
Sachant que c’est l’Etat qui élabore et met en application des Plans de Préventions, par arrêté en date du 5 janvier 1999, le Préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit l’élaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du bassin de la Marne. Ce PPRI, a notamment pour objet de délimiter les Zones exposées aux risques dites « Zone de danger » en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru, d’y interdire tout type de construction, d’ouvrage ou de prescrire les conditions de réalisation et d’exposition dans le cas où des constructions pourraient y être autorisées. Noisy-le-Grand est concernée par le risque d’inondation directe par débordement.
Le Préfet a transmis le projet de PPRI à la commune de Noisy-le-Grand, par courrier en décembre 2008, pour avis. Trois zonages, sur les quatre possibles ont été retenus à Noisy-le-Grand. Seuls les zonages « jaune », « orange » et « rouge » sont applicables.
Précédemment, un préalable avec la Préfecture et la DDE, avait conduit la Ville de Noisy-le-Grand à faire valoir l’enjeu majeur, à l’échelle supra-communale, que représentait l’aménagement des bords de Marne en termes de création de logements diversifiés, de développements économique et touristiques et de qualité de vie pour les citoyens… Ainsi, face à ce lobbying, deux projets, dans le secteur de la Rive Charmante et des Epinettes, avaient ainsi été pris en compte. Encore une fois, nous sommes bien dans cette démarche, la ville utiliserait des « faire valoir » pour faire aboutir ses projets urbanistiques…
Par ailleurs, ne se refusant aucun sacrifice, des études hydrauliques réalisées par la ville avaient permis de faire évoluer le zonage du PPRI de ces secteurs, initialement prévus en « zone rouge » dite d’expansion des crues, vers la « zone jaune », dite urbaine, en aléas forts et autres. Ce dernier zonage autorise une urbanisation limitée et raisonnée des secteurs de la Rive Charmante et des Epinettes, alors que la zone rouge précédente, d’une façon générale, interdisait toute nouvelle construction.
Finalement, c’est dans sa séance du 02 février 2009, que le Conseil Municipal a délibéré pour donner un avis favorable sur ce projet de PPRI de la Préfecture, assorti de réserves, dont certaines sont fondées, mais d’autres opportunistes du type : « La commune souhaite également que le projet de PPRI prenne en compte les objectifs du SDRIF . Celui-ci propose en effet de maîtriser et adapter l’urbanisation nouvelle, en particulier l’aménagement urbain renouvelé, en zone inondable. Tout en étant compatibles avec le risque d’inondation, des opérations innovantes de construction pourraient ainsi être développées dans ces zones, à titre de test ».(voir la délibération du CM du 02 février 2009).
Ainsi, la Municipalité admettrait bien que ses bords de Marne deviennent une zone expérimentale de constructions en zones inondables, moyennant vraisemblablement quelques subventions de la Région Ile-de-France. Cela aurait de l’allure. Nous pourrions voir aux entrées de la Ville : « Noisy le Grand, première Ville de l’Est Parisien les pieds dans l’eau ». Il semblerait même y avoir une cohérence avec la Marina et le Port de Plaisance de 120 anneaux !!!... Toutefois, nous ne saurions trop recommander aux futurs acquéreurs de bien ficeler le contrat Protection Juridique Inondation avec leur assureur.
Plaisanterie mise à part, ce sont bien ces mêmes Maires qui accordent les Permis de Construire en zones inondables qui, après une catastrophe exceptionnelle, sollicitent le Gouvernement en urgence, pour classement en « Catastrophe Naturelle », afin de faire en sorte que les Assurances remboursent les dégâts des citoyens dans l’heure. Electorat oblige !!!…. Et voilà comment, en 2010, les primes d’Assurance pour ce risque ont augmenté de 6 à 10%.....
COMMENTAIRE : Pourquoi continue t-on à construire en zone inondable ?
C’est un fait, on continue à construire en zone inondable. L’actualité est pleine d’évènements catastrophiques. Leur multiplicité, leur fréquence accrue, le désespoir des populations sinistrées, meurtries parfois dans leur chair, font qu’ils sont souvent à la une des media.
Par ailleurs, la solidarité entre assurés au travers de l’assurance multirisque habitation, qui couvre les dégâts dus à l'inondation, de plus en plus fréquemment mise à l’épreuve avec des dommages extrêmement conséquents, finira par trouver ses limites un jour.
En effet, toute prime d'assurance est calculée à partir de différents critères, dont le plus important est la probabilité de survenance du sinistre pour lequel la couverture est conférée.
