Six ans déjà !...
SIX ANS DEJA…
FAISONS LE POINT !
Le 22 juillet 2004, la commune de Noisy le Grand avait décidé unilatéralement de mettre en œuvre la concertation préalable à la création d’une ZAC sur les 9,3 ha du quartier des Bas Heurts, ayant pour but la construction de 1500 à 1800 logements collectifs et autres équipements publics. Ceci aurait nécessité la destruction des 70 pavillons et l’expulsion des familles, dont une vingtaine avait entre 72 et 92 ans.
Face à cette agression violente, les habitants du quartier se constituaient en association de défense (L’ADIHBH-V) le 14 septembre 2004, afin de s’élever contre la destruction totale de ce quartier pavillonnaire qui bénéficie d’espaces ouverts et aérés par de petits jardins, où il fait bon vivre.
En octobre 2004, 92% des Noiséens qui se sont exprimés sur les registres de concertation ont manifesté leur opposition à cette ZAC pharaonique dite du Clos aux Biches. En novembre, la seule réponse du Maire fut de dire : « je ne changerai rien à mon projet, c’est le commissaire enquêteur qui décidera au moment de l’enquête publique ! »
Très rapidement, quelques initiés cédaient leur bien à la commune pour des prix supérieurs aux estimations de France Domaine, il fallait bien amorcer la pompe, créer des lacunes et déstabiliser les résidants. Ce serait la doctrine ? Même pour une ancienne agence immobilière avertie, qui aujourd’hui a changé de raison sociale, le quartier des Bas Heurts était devenu sa zone d’achalandage. Dans ce milieu, il n’y a pas de petits profits, Noisy le Grand est une ville lucrative !
Le 16 juin 2005, alors que l’ADIHBH-V préparait sa première « Fête des Cerises » du lendemain, la SOCAREN entamait dans cette impasse réservée, la démolition partielle de quelques pavillons acquis à l’amiable. Manifestement, cette stratégie délibérée de désorienter tout un quartier, n’était pas le fruit d’une pure coïncidence et témoignait d’un harcèlement moral délibéré de la municipalité.
Pour les habitants, n’ayant pas le moindre signe du Maire manifestant une quelconque volonté d’apaisement, cette provocation était la goutte d’eau qui faisait déborder le vase. A compter de cette date, c’est la voie juridique qui allait rythmer notre combat jusqu’à ce jour, à savoir :
- Le 06 novembre 2006, il ressort de l’ordonnance de référé du TGI de Bobigny, que la justification de la démolition partielle des pavillons apparaît totalement arbitraire ou fantaisiste. Condamne la SOCAREN à la démolition totale des immeubles dont elle est propriétaire et dont elle a commencé la démolition. Condamne la SOCAREN à verser à l’ADIHBH-V la somme de 1 800 € en vertu de l’article 700.
- Les 06 et 10 avril 2007, suite aux enquêtes conjointes préalables à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) valant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols (POS), après six semaines d’enquête publique, la commission émet un avis défavorable unanime, à la demande de DUP et à la mise en conformité du POS.
- Le 26 avril 2007, le Député Maire de Noisy le Grand fait citer devant la 17e chambre correctionnelle (chambre de la presse), du TGI de Paris, le Président Alain Cassé en sa qualité de Directeur de Publication et l’ADIHBH-V, pour y répondre respectivement comme auteur civilement responsable du délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, pour avoir publié le commentaire d’un internaute sur le blog de l’association (http://noisy-les-bas-heurts.com), qu’il juge diffamatoire à son égard.
- Le 14 mars 2008, la 17e chambre statuant publiquement en matière correctionnelle, relaxe Alain Cassé des fins de poursuite. Toutefois, Michel Pajon fait appel de ce jugement le 21 mars 2008, devant la 11e chambre.
- Le 24 avril 2008, le tribunal administratif de Cergy Pontoise annule la ZAC dite du Clos aux Biches, considérant que l’étude d’impact ne fournissait pas d’éléments suffisants pour évaluer l’impact du projet sur l’augmentation du trafic routier dans le secteur des Bas Heurts. Le 11 juillet 2008, la commune de Noisy le Grand interjette appel de cette décision devant la cour administrative d’appel de Versailles.
- Le 28 janvier 2009, par arrêt rendu publiquement, la 11e chambre d’appel du TGI de Paris, confirme le jugement déféré sur le débouté de la demande de Michel Pajon. Insatiable, car il faut bien coûte que coûte « faire payer » Alain Cassé, Michel Pajon se pourvoie en cassation le 30 janvier 2009.
- Le 16 février 2010, la cour de cassation casse et annule l’arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 28 janvier 2009, et renvoie la cause et les parties devant la cour d’appel de ROUEN. Par ignorance, Alain Cassé et l’ADIHBH-V n’étaient pas constitués avec un avocat et n’avaient pas présenté de mémoire ampliatif devant la cour de cassation, trop c’est trop. Après deux renvois les 12 mai et 04 août, l’audience de jugement devrait finalement se dérouler le 06 octobre 2010 à ROUEN, comme Jeanne d’Arc. Espérons une fin meilleure !!!...
- Le 11 juin 2010, le tribunal administratif de Cergy Pontoise annule la délibération en date du 26 juillet 2007, par laquelle la commune de Noisy le Grand avait adopté son Plan Local d’Urbanisme (PLU), et condamne la commune à verser 1 000 € à chaque requérant, soit 15 000 € (15 x 1 000 €). Le juge considère, puisqu’il y avait trois recours (ASA du Parc de Villeflix et la SCI de la Grotte) qu’il ressort entre autre, que le « Rapport de Présentation » du PLU est entaché d’insuffisances, notamment sur la gestion des transports ou sur les risques de nuisances générés par ce projet de 1500 logements sur ce secteur.
