Blog Noisy 93

      
UN NOUVEAU TRIBUNAL ADMINISTRATIF S’INSTALLERA
A MONTREUIL (93)

Le Conseil d’Etat a annoncé dans un communiqué du 3 août 2009, la création d’un nouveau Tribunal Administratif, rue Catherine Puig, proche du métro Robespierre à Montreuil (93)

Ce Tribunal Administratif (TA) ouvrira ses portes le 1er novembre prochain, avec pour objectif de réduire les délais de jugement en Ile-de-France. L’Ile-de-France comptait jusqu’à présent trois TA, à Cergy Pontoise, Versailles et Melun, en plus de celui de Paris. Cette création de Montreuil, répond à l’augmentation de contentieux. En effet, en cinq ans, le nombre de nouvelles affaires enregistrées a doublé à Cergy (13847 en 2008), dont les deux tiers des affaires portées sont issues du 93, soit environ 9350 dossiers, et triplé à Versailles (12337 en 2008).

Ce Tribunal Administratif comptera 7 chambres, soit 30 magistrats, dont le Président et 7 Vice-présidents, 35 Agents de Greffe et 7 Assistants de Justice, soit l’équivalent du Tribunal de Melun (77). 

En appel, cette nouvelle juridiction dépendra toujours de la Cour Administrative d’Appel de Versailles (78).

A QUOI SERT CETTE JURIDICTION ?

C’est au TA que se règlent les conflits concernant l’Etat, le Département ou la Commune. Il peut être saisi, sur simple courrier par l’Administration elle-même, mais aussi par des particuliers, des organismes privés ou des Associations comme ce fut le cas en 2005 pour l’ADIHBH-V qui a contesté avec succès la création de la ZAC du Clos aux Biches, et pour deux autres recours à suivre.

Souvent méconnue, cette Juridiction est régulièrement sollicitée en Seine-Saint- Denis, car les abus de pouvoir sont monnaie courante.

Contact : Tribunal Administratif, 206 rue de Paris, 93100 Montreuil. Tél :01 49 20 20 00

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