Mais, en matière de catastrophes naturelles, la probabilité de l’occurrence d’un événement devient extrêmement difficile à calculer : la fréquence des évènements ne cesse de s’accroître et leur importance aussi. Les raisons semblent à priori évidentes : ce sont la multiplication des constructions en zone inondable et le changement climatique. En effet c’est le croisement de l’aléa « crue » avec les enjeux qui crée le risque inondation. Or les zones à enjeux sont plus nombreuses. Et ce, quelles que soient les mesures, dispositions réglementaires, obligations prises par l’Etat. Nous assistons impuissants à la poussée inéluctable des constructions en zone inondable. Face à cette réalité, on ne peut que constater que les mesures vont toutes dans le même sens et que la direction prise n’est pas la bonne.
En toute chose, la prévention n’a jamais résolu le problème. La gestion des risques n’échappe pas à ce constat. Il faut s’attaquer à la cause. Or, il s’agit d’un problème d’aménagement du territoire et de financement des communes, dont la résolution nécessite des réformes importantes et nombreuses.
On comprend que les gouvernements successifs ne se soient pas attaqués à ce gros travail, car c’était une véritable révolution dans l’organisation du pays. Il semble plus aisé de prendre des mesures palliatives dont on connaît d’avance la faible utilité mais que l’on pourra utiliser comme faire valoir plutôt que de s’attaquer aux véritables raisons du problème inondation.
Pourquoi est-ce un problème d’aménagement du territoire ? Tout d’abord parce que la tendance mondiale est la création de mégapoles. Ces grands centres urbains sont consommateurs d’espaces au contraire des espaces ruraux qui eux se désertifient. Ce déséquilibre conduit à urbaniser des lieux traditionnellement inconstructibles : zones humides, marais, franges des cours d’eau, bords de mer, bordures d’étangs…
Pourquoi est-ce un problème financier ? Parce que la manne financière des communes provient en grande partie de l’arrivée de nouveaux habitants ou de l’installation de nouvelles entreprises. Le Droit de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) [*], les taxes d’habitations, les taxes foncières, les taxes professionnelles via l’intercommunalité, alimentent les fonds communaux. Le financement des raccordements au réseau public des fluides alimente les budgets et c’est ainsi qu’on assiste à une course effrénée de recherche de nouveaux habitants pour financer les travaux en cours, sans penser qu’il faut multiplier ces réseaux…
1500 logements par-ci, 1200 logements par-là, voilà encore de vraies raisons de sur-densification que nous connaissons bien sur les Bas-Heurts ou sur le Clos d’Ambert. Mais ne comptez pas sur le Maire de Noisy le Grand pour vendre la mèche en Réunion Publique ou dans son programme électoral.
Il est urgent de repenser cette organisation financière : pourrait-on envisager que les fonds ne soient plus distribués aux communes mais à l’Etat qui organiserait leur redistribution au travers de sa dotation sur la base d’une gestion conforme au développement durable ? Maintien d’espaces naturels et agricoles, respect des zones à risques, prise en compte de la ressource en eau potable, espaces réservés à la gestion des déchets…
Finalement, si les mesures préventives sont utiles et nécessaires elles ne pourront intéresser les Elus que lorsqu’ils trouveront plus d’intérêt à résoudre les problèmes qu’à les créer.
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[*] Le Droit de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) est un impôt indirect du lors de la transmission d’éléments de patrimoine. Ce droit est toujours supporté par l’acquéreur du bien. C’est l’un des taux d’imposition les plus élevés du monde, soit 5% du prix d’achat du bien avec, 1,2% pour la Commune ; 3,6% pour le Département et 0,2% pour l’Etat. En Seine Saint Denis, il correspond environ en moyenne à 130 €/hab. Son augmentation sur la période 2004-2007 fut de 44,6%.
Contributions biliographiques :
- Le Journal du Dimanche du 17 janvier 2010, M-AK,
- Le Journal 20 minutes du jeudi 21 janvier 2010, AS – MG,
- Commissariat Général au Développement Durable, n° 6, février 2009,
- Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), de la Préfecture de Police,
- Fédération Régionale des Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement du Languedoc-Roussillon
- Procès Verbal du Conseil Municipal du 02 février 2009
Pour en savoir plus :
Le centenaire de la crue donne lieu à de nombreux événements :
- « La grande crue de 1910, et aujourd’hui ? », au pavillon de l’eau, 77, av de Versailles, Paris 16e
- « La grande crue de 1910 » au Louvre des Antiquaires,
- « La croisière centenaire de la crue de 1910 ». Départ du Canal Saint Martin, arrivée dans le Marais.