- Le 08 juillet 2010, la cour d’appel de Versailles rejette en appel la requête de la commune de Noisy-le-Grand et confirme le jugement du 28 avril 2008 du tribunal administratif de Cergy Pontoise, qui annule la ZAC dite du « Clos aux Biches », et condamne la commune à verser 2 000 € aux requérants.
Après six ans de lutte émérite, voici ou nous en sommes aujourd’hui. C’est un très long parcours auquel ne s’attendait sûrement pas Michel Pajon [1]. C’est pour l’ADIHBH instructif et passionnant. Nous avons construit un réseau, rencontré des Politiques, des Architectes, des Avocats, des Professeurs et des Etudiants de grande qualité humaine et professionnelle. Nous avons aussi découvert et apprécié des citoyens et citoyennes de Noisy-le-Grand et Bry-sur-Marne, compétents et disponibles avec qui nous avons tissé des liens de travail, de relations humaines et de sympathie, pour le meilleur du quartier des Bas Heurts.
Et demain ?
Eh bien demain, malgré nos succès juridiques et ce billet d’autosatisfaction bien mérité, l’ADIHBH-V n’est pas pleinement satisfaite car son objectif n’est pas encore atteint. En effet, contrairement aux affirmations du Maire nos actions ne sont ni politiques ni électoralistes. Elles sont simplement démocratiques et citoyennes. Le Président de l’ADIHBH-V, malgré plusieurs sollicitations ne s’est jamais porté candidat et ne se présentera à aucun mandat électif à Noisy-le-Grand. Notre seule préoccupation consiste encore une fois à vouloir restructurer l’espace urbanisé des Bas Heurts en préservant son environnement, avec une densification raisonnable, dans un cadre d’un développement durable, sans expropriations ni spoliation des résidents [2].
Alors que les élus de la majorité pourraient parfaitement s’interroger sur ce désastre financier et urbanistique qui perdure depuis six ans, ils campent sur leur position stérile. Après différentes évocations depuis plusieurs années, pour défendre aujourd’hui son projet, Michel Pajon ne trouve pas d’arguments plus pertinents que de dire : « 1500 logements, c’était mon programme électoral. En tant que Maire, j’ai la légitimité électorale ». A qui veut-il faire croire cette mystification ? Il oublie tout simplement de préciser que cette légitimité n’a été acquise qu’avec 23% des électeurs, soit moins d’un citoyen sur quatre (et 14,70% sur le quartier des Bas Heurts concerné par l’aménagement). Lorsque l’on se revendique être le Maire de tous les Noiséens, ce qui pourrait être logique, que fait-on des 77% restants ? En fait, dans ce jeu démocratique, ce sont les minorités qui imposent aux majorités leur point de vue.
Cette posture est tout simplement insupportable. Il n’y a pas de déshonneur à revoir sa copie et à mettre en place un véritable processus de démocratie participative avec une large concertation de tous les acteurs, lors de l’élaboration des projets [3].
Si nous sommes des citoyens récalcitrants parce que nous ne récitons pas un catéchisme idéologique convenu, notre seul crédo à Noisy-le-Grand est une exigence de concertation sur les projets de restructuration urbaine des Bas Heurts et sur d’autres quartiers, en dehors de toute intimidation. C’est une condition d’efficacité de la gestion locale confrontée à la complexité du montage des dossiers techniques, qui requièrent en ce moment un sérieux partenariat entre la population, les associations et les techniciens efficaces des collectivités territoriales concernées. En d’autre termes, afin d’éviter de s’enliser dans des procédures juridiques sans fin, couteuses pour les finances publiques de la ville et qui génèrent un dérapage des délais, il faut que la volonté politique de Michel Pajon soit partagée, mobilisant non seulement la puissance de l’action publique, mais aussi les ressources de la société civile. Il a besoin de l’énergie, des compétences, des convictions des Noiséens et des associations dont ils se sont dotés. Finalement, c’est notre capacité collective à coproduire un réel intérêt général du logement qu’il faut mettre en place, en permettant au plus grand nombre d’œuvrer à sa mise en œuvre.
En effet, nous ne pouvons nous résoudre à penser que l’intelligence est le monopole des élus. Ouvrons à Noisy-le-Grand le jeu démocratique avec de sérieux débats permettant une appropriation collective des politiques publiques d’urbanisation de la ville.
Monsieur le Maire, mettons nous autour de la table, nous avons perdu beaucoup trop de temps !
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[1]- Soyons modeste, n’oublions jamais que les succès juridiques passés, ne présument pas des succès futurs !
[2]- Objet de l'ADIHBH-V :
L'objet de l'Association est d'assurer aux administrés et / ou aux contribuables du quartier des Bas Heurts – La Varenne à NOISY-LE-GRAND, adhérents de l'ADIHBH-V, la défense de leur environnement, d'éviter toute implantation, toute spoliation et / ou expropriation, tout projet ou toute manifestation apportant quelque nuisance que ce soit, et de favoriser toute initiative visant à améliorer le cadre de vie et la sécurité des riverains.
[3]- Relire notre billet du 08/11/2007 : « Y A-T-IL UN DEVOIR DE CONCERTATION EN URBANISME A NOISY-LE-GRAND