La démolition : un processus d’effacement mémoriel
Produire une marque dans l’espace, à travers la construction ou la restauration d’édifices, a pour objectif plus ou moins conscient de laisser une trace et de faire mémoire. Et inversement, il y a bien évidemment des logiques d’effacement de traces dans la démolition, suivie ou non par la production de nouvelles marques. Il y a dans le recyclage de l’espace urbain des enjeux évidents de revendication mais aussi de négation mémorielle, liés à l’invocation ou à l’effacement des traces. Ceci dans un contexte d’affirmation généralisée du registre mémoriel, comme vecteur de revendication, de visibilité et de légitimité des groupes sociaux."
In : Vincent Veschambre, Le recyclage urbain, entre démolition et patrimonialisation :enjeux d’appropriation symbolique de l’espace. Réflexions à partir de quatre villes de l’Ouest. Norois, 2005
Quant à construire sur les zones inondables, c'est un sujet qui soulève trop de réflexion pour être convenablement traité en quelques lignes. Il suppose en amont un réaménagement du territoire pour éviter la concentration humaine autour de métropoles qui n'offriront pas à leurs habitants l'espace nécessaire pour y apprécier la nature. Ces zones inondables ne devraient être réservées qu'à la promenade et à la préservation de la biodiversité...
Même à très très basse vitesse, si l'on ne peut faire autrement, c'est à dire dévier au dernier moment, on a toutes les chances pour que le pneu éclate.
Ma famille en est au 2ème (pneu éclaté + jante à redresser). Bilan 300€ de réparation et il parait que je m'en sors bien! Que fait la BRIRE? Existe-telle encore? Alors si effectivement et malheureusement des inondations survenaient , notre ville aurait au moins l'avantage de laisser l'eau s'infilter par ces trous béants dans les chaussées. N'est-ce pas ça l'anticipation?
Une activité fonctionne fort bien en ce moment, c'est celle des garagistes.
Good Year à tous!
Comme d’habitude, merci au Journal pour cet article.
Une autre adresse sur les expositions pour en savoir plus :
Pour en savoir plus sur l’aspect historique de la crue de 1910, retrouvez l’exposition Paris inondé 1910 du 8 janvier au 28 mars 2010, organisée par la Bibliothèque Historique de la Ville de Paris et présentée à la Galerie des Bibliothèques (22 rue Malher Paris 4ème ).
Et un site qui retrace un historique des crues les plus importantes depuis 1910 de Gournay Sur Marne. Les hauteurs mentionnées sont proches de celle de NOISY et donc on peut mieux évaluer les écarts de niveaux pour ceux qui ont connu celle de 1983. De plus sur le pilier du pont il ya des plaques de niveaux de quelques dates.
http://gournayenvironnement.org/Dossiers/inondations/historiqueInondations.htm
En regardant aussi la carte des crues on s’aperçoit que Noisy le Grand est un des points d’étranglement. Lors d’un conseil Municipal M. le Maire a annoncé qu’il voulait élargir le lit de la Marne lors de la création de la Marina. Est-ce raisonnable et aura-il les autorisations pour le faire ? Cet élargissement peut avoir des conséquences sur Paris si la seine, l’Yonne sont aussi en crues ! Il serait intéressant de savoir si le maire peut vraiment modifier le lit de la rivière comme il le souhaite pour créer sa Marina ?
Ce qui est dommage c’est que l’on souhaite construire à tout pris sur des zones inondable et modifier le PLU pour tolérer ces constructions. Il est dommage que l’expérience qu’a vécue Vaison La
romaine, Nîmes dans les années 1990 ne sert pas de leçon autres communes. J’ajouterais comme « inconvénient » qu’EDF coupe le courant dans
les zones inondés, et que la solution de maisons sur pilotis ne règle donc pas tout.
Pour ajouter un commentaire à Claudine sur l’état des rues de Noisy : On peut proposer au maire d'effectuer un concours sur l'état des routes de Noisy comme celui pour les jardins/balcons
fleuri ou encore la décoration des maisons de Noël. Pour mon Quartier je nommerais la rue de la justice qui est dans le même état depuis plus de 20 ans, c’est à dire recouverte d'une multitude de
rustines. Je propose au vrai journal de faire une enquête sur les revêtements des chaussées, épaisseur, drainage, etc pour comprendre ou expliquer pourquoi des chaussées de détériorent aussi vite
(exemple avenue Georges Clémenceau moins de 2 ans) afin de ne pas tout mettre le dos sur le gel.
Concernant les dégâts occasionnés au véhicule on doit faire un constat
avec la mairie. Sur Google j'ai trouvé un site qui le précise :
http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section15/sujet144270.htm
Et un extrait sur le site d’une mairie plus compréhensible
extrait du site
Réclamation – Dommages importants à votre véhicule
La Ville de Saguenay bénéficie d’une exonération de responsabilité pour les dommages causés par l’état de la chaussée aux pneus et à la suspension d’un véhicule. (Loi sur les cités et villes,
article 604.1)
Les citoyens désirant cependant signaler un dommage majeur peuvent remplir un formulaire de réclamation.
Imprimez-le et faites-le parvenir à l’adresse indiquée sur celui-ci, dans un délai de quinze jours suivant la date du bris.
En revanche, mais il ne faut pas être pressé, certaines jurisprudences ont donné raison aux conducteurs qui ont connu de tels désagréments qui coûtent non seulement cher mais qui abîment les véhicules. En voici une in extenso :
Cour administrative d'appel de Bordeaux
N° 91BX00663
Inédit au recueil Lebon
1E CHAMBRE
Mme PERROT, rapporteur
M. CIPRIANI, commissaire du gouvernement
lecture du mardi 18 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête enregistrée le 5 septembre 1991 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée pour M. Robert X..., demeurant ... (Haute-Garonne) et la COMPAGNIE UNION DES ASSURANCES DE PARIS ;
M. X... demande à la cour :
1°) de réformer le jugement en date du 5 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a condamné la commune de Muret à lui verser en sus des dépenses et frais irrépétibles, la somme de 7.142 F, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice subi par lui lors de l'accident dont il a été victime le 21 juin 1988 alors qu'il circulait sur la voie communale dite "chemin de Maymie" ;
2°) de condamner la commune de Muret, au besoin après avoir ordonné une nouvelle mesure d'expertise, à lui verser, outre les dépens de l'instance :
- 339.653,62 F au titre de l'incapacité temporaire totale et de la perte de revenus,
- 6.000 F au titre du pretium doloris,
- 2.288.000 F au titre du préjudice de carrière,
- 2.791 F au titre du préjudice matériel et 1.371,84 F au titre des frais non compris dans les dépens, les intérêts de ces sommes lui étant alloués à compter du 3 avril 1989 ;
La COMPAGNIE U.A.P. demande à la cour de confirmer le jugement du tribunal administratif de Toulouse en ce qu'il a condamné la commune de Muret à lui verser 34.261,17 F en remboursement des frais de réparation de la voiture de M. X... ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 avril 1993 :
- le rapport de Mme PERROT, conseiller ;
- les observations de Me CAMBRAY-DEGLANE, avocat de M. Robert X... et de la COMPAGNIE U.A.P. S.A., et de Me Y... (SCP BARRIERE-MONET-LABEYRIE), avocat de la commune de Muret ;
- les conclusions de M. CIPRIANI, commissaire du gouvernement ;
Sur la responsabilité :
Considérant que le 21 juin 1988, vers 17 heures, le véhicule conduit par M. X..., qui circulait chemin de la Maymie, à Muret (Haute-Garonne) a, après avoir roulé dans un "nid de poule" profond de 15 centimètres et large de 45 à 50 centimètres, quitté la chaussée et heurté le ponceau d'entrée d'une villa, à la suite de l'éclatement du pneu avant droit ; que cette excavation, qui n'était pas signalée et a fait l'objet le jour même de l'accident d'un constat amiable et contradictoire établi en présence de représentants de la commune de Muret, constitue un défaut d'entretien normal du chemin communal de nature à engager la responsabilité de cette commune ;
Considérant que si pour obtenir une atténuation de sa responsabilité, la commune se prévaut de la vitesse excessive de la victime et de sa connaissance des lieux, ces circonstances ne sont corroborées par aucune des pièces du dossier ; que par suite le tribunal administratif a fait une exacte appréciation des circonstances de l'espèce en condamnant la commune de Muret à réparer la totalité des conséquences dommageables de l'accident ;
Sur le préjudice :
Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport déposé par l'expert désigné par le président du tribunal administratif, que l'accident litigieux a occasionné à M. X... une incapacité temporaire totale de quinze jours et une souffrance physique qualifiée de légère, mais n'a engendré aucune incapacité permanente partielle et aucune entrave ultérieure à l'activité professionnelle de l'intéressé ; que M. X... ne justifie pas au dossier du caractère erroné de ces constatations ; qu'en particulier, n'est pas établi le lien de causalité entre l'accident et l'aggravation de l'état de santé de M. X... à partir du mois de décembre 1988, imputable au premier chef à un état pathologique antérieur à l'accident ; que, toutefois, l'intéressé fait valoir que l'interruption temporaire de son activité lui a causé des difficultés en raison de contrats ou de devis qu'il n'aurait pu honorer ; qu'eu égard aux éléments versés au dossier, il sera fait une juste appréciation des souffrances physiques et troubles dans les conditions d'existence endurés par M. X... en portant de 5.000 F à 15.000 F la somme que les premiers juges ont condamné la commune de Muret à lui verser à ce titre ;
Considérant, par ailleurs, que le requérant n'apporte aucun élément précis de nature à établir la réalité des pertes de revenu et du préjudice de carrière qu'il a évaluée respectivement à 339.653,62 F et 2.288.200 F ; qu'il n'apporte pas davantage la preuve de la détérioration de ses vêtements à l'occasion dudit accident ; que, par suite, ses prétentions sur ces points ne peuvent qu'être rejetées ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a seulement lieu de porter à 17.142 F, la somme que la commune de Muret est, au principal, condamnée à payer à M. X... en réparation du préjudice subi par lui ;
Sur les intérêts :
Considérant que M. X... a droit aux intérêts de la somme susmentionnée de 17.142 F à compter du 3 avril 1989, date d'enregistrement de sa requête introductive d'instance devant le tribunal
administratif ; que, la COMPAGNIE U.A.P. a également droit aux intérêts à compter de cette même date sur la somme de 34.261,17 F que la commune de Muret a été condamnée à lui payer par les
premiers juges ;
Article 1ER : La somme de 7.142 F que la commune de Muret a été condamnée à verser à M. X... par le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 5 juillet 1991 est portée à 17.142 F.
Cette somme portera intérêts à compter du 3 avril 1989.
Article 2 : La somme de 34.261,17 F que la commune de Muret a été condamnée à payer à la COMPAGNIE U.A.P. portera intérêt à compter du 3 avril 1989.
Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 5 juillet 1991 est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête et le recours incident de la commune de Muret sont rejetés.
Face à l'ampleur de la catastrophe qui a dévasté Madère ce week-end, écologistes et experts pointent du doigt le modèle d'urbanisation accélérée mis en oeuvre depuis 30 ans sur l'île au détriment, selon eux, de l'environnement et des règles de sécurité.
"Ce qui est arrivé à Madère est l'exemple même de ce qu'une mauvaise planification urbaine peut entraîner", estime Ricardo Ribeiro, président de l'Association portugaise de techniciens de la protection civile (ASPROCIVIL).
Pour cet expert, "la construction d'habitations dans des zones inondables" et l'imperméabilisation des sols" par le "bétonnage" en particulier de la côte méridionale de l'île, région la plus affectée par les inondations, expliquent en partie l'ampleur des dégâts et du bilan, encore provisoire, de 42 morts.
Urbanisation à outrance
Madère a connu au cours des trente dernières années une modernisation spectaculaire grâce à une politique de grands travaux, largement financée par l'Europe au titre des régions ultrapériphériques les plus pauvres. Depuis de nombreuses années, les écologistes ont mis en garde contre cette urbanisation à outrance et la "politique du béton" menée par le président du gouvernement régional, Alberto Joao Jardim, au pouvoir depuis 1978.
Madère, longue de 57 km de long sur 22 de large, est entièrement ceinturé d'une quatre-voies rapide et percée de dizaines de tunnels, qui lui ont valu d'être ironiquement qualifiée de "gruyère" par certains défenseurs de l'environnement.
Selon l'écologiste Helder Spinola, la politique de construction massive de bâtiments, routes et infrastructures près des cours d'eau a provoqué une "imperméabilisation des sols par l'asphalte et le béton, empêchant l'écoulement normal des trois principales rivières qui traversent Madère". Dans ces conditions, face aux pluies diluviennes du samedi 20 février, "ces cours d'eau ont fini par se transformer en de véritables canons à eau emportant ponts et constructions sur leur passage", a affirmé dimanche soir Francisco Louça, leader du Bloc de gauche (BE, extrême gauche).
Joao Carlos Silva, député socialiste au Parlement régional de Madère, a également mis en cause l'"urbanisation chaotique" de Funchal et de sa région, rappelant que l'opposition au gouvernement régional de droite avait à maintes reprises mis en garde contre "les fragilités" de cette ville, bâtie à flanc de colline.
Les autorités régionales de Madère ont refusé de répondre à la polémique, qualifiée de "ridicule" par le maire de Funchal Miguel Albuquerque, qui a mis en avant "un phénomène météorologique exceptionnel" rappelant que par endroits la pluie avait atteint un "niveau jamais vu de 60 litres d'eau par heure".
http://inondation1910.free.fr/index.php